Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P077 2022 Centre d'activité Louis Lumière Co
Déliberation - P403 2022 Centre d'activité Louis Lumière Conv
Déliberation - P330 2022 Convention de domiciliation avec la SA
Déliberation - P451 2020 Centre d'activité Louis Lumière Av
Déliberation - P023 2023 Centre d'activité Louis Lumière Conv
Déliberation - P342 2020 Convention de domiciliation avec la SA
Déliberation - P161 2021 Convention de domiciliation avec la SA
Déliberation - P352 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises des H
Déliberation - P075 2022 Centre d'activité Louis Lumière Co
Déliberation - P379 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts
Déliberation - P026 2021 Centre d'activité Louis Lumière Convention de domiciliation avec la SAS fc Technologies
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P026 2021 Centre d'activité Louis Lumière Convention de domiciliation avec la SAS fc Technologies)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Industrie,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 08/02/2021
Reçu en préfecture le 08/02/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210208-P026 2021-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P026_2021
Date : 03/02/2021
OBJET : Centre d'activité Louis Lumière - Convention de domiciliation avec la SAS FC TECHNOLOGIES
Exposé
Au vu de la demande de la SAS FC TECHNOLOGIES, il est proposé de passer avec celle-ci une convention de domiciliation sur le Centre d’activité Louis Lumière à Cherbourg-en- Cotentin, moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De passer avec la SAS FC TECHNOLOGIES, immatriculée sous le n° 892 705 971 00018, représentée par M. Fabrice GRANDGUILLOTE, en qualité de Président, une convention de domiciliation sur le Centre d’activité Louis Lumière, CS 60624, Cherbourg-Octeville, 50106 Cherbourg-en-Cotentin cedex,
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise en place de cette domiciliation et notamment le coût de la redevance y afférent,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P026_2021 du 03/02/2021 1/2 Envové en préfecture le 68/02/2621
Reçu en préfecture le G8/02/2021
Affiché le
ID : 060-200057295-20210208-PO026 2021-AR
RER ne eee SU
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P026_2021 du 03/02/2021 2/2