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unknown - Communauté de communes - Sauldre et Sologne - PV conseil 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauldre et Sologne - PV conseil 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du mardi 28 janvier 2025
à Presly
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes Sauldre et Sologne, convoqués le 21 janvier deux mille vingt-cinq, se
sont réunis à la salle des fêtes de Presly, sous la présidence de Madame Laurence RENIER,
Présidente.
Conseillers en exercice : 36 Conseillers présents : 24 Nombre de votants : 28
Conseillers titulaires présents : Mme Anne CASSIER, Mme Sophie ESPEJO, M. Pascal VILAIN, Mme
Laurence RENIER, M. François GRESSET, Mme Elvire SERRE-SANCHEZ, M. Sylvain DUVAL, M. Didier
RAFFESTIN, Mme Catherine DOGET, Mme Cécile ABDELLALI, M. Olivier JACQUINOT, M. Emmanuel
BOULET-BENAC, M. Pascal MARGERIN, M. Lionel POINTARD, Mme Denise SOULAT, Mme
Dominique TURPIN, M. Gilles FEVRE, M. Bernard DAUTIN, M. Frédéric BOUTEILLE, M. Marc-Antoine
BAILBY, M. Marc GOURDOU, M. Nicolas MOREAU et M. Jean-Yves DEBARRE.
Conseillère suppléante présente : Mme Cathy PRUNIER.
Pouvoirs : M. Pierre LOEPER a donné pouvoir à Mme Anne CASSIER,
M. Xavier ADAM a donné pouvoir à Mme Elvire SERRE-SANCHEZ,
Mme Lucile GROUSSEAU a donné pouvoir à M. Sylvain DUVAL,
M. David DALLOIS a donné pouvoir à Mme Dominique TURPIN.
Absents : Mme Florence LEDIEU, M. Alexandre CERVEAU, M. Hugues DUBOIN, M. Joël
COULON, M. Daniel GAUTIER, M. Bernardino ADDIEGO, M. Alain URBAIN, M.
Philippe RAGOBERT et Mme Karine USCHANOFF.
Secrétaire de séance : M. Pascal MARGERIN
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1. Ouverture de séance
Madame la Présidente ouvre la séance et remercie la commune de Presly pour son accueil.
1.2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT
M. MARGERIN est désigné secrétaire de séance.
1.3. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 25 novembre 2024
Le procès-verbal du conseil communautaire du 25 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité. 2
1.4. Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de ses délégations
du conseil
En vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil
communautaire a confié à la Présidente des délégations de pouvoirs. A ce titre et conformément à
l’article L.2122-23 du même code, Madame la Présidente doit rendre compte régulièrement au
conseil des décisions prises.
Vous trouverez ci-dessous le registre des décisions prises par la Présidente en vertu des délégations
de pouvoirs depuis le 30 septembre 2024, date du dernier compte rendu :
Date de la décision Objet Montant Tiers
12/12/2024 Attribution aide Sauldre et Sologne Immo 2 591,00 € Cometto 2 LE
12/12/2024 Attribution aide Sauldre et Sologne Immo 2 556,06 € SAS de la Nère
12/12/2024 Attribution aide Sauldre et Sologne Actif 5 000,00 € SAS de la Nère
12/12/2024 Attribution aide Sauldre et Sologne Actif 5 000,00 € Sologne Aventure
Registre des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs
confiées à la Présidente 2. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2.1. Avis quant à la demande de permis de construire pour une centrale agrivoltaïque au
sol à Ennordres et Ivoy-le-Pré
Par courriel en date du 11 décembre 2024, les services de la DDT du Cher sollicitent l’avis de la
Communauté de communes dans le cadre de l’instruction des permis de construire n° PC 018 088
24 A0002 et PC 018 115 24 A0002; relatifs au projet de création d’une ferme agrisolaire à Ennordres
et Ivoy-le-Pré.
Conformément aux dispositions des articles L.122-1 V et R.122-7 du code de l’environnement, l’avis
du conseil communautaire est requis au titre de l’évaluation environnementale.
Carte d’identité du projet :
• Porteur : SAMFI 38
• Localisation : ENNORDRES et IVOY LE PRE
• Emprise totale de la centrale (surface clôturée) : 57,63 ha
• Surface projetée au sol des panneaux photovoltaïques : 21,32 ha
• Puissance crête totale : 17,5 MWc (injection sur le réseau public d’électricité)
• Réalisation d’une étude d’impact environnemental
• Poste source susceptible d’accueillir le raccordement externe : Aubigny-sur-Nère
• Activité agricole : pâturage bovin et activité fourragère.
Vous trouverez en annexe la fiche d’identification du projet ainsi que les caractéristiques techniques
des installations permettant de vérifier les valeurs et seuils d’exemption du calcul de la
consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Les prescriptions de l’arrêté du 29/12/2023
sont respectées.
Madame la Présidente précise que la commune d’Ennordres avait répertorié le site lors de la
définition des ZAENR, zones d’accélération des énergies renouvelables.
Mme PRUNIER confirme et indique que le projet a été présenté à la commune il y longtemps.
Elle souligne qu’elle est très vigilante au sujet du respect des critères de l’agrivoltaïsme.
DELIBERATION :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.122-1 et R122-7 du code de l’environnement ;
Vu le courriel de la DDT du Cher en date du 11 décembre 2024 sollicitant l’avis du conseil
communautaire Sauldre et Sologne dans le cadre de l’instruction des permis de construire n° PC
018 088 24 A0002 et PC 018 115 24 A0002;
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 20 janvier 2024,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 : EMET un avis favorable au projet de construction d’une centrale agrivoltaïque
au sol sur le territoire des communes d’Ennordres et d’Ivoy-le-Pré. 4
Article 2 : CHARGE Madame la Présidente de transmettre la présente délibération aux
services de la Direction Départementale des Territoires du Cher.
2.2. Avis quant à la demande de permis de construire pour une centrale agrivoltaïque au
sol à Coullons
Par courriel en date du 7 janvier 2025, les services de la DDT du Loiret sollicitent l’avis de la
Communauté de communes dans le cadre de l’instruction du permis de construire PC 045 108 24
Z0015 relatif au projet de création d’une centrale agrivoltaïque au sol à Coullons.
Conformément aux dispositions des articles L.122-1 V et R.122-7 du code de l’environnement, l’avis
du conseil communautaire est requis au titre de l’évaluation environnementale.
Carte d’identité du projet :
• Porteur : RENNER ENERGIES FRANCE
• Localisation : COULLONS
• Emprise totale de la centrale (surface clôturée) : 9.51 ha
• Puissance crête totale : 6.027 MWc (injection sur le réseau public d’électricité)
• Réalisation d’une étude d’impact environnemental
• Poste source susceptible d’accueillir le raccordement externe : Coullons
• Activité agricole : exploitation ovine d’environ 50 brebis.
Mme CASSIER, vice-présidente en charge des services à la population, précise qu’il s’agit du
même agriculteur que celui qui exploite sous les panneaux à Argent-sur-Sauldre. Ce sont des
brebis à viande.
Madame la Présidente souligne que la commune de Coullons est favorable au projet, et précise
que le poste source sera celui de Coullons.
DELIBERATION :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.122-1 et R122-7 du code de l’environnement ;
Vu le courriel de la DDT du Loiret en date du 7 janvier 2025 sollicitant l’avis du conseil communautaire
Sauldre et Sologne dans le cadre de du permis de construire PC 045 108 24 Z0015 relatif au projet
de création d’une centrale agrivoltaïque au sol à Coullons ;
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 20 janvier 2024 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 : EMET un avis favorable au projet de construction d’une centrale de production
photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Coullons.
Article 2 : CHARGE Madame la Présidente de transmettre la présente délibération aux
services de la Direction Départementale des Territoires du Loiret. 5
2.3. Modification de la délibération de prescription de la procédure de déclaration de
projet relative à la création d’une centrale photovoltaïque sur le site d’une ancienne
carrière renaturée à Nançay emportant mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme
de la commune
Dans le cadre du projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol, porté par la société Sun’R
Power, sur une ancienne en carrière renaturée à Nançay, la Communauté de communes a prescrit
par délibération en date du 30 septembre 2024 une procédure de mise en conformité du PLU de la
commune de Nançay avec ce projet.
Or, il manque à cette délibération la mention des modalités de concertation préalable, obligatoires
en raison de l’évaluation environnementale. En conséquence, il est proposé de reprendre le contenu
de cette délibération en ajoutant que la Communauté de communes ouvrira un registre de
concertation accompagné de l’état d’avancement du dossier et le mettra à disposition du public. Une
communication de cette ouverture de registre sera effectuée sur le site internet de la communauté
de communes.
Le site projeté est en zone Na1, sous-secteur de la zone N, zone de protection des milieux naturels,
liés aux activités de loisirs. Or, ce zonage est incompatible avec le projet de centrale photovoltaïque.
En l’état actuel, le permis de construire ne peut être obtenu. Pour débloquer cette situation, il
convient de créer un sous-zonage compatible avec l’activité, dans le cadre d’une procédure de
déclaration de projet valant mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme de la commune, prévu à
l’article L.300-6 du code de l’urbanisme.
La procédure est la suivante :
- Délibération de la Communauté de communes prescrivant la DPMEC du PLU de Nançay avec
définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation ;
- Notification aux personnes publiques associées (PPA) et organismes mentionnés à L. 153-54-
2° du code de l’urbanisme ;
- Réunion d’examen conjoint avec les services de l’Etat, la Communauté de communes, les PPA,
la commune intéressée donnant lieu à la rédaction d’un PV ;
- Arrêté de la présidente de la Communauté de communes pour mise à enquête publique du
projet ;
- Organisation de l’enquête publique d’une durée 1 mois car le projet est soumis à évaluation
environnementale ;
- Délibération de la Communauté de communes approuvant la DPMEC du PLU de Nançay,
exécutoire dès l’accomplissement de toutes les formalités.
Carte d’identité du projet :
• Porteur : SUN’R POWER
• Localisation : NANCAY
• Emprise totale de la centrale (surface clôturée) : 11,5 ha
• Surface projetée au sol des panneaux photovoltaïques : 6,3 ha
• Puissance crête totale : 14,71 MWc (injection sur le réseau public d’électricité)
• Réalisation d’une étude d’impact environnemental
• Poste source susceptible d’accueillir le raccordement externe : Theillay ou Salbris
• Activité agricole : non 6
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.300-6 et L.153-54
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nançay dont la dernière procédure a été approuvée
le 30/05/2022 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;
Décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des
installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation
d'espace au titre du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte
contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de
production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la
consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers ;
Considérant que la Communauté de communes Sauldre et Sologne est compétente en matière de
« Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu, et carte communale » ;
Considérant que la Communauté de communes Sauldre et Sologne est compétente pour réaliser
des procédures de modification des documents d’urbanisme communaux ;
Considérant que le zonage des parcelles concernées par l’installation d’une centrale de production
d’énergie photovoltaïque doit être modifié pour la réalisation du projet ;
Considérant que cette modification relève du champ d’application de la procédure de déclaration
de projet valant mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 janvier 2025 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 : PRESCRIT une déclaration de projet valant mise en conformité du Plan Local
d’Urbanisme de la commune de Nançay afin de permettre la réalisation d’un
projet de création d’une centrale de production d’électricité photovoltaïque.
Cette mise en compatibilité porte sur la réalisation d’un projet situé au lieu-dit
Les Beaumonts présentant un caractère d’intérêt général en ce qu’il participe à
la production d’énergie renouvelable tout en préservant les fonctions
écologiques du sol d’implantation, dans le respect des prescriptions de l’arrêté
du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des
installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en
compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et
forestiers .
Article 2 : PRECISE que la mise en compatibilité du PLU de Nançay concernera la
modification du zonage de l’emprise foncière de la zone d’étude du projet, soit
33 hectares. 7
Article 3 : PRECISE qu’une réunion d’examen conjoint portant sur les dispositions
proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU de Nançay sera
organisée avec les services de l’Etat, la Communauté de communes Sauldre et
Sologne, la commune de Nançay et les personnes publiques associées
mentionnées à l’article L.153-54-2° du code de l’urbanisme, avant la mise à
enquête publique.
Article 4 : PRECISE qu’au titre de la concertation préalable, un registre accompagné de
l’état d’avancement du dossier sera mis à disposition du public, et qu’une
communication concernant cette mise à disposition sera effectuée via le site
internet de la Communauté de communes et ses autres canaux habituels.
Article 5 : PRECISE qu’une enquête publique devra être réalisée conformément aux
articles L.153-54 et suivants du code de l’urbanisme sur la mise en compatibilité
du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nançay portant à la fois sur
l’intérêt général de l’opération et la mise en compatibilité du PLU, qui en est la
conséquence.
Article 6 : PRECISE qu’à l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire Sauldre
et Sologne délibèrera pour adopter la déclaration de projet valant mise en
conformité du PLU de la commune de Nançay. Le projet sera éventuellement
modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et des
conclusions du commissaire enquêteur.
Article 7 : CHARGE Madame la Présidente de notifier la présente délibération à Monsieur
le préfet du Cher, et aux personnes publiques associées mentionnées aux
articles L.132-7 et 9 du code de l’urbanisme. 3. SERVICES A LA POPULATION
3.1. Autorisation à solliciter une subvention de fonctionnement auprès de la CAF pour
l’organisation du séjour jeunes au ski en février 2025
Comme approuvé en novembre 2024, la Communauté de communes organise un séjour au ski du
9 au 15 février 2025 pour 24 collégiens résidant sur le territoire Sauldre et Sologne, à l’auberge de
la Vallée d’Ossau à Izeste (64). Ce séjour sera encadré par un directeur et trois animateurs.
L’organisation de ce séjour est mutualisée avec une autre structure du département, à savoir le
service jeunesse « club ados »de la ville de Saint-Florent-sur-Cher, qui a ouvert également 24 places.
Outre une économie sur le transport dans la mesure où un seul car sera nécessaire, cette
mutualisation va permettre à l’équipe d’animation de « mélanger » les jeunes lors de la découverte
du ski et de faire des veillées en commun.
Dans le cadre de l’appel à projets de la CAF du Cher 2025, il est proposé de solliciter une subvention
de 10 000 € pour l’organisation de ce projet mutualisé.
Madame la Présidente indique que cette année, nous peinons à remplir le séjour.
Mme CASSIER, vice-présidente en charge des services à la population, souligne qu’à date nous
n’avons que 22 inscrits sur les 24 places ouvertes. Nous espérons en avoir deux de plus demain
mais elle note que cela a été difficile de compléter le séjour.
Madame la Présidente fait part d’un problème de diffusion du flyer, qui n’a pas été envoyé via
pronote, comme cela se faisait habituellement avec le collège.
Mme PRUNIER indique qu’elle n’a effectivement rien reçu en tant que parent.
Le budget prévisionnel pour ce séjour jeunes est le suivant :
DELIBERATION :
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Pension complète (7 jours - 6 nuits)
+ remontées mécaniques (5 jours)
+ location de matériel (5 jours)
+ 2 heures de cours de ski (5 jours)
18 692 € Participation des familles (400 €/enfant) 9 120 €
Transport 3 575 € CAF Contrat Enfance Jeunesse 500 €
Personnel (1 directeur + 3 animateurs) 11 100 € Subvention CAF 10 000 €
Divers (pharmacie, médailles, goûters) 450 €
TOTAL 33 817 € TOTAL 19 620 €
Coût du séjour pour la CDC 14 197 €
Coût pour la CDC par jeune 591,53 €
Dépenses Recettes 9
Vu la délibération n°2024-11-110 du 25 novembre 2024 approuvant l’organisation d’un séjour au ski
pour 24 collégiens de Sauldre et Sologne en mutualisation avec une autre structure du Département,
Considérant l’intérêt de ce projet,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 : AUTORISE Madame la Présidente à solliciter une subvention de
fonctionnement de 10 000 € auprès de la CAF du Cher pour l’organisation
d’un séjour de découverte du ski et de la montagne à destination de 24
collégiens du territoire Sauldre et Sologne en février 2025.
Article 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
3.2. Autorisation à solliciter une subvention de fonctionnement auprès de la CAF pour
l’organisation du séjour jeunes à la mer en juillet 2025
L’organisation d’un séjour de vacances pour les jeunes à l’été 2025 n’est pas encore finalisée. Une
démarche est en cours pour associer un autre territoire et organiser ce séjour en mutualisation.
Néanmoins, afin de répondre à l’appel à projet lancé par la CAF du Cher au titre de 2025, il est
proposé de solliciter une subvention de 10 000 € pour ce projet.
Pour la troisième année, l’idée de solliciter les jeunes pour la construction du programme de la
semaine de vacances est maintenue. Cette démarche permet d’impliquer les jeunes dans la
préparation du projet, comprenant l’appréhension de la gestion d’un budget, les démarches pour
obtenir des devis auprès des prestataires, et le compromis pour élaborer un programme qui
réponde aux attentes du plus grand nombre.
Mme CASSIER, vice-présidente en charge des services à la population, souligne qu’il est
question de mutualiser avec la CDC Vierzon Sologne Berry.
M. RAFFESTIN souligne que le montant des charges de personnel lui semble important.
Madame la Présidente répond que cela comporte également la refacturation du temps de
préparation des séjours à hauteur de 50 heures par séjour pour lesquels le responsable
jeunesse de la commune d’Aubigny est mis à disposition de la Communauté de communes . En
outre, il s’agit d’un montant maximum, car pour le séjour ski nous allons faire partir un MNS
puisque la piscine est fermée.
Le budget prévisionnel pour ce séjour jeunes est le suivant :
Pension complète (7 jours - 6 nuits)
+ remontées mécaniques (5 jours)
+ location de matériel (5 jours)
+ 2 heures de cours de ski (5 jours)
18 692 € Participation des familles (400 €/enfant) 9 120 €
Transport 3 575 € CAF Contrat Enfance Jeunesse 500 €
Personnel (1 directeur + 3 animateurs) 11 100 € Subvention CAF 10 000 €
Divers (pharmacie, médailles, goûters) 450 € Autofinancement 14 197 €
TOTAL 33 817 € TOTAL 33 817 €
Dépenses Recettes 10
DELIBERATION :
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Considérant l’intérêt du projet qui implique les jeunes dans l’organisation du séjour,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 janvier 2025,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 : AUTORISE Madame la Présidente à solliciter une subvention de
fonctionnement de 10 000 € auprès de la CAF du Cher pour l’organisation
d’un séjour de découverte de la mer et de ses activités diverses à destination
de 24 collégiens du territoire Sauldre et Sologne en juillet 2025.
Article 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Pension complète (7 jours - 6 nuits) 15 217 € Participation des familles (400 €/enfant) 9 600,00 €
Activités * 3 000 € CAF Contrat Enfance Jeunesse 500,00 €
Transport 4 500 € Subvention CAF 10 000,00 €
Personnel (1 directeur + 2 animateurs) 9 800 €
Divers (pharmacie, repas autoroute, pot) 550 €
TOTAL 33 067 € TOTAL 20 100,00 €
Coût du séjour pour la CDC 12 967 €
Coût pour la CDC par jeune 540 €
Dépenses Recettes
Pension complète (7 jours - 6 nuits) 15 217 € Participation des familles (400 €/enfant) 9 600,00 €
Activités 3 000 € CAF Contrat Enfance Jeunesse 500,00 €
Transport 4 500 € Subvention CAF 10 000,00 €
Personnel (1 directeur + 2 animateurs) 9 800 € Autofinancement 12 967,00 €
Divers (pharmacie, repas autoroute, pot) 550 €
TOTAL 33 067 € TOTAL 33 067,00 €
Dépenses Recettes 4. CULTURE
4.1. Modification de la composition de la commission « culture »
A la suite des démissions de deux membres de la commission culture de leur mandat de conseillères
municipales, respectivement à Oizon et La Chapelle d’Angillon, il convient de mettre à jour la
composition de la commission en remplaçant Annick Ruiz, démissionnaire, par Karine Uschanoff
pour Oizon, et en remplaçant Guylène Ramaugé, démissionnaire, par Elisabeth Jutin pour La
Chapelle d’Angillon.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°2020-07-035 du 15 juillet 2020 portant création des commissions thématiques
et élection de leurs membres,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la composition de la commission culture suivante :
COMMISSION CULTURE
Vice-président délégué: Frédéric BOUTEILLE
Bérangère CARRÉ
Catherine DOGET
Sylvain DUVAL
Sophie ESPEJO
Daniel GAUTIER
Lucile GROUSSEAU
Elisabeth JUTIN
Michelle KUBICKE
Odile LE BEUF
Patrick MIGAYRON
Murielle PATRON-BAZIN
Cathy PRUNIER
Didier RAFFESTIN
Marie-Christine SCHWAB
Karine USCHANOFF 5. FINANCES
5.1. Autorisation à verser une avance de subvention 2025 à l’Office de tourisme
intercommunal avant le vote de la subvention
Afin de prémunir l’EPA Office de tourisme Sauldre et Sologne d’un problème de trésorerie en ce
début d’année 2025, et étant donné que le vote de la subvention versée par la Communauté de
communes, principale recette du budget de l’EPA n’intervient qu’au moment du vote du budget à la
fin du mois de mars, il est proposé d’autoriser le versement d’une avance de subvention en janvier
2025 correspondant à 25% du montant de la subvention 2024.
La subvention intercommunale 2024 allouée à l’EPA Office de tourisme s’est élevé à 276 000 €. Il est
proposé d’autoriser la présidente à verser 69 000 € dès le début de l’année 2025 à l’EPA Office de
tourisme afin d’abonder son compte en trésorerie. Ce montant de 69 000 € de sera déduit lors du
versement de la subvention 2025 qui sera votée consécutivement au vote du budget primitif.
Madame la Présidente note que l’on constate une hausse significative de la taxe de séjour
enregistrée au compte administratif 2024. Le travail de l’Office de tourisme porte ses fruits.
Attention cependant, car il y a un décalage entre la collecte de taxe de séjour de l’année civile
2024 et le compte administratif 2024, puisque sur ce dernier ce sont les perceptions de taxe de
séjour du second semestre 2023 (qui était exceptionnel) et du premier semestre 2024, qui sont
enregistrées.
DELIBERATION :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 janvier 2024,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE le versement d’une avance sur la subvention 2025 à l’EPA Office de
tourisme Sauldre et Sologne correspondant à 25% du montant de la subvention
2024, soit 69 000 € dans l’attente du vote effectif de la subvention et afin de
prémunir l’Office de tourisme d’un manque de trésorerie.
Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document afférent à la présente
délibération.
5.2. Tarifs 2025 de l’aire d’accueil des gens du voyage
Madame la Présidente indique qu’il convient de déterminer les tarifs 2025 relatifs à l’utilisation de
l’aire d’accueil des gens du voyage située route de Ménétréol à Aubigny-sur-Nère.
Les tarifs ont été réévalués en 2023, en raison de l’inflation importante, notamment sur les fluides
(électricité et gaz). La recette annuelle 2024 s’élève à 1 651 €. Pour 2025, il est proposé de maintenir
les tarifs à l’identique. 13
DELIBERATION :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 janvier 2024,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1er : VOTE les tarifs suivants pour 2025 :
➢ Caution : 70 €
➢ Redevance d'occupation (droit de place et forfait de consommations
d'eau et d'électricité) : 7,60 €/ jour d’occupation
➢ Pénalités : 15,00 €/jour d’infraction
Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document afférent à la présente
délibération.
6. QUESTIONS DIVERSES
➢ PISCINE
Madame la Présidente indique avoir échangé en visioconférence avec le PDG du cabinet
d’architectes le 27 janvier. Un courrier recommandé avec avis de réception est parti en fin de
semaine précédente, dans lequel on donne un ultimatum pour recevoir le dossier PRO DCE à
la date du 10 février, suivie d’une réunion de présentation qui se tiendra le 12.
Madame la Présidente affirme qu’ils se sont entêtés à nous proposer une solution technique,
qui ne correspond pas à notre demande initiale, ce qui a retardé l’avancée du dossier.
En conséquence, Madame la Présidente propose de rouvrir la piscine autour du 15/03, en
notant que nous serons contraints de refermer dès septembre le temps de réaliser les travaux.
M. BAILBY demande si nous avons obtenu le fait d’exclure l’architecte en charge du suivi de
notre dossier, qui est le maillon faible du projet, car sur la partie énergétique, le bureau
d’études est très bon, et le travail est fait depuis un moment.
TARIFS par emplacement 2019 à 2022 2023 et 2024 Proposition 2025
Caution 65,00 € 70,00 € 70,00 €
Redevance d'occupation (droit de
place et forfait de consommations
d'eau et d'électricité)
7,20 €/jour
d'occupation
7,60 €/jour
d'occupation
7,60 €/jour
d'occupation
Pénalités 13,00 €/jour d'infraction 15,00 €/jour d'infraction 15,00 €/jour d'infraction
Aire d'accueil des gens du voyage (capacité d'accueil 15 places) 14
Madame la Présidente répond que le PDG nous a assurés que nous n’aurions plus cette
personne pour le suivi de chantier. Mais il reste encore à finaliser les cahiers des charges
techniques et le dossier administratif pour le lancement de la consultation des entreprises.
Madame la Présidente précise également que nous aurons à subir un délai
d’approvisionnement d’environ 16 semaines pour la centrale de traitement d’air. Il semblerait
pour le PDG que l’estimation de quatre mois de travaux, que l’on nous a toujours indiquée
depuis le début, soit trop juste.
Madame la Présidente rappelle que nous sommes tenus par un marché public, que l’on a signé
avec ce cabinet d’architectes. Elle mentionne que sur le papier, ils ont toutes les compétences
et les références requises, notamment en rénovation énergétique de centres aquatiques . A ce
titre, ils étaient les mieux disant.
Finalement, la fermeture n’aura été qu’une fermeture hivernale de quatre mois. On aurait aimé
effectuer les travaux en même temps. Mais cela n’a pas pu se faire.
Pour conclure, Madame la Présidente évoque l’incertitude générée par la situation nationale, et
l’absence de loi de finances.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Pascal MARGERIN Laurence RENIER,
Secrétaire de séance Présidente