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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 05 special 20janvier16recueil
Document publié le Mardi 19 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 05 special 20janvier16recueil)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
EE =
Liberté * Égalité »* Fraiwraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
Recueil des Actes
Administratifs
spécial
n° 05 du 20 janvier
2016 www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
N° d’ordre Dénomination et objet de l’arrêté
001
DSDEN/SG/AA/2016-0003 du 19 janvier 2016 portant sur la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale EX
=
E
académie
+
Liberté
+Égalité
+Fraternité
;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Grenoble
direction
des
services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Savoie
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationall
:
:
5
lÉCUCATION
NAtORTE
Annecy,
le
19 janvier 2016
de
la Haute-Savoie
Service
médical
et social
des personnels
Références:
SMS/ND
LE
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DIRECTEUR
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ
DSDEN/SG/AA/2016-0003
relatif à la
modification
de
la
composition
nominative
de
la
commission
permanente
d'action
sociale
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
ses
articles
8
bis
et
9,
ensemble
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
2006-21
du
6 janvier
2006
relatif
à l'action
sociale
au
bénéfice
des
personnels
de
l'Etat
;
VU
le
décret
le
décret
n°
2012-16
du
5 janvier
2012
relatif
à l'organisation
académique
;
VU
l'arrêté
du
8
avril
2011
portant
création
du
comité
technique
ministériel
et
des
comités
techniques
des
services
déconcentrés
du
ministère
chargé
de
l'éducation
nationale
;
VU
l'arrêté
du
1° juillet
2011
portant
création
du
comité
technique
d'administration
centrale
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale
et
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
;
VU
l'avis
de
la
commission
nationale
d'action
sociale
du
29
janvier
2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
mars
2013
relatif
au
rôle
et
à
la
composition
de
la
commission
nationale,
des
commissions
académiques
et
départementales
et
de
la
commission
centrale
d'action
sociale
;
VU
le
règlement
intérieur
de
la
commission
départementale
d'action
sociale
approuvé
le
26
novembre
2013
;
VU
les
résultats
des
élections
du
14
mars
2014
concernant
les
représentants
de
la
MGEN
;
VU
l'arrêté
rectoral
n°
2014-86
du
2
décembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à M.
Bovier
Christian,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
;
VU
le
procès-verbal
du
4
décembre
2014
portant
dépouillement
du
scrutin
et
répartition
des
sièges
du
comité
spécial
départemental
de
fa
Haute-Savoie
;
VU
les
propositions
présentées
par
les
organisations
syndicales ;
Cité
administrative
— 7
rue
Dupanloup
—
74040
ANNECY
CEDEX
-
#
:04
50
88
41
58
- Fax
:04
50
51
47
36
courriel
:ce.ia74@ac-grenoble.fr
-site
web:
www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/ ARRETE
Atticle
1 :
La
composition
de
la
commission
permanente
d'action
sociale
du
département
de
la
Haute-Savoie
est
modifiée
comme
suit
:
Représentants
des
fédérations
des
fonctionnaires :
Au
titre
de
la fédération
des
syndicats
généraux
de
l'éducation
nationale
(SGEN-CFDT)
Membre
suppléant
:
- M.
Claude
Fontaine
— Lycée
Guillaume
Fichet
à Bonneville
en
remplacement
de
Mme
Gilbaud
Françoise
—
Ecole
maternelle
à Sillingy
Aïticle
2
:Le
président
est
assisté
en
tant
que
de
besoin
par
le
ou
les
représentants
de
l'administration
exerçant
auprès
de
lui
des
fonctions
de
responsabilité
et
intéréssés
par
les
questions
relatives
à
l'action
sociale.
Assiste
en
outre
aux
réunions
de
la
commission
permanente
d'action
sociale,
l'assistante
sociale
des
personnels. Article
3
:Le
mandat
des
représentants
des
personnels
d'une
durée
de
quatre
ans
débute
le
04
février
2015.
Auticle
4
:Mme
la
secrétaire
générale
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Haute-Savoie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
Directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Haute-Savoie
Re
d
Christian
BOVIER
Cité
administrative
— 7
rue
Dupanloup
— 74040
ANNECY
CEDEX
—&
:04
50
88
41
58
- L'ax
:04
50
51
47
36
courriel
:ce.ia74@ac-grenoble.fr
- site
web:
www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/