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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - bp ca 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°20/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 8 AVRIL 2025
5 part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 28 1 AVRIL 2025
VOTE
Pour : tre : ion : | 8 con ù nos sal Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE
CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) — Alain COLOMER
(Dorres) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (WNahuja) — Rose-Marie
ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Sail/agouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne)— Francis
GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Eric CHARRE à Georges ARMENGOL; Félix BLANCO à Maurice DE GERONA ; Isidore PEYRATO à
Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Stéphane ROS à Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET PRINCIPAL Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne (Collectivité 06600)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; CONSIDERANT que la Communauté de Communes doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exercice de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
CONSIDERANT que pour ce faire, Monsieur le Président a dû quitter la séance, remplacé par Monsieur Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2023 5 336 276.74 446 061.69 446 061.69 5 336 276.74
Réalisations de l'exercice 2024 6 807 528.27 | 8770 363.47 9 991.017.11 9 910 866.89 16 798 545.38 | 18 681 230.36
Cumul fin 2024 | 6 807 528.27 | 14 106 640.21 | 10437 078.80 | 9 910 866.89 | 17 244 607.07 | 24 017 507.10
Résultats de clôture 2024 7 299 111.94 526 211.91 6 772 900.03
Restes à réaliser à reporter en 2025 867 373.19 667 551.85 -199 821.34
Résultats cumulés 7 299 111.94 726 033.25 6 573 078.69
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- ARRETE le compte administratif de l’exercice 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne (06600)
- CHARGE Monsieur le Président de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jour, moiset an susdits. —
e Vice-Président,énic ra de Finances,
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Etprésente délibération peut faire l'objet d\un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire-Febjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240408-20-25-BF
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025