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Déliberation - 1722628077 RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS 2024 JU
Déliberation - 1721235577 2022 24
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721235577 2022 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
2022-24
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705404-20221021-D2022-24- 0. J
DEPARTEMEN Accusé certifié exécutoire
En
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.382.52.17.77
UBLIQUE _FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 17/10/2022 Séance du Vendredi 21 Octobre 2022 DATE D'AFFICHAGE
LE : 26/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTES : 14 L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le vendredi vingt et un octobre à 19h30, le conseil Municipal
légalement convoqué par le Maire le 17 octobre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Lydia KONYA. Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Tom KUBLER, Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET).
Secrétaire de séance : Jonathan PETIT
Délibération : Reconduction de la participation communale aux transports scolaires pour la rentrée de 2022.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de
reconduire la participation communale à hauteur de 50% de la part parentale pour
chaque collégien ou lycéen, sans limite d'âge, empruntant les transports scolaires pour
l'année scolaire 2022/2023.
Ce remboursement sera effectué sur présentation des pièces suivantes :
certificat de scolarité 2022/2023,
photocopie de la carte de car,
reçu délivré par la SNA lors de l'inscription permettant le remboursement de la
participation communale,
relevé d'identité bancaire.
Ces dispositions sont applicables en 2022.
Aucune demande de sera prise en compte au-delà du 30 novembre 2022.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 21 octobre 2022
Le Maire, Héléna MA F