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Déliberation - 2025 148 Statuts EPAGE Truyere
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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 098 Deliberation adoption perimetre EPAGE Truyere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 098 Deliberation adoption perimetre EPAGE Truyere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
; Envoyé en préieciure le 08/07/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Hecuer pleure IE 0BIO7 ES
TEITES comité Le 30 ju 2025 une Tes de Ve DELIBERATION N°2025-CC-098 ID :015-200066687-20250630-2025_CC_098-DE
8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le trente juin deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Massiac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Georges CEYTRE,
Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Jean-François LANDES, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry
MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL,
Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle
LAMBERT-DELHOMME, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Bernard PAGENEL, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix
ROCHE, Christophe SOULIER, Nadia TERREN, André TRONCHE, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis
VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Magali CRAUSER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Philippe SARANT, Marie-Pierre RIGAL pouvoir à Gérard POUDEROUX, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE, Roland VIDAL pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 24 juin 2025 Pour : 40
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 34 - Pouvoirs : 6 — Votants : 40 Néprendpes parauvols sg
Objet : Approbation du périmètre et des statuts de l'EPAGE Truyère
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5721-2 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.213-12 et R.213-49 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), notamment son article 56 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe ;
Vu les délibérations de principe des 8 EPCI à fiscalité propre, représentant 80% du bassin versant de la Truyère et 89% de sa population, pour un objectif de gestion intégrée des milieux aquatiques sur ce bassin versant, prises entre les mois de décembre 2024 et février 2025 ;
Vu la délibération DL/CB/252-02 de la commission planification du comité de bassin Adour-Garonne en date du 18 mars 2025, favorable et assortie de quatre recommandations, à la demande de création ex-nihilo d'un Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) sur le bassin versant de la Truyère ;
Vu l'arrêté préfectoral, publié au recueil des actes administratifs en région Occitanie, en date du 14 mai 2025, portant délimitation du périmètre d'intervention de l'EPAGE Truyère, ci-annexé ;
Vu le projet de statuts de l'EPAGE Truyère, ci-annexé ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D'APPROUVER le projet de périmètre portant délimitation du futur EPAGE Truyère, tel qu'annexé à la présente délibération ;
> D’APPROUVER le projet de statuts de l'EPAGE Truyère, tel qu'annexé à la présente délibération ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec l'exécution de la présente délibération ;
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A Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Terre AA fautes Tone nee Reçu en préfecture le 08/07/2025
communauté € SU;JuIn Publié le
Tera de Volian DELIBERATION N°2025-CC-088 ID : 015-200066637-20250630-2025 CC_098-DE 8.8 - Environnement
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération géut/faire [objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publicaffon
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
015-200066637-20250630-2025 CC_098-DE
1
STATUTS
EPAGE Truyère
Syndicat Mixte du bassin versant de la Truyère
Arrêté préfectoral en date du 14 mai 2025
Préambule : La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des
Métropoles, dite loi MAPTAM, a créé une compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et la
Prévention des Inondations, dite « GEMAPI ».
Jusqu’à présent, sur le bassin versant de la Truyère, cette compétence était exercée par les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre de leur compétence obligatoire.
Treize établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ci-après « EPCI ») présents
sur le bassin versant de la Truyère ont initié des discussions afin de définir les contours d’une structure
unique à l’échelle de ce bassin versant permettant d’assurer l’animation et la mise en œuvre des démarches
de gestion d’une partie du grand cycle de l’eau sur l’ensemble du territoire, ainsi que l’exercice de la
compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Truyère en tout ou partie.
L’ensemble de ces bassins versants présente des enjeux et des pressions similaires, ce qui a conduit à
envisager une structuration commune. Ce territoire est situé sur deux périmètres de Parcs Naturels
Régionaux (PNR Aubrac et PNR des Volcans d’Auvergne) dont les chartes intègrent des mesures visant à
préserver les milieux aquatiques. Le bassin versant de la Truyère est un bassin de tête, en zone de moyenne
montagne avec des chevelus hydrographiques denses, des zones humides nombreuses et une biodiversité
riche inféodée à ces milieux. Ce territoire s’étend sur trois départements (Cantal, Aveyron et Lozère) des
régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, concerne en partie treize Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale à fiscalité propre, listés ci-dessous :
• Saint-Flour Communauté ;
• La Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène ;
• La Communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac ;
• La Communauté de communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac ; • La Communauté de communes Randon Margeride ;
• La Communauté de commune Cère et Goul en Carladès ;
• La Communauté de commune de la Châtaigneraie cantalienne ;
• La Communauté de communes Comtal Lot Truyère ;
• Aurillac Agglomération ;
• Hautes Terres Communauté ;
• La Communauté de communes Aubrac Lot Causses et Tarn ;
• La Communauté de communes du Gévaudan ;
• La Communauté de communes des Causses à l’Aubrac.
Les EPCI du territoire ont conclu à la pertinence de la création d’un Établissement Public d’Aménagement
et de Gestion de l’Eau (EPAGE) qui se verrait transférer l’animation et la concertation dans les domaines de
la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et
des milieux aquatiques dans le bassin de la Truyère, ainsi que déléguer ou transférer l’exercice de la
compétence GEMAPI sur ce même bassin en tout ou partie.
Le syndicat a la qualité d’établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) au sens de
l’article L. 213-12 du code de l’environnement et notamment son II.
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, l’ensemble des biens, droits,
obligations et contrats des EPCI sont transférés au syndicat créé pour l’exercice des missions transférées.
Le transfert de compétences au syndicat créé entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens,
équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations
qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321- Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le ET
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1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5 du code
général des collectivités territoriales. Le syndicat créé est substitué de plein droit, pour l’exercice des
compétences et missions pour lesquelles il bénéficie d’un transfert, aux EPCI dans toutes leurs délibérations
et tous leurs actes. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID : 015-200066637-20250630-2025 CC _098-DE
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STATUTS EPAGE TRUYÈRE
Préambule : .............................................................................................................................................................................................. 1
Chapitre I. Forme juridique / compétence et périmètre ................................................................................................................. 4
Article 1 : Forme juridique ................................................................................................................................................................ 4
Article 2 : Membres adhérents ........................................................................................................................................................ 4
Article 3 – Périmètre du syndicat ................................................................................................................................................... 4
Article 4 : Compétences du syndicat .............................................................................................................................................. 4
Article 5 : Siège .................................................................................................................................................................................. 6
Article 6 : Durée ................................................................................................................................................................................. 6
Chapitre II. Administration et fonctionnement du syndicat ............................................................................................................. 7
Article 7 : Le comité syndical ........................................................................................................................................................... 7
7.1 : Composition du comité syndical ........................................................................................................................................ 7
7-2 : Attributions du comité syndical ......................................................................................................................................... 8
7.3 : Fonctionnement du comité syndical .................................................................................................................................. 9
Article 8 : Le bureau ........................................................................................................................................................................ 10
8.1 : Composition du bureau ..................................................................................................................................................... 10
8.2 : Attributions du bureau et du président ......................................................................................................................... 10
8.3 : Fonctionnement du bureau ............................................................................................................................................... 11
8.4 : Règlement intérieur............................................................................................................................................................ 11
Chapitre III. Dispositions financières. ................................................................................................................................................. 12
Article 9 : Budget ............................................................................................................................................................................. 12
9.1 : Recettes ................................................................................................................................................................................ 12
9.2 : Contributions des membres .............................................................................................................................................. 12
Article 10 : Comptabilité ................................................................................................................................................................ 13
Chapitre IV. Modifications et dissolution .......................................................................................................................................... 14
Article 11 : Modifications statutaires ........................................................................................................................................... 14
Article 12 : Dissolution ..................................................................................................................................................................... 14
Article 13 – Adhésions de nouveaux membres au syndicat .................................................................................................... 14
Article 14 – Retrait d’un membre du syndicat ........................................................................................................................... 14 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
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Chapitre I. Forme juridique / compétence et périmètre
Article 1 : Forme juridique
Conformément aux articles L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et suivants et
aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est
constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un Établissement public
d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), au sens de l’article L. 213-12 du code de l’environnement,
prenant la forme d’un syndicat mixte fermé dénommé : EPAGE Truyère.
Article 2 : Membres adhérents
L’EPAGE Truyère regroupe les membres suivants, pour la partie de leur territoire telle que précisée à
l’article 3 :
- Saint-Flour Communauté ;
- La Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène ;
- La Communauté de communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac ;
- La Communauté de commune Cère et Goul en Carladès ;
- La Communauté de commune de la Châtaigneraie cantalienne ;
- La Communauté de communes Comtal Lot Truyère ;
- Aurillac Agglomération ;
- Hautes Terres Communauté.
La composition de l’EPAGE pourra évoluer, avec l’intégration de nouveaux membres, dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts afin d’atteindre, à termes, l’adhésion de 100% des ECPI-FP concernés par le bassin versant.
Article 3 – Périmètre du syndicat
Le périmètre de l’EPAGE correspond à une partie du bassin versant de la Truyère tel qu’identifié en annexe
des présents statuts (Cf. ANNEXE 1 : cartographie du périmètre de l’EPAGE et liste des territoires
communaux concernés). Il pourra évoluer dans les prochaines années afin de couvrir l’intégralité du
bassin versant de la Truyère.
L’EPAGE peut intervenir sur la partie de son bassin versant non couverte par le syndicat, en appui à la
collectivité compétente via une convention, de manière à apporter une compétence technique et à assurer
une cohérence des actions sur le bassin versant.
Article 4 : Compétences du syndicat
Pour répondre à son objet, l’EPAGE assure les compétences qui sont décrites comme suit.
L’EPAGE étant un syndicat à la carte, les membres adhèrent à la totalité ou à une partie seulement des
compétences définies au présent article. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
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4.1 : Compétence obligatoire relative à l’animation et à la concertation (missions communes à
tous les membres de l’EPAGE), item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
L’EPAGE est compétent pour exercer la compétence suivante, transférée par ses membres :
L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la
gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant de la
Truyère.
4.2 : Compétence relatives à la compétence GEMAPI
L’EPAGE est habilité, à la demande de ses membres et pour leur compte, à exercer la compétence GEMAPI,
par transfert ou délégation par ses membres.
À ce titre, il exerce tout ou partie des missions suivantes :
- Item 1 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- Item 2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès
à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- Item 5 : La défense contre les inondations ;
- Item 8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
4.2.1 : Transfert de compétences
Les EPCI qui ont fait le choix de transférer l’ensemble des items de la GEMAPI sont les suivants :
- La Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène ;
- La Communauté de commune Cère et Goul en Carladès ;
- La Communauté de commune de la Châtaigneraie cantalienne ;
- La Communauté de communes Comtal Lot Truyère ;
- Aurillac Agglomération.
4.2.2 : Délégation de compétence (missions exercées à la carte)
Le syndicat peut se voir déléguer par une entité membre, tout ou partie de la compétence Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui n’aurait pas déjà été transférée au syndicat,
dans les conditions prévues au V du L.213-12 du code de l’environnement.
3 EPCI ont choisi de déléguer les compétences GEMAPI, à savoir :
- Hautes Terres Communauté ;
- La Communauté de communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac ;
- Saint-Flour Communauté.
4.4 : Habilitation du syndicat à conclure des conventions
L’EPAGE Truyère aura la faculté de conclure, avec ses membres, pour les motifs d’intérêt public local et à
titre de complément du service assuré à titre principal, des conventions ou autres dispositifs légaux, et ce
dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence. Ces conventions pourront notamment porter sur
des missions hors GEMAPI (par exemple sur des actions agricoles…).
Dans le respect de la législation en vigueur notamment des règles relatives à la commande publique,
l’EPAGE pourra se voir confier des missions par convention, à la demande d’une personne non membre du
syndicat. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID : 015-200066637-20250630-2025 CC _098-DE
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Article 5 : Siège
Le siège est situé au 1 rue des Crozes – Village d’Entreprises – ZA du Rozier Coren – 15100 SAINT-FLOUR.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical.
Les réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur le territoire des
membres dudit syndicat, avec la volonté de facilité la participation des membres par une itinérance régulière
des lieux de réunion.
Article 6 : Durée
L’EPAGE Truyère est institué pour une durée illimitée. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
20250630-2025_CC_098-DE
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Chapitre II. Administration et fonctionnement du syndicat
Article 7 : Le comité syndical
L’EPAGE est administré par un comité syndical, placé sous la présidence de son président.
7.1 : Composition du comité syndical
7.1.1 : Délégués titulaires
Le comité syndical est composé de délégués élus par l'assemblée délibérante de chaque établissement
public de coopération intercommunale membre dans les conditions fixées par le code général des
collectivités territoriales.
Le comité syndical est composé d’un nombre de délégués titulaires défini en fonction de la clé de répartition
établie selon les critères fixés à l’article 9.2 des présents statuts.
Chaque membre dispose d’un nombre de délégués calculé selon les modalités prévues au 7.1.3 des présents
statuts. Chaque délégué titulaire dispose d’une voix.
7.1.2 : Délégués suppléants
Les membres désignent également un nombre de délégués suppléants égal à celui de leurs délégués
titulaires. Ces délégués suppléants sont appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas
d'empêchement des délégués titulaires.
En cas d’empêchement du délégué suppléant, il peut être donné pouvoir à un autre délégué titulaire. Un
délégué titulaire ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
7.1.3 : Organisation du comité syndical en collèges
L’EPAGE étant un syndicat à la carte, le fonctionnement du comité syndical est organisé selon deux
configurations : un collège A et un collège B.
Pour le collège A :
Le collège A comprend les délégués de l’ensemble des membres du syndicat qui lui ont transféré la
compétence « animation et concertation » telle que définie à l’article 4-1 des présents statuts.
Il est composé de 27 délégués titulaires et 27 délégués suppléants, répartis comme exposé dans le tableau
suivant :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Saint Flour Communauté 12 12
CC Aubrac Carladez Viadène 6 6
CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac 4 4
CC Cère et Goul en Carladès 1 1
CC Châtaigneraie Cantalienne 1 1
CC Comtal Lot et Truyère 1 1
Aurillac Agglomération 1 1
Hautes Terres Communauté 1 1
TOTAL 27 27 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID : 015-200066637-20250630-2025 CC _098-DE
8
Pour le collège B :
Le collège B comprend les délégués des membres du syndicat lui ayant transféré les missions relevant de
la compétence « GEMAPI » telles que décrites à l’article 4.2 des présents statuts.
Il est composé de 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants, répartis comme exposé dans le tableau
suivant :
7-2 : Attributions du comité syndical
7.2.1 : Contenu des attributions
Le comité syndical règle, par ses délibérations, toutes les affaires de la compétence du syndicat.
Il valide les orientations générales du syndicat, son budget annuel et son compte financier unique.
Notamment, il délibère tous les ans sur le bilan des acquisitions et cessions opérées, qui est annexé au
compte financier unique, ainsi que sur toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers et création
d’emplois.
7.2.2 : Election du bureau
Le comité syndical élit le bureau en application des règles fixées par le code général des collectivités
territoriales et l’article 8-1 des présents statuts.
Le Comité syndical élit au sein du bureau :
- Le président du syndicat mixte ;
- Des vice-présidents dont le nombre est déterminé par le comité syndical dans le respect des
dispositions de l'article L.5211-10 du CGCT ;
- Les autres membres.
La composition pourra être modifiée par délibération du comité syndical dans les limites posées par l’article
L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
7.2.3 : Etablissement de la liste des emplois
Le comité syndical fixe par délibération la liste des emplois dont la création est nécessaire au bon
fonctionnement du syndicat.
7.2.4 : Délivrance d’avis
Le comité syndical donne son avis sur toute question dont il est saisi par un tiers et relevant de ses
compétences.
7.2.5 : Délégations
Le comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions, dans le cadre de l’article L. 5211-10 du
code général des collectivités territoriales, au président et au bureau dans son ensemble, à l'exception :
Délégués titulaires Délégués suppléants
CC Aubrac Carladez Viadène 6 6
CC Cère et Goul en Carladès 1 1
CC Châtaigneraie Cantalienne 1 1
CC Comtal Lot et Truyère 1 1
Aurillac Agglomération 1 1
TOTAL 10 10 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le ET
DE
9
- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes et redevances ;
- De l'approbation du compte financier unique ;
- Des dispositions relatives aux conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du
syndicat ;
- De l'adhésion du syndicat à un établissement public ;
- De l’inscription des dépenses obligatoires.
7.2.6 : Commissions
Le comité syndical peut créer des commissions géographiques, instances de travail, et toute autre
commission permanente ou provisoire.
Le nombre, la composition et l’objet de ces commissions sont fixés et /ou précisés par délibération du
comité syndical.
7.3 : Fonctionnement du comité syndical
7.3.1 : Périodicité des réunions du comité syndical et modalités de convocation
Le comité syndical se réunit à son siège ou bien dans un ou plusieurs lieux situés sur le territoire de ses membres.
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.
Le comité syndical se réunit également à la demande du tiers au moins de ses membres ou lorsque la demande
motivée lui en est faite par le préfet, et ce dans un délai maximal de trente jours.
Les convocations sont adressées à chaque membre du comité syndical au moins cinq jours francs avant la date de
la réunion du comité syndical.
En cas d'urgence, le délai peut être réduit par le président, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc.
Dans ce cas, le président en rend compte dès l'ouverture de la séance du Comité syndical, qui se prononce
définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l’ordre du jour d’une
séance ultérieure.
Le président peut décider que la réunion du comité syndical se tienne en plusieurs lieux par visioconférence.
Lorsque la réunion du comité syndical se tient par visioconférence le quorum est apprécié en fonction de la présence
des membres dans les différents lieux par visioconférence. Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public. En
cas d’adoption d’une demande de vote secret, le président reporte le point de l’ordre du jour à une séance ultérieure
qui ne peut pas se tenir par visioconférence. Le scrutin public peut avoir lieu par appel nominal, dans des conditions
garantissant sa sincérité. Le président proclame le résultat du vote qui est reproduit au procès-verbal.
La réunion du comité syndical ne peut se tenir en plusieurs lieux par visioconférence pour l’élection du président,
l’élection du bureau syndical, l’adoption du compte financier unique et l’adoption du budget prévisionnel. Lorsque
la réunion du comité syndical se tient entièrement ou partiellement en visioconférence, il en est fait mention dans
la convocation adressée par le président.
7.3.2 : Quorum et vote
Le comité syndical ne peut statuer valablement que lorsque la majorité de ses membres (titulaire ou
suppléant) en exercice est présente (soit physiquement soit en visioconférence, conformément à l’article
7.3.1).
Dans le cas contraire, le président convoque de nouveau le comité syndical avec le même ordre du jour à
trois jours d’intervalle au moins, et ce dernier peut alors délibérer lors de cette seconde séance quel que
soit le nombre de délégués présents. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
DE
10
Les délibérations du comité syndical sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés y compris les
votes par pouvoir.
Pour le calcul de la majorité, il n’est tenu compte ni des absents, ni des votes blancs ou nuls.
Les votes interviennent à main levée, à moins qu'un texte législatif ou réglementaire n'en dispose autrement. À la
demande d'un tiers des membres présents et lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
les votes ont lieu à bulletin secret.
Si aucune opposition n’est exprimée au projet de délibération, le président constate que la décision est adoptée à
l’unanimité.
En cas de partage, sauf dans le cas de vote à scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Le comité syndical statue au vu de rapports du président correspondant aux questions inscrites à l'ordre du jour.
Les règles de fonctionnement du comité syndical sont précisées par le règlement intérieur approuvé par le comité
syndical.
Article 8 : Le bureau
8.1 : Composition du bureau
Le bureau est composé :
- Du président ;
- D'un nombre de vice-présidents déterminé par le comité syndical dans le respect des dispositions
de l'article L.5211-10 du CGCT ;
- D’autres membres.
Le nombre de ces autres membres du bureau est également fixé par délibération du comité syndical. Cette
composition pourra être modifiée par délibération du comité syndical.
8.2 : Attributions du bureau et du président
8.2.1 : Le bureau
Sur délibération du comité syndical, il dispose de toute délégation, à l'exception des exclusions prévues à
l'article 7.2.5 des présents statuts.
8.2.2 : Le président
Le président est l'organe exécutif du syndicat :
- Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical et du bureau ;
- Il est l'ordonnateur des dépenses, il prescrit l'exécution des recettes ;
- Il gère le domaine, sous réserve des attributions du comité syndical ;
- Il est le chef du personnel du syndicat ;
- Il signe les marchés ou toute convention ou contrat ;
- Il représente le syndicat devant tout tiers, y compris en justice en demande et en défense ;
- Il convoque le comité syndical et le bureau, organise leurs travaux et préside leurs séances ;
- Il a la police du comité syndical.
Le président du syndicat peut aussi recevoir toute délégation du bureau ou du comité syndical en application
des dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, à l’exception des exclusions rappelées à l’article 7.2.5 des
présents statuts.
La fonction de président ne donne pas lieu au versement d’indemnités ou à une quelconque rémunération. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID : 015-200066637-20250630-2025 CC _098-DE
11
8.2.3 : Les vice-présidents
Les vice-présidents remplacent, dans l’ordre de nomination, le président en cas d’absence ou
d’empêchement.
Les vice-présidents du syndicat ayant reçu délégation peuvent recevoir délégation d'une partie des
attributions du comité syndical à l’exception des attributions listées à l’article 7.2.5.
La fonction de vice-président ne donne pas lieu au versement d’indemnités ou à une quelconque
rémunération.
8.3 : Fonctionnement du bureau
Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres avec un
ordre du jour précis. Il se réunit au siège du syndicat ou dans tout autre lieu sur le territoire des
établissements membres.
Lorsque le bureau statue par délégation du comité syndical, les règles relatives au quorum et au vote
prévues pour le comité syndical lui sont applicables. Les suppléants des délégués au comité syndical ne
peuvent pas siéger au bureau.
Le bureau statue au vu de rapports exposant les questions sur lesquelles il est appelé à délibérer. Ces
rapports sont adressés à chaque membre au moins cinq jours avant la réunion du bureau.
Les règles de fonctionnement du bureau sont précisées par le règlement intérieur approuvé par le comité
syndical.
Le président peut décider que la réunion du bureau syndical se tienne en plusieurs lieux par visioconférence.
Lorsque la réunion du bureau syndical se tient par visioconférence le quorum est apprécié en fonction de la
présence des membres dans les différents lieux par visioconférence. Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin
public. En cas d’adoption d’une demande de vote secret, le président reporte le point de l’ordre du jour à une
séance ultérieure qui ne peut pas se tenir par visioconférence. Le scrutin public peut avoir lieu par appel nominal,
dans des conditions garantissant sa sincérité. Le président proclame le résultat du vote qui est reproduit au procès-
verbal. Lorsque la réunion du bureau syndical se tient entièrement ou partiellement en visioconférence il en est fait
mention dans la convocation adressée par le président.
8.4 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur spécifiant les règles de fonctionnement de l’EPAGE devra être établi par le comité syndical. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le EM
DE
12
Chapitre III. Dispositions financières.
Article 9 : Budget
9.1 : Recettes
L’EPAGE pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à
l’exercice des compétences correspondant à son objet.
Les ressources non affectées perçues par le syndicat permettent à celui-ci de pourvoir au financement des
charges des services fonctionnels du syndicat.
Les recettes du budget de l’EPAGE comprennent celles prévues à l’article L. 5212-19 du CGCT, notamment :
- Les contributions des membres adhérents au syndicat mixte ;
- Les subventions obtenues ;
- Le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés par le syndicat mixte ;
- Le produit des emprunts ;
- Le produit des dons et legs ;
- Les revenus des biens meubles ou immeubles du syndicat.
Et d’une façon générale, toutes ressources prévues par le CGCT.
Le montant des contributions des collectivités membres sont fixées par délibération du comité syndical
préalablement au vote du budget primitif.
À noter que l’EPAGE est un syndicat sans fiscalité propre, il ne peut donc pas instituer la taxe GEMAPI. Dès
lors cette taxe peut être instituée et perçue par l’EPCI pour couvrir les contributions financières qui lui
incombent auprès du syndicat, mais aussi pour financer les actions mises en œuvre par le syndicat dans le
cadre des conventions régissant les contributions à l’exercice de la compétence.
9.2 : Contributions des membres
Les membres du syndicat sont appelés à contribuer annuellement au financement des actions de l’EPAGE.
Les dépenses relatives au fonctionnement général de l’EPAGE et à l’exercice de la compétence visée à
l’article 4.1 des présents statuts sont réparties entre les membres par l’application de la clé élaborée au
prorata de la surface du bassin versant telle que figurant sur le périmètre indiqué sur la carte annexée aux
présents statuts ; déduction faite des subventions des partenaires de l’EPAGE (Agence de l’Eau Adour-
Garonne, Régions, Départements, etc…).
Concernant les frais de fonctionnement, 50% de ces frais seront à verser par les EPCI après émission de
titre par l’EPAGE en fin d’année n-1.
Compte tenu du faible pourcentage de superficie du bassin-versant de Haute Terres Communauté, et de
l’absence de service sur cette partie du territoire, ce membre est exonéré du paiement des contributions
financières. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le ET
ID : 015-200066637-20250630-2025 CC _098-DE
13
Les contributions des membres pour les dépenses de fonctionnement sont fixées comme suit :
Il est rappelé, par ailleurs, que les dépenses concernant les actions rattachées aux compétences déléguées
visées à l’article 4.3 seront prises en charge par les membres délégant, dans les conditions fixées par les
conventions de délégation.
Pour les membres qui transfèrent la compétence GEMAPI, la répartition des frais rattachés aux compétences
transférées, visées à l’article 4.2, sera validée en comité syndical lors de la réunion du collège B :
• Frais d’étude concernant l’ensemble du syndicat : la contribution est calculée selon la formule définie
pour les dépenses de fonctionnement, soit au prorata de la surface de chaque l'EPCI (mutualisation
des études comme pour le fonctionnement) ; déduction faite des subventions des partenaires
(Agence de l’Eau Adour Garonne, Régions, etc…) ;
• Autres dépenses d’investissement (travaux…) : la contribution sera déterminée au prorata des
investissements réalisés sur les territoires concernés, déduction faite des subventions des
partenaires (Agence de l’Eau Adour Garonne, Régions, etc…).
Article 10 : Comptabilité
La comptabilité du syndicat est tenue selon les règles de la comptabilité publique.
Les règles fixées par les dispositions des chapitres II et VII du titre I du livre VI de la première partie du
code général des collectivités territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux comptables publics sont
applicables au syndicat.
Les fonctions du comptable du syndicat sont exercées par le comptable public désigné par le Préfet du lieu
du siège du syndicat, sur proposition du trésorier payeur général.
EPCI membres Km² % surface BV % de calcul
Saint-Flour Communauté 1 250,3 47,31 % 47,42 %
Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène 655,9 24,82 % 24,92 %
Communauté de communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac 408,1 15,44 % 15,55 %
Communauté de commune Cère et Goul en Carladès 111,0 4,20 % 4,31 %
Communauté de commune de la Châtaigneraie cantalienne 89,0 3,37 % 3,47 %
Communauté de communes Comtal Lot Truyère 57,7 2,18 % 2,29 %
Aurillac Agglomération 51,3 1,94 % 2,05 %
Hautes Terres Communauté 19,5 0,74 % 0 %
TOTAL 2 642,8 100% 100 % Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID : 015-200066637-20250630-2025 CC _098-DE
14
Chapitre IV. Modifications et dissolution
Article 11 : Modifications statutaires
Les modifications statutaires sont réalisées conformément aux dispositions des articles L. 5211-17 à 20 du
code général des collectivités territoriales.
Article 12 : Dissolution
Le syndicat est dissous selon les dispositions du code général des collectivités territoriales.
Article 13 – Adhésions de nouveaux membres au syndicat
L’adhésion de nouveaux membres au syndicat sera effectuée dans les conditions prévues par le code
général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-18.
Article 14 – Retrait d’un membre du syndicat
Le retrait d’un membre du syndicat s'effectue dans les conditions définies aux articles L. 5711-5, L. 5211-
19 et L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
puni e ET ID : 015-200066637-20250630-2025 CC _098-DE
EM Saint-Flour Communauté EM Hautes Terres Communauté [M CC de la Chataigneraie Cantalienne
EM CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac [M CC Cere et Goul en Carlades EM Aurillac Agglomération
Eu] CC Aubrac Carladez Viadène EM] CC Comtal Lot et Truyere C2 EPAGE Truyère
0 10 20 km
Source: Saint-Flour Communauté - Janvier 2025 RE |
15
Annexe : Cartographie représentant le périmètre du syndicat et liste des territoires communaux concernés Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
CAT
ID : 015-200066637-20 _098-DE
16
Liste des communes du périmètre EPAGE Truyère
Code Nom Commune Département EPCI concerné % communal concerné
15130 Carlat Cantal Aurillac Agglomération 91,280%
15130 Labrousse Cantal Aurillac Agglomération 95,290%
15130 Vezels-Roussy Cantal Aurillac Agglomération 100,000%
15130 Arpajon-sur-Cère Cantal Aurillac Agglomération 0,070%
15130 Vézac Cantal Aurillac Agglomération 0,624%
12420 Argences en Aubrac Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12600 Brommat Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12140 Campouriez Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12420 Cantoin Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12210 Cassuéjouls Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12210 Curières Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 13,038%
12140 Florentin-la-Capelle Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 43,929%
12460 Huparlac Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12600 Lacroix-Barrez Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12210 Laguiole Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 99,671%
12460 Montézic Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12210 Montpeyroux Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 44,267%
12600 Mur-de-Barrez Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12600 Murols Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12460 Saint-Amans-des-Cots Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12470 Saint-Chély-d'Aubrac Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 1,986%
12460 Saint-Symphorien-de-Thénières Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12210 Soulages-Bonneval Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12600 Taussac Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
12600 Thérondels Aveyron CC Aubrac Carladez Viadène 100,000%
15800 Badailhac Cantal CC Cère et Goul en Carladès 100,000%
15130 Cros-de-Ronesque Cantal CC Cère et Goul en Carladès 100,000%
15800 Jou-sous-Monjou Cantal CC Cère et Goul en Carladès 100,000%
15800 Pailherols Cantal CC Cère et Goul en Carladès 98,673%
15800 Polminhac Cantal CC Cère et Goul en Carladès 7,202%
15800 Raulhac Cantal CC Cère et Goul en Carladès 100,000%
15800 Saint-Clément Cantal CC Cère et Goul en Carladès 97,712%
15130 Saint-Étienne-de-Carlat Cantal CC Cère et Goul en Carladès 90,331%
15800 Saint-Jacques-des-Blats Cantal CC Cère et Goul en Carladès 0,003%
15800 Thiézac Cantal CC Cère et Goul en Carladès 0,783%
15800 Vic-sur-Cère Cantal CC Cère et Goul en Carladès 15,120%
12190 Le Nayrac Aveyron CC Comtal Lot et Truyère 0,118%
12140 Entraygues-sur-Truyère Aveyron CC Comtal Lot et Truyère 50,331%
12140 Le Fel Aveyron CC Comtal Lot et Truyère 21,708%
12140 Saint-Hippolyte Aveyron CC Comtal Lot et Truyère 100,000%
15120 Labesserette Cantal CC de la Chataigneraie Cantalienne 16,776%
15120 Lacapelle-del-Fraisse Cantal CC de la Chataigneraie Cantalienne 2,894%
15120 Ladinhac Cantal CC de la Chataigneraie Cantalienne 99,997%
15130 Lafeuillade-en-Vézie Cantal CC de la Chataigneraie Cantalienne 29,662%
15120 Lapeyrugue Cantal CC de la Chataigneraie Cantalienne 99,829% Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025 Berger
evrault
0 6637-2025 CC_098-DE
17
15120 Leucamp Cantal CC de la Chataigneraie Cantalienne 100,000%
15120 Montsalvy Cantal CC de la Chataigneraie Cantalienne 27,329%
15130 Prunet Cantal CC de la Chataigneraie Cantalienne 25,358%
15130 Teissières-lès-Bouliès Cantal CC de la Chataigneraie Cantalienne 99,803%
48200 Albaret-Sainte-Marie Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48200 Blavignac Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48140 Chaulhac Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48700 Fontans Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48140 Julianges Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 99,919%
48200 La Fage-Saint-Julien Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48120 Lajo Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 98,062%
48140 Le Malzieu-Forain Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 93,492%
48140 Le Malzieu-Ville Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48200 Les Bessons Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48140 Paulhac-en-Margeride Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 0,057%
48200 Prunières Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48200 Rimeize Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48120 Saint-Alban-sur-Limagnole Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48200 Saint-Chély-d'Apcher Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48120 Sainte-Eulalie Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 76,813%
48140 Saint-Léger-du-Malzieu Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48200 Saint-Pierre-le-Vieux Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
48140 Saint-Privat-du-Fau Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 81,090%
48700 Serverette Lozère CC Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 100,000%
15300 Albepierre-Bredons Cantal Hautes Terres Communauté 0,838%
15300 La Chapelle-d'Alagnon Cantal Hautes Terres Communauté 17,144%
15300 Laveissenet Cantal Hautes Terres Communauté 65,281%
15170 Celles Cantal Hautes Terres Communauté 52,237 %
15170 Neussargues-Moissac Cantal Hautes Terres Communauté 7,117 %
15100 Alleuze Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15100 Andelat Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15100 Anglards-de-Saint-Flour Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 Anterrieux Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15230 Brezons Cantal Saint-Flour Communauté 98,622%
15230 Cézens Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15320 Chaliers Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 Chaudes-Aigues Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15320 Clavières Cantal Saint-Flour Communauté 68,500%
15170 Coltines Cantal Saint-Flour Communauté 98,053%
15100 Coren Cantal Saint-Flour Communauté 99,231%
15430 Cussac Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 Deux-Verges Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 Espinasse Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 Fridefont Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15230 Gourdièges Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 Jabrun Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 La Trinitat Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15230 Lacapelle-Barrès Cantal Saint-Flour Communauté 100,000% Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
e evreuit
iblié le -
7 :015-200066637-2027 2C_098-DE
18
15100 Les Ternes Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 Lieutadès Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15320 Lorcières Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15230 Malbo Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 Maurines Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15100 Mentières Cantal Saint-Flour Communauté 97,067%
15100 Montchamp Cantal Saint-Flour Communauté 20,537%
15230 Narnhac Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15260 Neuvéglise-sur-Truyère Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15430 Paulhac Cantal Saint-Flour Communauté 99,974%
15230 Paulhenc Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15230 Pierrefort Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15170 Rézentières Cantal Saint-Flour Communauté 18,904%
15100 Roffiac Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15320 Ruynes-en-Margeride Cantal Saint-Flour Communauté 99,949%
15230 Sainte-Marie Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15100 Saint-Flour Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15100 Saint-Georges Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 Saint-Martial Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15230 Saint-Martin-sous-Vigouroux Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15110 Saint-Urcize Cantal Saint-Flour Communauté 99,092%
15170 Talizat Cantal Saint-Flour Communauté 64,085%
15100 Tanavelle Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15100 Tiviers Cantal Saint-Flour Communauté 68,304%
15300 Ussel Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15100 Vabres Cantal Saint-Flour Communauté 99,543%
15320 Val d'Arcomie Cantal Saint-Flour Communauté 100,000%
15300 Valuéjols Cantal Saint-Flour Communauté 99,946%
15100 Védrines-Saint-Loup Cantal Saint-Flour Communauté 9,201%
15500 Vieillespesse Cantal Saint-Flour Communauté 1,646%
15100 Villedieu Cantal Saint-Flour Communauté 100,000% Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
ŒE
5
Publié
le
PRÉ
FET
ID
:015-200066637-20250630-2025
CC
098-DE
DE
LA
RÉGION
OCCITANIE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET
COORDONNATEUR
DU
BASSIN
ADOUR-GARONNE
Arrêté
préfectoral
portant
délimitation
du
périmètre
d'intervention
d’un
établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
sur
le
bassin
versant
de
la
Truyère
Le
préfet
de
la
région
Occitanie,
Préfet
coordonnateur
de
bassin
Adour-Garonne,
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.213-12
et
R.213-49
;
Vu
la
loi
n°2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
;
VU
l'arrêté
du
16
mai
2005
modifié
portant
délimitation
des
bassins
ou
groupements
de
bassins
en
vue
de
l'élaboration
et
de
la
mise
à jour
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux ; Vu
la
délibération
DL/CB/25-02
de
la
commission
planification
du
comité
de
bassin
Adour-Garonne
en
date
du
18
mars
2025,
favorable
et
assortie
de
quatre
recommandations,
à
la
demande
de
création
ex
nihilo
d’un
EPAGE
sur
le
bassin
versant
de
la
Truyère
;
Vu
le
SDAGE
Adour
Garonne
approuvé
le
10
mars
2022
notamment
les
dispositions
A5
et A6
;
Considérant
que
le
périmètre
de
l'établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
du
bassin
de
la Truyère
est
un
bassin
hydrographique
cohérent
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie,
délégué
de
bassin
Adour-Garonne,
ARRÊTE
:
Article
1°’:
Le
périmètre
d'intervention
de
l'établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
sur
le
bassin
versant
de
la
Truyère,
en
charge
de
l'exercice
de
la
compétence
«
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(article
L.211-7
|
bis
du
code
de
l'environnement),
est
défini
conformément
à
la
carte
figurant
en
annexe
1
du
présent
arrêté.
Ce
périmètre
est
basé
sur
les
limites
hydrographiques
du
bassin
de
la
Truyère,
de
ses
sources
jusqu'à
sa
confluence
avec
le
Lot,
affluents
compris,
situé sur
le
territoire
des
EPCI-FP
listés
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté.
Article
2
: La
liste
des
communes
intéressées
par
la
délimitation
du
périmètre
de
l'établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
du
bassin
de
la
Truyère
figure
en
annexe
2
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 015-200066637-20250630-2025
CC
098-DE
Article
3
:
La
liste
des
établissements
publics
de
coopération
interéomrrromene-a-nscame-propre
intéressés
par
la
délimitation
du
périmètre
de
l'établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
du
bassin
de
la Truyère
figure
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
À
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'organe
délibérant
de
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
figurant
à
l'annexe
2
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
périmètre
et
sur
les
statuts
du
nouvel
établissement
public.
À
défaut,
l'avis
est
réputé
favorable.
Article
4:
La
liste
des
masses
d'eau
intéressées
par
la
délimitation
du
périmètre
de
l'établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
du
bassin
de
la
Truyère
figure
en
annexe
3 du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Occitanie.
Article
6
: Le
préfet
du
Cantal,
la
préfète
de
l'Aveyron,
le
préfet
de
la
Lozère,
le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
de
la
région
Occitanie,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
la région
Occitanie,
délégué
de
bassin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à Toulouse,
le
1
4
MAJ
2025
En
Pierre-André
DURAND Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 015-200066637-20250630-2025
CC
098-DE
CC G£OC J8lAUES - 23neUNnWUWO) 1NO]4-JUIES :291n0S
UN} OC OT 0 .
e14niL 39vd3 jefoid aneuued F1 2e1qnv-epuebien-iupdy,p seuS1 sep 39 [ Sapelie9 US [n09 j 219 99 [I
aneunuuuo) Jnojj-juIeS [EE auualeque) aleseublejeu) €] 2p 29 D aU9pelA Zopele) 221qnv 29 [ gNeunuuO) Sa12] sajneH [I S1AN1L 39 307 [eJU09 59 [EE uonelouo]56y 21110 [D
219ÂNn11 e] 2P UISSeq NP 19vd1,] 2P UONUSAISJUI,P anaunod np sue) : L axouuy Annexe
2
: Liste
des
EPCI
à fiscalité
propre
et
des
communes
situ
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 015-200066637-20250630-2025
CC
098-DE
TETE
PATTES
SET
T
périmètre
de
l'EPAGE
du
bassin
versant
de
la Truyère
EPCI-FP
concernés
Communes
concernées
Saint-Flour
Communauté
Alleuze
; Andelat
; Anglards-de-Saint-Flour
; Anterrieux
; Brezons
;
Cézens
; Chaliers
; Chaudes-Aigues
; Clavières
; Coltines
; Coren
;
Cussac
; Deux-Verges
; Espinasse
; Fridefont
; Gourdièges
; Jabrun
; La
Trinitat;
Lacapelle-Barrès;
Les
Ternés
; Lieutadès
; Lorcières; Malbo
;
Maurines
; Mentières;
Montchamp
; Narnhac
; Neuvéglise-sur-
Truyère
; Paulhac
; Paulhenc
;
Pierrefort;
Rézentières
; Roffiac ;
Ruynes-en-Margeride
; Sainte-Marie
; Saint-Flour
; Saint-Georges ;
Saint-Martial
; Saint-Martin-sous-Vigouroux
; Saint-Rémy-de-Chaudes-
Aigues
; Saint-Urcize
; Talizat
; Tanavelle
; Tiviers
; Ussel
;: Vabres
; Val
d'Arcomie
; Valuéjols
; Védrines-Saint-Loup
; Vieillespesse
; Villedieu.
Communauté
de
communes
Aubrac
Carladez
Viadène
Argences
en
Aubrac
; Brommat
; Campouriez
; Cantoin;
Cassuéjouls
; Curières;
Florentin-la-Capelle
; Huparlac
; Lacroix-
Barrez;
Laguiole
; Montézic
; Montpeyroux;
Mur-de-Barrez;
Murols
;
Saint-Amans-des-Cots
; Saint-Chély-d'Aubrac
; Saint-Symphorien-de-
Thénières
; Soulages-Bonneval
; Taussac
; Thérondels.
Communauté
de
communes
Terres
d'Apcher-Margeride-
Aubrac
Albaret-Sainte-Marie
; Blavignac
; Chaulhac
;
Fontans ; Julianges
; La
Fage-Saint-Julien
; Lajo;
Le
Malzieu-Forain;
Le
Malzieu-Ville
; Les
Bessons
; Paulhac-en-Margeride
; Prunières
; Rimeize
; Saint-Alban-sur-
Limagnole
; Saint-Chély-d'Apcher;
Sainte-Eulalie
; Saint-Léger-du-
Malzieu
; Saint-Pierre-le-Vieux
; Saint-Privat-du-Fau
; Serverette.
Communauté
de
commune
Cère
et
Goul
en
Carladès.
Badailhac
; Cros-de-Ronesque
; Jou-sous-Monjou ;
Pailherols
;
Polminhac
; Raulhac
;
Saint-Clément
; Saint-Étienne-de-Carlat
; Saint-
Jacques-des-Blats
; Thiézac
; Vic-sur-Cère.
Communauté
de
commune
de
la
Châtaigneraie
cantalienne
Labesserette
; Lacapelle-del-Fraisse
; Ladinhac
; Lafeuillade-en-Vézie
:
Lapeyrugue
; Leucamp
; Montsalvy
; Prunet
; Teissières-lès-Bouliès.
Communauté
de
communes
Comtal
Lot
Truyère
Entraygues-sur-Truyère
; Le
Fel
; Le
Nayrac
; Saint-Hippolyte.
Aurillac
Agglomération
Carlat;
Labrousse
; Vezels-Roussy
; Arpajon-sur-Cère
; Vézac.
Hautes
Terres
Communauté
Albepierre-Bredons
; Celles
; La
Chapelle-d'Alagnon ;
Laveissenet
;
Neussargues-Moissac. Annexe
3 :
Liste
des
masses
d'eau
situées
sur
le
périmètre
de
l'E
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
ID.:015-200066637-20250630-2025
CC
098-DE
de
la Truyère
TOO
ITSSITVETSUTTIC
Nom
masse
d’eau
Code
masse
Nom
masse
d’eau
Code
masse
d’eau
d’eau
Lac
des
Galens
FRFL104
Le
Vezou
FRFRL87_6
Retenue
de
Couesques
FRFL34
Ruisseau
de
Frippès
FRFRR113_2
Retenue
de
Grandval
FRFL46
Ruisseau
d'Oeuillet
FRFRR113_3
Retenue
de
Lanau
FRFL5O
Ruisseau
de
Liozargues
FRFRR113_4
Lac
de
Maury
FRFL62
Ruisseau
de
Dauzanne
FRFRR113_5
Retenue
de
Sarrans
FRFL87
Ruisseau
de
Rivet
FRFRR114_2
Le
Lander
de
sa
source
au
FRFR113
Ruisseau
de
Cézens
FRERR115
1
confluent
du
Babory
L'Alleuze
de
sa
source
à
la
FRFR114
L'Hirondelle
FRFRR116_1
retenue
de
Grandval
L'Epie
de
sa
source
à
la
retenue
FRFR115
Ruisseau
de
Lacapelle-Barrès
FRFRR117_1
de
Sarrans
Le
Brezons
de
sa
source
à
la
FRFR116
Le
Siniq
FRFRR117_2
retenue
de
Sarrans
La
Bromme
FRFR117
L'Argence
Morte
FRFRR118_1
L'Argence
vive
FRFR118
Ruisseau
du
Batut
FRFRR120A_2
.
La
Selves
du
barrage
de
Maury
au
FRFR119A
Ruisseau
de
Langairoux
FRFRR120A_3
confluent
de
la Truyère
La
Selves
du
barrage
des
Galens
FRFR119B
Ruisseau
du
Lac
FRFRR120A_4
au
lac
de
Maury
La
Selves
de
sa
source
au
lac
des
FRFR119C
Ruisseau
de
Combellou
FRFRR120B_1
Galens Le
Goul
du
confluent
du
Maurs
FRFR120A
Ruisseau
d'Embernat
FRFRR120B_2
au
confluent
de
la Truyère
Le
Goul
de
sa
source
au
FRFR120B
Ruisseau
des
Maurs
FRFRR120B_3
confluent
du
Maurs
(inclus)
La
Truyère
du
barrage
de
Sarrans
FRFR122
La
Rasthène
FRFRR120B_4
à
la
retenue
de
Couesque
Le
Bès
du
confluent
de
la
FRFR123
Ruisseau
d'Endesques
FRFRR122_1
Gambaise
à
la
retenue
de
Grandval Le
Chapouillet
FRFR290A
Le
Cantoinet
FRFRR122_2
La
Rimeize
FRFR290B
La
Peyrade
FRFRR123_2
La
Truyère
du
confluent
du
FRFR291
L'Hère
FRFRR123_3
Mézère
au
confluent
de
la
Rimeize La
Truyère
du
confluent
de
la
FRFR316
Ruisseau
de
la Cabre
FRFRR123_4
Rimeize
à
la
retenue
de
Grandval
L'Ander
FRFR317
Le
Rioumau
FRFRR123
5
La
Truyère
du
barrage
de
FRFR656
Le
Rouanel
FRFRR123_6
Couvesque
au
confluent
du
Lot
Le
Bès de
sa
source
au
confluent
FRFR657
Ruisseau
d'Ussels
FRFRR123_7
de
la
Gambaïse
(incluse)
La
Truyère
de
sa
source
au
FRFR660O
Ruisseau
Las
Chantagues
FRFRR123_8
confluent
du
Mézère
La
Bédaule
FRFR665
Ruisseau
de
Chandaison
FRFRR29OA
1
Le
Lévandès
de
sa
source
à
la
FRFR666
Ruisseau
de
Malagazagne
FRFRR290A_2
retenue
de
Sarrans
Ruisseau
de
Maganiou
FRFRL104_7
Ruisseau
des
Rivières
FRFRR29OB_2
Ruisseau
des
Ondes
FRFRL34 7
Le
Mézère
FRFRR291_
71
Ruisseau
d'Alcuéjoul
FRFRL34_2
[Toponyme
inconnu]
07321000
FRFRR291_3
Ruisseau
des
Vergnes
FRFRL34_3
Le
Triboulin
FRFRR291_4 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
ID
: 015-200066637-20250630-2025
CC
098-DE
Ruisseau
de
Gouzou
FRFRL34_4
La
Limagnole
La
Ribeyre
FRFRL46
1
Ruisseau
de
Galastre
FRFRR316_2
Ruisseau
de
Mongon
FRFRL46_2
Ruisseau
de
la
Gardelle
FRFRR316_3
Ruisseau
de
la
Roche
FRFRL46_3
Ruisseau
de
Mazeyrac
FRERR316_5
Ruisseau
d'Arcomie
FRFRL46_4
Ruisseau
de
Chambaron
FRFRR316_6
Ruisseau
d'Arling
FRFRL46_5
Ruisseau
de
Chazette
FRFRR316_7
Ruisseau
de
Rieubain
FRFRL46_6
Le
Vendèze
FRFRR317_1
Ruisseau
de
Chalivet
FRFRL5O_2
Ruisseau
de
Villedieu
FRFRR317_2
Le
Selvet
FRFRL62_7
Le
Babory
FRFRR317_3
Le
Remontalou
FRFRL87_1
Ruisseau
de
Viadeyres
FRFRR317_4
Ruisseau
de
la
Tourette
FRFRL87_2
Ruisseau
le
Gambaïse
FRFRR657_1
Ruisseau
de
Bennes
FRFRL87_3
Ruisseau
de
Rieutortet
FRFRR66O_1
Ruisseau
de
Montjalou
FRFRL87_4
Le
Bernadel
FRFRR665_2
Le
Lebot
FRFRL87_5
Ruisseau
de
Tailladès
FRFRR666
1 Envoyé
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le 08/07/2025
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08/07/2025
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CC
098-DE
XneuoiBay s1n0jU07 77":
auuoie9-inopy uisseg [°]
212Ân11 26ed3 ino}u07 C2
ne9,p SaSseh
: 2pu2697
Ge 1JAe [0 ‘uiSSeg ap uonebalaq / 8lUE)I220 18819 : 822n0S
u OT S 0
Less 3INV11990
LC
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PROLENNS
+ASETUS
SR EU
CHERE
V'ELEERS
LÉCUMS tt
EETRS 7 S3d1V-3NOHÈ-3N9IHIANV
Lette
PAON
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