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Conseil Municipal - Liste DCM soumises au CM du 04.06.2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune d'Urcuit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DCM soumises au CM du 04.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
AFFICHÉ LE
09/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 JUIN 2026
LISTE DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
✓ En exercice : 23
✓ Présents : 20 puis 21
Convocation du 29/05/2026
Affichée le 29/05/2026
PRÉSENTS :
MM. DARRICARRÈRE Raymond – HAROSTEGUY Laure – SAPPARRART Philippe – HARISMENDY Josiane – LESCARRET
Didier – DE FAILLY Anne-Catherine – ETCHETTO Josiane – BALETTE Jean-Marc – BELAIR Nadia – CAZAUX Didier – FAYET
Michel – GRAVIER Allan – GROS Florence – HUBER Claire – JAUREGUY Julien (à partir de la délibération n°2) – LE MAUX
ROSA Sabrina – ELIAS Elodie – SAMSON Jean-Bernard – VALENTE Anthony – VIAU Cyril.
PROCURATIONS : M. BOUSQUET Matthieu donne procuration à Mme HAROSTEGUY Laure. Mme LEMBURE Elodie donne procuration à M. LESCARRET Didier
M. JAUREGUY Julien donne procuration à Mme ELIAS Elodie.
EXCUSÉS : Mme CRABOS Myriam.
Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Josiane HARISMENDY
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Madame Josiane HARISMENDY donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 21/03/2026
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
COMPTE –RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE
Sans objet.
L’an deux mil vingt-six, et le quatre juin à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
DARRICARRÈRE, Maire d’URCUIT. N° OBJET VOTE
01 Occupation partielle et temporaire de la propriété Erremunteguy par l’association Bilera Etxea UNANIMITE
02 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs UNANIMITE
03 Création d’emplois saisonniers d’adjoint technique – Eté 2026 UNANIMITE
04 Création d’emplois saisonniers en CEE d’animateurs – Eté 2026 UNANIMITÉ
05 Calendrier d’ouverture estivale de l’ALSH. UNANIMITE
06 Tarifs d’adhésion à l’accueil jeunes UNANIMITÉ
07 Conventions CAF pour le service Ecole, Enfance et Jeunesse. UNANIMITÉ
08 Renouvellement de la convention de tarification sociale des cantines. UNANIMITÉ
09 Subvention de fonctionnement à l’association Gure Irratia. UNANIMITÉ
10
Actualisation de la procédure d’acquisition d’une parcelle sise rue Jean
Ducourneau pour intégration dans la voirie communale. UNANIMITÉ
11 Rapport d’activité 2025 de la Communauté d’agglomération Pays Basque UNANIMITÉ
L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20H30
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’URCUIT dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU – 50 Cours Lyautey, CS 50543, 64010 PAU Cedex – via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage ci-présent.
Publié sur le site internet de la Commune d’URCUIT et affiché sur la borne numérique de la Mairie le URCUIT, le 09/06/2026
Le Maire,
Raymond DARRICARRÈRE