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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Ccas Seance du 13 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Beinheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Ccas Seance du 13 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEINHEIM
ORDRE DU JOUR
Séance du Mardi 13 Février 2024 à 18 H 00
LEE
Compte administratif de l'exercice 2023.
Compte de gestion de l'exercice 2023.
Affectation du résultat de l'exercice 2023.
Budget primitif 2024.
Divers. HD
kKkKkX
Présents : Bernard HENTSCH - Danièle CLAUSS - Yannick TIMMEL - Marie- Thérèse PHILIPPS - Isabelle WAGNER - Anne JOCHEM - JUNG Alfred - Paulette
KLEIN.
Absents : Madame Estelle METZINGER.
1. COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023.
Le Conseil d'Administration,
En vertu de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A l'unanimité,
- nomme Madame Danièle CLAUSS, Présidente de séance.
Celle-ci présente au Conseil d'Administration le compte administratif de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes + 400,00 €
Dépenses - 171,00 €
Excédent reporté +7570,24€
Excédent + 7.799,24 €
© SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses et Recettes Néant
Le Conseil d'Administration, le Président ayant quitté la salle,
Après avoir délibéré,
Par 7 voix pour et 1 abstention,
- décide d'approuver le compte administratif de l'exercice 2023 présenté par Madame Danièle CLAUSS et dressé par Monsieur le Président.
2. COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023.
Le Conseil d'Administration,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier au 31
décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité,
D
© - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023.
Le Conseil d'Administration,
Après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
+ 7.799,24 €,
Sur le rapport de Monsieur le Président et après avoir délibéré,
A l'unanimité,
- décide d'affecter le résultat comme suit :
Ecriture en section de fonctionnement
+ affectation à l'excédent reporté (report à nouveau
créditeur - ligne 002) + 7.799,24 €
Ecriture en section d'investissement NEANT
4. BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024.
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré,
A l'unanimité,
- adopte le budget primitif de l'exercice 2024 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses et recettes: 8.745 €
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© SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes: Néant
Le Président
Bernard HENTSCH
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