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Document publié le Mardi 3 septembre 2013 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P451 2020 Centre d'activité Louis Lumière Avenant 1 convention administrative d'occupation de locaux)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Aménagement du territoire,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20201221-P451_2020-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P451_2020
Date : 18/12/2020
OBJET : Centre d'activité Louis Lumière – Avenant n° 1 à la convention administrative d’occupation de locaux du 3 septembre 2013 avec la SAS ISS PROPRETE
Exposé
Au vu de la demande de restitution du bureau B8 par la SAS ISS PROPRETE situé sur le Centre d’activité Louis Lumière à Cherbourg-en-Cotentin, il est proposé de passer avec celle-ci un avenant n° 1 à la convention initiale en date du 3 septembre 2013.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la décision du Président n° P-2013/181 en date du 20 août 2013,
Décide
- De passer avec la SAS ISS PROPRETE, dont le siège est situé 12 rue Fructidor, 75017 PARIS, immatriculée sous le n° 542 016 951, représentée par son Président, la SAS ISS HOLDING PARIS, un avenant n° 1 à la convention administrative d’occupation de locaux,
- De préciser que les termes de l’avenant n° 1 à la convention fixent les modalités de restitution du bureau B8,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2020 du 18/12/2020 1/2 Envové en préfecture le 21/12/2620
Reçu en préfecture le 21/13/2020
Affiché le Se
ID : 060-200067295-20201221-P454 2020-AR
RER ne eee SU
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2020 du 18/12/2020 2/2