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Déliberation - 2025 148 Statuts EPAGE Truyere
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
Arrêté - E3967681 951D 4E11 B9C4 0E9D80D16C38 DE 016 2025 A
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Déliberation - DE 016 2025 Gemapi Truyere Perimetre et Statuts Epage Truyere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 016 2025 Gemapi Truyere Perimetre et Statuts Epage Truyere)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Date de transmission de l'acte: 03/07/2025
Date de reception de l'AR: 03/07/2025
015-211501549-DE_016_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
POLMINHAC
- Commune
Séance
du
lundi
30
juin
2025
Délibération
N°
DE_016_2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(SALLE
DU
CONSEIL
EN
MAIRIE),
sous
la
15
10
15
présidence
de
ANDRE
BONHOMME.
Date » nsnnns
Présents
: ANDRE
BONHOMME,
JOSETTE
VARET,
DENIS
ARNAL,
MICHEL
AMOUROUX
ALAIN
Pour
Contre
| Abstention
BROUSSE,
EVELYNE
DELANOLE,
ALAIN
FALIERES,
15
0
0
CLAUDINE
LADOUX,
GUILLAUME
PRAT,
DIDIER
TOMA
Résultat
du vote
: adoptée
Représentés
: MARIE-NOELLE
MOULIER
représentée
par
JOSETTE
VARET,
MARTINE
BERGAUD
représentée
par
MICHEL
AMOUROUX,
CHRISTOPHE
BORNES
représenté
par
DIDIER
TOMA,
ADELINE
GUYON
représentée
par
EVELYNE
DELANOUE,
Patricia
GUERARD
représentée
par
CLAUDINE
LADOUX Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
MICHEL
AMOUROUX
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: GEMAPI
TRUYERE
/ APPROBATION
DU
PERIMETRE
ET
DES
STATUTS
DE
L'EPAGE
TRUYERE
- AVIS
DES
COMMUNES
MEMBRES
Entre
les
mois
de
décembre
2024
et
février
2025,
les
EPCI
concernés
par
le
bassin
de
la
Truyère
ont
pris
des
délibérations
de
principe
sur
le
projet
de
création
ex-nihilo
d’un
EPAGE
sur
ce
bassin
versant.
Suite
à
la
transmission
de
ces
délibérations,
un
dossier
de
demande
de
création
ex-nihilo
d’un
EPAGE
sur
le
bassin
versant
de
la
Truyère
a
pu
être
déposé
auprès
des
services
de
la
DREAL
Occitanie.
La
commission
planification
du
comité
de
bassin
Adour-Garonne
s’est
ensuite
réunie
le
18
mars
2025
à
Toulouse.
Celle-ci
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
création
assortie
de
4
recommandations. L'arrêté
préfectoral
portant
délimitation
du
périmètre
d'intervention
de
l’'EPAGE
Truyère
a
DE_016_2025 Date de transmission de l'acte: 03/07/2025
Date de reception de l'AR: 03/07/2025
015-211501549-DE_016 _2025-DE
AGEDI
été
publié
le
14
mai
2025.
Ainsi,
à
partir
de
cette
date,
les
8
EPCI
concernés
par
ce
périmètre
disposent
désormais
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer,
par
délibération,
sur
le
projet
de
périmètre
et
sur
le
projet
de
statuts
du
nouvel
EPAGE.
4
de
ces
8
EPCI
dont
la
Communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
doivent
également
solliciter
leurs
communes
membres.
Vu
les
délibérations
de
principe
des
8
EPCI
à
fiscalité
propre,
représentant
80%
du
bassin
versant
de
la
Truyère
et
89
%
de
sa
population,
pour
un
objectif
de
gestion
intégrée
des
milieux
aquatiques
sur
ce
bassin
versant,
prises
entre
les
mois
de
décembre
2024
et
février
2025 ;
Vu
la
délibération
DL/CB/252-02
de
la
commission
planification
du
comité
de
bassin
Adour-Garonne
en
date
du18
mars
2025,
favorable
et
assortie
de
quatre
recommandations,
à
la
demande
de
création
ex-nihilo
d’un
Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
sur
le
bassin
versant
de
la
Truyère
;
Vu
l'arrêté
préfectoral,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
en
région
Occitanie,
en
date
du
14
mai
2025,
portant
délimitation
du
périmètre
d'intervention
de
l’EPAGE
Truyère,
ci-annexé
;
Vu
le
projet
de
statuts
de
l'EPAGE
Truyère,
ci-annexé
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Approuve
le
projet
de
périmètre
portant
délimitation
du
futur
EPAGE
Truyère
ci-annexé
- Approuve
le
projet
de
statuts
de
l'EPAGE
Truyère
ci-annexé
- Emet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
au
futur
EPAGE
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
ANDRE
BONHOMME
Président
de
séance
MICHEL
AMOUROUX
Secrétaire
de
séance
WW
DE_016_ 2025