Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 12 février 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 12 février 2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 12 février 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2019

Le douze février deux mille dix-neuf à vingt heures et zéro minutes, le Conseil municipal, à la suite de la convocation adressée par M. le Maire le 5 février 2019, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de M. Marcel HAEGEL, Maire. La séance a été publique.

Membres présents : Mme Annette KLEITZ-MULLER, M. Roland GASSER, M. François SCHNEIDER, M. François KELLER, M. François FRITSCH, M. Daniel JILLI, M. Laurent USCHE, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, Mme Danièle RAU-ERNWEIN, Mme Sabine KNITTEL-JILLI et M. Jonas SACKER.

Membres excusés ayant donné procuration : M. Thierry SCHEER donne procuration de vote à M. François SCHNEIDER, M. Michel HUNZINGER donne procuration de vote à M. Marcel HAEGEL.

Membres excusés : -

 Cosswiller, le 5 février 2019

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil

municipal qui aura lieu le mardi 12 février 2019 à 20h 00 dans la salle de la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération

distinguée.

Le Maire,

Marcel Haegel

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du 10 décembre 2018

2°) Décisions prises par délégation

3°) Compte rendu EPCI

4°) Dossiers d'urbanisme 2018

5°) Intégration de voirie rue du Diebach

6°) Réalisation de travaux de désamiantage et de démolition d'un bien

porté par l'EPF d'Alsace au nom de la Commune

7°) Motion contre la décision de M. le Ministre François De Rugy actant

l'enfouissement définitif des déchets ultimes de STOCAMINE

8°) Communications diverses



Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des conseillers et en proposant l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

Motion contre la décision de M. le Ministre François De Rugy actant l'enfouissement définitif des déchets ultimes de STOCAMINE

Le Conseil accepte cet ajout à l’ordre du jour

101/2019 Approbation du PV du 10 décembre 2018 :

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2018 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 10 décembre 2018.

02/2019 Décisions prises par délégation :

Par délibération du 8 avril 2014, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 12 février 2019 inclus :

● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date dépôt

DIA

Adresse Surface Zonage

P.O.S.

Obser-

vation

Suite donnée

14/01/19 26 rue principale 10,90 a UA Vente non préempté

03/2019 Compte rendu EPCI :

Le Conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la séance du Conseil de la Communauté de communes de la Mossig et Vignoble du 18 décembre 2018 présenté par M. Marcel Haegel, maire. Le compte rendu officiel a été transmis aux conseillers le 3 janvier 2019.

04/2019 Dossiers d'urbanisme 2018 :

Le Conseil Municipal prend connaissance des dossiers d’urbanisme de l’année 2018 : Les dossiers sont consultables en mairie.

05/2019 Intégration de voirie rue du Diebach :

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des parcelles foncières qui de fait sont utilisées comme voirie communale,

Appelé à se prononcer sur l’intégration des dites parcelles dans le Domaine public communal,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité d’intégrer les parcelles foncières énumérées ci-après déjà affectées de fait et utilisées comme voirie dans le Domaine public communal :

Section Parcelle Lieu dit Superficie Rue

E 931/148 Diebach 0,05 a Rue du Diebach

2Charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision au Livre Foncier et au Service du Cadastre.

06/2019 Réalisation de travaux de désamiantage et de démolition d'un bien porté par l'EPF d'Alsace au nom de la Commune :

Le conseil municipal

Vu la délibération du conseil municipal du 6 novembre 2017 sollicitant l’intervention de l’EPF d’Alsace et acceptant ses conditions financières d’intervention et de portage pour l’acquisition d’un bien, sis au 3, place de la Mairie, cadastré section A, numéro 509 et 512 ;

Vu la délibération du conseil d’administration de l’EPF d’Alsace du 13 décembre 2017.donnant son accord financier à l’acquisition ;

Vu la délibération du conseil d’administration de l’EPF d’Alsace du 12 décembre 2018 donnant son accord de principe pour réaliser en maîtrise d’ouvrage des opérations de proto-aménagement (désamiantage, démolitions, dépollutions,…) des biens portés pour le compte des collectivités ;

Vu la convention pour portage foncier conclue en date du 12 mars 2018, entre la commune et l’EPF d’Alsace pour une durée de 5 ans ;

Vu l’acte d’acquisition signé en date du 9 mai 2018 par l’EPF d’Alsace ;

Considérant que la commune souhaite réaliser à l’emplacement des biens portés une extension du cimetière, d’un parking et d’une liaison entre le futur lotissement et l’école,

Décide à l’unanimité,:

● de demander à l’EPF d’Alsace de réaliser les travaux de désamiantage et de démolitions des biens portés,

● de s’engager à rembourser l’EPF d’Alsace, le montant total engagé pour la réalisation des travaux : Entreprises de travaux et prestataires extérieurs nécessaires à leur réalisation (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, Pilote et Coordonnateur de chantier, Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, Contrôleur technique, Maître d’œuvre, Concessionnaires,…), en même temps que les frais de portage foncier à l’année N+1 (ou lors du bilan de la rétrocession si les travaux ont lieu la dernière année de portage).

Pour rappel, le montant des travaux étant intégré au stock, les frais de portage foncier seront par conséquent calculés sur le montant de l’acquisition et des travaux pendant une année,

● d’autoriser, M. Marcel HAEGEL, à signer le procès-verbal de réception des travaux à leur achèvement.

07/2019 Motion contre la décision de M. le Ministre François De Rugy actant l'enfouissement définitif des déchets ultimes de STOCAMINE :

Un extrait du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wittenheim nous a été envoyé par M. Antoine HOME Maire de Wittenheim, Vice -Président de m2A et Conseiller Régional de la Région Grand EST concernant la décision de M. le Ministre François de RUGY, actant l’enfouissement définitif des déchets ultimes de STOCAMINE.

François de RUGY, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire a pris la décision lundi 21 janvier 2019 d'enfouir définitivement 42 000 tonnes, soit 95 % de déchets stockés, sur proposition des Mines de Potasse d'Alsace.

Nous déplorons fortement que cette décision soit intervenue sans prendre en considération

3les avis contraires des Parlementaires et Maires Alsaciens, des associations environnementales et sans attendre la fin du contentieux engagé par notre Commune de Wittenheim, le Conseil Départemental et la Région Grand Est, contre l'arrêté Préfectoral du 23 mars 2017, actant l'autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage dans le sous-sol de la Commune de WITTELSHEIM.

Cette décision n'est pas compréhensible et nous révolte. En effet, garder ces déchets ultimes enfouis à WITTELSHEIM engendrera à plus ou moins court terme une pollution de la nappe phréatique à grande échelle.

Comment dire aux générations futures que suite à une décision politique, prise sur des considérations financières et sur des postulats tronqués d'un bureau d'études, la nappe phréatique sera polluée ?

On nous reprochera de ne pas avoir agi et de ne pas avoir appliqué le principe de précaution inscrit dans la Constitution !

La Commune de Wittenheim ayant à cœur la protection de l'environnement ainsi que le devenir de ses enfants et de sa population, ne peut admettre la décision du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire. De ce fait, nous continuerons à nous battre par tous les moyens contre cette décision inacceptable.

Nous demandons que le dialogue soit immédiatement réouvert entre le Ministre, les Élus locaux et les associations environnementales.

Nous exigeons que la solution du déstockage intégral soit adoptée par le pouvoir politique qui doit prendre la seule décision qui préserve l'avenir de notre territoire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la motion contre la décision de Monsieur le Ministre François de RUGY actant l'enfouissement définitif des déchets ultimes de STOCAMINE.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● assurance : chèque CIADE de remboursement « sinistre candélabre rue des Prés » d’un montant de 1074 € qui avait été payé par la commune,

● factures : ERNWEIN (1.870 € de fioul), STRIEBIG (216 € bus piscine - école, janvier 2019), JVS-MAIRISTEM (683 € mise à jour logiciel de compta), Hostellerie de l’Étoile ( 2.295 € repas fête des aînés) ;

● école : grâce à l’action conjuguée de la directrice, de la secrétaire de mairie, du maire, des adjoints et de la compréhension des parents concernés nous avons pu inscrire 52 élèves pour la prochaine rentrée, ce qui a permis de sauver la 3ème classe de notre école ;

● Les adjoints et le maire ont constaté avant la réunion de ce soir que sur le site internet de l’association anti-lotissement on trouve toujours l'affirmation, je cite :

« École : elle peut accueillir maximum 63 élèves - actuellement 56 pour la période 2018/2019 »,

alors que 2 dames de cette association ont été, à 2 jours d’intervalle, voir la directrice pour se renseigner à ce propos . La directrice a même montré, à la deuxième, les documents officiels qui permettent, en fait, d'accueillir 84 élèves dans notre école et non 63 comme elles le prétendent. Pour l’honnêteté du débat il serait grand temps que cette association rétablisse la vérité sur son site internet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à vingt heures et trente minutes.

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