Compte-Rendu - CRCM2201 02.02.22

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Compte-Rendu - CRCM2201 02.02.22 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2201 02.02.22)Thèmes du document : Logement, Sport, Éducation, CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 1

Compte rendu du Conseil municipal

du mercredi 02 février 2022

à 18 heures

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 02 février à 18 heures, le conseil

municipal de Saint-Quay-Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.

Etaient présents : Olivier HOUZET, Maire, Gaëlle URVOAS, Marcel LE BOZEC,

Nolwenn BRIAND, Christian DAGORN, Adjoints, Hervé LE BONNIEC, Nathalie LE

DILAVREC, Claire BILLE BIZE (jusqu’à 19h), Josiane REGUER, Joël LE

DROUGMAGUET et Gisèle LE GUILLOUZER, Conseillers municipaux formant la

majorité des membres en exercice.

Absent.e.s ayant donné procuration :

Omar ABDELMOUMENE, procuration à Marcel LE BOZEC

Armelle JEGOU, procuration à Nathalie LE DILAVREC

Yves DAVOULT, procuration à Josiane REGUER

Claire BILLE-BIZE, procuration à Hannah ISSERMANN à partir de 19 heures

Secrétaire de séance : Gisèle LE GUILLOUZER est désignée secrétaire de séance.

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal

l’autorisation de modifier la chronologie des points traités à l’ordre du jour. Le point

d’avancement des dossiers en cours sera traité après le point Convention Accueil de Loisirs

Louannec, en raison du départ de Madame Claire BILLE-BIZE à 19 heures.

Demande acceptée.

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

➢ Points communaux :

- Compte rendu du conseil du 02 décembre 2021

- Bilan financier 2021

- Convention Accueil de loisirs Louannec

- Point d’avancement dossiers en cours :

• Plan guide aménagement du bourg

• Etude route départementale 788

• Biodiversité : restitution et présentation publique le 22.03.2022

- Rénovation de l’éclairage public

- Travaux électriques Place de la Mairie

- Travaux au stade

- Lotissement de Roudou Anton, point d’avancement

- Nom du lotissement de Crec’h Min

- Dénomination de lieux publicsCRCM22.01 – 02 février 2022 Page 2

• Stade, cimetières

- Dénomination des nouvelles voies

- Plaques de rues : choix, matériaux, coût, disposition

- Vente d’une bande de terrain communal

- Bien sans maître cadastré BR23

➢ Points Communautaires :

- Convention cadre pour la réalisation de prestations de services entre commune et communauté

➢ Questions diverses selon règlement intérieur

- la mission argent de poche (Omar Abdelmoumene),

- la grainothèque (Hervé Le Bonniec)

Objet : Compte rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2022

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu de conseil municipal du 02

décembre 2021.

A l’unanimité des membres, le compte rendu est approuvé.

Objet : Convention Accueil de Loisirs Louannec

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le CIDS a été dissous au 31 décembre 2021 à la

demande du maire de Louannec.

Il explique ensuite qu’il a demandé, avec Madame Armelle JEGOU et les maires des

communes membres du CIDS, qu’une convention reprenant les mêmes termes que la

convention du CIDS soit établie pour un accueil de loisirs géré directement par la commune

de Louannec.

Lecture de la convention par Monsieur le Maire :

C O N V E N T I O N

Accueil de loisirs Louannec

Entre les deux parties suivantes :

L’une dénommée Mairie de LOUANNEC, représentée par Monsieur Gervais EGAULT,

Maire autorisé par le Conseil Municipal, par délibération en date du 26 janvier 2022

Et la commune de Saint-Quay-Perros représentée par Olivier HOUZET, Maire, Autorisé par

Délibération du Conseil Municipal en date du ........................................

Article 1 : La commune de Louannec s’engage à accueillir les enfants de Saint-Quay-Perros à

l’A L S H les mercredis des semaines scolaires et les semaines des vacances scolaires.

Article 2 : Le tarif appliqué aux enfants domiciliés à Saint-Quay-Perros et aux enfants

scolarisés à Saint-Quay-Perros (Si la commune de domiciliation de l’enfant n’a pas deCRCM22.01 – 02 février 2022 Page 3

convention avec la mairie de Louannec) sera le même que celui appliqué aux louannecains

avec application du quotient familial le cas échéant. Ce quotient familial sera à fournir par la

famille lors de la constitution du dossier.

Article 3 : La commune de Saint-Quay-Perros s’engage à payer directement à la commune de

Louannec sur présentation d’un état de présence et d’un titre, la différence entre le tarif

appliqué à la famille et le tarif pour les extérieurs (cf. grille des tarifs Louannec ).La

facturation sera trimestrielle .

Article 4 : La grille des tarifs des ALSH de la commune de Louannec sera votée

annuellement par le conseil municipal de Louannec.

Article 5 : Cette convention est valable pour la période de 2022 à 2026 et renouvelable par

tacite reconduction.

La convention pourra être dénoncée par les 2 parties 3 mois minimum avant le 31 décembre

de l’année en cours.

Madame Josiane REGUER rappelle que la commune finançait la différence entre le tarif

appliqué aux extérieurs et le tarif payé par les familles (tarif louannecain). Elle demande si la

commune va payer pour les enfants des autres communes.

Monsieur le Maire répond que la commune financera la différence aussi pour les enfants

scolarisés à Saint-Quay-Perros mais domiciliés dans une autre commune. Monsieur le Maire

précise que cela a été un choix de ne pas faire de différence entre les enfants scolarisés à

Saint-Quay-Perros.

Madame Josiane REGUER comprend que les tarifs de la cantine scolaire soient les mêmes

pour les enfants domiciliés et non domiciliés à Saint-Quay-Perros car elle est proposée par la

commune mais elle s’interroge sur le financement des activités périscolaires en dehors de la

commune.

Monsieur le mairie explique qu’il s’agit d’un choix qui participe à l’attractivité de l’école, les

enfants inscrits à l’école de Saint-Quay-Perros profitent des tarifs préférentiels du centre de

loisirs de Louannec.

S’agissant du coût, Monsieur le Maire précise que la somme reste limitée, en 2021 la

commune a payé 405 euros au CIDS pour 31 périodes d’inscription.

Cette convention permet aux enfants de la commune et de l’école de bénéficier de tarifs

comparables à ceux du centre de loisirs de Perros-Guirec qui accueillent également les enfants

de la commune. La convention offre la possibilité aux familles de choisir entre le centre de

loisirs de Perros-Guirec et celui de Louannec.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer la

convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le conseil municipal : CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 4

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la mairie de Louannec pour

l’accueil des enfants domiciliés à Saint-Quay-Perros, ainsi que les enfants scolarisés à l’école

Albert Jacquard, les mercredis en période scolaire et pendant les vacances scolaires.

Madame Claire BILLE-BIZE profite de ce point pour présenter la démarche citoyenne

entreprise avec des jeunes de la commune.

Les premiers ateliers ont eu lieu pendant vacances de Noël dans un contexte difficile en raison

de la crise sanitaire liée à la covid 19.

Madame Claire BILLE-BIZE indique que les jeunes ont été accueillis sur deux après-midi,

l’objectif étant de leur proposer un temps de réflexion sur différents sujet en lien avec les

valeurs de la commune et d’autres thématiques qu’ils auront choisies. Pour la période de Noël

les thématiques retenues ont porté sur la solidarité et le faire ensemble ainsi que le bien

commun.

Lors de la première séance les enfants ont réfléchi dans un premier temps sur ces thématiques

et dans un second temps ils furent invités à réaliser des actions pour la commune, notamment

la décorer.

Lors de la deuxième séance qui a porté sur le même sujet, une invitation a été adressée aux

anciens dans le cadre d’une démarche intergénérationnelle. L’apprentissage du bien commun

a été proposé aux enfants pour les amener à s’engager dans la commune. Les anciens furent

invités à partager avec eux leurs réflexions et leurs actions. Madame Claire BILLE-BIZE

précise que deux anciens ont participés à la séance. Elle ajoute que le projet proposé aux

jeunes est très clair mais que le lien intergénérationnel n’a pas été forcément bien compris.

Une deuxième cession est programmée la première semaine des vacances de février sur le

thème de « l’amitié » et de « l’âge pour l’amitié » avec pour question : Est-ce qu’on a besoin

d’avoir le même âge pour créer un lien d’amitié. La réflexion porte sur le lien de génération. Il

y a 12-15 enfants inscrits.

Madame Claire BILLE-BIZE explique que les anciens de la commune qui ont des petits

enfants peuvent venir avec eux même s’ils n’habitent pas la Saint-Quay-Perros. Pour la

deuxième journée des vacances, l’âne Marius qui sera la mascotte va accompagner les enfants

lors d’une balade. Les invitations pour les anciens seront réalisées par les enfants. Madame

Claire BILLE-BIZE précise que six anciens sont déjà inscrits.

Madame Claire BILLE-BIZE fait savoir qu’elle a pris contact avec différentes associations

pour leur présenter la démarche. Des personnes sont venues et elles ont expliqué qu’elles

étaient intéressées de venir philosopher avec les enfants.

Une troisième session sera proposée pendant les vacances d’avril. Les thèmes et sujets sont

encore en réflexion mais ils traiteront probablement des « générations » avec la question :

qu’est-ce qu’une vie réussie ?

Les ateliers sont ouverts aux kénanais. Le projet s’inscrit dans la continuité du projet d’école

sur le bien vivre ensemble.

L’objectif de la démarche est de créer du lien avec les jeunes le plus tôt possible avec la

volonté de faire perdurer ce lien quand les jeunes auront quitté la commune ou qu’ils seront

rentrés au collège.

Cette démarche permet aux jeunes de basculer ensuite sur le dispositif « argent de poche » en

ayant une bonne connaissance de la commune.CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 5

Objet : Point d’avancement dossiers en cours :

• Plan guide aménagement du bourg

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la phase diagnostic du plan guide a été présentée

à la sous-préfecture, la DDTM et aux différents partenaires de la commune.

Le plan guide entre dans la dernière phase qui correspond à la phase d’esquisse, de

proposition, de programmation budgétaire et de phasage.

Le comité technique travaille de façon régulière en Visio et en présentiel avec l’atelier d’Iris

Chervet. Deux comités techniques se sont tenus lors des dix derniers jours. Un dernier comité

technique est programmé la semaine prochaine pour préparer le comité de pilotage qui aura

lieu le 22 février. Une commission de développement du territoire sera programmée avant le

comité de pilotage pour une présentation en interne du projet.

Le comité de pilotage du 22 février va acter la fin du plan guide dans sa partie construction,

démarche avec les élus. Une séance publique de restitution est programmée le 9 mars en

présence du cabinet Iris Chervet, les différents intervenants, les élus et les citoyens. Les

objectifs de la réunion seront de prendre en compte les critiques des citoyens autant que

possible et d’établir la suite du calendrier en sachant que la priorité porte sur une démolition

rapide de l’ancienne école pour que la maison des associations entre en phase opérationnelle.

Monsieur le Maire précise que la partie logement ne pourra pas être totalement portée par la

commune, la mission pourra être confiée à un aménageur qui évoluera en parallèle du de la

phase 1 du projet d’aménagement de bourg.

Ces deux points pourront démarrer très vite après le mois de mars. Un conseil municipal sera

organisé pour traiter de la suite du plan guide.

• Etude route départementale 788

Le département, Lannion-Trégor Communauté et les quatre communes membres du Comité

de pilotage (CoPil) de l’étude de trafic de la RD788-Lannion-Perros vont se réunir le 24

février, à la maison du département pour avancer sur ce dossier.

L’ordre du jour du « CoPil » sera :

- Bilan de la phase de recueil de données de circulation et de diagnostic ;

- Présentation de la modélisation envisagée;

- Validation de 5 scénarios d’expérimentation à comparer entre eux. Monsieur le Maire

précise qu’il ne connait pas encore les 5 scénarios et va demander à en avoir connaissance

avant le comité.

Les éléments du comité seront présentés en conseil municipal et en comité de développement

du territoire. CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 6

• Biodiversité : restitution et présentation publique le 22.03.2022

Les étudiants en Master2 de l’université de Bretagne viendront présenter leur travail le 22

mars prochain, lors d’une réunion publique à laquelle tout Kénanais est invité mais aussi les

services de LTC et les habitant.e.s des communes voisines. Cette restitution sera l’occasion

pour tous de se rendre compte du potentiel en biodiversité de notre commune, des outils à

mettre en place pour la conserver et l’améliorer. Des préconisations seront faites, et une

organisation de la phase suivante sur des espaces à enjeux (à intérêts spécifiques ou

demandant une attention particulière) sera proposée.

Objet : Bilan financier

Madame Gaëlle URVOAS, Adjointe aux finances

Madame Gaëlle URVOAS explique que le bilan financier permet d’ étudier les résultats de l’année 2021 et de réfléchir à la préparation du prochain budget. Elle ajoute que malgré cette présentation, le compte administratif sera voté lors de la séance budgétaire.

Madame Gaëlle URVOAS fait une présentation des réalisations 2021 :

Dépenses de fonctionnement : 922 453,20 €

Recettes de fonctionnement : 1 256 039,63 €

Résultat : 333 586,43 €

Dépenses d’investissement : 437 165,62 €

Recettes d’investissement : 872 843,48 €

Résultat : 435 677,86 €

Résultat final : 333 586,43 + 435 677,86 = 769 264,29 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 25 752,00 €

En fonctionnement :

Les dépenses de chauffage ont diminué à la suite de la fermeture des anciens locaux. Il y a une différence par rapport à 2020 sur la ligne location mobilière car il y a eu la location de la sono.

Les frais sur les bâtiments sont en augmentation en raison d’expertises Apave sur le bâtiment de l’ancienne école et de la salle Yves GUEGAN.

Certains véhicules ont subi d’importantes réparations d’où une augmentation des dépenses. Madame Gaëlle URVOAS explique que les dépenses de formation sont limitées car les agents bénéficient de formations dispensées par les financé par cotisations sur le salaire. Une partie des dépenses « autres frais divers » au compte 6188 correspondent au versements sur le compte guso pour les artistes. Des subventions ont été reçues en contrepartie. La ligne « publications » est en augmentation cette année en raison de la création de la maquette du journal communal, cette dépense est ponctuelle.CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 7

Madame Gaëlle URVOAS explique les frais de communication devraient diminuer car la mairie loue un photocopieur qui permet l’impression d’affiche en couleur, le recours aux entreprises d’impression n’est plus nécessaire.

Les charges de personnel sont conformes aux prévisions budgétaires.

Il y aura moins de dépenses « personnel extérieur » en 2022 car les agents ont été titularisés. Les charges de gestion courante sont conformes aux montants budgétisés.

Monsieur le maire fait savoir que la diminution des plages horaires de l’éclairage public pendant le confinement a entrainé une baisse d’environ 2 000,00 € de charge d’électricité.

Madame Gisèle LE GUILLOUZER demande des explications sur les honoraires divers. Madame Gaëlle URVOAS explique qu’il s’agit du projet d’école avec l’Association Seve, du financement de l’étude du soir et la participation de la commune au CIDS

Madame Gaëlle URVOAS précise que la commune a fait l’acquisition en 2021 de cinq cavurnes pour le cimetière pour 6 600,00 € (compte 60632).

Madame Gaëlle URVOAS indique que les frais de personnel du cuisinier ont été pris intégralement en charge par la commune ce qui génère une perte de recettes.

En dépenses d’investissement :

Les études prévues au budget ont été réalisées. Il restera à payer une partie en 2022 en reste à réaliser.

Les travaux du lotissement de Crec’h Min sont reportés en 2022.

L’éclairage du tunnel sera à payer en 2022.

La commune n’a pas versé d’aide au primo-accédants. Il sera nécessaire de prévoir une somme au budget 2022 car deux lotissements sont programmés cette année. La chaudière de la salle Yves GUEGAN a été remplacée.

La commune a fait l’acquisition d’un véhicule électrique. Pour cette opération la commune va percevoir un fonds de concours de 2 100,00 euros de la part de Lannion-Trégor Communauté et 4000 euros de prime à la conversion supplémentaires.

La commune a fait l’acquisition d’équipements numériques pour l’école subventionnés par l’Education nationale à hauteur de 7800 € (à inscrire au budget 2022).

Les ordinateurs de la mairie ont été remplacés. Monsieur le maire précise que les anciens ordinateurs sont réutilisés par la cantine et par l’école.

Pour les plans de relance il reste à financer la signalétique et les plans d’information pour environ 9000 €. Pour le plan de relance 2, il reste à financer un terrassement pour 2 244,00 €.

En recettes d’investissement il faut noter une augmentation des taxes d’aménagement liées aux demandes d’urbanisme.

Madame Gaëlle URVOAS présente ensuite les réalisations par service et précise que la commune a perçu les subventions sollicitées pour les différentes animations.

Madame Gaëlle URVOAS explique que les élus peuvent faire toutes les remarques nécessaires pour améliorer et faire évoluer la présentation. CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 8

2020 2021

services techniques 241 289 € 234 702 €

60611 eau assainissement 507 € 791 €

60612 électricité 2 615 € 2 008 €

60613 chauffage urbain 680 € - €

60631 Fourniture entretien 6 633 € 4 068 €

60632 F. petit équipmt 2 465 € 5 033 €

60633 F. de voirie 3 186 € 3 280 €

60636 Vêtement de travail 606 € 1 649 €

6064 Fourn. Adm 71 € 119 €

6135 locations mobilières 1 424 € 170 €

61521 Entretien de terrains 1 007 € 2 275 €

615221 Entretien de bâtiments publics - € 852 €

615228 Entretien et réparation autres

bâtiments - € 127 €

615231 Entretien des voies 1 375 € 1 322 €

615232 Entretien et réparations réseaux 134 € 226 €

61551 Entretien mat roulant 138 € 950 €

61558 autres biens mobiliers 487 € 190 €

6156 Maintenance 137 € 84 €

6182 Doc. Général et technique 193 € 156 €

6262 Frais de télécom 772 € 720 €

personnel 218 858 € 210 681 €

emploi d'été 2020 2021

personnel 2 519 € 5 510 €

2020 2021

véhicule 12 280 € 20 198 €

60621 Combustibles 5 599 € 8 479 €

60622 Carburant 595 € 597 €

60632 F. petit équipmt 199 € 24 €

6122 redevances crédit-bail 936 €

61551 Entretien mat roulant 1 918 € 6 809 €

6161 Primes d'assurances 3 034 € 4 128 €

6237 Publications - € 160 €

2020 2021

site centre aéré 318 € 236 €

60611 eau assainissement 157 € 159 €

60612 électricité 162 € 77 € CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 9

2020 2021

éclairage public 17 724 € 18 000 €

60612 électricité 12 827 € 10 075 €

615231 Entretien des voies - € 1 542 €

615232 Entretien et réparations

réseaux 4 897 € 6 383 €

Frelons asiatiques 2020 2021

61521 Entretien de terrains 1 618 € 1 357 €

recettes 805 884

2020 2021

Mairie 141 786 € 150 290 €

60611 eau assainissement - € 140 €

60612 électricité 1 795 € 1 499 €

60613 chauffage urbain 2 854 € 2 236 €

60632 F. petit équipmt 161 € 50 €

6064 Fourn. Adm 1 567 € 1 570 €

6135 locations mobilières 1 094 € 1 987 €

615221 Entretien de bâtiments

publics - € 187 €

61558 autres biens mobiliers - € 900 €

6156 Maintenance 5 575 € 6 059 €

6161 Primes d'assurances 8 522 € 8 855 €

6182 Doc. Général et technique 355 € 162 €

6232 Fêtes et cérémonies - € 335 €

6256 Missions 75 € 238 €

6261 Frais d'affranchissement 1 381 € 2 572 €

6262 Frais de télécom 3 228 € 3 786 €

637 Autres impôts et taxes - €

O12 Charges de personnel 115 179 € 119 712 €

2020 2021

école 21 734 € 20 012 €

60611 eau assainissement 2 010 € 2 574 €

60612 électricité 4 961 € 5 059 €

60613 chauffage urbain 8 574 € 7 515 €

60632 F. petit équipmt 458 € 164 €

6065 Livres - € 15 €

6067 Fournitures scolaires 173 € 379 €

6135 locations mobilières 346 € 385 €CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 10

615221 Entretien de

bâtiments publics 2 886 € 438 €

615228 Entretien et

réparation autres

bâtiments 1 198 € 825 €

61558 autres biens

mobiliers 692 € - €

6156 Maintenance 154 € 164 €

6228 honoraires divers - € 1 300 € seve

6232 Fêtes et cérémonies - € 640 €

6248 Divers (transport

scolaire) 183 € - €

6262 Frais de télécom 100 € 100 €

O12 Charges de personnel - €

6558 Autres contributions

obligatoires - € 453 €

2020 2021

maternelle 76 714 € 78 158 €

60623 Alimentation 14 € 15 €

60632 F. petit équipmt 49 €

6064 Fourn. Adm 61 €

6067 Fournitures scolaires 1 924 € 2 015 €

6135 locations mobilières 205 €

615221 Entretien de bâtiments

publics 1 482 €

6156 Maintenance 97 € 251 €

6228 honoraires divers 93 €

6248 Divers (transport scolaire) 80 € 1 179 €

6262 Frais de télécom 447 € 456 €

6288 Autres services extérieurs 122 €

O12 Charges de personnel 72 394 € 73 987 €

2020 2021

élémentaire 33 647 € 23 452 €

60632 F. petit équipmt 360 €

6067 Fournitures scolaires 2 980 € 5 406 €CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 11

6135 locations mobilières 115 € 230 €

615221 Entretien de bâtiments

publics 60 €

61558 autres biens mobiliers 85 €

6156 Maintenance 512 €

6232 Fêtes et cérémonies 209 €

6248 Divers (transport scolaire) 2 019 € 2 093 €

6262 Frais de télécom 803 € 660 €

6288 Autres services extérieurs 2 295 € 210 €

O12 Charges de personnel 24 562 € 14 498 €

2020 2021

cantine 85 972 € 103 885 €

60611 eau assainissement 461 € 346 €

60612 électricité 2 825 € 3 130 €

60613 chauffage urbain 3 374 € 2 685 €

60621 Combustibles

60631 Fourniture

entretien 1 570 € 1 466 €

60632 F. petit équipmt 71 € 140 €

60633 F. de voirie

60636 Vêtement de travail 275 € 77 €

615221 Entretien de

bâtiments publics 548 €

615232 Entretien et

réparations réseaux 299 € 1 175 €

61558 autres biens

mobiliers 1 826 € 982 €

6156 Maintenance 1 658 € 865 €

6262 Frais de télécom 540 € 471 €

personnel 73 074 € 92 000 €

2020 2021

garderie 25 057 € 43 335 €

60632 F. petit équipmt 61 €

6064 Fourn. Adm 90 €

6184 formation 475 € 370 €

6188 Autres frais divers 140 € 76 €CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 12

6228 honoraires divers - €

6256 Missions 218 € 245 €

6262 Frais de télécom 335 € 362 €

O12 Charges de personnel 23 738 € 42 282 €

2020 2021

activité périscolaire 7 302 € 7 480 €

6064 Fourn. Adm - € 35 €

6228 honoraires divers 2 408 € 4 343 €

Etude

surveillée +

cids

6288 Autres services

extérieurs - € 820 €

O12 Charges de personnel - € 1 715 €

6558 Autres contributions

obligatoires 4 894 € 568 € cids

Dont

012 Anglais dépenses 1 715 €

recettes 1 701 €

6288 Arts plastiques

dépenses 750 €

recettes 1 590 €

6288 Escrime 380 €

recettes sur 2022 368 €

2020 2021

communication 8 353 € 13 002 €

60632 F. petit équipmt - € 210 €

6182 Doc. Général et technique - € 500 €

6232 Fêtes et cérémonies - € 532 €

6237 Publications 8 353 € 10 961 €

dont journal communal 7 503 € 8 326 €

6238 relat. Pu. Divers - € 800 € CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 13

2020 2021

animation 14 494 € 26 334 €

60632 F. petit équipmt 323 € 268 €

6064 Fourn. Adm 16 €

6067 Fournitures scolaires 440 € 296 €

6135 locations mobilières 671 €

615232 Entretien et réparations

réseaux 274 € 379 €

6188 Autres frais divers 1 010 € 4 321 €

6232 Fêtes et cérémonies 7 122 € 13 974 €

6237 Publications 26 €

6238 relat. Pu. Divers 150 €

6288 Autres services extérieurs 564 €

6574 subventions 5 310 € 5 685 €

2020 2021

sport 7 483 € 9 231 €

60611 eau assainissement 544 € 653 €

60612 électricité 1 200 € 923 €

60613 chauffage urbain 976 € 815 €

60632 F. petit équipmt - € 774 €

6132 locations immobilières 487 € 487 €

61521 Entretien de terrains 913 € 926 €

615221 Entretien de bâtiments

publics - € 998 €

615228 Entretien et réparation

autres bâtiments - € 556 €

6156 Maintenance - € 264 €

6262 Frais de télécom 264 € 334 €

6574 subv. Pers de dt privé 3 100 € 2 500 €

2020 2021

Salle YG 20 198 € 23 371 €

60611 eau assainissement 461 € 346 €

60612 électricité 2 825 € 3 130 €CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 14

60613 chauffage urbain 3 374 € 2 685 €

615221 Entretien de bâtiments

publics 923 €

615228 Entretien et réparation

autres bâtiments 983 € 830 €

615232 Entretien et réparations

réseaux 180 €

61558 autres biens mobiliers - € 371 €

6156 Maintenance 368 € 373 €

6188 Autres frais divers 466 €

6228 honoraires divers - € 2 376 €

6262 Frais de télécom 316 € 335 €

O12 Charges de personnel 10 302 € 12 925 €

2020 2021

Bibliothèque 5 147 € 4 949 €

60632 F. petit équipmt 151 €

6064 Fourn. Adm 37 €

6065 Livres 2 967 € 3 141 €

6156 Maintenance

823

€

823

€

6237 Publications 61 €

6238 relat. Pu. Divers 8 €

6288 Autres services

extérieurs 160 €

O12 Charges de personnel 1 146 € 779 €

2020 2021

Social 7 431 € 4 168 €

60632 F. petit équipmt 1 216 €

615221 Entretien de

bâtiments publics 2 461 € 101 €

gerbes 216 €

6231 annonces et insertions 651 €

O12 Charges de personnel 569 € 260 €

65541 Contributions Banque

Alimentaire 2 120 € 1 899 €CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 15

6574 subventions 1 065 € 1 041 €

2020 2021

ancienne école 10 287 € 9 812 €

60611 eau assainissement 472 € 345 €

60612 électricité 1 046 € 265 €

60613 chauffage urbain 8 768 € 1 205 €

615228 Entretien et réparation

autres bâtiments - € 7 998 €

études

Apave

2020 2021

Eglise cimetières chapelle 1 806 € 8 597 €

60611 eau assainissement 508 € 506 €

60612 électricité 164 € 46 €

60632 F. petit équipmt - € 6 600 €

615221 Entretien de bâtiments

publics 362 € 249 €

615228 Entretien et réparation

autres bâtiments - € 158 €

61558 autres biens mobiliers 536 € 609 €

6156 Maintenance 237 € 245 €

6288 Autres services extérieurs 184 €

2020 2021

divers 19 925 € 15 964 €

60611 eau assainissement 267 € 132 €

60612 électricité 42 €

60631 Fourniture entretien 293 €

60632 F. petit équipmt 29 € 40 €

61521 Entretien de terrains - € 2 160 € abattage arbre

615221 Entretien de

bâtiments publics 397 €

615228 Entretien et

réparation autres bâtiments - € - €

615231 Entretien des voies 3 640 €CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 16

6156 Maintenance 2 552 € 2 883 €

défibrillateur +

sicli

6161 Primes d'assurances - €

6188 Autres frais divers - € 974 €

remboursement

caf

6228 honoraires divers 570 € 50 €

6232 Fêtes et cérémonies - € 278 €

6262 Frais de télécom 506 € 599 €

salle

informatique

6288 Autres services

extérieurs 1 408 € 1 435 €

fourrière

animale

63512 Taxes foncières 2 105 € 2 368 €

6574 subv. Pers de dt privé 131 € 136 €

66 Charges financières 6 536 € 3 337 €

673 titres annulés exercices

ant 1 345 €

7391171 degrvt jeunes agri 151 € 154 €

non affecté 1 339 € 31 €

2020 2021

covid 5 322 € 1 542 €

60631 Fourniture entretien 1 157 €

60632 F. petit équipmt 4 164 € 1 542 €

2020 2021

Elus 64 872 € 66 455 €

60632 F. petit équipmt 257 €

6064 Fourn. Adm 318 € 166 €

6135 locations mobilières 150 €

6182 Doc. Général et technique 42 €

6232 Fêtes et cérémonies 51 €

6238 relat. Pu. Divers 45 € 1 979 €

6261 Frais d'affranchissement 21 €

AMF 479 € 476 €

Indemnités et cotisations 63 732 € 63 613 € CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 17

Madame URVOAS fait une présentation du rapport des finances publics de la commune pour

2020 :

- Caf brute : 384 637,00 €

- Caf nette (sans dette et assimilé) : 256 333,00 €

- Nombre d’habitants : 1359

- Foyer fiscaux :744 - 37.6 % non imposable très en dessous des moyennes :

▪ Département : 51.2 %

▪ Région : 50.7 %

▪ Etat : 46.6 %

- Revenu fiscal moyen par foyer est de 33 700,00 euros

▪ Département : 24380

▪ Région :25121

▪ Etat :27827

- 10.5 % de résidences secondaires

- 45 établissement soumis à la cotisation foncière des entreprises dont 83 qui sont au

minimum des cotisations.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget aura lieu fin mars.

Objet : Rénovation de l’éclairage public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE :

Afin de répondre aux besoins de rénovations ponctuelles sur l’éclairage public (rénovation de

foyers divers isolés à la suite de pannes, accidents ou vandalisme), le Syndicat Départemental

d’Energie doit obtenir, pour chaque intervention, une délibération du Conseil Municipal.

Afin de simplifier cette procédure et ainsi améliorer les délais d’intervention relatifs aux

besoins de rénovations ponctuelles, le Syndicat nous propose l’affectation d’une enveloppe

annuelle de 10 000,00 euros dans la limite de laquelle Monsieur le Maire sera habilité à

approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès du SDE22

pour l’année 2022.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une

subvention d’équipement : au taux de 70 % majoré d’un plafonnement éventuel appliqué sur

le coût du matériel (si matériel non standard) conformément au nouveau règlement financier,

calculée sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché

et augmentée de frais de maîtrise d’œuvre aux taux de 8%.

Objet : Travaux électriques Place de la Mairie

Monsieur Marcel LE BOZEC informe l’assemblée qu’il a demandé à l’entreprise Eiffage

d’effectuer une étude pour réaliser un coffret électrique Place de La Maire.

Le coffret permettra le branchement des différents équipements et appareils électriques lors de

manifestations sur la place.CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 18

La prise utilisée pour l’instant se trouve sur éclairage public, elle n’est pas alimentée en

journée et sa puissance pas suffisamment puissante.

Avec la nouvelle installation Il sera possible de brancher à n’importe quelle heure et la

puissance sera suffisante pour accueillir les différentes manifestations.

Monsieur le Maire rappelle le concert programmé le 8 mai 2022 et précise que l’installation

devra être faite.

Objet : Travaux au stade

Présentation Monsieur Marcel LE BOZEC, adjoint au Maire en charge des travaux.

Monsieur Marcel LE BOZEC fait savoir que les buts et deux abris de touche ne sont plus aux normes sur le terrain principal, leur remplacement est indispensable pour renouveler les habilitations auprès de la fédération française de football (District, validité 10 ans : 2021- 2031) et pour continuer d’accueillir les matchs de coupe et de championnat. Monsieur Marcel LE BOZEC précise que les changement aurait déjà dû être fait en 2021 mais la ligue a validé l’habilitation une année supplémentaire.

H.T. T.T.C.

But (1 paire) 2 781.40 € 3 337.68 €

2 abris de touche 3 323.04 € 3 987.65 €

Total 6 104.44 7 325.33 €

Monsieur le Maire étude avec la fédération pour financer les équipements.

Madame Gisèle LE GUILLOUZER trouve le coût des équipements élevé.

Monsieur Marcel LE BOZEC précise que les équipements actuels ont au moins trente ans, leur remplacement est nécessaire et va se faire par des équipements qui dureront dans le temps.

Monsieur le maire explique que le city stade dans le bourg a été rénové pour 14 000,00 €. La rénovation du boulodrome est prévue dans le projet de centre bourg. Le cours de tennis va faire l’objet d’une réflexion. Il s’agit de travaux qui ont un coût important par rapport au frais à engager au terrain de foot. Les travaux sont ici contraints pour respecter les normes et pour continuer d’accueillir les différents matchs de football.

Madame Gisèle LE GUILLOUZER rappelle que même si certaines dépenses étaient subventionnées, entre le Filet, le terrain et les buts il y en a pour 18 120,00 de frais au stade. Monsieur le Maire précise que le filet était subventionné à 80% par le département.

➢ Entretien du terrain- décapage de l’herbe, sablage, pelouse, une tonte : CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 19

H.T. T.T.C.

Terrain principal 5 016.60 € 6 019.92 €

Madame Hannah ISSERMANN demande si ces travaux correspondent également à une

obligation.

Monsieur Marcel LE BOZEC explique que ces travaux ne sont pas liés à une obligation

réglementaire mais qu’un entretien devrait être fait chaque année or les derniers travaux date

d’il y a six ans, le terrain est en mauvais état.

Possibilité de solliciter une subvention auprès de la FFF dans le cadre du Fonds d’Aide au

Football Amateurs (FAFA). En effet, la FFF souhaite accompagner la mise en place de projets

d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses

licencié(e)s et de proposer de nouveaux espaces répondant à leurs attentes.

Une subvention peut être accordée selon les modalités de financement définies par la ligue

régionale pour chaque nature de projet. Toutefois, l’aide minimum accordée pour un projet

sera de 1 500,00 € quelle que soit la nature du projet concerné. De plus, et pour des raisons

légales, la Fédération pourra aider dans la limite de 80 % du coût total du projet lorsqu’une

collectivité est le porteur du projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de solliciter une subvention

auprès de la FFF pour financer les travaux listés ci-dessus.

Madame Gaëlle URVOAS explique que la commune s’inscrit dans le cadre de la relance du

sport et l’organisation des jeu olympiques en France relance l’envie des gens de pratiquer du

sport. Il faut que la commune ait les espaces pour les accueillir.

Monsieur Christian DAGORN ajoute que les nouveaux lotissements vont amener de

nouveaux pratiquant sur la commune.

Madame Gaëlle URVOAS explique que si d’autres associations souhaitent que la commune

développe d’autre sports elles peuvent faire remonter leur demande en mairie des crédits

pourront être inscrit au budget de la commune

Madame Hannah ISSERMANN rappelle à l’assemblée le mauvais état des gradins et explique

qu’il n’est plus possible de les laisser ouvert au public .

Monsieur le Maire confirme et explique qu’il sera nécessaire de les supprimer.CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 20

Monsieur le Maire fait savoir qu’il est possible de solliciter une subvention auprès de la FFF

dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateurs (FAFA). En effet, la FFF souhaite

accompagner la mise en place de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil, la

sécurité et les conditions de pratique de ses licencié(e)s et de proposer de nouveaux espaces

répondant à leurs attentes.

Une subvention peut être accordée selon les modalités de financement définies par la ligue

régionale pour chaque nature de projet. Toutefois, l’aide minimum accordée pour un projet

sera de 1 500,00 € quelle que soit la nature du projet concerné. De plus, et pour des raisons

légales, la Fédération pourra aider dans la limite de 80 % du coût total du projet lorsqu’une

collectivité est le porteur du projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de solliciter une subvention

auprès de la FFF pour financer les travaux listés ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à

solliciter auprès de la FFF une subvention pour financer les travaux au stade.

Objet : Lotissement de Roudou Anton, point d’avancement

La totalité des lots sont réservés, 90% des acquéreurs seront en résidence principale ou en

bien locatif annuel. De nombreuses familles ont des enfants, un peu moins d’une vingtaine

recensée, certains iront donc dans notre école. 5 foyers sont éligibles à la prime de primo-

accédants mise en place par la municipalité.

La convention avec l’aménageur prend en charge le surcoût lié au lotissement élargissement.

Rétrocession d’un terrain en zone naturelle où se situe « la maison de l’espagnol » une

réflexion sera à mener pour définir le devenir de ce bâtiment et son usage. Les travaux

d’aménagements sont programmés pour fin mars 2022, à la même période que les travaux de

la rue de Bouscao.

Des aménagement provisoire de voirie pour éviter que les engins protéger les talus et murs en

pierre sèche avec ilot central essais en jaune provisoire comme vielle côte

Important sens interdit sauf riverains après le lotissement et surement interdiction pour les

poids lourds. Idée protéger cette rue qui est fragile.

Une signalétique et un aménagement provisoire seront mis en place rue de Roudouanton afin

de limiter la vitesse et d’interdire aux véhicules d’accéder à Bouscao.CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 21

Une réflexion est portée sur le chemin qui relie convenand ar mud à la cabane de l’espagnol

entre la mairie les propriétaires et l’aménageur.

Objet : Nom du lotissement de Crec’h Min

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la commercialisation des lots du

lotissement de la SEM, celle-ci demande à la commune de délibérer sur le nom du

lotissement.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver le nom suivant :

- Lotissement de Crec’h Min

Madame Josiane REGUER s’étonne du terme lotissement car pour les autres lotissement de la

commune ils ont été appelés résidence exemple résidence de Pors ty Olu.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit dans un premier temps du nom de commercialisation,

le terme lotissement va ensuite disparaitre et il ne restera que les noms de rue. Auparavant les

noms de commercialisation sont devenus des noms de rue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

NOMME le lotissement de la SEM : Lotissement de Crec’h Min

PRECISE que ce nom sert uniquement pour la phase de commercialisation.

Objet : Dénomination du stade municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des

rues, places publiques et des bâtiments publics,

CONSIDERANT qu’il convient de donner un nom au Stade Municipal, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de dénommer le stade, « Stade Roland GELGON ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

NOMME le stade municipal : Pôle sportif Roland Gelgon

Objet : Dénomination des cimetières de la commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des

rues, places publiques et des bâtiments publics,CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 22

CONSIDERANT qu’il convient de donner un nom aux différents cimetières de la

Commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres NOMME :

- le cimetière proche de l’église : "Cimetière de l’Eglise",

- le cimetière derrière l’ancien presbytère : "Cimetière du Presbytère"

- le cimetière derrière l’école : "Cimetière des Fontaines".

Objet : Dénomination des nouvelles voies

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des

rues, places publiques et des bâtiments publics,

CONSIDERANT qu’il convient de donner un nom aux nouvelles voies de la Commune

Monsieur le Maire propose :

Pour Le lotissement Crec’h Min :

Proposition de personnalités féminines locale qui ont marqué l’histoire ou la culture.

- Rue principale : Rue Gabrielle Tréanton, Kénanaise surnommée « Gaby », ambassadrice de l’espéranto, citoyenne du monde.

- Impasse 1 : Jeanne Bohec, résistante du Trégor surnommée « La plastiqueuse à vélo », née à Plestin-les-Grèves.

- Impasse 2 : Madeleine Bello, née Le Corre, résistante, secrétaire de mairie à Plounevez et Plounérin

- Impasse 3 : Marguerite Allain-Faure, surnommée « Jeannette » résistante, déportée. - Impasse 4 : Anjela Duval, poétesse et écrivaine née au Vieux-Marché

- Impasse 5 : Germaine Leroux, présidente du club des ainés

Pour Park Roudoù Anton :

- Voie principale en boucle : Chemin des Lavandières (roudou ar C’hannerezed) - Chemin ar Mud (roudou ar Mud) reliant le lotissement à la zone Paul par une voie douce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres DECIDE de

nommer les nouvelles voies comme suit :

Pour Le lotissement Crec’h Min :

- Rue principale : Rue Gabrielle Tréanton,CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 23

- Impasse 1 : Jeanne Bohec,

- Impasse 2 : Madeleine Bello,

- Impasse 3 : Marguerite Allain-Faure,

- Impasse 4 : Anjela Duval,

- Impasse 5 : Germaine Leroux,

Pour Park Roudoù Anton :

- Voie principale en boucle : Chemin des Lavandières (roudou ar C’hannerezed) - Chemin ar Mud (roudou ar Mud) reliant le lotissement à la zone Paul par une voie douce.

Objet : Plaques de rues : choix, matériaux, coût, disposition

Monsieur la Maire attendait un visuel de la société gargam qui n’est pas encore arrivé. Le choix du visuel présenté dans le vivre à saint en réunion publique parlé en com dev terr Pour le matériaux choix pour fonte aluminium résistant doit tenir dans le temps à condition qu’il respecte le visuel attente proposition lettrine en revanche la graphie du tour, le logo de la commune c’est ok

Le choix fait par la commission développement du Territoire et par les citoyens lors de la

réunion publique est identique. Il met en évidence l’identité visuelle de la commune. Le choix

d’un matériau noble et durable a été fait : la fonte d’aluminium. Enfin le choix d’une

entreprise compétitive, stable qui nous assure un suivi de commande nous a amené vers la

société GARGAM. Le devis pour 43 plaques est de 2617€ HT 3200 € TTC. Seuls les

panneaux manquants seront réalisés dans un premier temps, les panneaux endommagés seront

remplacés au fil de l’eau ensuite. La municipalité privilégiera toujours des plaques de rues

fixées sur les murs ou maisons plutôt que sur poteaux afin de libérer au maximum les espaces

de mobilité active.

La couleur de fond ral 10/13 blanc cassé beige

Demande BAT et faire un panneau d’abord avant de valider les 43 essai sur avenue de la résistance

Objet : Vente d’une bande de terrain communal

Monsieur le maire informe l’assemblée que lors de la présentation de la vente de terrain rue

François Allain à l’occasion d’un rendez-vous de quartier, un riverain a sollicité les élus pour

acquérir une bande de 3m de large afin de décaler son habitation de la limite de son terrain. La

vente de la parcelle est abandonnée pour des raisons de réseaux trop nombreux rendant la

parcelle non constructible. Cependant la bande de terrain de 85,5m² pourra être cédée à 80€ le

m² soit 6 840,00 €. Les frais de bornage et d’actes sont à la charge de l’acquéreur voisin.CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 24

Trois liquide en barre présent sur la parcelle seront déplacé à l’entrée du bourg devant le

magasin Nous anti-gaspi.

Madame GU explique que le terrain pourra peut-être dans le futur être cédé pour un habitat

léger si la commune en a vraiment le besoin

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

AUTORISE la vente d’une bande de terrain de 85.5 m² de la parcelle BE 218 le long de la

parcelle BE 211.

FIXE le prix de vente à 80 € le m²

DIT que les frais de bornage et les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Objet : Bien sans maître cadastré BR23

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1123-

1 et L.1123-2

Vu le code civil, et notamment son article 713

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens

sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire de l’immeuble cadastré BR23 est décédé le 8/2/1991 (décès

depuis plus de trente ans).

Il indique que ce bien fait donc partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et

pour laquelle aucun successible ne s’est présenté.

Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.

Monsieur le Maire explique que sa destination n’est pas décidée, elle sera étudiée par les

commissions développement du territoire et affaires sociales courant 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal :

DECIDE d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et

d’acquérir l’immeuble en question pour les raisons suivantes : vocation à être remis en état

par la commune.

➢ Points Communautaires : CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 25

Objet : Convention cadre pour la réalisation de prestations de services entre commune et communauté

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention cadre pour la réalisation de prestations de services du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2024 entre la commune de Saint-Quay-Perros et Lannion-Trégor Communauté.

➢ Questions diverses selon règlement intérieur

- la mission argent de poche (Omar Abdelmoumene),

Omar Abdelmoumene souhaite prolonger les missions argent de poche hors de la

période estivale et hors périodes de vacances scolaires, ceci les rend non éligibles aux

subventions de la CAF (5€ par mission). Le Maire rappelle que ces missions sont

utiles et que leur réalisation ne doit pas être conditionnée à une quelconque

subvention. Il est aussi important que chaque conseiller ayant des propositions de

missions les présente en mairie, M Abdelmoumene en sera le tuteur.

Des missions pourront être proposées comme le désherbage des cimetières.

Madame Nathalie LE DILAVREC explique que les panneaux de rue et totem de rue

n’ont pas été nettoyé

Monsieur le Maire explique qu’il faut rester vigilent car les missions argent de poche

ne doivent pas se substituer à un emploi mais peuvent se substituer à un travail de

bénévole.

Madame Gaëlle URVOAS explique que les missions argent de poche correspondent à

une intégration dans un groupe et éventuellement un groupe de bénévole ce qui permet

de développer le lien intergénérationnel.

Madame Hannah ISSERMANN précise qu’il est nécessaire que les missions soient

bien cadrées avant leur exécution pour que les jeunes et les encadrants sachent

exactement ce qu’ils ont à faire au moment de la mission.

Madame Gaëlle URVOAS précise que des exemples de missions argent de poche

doivent se trouver sur le site de LTC

- la grainothèque

Monsieur Hervé LE BONNIEC, délégué à l’éco-responsabilité fait la présentation d’une

Grainothèque confectionné par un collectif de citoyens, permettant l’échange et le don de

graines. Monsieur Hervé Le Bonniec demande un lieu abrité et adapté pour accueillir cette

initiative citoyenne et responsable. Le conseil après en avoir discuté propose la

bibliothèque (sous accord de la responsable de la bibliothèque) en attendant d’avoir dans

l’espace associatif un endroit dédié plus approprié. Une affiche sera mise dans le hall

d’accueil de la maire. CRCM22.01 – 02 février 2022 Page 26

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h00.

VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE