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Arrêté - arrete 14 2022
Arrêté - arrete 03 2022
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 03 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commume de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°03/2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l'Agglomération, VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.417-10, R.417-11, R.417-12, 417-6, R.417-9 et R.412-7,
VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel, modifié et complété, du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Ministère de l'Intérieur et ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire),
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, CONSIDÉRANT que la Cellule Topographie et Délimitation du Domaine Public de l’Eurométropole de Metz est amenée à effectuer des travaux topographiques sur les voiries situées en agglomération,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de ces travaux topographiques
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur la voirie située en agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1
Jusqu’au 31 décembre 2022 sur la voirie située en agglomération : Metz Métropole occupera le domaine public routier en agglomération afin de réaliser tout travaux topographiques Pour permettre, en toute sécurité, la bonne exécution de travaux topographiques d'une durée maximale de 3 jours, les dispositions suivantes seront prises selon la signalisation mise en place à hauteur des travaux :
- La circulation de tout véhicule s'effectuera sur chaussée rétrécie
- Le stationnement des véhicules sera interdit
Le non-respect des dispositions précédentes relatives au stationnement est considéré comme gênant au sens de l'article KR. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Toutes autres mesures nécessitées par les circonstances pourront être prises par arrêté spécifique.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la Cellule Topographie de l’Eurométropole de Metz, sous sa responsabilité.
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr Commune de Mécleuves
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 4
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et les agents placés sous leurs autorités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MECLEUVES, le 18 janvier 2022
Le Maire, P.MANZARO
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr