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Déliberation - cms aide achat velos standards velos assistance electrique
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms aide achat velos standards velos assistance electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/07/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Henri HOURIEZ à Andrée LIGONNET, Béatrice JOBERT à Mathieu GAGET, Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Grégory BARTHALAY à Nicolas BACCONNIER, Nawel SACI à Alexandre CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Alexandre CACALY a été désigné(e).
DELIB 2023.07.10.6
OBJET : Dispositif d'aide à l'achat de vélos standards et de vélos à assistance électrique - Année 2023
Monsieur Nicolas BACCONNIER, adjoint délégué au développement durable, à l’environnement, l’aménagement urbain et au PLU, expose aux membres du conseil municipal que le dispositif d’aide à l’achat de vélos a connu un réel succès depuis sa mise en place en 2021.
Au total 98 dossiers de demande de subvention ont été déposés sur 2021 et 2022, correspondant à une aide financière de la commune s’élevant à 20 744.25€, selon le détail ci-dessous :
2021 : 41 dossier pour un montant de 7 042.62€ (17 VAE + 24 vélos classiques), 2022 : 57 dossier pour un montant de 13 681.60€ (34 VAE + 23 vélos classiques).
Ainsi au vu de l’engouement des habitants pour ce dispositif, il est proposé de conserver cette dynamique en renouvelant l’octroi de cette subvention pour l’année 2023, sur les montants suivants :
Jusqu’à 100€ remboursés pour l’achat d’un vélo standard (subvention à hauteur de 50% du prix d’achat),
Jusqu’à 350€ remboursés pour l’achat d’un VAE (subvention à hauteur de 30% du prix d’achat). Afin de pouvoir bénéficier de cette aide financière, les habitants devront déposer un dossier de demande de subvention auprès du service Développement durable en vue de son instruction.
L’enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif sur l’année 2023 s’élève à 10 000€ au total.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le renouvellement du dispositif de subvention accordée aux habitants pour l’achat de VAE et vélos standards.
APPROUVE l’enveloppe budgétaire de la commune s’élevant à 10 000€ pour la réalisation de cette action sur l’année 2023.
AUTORISE l’octroi de subventions municipales aux habitants, jusqu’à 100€ pour l’achat d’un vélo standard (subvention à hauteur de 50% du prix d’achat) et jusqu’à 350€ pour l’achat d’un VAE (subvention à hauteur de 30% du prix d’achat).
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dispositif.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 10/07/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 11 juillet 202311/07/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230710-lmc112695-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.