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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 084 du 7 juillet 2020 4
Document publié le Mardi 7 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 084 du 7 juillet 2020 4)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-084
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2020 Sommaire
Cour d’Appel d’Agen
47-2020-03-19-001 - Décision portant délégation de signatures (3 pages) Page 3
47-2020-01-06-003 - Délégation relative à la gestion financière des crédits des
programmes 166 (justice judiciaire) et 101 (accès au droit et à la justice) de la Cour
d'Appel d'Agen par la Cour d'Appel de Toulouse (5 pages) Page 7
DREAL Nouvelle Aquitaine
47-2020-07-03-001 - Arrêté préfectoral de dérogation espèces protégées pour exposition de
spécimens naturalisés d’animaux d’espèces protégées – FDC47 (5 pages) Page 13
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2020-06-30-002 - Scanned Document (12 pages) Page 19
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail -
Promotion du 14 juillet 2020 (26 pages) Page 32
2 Cour d’Appel d’Agen
47-2020-03-19-001
Décision portant délégation de signatures
Décision portant délégation de signatures
Cour d’Appel d’Agen - 47-2020-03-19-001 - Décision portant délégation de signatures 3 Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D’APPEL D’AGEN
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURES
LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D’AGEN
et
LE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;
Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l’article D 312-66 du Code de l’organisation judiciaire ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 28 mars 2003 nommant Madame Eliane VIOLART, coordonnatrice (requalifiée Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire) du Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen, à compter du 31 mars 2003 ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 21 avril 2008 nommant Madame Isabelle PICQ Responsable de la Gestion des Ressources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen, à compter du 2 juin 2008 ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 14 décembre 2006 nommant Madame Valérie LARDOEYT Responsable de la Gestion Budgétaire au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen, à compter du 23 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 28 septembre 2012 nommant Madame Marie-Annick DUPRE, Responsable de la Gestion Informatique et du Patrimoine Immobilier au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen, à compter du 1°’ novembre 2012 ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 31 janvier 2018 nommant Madame Séverine MARININI Secrétaire administrative au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen à compter du 1° mars 2018 ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 11 août 2017 nommant Monsieur Alain FIEYRE, Responsable adjoint de la gestion budgétaire, au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen, à compter du 1°” septembre 2017 ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 12 octobre 2015 nommant Madame Julie ZIMMERMANN, secrétaire
administrative, au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen, à compter du 1° octobre 2015 ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 18 décembre 1998 nommant Monsieur Philippe SAINT-PE, Greffier, Responsable adjoint chargé de la gestion informatique au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen, à compter du 1° mars 1999.
Cour d’Appel d’Agen - 47-2020-03-19-001 - Décision portant délégation de signatures 4 DECIDENT
ARTICLE 1 :
Délégation conjointe de signature est donnée à Madame Eliane VIOLART pour les actes les plus courants relevant de la compétence dudit service, à savoir :
Dans le domaine des ressources humaines et de la formation des fonctionnaires :
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l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction, aux directeurs de greffe et greffiers chefs de greffe du ressort ; les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie, aux chefs de juridictions, aux directeurs de greffe et greffiers chefs de greffe du ressort, et aux administrations extérieures ; les convocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions ; la gestion du titre 2 du programme 166 (dépenses de personnel du programme «justice judiciaire» PSOP et HPSOP y compris la gestion des allocations pour perte d'emploi) ; la gestion des pensions (validations de service, affiliation rétroactive, pensions diverses) ; la gestion du programme 310, s'agissant des prestations et crédits d'action sociale (séjours d'enfants, aide aux mères, enfants handicapés et restauration collective) ;
les autorisations de congé de maladie ordinaire dont le cumul sur une année de référence est inférieur à 90 jours, pour les fonctionnaires et les agents non titulaires ;
les autorisations de congés (maternité, pathologiques, paternité, garde d'enfant malade, accidents de service) des fonctionnaires et des agents non titulaires ;
la saisine des comités médicaux et commissions de réforme pour les fonctionnaires et les agents non titulaires ; la gestion des dépenses liées à la saisine des comités médicaux et commissions de réforme pour l'ensemble des personnels ;
les ententes préalables pour la prise en charge des actes médicaux prescrits suite aux accidents de service ; les notifications des actes administratifs à caractère individuel concernant les fonctionnaires et agents non titulaires ;
les convocations aux concours ;
les demandes de B2 pour la constitution des dossiers de concours et de recrutements d'agents non titulaires ;
la gestion de la billetterie : établissement des bons de transport, réservation hôtelières, et prise en charge des factures y afférent ;
les avis portant sur les candidatures de formation continue dispensée par l'Ecole Nationale des Greffes ; les convocations des fonctionnaires à des sessions régionales et interrégionales de formation continue : les attestations de stage et de formation continue ;
la gestion du budget de la formation régionale et interrégionale ;
la gestion des indemnités de conférencier ou d'enseignement ;
les ordres de mission établis dans le cadre de déplacements des fonctionnaires : les états de frais de déplacement et de changements de résidence ; les avis portant sur les candidatures des fonctionnaires formulées dans le cadre des mutations, réintégrations et détachements.
Dans le domaine de la gestion budgétaire et des marchés publics
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l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction, aux directeurs de greffe et greffiers chefs de greffe du ressort : les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie, aux chefs de juridictions, aux directeurs de greffe et greffiers chefs de greffe du ressort, et aux administrations extérieures : les convocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions ; la gestion des titres 3 et 5 relevant du budget opérationnel de programme 166 «justice judiciaire» : la gestion des titres 3 et 6 relevant du budget opérationnel de programme 101 «accès au droit et à la justice» ; la gestion du titre 3 relevant du budget opérationnel de programme 309 «entretien des bâtiments de l'Etat» ; le contrôle interne comptable (CIC) ;
la gestion des recettes non fiscales et rétablissements de crédits des programmes 101«accès au droit et à la justice et 166«justice judiciaire» ;
les contestations portant sur l'existence d'une créance à recouvrer, son montant et son exigibilité, en matière d'aide juridictionnelle.
Cour d’Appel d’Agen - 47-2020-03-19-001 - Décision portant délégation de signatures 5 Dans le domaine de la gestion informatique
æ l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction, aux directeurs de greffe et greffiers chefs de greffe du ressort ;
* les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie, aux chefs de juridictions, aux directeurs de greffe et greffiers chefs de greffe du ressort, et aux administrations extérieures ;
les convocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions ; les convocations des fonctionnaires à des sessions régionales de formation informatique ; les attestations de stage et de formation informatique ;
la gestion du budget informatique et de la formation informatique ; la gestion du parc informatique ;
la messagerie. FN!
Dans le domaine de la gestion immobilière
æ l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction, aux directeurs de greffe et greffiers chefs de greffe du ressort ; * les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie, aux chefs de juridictions, aux directeurs de greffe et greffiers chefs de greffe du ressort, et aux administrations extérieures ;
# la gestion du budget dédié à l'entretien immobilier des bâtiments judiciaires en application des dispositions de l’article D312-66 du COJ.
ARTICLE 2 :
Délégation conjointe de signature est donnée à Mesdames Isabelle PICQ, Isabelle LORENZATO et Séverine MARININI, pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion des ressources humaines et de la formation des fonctionnaires, tels qu'énoncés à l’article 1.
ARTICLE 3 :
Délégation conjointe de signature est donnée à Mesdames Valérie LARDOEYT, Marie-Annick DUPRE, Alain FIEYRE et Julie ZIMMERMANN pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion budgétaire et des marchés publics, tels qu'énoncés à l'article 1.
ARTICLE 4 :
Délégation conjointe de signature est donnée à Madame Marie-Annick DUPRE et Monsieur Philippe SAINT-PE, pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion informatique, tels qu'énoncés à l'article 1.
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée à Mesdames Marie-Annick DUPRE et Valérie LARDOEYT, pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion immobilière, tels qu'énoncés à l'article 1.
ARTICLE 6 :
La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du 7 mars 2019
ARTICLE 7 :
La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot.
Fait à Agen, le 19 mars 2020
LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PREMIER PRESIDENT
Patri THÉ Stéphâne BROSSARD
Cour d’Appel d’Agen - 47-2020-03-19-001 - Décision portant délégation de signatures 6 Cour d’Appel d’Agen
47-2020-01-06-003
Délégation relative à la gestion financière des crédits des
programmes 166 (justice judiciaire) et 101 (accès au droit
et à la justice) de la Cour d'Appel d'Agen par la Cour
d'Appel de Toulouse Décision relative à la gestion financière des programmes 166 et 101
Cour d’Appel d’Agen - 47-2020-01-06-003 - Délégation relative à la gestion financière des crédits des programmes 166 (justice judiciaire) et 101 (accès au droit et à la justice) de la Cour d'Appel d'Agen par la Cour d'Appel de Toulouse 7 EE =
LCR Lost « Frsimsit
REMUBLIQUE FRANÇAISE
=
MINISTÈRE DE LA NISTICE
DELEGATION RELATIVE A LA GESTION FINANCIERE DES CREDITS DU PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE » ET DU PROGRAMME 101 « ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE » DE LA COUR D’APPEL D’AGEN PAR LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE
Entre la cour d’appel d'Agen représentée par monsieur Stéphane BROSSARD, premier président et monsieur Patrick MATHE, procureur général, désignée sous le terme de « délégant », d’une part,
et
La cour d’appel de Toulouse représentée par monsieur Jacques BOULARD, premier président et monsieur Franck RASTOUL, procureur général, désignée sous le terme de « délégataire », d’autre part,
Vu le code de l’organisation judiciaire ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l’Etat,
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu la décision du 5 septembre 2018, portant délégation de gestion entre la cour d’appel d’Agen et la cour d’appel de Toulouse,
Vu le décret du 25 février 2019 portant nomination de monsieur Stéphane BROSSARD aux fonctions de premier président de la cour d’appel d’Agen,
Vu le décret du 30 juillet 2018 portant nomination de monsieur Patrick MATHE aux fonctions de procureur général près la cour d’appel d’Agen,
Cour d’Appel d’Agen - 47-2020-01-06-003 - Délégation relative à la gestion financière des crédits des programmes 166 (justice judiciaire) et 101 (accès au droit et à la justice) de la Cour d'Appel d'Agen par la Cour d'Appel de Toulouse 8 Vu le décret du 16 novembre 2017 portant nomination de monsieur Jacques BOULARD aux fonctions de premier président de cour d’appel de Toulouse,
Vu le décret du 2 décembre 2019 portant nomination de monsieur Franck RASTOUL aux fonctions de procureur général près la cour d’appel de Toulouse.
II a été convenu ce qui suit :
Article 1% : Objet de la délégation de gestion
Par le présent document, établi en application de l’article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire, dans les conditions ci-après précisées et dans la limite des crédits ouverts, la gestion des opérations détaillées à l’article 2.
Article 2 : Missions et prestations confiées au délégataire
Le délégataire est chargé, au nom, pour le compte et sous le contrôle du délégant, de la gestion des opérations financières et comptables des dépenses et des recettes du programme 166 «justice judiciaire» et du programme 101 «accès au droit et à la justice» et pour les crédits du titre 2 hors paiement sans ordonnancement préalable ainsi que les crédits des titres 3, 5 et 6 mis à disposition du délégant.
La délégation de gestion emporte délégation de la fonction technique d’ordonnateur secondaire du délégant pour l’engagement, la liquidation et l’établissement des ordres à payer et l'émission des titres de perception dans l’outil Chorus, dans les limites des attributions précisées ci-après.
Le délégant reste responsable de ses crédits.
Un protocole de service conclu entre le délégant et le délégataire précise les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les services. Ce protocole est défini au niveau national.
La délégation de gestion porte sur le traitement des actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans le progiciel Chorus.
Le délégataire :
e réalise les engagements juridiques dans Chorus, tant en ce qui concerne les marchés publics du délégant que les dépenses hors marchés, et transmet les bons de commande aux fournisseurs ;
e réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine dans Chorus du contrôleur financier du
délégant pour visa préalable des engagements, selon les seuils fixés par ledit contrôleur financier, et l’envoi, s’il y a lieu, des pièces justificatives y afférentes ;
Cour d’Appel d’Agen - 47-2020-01-06-003 - Délégation relative à la gestion financière des crédits des programmes 166 (justice judiciaire) et 101 (accès au droit et à la justice) de la Cour d'Appel d'Agen par la Cour d'Appel de Toulouse 9 e enregistre dans Chorus la certification du service fait, après constatation du service fait par les services opérationnels du délégant ;
e réceptionne l’ensemble des éléments préparatoires à la saisie des demandes de paiement dans Chorus ;
e saisit et valide les demandes de paiement dans Chorus ;
|
e saisit et valide le cas échéant les engagements de tiers! et les titres de perception liés à la gestion du délégant ;
e réalise, en liaison avec le service délégant, les travaux de fin de gestion ;
e tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
e met en œuvre en qualité d’acteur de la dépense, le contrôle interne comptable au sein de sa structure ;
e procède à l’archivage des pièces comptables qui lui incombe’.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui. |
Le délégataire s’engage à respecter strictement les prescriptions du décideur.
Il s’engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions ainsi que la qualité comptable de son activité.
Au terme de la délégation, aux dates prévues pour les comptes-rendus d'exécution ou lorsque le délégant en fait la demande, le délégataire rend compte de l’exécution de sa mission.
Ces comptes rendus de gestion comprennent à minima, pour ce qui concerne l’activité d’ordonnancement secondaire, tous les éléments permettant au délégant de répondre aux sollicitations de l’administration centrale du ministère de la justice et du contrôleur financier régional en matière de compte-rendu d’exécution et de compte-rendu annuel d’activité.
Il s’engage par ailleurs à répondre, en cours de gestion, aux sollicitations du délégant quant à l’état de l’un ou l’autre de ses dossiers.
1 Engagement de tiers (ET) : symétrie avec l’engagement juridique pour les dépenses
2 Notamment les bons de commande émis par le pôle Chorus et les factures y afférentes
Cour d’Appel d’Agen - 47-2020-01-06-003 - Délégation relative à la gestion financière des crédits des programmes 166 (justice judiciaire) et 101 (accès au droit et à la justice) de la Cour d'Appel d'Agen par la Cour d'Appel de Toulouse 10 Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s’engage à se conformer aux règles de gestion et procédures définies dans la présente convention.
Il programme ses autorisations d'engagement et pilote les crédits de paiement.
Il indique au délégataire la ventilation des crédits dans les domaines d’activité qu’il veut mettre en place.
Il s’engage par ailleurs à fournir en temps utile tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin pour l’exercice de sa mission.
Ses services opérationnels constatent le service fait par l’intermédiaire du formulaire Chorus prévu à cet effet.
Il archive les pièces comptables qui relèvent de sa gestion.
Article 5 : Exécution financière de la délégation
Les agents du service délégataire bénéficiant d’une délégation de signature pour valider les opérations dans Chorus sont mentionnés dans le protocole de service.
En cas d’insuffisance des crédits, le délégataire en informe par écrit le délégant sans délai avec copie au(x) responsable(s) de programme concerné(s). À défaut d’ajustement de la dotation, le délégataire suspend l’exécution de la délégation. Il en informe par écrit sans délai le délégant avec copie au(x) responsable(s) de programme concerné(s).
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution du présent document, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant, dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire et au comptable public assignataire concernés ainsi qu’aux responsables de programme.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document prend effet le 19 décembre 2019.
Le présent document annule et remplace la convention de délégation de gestion du 7 mars 2019.
La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l’initiative de chacune des parties sous réserve d’une notification écrite de la décision de résiliation, de l’information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés, de l’information des responsables de programme et de l’observation d’un délai de trois mois.
Cour d’Appel d’Agen - 47-2020-01-06-003 - Délégation relative à la gestion financière des crédits des programmes 166 (justice judiciaire) et 101 (accès au droit et à la justice) de la Cour d'Appel d'Agen par la Cour d'Appel de Toulouse 11 La présente délégation de gestion sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du ressort de la cour d’appel délégante et du ressort de la cour d’appel délégataire.
Fait en deux exemplaires originaux, à Toulouse, le 6 janvier 2020.
Les délégants de gestion Les délégataires de gestion
Le premier président de la cour d’appel Le premier président de la cour d’appel d'Agen de Toulouse
=" œuf &
Stéphane Jacques BOULARD
Le procureur général près ladite cour d’appel Le procureur général près ladite cour d’appel
ds =
Patrick MATHE Franck RASTOUL
- Autorité chargée du contrôle financier de la cour d’appel délégante
- Comptable public assignataire de la cour d’appel délégante pour les crédits des titres 3,5, 6 et titre 2 HPSOP
- Préfets du ressort des cours d’appel délégante et délégataires
- Responsables des programmes 166, 101
Cour d’Appel d’Agen - 47-2020-01-06-003 - Délégation relative à la gestion financière des crédits des programmes 166 (justice judiciaire) et 101 (accès au droit et à la justice) de la Cour d'Appel d'Agen par la Cour d'Appel de Toulouse 12 DREAL Nouvelle Aquitaine
47-2020-07-03-001
Arrêté préfectoral de dérogation espèces protégées pour
exposition de spécimens naturalisés d’animaux d’espèces
protégées – FDC47
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-03-001 - Arrêté préfectoral de dérogation espèces protégées pour exposition de spécimens naturalisés d’animaux d’espèces protégées – FDC47 13 Es PREFETE
DE LOT-ET-GARONNE
a Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n° 97-2020 DBEC (GED : 17068)
portant dérogation à l’interdiction d’exposition de spécimens d’espèces animales protégées
Exposition de 10 spécimens d’oiseaux naturalisés d’espèces protégées
Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne
La Préfète de Lot-et-Garonne
VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets,
VU l’arrêté préfectoral n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes,
VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2018 nommant Alice-Anne MEDARD, directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot- et-Garonne ;
VU l’arrêté n° 47-2018-12-11-004 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine ;
VU l’arrêté N° 47-2020-02-20-003 du 20 février 2020 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département du Lot-et-Garonne,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces pour l’exposition de 10 spécimens d’oiseaux naturalisés d’espèces protégées, formulée par M. Michel AUROUX, président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne, en date du 23 juin 2020 ;
1/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-03-001 - Arrêté préfectoral de dérogation espèces protégées pour exposition de spécimens naturalisés d’animaux d’espèces protégées – FDC47 14 CONSIDÉRANT que, conformément à l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets, l’arrêté peut être signé sans saisir pour avis le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, le projet est autorisé dans le cadre de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels et à des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la demande ne nécessite pas de consultation du public, n’ayant pas d’incidence sur l’environnement ;
ARRÊTE
Article 1er
Le bénéficiaire M. Michel AUROUX, président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et- Garonne, Bédouret, 47700 FARGUES-SUR-OURBISE, est autorisé, sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger aux interdictions d’exposer 10 spécimens naturalisés de 8 espèces animales protégées suivantes :
• Cygne tuberculé, Cygnus olor, 1 spécimen
• Epervier d’Europe, Accipiter nisus, 1 spécimen
• Faucon crécerelle, Falco tinnunculus, 3 spécimen
• Grand Cormoran, Phalacrocorax carbo, 1 spécimen
• Grèbe huppé, Podiceps cristatus, 1 spécimen
• Grue cendrée, Grus grus, 1 spécimen
• Héron cendré, Ardea cinerea, 1 spécimen
• Hibou moyen-duc, Asio otus, 1 spécimen
Les spécimens sont exposés au centre départemental de découverte de la nature et des pratiques cynégétiques, Bédouret, 47700 FARGUES-SUR-OURBISE.
Article 2
Conformément à l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets :
2/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-03-001 - Arrêté préfectoral de dérogation espèces protégées pour exposition de spécimens naturalisés d’animaux d’espèces protégées – FDC47 15 art. 6 : « La naturalisation du spécimen doit être réalisée conformément aux prescriptions techniques suivantes :
- les procédés de tannage et de mannequinage doivent garantir la conservation pérenne du spécimen. A cette fin il convient de procéder à un tannage réel et non pas à un mégissage et le mannequin doit être réalisé selon la technique traditionnelle ou par sculpture d'un matériau polymère. L'armature doit être réalisée avec des matériaux et des procédés pérennes et correctement mis en œuvre ;
- le choix des matériaux de second œuvre tels que les yeux artificiels, les pâtes de comblement, les pigments et les peintures doivent également garantir la conservation pérenne du spécimen ;
- il doit y avoir une bonne adaptation entre le mannequin et la peau ;
- les proportions du spécimen doivent être respectées ;
- les caractéristiques biologiques de l'espèce à laquelle appartient le spécimen doivent être respectées y compris dans la scénographie ;
- les attitudes de l'animal, en particulier dans ses appuis, doivent être respectées ;
- les différentes étapes du travail de naturalisation et en particulier le tannage et le mannequinage à l'aide de matériaux polymères doivent être réalisées dans le respect de l'environnement avec mise en œuvre d'une filière d'évacuation des déchets biologiques et chimiques clairement identifiée ;
- les sous-produits animaux doivent être utilisés et détruits, après leur utilisation, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur relative aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. »
art. 7 : « La pièce naturalisée sera placée sur un socle indissociable sur lequel figurent :
- de façon apparente, les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce et la forme de protection juridique dont elle bénéficie ;
- sous le socle :
- le nom du bénéficiaire de la dérogation à l'interdiction de naturalisation et la date de la dérogation ;
- le lieu, la date de découverte du spécimen et, si elle est connue, la cause de la mort ;
- le nom du taxidermiste ayant effectué la naturalisation et le numéro d'inscription de celui-ci au répertoire des métiers ou au registre du commerce ;
- le numéro d'inventaire qui doit être reporté sur le registre d'inventaire de la collection de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze où doivent figurer, en face de chaque numéro, les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce ainsi que l'origine du spécimen. »
Toutes les pièces justificatives de l’origine du spécimen seront conservées avec le registre d’inventaire.
art. 8 : « Lorsque les spécimens naturalisés sont inclus dans une collection destinée à l’éducation du public, ils doivent être présentés dans des conditions de scénographie respectant la biologie des espèces dans leur milieu et la réalité de la cohabitation des espèces entre elles, ou destinée à donner une information scientifique cohérente. »
art. 9 : « Les expositions permanentes de spécimens naturalisés doivent disposer de systèmes de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les effets des rayonnements solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le maintien de conditions de température et d’hygrométrie ambiantes compatibles avec leur conservation de longue durée. »
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-03-001 - Arrêté préfectoral de dérogation espèces protégées pour exposition de spécimens naturalisés d’animaux d’espèces protégées – FDC47 16 Article 3
La présente autorisation est délivrée à compter de la date de signature du présent arrêté sans limite de durée si les prescriptions techniques figurant aux articles 6 et 7 de l’arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets sont respectées.
Conformément à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets, « lorsque la dérogation a été accordée pour une durée supérieure à un an, le bénéficiaire adresse chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l’année précédente. Ce rapport comprend un inventaire précisant pour chaque spécimen naturalisé son origine, sa destination ainsi que les dates de collecte et de naturalisation ».
Article 4
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
Article 5
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
Article 6
Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 7
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-03-001 - Arrêté préfectoral de dérogation espèces protégées pour exposition de spécimens naturalisés d’animaux d’espèces protégées – FDC47 17 nabelle DÉSIRE
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de l’environnement.
Article 8
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de Madame la Préfète de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 9
Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et- Garonne, le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne et notifié au pétitionnaire.
Le 3 juillet 2020
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice régionale et par
subdélégation,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-03-001 - Arrêté préfectoral de dérogation espèces protégées pour exposition de spécimens naturalisés d’animaux d’espèces protégées – FDC47 18 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2020-06-30-002
Scanned Document
ARRETE MEDAILLE D HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 19 E =
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Egalité
Fraternité
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’
Arrêté N°
Préfecture de
Lot-et-Garonne
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2
et Communale,
D20
honneur Régionale, Départementale
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 21 septembre 2017 portant nomination de Madame Véroniqu préfète di e Villeneuve-sur-Lot
ARRETE
LAGARDE en qualité de Préfète de
e SCHAAF en qualité de Sous-
Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AFONSO Jacinthe
Adjoint du patrimoine Principal 2ème classe, COMMUNE
demeurant à FUMEL
- Monsieur BATISSE Yann
DE FUMEL, FUMEL
Assistant de Conservation, COMMUNE DE MARMANDE, MARMANDE
demeurant à MARMANDE
- Madame BENAOUIDET DELILA
Adjoint Territorial Patrimoine Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, AGEN demeurant à AGEN
- Monsieur BORIE Jérôme
Technicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VA
AGGLOMERATION, MARMANDE
demeurant à MARMANDE
- Madame BOUYSSONNIE Béatrice
Conseiller Municipal, COMMUNE DE LAUSSOU, LAUS
demeurant à LAUSSOU
- Madame CABRERIZO Valérie
ATSEM Principal lère classe, AGGLOMERATION D'AG
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur CAPOT Jean-Paul
Conseiller Municipal, COMMUNE DE MONCRABEAU,
demeurant à MONCRABEAU
L DE GARONNE
SOU
EN, AGEN
MONCRABEAU
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 20 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 21 - Monsieur CARRÉ-GAILLE Arnaud
Ingenieur Principal, AGGLOMERATION D'AGEN, AGE)
demeurant à AGEN
- Madame CHAREILLE Ghislaine
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIE
DU-CASSE
demeurant à LA CROIX-BLANCHE
- Monsieur CONCARI Jérôme
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE
CASSE
demeurant à BOE
- Monsieur DAL ZOVO Thierry
Agent de maîtrise, COMMUNE D AIGUILLON, AIGUILI
demeurant à AIGUILLON
- Madame DANIEL Michèle
R DEP. LA CANDELIE, PONT-
P. LA CANDELIE, PONT-DU-
LON
Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, AGEN demeurant à FOULAYRONNES
- Madame DARCHE Mickael
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, AGEN
demeurant à BRAX
- Monsieur DELSOL Eric
Brigadier Chef principal de Police Municipale, COMMUN
demeurant à MONTAYRAL
- Madame FORE ISABELLE
ATSEM principal 2ème classe, COMMUNE DE FOULAY
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur GOULAT Stéphane
Infirmier en soins généraux et spécialisés ler grade, CENT
CANDELIE, PONT-DU-CASSE
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur LABADIE Edmond
E DE FUMEL, FUMEL
RONNES, FOULAYRONNES
RE HOSPITALIER DEP. LA
Adjoint technique fonction publique territoriale, COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT, CASTELMORON-SUR-LOT
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Monsieur LABAT JOEL
Agent de maîtrise Territorial, COMMUNE DE LAVARDA
demeurant à LAVARDAC
- Monsieur LAMBERT Mathieu
C, LAVARDAC
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DEP. LA
CANDELIE, PONT-DU-CASSE
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame MARAZANO Joëlle
Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, AGEN demeurant à AGEN
- Madame MARTIN Gaëlle
Rédacteur, AGGLOMERATION D'AGEN, AGEN
demeurant à AGEN
PLACE DE VERDUN - 47920 AGEN CEDEX 9
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 22 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 23 - Madame MAZIERE Karine
Ingenieur Principal, AGGLOMERATION D'AGEN, AGEN
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame NAVARRO Nadia
Technicien Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, AGEN
demeurant à MOIRAX
- Madame ODORICO Marie-Claire
Adjoint d'animation principal 2ème classe, MAIRIE D'EYMET, EYMET demeurant à LA SAUVETAT-DU-DROPT
- Madame ORUZ Chantal
Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, AGEN demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur PARIEL Yannick
Attaché Territorial, AGGLOMERATION D'AGEN, AGEN
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame PETIT BRIGITTE
ATSEM Principal 1ère classe, COMMUNE DE FOULAYR
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame RAMBAUD Patricia
ATSEM principal 2ème classe, SIVOM ROUMAGNE PU"
demeurant à PUY SSERAMPION
- Monsieur RIGO Laurent
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNAUTE
GARONNE AGGLOMERATION, MARMANDE
demeurant à MARMANDE
- Monsieur SAINT-BEAT Frédéric
Rédacteur principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'A(
demeurant à BOE
- Madame SENTENACH Annie, France
, COMMUNE DE LAUSSOU, LAUSSOU
demeurant à LAUSSOU
Article 2 : La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
- Monsieur BORIE Michel
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE DE SA
demeurant à SAINT-VITE
- Monsieur BOURGOIN Michel
Chef de centre, SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN LOT ET GZ
demeurant à PORT-SAINTE-MARIE
- Monsieur DAILLE JEAN-MARC
Technicien Principal 1ère classe, COMMUNE DE LAVAR
demeurant à FEUGAROLLES
RONNES, FOULAYRONNES
YSSERAMPION, ROUMAGNE
D'AGGLOMERATION VAL DE
GEN, AGEN
> Vermeil est décernée à :
INT VITE, SAINT-VITE
ET DE TRAITEMENT DES
\RONNE, AGEN
DAC, LAVARDAC
PLACE DE VERDUN - 47920 AGEN CEDEX 9
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 24 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 25 - Monsieur DELHAES MICHEL
Ingenieur Principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE
FOULAYRONNES
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame DESCAMPS Hélène
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT VITE
demeurant à SAINT-VITE
- Madame DUMON Claire
Attaché, COMMUNE D AIGUILLON, AIGUILLON
demeurant à PORT-SAINTE-MARIE
- Madame FLECK Sylvie
Infirmière de classe supérieur, CENTRE HOSPITALIER D
CASSE
demeurant à BOE
- Madame GLEIZE Marie-Luce
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE FUMEL,
demeurant à FUMEL
- Madame GODART FLORENCE
ET SECOURS,
, SAINT-VITE
EP. LA CANDELIE, PONT-DU-
FUMEL
Professeur enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE MARMANDE, MARMANDE
demeurant à MARMANDE
- Madame GOURGUES MARTINE
ATSEM Principal 1ère classe, COMMUNE DE LAVARDA
demeurant à MONGAILLARD
- Monsieur IACONA Raphaël
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FUMEL, FU
demeurant à FUMEL
- Madame IMBERT Nicole
Attachée Principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES D
AGENAIS PERIGORD, MONFLANQUIN
demeurant à BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE
- Madame LAUER Patricia
Directeur Général des Services Adjointe, AGGLOMERAT
demeurant à AGEN
- Madame MERENDET Véronique
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT
SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
demeurant à MOIRAX
- Monsieur NAGOUA Patrick
[
LC, LAVARDAC
MEL
ES BASTIDES EN HAUT
ON D'AGEN, AGEN
E COLOMBE EN BRUILHOIS,
Adjoint technique Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, AGEN demeurant à LAYRAC
- Madame QUENDOLO Marie
ATSEM, COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT, C
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
+
ASTELMORON-SUR-LOT
PLACE DE VERDUN - 47920 AGEN CEDEX 9
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 26 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 27 - Madame ROUJOL CHRISTIANE
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE, MIRAMONT-
DE-GUYENNE
demeurant à LAVERGNE
- Madame ROYÈRE Fabienne
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS, SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
demeurant à MONTESQUIEU
- Madame TOURRET Chantal
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE FUMEL, FUMEL demeurant à SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à:
- Madame BEGOULE NADINE
Directrice Générale des Services, COMMUNE DE LAVARDAC, LAVARDAC
demeurant à LAVARDAC
- Madame BERNADET Liliane
Adjoint Technique, COMMUNE D AIGUILLON, AIGUILLON
demeurant à AIGUILLON
- Madame BORDES Marie-Hélène
ATSEM, COMMUNE DE BOUGLON, BOUGLON
demeurant à BOUGLON
- Madame CESAR Pascale
Directrice Générale des Services, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE
GARONNE AGGLOMERATION, MARMANDE
demeurant à MARMANDE
- Monsieur DESPAS Patrick
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE, PONT-DU-CASSE
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur FAUGERES Jean-Claude
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS, AIGUILLON
demeurant à PUCH-D'AGENAIS
- Madame HAMSSI Khédidja
Infirmière de classe supérieur, CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE, PONT-DU-
CASSE
demeurant à MARMANDE
- Madame LOUBIC Marie-Cécile
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE, PONT-DU-CASSE
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur LUSSAGNET Christian
Conseiller Municipal, COMMUNE DE MONCRABEAU, MONCRABEAU demeurant à MONCRABEAU
PLACE DE VERDUN - 47920 AGEN CEDEX 9
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 28 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 29 - Monsieur NICOL Thierry
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITA
DU-CASSE
demeurant à PUJOLS
- Madame REBOULEAU Catherine
Conseiller territorial, AGGLOMERATION D'AGEN, AGE
demeurant à SAINT-ROBERT
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux Bordeaux, 9 rue Tastet — 33 063 Bordeaux Cedex dans un délai de deux moi
Article 5 : La préfète de Lot-et-Garonne et la sous-préfète de Villeneuve-s qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au rec préfecture.
Villen
Pour la
la sous
Véroni
LIER DEP. LA CANDELIE, PONT-
N
devant le tribunal administratif de
s à compter de sa notification.
ur-Lot sont chargées, chacune en ce
ueil des actes administratifs de la
-uve-sur-Lot le 30/06/2020
Préfète et par délégation,
-préfète,
que SCHAAF
PLACE DE VERDUN - 47920 AGEN CEDEX 9
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 30 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-06-30-002 - Scanned Document 31 Unité départementale de la DIRECCTE
Nouvelle-Aquitaine
47-2020-07-01-006
Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du
Travail - Promotion du 14 juillet 2020
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 32 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la PRÉFÈTE Consommation, du Travail et de l'Emploi de Nouvelle Aquitaine DE LOT-ET-GARON NE Unité Départementale de LOT-ET-GARONNE 10ert
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2020
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail :
VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la population :
VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail :
VU le Décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du travail ;
VU la circulaire BC du ler avril 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale :
VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
ARRETE
- Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALONSO Maria Filomena
Conducteur de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL. demeurant à MONTAYRAL
- Madame ALVES Maria
Agent d'entretien, COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL, BON-
ENCONTRE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 33 - Monsieur ANGELINI-GUILLERMIN Emmanuel |
Coordinateur des approvisionnements, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE.
demeurant à NOMDIEU
- Monsieur ANTOINE Frédéric
Auditeur qualité, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à BOUGLON
- Madame BAILLY Corinne
Assistante de direction, GEODIS CALBERSON AQUITAINE, BOE.
demeurant à BOE
- Monsieur BAROUGIER Jean-Louis
Operateur de production, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à PORT-SAINTE-MARIE
- Monsieur BARRANGER Patrick
Agent d'assurance, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à MEZIN
- Monsieur BARTHE Christophe
Responsable commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Madame BARTHE Nathalie
Employée, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
- Monsieur BEREAU Eric
Ouvrier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à FOURQUES-SUR-GARONNE
- Monsieur BONIS Thierry
Chef de chantier, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur BOS Jean-Pierre
Opérateur traitement de surface, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à TONNEINS
- Monsieur BOUBEES Patrice
Préparateur émaux, VILLEROY ET BOCH, VALENCE.
demeurant à CLERMONT-SOUBIRAN
- Madame BOUCHAREL Annick
Préparatrice de commandes, ROUCADIL SARL, MONTAYRAL.
demeurant à SAINT-GEORGES
- Monsieur BOUCHOUIEFEF Nicolas
Préparateur, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur BOULANGER Jean Baptiste
Responsable de la surêté industrielle, SOCIETE D ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX
METROPOLE, BORDEAUX.
demeurant à TONNEINS
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 34 - Monsieur BOULET Michel
Technicien de maintenance, BONCOLAC, ESTILLAC.
demeurant à AUBIAC
- Monsieur BOUROUAH Aziz
Agent de maîtrise agroalimentaire, FERMIERS DU GERS, CONDOM. demeurant à MONCRABEAU
- Madame BROUILLET Patricia
Assistante qualité, ROUCADIL SARL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur BRUNET Daniel
Opérateur, KNAUF INDUSTRIES, CASTELJALOUX.
demeurant à CASTELJALOUX
- Madame BULTHEEL Delphine
Opératrice polyvalente, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à GREZET-CAVAGNAN
- Monsieur CABAILLE Philippe
Préleveur laboratoire, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Madame CANER Muriel
Directrice de magasin, LA HALLE, PARIS.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
- Monsieur CANUTO José-Antonio
Adjoint responsable Process, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL. demeurant à MONTAYRAL
- Madame CAPOU Ludivine |
Employé commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à AGEN
- Madame CARRERE Mariline
Conseiller retraite, CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
- Monsieur CAVAILLE Charlie
Préparateur de commandes, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL. demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Monsieur CELESTIN Christophe
Fraiseur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à COCUMONT
- Madame CERIBELLI Anne
Aide soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à LAYRAC
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 35 - Madame CHEVAIS Marie-Hélène
Assistante médicale, COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL, BON-
ENCONTRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame COLASSON-VASTER Cécile
Responsable service clients, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame COLOMBET Elisabeth
Hôtesse de caisse, BRICOMARCHE SAS AXALE, MONTAYRAL.
demeurant à SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE
- Monsieur CONILH Eric
Usineur CN, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à CAUMONT-SUR-GARONNE
- Madame CONSTANT Nathalie
Coordinatrice facturation, AKIOLIS GROUP, LE PASSAGE.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur COUTURE Stéphan
Agent commercial, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Madame CRETENIER Lydia
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à CAUMONT-SUR-GARONNE
- Madame DALLA VALLE Karine
Conseillère énergies gaz, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant à MARMANDE
- Madame DAUREL Céline
Agent de promotion médico-commerciale, THUASNE, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur DEBARD Sébastien
Technicien de conditionnement, UPSA, AGEN.
demeurant à HAUTEFAGE-LA-TOUR
- Monsieur DECREME Stéphane
Technicien de conditionnement, UPSA, AGEN.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame DELUC Patricia
Responsable de service, ASSOCIATION DE SERVICES DE SOUTIEN A DOMICILE,
LAFOX.
demeurant à BOE
- Madame DESRAMEAUX Florence
Assistante rh, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.
demeurant à FOULAYRONNES
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 36 - Monsieur DONADELLO Stéphane
Préparateur de commandes, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL. demeurant à CUZORN
- Madame DOS SANTOS CORREIA Cristina Maria
Conductrice de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à FUMEL
- Madame DUBOIS Laetitia
Technicienne assurance qualité, UPSA, AGEN.
demeurant à AUBIAC
- Madame DUBRANA Christine
Ouvrière abattoir, RONSARD, LOSSE.
demeurant à CASTELJALOUX
- Madame DUMEAUX Delphine
Employée, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame DUPOUX Valérie
conseillère de vente, LA HALLE, PARIS.
demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur DUPUY Olivier
Conducteur d'installation, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à CONDEZAYGUES
- Monsieur DURAND Fabrice
Technicien de maintenance, UPSA, AGEN.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-LAMONTIJOIE
- Monsieur EL RHALLOUCH Abdennabi
Agent d'entretien ASF, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN. demeurant à PUJOLS
- Madame ETTARFI Najoua
Conseiller information service, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN. demeurant à AGEN
- Monsieur FONSECA David
Agent logistique, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL.
demeurant à CONDEZAYGUES
- Monsieur FONSECA Joacquim
Ouvrier, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Madame FRUTUOSO Sandra
Animatrice d'équipe, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame FULCHIC Carole
Responsable de site, ROXTRAD, MONTAYRAL.
demeurant à FUMEL
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 37 - Madame FUMAT Agnès
Conseillère clientèle, SAUR, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à CASTILLONNES
- Monsieur FURLAN Samuel
Régleur, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à CASTELJALOUX
- Monsieur GAY RAL Jérôme
Chef de production, SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - SDC, CUBJAC.
demeurant à CLAIRAC
- Monsieur GESLIN Christophe
Ouvrier travaux publics, EUROVIA AQUITAINE, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame GIBERT Magalie
Opticienne, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE, TONNEINS.
demeurant à TONNEINS
- Madame GIBERT Sabrina
Ouvrière, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à SAINT-VITE
- Monsieur GOUDENECHE Claude
Electromécanicien, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à SAINTE-BAZEILLE
- Monsieur GRAIN Gilles
ouvrier d'usine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à FUMEL
- Monsieur GUERIN David
Ouvrier, ESAT LE MERIGNAC, MIRAMONT-DE-GUYENNE.
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Madame GUERLIN Frédérique
Infirmière, UGECAM - IME ET MAS DE LAPEYRE, LAYRAC.
demeurant à AGEN
- Madame GUILLOU Sabrina
Assistante d'équipe, UPSA, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame GUISGAND Benjamine
Assistante technique, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE, AGEN.
demeurant à LAROQUE-TIMBAUT
- Madame GUY Véronique
Conductrice étiquetage, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à LA SAUVETAT DE SAVERES
- Monsieur HABRI Aziz
Technicien méthodes, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à FAUGUEROLLES
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 38 - Monsieur HIDOUR Patrice
Imprimeur, UPSA, AGEN.
demeurant à LAPLUME
- Madame IDAMA Nadia
Expert service dématérialisé, URSSAF AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à BOE
- Madame JACOB Micheline
Employée, UPSA, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur JACQUART Frédéric
Agent assainissement, EAU DE GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur JACQUES Joël
chef d'équipe plâtrerie, SOCIETE MAINVIELLE, PUCH D'AGENAIS. demeurant à TONNEINS
- Madame JEANSON Sandrine
Chargée affaires, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à AGEN
- Madame JOUVIN Agnès
opératrice de production, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à ARGENTON
- Monsieur KACZMARECK Jean-Luc
Conducteur de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL. demeurant à FUMEL
- Madame LACOMBE Valérie
Assistante comptable, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE. AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame LAFFITTE Delphine
opératrice de production, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à CASTELJALOUX
- Madame LAFFITTE Nadia
Agent de production, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à CASTELJALOUX
- Monsieur LAFITTE Frédéric
Agent de maîtrise, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à COCUMONT
- Monsieur LAMOTHE Michel
Chargé de missions, GAN ASSURANCES, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur LARRIVIERE Patrick
Animateur d'Equipe Maintenance, UPSA, AGEN.
demeurant à AGEN
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 39 - Madame LARROQUE Géraldine
Directrice opérationnelle, ROUCADIL SARL, MONTAYRAL.
demeurant à SAINT-VITE
- Madame LARROQUE Patricia
Conseillère clientèle, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à BEAUPUY
- Monsieur LATASTE Ludovic
Ouvrier, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à SAINT-MARTIN-CURTON
- Monsieur LAVAL Wilfried
Ouvier professionnel, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à SAVIGNAC-SUR-LEYZE
- Monsieur LE BOETEZ Bruno
Ajusteur, MGA, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à LEDAT
- Madame LE COCGUEN Mélissa
Conductrice de machines. L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à FUMEL
- Madame LECOURT TRUCHETET Nathalie
Infirmière, UGECAM - IME ET MAS DE LAPEYRE, LAYRAC.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur LEGAL Thomas
Technicien de maintenance, UPSA, AGEN.
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur LE HOUEZEC Yannick
Ouvrier d'entretien, SO.LO.G.E.M.IN., AGEN.
demeurant à PRAYSSAS
- Madame LE MEUR Nadia
Responsable equipe, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame LE MOAL Carine
Conseillère merchandising, CERP ROUEN FORMATION, ROUEN.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur LENFANT Marc
Chef d'équipe, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, LORMONT.
demeurant à BEAUPUY
- Madame LE PENNEC DOUCET Isabelle
Agent comptable clients, AKIOLIS GROUP, LE PASSAGE.
demeurant à CASTELCULIER
- Monsieur LOMET Frédéric
Chauffeur PL, EUROVIA AQUITAINE, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à SAINT-VITE
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 40 - Madame LOUGE Isabelle
Aide Médico-Psychologique, UGECAM - IME ET MAS DE LAPEYRE, LAYRAC.
demeurant à FALS
- Monsieur MACCALI Sylvain
Travailleur handicapé, ESAT MONTCLAIRIJOIE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame MANIAS Céline
Secrétaire Assistante, UPSA, AGEN.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame MANZI Alexandra
Conseiller protection sociale, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à AGEN
- Monsieur MARGOT Mickaël
Travailleur handicapé, ESAT LE MERIGNAC, MIRAMONT-DE-GUVYENNE.
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Monsieur MARIOL Sébastien
Travailleur handicapé, ESAT MONTCLAIRIJOIE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à LAFITTE-SUR-LOT
- Madame MARRENS Florence
Responsable Supply Chain, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à CASTELJALOUX
- Madame MARTINET Cécile
Merchandiser, LA HALLE, PARIS.
demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur MARTINEZ Antonio Francisco
Canalisateur, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET
- Monsieur MARTIN Gilles
Conducteur d'equipements industriels, BONCOLAC, ESTILLAC.
demeurant à BOE
- Monsieur MERCIER Xavier
Préparateur, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à LACAPELLE-BIRON
- Madame MERIGNAC Isabelle
Conductrice de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL. MONTAYRAL.
demeurant à TREMONS
- Monsieur MICHAKOV Alexandre
Conducteur de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à FUMEL
- Madame MOLTER Valérie
Technicienne administrative, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à MONTAYRAL
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 41 - Madame MOREAU Corinne
Technicienne administrative, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à MOIRAX
- Monsieur MOURMANNE Jérémie
Agent clientèle, SAUR, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à SAINT-EUTROPE-DE-BORN
- Madame NIAUSSAT Karine
Employée administrative d'exploitation, STEF TRANSPORTS AGEN, ESTILLAC.
demeurant à MADAILLAN
- Madame NICOD Nathalie
Conductrice d'étiquetage, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur OULRHAZI Lhassane
Chauffeur PL, GEODIS CALBERSON AQUITAINE, BOE.
demeurant à LAPLUME
- Monsieur OUSIDI HAMOU Houcine |
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur PARACHE Philippe
Régleur, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à BOUGLON
- Madame PARAILOUS Sophie-Josiane
Animatrice d'équipe, UPSA, AGEN.
demeurant à CASTELCULIER
- Madame PARREIN Isabelle
Aide soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à CAUDECOSTE
- Madame PASERO Magalie
Vendeuse, BMSO, CESTAS.
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Monsieur PEROTTO Christophe
Ouvrier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à VIRAZEIL
- Monsieur PILON Arnaud
Informaticien, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à MADAILLAN
- Monsieur PIQUEL Gilbert
Magasinier, UPSA, AGEN.
demeurant à LAYRAC
- Madame PLESSIS Virginie
Adjoint responsable magasin, KALHYGE 1, AGEN.
demeurant à PRAYSSAS
10
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 42 - Monsieur POBEL Philippe
Chef d'équipe, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL. demeurant à SALLES
- Monsieur POLONI Emeric
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à CAUBEYRES
- Madame PREVOT Danièle
Coordonnatrice laboratoire, DEPENNE, CASTELMORON-SUR-LOT.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Monsieur PREVOT Jean-Marie
Responsable approvisionnement, DEPENNE, CASTELMORON-SUR-LOT. demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Monsieur PUERTO Félix
Brigadier de quai, STEF TRANSPORTS AGEN, ESTILLAC.
demeurant à ROQUEFORT
- Monsieur RABOT Lionel
Gestionnaire, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL.
demeurant à FUMEL
- Monsieur REBIERE Patrick
Chef d'équipe entretien, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à BOURLENS
- Madame RODRIGUEZ Sofia
Pilote de ligne de conditionnement, UPSA, AGEN.
demeurant à BOE
- Madame ROYEZ Jacqueline
Chargée de clientèle, KPMG, BOE.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE
- Madame ROZE Stéphanie
Agent de production, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à LA REUNION
- Madame SAINT-AVIT Isabelle
Agent administrative, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à ASTAFFORT
- Monsieur SAZY Sébastien
Employé, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à LAUGNAC
- Monsieur SENARGOUS Philippe
Assistant amélioration continue, UPSA, AGEN.
demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Monsieur SOMMAVILLA Sébastien
Coordonateur d'équipe logistique, UPSA, AGEN.
demeurant à ROQUEFORT
11
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 43 - Madame SUNDHEIMER Marie-Claire
Agent d'entretien, COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL, BON-
ENCONTRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame TAUZIN Valérie |
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à VIRAZEIL
- Madame TOUBIN Delphine
Opticienne, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame TRONCO Chantal
Adjointe de direction, LA HALLE, PARIS.
demeurant à DAUSSE
- Madame TUJAS Isabelle
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur TY LUTKI Jean-Marc
Responsable, SOGAD, LE PASSAGE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur VAN MORISSE Alexandre
Conducteur procédé de fabrication. UPSA, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame VASSAUX Annie
Conseillère, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame VAUTRIN Sandrine
Cadre, URSSAF AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Monsieur VERSTRAETE Jérôme
Tourneur fraiseur, KIRPY, LAYRAC.
demeurant à BAZENS
- Monsieur VIGOLO Michel
Ouvrier, ESAT LE MERIGNAC, MIRAMONT-DE-GUYENNE.
demeurant à SEYCHES
- Monsieur VINCENT Frédéric
Directeur d'agence bancaire, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à SAVIGNAC-SUR-LEYZE
- Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ALEXANDRE Brigitte
Agent administrative, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à MARMANDE
12
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 44 - Monsieur AMBONATI Christian
Préparateur outillage, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET
- Monsieur ANDREOLETTI Patrice
Chef de marché, GEDIMAT, VILLENAVE-D'ORNON.
demeurant à FAUGUEROLLES
- Monsieur AUDIFFRED Charles
Assistant de fabrication, DEPENNE, CASTELMORON-SUR-LOT.
demeurant à MONTPEZAT
- Madame AZEMA Maguy |
Employée pgc, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à BAJAMONT
- Madame BAILLES Marie-José
Médecin du travail, COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL, BON-
ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Monsieur BELAOUD Miloud
Conducteur de machine, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à CASTELCULIER
- Monsieur BELMONTE Stéphane
Ouvrier autoroutier, ASF - VINCI AUTOROUTES, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame BENAZET Christine |
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur BEUCHET Michel
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à AGEN
- Monsieur BOUDEY Eric |
Attaché commercial, BERNARD PAGES, LABÈGE.
demeurant à MARMANDE
- Madame BOUILLOT Valerie
Correspondante administrative, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS. demeurant à CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
- Madame BROUAT Magali
Responsable magasin, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à TRENTELS
- Monsieur CARPENTIER Freddy
Technicien préparateur de commande, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à CASTELCULIER
13
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 45 - Madame CARRÉ Ghislaine
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.
demeurant à HAUTEFAGE-LA-TOUR
- Monsieur CECCHETTO Eric
Chauffeur agent de collecte pl, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à XAINTRAILLES
- Monsieur CELMA Henri
Directeur Suppoet technique-Infrastructure, UPSA, AGEN.
demeurant à BAJAMONT
- Monsieur CHATELIER Christophe
Agent de maintenance, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à MOIRAX
- Monsieur CHIAROT Jean-Marc
Informaticien, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant à AGEN
- Monsieur CHOCCI Marcel
Animateur commercial, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à MADAILLAN
- Monsieur COMBAREL Philippe
Conducteur d'equipements industriels, BONCOLAC, ESTILLAC.
demeurant à AGEN
- Madame CONSTANS Marianne
Agent de contrôle, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à CASTELJALOUX
- Monsieur COULONGES Philippe
Ouvrier travaux publics, EUROVIA AQUITAINE, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à CASSENEUIL
- Madame COURRIE Isabelle
Secrétaire production, UPSA, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame DAUMIERES Céline
Responsable laboratoire, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL.
demeurant à BEAU VILLE
- Monsieur DELMAS Francis
Chargé geston réseaux, SAUR, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à MADAILLAN
- Monsieur DELUC Alain
Chargé d'affaires, ENEDIS, AGEN.
demeurant à BOE
- Madame DELUC Patricia
Responsable de service, ASSOCIATION DE SERVICES DE SOUTIEN À DOMICILE,
LAFOX.
demeurant à BOE
14
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 46 - Monsieur DI GIORGIO Philippe |
responsable trasnsport, AGROM TRANSPORT, VITRE.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame DUBOIS Anne-Marie
Caissière, GESAM, AIGUILLON.
demeurant à CLAIRAC
- Madame FAJOL Armelle
Chargée de clientèle, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à MONFLANQUIN
- Monsieur FORÉ Frédéric
Responsable administratif, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à CASTELCULIER
- Madame FRANCIA Valérie
Assistante équipe pluridisciplinaire, COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU
TRAVAIL, BON-ENCONTRE.
demeurant à PUJOLS
- Monsieur GACHET Joël
Monteur régleur, KNAUF INDUSTRIES, CASTELJALOUX.
demeurant à ARGENTON
- Madame GENAUZEAU Dominique
Employée libre service, GESAM, AIGUILLON.
demeurant à AIGUILLON
- Monsieur GERBEAUD Jean Paul
Ajusteur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à PUYMICLAN
- Madame GONÇALVES Marie-Thérèse
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.
demeurant à MONBALEN
- Monsieur GOROSTIDI Joël
Directeur de magasin, KIRPY, LAYRAC.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame GRANDE Nathalie
Conseiller Clientèle, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame GRENERLEAU Claudie |
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à MARMANDE
- Madame HAGUE Beatrice
Référent technique prestations familiales, CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET- GARONNE, AGEN.
demeurant à BRAX
15
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 47 - Monsieur HAMMAMI Mokhtar |
Responsable fabrication, L.ET L., BOE.
demeurant à BOE
- Monsieur HEBERT Gilles
Responsable usinage, KIRPY, LAYRAC.
demeurant à AGEN
- Monsieur JACQUART Frédéric
Agent assainissement, EAU DE GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur JACQUES Joël
chef d'équipe plâtrerie, SOCIETE MAINVIELLE, PUCH D'AGENAIS.
demeurant à TONNEINS
- Monsieur JAOUEN Patrick
Ouvrier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à SAINTE-BAZEILLE
- Monsieur KACZMARECK Jean-Luc
Conducteur de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à FUMEL
- Monsieur LABRO Patrick
Chauffeur de répendeuse, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE.
demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur LACOSTE Jean-Pierre
Préparteur Outillage, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET
- Monsieur LAFFARGUE Florent
Chaudronnier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur LAFUENTE Ramon
Commercial, AGC SOVERSO, BON ENCONTRE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur LAROCHE Marc
Chauffeur pl, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Monsieur LASARTIGUES Jean-Marc |
Agent de production, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à NERAC
- Madame LASTIC Catherine
Assistante médicale, COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL, BON-
ENCONTRE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur LE BOETEZ Bruno
Ajusteur, MGA, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à LEDAT
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 48 - Madame LONGO Valérie
Conducteur ligne de conditionnement, UPSA, AGEN.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur MARTIN Philippe
Cadre, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur MARTY Jean-Claude
Responsable de programme, UPSA, AGEN.
demeurant à LAVARDAC
- Madame MASCARADE Colette
Preparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE PASSAGE. demeurant à LAYRAC
- Monsieur MAURY Wolfram
Directeur agence, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur MITO Habib
Contrôleur technique, VILLEROY ET BOCH, VALENCE.
demeurant à CASTELCULIER
- Monsieur MONTEIRO Serge
Chauffeur, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à LA CROIX-BLANCHE
- Monsieur MORALES Jean-Michel
Responsable pôle automatisme, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame NARDELLI Françoise
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à CASTELJALOUX
- Madame ORTOLAN Christine
Chargée de relation client, BANQUE DE FRANCE, AGEN.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur PECH Patrick
Technicien informatique, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, LE PASSAGE. demeurant à BRAX
- Monsieur PERDOMINI Didier
Agent, SAUR, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame POUJON Nicole
Chauffeure préparatrice, CERP ROUEN SAS - Agence d'Agen, AGEN. demeurant à AGEN
17
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 49 - Monsieur POURCEL Laurent
Technicien, UPSA, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur PREVOT Jean-Marie
Responsable approvisionnement, DEPENNE, CASTELMORON-SUR-LOT.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Madame PRISER Pascale
Hôtesse de caisse, GESAM, AIGUILLON.
demeurant à AIGUILLON
- Monsieur RAUCOULES Patrick
Animateur commercial, CA CONSUMER FINANCE, MASSY.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame ROSSATO Fabienne
Comptable, GESAM, AIGUILLON.
demeurant à AIGUILLON
- Monsieur SALOMON Philippe
Chef d'équipe mécanicien, ENDEL, COLOMBES.
demeurant à ROQUEFORT
- Madame SELVA Sandrine
Technicien, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame SOIRAT Valerie
Secretaire medicale, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur TILATTI Alain
Conducteur de procéde de conditionnement, UPSA, AGEN.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Monsieur TOURNIE Jean-Claude
Technicien d'expérimentation, ANADIAG FRANCE, RUY-MONTCEAU.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Monsieur VEYSSIERES Marc
Préparateur de commandes, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Madame VIDAL Marie-Claire
Responsable administration des ventes, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à MAUVEZIN-SUR-GUPIE
- Madame ZIANI Paulette
Salariée, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur ZUCCHELLI Patrick
Employée service des eaux, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX
18
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 50 - Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AUDIFFRED Charles
Assistant de fabrication, DEPENNE, CASTELMORON-SUR-LOT.
demeurant à MONTPEZAT
- Madame BACHAUD Annie |
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à FOULAYRONNES
- Madame BAUDRY Annick
Tehnicienne de nettoyage, CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, AGEN. demeurant à ESTILLAC
- Monsieur BEAUJARDIN Serge
Chef de projet, LIST AEROSPACE CREUZET, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur BONNARD Christophe
Assistant achats, UPSA, AGEN.
demeurant à BOE
- Madame CARABIN Isabelle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à CASSENEUIL
- Monsieur CAUBEYRE Philippe
Superviseur camionnage, GEODIS CALBERSON AQUITAINE, BOE. demeurant à SAUVETERRE-SAINT-DENIS
- Monsieur COMBALBERT Bernard
Responsable secteur, VILLEROY ET BOCH, VALENCE.
demeurant à SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA
- Monsieur CORNAULT Eric
Employé, UPSA, AGEN.
demeurant à ESTILLAC
- Madame COUSIN Reine
Responsable service social, CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur COUVE Patrick
Chauffeur livreur, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE PASSAGE. demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Madame CREON Ghislaine
Employée commerciale, GESAM, AIGUILLON.
demeurant à AIGUILLON
- Madame DEBONO Nadine
Employée administrative, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE. demeurant à GRAYSSAS
19
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 51 - Madame DELMAS Martine |
Employé de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MASSELS
- Monsieur DESCAMP Jean-Luc
Responsable travaux, ENGIE ENERGIE SERVICES, COURBEVOIE.
demeurant à SEYCHES
- Madame DEVAUX Christine
Responsable des stocks, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE PASSAGE.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
- Monsieur DIOLOGEAU Nicolas
formateur, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à AUBIAC
- Monsieur DUGUE Philippe
Directeur commercial, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LAROQUE-TIMBAUT
- Monsieur FAUCHIER Philippe
Ouvrier, ESAT LE MERIGNAC, MIRAMONT-DE-GUYENNE.
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Madame FAUGE Catherine
Responsable pilotage de site, ACTION LOGEMENT SERVICES, PARIS 14E
ARRONDISSEMENT.
demeurant à BRAX
- Monsieur GALOIS Bruno
Chauffeur PL, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PONT DU CASSE.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur GIACHINO Eric
Chauffeur pl, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à CALIGNAC
- Madame HAGUE Beatrice
Référent technique prestations familiales, CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET- GARONNE, AGEN.
demeurant à BRAX
- Monsieur JACQUES Joël
chef d'équipe plâtrerie, SOCIETE MAINVIELLE, PUCH D'AGENAIS.
demeurant à TONNEINS
- Monsieur KERIHUEL Hervé
Employé, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame LADON Sylvie
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
20
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 52 - Monsieur LE BOETEZ Bruno
Ajusteur, MGA, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à LEDAT
- Madame LEFEVRE Martine
Employé, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à TAYRAC
- Madame LE GUERN Sylvie
Directrice comptable et financière, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à PORT-SAINTE-MARIE
- Monsieur LOMPECH Daniel
Boucher, ETABLISSEMENTS GRAU RAPHAEL, PONT DU CASSE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame MANANA Chantal
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur MARMIE Alain |
Vrp exclusif, SULKY BUREL, CHATEAUBOURG.
demeurant à PORT-SAINTE-MARIE
- Madame MILHAC Anne-Lise
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur MILLIOT Jean-Luc
Chef d'agence, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC.
demeurant à GRANGES-SUR-LOT
- Madame OLIVERO Danièle
Technicienne supérieure de laboratoire, CHROMADURLIN, BERGERAC.
demeurant à LA SAUVETAT-DU-DROPT
- Madame ORLIAC Martine
Aide soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à MONBAHUS
- Monsieur POLLONI Serge
Magasinier receptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE PASSAGE.
demeurant à FEUGAROLLES
- Madame POPIE Jacqueline
Comptable, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à MONTPEZAT
- Madame RINAUDO Michèle
Aide-soignante, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, TONNEINS.
demeurant à VILLETON
- Madame RIVIERE Maryse
Technicienne de laboratoire, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE,. AGEN.
demeurant à MADAILLAN
21
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 53 - Monsieur SALAVERA Raymond de Conseiller informatique, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à MONCRABEAU
- Madame SAVOCA Catherine
Chargée de mission suivi de la performance, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
AUCH.
demeurant à MONCRABEAU
- Monsieur SIREY Alain
Magasinier, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL.
demeurant à CONDEZAYGUES
- Madame STORTI Létizia
Conductrice de ligne de conditionnement, UPSA, AGEN.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame TEULERE Corinne
Technicien service admnistratif, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION,
GENNEVILLIERS.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame TILLIER Véronique
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à FEUGAROLLES
- Madame TORRES Axelle
Technicien, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame VASSEUR Isabelle
Cadre en assurances, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à AUBIAC
- Monsieur VEYSSIERES Marc
Préparateur de commandes, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur VINCENT Patrick
Magasinier receptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE PASSAGE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame VOLANT Marie-Christine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LAPARADE
- Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALONSO Antonio
Conducteur de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur BAFFOU Ali
Fraiseur, BALDAS MECANIQUE, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
22
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 54 - Monsieur BIGIERE Serge
Menuisier coffreur, MIDI COFFRAGES, ROGNAC.
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Monsieur BOITEL Patrick
Responsable administratif d'exploitations, STEF TRANSPORTS AGEN, ESTILLAC.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame BONNET COINCE Catherine
Cadre de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à CAUMONT-SUR-GARONNE
- Monsieur BOUCHAREL André
Chef de culture, LARROQUE SEBASTIEN PATRICK JEAN, SAINT-VITE.
demeurant à SAINT-GEORGES
- Madame BROCCOLATO Chantal
Secrétaire Assistante, UPSA, AGEN.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Monsieur CALVO GARCIA Pedro
Ajusteur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à BEAUPUY
- Monsieur CANDELON Résis
Gestionnaire des achats, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à LAYRAC
- Madame CARRIE Nicole
Comptable, CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame CASSAN Annie
Technicien GBD-CMU, C.PA.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur CHERVIER Patrick
Technicien gestion des flux entrants, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE. AGEN.
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur CRUBILE Dominique
Conducteur de procéde de fabrication, UPSA, AGEN.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame DEGUILHEN Brigitte |
Employé commercial confirfé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à BOE
- Monsieur FERNANDEZ Francois
Conseiller retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,
CARCASSONNE.
demeurant à MARMANDE
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 55 - Madame FERREIRA Marie
Conducteur de machines. L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à PUJOLS
- Monsieur FREYCHE-MOUGAT Pierre
Enquêteur, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à PRAYSSAS
- Monsieur GAI Jean-Claude
Fraiseur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à TONNEINS
- Monsieur GALOIS Bruno
Chauffeur PL, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PONT DU CASSE. demeurant à LAYRAC
- Monsieur GARCIA Pascal
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, AGEN.
demeurant à CASTELCULIER
- Monsieur GARDIN Alain
Technicien maintenance, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame GOUDIN Christine
Comptable, STE GEFIM, TONNEINS.
demeurant à CLAIRAC
- Monsieur GRITTI Bernard
Inspecteur sûreté, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Monsieur GUILBAUD Guy
Magasinier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
- Monsieur HAYES Philippe
Pilote de procédés de conditionnement, UPSA, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur JACQUES Joël
chef d'équipe plâtrerie, SOCIETE MAINVIELLE, PUCH D'AGENAIS.
demeurant à TONNEINS
- Monsieur LAFUGE Jean-Pierre |
Boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur LANQUIT Serge
Chef d'équipe, GTM SUD OUEST TP GC, TOULOUSE.
demeurant à CAUDECOSTE
- Monsieur LAUBIE Bernard
Conducteur de bus, FIAGEO GROUPE DELBOS, MARMANDE.
demeurant à LE MAS-D'AGENAIS
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 56 - Monsieur LE BOETEZ Bruno
Ajusteur, MGA, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à LEDAT
- Madame LESCURE Evelyne
Agent d'entretien, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE. demeurant à LAYRAC
- Monsieur LUCHITTA Robert
Réparateur, SEE SUIRE, PONT-DU-CASSE.
demeurant à LUSIGNAN-PETIT
- Monsieur MANFE Jean-Marc
Opérateur polissage, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Madame MENARD Sonia
opératrice de production, AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE, CASTELSARRASIN. demeurant à LAYRAC
- Monsieur MERIGNAC André
Mécanicien, EURL LORENZATO, LAUGNAC.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur MESSAUSSIER Jean-Pierre
Technicien qualité, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur MEYNIER Bernard
Technicien gestionnaire, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à LE MAS-D'AGENAIS
- Monsieur MILANI Jean-Michel
Réparateur, VILLEROY ET BOCH, VALENCE.
demeurant à SAINT-MAURIN
- Madame MILHAC Anne-Lise
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE, AGEN. demeurant à MARMANDE
- Monsieur MONDON Abel
Reponsable sécurité, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame ORREINDY Catherine
Cadre, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur PEYRECAVE Jean Claude
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à AGEN
- Madame PLANES Martine
Technicien, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 57 - Madame ROUSSENAC Martine
Secrétaire, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur SERRES Philippe
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à NERAC
- Monsieur SFILIGOI Jean-Pierre
Chargé de clientèle pro, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à CLAIRAC
- Monsieur TOUY Eric
Analyste planning, UPSA, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame VIVEN Laurence
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LAYRAC
- Article 5 : Le Secrétaire Générale de la préfecture, la Directrice Départementale de l'Unité Départementale de Lot-et-Garonne — DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
- Article 6 : Les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1° juillet 2020
Z Béatrée L RD
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-07-01-006 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020 58