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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Quay-Perros.
Lien du pdf (Déliberation - 26.03.01 determination du nombre adjoints 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 022-212203244-20260321-26_03_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
21
mars
2026
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
LE
DAMANY,
Maire.
Etaient
présents:
Yves
LE
DAMANY,
Maire,
Jean-Luc
CAMPION,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LETESSIER,
Armelle
JEGOU,
Gérard
DAUVERGNE,
Marie
France
ADAM,
Franck
ZAWADZKI,
Karine
ROULLEAU,
Séverine
THORAVAL,
Sébastien
DELAUNAY,
Sophie
BURLOT,
Gilbert
BOTELLA,
Gaëlle
URVOAS
et
Olivier
HOUZET,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
DELAUNAY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 26.03.01.
(5.2)
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 17
mars
2026
Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Le
Maire
indique
à l’assemblée
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
locales,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
soit
quatre
adjoints
au
Maire
au
maximum. Au
vu
de
ces
éléments,
le Maire
propose
la création
de
quatre
postes
d’adjoints
au
Maire.
Le
Maire
indique
les
domaines
d'intervention
de
chaque
adjoint.
-__
1%adjoint
: Administration
générale
; Jeunesse
et sport; Communication ; Nouveaux
projets.
-
2è"®
adjointe
: Affaires
sociales
; Associations.
-
3ème
adjoint
: Travaux
et voirie.
- _
4è"%
adjointe
: Affaires
scolaires;
Bibliothèque.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Quay-Perros,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
:
VOTE
la création
de
quatre
postes
d’Adjoints
au
Maire.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Sébastien
DELAUNAY
LT