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Conseil Municipal - DEL CM 05 2023 55 Adhesion au groupement de commandes pour lachat delectricite dont le SIPPEREC est coordonnateur
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 05 2023 55 Adhesion au groupement de commandes pour lachat delectricite dont le SIPPEREC est coordonnateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publiée}
6
OCT
2023
ET
ID
: 091-219106663-20231009-CM05_2023_55D-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
05_2023_55
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
9
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:04/10/2023
DATE
D’AFFICHAGE
:04/10/2023
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
votants
:17
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Valéry
LAURENT.
Excusé(es)
réprésenté(es)
:Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
procuration
à Mme
Isabelle
ARMAND.
Absents{es)
:M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE
DONT
LE
SIPPEREC
EST
COORDONNATEUR.
VU
la
Directive
Européenne
n°
2003/54/CE
du
26
juin
2003
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité
;
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIPPEREC
n°2004-02-09
en
date
du12
février
2004
approuvant
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
d'électricité
du
SIPPEREC
; Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
|
Publié le
1 6 OCT, 2023
Em
ID
: 091-219106663-20231009-CM05
2023
_55D-DE
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
commune
de
Villejust
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
pour
ses
besoins
propres
;
CONSIDERANT
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
fiance
et
moyens
généraux
en
date
du
4
octobre
2023;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
des
services
associés. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
Ainsi fait et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
09/10/2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI