Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 113 special 16juin2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 113 20210610 recueil s
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 181 special 12octobre2
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 05 special 20janvier16
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 010 spécial 14janvier1
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 032 20220209 recueil s
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 113 spécial 31octobre1
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 28 special 07mars17rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 33 special 11avril18 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 30 spécial 09avril18 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 113 spécial 02octobre18 recueil
Document publié le Mardi 2 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 113 spécial 02octobre18 recueil)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2018-118
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2018 Sommaire
DSDEN 74
74-2018-09-28-004 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0059 relatif à la modification de la
composition nominative de la commission départementale d'action sociale (3 pages) Page 3
74-2018-09-28-003 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0060 relatif à la modification de la
composition nominative de la commission permanente d'action sociale (3 pages) Page 7
2 DSDEN 74
74-2018-09-28-004
Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0059 relatif à la modification
de la composition nominative de la commission
départementale d'action sociale
DSDEN 74 - 74-2018-09-28-004 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0059 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 3 $
Bx b
academie ent + Été» Fri
Grenoble
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Savoie
Direction des Services Départementaux
l'Education National de-LEcacaion Naf Annecy, le 28 septembre 2018
de la Haute-Savoie
Service médical et social des personnels
Références: SMS/ND
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
DIRECTRICE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0059
relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 8 bis et 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
VU le décret le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 1° juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU l'avis de la commission nationale d'action sociale du 29 janvier 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;
VU le règlement intérieur de la commission départementale d'action sociale approuvé le 26 novembre 2013 ;
VU le procès-verbal du 4 décembre 2014 portant dépouillement du scrutin et répartition des sièges du comité spécial départemental de la Haute-Savoie ;
VU les propositions présentées par les organisations syndicales en janvier 2018 ;
VU les résultats des élections du 16 mars 2018 concernant les représentants de la MGEN ;
VU l'arrêté rectoral n° 2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Vincent Mireille, directrice académique des services de l'éducation nationale ;
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2018-09-28-004 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0059 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 4 ARRETE
Article 1 : La composition de la commission départementale d'action sociale du département de la Haute- Savoie est modifiée comme suit :
Représentants de l'administration :
Membres titulaires :
- Mme Vincent Mireille — directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant — présidente
- M. Lamotte Marc — principal du Collège Les Allobroges à La Roche sur Foron
Représentants des fédérations des fonctionnaires :
Au titre de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Membres titulaires :
- Mme Bonmarin Sandrine — Ecole maternelle du Vernay à Cran-Gevrier - M. Fontaine Claude — Lycée Guillaume Fichet à Bonneville
Membres suppléants :
- Mme Unal Véronique — Collège Evire à Annecy-le-Vieux
- M. Zibell Grégoire — Ecole primaire Colovry à Annecy-le-Vieux
Au titre de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (FSU)
Membres titulaires :
- Mme Isetti Marie-Hélène — Ecole maternelle à Seyssel
- Mme Saint-Joanis Christine — Lycée Guillaume Fichet à Bonneville
Membres suppléants :
- Mme Delarue Marie — Ecole élémentaire à Thuy
- M. Lecomte Sylvain — Lycée l'Albanais - Rumilly
Au titre de l'UNSA-Education :
Membre titulaire :
- Mme Heretick Catherine — Ecole élémentaire Vaugelas à Annecy
Membre suppléant :
- M. François Jean-Michel — Ecole élémentaire Bois des Chères à La Roche sur Foron
Représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale :
Membres titulaires :
- M. Bats Alain — président — section départementale MGEN
- Mme Bregeard Bernadette — déléguée MGEN Haute-Savoie
- M. Magli Guy -— trésorier adjoint MGEN Haute-Savoie
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2018-09-28-004 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0059 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 5 - Mme Marchetti Monique — membre du comité de section
- M. Rey Pascal — délégué MGEN Haute-Savoie
Membres suppléants :
- M. Balmens Patrick — trésorier MGEN Haute-Savoie
- Mme Heuillard Martine — directrice — section départementale MGEN
- Mme Merrien Chantal — membre du comité de section
- Mme Tocqueville Françoise — secrétaire du comité de section
- M. Viotto Laurent — vice président section départementale MGEN
Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action sociale. Assiste en outre aux réunions de la commission départementale d'action sociale, l'assistante sociale des personnels.
Article 3 : Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans débute le 04 février 2015.
Article 4 : L'arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2018-0045 du 03 juillet2018.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La directrice acadénudue des services de l'éducation nationale
directrice départementaux de l'éducation
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2018-09-28-004 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0059 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 6 DSDEN 74
74-2018-09-28-003
Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0060 relatif à la modification
de la composition nominative de la commission
permanente d'action sociale
DSDEN 74 - 74-2018-09-28-003 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0060 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 7 û C û ( û M le Liberté Liberté « Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Grenoble
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Savoie
Direction des Services Départementaux
de l'Educati ional e FEMEeaton Nahonale Annecy, le 28 septembre 2018
de la Haute-Savoie
Service médical et social des personnels
Références: SMS/ND
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DIRECTRICE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0060
relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 8 bis et 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
VU le décret le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 1° juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU l'avis de la commission nationale d'action sociale du 29 janvier 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;
VU le règlement intérieur de la commission départementale d'action sociale approuvé le 26 novembre 2013 ;
VU le procès-verbal du 4 décembre 2014 portant dépouillement du scrutin et répartition des sièges du comité spécial départemental de la Haute-Savoie ;
VU les propositions présentées par les organisations syndicales en janvier 2018 ;
VU les résultats des élections du 16 mars 2018 concernant les représentants de la MGEN ;
VU l'arrêté rectoral n° 2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Vincent Mireille, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie ;
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2018-09-28-003 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0060 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 8 ARRETE
Article 1 : La composition de la commission permanente d'action sociale du département de la Haute-Savoie est modifiée comme suit :
Représentants de l'administration :
- La directrice académique ou son représentant
Représentants des fédérations des fonctionnaires :
Au titre de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Membre titulaire :
- Mme Bonmarin Sandrine — Ecole maternelle du Vernay à Cran-Gevrier
Membre suppléant :
- M. Fontaine Claude — Lycée Guillaume Fichet à Bonneville
Au titre de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (FSU)
Membre titulaire :
- Mme Isetti Marie-Hélène — Ecole maternelle à Seysel
Membre suppléant :
- Mme Saint-Joanis Christine — Lycée Guillaume Fichet à Bonneville
Au titre de l'UNSA-Education :
Membre titulaire :
- Mme Heretick Catherine — Ecole élémentaire Vaugelas à Annecy
Membre suppléant :
- M. François Jean-Michel — Ecole élémentaire Bois des Chères à La Roche sur Foron
Représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale :
Membres titulaires :
- M. Bats Alain — président — section départementale MGEN
- Mme Bregeard Bernadette — déléguée MGEN Haute-Savoie
Membres suppléants :
- Mme Marchetti Monique — membre du comité de section
- M. Rey Pascal — délégué MGEN Haute-Savoie
Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action sociale. Assiste en outre aux réunions de la commission permanente d'action sociale, l'assistante sociale des personnels.
Article 3 : Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans débute le 04 février 2015.
Article 4 : L'arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2018-0046 du 03 juillet2018.
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2018-09-28-003 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0060 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 9 Article 5 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La directrice académique des services de l'éducation nationale
directrice Ces départementaux de l'éducation nationale
de la Haut
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2018-09-28-003 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2018-0060 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 10