x
L'herie
=
Eretiré
+
Frutätaité
RErUBLIQUE
FRANÇAIFE
PRÉFECTURÉ
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Budget
2009
des
maisons
de retraite
Forfait
global el journalier
de
la maison
de retraite publique
autonome
de Marseille
en
Beauvaisis.
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
-
_ Vule
code
de
la
sécurité
sociale
;
-
Vu
le codec
de
ja
santé
publique
;
-
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
-
Vo
h
loi n°2001-647
du 20
juillet 2001
relative à la prise en
charge de
la peric
d'autonomie
des
personnes
âgécs
ct à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
:
-
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2
janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
et
médico-
sociale
;
+
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décrel
n°2061-388
du
4
mai
2001;
-
Vu
le décret
n°1085-2001
du
20 novembre
2001
portant
application
de
!a loi n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à la prise
en charge
de
le perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
ét
aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accucil
&t
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
ct des
familles
;
43,
rue
Biot
- BP
10584
- 6000$
Bepuvus
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
où
03
44
06
elle
numèro
du
poste
- Télécopio
: 0A
44
OS
48
O1
Courriel
: ddb0-directiongsanie
gouv.fr
Site
Internet
: www.pleardio.
sante gouv
ASS—
-
Vu
la
convention
tripartite
pour
f’amélioration
de
ja
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée,
cntre
le
préfet
de
l'Oise,
Le
président
du
conseil
général
de
l'Oise
ct
le
représentant
de
la
maison
de
retraite
de
Marseille
en
Beauvaisis,
le
20
novembre
2005
;
-
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanilaires
et
sociales
;
Arrêle:
Article
ler
:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l'année
2009
de
la
maison
de
retraite
de
Marseille
en
Beauvaisis
(n°
Finess
:600
LO1
364)
est
de
:
394
027,43
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GR
let2:25,18€
GIR
3et4:18,68€
GR5et6:12,18€
Moins
de
60
ans
: 22,04
€
Article 2 : Les.
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
de
la
commission
‘intérrégionale
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
—
« Les
Thiers
» 4
rue
Pirous
:
case
officielle
071
—
54036
Nancy
ccdex,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
tes
personnes
auxquelles
il aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
trésorier
payeur
général
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
e1
sociales,
le
président
du
conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
établissements
intéressés
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise. Libéré
s
fgotiré
4
Poutarwité
RéruaLtobe
FaamCaIte
L'ampliation
du présent
arrêté
sera Lransmise à
:
PRÉFECTURE
DE L'OISE
- la maison
de
retraite
de
Marseille
en
Beauvaisis
- la C.K.A.M
Nord
Picardie
- Ja C.P.A.M
de
Beauvais
- Ja M.S.A
de
l'Oise
- Ja DRASS
Picardie
- la D.D.S
du conseil
général
de
l'Oise
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanilaires
et Sociales
Budget 2009 des maisons de retraite
Forfait
global ct journalier de la maison
de relraite publique
et autonome
de Mouy
Beauvais,
le
15
1:
u
OH
10039
Le
Préfet
de
l'Oise
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par délégation
Officier de la Légion
d'Honneur
Pour
ampliation
conforme
L3
Directeur
s
Affaircs
Sanitatres
le spératre
général
Le
respocsabl
à
=
“Vule
code
de la sécurité
sociale
;
Secicur
DH
.
ee
|
-
_Vule
code
de la santé
publique
;
_
Patricia WILLAERT
|
Serre
FOUTADE
}
-
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
-
Vu
la loi n°2001-647
du 29 juiliet 2004
relative
à la prise
en charge
de
la perte
d'autonomie
des
personnes
ägées
et à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
la
Loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
et
médico-
sociale;
-
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1998
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par le
décret
n°2001-388
du
4
mai
2061;
-
Vu
le décret
n°1085-2091
du 20 novembre
2001
portant application
de
la loi n°2001-647
du
20 juillet
2091
relative à la prise en charge
de la perte
d’autonomic
des personnes
âgées
et à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
ct
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
ct
d'accucil
et
modifiant
Le
code
de
l'aclion
sociale
et des
familles
:
-
Vu
la convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
31
janvier
2003
entre
le
préfet
de
l'Oise,
le
président
du
conseil
général
de
l'Oise
et
le représentant
de
la maison
de
retraite
«
l'Accucillante
» à Mouy
:
-
Sur proposition
du
directeur départemental
des affaires
sanilaires
el sociales
;
13,
ruo
Biot
+ BP
106584
- 50005
Anauvais
cedex
- Tél:
03
44
06
48
00
ou
03
44
06
ot
lc
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
4B
01
Courriel
: ddé0-direction@sante gouv.fr
Site
Interne!
: vavw.picatdie
sante
gouv
Ah.
9 Arrête
:
Article
ler
:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
2009
de
la
maison
de
retraite
de
Mouy
{n°
FINESS
600
101
372}
est
de
:
492
486,53
€
Tarifs journaliers afférents
aux
soins
:
GRict2:35,66
€
GIR
3
et 4
: 31,13
€
GRSc«6:23,08
€
Moins
de
60
ans
:
30,83
€
Article
2
:
Les
recours contentieux
contre
le présent arrêté
doivent
parvenir
at secrétariat
du tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
ct sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
el sociales
de Nancy
—«
Les
Thiers
» 4
rue
Pirous; case
officielle
071
- 54036
Nancy
cedex,
dans
le délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il aura
été
notifié
ou de
sa
publication
pour
les autres personnes.
Article 3 : Le
secrétaire
général
de la préfecture,
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
lc président
du
conseil
d'administration
de
la maison
de
retraite
sont
chargés,
chactin
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté qui sera
notifié à l'établissement
intéressé
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs de l'Oise.
L'ampliation
du
présent arrêté sera transmise à
:
-
la maison
de retraite de Mouy
-
14 C.R.A.M
Nord
Picardie
-
Ja CP.A.M
de Crei}
-
la M.S.A
de l'Oise
-
la DRASS
Picardie
-
la
D.D.$
du
canscil
général
de
l'Oise
Brauvais,
le
1
5
JUIN
2009
Le
Préfet,
Pour
le préfet
EE
a
Patricin WILLAERT
AS -
EE dibersé
=
Lgelrit
»
Frataroiré
REPUBLIQUE
FAAMÇAISR
PRÈFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des Affaires Sanitaires et Sociales
Budgct
2009
des maisons
de retraite
Forfait global et journalier de la maison
de retraite publique
autonome
de Beaulieu
les Fontaines.
Le Préfet
de Oise
Officier de la Légion d'Honneur
"-
Vu
le code
de ta sécurité
sociale
:
+
Vule
code de la santé
publique
;
-
Vu
le code de l’action
sociale et des
familles
;
-
Vu
Ja loi n°2001-647
du 20
juillet 2001
relative à la prise en charge
de Ja perte
d'autonomie
des
POTIONRES
ägées
et à L’allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
la
loi
n°2082-2
du
2j janvier
2002
portant
rénovation
del’action
sociale
et
médico-
sociale
;
-
Vu
le
décret
n°99316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
äp£es
dépendantes
modifié
par le
décret n°2091-388
du 4 mai
2001;
-
Vue
décret
n°1085-2601
du 20 novembre
2001
portant application
de ta loi n°2001-647
du
20 juillet 2001
reistive
à la prise en charge
de la perte d'autonomie
des
personnes
âgées et à
l'allocation
personnalisée
d'autonomic
;
-
Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
ct
financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le code
de
l'action
soctale
et des
familles :
-
Vu
la convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
agées
dépendantes
signée
le
30
janvier
2004
entre
le
préfet
de
l'Oise,
le
président
du
conscit
général
de
l'Oise
ct
le représentant
de
La maison
de
retraite
de
Beaulieu
les
Fontaines
;
13.
rue
Biol-
6P
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- T6]
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
posie
- Télécopie
: 03
44
05
01
Coumiet
: dd&0-diedlon@sante.gouv.ft
Site
Internal
: www.picardie.sante.gouv
À. -
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
Arrête :
Article
ler
:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
2009
de
la
maison
de
relraite
de
Beaulieu
les
Foniaines
(n°FINESS
600
100
556)
est de
:
529
406,26
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GR1ct2:27,00
€
GR3et4:21,71€ GTR
5 et 6 : 16,43
€
Moins
de
60
ans
: 21,65
€
Articie 2 : Les
recours
contentieux
contre
le présent arrêté doivent
parvenir
au secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification sanitaire
et sociale,
direction
régionale
des
affaires sanitaires
et sociales
de
Nancy
-«
Les
Thiers
»
4
ruc
Pirous
; case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex,
dans
ic
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les autres personnes.
Article
3 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
{e directeur
départementai
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le
président
du
consei!
d'administration
de
la
maison
de
retraile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera notifié
à l'établissement
intéressé ct inséré
au
recueil
des actes administratifs de
l'Oise.
L'ampliation
du
présent arrêté sera
transinise à :
-
la
maison
de
retraite
de
Beaulieu
les
Fontaines
-
la C.R.A.M
Nord
Picardie
-
la C.P.A.M
de
Beauvais
-
la
MSA
de
l'Oise
-
la DRASS
Picardie
-
la DIS
du
conseil
général
de
l'Oise
Beauvais,
le
1
5
JUIN
2109
Le
Préfet,
Pour le préfet et par
délégation
le
ire général
Patricia
WILLAERT
x
Éthurté
+
Égatisé
=
Frrivrurié
RÉ?UBLIQUE
FRANÇAITIE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2009
des
maisons
de retraite
Forfait global et journalier
de
la maïson
de retraite publique et autonome
de Berthecourt
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles :
Vu
la loi n°2001-647
du 29 juillet 2001
relative à a
prise en charge de
la perte d'autonomie
des
personnes
âgécs et à l'allocation
personnalisée
d’autonomic :
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvicr
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
et
médico-
sociale
;
.
Vu
le
décret
n°99-316.du
26
avrii
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
el
de
financement
des
établissements
hébcrgeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4
mai
2001;
Vu
le décret
n°1085-2001
du 20
novembre
2001
portant
application
de la loi n°2001-647
du
20 juillet 2001
relative à la prise en charge
de
la perte d'autonomie
des personnes
âgées et à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
Vu
le
décret
n°
2006422
du
7
avril
2006
relatif à
la
gestion
budgétaire,
comptable
ct
financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le 36
novembre
2001
entre
le préfet
de
l'Oise,
le président
du
conseil
général
de
l'Oise et le représentant de la maison
de retraite
« Maupéou
» à Berthecourt;
13,
rue
Blol
- BP
10584
- 60005
Brauvais
cedex
- Tél
: 03
44
O6
48
00
ou
03
44
06
et Ic
numéro
do
poste
- Télécopie
: 03
44
C6
48
D1
Courriel
: dd60-direcllon@sante.gouv.fr
Sité
Internet
; www.ploardie.
sante gouv
AK
+ -
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
Arrête:
2:
Atticle
ler:
La
dotation
globale
affürente
aux
soins
pour 2009
pour
la maison de
retraite de
Berthecauri
(n°
FINESS
600
101
315)
est
de
:
322
856,50 €
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GRle2:31,14€ GTR
3
et 4
: 22,96
€
GIR
5 et
6
: 16,23€
Moins
de
60
ans
: 25,34
€
Article 2
:
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
inierrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
-«
Les
Thiers
» 4
rue
Pirous
:case
officicile
071
--
54036
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3 :
Le
secrétaire
général
de la préfecture,
le directeur départemental
des affaires
sanitaires
et
sociales,
le
président
du
conseil
d’adiminisiration
de
la
maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ic concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
L'ampliation
du
présent
arrêté sera transmise à :
-
[a
maison
de
retraite
Maupéou
à Berthecourt
-
la CR.A.M
Nord
Picardie
de Beauvais
-
la M.S.A
de l'Oise
-
la DR.A.S.S
Picardie
-
la DD,
du
conseil
général
de
l'Oise
Beauvais,
le
]
5
JU
£:)09
Le
Préfet,
Pour
le nréfet
et par
étegan ‘
G
Ed:
à
Pau MLLAERT nl
EX Librerd
=
Syvotité
»
Fratarsiit
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÈFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Budget
2609
des
maisons
de
retraite
Forfait
global
et journalier de la maison
de retraite de Breteuil
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le code de
la santé
publique
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles :
Vu
la loi n°2001-647
du 20 juillet 2081
reiative
à Ja prise en charge
de la perte d’autonomie
des
personnes
âgées et à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
Vu
Ja
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-
sociale
;
.
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des établissements
hébergeant
des
personnes
ägécs
dépendantes
modifié
par le
décret n°2001.388
du 4 mai
2001;
Vu
le décret
n°1085-200]
du 20 novembre
2001-portant application
de la loi n°200)-647
du
|
28
juillet 2001
relative à la prise
en charge
de la perte
d’autonomie
des personnes
âgées
et à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
ct
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
el
d'accuci}
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et des
famiiles ;
Vu
la convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgécs
dépendantes
signée
le
3]
juillet
2002
entre
le
préfet
de
l'Oise,
le
président
du
conseil
général
de
l'Oise
el le représentant
de
la maison
de
retraite
de
Breteuil};
13,
ruo
Biot
- BP
10584
- 60005
Boauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
4B
00
ou
03
44
06
el
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Coumioi
: ddé0-direction@santo.gouv.fr
Site
Intormet
: www.picardle.sante.gouy
ARR +
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
AtTrètE
:
Article
1*:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l'année
2008
de
la
maison
de
retraite
de
Breteuil
(n°
Finess
: 600
191
33})
est de:
565
564,30
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GIR
1 et
2: 28,69
€
GIR
3et4:22,02
€
GIRSct6:15,65
€
Moins
de
66
ans
: 23,83
€
Article
2 :
Les
recours
contentieux
contre
Îc
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal}
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
socinles
de
Nancy
-«
Les
Thiers
»
4
re
Pirous
;
case
officielle
071
-—
54036
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3 :
Le
secrétaire
général
de la préfecture,
le directeur
départemental
des affaires
sanitaires et
sociales,
le président
du
conscil
d'administration
de
la maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
notifié
à l'établissement
intéressé et inséré
au
recueil
des actes administratifs
de l'Oise.
L'’ampliation
du
présent
arrêté sera lrunsmise
à :
-
Ja maison
de
retraite
«
Moniinorency
» à Breteuil
la C.R.A.M
Nord
Picardie
de
Beauvais
la M.S.A
de
l'Oise
13
D.R.A.S.S
Picardie
la
D.D.S,
du
conseil
11 général
de
l'Oise
Rauægréfet
1 5
LIN
2019
et
par
délégation
|
le
sdorëtalré
général
DC
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Lraarit
s
Égatisé
+
Fraleruiré
RÉPUULIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
ct Sociales
Budget
2009
des
maisons
de
retraite
Forfait
global
et journalier de
la maison
de retraite de Chambly
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
Ie codec
de
la santé
publique
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
ct des
familles
;
Va
la
loi
n°209]-647
du
29 juillet
2001
relative
à
la prise
en
charge
de
la peric
d'autonomie
des
personnes
ägécs
et
à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie ;
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
et
médiço-
saciale
:
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des établissements
h£bergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4 mai
2001;
Vu
le décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2061
portant
application
de
la loi n°2601-647
du
20 juillet 2601
relative à la prise en charge
de
la perte d'autonomie
des
personnes
âgées
et à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et aux
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de
financement
el de
tarification
des
établissements
ct services
sociaux
el
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
3i
juillet
2002
entre
lc
préfet
de
l'Oise,
le
président
du
consci]
général
de
l'Oise
et le représentant
de Ja maison
de retraite
« Louise
Michel
» de Chambly;
13,
ruc
Biot
- BP
10584
- 60005
Boauvals
cedex
- Té]
: 03
44
06
4B
D
ou
03
44
068
et
Is
numéro
de
poslo
+ Télécople
: 03
44
OS
4B
01
Courriel
: ddB0-diroction@sante.gouv.fr
Sito
Intemot
: www.picardie.santé.gouv AR
Oo -
Sur
proposition
du directeur départemental
des affaires
sanitaires et sociales
;
Arrèle
:
Article
ler:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l’année
2009
de
la
maison
de
retraite
de
Chambly
est
de
;
481
284,77
€ (pour
l'hébergement
permanent).
Tarifs journaliers afférents
aux
soins sonl
les suivants
:
GRilet2:31,38€ GIR
3 et 4
: 23,06
€
GIR
5 et
6:
16,4)
€
Moins
de
60
ans
: 26,37
€
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
les 3 places
d'accueil
de jour est de : 21
002,96
€
Le
tarif journalier
afférent
aux
soins
(places
d'accucif
de jour}
est de
42,00
€
Article
2
:
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal]
interrégiona}
de
la tarification
sanilaire
et sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
-«
Les
Thiers
»
4
rue
Pirous;
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
le
détai
franc
d’un
mois
à compter
de sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il aura
été
nolifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
lc président
du
conseil
d'administration
de
la maison
de
relraïte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arreté
qui
sera
notifié
à l’établissement
intéressé
et inséré
au
rectieil
des actes
administratifs
de
l'Oise.
L'ampliation
du présent
arrêté sera
transmise
à :
-
la maison
de retraite Louise
Michel
à Chambly
-
la C.R.A.M
Nord
Picardie
-
la C.P.A.M
de
Creil
-
la MS.A
de
l'Oise
-
{a
DRASS
Picardie
-
la D.D.S
du
conseil
général
de
l'Oise
Pour
er
irn
DON CIS
Beauvais,
Le
Î
5
LUN
LUUS
Le
Préfel,
Pour le préfet et par délégation
les
général "À
Patricia WILLAERT
EE Liburtd
=
Egalité
+
Frasvsutis
De
qe
RÉFURLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanilaires
et
Sociates
Budget
2009
des
maisons
de retraite
Forfait globai ct journalier de la maison
de retraite publique
et autonome
de Cuts
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
-
Vule
code de
la sécurité
sociale ;
+.
Vu
le code de Ja santé
publique
;
-
Vu
le code
de
l’action
sociale
el des
familles
;
-
Vu
la loi n°2001-647
du 20
juillet 2001
relative à la prise
en charge
de la perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
et
médico-
sociale;
-
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des établissements
hébergeant
des
personnes
ägées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2091-388
du 4 mai
2001;
-
Vu
le décret
n°1085-2001
du
29 novembre
2001
portant
application
de Ja loi n°2001-647
du
20
juillet 2001
relative à la prise en charge
de
la perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
ct
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
-
Vu
la convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
1e
15 otai
2003
entre
le préfet
de
l'Oise,
le président
du
conscil
général
de
l'Oise et le représentant
de la maison
de retraite de Culs
;
13.
rue
Bit
-
BP
50584
- 60005
Boauvals
codex
- Tél
: 03
06
48
00
ou
U3
44
08
el
le
numéro
de
poste
- Télécopia
: 03
44
O6
48
01
Courriel
: dd60-direcion@sante.gouv.fr
Site
Intasnet
: www.plcardie.santé.gouv
DER -
Sur proposilion
du directeur
départemental
des affaires sanitaires
et sociales
;
DCS
Arrête :
Article
icr :
La dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l'année
2009
pour la maison
de retraite de
Cuis
{n°
FINESS
600
101
356} est de :
463
539,19
€
Tarifs journaliers
afférents aux
soins
:
GTR
1 et 2
: 30,48
€
GR3et4:2323E€ GIR
$
ct 6:
16,05
€
Moins
de
60
ans
: 23,09
€
Article
2 :
Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir au secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
fa tarification
sanitaire
et sociale,
direction
régionale
des
affaires sanitaires
ct sociales
de
Nancy
—«
Les
Thiers
» 4 rue
Pirous
; case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
le délai
franc
d'un
mois
à
compler
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou
de
sa
publicalion
pour
les autres
personnes.
Article
3 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur départemental
des
affaires sanitaires et
sociales,
le
président
du
conseil
d’administralion
de
la maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui scra
notifié
à l'établissement
intéressé
et inséré au
recueil
des actes administratifs
de l'Oise.
L'amplialion
du présent
arrcté sera
transmise
à :
-
la maison
de
retraite
de
Cuts
-
la C.P.A.M
de
Beauvais
-
Ja M.S.A
de
l'Oise
-
Ja
D.R.A.SSS
Picardie
-
Ia D.D.S.
du conseil
général
de l'Oise
Beauvais,
le
Î
5
JUIN
2008
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par délégation le CD
.
{
Patricia MOLEAERT
_ AE
Lo
‘|
"À
Liderst
-
Egaltit
s
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REPUBLIQUE
FAANÇAISE
PRÉFECTURE
DÉ
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires Sanitaires
et Socisles
Budget
2009
des maisons
de retraite
Forfait global
et journalier de la maison
de retraite publique
autonome
de Bresles.
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
-
Vule
code
de
la sécurité
sociale
;
-
Vule code
de la senté
publique
;
-
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles’;
-
Vu
la loi n°2001-647
du 28
juillet 2001
relative
à la prise en charge
de la perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
:
-
Vu
Ja
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
ct
médico-
sociale;
-
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
lc décret
n°2001-388
du
4 mai
2001;
-
Vule
décret
n°1085-2001
du 20
novembre
2001
portant
spplicalion
de
la loi n°2001-647
du
20 juillet 2001
relative
à la prise
en charge
de
la perte
d'autonomie
des personnes
âgécs
et
à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie :
-
Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
ct
financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
élablissements
ct services
sociaux
et
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
13,
rue
Blot
- BP
10584
- 50005
Boauvals
cedex
- Téi
: 03
44
06
48
O9
ou
03
44
05
et
lo
numéro
do
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direcilon@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.plcardie.sante.gouv J - -
Vu
la
convention
tripartite
pour
l’amélioration.de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
12
décembre
2004
cnire
le
préfet
de
l'Oise,
le
président
du
conseil
général
de
l'Oise
et
le
représentant
de
la
maison
de
retraite de
Bresles
:
-
Vu
l'avenant
à
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgécs
dépendantes
signé
le
10
juin
2008
entre
le
préfet
de
l'Oise,
le
président
du
conseil
général
de
}'Oise
ct
le
représentant
de
la
maison
de
retraite
de
Bresles
;
.+
Vu
la
circulaire
interministériclle
n°DGAS/5b/DSS/LA/2009/51
du
13
février
2009
:
-
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
:
Arrète :
Article
er:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l’année
2009
dc
la
maison
de
retraite
de
Bresles
(n°
Finess
:600
101
323)
est
de
:
505
168,80
€
Forfaits journaliers
afférents
aux
soins
:
-
Pourles
GR
lct2:23,95€,
-
Pour
les
GIR
3 ct 4 :
19,13€,
-
_
Pourles
GIR
Set
6:
14,25E,
-
Pour
les
résidents
de
moins
de
60
ans
: 20,64
€.
Article
2 :
Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
de
la
commission
interrégionale
de
la tarification
sanitaire
et sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanilaires
et sociales
de
Nancy
— « Les
Thiers
» 4
rue
Pirous
; case
officiclle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
le délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il aura
été
nolifié
où
de
sa
publication
pour
{es
autres
personnes.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la préfeclure,
le trésorier payeur
général
de
l'Oise,
Le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le
président
du
conseil
d'administration
de
la maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
notifié
aux
établissements
intéressés
et inséré
au
recueil
des actes
administratifs de j'Oise.
LAS
L'ampliation
du
présent arrèté sera transmise à :
-
{a maison
de retraite
de
Bresles
-
a
CR.A.M
Nord
Picardie
-
Ja C.P.A.M
de
Beauvais
-
Ja M,$S,A
de
l'Oise
-
la DRASS
Picardic
-
Ja D.D.$.
du
Conseit
Général
de
l'Oise
8
Directeur
fs Affelres
Sanitaires
.
st Sociales
_kE-
Beauvais,
le
1
5
QUIN
200
Le
Préfet, Pour le préfet
ar délégation
Re général
ps
Patricia WILLAERT Étbesit
-
Égaliis
»
Frararéiré
REPUBLIQUE
FaANÇAIST
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
el Sociaics
Budgel
2009
des maisons
de retraite
Forfait
global
et journalier
de
la maison
de retraite publique
autonome
de Liancount.
Le
Préfet
de
l’Oisc
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
-
Vu
ke code
de
la sécurité
sociale
;
-
Vu
le code
de
la santé
publique
:
-
_ Vule
code
de
l’action
sociale
ct des
familles ;
-
Vu
la loi n°2001-647
du
20 juillet 2001
relative
à la prise
en
charge
de la perte
d' autonomie
des
personnes
âgées
et à l’allocation
personnalisée d'autonomie;
-
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
et
médico-
sociale
;
-
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement des
établissements
hëbergeant
des
personnes
âgécs
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4
mai
2001;
-
Vu
le décret
n°)085-200!
du 20
novembre
2001
portant
application
de {a loi n°2001-647
du
20
juiltet 2001
relative
à la prise
en
charge
de
la perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
ct
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
el
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
ct
d'accucil
et
modifiant
le
code
de
l'action
soctale
et des
familles
;
-
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
agées
dépendantes
signée
10
octobre
2004
entre
le
préfel
de
l'Oise,
le
président
du
conseil
général
de
l'Oise
et le représentant
de la maison
de retraite
de Liancourt
;
43.
rue
Biol -
BP
10564
- 60005
Boauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
D6
el le
numéro
de
posle
- Téléconin
: O3
44
C6
48
01
Courrigl
: d460-Jirection@ sante gouv.fr
Sie
internet
: vavw.picardis.sanle.gouv
FF
-
-
Sur proposition
du directeur départemental
des affaires
sanitaires et sociales
;
Arrête
:
Article
{er:
La
dotation globale
afférente
aux
soins
pour
l'année
2009
pour
la
maison
de
retraite
de
Liancourt
(n°
Fincss
:600
100
549)
est
de:
2 571
964,28
€
pour
les
181
lits d'hébergement
permanent,
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
(lits d'hébergement
permanent) :
GIR
le12:42,94€
GIR
3et4:34,27 €
GR
Set6:26,15€
Moins
de
60
ans
: 38,93
€
La dotation
globale
afférente
aux soins
pour les
12 lits d'hébergement
temporaire
est de :
135
193,41
€
Le tarif journalier afFérent
aux
soins
(hébergement
temporaire)
: 38,58
€
La dotation
globale afférente aux
6 places d'accucil
de jour est de 41
691,19
€
Le tarif journalier
afférent
aux
soins
(places
d'accueil
de jour)
est de 34,74
€
Article
2 :
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêt£
doivent
parvenir
au
secrétariat
de
Ja
commission
intcrrégionale
de
la
tarification
sanitaire
ct sociale,
direction régionale ‘des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
—
« Les
Thiers
»
4
rue
Pirous
; case
officielle
071
—-$4036
Nancy
cedex,
dans
le délai
franc d’un
mois
à compter
de sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Articie
3 :
Le
secrétaire
pénéral
de
la préfecture,
lc
trésorier
payeur
général
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales,
le président
du
conseil
d'administration
de
la maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,de
l'exécution
du
présent
arrëlé
qui
sera
notifié
aux
établissements
intéressés
et inséré au recueil
des actes administratifs de
l'Oise. L'ampliation
du
présent
arrêté sera transmise à
:
-
Ja
maison
de
retraite
de
Liancourt
-
la C.R.A.M
Nord
Picardie
-
la CP.A.M
de
Creil
-
Ja M.S.A
de
l'Oise
-
Ja D.R.A.SSS
Picardie
-
la
D.D:S
du
conseil
pénéral
de l'Oise
n
Le
Docteur
Fait
à Beauvais,
le
Î
5
JUIN
2009
Aftaires
Sanitalras
«
Le
Préfet,
a
8t
Socini
Pour le préfet
délégation
l
taire général
Patricia WILLAERY
Ex Libeztt
-
Lgatiiè
s
Frétreurit
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'O1S£
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Budget
2009
des
maisons
de
retraite
Forfait
global et journalier de la maison
de retraite publique
autonome
d’Attichy
Le
Préfet de
l'Oise
Officier de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le code
de
la sanlé
publique
;
Vu
le code
de
l’action
sociaic
ct des
familles
;
Vu
la loi n°2001-647
du
20 juiliet 2001
relative
à
Ja prise en charge de
la perte d'autonomie
des
personnes
äâgécs
ct à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
et
médico-
sociale; Vu
Je
décret
n°99316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
ägées
dépendantes
modifié
par
le
décret n°2001-388
du
4 maï
2001;
Vu
le décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2901
portant
application
de
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la prise
en
charge
de
la pertc
d'autonomie
des
personnes
âgées
ct à
l'eliocation
personnalisée
d'autonomic
:
Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
ét de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
ct
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accucil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
ct des
familles
;
13.
rue
Biot
- BP
10584
+ 60005
Brauvais
cedex
- Tél
: 05
44
06
48
00
ou
03
44
06
ot
le
numéro
de
posie
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: ddB60-diroction@sante.gouv.fr
Site
Iitémot
: vuw.picardie sante, gouv
8e -
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
ägées
dépendantes
signée
le
12
août
2008
entre
le
Préfet
de
l'Oise,
le
président
du
conseil
général
de
l'Oise
et
le
représentant
de
la
maison
de retraite
Dorchy
à Attichy
;
-
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
:
Ârrèle
:
Article
ler
:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
2009
de
la
maison
de
retraite
d'Aitichy
{n°
Finess
:600
100
614)
est
de
:
1345
602,88
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GRle12:30,33
€
GIR
3 et
4
: 26,75
€
GR5ct6:23,17
€
Moins
de
60
ans
: 26,33
€
Article
2 :
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanätaire
ct
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
—«
Les
Thicrs
» 4
rue
Pirous
:
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
i] aura
té
notifié ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article 3 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
el
sociales,
le
président
du
conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé
et
inséré
au
recueil
des
actcs
administratifs
de
l'Oise.
L'’ampliation
du
présent
arrêté
séra transmise
à :
-
Ja maison
de
retraite
Dorchy
à
Antichy
-
Ja C.R.A.M
Nord
Picardie
-
la C.P.A.M
de
Beauvais
-
la M.S.A
de
l'Oise
-
Ja D.R.A.S.S
Picardie
-
la D.DSS
du
conseil
général
de
l'Oise
Beauvais,
le
Î
5
JUIN
7000
Pour
pliation
cont
ais
97/07
Te
à
Le
Dire
Tec
Péûur
1e
Préfet
dés
Allaires
Ssnitaires
et par délégation
le
énéral
"
k
Le
"
Samyr BOUFADINÉ
A8-
Peel
LAERT
EX
=
À
Literst
»
Lgeltit
»
Frateræiràä
RéPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Budget
2009
des
maisons
de retraite
Forfait global et journalier de ta maison
de retraite publique
autonome
de
Verberie
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles ;
Vu
la loi n°2091-647
du 20 juillet 2001
relative
à La prise en charge
de
la perte d'aulonomie
des
personnes
âgées
ct à j'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
Vu
Ja
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-
sociale
:
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avrit
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par le
décret
n°2001-388
du
4
mai
2001:
Vu
le décret n°1085-2001
du 20 novembre
2003
portant
application
de
la loi n°2001-647
du
20 juillet 2001
relative à la prise en charge
de fa perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
:
Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
ct aux
modalités
de
Financement
ct de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
corle
de
l'aclion
sociale
ct des
familes
:
Vu
la convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la prise
en
charge
des
personnes
ägéces
dépendantes
signée
le 22
septembre
2004
entre
le préfet
de
l'Oise,
le président
du
conseil
général
de
l'Oise et Ie représentant
de
la maison
de retraite « St Corneil
» à Verberie
;
Sur proposition
du
directeur départemental
des
affaires
sanitaires et sociales
:
13, rue
Biol.
BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
où
03
44
O6
ot
lo
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd6Q-direction@sanle. gouv.fr
Site
Internet
: www.picardle.sante.gouv
(_1a2,- Arrête
:
Article
ler
:
|
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l'année
2009
de
la
maison
de
retraite
de
Verberie
(n°
Finess
600
10}
398)
est
de
:
203
531,68
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins:
GR
I ct GIR2:29,30€
GIR
3
et GIR
4
:21,12€
GIR
$ et GIR
6
: 12,93
€
Pour
les
moins
de
60
ans
: 24,95
€
Article
2
:
_.
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
de
la
commission
interrégionale
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sannares
et
sociales
de
Nancy
—
«Les
Thiers
» 4
rue
Pirous
;
case
officielle
071
-
54936
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
s4
notification
pour
les
personnes
auxquelles
i} aura
€
notifié
ou de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3 :
|
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
trésorier
payeur
général
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le
président
du
conseil
d'administration
de
la
ntaison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Îe
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra
notifié
aux
établissements
intéressés
ct
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
L'ampliation
du
présent arrêté sera
transmise à :
+
la
maison
de
retraite
autonome
de
Verberie
-
la C.P.A.M
de
Creil
-
la C.R.AM
Nord
Picardie
-
la M.S.A
de
l'Oise
+
la D.R.A.S.S
Picardie
-
Ja D.D.S
du conseil
général
de
l'Oise
Beauvais,
le
1
5
JUIN
7009
Poir
amolation
conforme
Le
Cérsctsur
Aopie
préfet
‘
et
pet
XÉ1603hon
le setrétsire
genéral(
Patricia WILLAEE
_/83—
EE
Aihretd
=
Erolité
=
Frutaretié
RÉFURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Budget
2009
des services
de soins
infirmiers
à domicile
Forfait global
et forfait journalier
des
services
de soins
infirmiers
à domicile
de
Compiègne
( À.S.D.A.P.A)
Le
préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
-
Vule
code
de
la sécurilé
sociale
;
+
Vulecode
de
la santé
publique
;
-
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
+
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
P’äction
sociale
et
médico-
-
sociale
:
|
-
Vu
le
décret
n°81-448
du
8
mai
1981
relatif
aux
conditions
d'autorisation
et
de
prise
en
charge
des
services
de
soins
à domicile
pour
personnes
ägécs
;
-
Vu
le
décrel
n°
2006-422
du
?
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgélaire,
comptable
el
financière,
et aux
modalilés
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
el
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
el
modifiant
le
code
de
l'actiont
sociale
el des
familles
;
-
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
ct sociales
;
13,
ruo
Bloi
- 8P
10584
- 60005
Beauvals
cedox
- Tél
; 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
lo
numéro
do
poste
+ Télécaple
: O3
44
06
4B
0
Couniol
: dd60-diroction@sanlo.gouv.fs
Site
internet
: www.picardle.sante.gouv
(Ua Atrcte
:
Article
1%:
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Compiègne
«
ASDAPA
»
(
N°
FINESS
:600
107
254),
sont
autorisées
comme
suit
:
Dépenses
Groupel:
Dépenses
afférentes
3 l'exploitation
courante
104
680,00
€
Groupe
TL : Dépenses
afférentes
au personnel
641
074,95
€
Groupe
1H
: Dépenses
afférentes
à la structure
24
523,00
€
Totsl
770
277,95
€
Recettes
Groupe
1 : Produits
de
la tarification :
770
277,95
€
Groupe
I] : Autres
produits
relatifs à l'exploitation
:
dE
Groupe
N1
: Produits financiers et produits
non
encaissables
:
DE
Total
770 277,95 €
Article
2
:
Pour
l'exercice
2009,
La
dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infirmiers
à domicile
pour
personnes
ägées
de Compiègne
est fixée à
: 770
277,95
€
Article
3 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
la
larification
des
prestations
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de Compiègne
est
fixée
comme
suit :
-
Forfaitjournalier:
28,14
€
Article
4
:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
Îc tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
«
Les
Thivrs
»
4
ruc
Piroux
-
case
officielle
07!
-
54036
Nancy
cedex
dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
paur
Îes
personnes
auxquelles
il sera
notifié, à compter
de sa notification.
ASS"
Article
5 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
- _ Monsicur
le Président
de
l'ASDAPA
-
Monsieur
le directeur de la caisse régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le directeur de la caisse primaire
d'assurance
maladie
de Beauvais
;
-
Monsieur
le directeur
de la mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la directrice
régionale
des affaires
sanitaires et sociales.
Article
6 :
* Les
tarifs
fixés
à l'article
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l'Oise.
Article
7:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et
{ce directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
sont chargés,
chacun
en cc qui
le concerne,
de l’exécution du
présent
arrêté.
Pour
ae"
loue
Lc2nforme
Li.
GieGtaur
Beauvais,
le
Î
5
JUIN
LE
iaites Sanitaires
?nNg
et Soclalas
Pourile préfet
Le responsabte
et par délégation
. Secteur
.
le
ae
général
"À
AE Livervts
Lgairie
»
Fraeivrvuit
RtPLaLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Budget
2009
des
services
de soins
infirmiers à domicile
Forfait
global
et forfait journalier
des services de soins
infirmiers ä domicile
De
!” « ADCSRO
»
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de
la Légion
d'Honneur
-
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
-
Vu
le codec
de
la santé
publique
;
-
Vule
code
de
l'aclion
sociale
et
des
familles
;
-
Vu
la loi n°2001-647
du
20 juillet 2001
relative
à la prise en
charge
de
la pente
d'autonomie
des
personnes
ägées
el à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-
sociale
;
-
Vu
le
décret
n°99.316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
ägées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du 4 mai
2001;
-
Vu
le décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi n°2661-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la prise
en
charge
de
la perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
ct à
l'allocation
personnalisée
d’autonoïnic ;
-
Vu
le
décret
n°
2006422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
él services
sociaux
et
médico-sociaux
ct
des
licux
de
vie
et
d'accucil
ct
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles ;:
13.
rue
Biol
- BP
10584
- 50005
Boauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
el te
numéro
de
posie
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd6O-directiongsanto.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie
santé gouv
KM
-
-
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
ct sociales
;
Arrête
:
Article
1®:
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
les dépenses
prévisionnelles du
service de soins
infirmiers à domicile
pour
personnes
âgées
de
!”
« ADCSRO
»
réunissant
les
antennes
de
Chaumont
en
Vexin,
Grandvilliers,
Marseille
en Beauvaisis,
Froissy,
Guiscard-Lassigny
et Ressons
sur Matz { N°
FINESS
:
600
109
383},
sont
autorisées
comme
suit :
|
Dépenses
Groupe
1:
Dépenses
aflérentes
à l'exploitation
courante
177
250,66
€
Groupe
II : Dépenses
afférentes au
personnel
271}
632,62 €
Groupe
Il : Dépenses
afférentes
à la structure
388
300,00
€
Reprise
déficitaire 2007
"
19513,98€
Total
3 296 697,26 €
Recettes
Groupe
I : Produits de la tarification
3 296
697,26 €
Groupe
IL
: Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
0€
Groupe
I
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0€
Total
3
296
697,26
€
Article 2 : Pour
l'exercice
2009,
la
dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infirmiers
à domicile
pour personnes
âgées
de l'ADCSRO
est fixée à 3 296
697,26
€
Article 3 : Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
la
tarification
des
prestations
du
service
de
soïns
infirmiers
à
domicile
pour personnes
âgées
de J'ADCSRO
est fixée comme
suit :
-
Forfait journalier:
28,40
€
Article 4 : Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
-
54936
Nancy
cedex
dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter.
de
sa notification.
JR Article S : Unc
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
Monsieur
le président
de
J'ADCSRO
-
Monsieur
le directeur de la caisse régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
Ie directeur
de
la caïsse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le directeur
de
la mutualité
sociale
agricolc :
-
Madame
la direcirice
régionale
des affaires sanitaires et sociales.
Article
6:
Les
tarifs
fixés
à l'article
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
7
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
el sociales
sont
chargés,
chacun
en ce qui
lc conceme,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Feur
arreistir La
inricrsts
dés
Afuirua
Eonkazreg!
Beauvais,
le
1
5
JUIN
2009
Poukte ffétet et par délégation
fe
ner
“
.
\
Patricia WiTCÂERT
Sarmyr
BOUFADINLE
AT
L'harçé
=
Egalité
+
Frararsirs
RÉFURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
cl Sociales
Budget
2009
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
Forfait global
et Forfait journalier
des
services
de soins
infirmiers
à domicile
de Pierrefonds
(ABEJ)
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
-
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
-
Vue
code
de
la santé
publique
;
-
Vuic
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
-
Vu
la
ioi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
ct
médico-
sociale
;
+.
Vu
le décret
n°
8i-448
du
8
mai
1981
relalif aux
conditions
d’autorisation
ct
de
prise
en
charge
des
services
de
soins
à domicile
pour
personnes
âgées
;
-
Vu
le
décret
n°
2006-4272
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
el services
sociaux
et
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vice et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
-
Sur proposition
du directeur départemental
des affaires
sanitaires
et sociales
:
13,
rue
Biol
- BP
10584
- 60005
Boauvais
cedex
- Téi
: 03 44
95
48
O9
ou
03
44
06
el le
numéro
do
posto
+ Télécaple
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direclion@sante.gouv.fr
Site
{ntotnel
: www.ploardio.sante.gouv
cs ANTÈIC
:
Article
1°:
k
Pour
l'exercice
budgétaire
2009
les dépenses
prévisionnelles
du
service
de
soins
infirmiers
à domicile
pour
personnes
âgées
de
Pierrefonds
« ABEJ
» (
N°
FINESS
:600
107
239},
sont
autorisées
comme
suit
:
Dépenses
Groupe
l:
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
161
192
,00 €
Groupe
IT : Dépenses
afférentes
au
personnel
1177
962,83
€
Groupe
Ii
: Dépenses
afférentes
à la structure
176
959,00
€
Total
1516
113,83
€
Receties
Groupcl:
Produits
de
la tarification
1516
113,83
€
Groupe
Il : Auires
produits
relalifs à l'exploitation
0E
Groupe
I
: Produits
financiers
el produits non
encaissables
DE
Total
151:6113,83
€
Anticle 2 : Peur
l’excrcice
2009
la dotation
globale
de
financement
du
service
de soins
infirmiers
à domicile
pour
personnes
ägées
de Pierrefonds est fixéc
à :
1516113,83
€
Article
3:
Pour
l’excrcice
budgétaire
2009
la tarification
des
prestations
du
service
de soins
infirmicts
à domicile
pour
personnes
âgées
de
Pierrefonds
est
fixée
comme
suit :
-
Forfait journalier:
32,30
€
Article
4
:
Les
recours
diripés
contre
le
présent
arrêté
doivent
Ctre
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
lanification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
+
54036
Nancy
cedex
dans
ie
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
if sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
|
PT
Article
5 :
Une
ampliation
du présent arrêté sera notifiée à
:
-
Monsieur
le Président
de
J'ABEJ-COQUEREL
-
Monsieur
le directeur de
la caisse régionale d'assurance
maladie Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le directeur de la caisse primaire
d'assurance
maladie
de Beauvais
;
-
Monsieur
le directeur de la mutualité
sociale agricotc
;
-
Madame
le directrice
régionale
des affaires
sanitaires et sociales.
Article
6
:
Les
tarifs
fixés
à l'article
2
du
présent
arrêté
scront
publiés
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l'Oise.
|
Article
7:
Le
secrélaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départementai
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
nn
mind.
Fou;
Line
TUE
LE
Dire.
isur
Beauvais,
le
1 F
JUIN
2009
frus
Girafe
.
pes
Pour
id fiétet
et par délégation
sec,
;
le
se
général
Samyr BOUFAPINE
Patrie WICCAERT Lidarit
=
Laairis
»
Frairentis
RÉPUBLIQUE
FRANCÇAILE
ÿ
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Budget
2009
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
Forfait
global
et forfait journalier
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
de
Jaux
(ADMR)}
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur
-
_ Vule
code
de
la sécurité
sociale
;
-
Vu
le code de
la santé
publique
;
+
Vu
le code
de
l’action
sociale
ct des
famiiles :
+
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
el
médico-
sociale
;
Vu
le décret
n°
81-448
du
8 mai
1981
relatif aux
conditions
d'autorisation
et
de
prise
en
charge
des
services
de
soins
à domicile
pour
personnes
âgées
;
-
Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
ct
financière,
et
aux
modalilés
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
ct
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vic
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
-
Sur proposilion
du
directeur départemental
des
affaires sanitaires
ct sociales ;
13.
tuo
Brot
- BP
10584
- B0005
Beauvals
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
O0
ou
03
44
et
fe
numéro
de
poste
- Télécopie:
03
44
O6
48
Di
Courriel
: dd60-direclion@santo.gouv.tr
Site
Internot
: www.pitardie.sante.gouv 28
Arrite
:
Article
1° :
Pour
l'exercice budgétaire
2009,
les dépenses
prévisionnelles
du service de soins
infirmiers
à domicile
pour
personnes
âgées
de Jaux
«
ADMR
» ( N°
FINESS
: 600
107
544),
sont autorisées
comme
suit
:
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
|
47
628,03
€
Groupe
IT
: Dépenses
afférentes
au
personnel
|
334
000,06
€
Groupe
IE
: Dépenses
afférentes
à la structure
. F
35
000,00
€
Déduction
excédent
2007
1461,32€
Total
415
166,71
€
Recetles
Groupe
I
: Produits
de la tarification
415
166,71
€
Groupe
II
: Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
.
ÊE
Groupe
11] : Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0€
Total
415
166,71
€
Article
2
:
Pour
l'exercice
2009,
ta
dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infinmniers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de Jaux est fixée
à :
.
415
166,71
€
Article
3 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
la
larilication
des
prestations
du
service
de
soins
infinniers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de Jaux
est fixée comme
suit
:
-
Forfait journalier:
30,06
€
Articie
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification sanilaire
et
sociale
sis
« Les
Thicrs
»
4
rue
Piroux
- case
officiclle
071
- 54036
Nancy
cedex
dans
le délaï
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié, à compiler de sa notification.
ca
. Article
5 :
Une
ampgliation
du
présent
arrêté sera
notifiée à
:
-
Monsieur
I
président
de
l'ADMR
-
Monsieur
le directeur
de la caisse
régionale
d'assurance
maladie Nord-Picardic
;
-
Monsieur
le directeur
de
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le directeur
de la mutualité
sociale agricole
;
-
Madame
la directrice
régionale
des affaires
sanitaires et sociales.
Article 6 : Les
tarifs
fixés
à
l'article
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recucil
des
actes
adm
préfecture
de
l'Oise.
Article
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le directeur
départementat
des
affaires
sanitaires
el sociales
sont
chargés,
chacun
en
cc
qui
Îc concerne,
de
t’exécution
du
présent
arrêté,
Pour
ampliation
conforme
|
.
1
Directeur
Beauvaisle
h
JUIN
?009
fes
Affaires
Sanitaires
Le
Préfet,
Pour le préfet et par
délégation
le
général
TT
Patricia WILLAERT
EE
ce
À
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« Fyelitt
+
Feataralit
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE L'OISE
+
©
--
TARIFICATFION
D'UN
£TABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
|
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
le code
de
l'action
sociale
e1 des
familles
;
VU
les propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2009
présentées
par
la personne
ayant qualité
pour
représenter la maison
d'accueil
spécialisée
« l’Arche
» sise à Trosly
Breuil ;
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
directeur
départemental
des
affaires sanitaires
et sociales
;
VU
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
susvisé;
Sur rapport
du directeur départemental
des affaires
sanitaires et sociales
:
Ârrète
Article
1 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
la dotation
globale
de
financement
de
la maïson
d'accucit
spécialisée
« L'Arche
» de Trosly-Breuil
est fixée comme
suit :
Dépenses : Groupe
1 : dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
:
132
916,09
€
Grotpe
11 : dépenses
afférentes au personnel
:
401
373,00
€
Groupe
IIL : dépenses
afférentes
à la structure
:
96
780,16
€
Soit un totai de dépenses de :
631
069,16
€
13, rue Bit
+ BP
10664
- 60005
Beauvais cedex
- Tél
: 03 44 05 48 O0 où
03 44 06 et la
numéro
de poste
- Télécopie
: 03 4406 43
01
Courriel
: dd60-directon@sante.gour.fr
SRe
Intérrel : De 2
Reccttes : Groupe
I :
produits
de
la tarification
-
543
185,16€
Groupe
IL : autres
produits relatifs à l'exploitation
-
+.
87
884,00
€
.
(dont forfaits journaliers
hospitaliers
: 51
424,00
€}
Groupe
IL :
produits
financiers
et produits
non
encaissables
:
0,00
€
Soûl un total de recettes de :
631
069,16
€
Dépenses
à couvrir
par
le prix de journée
:
543
185,16€
Article
2
:
Pour
l'exercice
budgétaire
à compter
du
1%
juillet
2009,
la
tarification
des
prestations
de
la
maison
d'accueil
spécialisée
« l'Arche
» sise
à Trosly
Breuil
est
fixée
comme
suït
;
-
internat
: 156,56
€
Article
3 :
Les
recours
dirigés
conire
Le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
» 4
rue
Piroux
- case
officielle
071
- 54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
4
:
Une
amplialion
du
présent
arrêté sera
nolifiée
à :
Monsieur
le directeur
de la maison
d'accueil
spécialisée
« L'Arche
»
Monsieur
le directeur
de la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
:
Monsieur
le directeur
de
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
;
Madame
la directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
ci sociales.
Aticle
5
:
En
application
des
dispositions
du
III de
l'article
35
du décret
du
22
octobre
susvisé,
les
tarifs
fixés à
l'article 3 du
présent arrêté seront
publiés
au recucil des actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise.
Article
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
el
le
directeur
départemenlal
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
e
Directeur
des
Affaires
Sanlig
ga
oc
conforme
Beauvais,
le
?
À
JUIN
2008
Pouttlpféfet et par délégation
18 secrétaire
général
EE
À
CIbrtd
= Lpaliré
+ Fsaironité
R#>UbLIQUE
FRANÇAISE
PFRÉFECTURE
DE
L'OISE
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de
la Légion
d'Honneur
VU
fe code
de
l’action
sociale
et des
famitles
; +
VU
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2009
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
maison
d'accueil
spécialisée
« Les
Roseaux
» sise
à Cuise-la-Moite
:
VU:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
:
VU
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représcnier
l'établissement
susvisé
;
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
Arrète
Article
}:
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
la
dotation
globale
de
financement
de
la
maison
d'accueil
spécialisée
« Les
Roseaux
» de
Cuise-la-Motie
#st
fixée
comme
suit
:
Dépenses : Groupe
I : dépenses
afférentes à l'exploitation
courante
:
162
763,00
€
Groupe
[I : dépenses
afférentes
au
personnet
:
497
355,00
€
Groupe
II] : dépenses
afférentes
à la structure :
144
625,72
€
Soit un total de dépenses
de :
804
743,72
€
+3,
rue Bit
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
+Tél:
03
44 05
45
DO
où
03 44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48 01
Courriel
: dd60-directlion@
santa pouv.fr
Sie
Internet
: swwr.plardie sante gouv
XRT ln)
Reccttes
:
Groupe
T : produits
de
la tarification
-
633
804,76
€
Groupe
IT : autres
produits
relatifs à l'exploitation
+
7
112
224,00
€
.
{dont forfaits journaliers
hospitaliers
: 65 968,00
€)
Groupe
IT]
: produits
financiers
et produits
non
encaissables
:
0,00
€
Reprise
de résultat
2007
:
58
714,96 €
Soit
un
total
de
recettes
de
:
804
743,72
€
Dépenses
à couvrir
par le prix de journée
:
633
804,76
€
Article
? :
Pour
l'exercice
budgétaire
à compter
du
1°
juillet
2009,
la
tarification
des
prestations
de
la
maison
d'accueil
spécialisée
« Les
Roseaux
» sise
à Cuise-la-Motte
est
fixée
comme
suit
:
-
intemat:
87,87
€
-
external
: 70,29 €
Article 3 : Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent,
être
portés
devant
le
tribunal
interrégiona!
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
» 4
ruc
Piroux
- case
officielle
071
- 54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
es
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
4 :
Une
ampliation
du présent arrëté sera
notifiée
à :
Monsieur
Le directeur
de
la maison
d’accucil
spécialisée
« Les
Roscaux
»
Monsieur
le directeur
de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
:
Monsieur
le direcieur
de
la caisse
primaire
d’assurance
maladie
de
Beauvais
:
Madame
la directrice
régionale des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article
$
:
En
application
des
dispositions
du
I]
de
l'article 35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
les
tarifs
fixés
à
l'article
3 du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise,
Article
6 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chaçun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation
conforme
Beauvais,
le
Z
#
JUjH
2009
r/Æe
Directeur
:
Pour
le
préfet
déS
Affaires
Sanitaires
’
et
paridéfé#ätion
le secrétaire
général
Ce
Samyr
BOUFADNE"
CE
Patricia
WiLLAER?
EE Liborit
= Zgaligé
*
Frairearif
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OjSE
*
Arrêté
de tarification
fixant
le montant
et la répartition
pour
l'exercice
2009
de
la dotation
globalisée
commune
prévue
au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens
du CESAP
ns
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de
La Légion
d'Honneur
VU
Ie Code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
VU
Ie Code
de
Ja Sécurité
Sociale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
novembre
2008
fixant
Je
montant
de
la
dotation
mensuelle,
de
l'Etablissement
Médico-Educatif
«
La
Montagne
»
de
Liancourt
et,
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
« Foyer
Saint
Roman
»
de
Gouvieux,
gérés
par
le
Comité
d'Etudes,
de
Soins
ct
d'Education
Permanente
(CESAP);
VU
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
12
juilter
2007,
entre
le
CESAP,
la
DGAS,
la
DRASSIEF
et la
CRAMIF
:
Sur
Rapport
du
Directeur
Départementati
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Arrête
Article 1%: L'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
novembre
2008
fixant,
Le
montant
des
prestations,
pour
l'exercice
2008,
de
l'Etablissement
Médico-Educatif
«& La
Montagne
» de
Liancourt
(N°
FINESS
:600
100
200}
ct
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
« Foyer
Saint-Roman
»
de
Gouvieux
(N°
FINESS
:600
104
921},
gérés
par
le
CESAP,
est
abrogé.
13,
rus
Bkt
+8P
10584
-
60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44 D6 48 DO ou
03
44
05 et
le
numéro
da
pose
-
Télécopie
:03
44
06
48
O1
Courriel
:dd60-direction
gi
sante.gour.fr
She
Internet
:www.
picardie
sante.gouv
AP- Article
2:
La
quote-part
de
la dotation
globalisée
conmune
dans
le département
de
l'Oise
pour
l'exercice
2008
est
fixée,
cn
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
susvisé,
à
16
970
592,00
€. Ce
montant
comprend
une
dotation
non
reconductible
de
Ei4
146,00
€.
Cette
quote-part
de
la
dotation
globalisée
commune
est
répartie
de
la
façon
suivante
:
.
EME
«La
Montagne
» :
11
772
128,00
€,
dont
114
146,00
€ non
reconductible.
-
MAS
« Foyer
Saint-Ramaut
»
:
5
198
464,00
€.
|
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l'art.
R
314-43-1
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Article
3 :
Pour
l'exercice
2009,
compte
tenu
de
la
perception
des
tarifs
entre
le 1°
janvier
2009
et
le
31
Août
2009,
soit
un
montant
de
10
158
309,00
€
réparti
de
la
façon
suivante
:
-.
EME«La
Montagne
»:
7
153
104,00
€.
-
MAS
« Foycr
Saïnt-Roman
»:
3 005
205,00
€.
La
quote-part
départementale
de
la
dotation
globalisée
commune
s'élève
donc
du
1%
Août
au
3!
décembre
2009
à 6
812
283,00
€.
Elle
est
répartie
de
la
façon
suivante
:
-
EME
« La
Montagne»
:
4 619
024,00
€.
-
MAS
« Foyer
Saint-Roman
»
:
2
193
259,00
€.
Article
4 :
Les forfaits journaliers
(loi
du
19
janvier
2003}
à la
charge
directe
de
l'Assurance
Maladie
font
l'obict
d’un
forfait
globalisé
dont
le
montant
pour
l'année
2009
est
fixée
à :
-
EME
« La
Montagne
» :
358
880,00
€.
-
MAS
« Foyer
Saint-Roman
» :
46
720,00
€.
Les
forfails
journaliers
soni
versés
dans
les
mèmes
conditions
que
la
dotation
globalisée
commune.
Article
$
:
Le
tarif
journalier
opposable
entre
régimes
d'Assurance
Maladie
et
aux
Conseils
Généraux
en
application
de
l'art.
L 242-4
du
Code
de
l'action
sociale
ct
des
familles
est
fixe
à :
EME
«
La
Montagne
»
(Internat)
:au
produi
de
20,65
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance EME
«La
Montagne
»
($Semi-[nternat}:
au
produit
de
31,17
fois
Le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de croissance
MAS
« Foyer
Saini-Roman
»
({nternat)
:
au
produit
de
24,93
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
Æl-
Article
6 :
Une
ampliation
du
présent arrêté sera
notifiée
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
du
CESAP ;
Monsieur
le Directeur de
la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie :
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire d'Assurance
Maladie
de Creil ;
Monsieur
le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
:
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Article
7 :
En
application
de
la
régiementation,
les
montanis
des
quotes-parts
de
la
dotation
globalisée
commune
relative
aux
établissements
e1
services
du
CESAP
d
‘Oi
we
*
ans
l’Oise
ser
ié
j
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise,
Ont
publiés
au
recueil
des
actes
Article
8 :
e
pecrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
ociales
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Béauväis,
le
(}
7
.lljil.
7009
Pour
ampliation
confomtä
6e
Directeur
q
réfet,s
—
Fhilippe
GREGOIRE me
L
ARTICLEZ
Læcapacité
d'accueil
de
ce
centre
esi
de
37
places.
Eiherii
s2'Ébe
tam =tasomnt
KÉTUNL QUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
ARTICLE
3
Cette
crégtion
sera
enregistrée
au
Fichier
Notionai
d'identification
des
établissements
sanilaires
et
sociaux
(FINESS),
ARTICLE
4,
Un
vecours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
ëlre
porté
devant
le
Tribunal
Administratif &’ Amiens
dans
le délai
franc
de deux
mois
à compter
de
la notification
Direction
Dépariementale
au
pétitionnaire.
Des
Affaires
Sanilalres
el
Soclales
Pôta Soclol
ARTICLE
5
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture.
le
Directeur
départemental
des
affaires
sanitoires
et
sociales sont
chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
LE
PREF£T
DE
L'OISE
présent drrêté qui ser
notifié à
l'établissement et inséré au recueil
des
actes
administratifs
de
Officier de la Légion d'Honneur
l'Oise.
VU
Ja loi n° 2002-2
du 2? janvier 2002
rénovant
l'action
sociale et médico-sociaie
:
Beauvais
le,
__
VU
le Code
de
l'action
sociale ct. des
familles,
notamment
les articles
L.313-7,
et
17
JUL,
200
L314.5
à L.314-7;:
ce préfet;
VU
le
décret
n°
200-576
du
3
juillet
2001
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
et de
financement
des
centres d'hébergement
et de
réinsertion
sociale
:
VU
le
relevé
de
décisions
du
plan
d'action
renforcé
pour les
sans-abri
du
8 janvier
2008
introduisant le concept
d'hébergement
de stabilisation
:
Philippe GRE
DIRE
|
VU
l'avis
favorable
émis
par
le Comilé
régional
d'organisation
sociale
et médico-
sociale
de
Picardie
lors de
sa séance
en date du
18 septembré
2008
:
VU
l'enveloppe
de
crédits
alloués
à la région
Picardie
par
le ministère
du
Logement
et
de
la
Ville
permeltant
la
création
de
places
nouvelles
de
centre
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale
Considérant
que
ce
dossier
répand
aux
besoins
de
personnes
sans
abri
en
situation
d'exclusion
:
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
el
sociales
de
Oise
:
ARRETE
ARTICÉE
|
L'association
ADARS
es
autorisée
à
augmenter
la
capacité
du
Centre
d'hébergement
et de réinsertion
sociale
situé
7 rue
Winston
Churchill
à Creil
gar
le création
el
l'installation
à compter
du
L”
août
2009
de
7
places
supplémentaires
sur
l'arrondissement
de
Senlis,Conformément &
l'avis
favorable
du
Comité
régionaf
d'organisation
sociale
et médico-sociale
de
Picardie.
ces places
sont
destinées
à de
l'hébergement
de stabilisation.
9
| y
£B- LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Arrêté
AUTORISANT
L'EXTENSION
PAR
REGROUPEMENT
DE
L'ÉTABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
«LES
CEDRES»
A
CROUY-EN-THELLE
YU
:
- le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
.
- le code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
articie
L.162-21,
- la
lai
n°2002-2
du
2
janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale,
-
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
- l'ordonnance
de
simplification
n°
2005-1477
du
1°
décembre
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures
d'admission
à
l'aide
sociale
et aux
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
- l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
par
les
arrêtés
du
10
avril
2006
et
du
9
juillet
2007
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
R.314-10,
R
314-13,
R.314-17,
R.314-19,
R.314-20,
R.314-48
et
R.314-82
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
relatifs
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L,312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique, -
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
général
de
l'Oise
en
date
du
15
mars
1990
autorisant
à faire
fonctionner
la maison
de
retraite
«L'Abbaye>
à Chambly,
-
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
général
de
l'Oise
en
date
du
24
décembre
2004
autorisant
le changement
de
gestionnaire
à
la
maison
de
retraite
«Les
Cèdres»
à Crouy-
en-Thelle,
Gus
.
|
2
- la
demande
présentée
par
le
Broupe
DOLCEA,
dont
le
sièpe
social
se
situe
7,
rue
de
l'Opéra,
75001
Paris,
tendant
à
l'extension
par
regroupement
des
39
tits
de
[a
maison
de
retraite
à
Chambly
sur
la
résidence
-
Cèdres
» à
Crouy-en-Thelle
d'une
capacité
de
49
lits,
soit
un
total
de
88
lits
dont
11
lits
d'hébergement
:
permanent
pour
personnes
atteintes
de
Ja
maladie
d'Alzheimer,
2
lits
d'hébergement
temporaire
POUT
personnes
atteintes
de
la
maladié
d'Alzheimer
et 2
lits
d'hébergement
temporaire
classique
‘
-
l'avis
favorable
émis
par
le
Comité
Régional
de
l'Organisation
Sociale
et
Médico-
sociale
lors
de
sa
séance
du
22
mars
2007,
:
- l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
et
d'accessibilité
de
l'arrondissement
de
Senlis
en
date
du
5 juin
2009
à
l'ouverture
de
l’établissement
au
public,
-
la
visite
de
conformité
des
locaux
effectuée
par
les
services
du
Conseil
général,
la
CRAM
Nord
Picardie
et
de
la
DDASS
le
29
juin
2009,
CONSIDERANT
:
-
que
le
projet
est
conforme
aux
orientations
du
schéma
départemental
pour
les
personnes
âpées,
- que
Je
projet
donne
satisfaction
aux
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
fixées
pour
cette
catégorie
d'établissements,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
social
es
et
de
|
déléguée
départementate
à
la
solidarité.
‘set
ARRÊTENT:
ARTICLE
1:
Le
groupe
Dolcéa
dont
le
siège
social
se
situe
7,
avenue
de
l'Opéra
75001
Paris,
est
autorisé
à
transférer
Par
régroupement
les
39
lits
de
la
maison
de
retraite
à
Chambly
sur
la
résidence
Cèdres»
à
Crouy-en-Thelle,
d'une
Capacité
de
49
lits
pour
atteindre
un
total
de
88
lits
dont
11
lits
d'hébergement
Permanent
pour
personnes
atteintes
de
la
majadie
d'Alzheimer,
2
lits
d'hébergement
temporaire
Pour.personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
et
2 lits
d'hébergernent
temporaire
classique.
BRTICLE
2
:Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
du
1°
juillet
2009,
conformément
à
l'articte
L.313-1
alinéa
4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
|
ARTICLE
3
:
Cet
établissement
Situé
188,
Grande
Rue,
60530
Crouy-en-Thelle,
est
destiné
à l'accueil
de
personnes
âgées
dépendantes
et
semi-dépendantes
et
de
Personnes
âgées
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
de
troubles
psychiques
apparentés. L'établissement
dispose
de
88
chambres
individuelles
réparties
sur
3
niveaux
:
-
le
rez
de
chaussée
comprend
une
unité
Alzheimer
de
13
chambres
et
une
unité
de
vie
de
8
chambres,
-
le
1"
étage
comprend
une
unité
de
vie
centräte
de
27
chambres
et
2
autres
unités
de
4
chambres
chacune,
-
le
2"
étage
comprend
1
unité
de
vie
centrale
de
27
chambres
et
une
autre
unité
de
5
chambres.
ARTICLE
4
:Cet
établissement
n'est
pas
habilité
à recevoir
des
bénéficiaires
de
l'aide
sociale
départementale.
ARTICLE
5:
Les
recours
Contentieux
contre
le
présent
arrêté
peuvent
être
portés
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
franc
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification.
ARTICLE
6:
La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
la
déléguée
départementale
à
la
solidarité
et
le
Maire
de
Crouy-en-Thelle
sont
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise,
Fait
à Beauvais,
te
2
9
JUIL.
2009
|
Phi
Yves
ROME
U
(a
Pour
ampliatinn
conforme
Le
ist
des
Affaires
Sarrilaires
et
Sociales
Le
r:ronseable
du
+.
Secteur
Perso
Ag
ES
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EE
5
>
>
Liens
« Éreliré
+ Fretrrmiit
à
A
D 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\
&
4
Commission
Locale
d'Amélioration
de l'Habitat
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de
]a
Légion
d’Houreur
Vu
le code
de la construction
et de l'habitation
et notamment
son
article R 321-10 ;
Vu
le décret
n°2609-1090
du
5 septembre
2009
relatif à l'Agence
nationale de l'habitat ;
Vu
le circulaire
du
secrétaire
d'Etat
au
logement
UHC/FB/
106 n°2001-28
du
3 mai
2001
relative
à la mise
en
œuvre
du
décret 2001-35]
du 20 avril 2001
relatif
à
l'Anah
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2009
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
d'amélioration
de
l'habitat; Vu
la proposition de Madame
le Directeur d'Action
Logement
en date du
15 ociobre 2009
;
Sur proposition
du délégué
local adjoint de l'Agence
nationale de l’habitat ; Arrête
Article
I
:
La
commission
locale d'amélioration
de l'habitat est constituée ainsi qu'il suit :
a)
le Directeur Départemental
de l'Equipement
ct de l'Agriculture
ou son
représentant,
président de la commission,
b}
ic Trésorier
Paycur
Général
ou
son
représentant,
c)
membres
nommés
en qualité de représentants des
propriétaires
titulaires : Madame
Anne-Marie
BAHU,
64
rue
du
Connétable
69500
CHANTILLY
Madame
Françoise
BOUCHET,
6 rue
des
Potagers
60500
CHANTILLY,
Présidente
de
la Chambre
Syndicale
de
la Propriété
Immobilière
de
l'Oise
Monsieur
Michel
MARTIN,
27
rue
du
Chauffour
60650
SAINT
PAUL
;
suppléants
:
Monsieur
Edouard
de COSSE
BRISSAC,
Le
Château
60680
LE
FAYEL
Madame
Véronique
DENIS,
63
rue du
Connétable
60500
CHANTILLY
Madame
Marie-Antoinette
DENOIS,
5 rue Bocquet
60610
LA
CROIX
SAINT
QUEN
;
d)
membre
nommé
en qualité
de représentant des
locataires
titulaire
:
Monsieur
Michel
COLLIER,
8
impasse
François
Ledru
60009
BEAUVAIS,
représentant
l'Association
Force
Ouvrière
Consommateurs
de }"Oise
;
e)
membre
nommé
en qualité de personne
qualifiée
pour
ses compétences
dans
le domaïinc du
logement
:
titulaire : Monsieur
Claude
MAILLARD,
directeur
de
l'Association
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
{ADIL)
de
l'Oise,
36-38
rue
Jean
Racine
60000
BEAUVAIS ;
suppléant
:
Madame
Nicole
LEHUEDE,
conseiller juriste à l'ADIL
de l'Oise
36-38
rue Jean
Racine
60000
BEAUVAIS ;
= f)
membre
nommé
en qualité
de représentant du mouvement
« Action
logement
»
titulaire
:
Madame
Marie-Laure
LAFON,
Directrice,
9 re
Clément
Ader
B.P.
40157
69201
COMPIEGNE
cedex
suppléant
:
Monsieur
Martial NOGUERA,
9 rue Clément
Ader
B.P. 40157
60201
COMPIÈGNE
cedex
£)
membre
nommé
en qualité de personne
qualifiée
pour ses compétences
dans
le domaine
social
:
titulaire : Madame
Florence
LIGIER,
Directrice
déléguée
de
l'Association
Départementale
d'Accueil
et
de
Réinsertion
Social
(ADARS)
102
rue
de
Clermont
60000
BEAUVAIS
;
h}
personnes
désignées
à titre consultatif en raison
de leurs compétences
:
-
Je Directeur Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales ou
son
représentant
;
-
{le Directeur de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de Beauvais
ou son représentant
;
-
le Directeur de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de Creil
ou son
représentant
;
-
le Directeur de
la Mutualité
Sociale
Agricole ou son
représentant
;
- Le
Président
peut
inviter aux
travaux
de cette
instance
toute
personne
dont il juge
la présence
utile pour éclairer
les
débats.Article 2
;
Le
mandat
des
membres
de
la commission
d'amélioration
de
l'habitat
mentionnés
aux
c),
d),
f}, g},h}
est
de
trois
ans
à compter
du
5 octobre
2009.
IE peut
être renouvelé.
Il prend
fin si son
titulaire perd
la qualité
au titre de laquelle
il à
êté nommé,
Celui-ci
est alors
remplacé
dans
un délai
de trois mois
pour
la durée du
mandat
restant
à courir.
Article 3 : Lorsqu'un
membre
a un
intérêt
direct
ou
indirect
aux
opérations
pouvant
être
financées
par
l'Anabh,
il s'abstient
de
participer à la décision
de
la commission.
Article 4 : Le
secrétariat de la commission
locale d'amélioration
de l'habitat est assuré
par la délégation
locale
de l'Anah.
La
commission
d'amélioration
de
l’habitat
se
réunit
en
tant
que
besoin,
selon
[a fréquence
nécessaire
pour
ne
pas
retarder
Le fonctionnement
des
opérations.
Article 5 : L'arrêté
préfectoral
du
13 janvier
2009
susvisé est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire
Général
de
la Préfecture
et le délégué
de
l’Agence
dans
Le département
sont chargés, chacun
en ce qui
le
concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recucit
des
actes
administratifs
de l'Oise.
Article
7:
Le
présent
arrêté
est
cnvoyé
aux
membres
titulaires
ct suppléants,
au
délégué
de
l'Agence
dans
le département
de
l'Oise
et au
service
Recucil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise.
eayvais, le l
2 0
NOV.
°008
LV
IX
Éd
Librrid
« futé
+ Fratsraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
PREFECTURE
de l'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
N° 60-2009-00052
PORTANT
COMPLEMENT
À L'AUTORISATION
ACCORDEE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
N° 60-2008-00016
EN
DATE
DU
20/10/08
AUTITRE
DE
L'ARTICLE
L. 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
La
modification
des
aménagements
de gestion
des
eaux
pluviales
de
l'aéroport
de Beauvais-Tillé
COMMURES
DE
BEAUVAIS
ETF
DE
TILLE
Le Préfet de l'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le code
de
l'environnement
et notament
ses
articles
L.
211-1,
L.
214-4
à L,
24].6
et
R
214-]
à
R. 214-56; VU
le code
général
des collectivités
territoriales
;
VU
le code
de l'expropriation
et notumment
les articles R.
11-14-1
à R.
11-14-1$
;
VU
le codo civil et notamment
son article 640
;
VU
le schéma
directeur
d'aménagement
ct de gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine
Normandie
;
VU
l'arrûté
préfectoral
n°
60-2008-00016
en
date
du
20/10/2608
portant
autorisation
au
titre
des
articles
du
code
de
l'environnement
ct relatif à Gestion
des
caux
de
l'aéroport
de
BEAUVAIS-TILLE :
VU
l'arrêté préfectorel
en date
du 24 NOVEMBRE
2009
donnant
délégation
de signature
à Monsieur
Jean-Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
Directeur
Départemental
adjoint de l'Equipement
et de l'Agriculture de l'Oise
;
VU
le dossier
de
demande
d'arrêté
complémentaire
d'autorisation
complet
et régulier
déposé
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement
reçu
le
26/08/2009,
présenté
par
la
S.A.G.E-B.
-
Société
Aéroportuaire
de
Gestion
et
d'Exploitation
de
Beauvais
représenté
par
Monsieur
Marc
AMOUDRY,
enregistré
sous
Le n°
60-2009-00052
ct relatif à l'opération
susvisée
;
VU
l'avis favorable de la DISEMA
en date
du 23/09/09
;
VU
le rapport rédigé par le service en charge de la police de l'eau en date du 24/10/09 ;
VU
l'avis
favorablo
cn
date
du
5 novembre
2009
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
des
Risques
Sanitaires ct Technologiques
(CODERST)
; CONSIDERANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
en
garantissant
les
intérêts
mentionnés
À
l'article
L.
211-],
notamment
sur
le
dimensionnement
des
ouvrages
de
gestion
des
caux
pluviales,
sur
l'incidence
qualitative
et
quantitative
des
aménagements,
sur
les
modalités
de
surveillance
ct
d'entretien
des
ouvrages
de
pestion
des
eaux
pluviales
:
CONSIDERANT
que
de
nouvelles
extensions
ou
aménagements
sont
prévues
modifiant
pour
iout
ou
partie
les
eménagements
de
gestion
des
caux
pluviales
définis
dans
le
dossier d'autorisation
initial
et
que
des
prescriptions
complémentaires
nouvelles
ou
modificatives
sont
nécessaires
;
CONSIDERANT
qu'à
l’échelle
globale
de
la
nappe,
les
projets
d'extension
ct
les
aménagements
hydrauliques
compensatoires
proposés
ne
modifient
pas
quantitativement
les
apports
au
milieu
extérieur,
et
qu'ils
ne
modifient
pas
non
plus
significativement
la
pollution
chronique
rcictée
car
les
dispositifs
de
traitement
proposées
sont
similaires
à
ceux
existants
et
présentent
les
mêmes
taux
d’abattement
de
pollution
:
CONSIDERANT
que
[e
projet
d'arrêté
présente
également
les
mesures
prises
pour
assurer
l'entretien
régulier
des
ouvrages,
garants
de
leur
efficacité,
et
les
moyens
de
surveillance
permettant
de
suivre
les
impacts
sur
[8
nappe,
en
complément
et
en
continuité
des
dispositions
déjà
validées
par
l'arrêté
précédent
;
CONSIDERANT
que
le
pétitionnaire
n'a
pas
émis
d'avis
dans
le
délai
de
15
jours
qui
lui
est
réglermentairement
imparti
sur
le
projet
d'asyêté
d'autorisation
qui
lui
a été
transmis
;
Sur
proposition
du
secrétaire
généra]
de
la
préfecture
de
l'OISE
:
ARRETE
Titre
J
:OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1 Objet
de
l'autorisation
Le
pétitionnaire,
S.A.G.E.B,
-
Société
Aéroportuaire
de
Gestion
ct
d'Exploitation
de
Beauvais
représenté
par
Monsieur
AMOUDRY
Marc
est
autorisé
en
application
de
l'articic
L.
214-3
du
code
de
l'environnement,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
eux
articles
suivants,
à
réaliser
l'opération
suivante
:
Modification
des
aménagements
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé
sur
les communes
de
:
+ BEAUVAIS - TILLE
Les
rubriques
définies
au
tableau
de
l'article
R.
214-1
du
code
de
l'environnement
concemées
par
cette
opération
sont
les
suivantes
:
Rubrique
Intitulé
Régime
2.1.5.0
Rejel
d'eaux
pluviales
dons
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
so]
ou
Déciantion
dans
Je
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
ls
surface
Surface
imperméabilisée
à la
partie
du
bassin
nalurcl
dent
ies
écoulements
sont
gjouléc
:5
ha
interccplés
par
le
projet,
élan
:
Surface
globslc
E°
Supérieurr
ou
égale
4 20
ha
{A)
interccplée non
modifiée
2°
Supérieure
à
Lha
mais
inférieure
4
20
ha
(D),
en
l'occurrence
$ ha
| -
Article
2 Caractéristiques
des
ouvrages
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
20/19/08
est
modifié
en
ses
alinéas
2.1,
2.3,
et
2.4
comme
suit
:
Voir tableau récapitulatif page suivante,
Titre
ÏT
:PRESCRIPTIONS
Article
3 Prescriptions
spécifiques
Les
prescriptions
spécifiques
suivantes
prévues
à l’article
3 de l'arrêté
du
20/
10/08
sont
maintenues
:
3.1
Réalisation
de
test
de
perméabilité
:
Le
dimensionnement
des
ouvrages
est
basé
sur
une
hypothèse
pénalisante
de
perméabilité
de
90
mm/h
suite
à'des
tests
réalisés
ponctuellement
sur
le
site,
Avant
lc
lancement
des
travaux,
cette
hypothèse
devra
être
jugée
valide
où
pénalisante
par
[a
réalisation
de
tests
de
perméabilité
en
grand
à 4
mètres
de
profondeur
au
droit
des
différents
ouvrages
d'infiltration
projetés.
3.2
Entretien
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
:
L'entretien
est
à la
charge
du
pétitionnaire,
qui
pourra
s’il
le
souhaite
déléguer
cette
mission
en
veillant
à avertir
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'Eau.
3.2.1
Entretien
des
réseaux
de
collecte
et
de
transit
:
Les
caniveaux
seront
inspectés
chaque
année
afin
de
vérifier
leur
élanchéité
et
l'état
des
dépôts.
Si
nécessaire,
ils
seront
ncitoyés
pour
éviter
les
désordres hydrauliques.
3.2.3
Entretien
des
systèmes
de
traitement
:
Unc
visite
mensuelle
des
ouvrages
de
dépollution
(regards
siphoïdes
et
séparateurs
à
hydrocarbures)
sera
réalisée,
comportant
l'évacuation
des
flottants
et le
contrôle
des
dépôts
ct
des
épaisseurs
d'hydrocarbures,
Les
regards
siphoïdes
seront
équipés
d'une
vanne
d'isolement
dont
le
fonctionnement
sere
contrôlé
trimestricilement
:
*
vérification,
manipulation
ct
entretien
de
la
vanne,
conformément
aux
prescriptions
du
constructeur,
*
[a
vanne
sera
facile
d'accès
et
protégée
contre
les
manipulations
intempestives
et
le
vandalisme,
“les
secours
locaux
(pompiers,
gendarmes}
seront
informés
de
leur
existence,
de
leur
fonctionnement
et
y auront
accès.
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B fon à 000 9 s0p Ame 509 auosuz son od ed LLONEUne 10 ons sopuooid ned sanou ep ayos) asnosd ui 000 8 Re Loquang 4 | nesnaepuuédun | en np oupeud sppoque | oouUonms d3p ssp ooepns ins ie SUCIAG 0
Sp SOUOZ 50] 19 2EUUE] 0] ANUS 60EOJUI] À SUOISSEU éuoz suep 10fo2 juBAE (81 8 = D) An0ynySGP un sed soguen pioge,p OP UORGSGEQULEdUU] JUOLUSLIDHAE je JUOL/OUUONE)S @L JuaLE|IIELAB P GUCZ 8 0p « ENbSy E » :U 000 p 50P XNEZ ER: Bi
| san}l0) 4
HHIQu +d Grg + Gupyed 114 vonego
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2) JE13 En
plus
des
mesures
détailiées
dans
le
tableau
ci-dessus,
le suivi
sera
complété
par
un
relevé
de
ia
consommation
des
produits
dégivrants
ct
déverglaçants
et
un
suivi
visuel
de
leur impact
-potcntiel
{coloration
de l'herbe),
Les
résultats de suivi seront transmis
annueflement
au service
en charge
de la police de l'eau.
Les
autres
moyens
et les objectifs
de
rejet
définis
à l'article
4 de
l'unété
du
20/10/08
sus-visé
restent
inchangés.
Article
5 Moycos
d'intervention
cu
cas
d'incident
ou
d'accident
L'article
5 de
l'arrêté
du
20/10/08
sus-visé
est
modifié
comme
suit
:
En
cas
d'accident
et
de
déversement
de
polluants,
un
protocole
d'intervention
devra
être
mis
en
place,
expliquant
notamment
les manipulations
des
différentes
vannes
installées
sur
le réseau
pluvial
du
sitc.
Il devra
respecter les consignes
suivantes :
"Etape
1 : Application
des consignes
d'alerte
des personnes
ct des
secours.
"
Etape 2
: Sur
le lieu de l'accident,
stopper
le déversement,
recueillir les produits
contaminants,
stopper ou ralentir leur propagation,
actionner les vannes
d’isolement
s'il y en a (notamment
pour
les doubic
bassins).
-
Etape 3
: Evacuation
des
polluants
et des produits
contaminés
(dont
matériaux
d'infiltration}
vers
des filières de traitement
adaptées.
En
cas de pollution accidentelle, une
déclaration
devra être faite à ln police
de l'Eau.
Si
l'accident
a
lieu
par
temps
sec,
le
réseau
sera
rincé
et
les
eaux
de
rinçage
seront
évacuées
par
pompage. Tous
les
produits
enlevés
scront
stockés,
traités
et/ou
mis
en
décharge
dans
des
installations
ou
sites
appropriés.
Article
6 Mesures
correctives
et compcnsatoires
Les
mesures
correctives
ei compensatoires
définies
à l'article 6 de l'arrêté sus-visé du 20/10/08
restent
inchanpécs.
Titre
II
: DISPOSITIONS
GENERALES
Article
7
Conformité
au
dossicr
ct
modifications
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et exploités
conformément
aux
plans
et contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation
sans
préjudice
des dispositions
de la présente
autorisation.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à leur mode
d'utilisation,
à [a réalisation
des
travaux
ou
à l'aménagement
en
résultant,
à l'exercice
des
rctivités
ou à leur voisinage
et entraïnant
un
changement
notable
des
étéments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
être
porté,
avant
sa
réalisation
à la connaissance
du
préfet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article R 2154-18
du
code
de
l'environnement. Article
8 Caractèrc
de
l'autorisation
L'autorisation
est accordéc
à titre personnel,
précaire
et révocable
sans
indemnité
de l'état exerçant ses
pouvoirs
de police.
Faute
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
dans
le
délai
fixé
aux
dispositions
prescrites,
l'administration
pourra prononcer
la déchéance
de
la présente
autorisation
et, prendre
les mesures
LS
-
6
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais
du
permissionnaire
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
ou
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt
de
l'environnement
de
le
sécurité
et
de
la
santé
publique,
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
contraventions
au
code
de
l'environnement. Il
en
sers
de
même
dans
le
cas
où,
après
s'être
conformé
aux
mesures
prescrites,
le permissionnaire
changerait ensuite
l'état
des
lieux
fixé
par
cette
présente
autorisation,
sans
y
être
préalablement
autorisé,
ou
s'il
ne
mainteupit
pas
constamment
les
installations
en
état
normal
de
bon
fonctionnement.
Article
9 Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Le
permissionnaire
est
tenu
de
déclarer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation,
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L
211-1
du
code
de
l'environnement. Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
proscrire
le
préfet,
le
maître
d'ouvrage
devra
prendre
ou
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et
y remédier.
Le
permissionnaire
demeure
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
scraient
Ia
conséquence
de
l'activité
ou
de
l'exécution
des
travaux
et
de
l'aménagement.
Article
10
Dispositions
diverses
L'ensemble
des
dispositions
du
récépissé
du
27
juillet
2007
ct
de
l'arrêté
du
20
octobre
2008
restent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
Article
11
Durée
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
cst
accordée
pour
une
durée
de
15
ans,
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
pétitionnaïre
devra
en
demander
le
renouvellement
au
minimum
6
mois
avant
l'échéance
de
[a
présente
autorisation.
Article
12
Remise
en
état
des
lieux
Si
à
l’échéance
de
la
présente
autorisation,
le
pétitionnaire
décide
de
ne
pas
cn
demander
le
renouvellement,
le
préfet
peut
faire
établir
un
projet
de
remise
en
état
des
lieux
total
ou partiel
accompagné
des éléments
de nature à justifier celui-ci.
Article
13 Accès
aux
installations
Les
agenis
chargés
de
lapolice
de l'eau ct des
mitieux
aquatiques
auront
Libre accès
aux
installations,
OUVrageS,
travaux
ou
activités
autorisés
par
ls présente
autorisation,
dans
les conditions
fixées
par
le
code de
l’environnement.
Ils pourront
demander
communication
de toute
pièce
utile au contrôle
de
la
bonne
exécution
du présent arrêté,
Article
14
Droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
15
Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
ças
le
permissionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations. 226 Article
16
Publication
et
information
des
tiers
Un
avis au
public
faisant
connaître
les termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à la diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l'OISE,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département
de l'OISE.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
aux
conscils
municipaux
des
communes
de:
BEAUVAIS *TILLE
Un
extrait
du
présent
arrêté
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
dans
les
mairies
ci-
dessus pendant
une durée
minimale
d'un
mois.
Un
exemplaire
du
dossier de
demande
d'arrêté
complémentaire
d'autorisation
sera mis
à la disposition
du
public
pour
information
à
la
Préfecture
de
l'OISE,
ainsi
qu'aux
mairies
des
communes
de
BEAUVAIS
et TILLE.
Le
présent
arrêté sera à disposition
du
public sur le site Internet de la préfecture
de i'OISE
pendant
unc
durée
d’au
moins
| an.
Artielc
17
Voies
ct
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est susceptible
de recours
devant
le tribunal
administratif territoriafcment
compétent
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
par
le pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ct par
les
tiers
dans
un
délai
de
quatre
ans
suivant
sa
natification
dans les conditions de l’article L. 514-6
du codo
de l'environnement.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
do
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
ceite
demande
conformément
4
l'article
R. 421-2
du
code
de justice
administrative.
Article
18
Exécution
Le
secrétaire
général
de
fa préfecture
de
l'OISE,
les
maires
des
communes
de
BEAUVAIS
et
TILLE,
le chef du
service
départemental
de
l'OISE
de
l'Office
national
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques,
le
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l'agricullure
de
l'OISE,
le commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
au
rccucil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'OISE,
et dant
une
amplistion
sera
tenue à la disposition
du
public dans
chaque
mairie
intéressée.
À
BEAUVAIS,
Ic 8
décénbre
2009
tir Délégation, joint de
l'Equipement
IF,
Pour
le Préfet
de
l'OISE
Arrëlé
préfectoral
du 20/10/08
Figures
13
14
15
16
17
18
ei
19
{Création dépose:
| _.
RéOrQanisaton
su
«
Zone
£entrele
Création
dépose:
rapide
F2
gs Agrandissemant
|}
P2
i
fr" Caniveaux de
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ÉCRIT
TT
IL
LE
Date
de
cuvanure
=
Sim
RE
Collecteur
à
Es
incident
Bassin
n°1
Sn
à
Bassin
n°2
—}
|
Étanche
$ lame
sonode
|
d'infiltration
———_————..
&
{T=1
en)
,
(T=
10ans-
tan)
|
Vanne
F
£
= |
Vu=450m
Vu=260m
|®
son
|
3
Regard
siphoiïde
|
|
Sc
450
\N
——
Sexe
LL.
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Avec
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|
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Muret
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gabions
Le
T2
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Débit
d'infiltration
& Vs
rh
Bypass
utilisé
en
cas
de
pluie
survenant
après
ve
une
pollution
accidentelle
(Stockage
dans
81)
Fous.
J
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Tr
Likbrrf
+Égaticé
« Frartraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
de
l'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
N°
60-2008-000i6
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 214-3
BU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
Gestion
des
eaux
pluviales
de
l'aéroport
de
BEAUVAIS-TILLE
COMMUNE
DE
TILLE
Le préfet de J'OISE
Officier
de
la Légion
d'honneur
VU
le code
de
l'environnement
;
VU
ie code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le code de l'expropriation et notamment
les articles R
11-4 à R
11-14 :
VU
le code
civil
et notamment
son
article
640
;
VU
le
décret
n°
94-469
du
3 juin
1994
relatif
à la
collecte
et
au
traitement
des
aux
usées
mentionnées
aux
articies
L
372-1-1
et
372-3
du
code
des
communes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2008
donnant
délégation
de
signature
à
Monsicur
Jean-
Marc
VERZELEN,
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
;
VU
le
dossier
de
demande
d'autorisation
complet
et
régulier
déposé
au
titre
de
l'article
L
214-3
du
code
de
l’environnement
reçu
le
03/03/2008,
présenté
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l'Oise
représentée
par
son
Président,
Monsieur
LEBRUN,
enregistré
sous
le
n°
60-2008-00016
et
relatif
à [a
gestion
des
caux
pluviales
de
l'aéroport
de
BEAUVAIS-TILLE
;
VU
l'enquête
publique
réglementaire
qui
s'est
déroulée
du
09/06/2008
au
09/07/2008
;
VU
l’avis
de
ia
DISEMA
en
date
du
23
avril
2008
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
cnguêteur
reçus
le
8 août
2008;
VU
l'avis
de
la
commune
de
TILLE
en
date
du
8 septembre
2008;
VU
Îc
rapport
rédigé
par
le
service
police
de l'eau en
date
du
15
septembre
2008
;
VU
la
jettre
du
29
juillet
2008
informant
que
la
Société
Aéroportuaire
de
Gestion
ct
d'Exploitation
de
Bcauvais
(SAGEB)
représentée
par
son
Président
M.
Marc
AMOUDRY,
devient
concessionnaire
de
l'aéroport
à compter
du
1%
juin
2008,
VU
l'avis
favorable
de
la
commune
de
BEAUVAIS
donné
en
séance
du
CODERST
du
2
octobre
2008
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Départementat
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST}
en
date
du
2 octobre
2008
:
23
-
CONSIDERANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et équilibrée
de
la ressource
en
cau
CONSIDERANT
que
l'assainissement
pluvial
actuel
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé
doit
être mis
en conformité
avec
les obligations
de
la Loi
sur l’Eau
;
CONSIDERANT
que
les aménagements
concemant
la
gestion
des
caux
pluviales
du
présent
arrêté
garantissent
l’arnélioration
de
la gestion
des
caux
pluviales
par
rapport
à la
situation
actuclie
;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'OISE
;
ARRETE
Titre
I : OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1 Objet
de
l'autorisation
La
Société
Aéroportuaire
de
Gestion
et
d'Exploitation
de
Besuvais,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Marc
AMOUDRY,
est
autorisée
cn
application
de
l'article
L
214-3
du
code
de
l'environnement,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à
réaliser
l'opération
suivante
: Gestion
des
caux pluviales de
l'aéroport de BEAUVAIS-TILLE
sur les communes
de :
BEAUVAIS, *TILLE.
Les
rubriques
définies
au tablenu
de
l'article R
214-1
du
code de
l'environnement
concemées
par cette
opération
sont
[es suivantes
:
Rubrique
Intitulé
Régime
1.1.E.0
Sondage,
forage
y
compris
[es
essais
de
pompage,
création
de|
Déclaration
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à un
usage
domestique,
exécuté
en
vue
de
la
recherche
ou
de
[a
surveillance
d'eaux
souterraines
ou
en
vuc
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
ou
permanent
dans
les caux
souterraines
y compris
dans
les nappes
d'accompagnement
de cours
d'eau.
(D)
2.1.5.0
Rejet d'eaux pluviales dans
Ies eaux douces superficielles ou sur te|
Autorisation
sol ou dans
le sous-sol,
la surfacc
totale du projet,
augmentée
de Ja
surface
correspondant
à
[a
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés par
Le projet, étant
:
1° Supérieure
ou
égale à 20
ha
(A)
2° Supérieure
à
E ha mais
inféricure
à 20
ha
(D)
Article
2 Caractéristiques
des
ouvrages
Les
installations,
ouvrages,
travaux,
activités ont
les caractéristiques
suivantes.
210
2 2.1
Aménagements
prévus
pour
le
site
du
dépose-bus
actuel
ct
de
son
extension
:
-Raccordement
de
la
totatité
des
eaux générées
vers
le
séparateur
à hydrocarbures
existant
;
“Installation
d'un
nouveau
séparateur
à hydrocarbures
de
20
Us
pour
traiter
les
caux
de
l’extension
du
parking
à bus
ct
raccordement
au
bassin
enterré
d'infiltration
existant
sollicité
À 90
%
pour
une
pluie
décennale,
|
|
“Au-delà
de
la
pluic
décennale,
une
surverse
du
bassin
d'infiltration
par
trop-plein
est
prévuc
vers
le
réseau
existant
longeant
l’aérogare
et
les
douanes
(diemètre
400).
2.2
Aménagements
prévus
pour
le
parking
P1
(19
460
m2
goudronné}
et
la
voirie
environnante
:
-Un
premier
bassin
enterré
étanche
de
volume
utile
370
m”,
dimensionné
pour
T
(période
de
retour)
=
1
an
(S
=
370
m)
équipé
d’un
by-pass
qui
permettra
d'envoyer
vers
Îe
bassin
n°
2
ics
eaux
de
ruissellement
générées
lors
d’un
orage
juste
après
une
pollution
accidentelle
(les
hydrocarbures
étant
retenus
dans
le
bassin
n°1
avant
pompage).
-Un
second
bassin
enterré
d'infiltration
de
volume
utile
250
m?
dimensionné
pour
T
=
[0
ans
(S
=
250
m?,
Qinffltration
=
6 Vs)
équipé
d’un
massif
filtrant
sur
environ
1m.
Ce
bassin
sera
équipé,
pour
tes
pluies
d’occurrence
supérieure
à la
décennale,
d'un
trop-plein
par
pompage
avec
refoulement
des
eaux
vers
[a
Zone
enherbée
située
à l'ouest
du
parking
(surcreusée
ou
aménagée
ert
nouc}.
“Entre
les
deux
bassins,
un
regard
siphoïde
de
débit
nominal
égal
au
débit
d'infiltration,
soit
6
Ls
équipé
d'un
système
de
vannage
(à
actionner
en
cas
de
pollution accidentelle
afin
de
confiner
les
eaux
polluées
dans
Le
bassin
étanche)
et
d’un
muret
en
massif
drainant.
2.3
Aménagements
prévus
pour
le
parking
P3,
extension
du
parking
à
loueurs,
terminal
T2
:
-Misc
en
place
de
4 tranchées
drainantes
(T
=
10
ans)
de
100
m
de
long,
1m
de
large
et
0,80
m
de
haut
(Vutile
=
95
m°
/ Vtotal
= 380
m)
récupérant
les
eaux
de
toiture
de
l'entrepôt
{futur
Terminal
T2);
-Stockage
linéaire
de
470
m°
{cadre
im*3m*155m)
placé
en
parallèle
du
DN
400
mm
existant
et
permettant
de
le
délester
(débit
de
fuite
du
stockage
linéaire
limité
à 15
l/s
vers
le
DN
400
existant)
;
“Un
séparateur
à hydrocarbures
de
130
Ls
{T
= ]
an)
implanté
sur
le
DN
400
au
niveau
de
la
tour
de
contrôle,
à l'aval
du
rcict
de
15
Us
du
stockage
linéaire,
permettant
de
stocker
les
enux
de
parkings
(parking
des
loueurs,
parking
P3,
parking
du
personnel,
voie
de
desserte
du futur
T2);
“Restructuration
de
collecteurs
:remplacer
le
cadre
800*200
sous
la
piste
secondaire
par
un
D
500
sur
70
m,
remplacer
les
3 conduites
en
parallèle
D
300
situées
juste
en
aval
du
cadre
ci-dessus
par
un
D
609
sur
450
m,
remplacer
la
conduite
D
300
de
l’ancien
réseau
situé
au
coin
de
l'entrepôt
par
un
D
500
sur
19
m
et
remplacer
la
conduite
D
400
de
l'antenne
principale
par
une
conduite
D
509
sur
35
m.
2.4
Aménapernents
prévus
pour
Je
parking
P2
(surface
imperméabilisée
de
22
14Q
mi):
Mise
en
place
de
noues
d'infiltration
engazonnées,
de
forme
trapézoïdale,
disposées
de
la
manière
suivante
ct
dimensionnées
pour
une
pluic
d’occurrence
décennale
:
-6
au
contre
Gu
parking
dans
sa
largeur
(de
45
mi
de
long
ct
de
65
m°
de
volume
utile
chacune),
-une
latéraie
dans
la
longucur
de
parking
P2
(de
220
ml
de
long
ct
de
435
m°
de
volume
utile),
-une
dans
la
largeur
du
parking
P2
(de
100
m1]
de
long
et
de
100
m°
de
volume
utile).
Au-delà
de
[a
pluie
de
référence,
les
noues
déverseront
dans
lu
zonc
enherbée
à l'est
du
parking.
3/10
23%.
2.5
Aménagements
prévus
pour
le
ing
à avions
et extension
haau
total):
-
ier
bassin
à ciel
ouvert
étanche
de volume
utile
800
m°,
dimensionné
pour
T (période
de
retour) man
(S = 540
m°, Vtotal
de
1070
m°
avec
une revanche
de 50 cm} ct équipé
d’un système
de
couverture
(boule
opaque
pour
lutter contre
le risque
aviaire).
Ce
bassin
est équipé
d’un
by-pess
qui
permettra
d'envoyer
vers
le bassin
n° 2 les caux
de ruissellement
générècs
lors d'un
orage juste
après
une palfntion accidenteile {les hydrocarbures étant retenus
dans
le bassin
n°
1 avant pompage).
-
bassin
à ciel ouvert
d'infiltration
de volume
utile 675
m°
dimensionné
pour T = 20
ans (S
l RO
Vioul
de
909
im?
avec
uno
revanche
de
50
cm, Qinfiltration
=
10
Vs}
équipé
d’un
massif
filteant sur au moins
1 ra, d'un
lit de galets sur 20
cm
(pour
le risque aviaire)
et d’une pompe
de
F0
Vs
vers
Îc réseau
existant en DN
500
passant
sous
la piste secondaire
et rejoignant
les deux
bassins
à cici
ouvert existants.
Ce
bassin sera surcreusé par rapport au bassin
n°
1 afin d'éviter un cmbourbement
du
regard
siphoïde,
de
20
em
à 40
cm,
soit
un
radier
à — 2,5
m
par
rapport
au
terrain
naturel
avec
me
sorlie de regard
siphoïde à environ
20 cm
au-dessus
de l'intrados des
galets.
Dans
ce cas,
la surface
u
bassin n° 2 scra de 400
m° ct stockere un
volume
utile de 675
m°
{soit un volume
total de
1009 m°).
È
iphot
j
ï
it
d'infiltration,
soit
10
Ys
“Entre
les
deux
bassins,
un
regard
siphoïde
de
débit
nominal
égal
au
débit
d'infi
,
équipé
d'un
système
de vannage
(à actionner en cas de pollution
accidentelle afin de confiner
les eaux
polluées dans
le bassin étanche)
et d'un muret
cn massif drainant.
Æn
cas de pluie supérieure
à 20
ans, les eaux du
bassin
déverseront
vers
le milieu
naturel
dans
Ja zone
enherbée
située entre le parking à avions
ct les deux
pistes de l'aéroport.
2.6
Aménagements
prévus
pour
la zonc
réservée
au
dégivrage
:
-Un
bassin
de
stockage
étanche
de
100
me
récupérant
les produits
dégivrants
lors
des
opérations
de
dégivrage
des
avions,
avec
gestion
de
ces
cfflucnts
par
une
société
spécialisée
;
-Hors opération de dégivrage, le bassin d'infiltration EP 8 un volume utile de 150 m° ct infiltrera 50 m° en 6 heures {S =
100
m°, Qi = 2,5
Us);
-Un
système
de vannage
permettra d'orienter les flux vers
Le bassin
étanche ou
le bassin d'infiltration.
2.7
Aménagements
prévus
pour
les deux
bassins
à cicl ouvert
existants :
-
»
=
Vu
-
:
.
se] ouvert,
-Un
massif
filtrant
d'environ
] m
d'épaisseur
sera
mis
en
place
sous
le premier bassin
à cie
situé
à
l'extrémité
de
la piste
principale.
Les
végétaux
de
ce
bassin
seront
régulièrement
fauchés
et
extraits.
4/10
.
28R— Titre
II
: PRESCRIPTIONS
Article
3 Prescriptions
spécifiques
3.1
Réalisation
de
lest de
perméabilité
:
Le dimensionnement
des ouvrages
cst basé sur une
hypothèse
pénalisante
de perméabilité
de 90 mm/h
suite à des tests réalisés ponctuellement
sur le site,
Avant
le
lancement
des
travaux,
cette
hypothèse
devra
être
jugée
valide
ou
pénelisante
par
la
réalisation
de tests de perméabilité
cn
grand
à 4 mètres
de
profondeur
au droit des
différents
ouvrages
d'infiitration
projetés.
3.2
Entretien
des
ouvrages
de
gestion
des
çaux
pluvinles
:
L'entretien
est
à
la
charge
du
pétitionnaire,
qui
pourra
s'il
le
souhaite
délégucr
cette
mission en
veilfant à avertir
le service en charge
de la police
de l'Eau.
3.2.1
Entretien
des
réseaux
de
collecte
et de transit
:
Les
caniveaux
seront
inspectés
chaque
année
afin
de
vérifier
leur
étanchéité
et
l’état
des
dépôts.
Si
nécessaire,
ils seront
nettoyés
pour éviter
les désordres
hydrauliques,
3.2.2
Entretien des ouvrages
de stockage des
caux
:
Une
visite
mensuclic
de
l'ensemble
des
quatre
bassins
feturs
(les deux
bassins
du
parking à avions
et
les deux
bassins
du
parking P1} et des trois bassins
existants (le bassin
enterré
près
de l’aérogare et Les
deux
bassins
à ciel
ouvert à l'extrémité
de la piste principale)
sera réalisée
ct comportera
l’évacuntion
des
flottants et le contrôle des dépôls et des épaisseurs
d'hydrocarbures.
Outre
cet
entretien
régulier,
des
visites
d'ouvrages
devront
être
réalisées
après
chaque
événement
pluvieux
important.
Si les dépôts
dans
les bassins sont
importants,
un curage
sera réalisé avec
évacuation
et traitement
des
dépôts
par
une
entreprise
spécialisée.
Pour
les
bassins
d'infiltration,
st
une
forte
concentration
de
pollution est détectée dans
les massifs
filtrants, ces derniers
devront
être remplacés,
Pour
lutter contre
le risque aviaire,
les boules opaques
du bassin
n°
1 du
parking à avions
pourront être
ajoutées
si ics boules
flottantes deviennent
poreuses
ct coulent
3.2.3
Entretien
des
systèmes
de
traitement
:
Une
visite
mensuelle
des ouvrages
de
dépollution
(regards
siphoïdes
ct séparateurs
à hydrocarbures)
sera
réalisée,
comportant
l'évacuation
des
floitants
et
le
contrôle
des
dépôts
ct
des
épaisseurs
d'hydrocarbures. Les
regards
siphoïdes
seront
équipés
d'une
vanne
d'isolement
dont
le
fonctionnement
sera
contrôlé
trimesirieltement
;
-vérification,
manipulation
et entretien
de la vanne,
conformément
aux
prescriptions
du
constructeur,
-la vanne
sera facile d'accès
et protégée
contre les manipulations
intempestives
et le vandalisme,
5/10
AA
-
“les
secours
locaux
(pompiers,
gcadermes)
scront
informés
de
leur
existence,
de
leur
fonctionnement
et
y auront
accès.
Après
chaque
événement
pluviaux
important,
des
visites
seront
réalisées
sur
les
ouvrages
de
traitement
de
la
pollution.
Article
4
Moyens
d'analyses,
de
surveillance
et
de
contrôle
G
compris
auto
contrôle}
Pour
assurèr
le
suivi
de
la
nappe
à l'aval
des
rejets
finaux
des
bassins
d'infiltration
à ciel
ouvert,
un
piézomètre
est
réalisé
à 15
mètres
de
profondeur,
Ce
piézomètre
respeciera
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
Il
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2
février
1996
ct
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
sondage,
forage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-]
à
L.
214-3
du
code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
1.1.1.0
de
le
nomenclature
de
l'article
R.
214-),
Les
moyens
de
surveillance
prévus
et
à
la
charge
du
pétitionnaire
sont
récapitulés
dans
le
tableau
Suivant
:
Sites
Type
de
prélèvements
Fréquence
Pararnètres
D8O/DCO/COHV
Eouox
dans
le réseau
2 fois
par
on
sauf
:
EP
(Eaux
Pluviales)
Glycol
et
K
HCT
/ Zn
/ Ci
/ Cu
/ Ni
{T1}
Hg
/Pb
/AI
Bassins
à cie)
ouvert
Glycol
/K
(L
fois
après
l'hiva}
BBO
; DCO
/COHV
2
fois
par
an
sf
:
Eaux
dans
le forage
Giycol
et
K
HCT
/Zn
/Cd
/Cu/
Ni
Ti/
Hg
/ Ph
/AI
Glycol
/ K
(1 fois
après
l'hiver)
Soï
cn
2 points
1fois
car
an
HCT/Za
/ Cd/
Cu/Ni/Ti/
Hg/Pb/AI
Bassin
d'infiltration
Esux
dans
[e
réseau
:
PRO
DCO/
COHV
enioré
existant
EP
2 fois
par
an
HCT
/ Zn
/ AI
Nouecs
P2
Sol
en
Lpoint
1fois
par
an
JICT
/
Zn
Bassin
d'infiltration
du
Sol
en
1
soi
.
Parking
P1
cn
1
point
]fois
par
an
ECT
/
Zn
Bassin
d'infiltration
du
ns
i
[dit
Sol
en
1point
Lois
par
an
HCT
/2n/Cd/Cu/Ni/Ti/
Hg/Pb/AI
Piste
Principale
Sol
en
L
point
1foïs
par
on
HCT
/ Zn
/Cd}
Cu
{Ni/Ti/
Hg/Pb/
A]
Liste
des
paramètres
:
Le
DOG
Derande
Biologique
en
Oxygène
a
Sp
Demande
Chimique
en
Oxygène
co
:nes
Organo-Halogénés
Volatils
:
Potassium
{formiate
de
potassium
composant
le
produit
de
déverglaçage
des
ai
u
HCT
:Hydrocarbures
Totaux
{kérozène
+
arbre,
FE
Fes
de
manuvre)
Zn
‘Zinc
(additif
de
lubrifiant
,frein,
paeumatique)
Cd
:Cadmium
(additif
de
lubrifiant,
stabilisant
de
caoutchauc,
pneumatique}
Cu
:Cuivre
(réseau
radio-électrique)
Ni
:Nickel
(matériel
aéronautique,
catalyseur)
Ti
:Titanc
{moteur
d'avions)
Hg
:Mercure
Pb
:Plomb
(lubrifiant,
pneumatique,
frein)
AL:
Aluminium
(composant
de
la
structure
de l’avion)
Âlo-
6/10 En
plus
des
mesures
détaillées
dans
le tableau
ci-dessus,
Le suivi
sem
complété
par
un
relevé
de
la
consommation
des
produits
dégivrants
ct
déverglaçants
et
un
suivi
visuel
de
leur
impact
potentiel
(coloration
de
l'herbe}.
Les résultats
de suivi
seront transmis annuellement
au service en charge de la police de
l'eau.
Les
objectifs de rejet pour les caux souterraines
(dans
le forage) sont
fixés dans
Le tableau
suivant
:
Article
5 Moyens
d'intervention
en
ças
d'incident
ou
d'accident
Un
protocole
d'intervention
en cas
de
pollution
accidentelle
devra
être
rédigé
ou
actualisé
s'il existe,
expfiquant notamment
les manipulations
des différentes
vannes
installées
sur le réseau
pluvial
du site.
En
cas de pollution
accidentelle,
une déclaration
devra être faite à la police de l'Eau.
Si
l'accident
a
lieu
par
temps
sec,
le
réscau
sera
rincé
et
les
caux
de
rinçage
seront
évacuées
par
pompage. Tous
les produits
cnlevés
seront
stockés,
traités et/ou
mis
en
décharge
dans
des
installations
ou
sites
appropriés.
Article
6 Mesures
compensatoires
liées
à la
phase
travaux
L'entreprise
titulaire
du
marché
rédigera,
préalablement
aux
travaux,
un
document
dans
lequel
elle
présente
les mesures
qu'elle
s'engage
à mettre
en
œuvre
pour
protéger
l'environnement
aux
vues
des
études
préalabies.
Durant
le chantier,
les mesures
de précaution
suivantes
seront
prises
:
-Les
engins
devront
être
conformes
à
[a réglementation,
et
leur
entretien
ne
devra
pas
se
faire
sur le site afin d'éviter toute
fuite d’huiles
ou d’hydrocarbures.
-Fout
stockage
d'hydrocarbures
ou de tout autre
produit polluant sera
interdit sur le site,
“En
phase
chantier,
il conviendra
d'entreprendre
les
terrassements
après
une
période
de
temps
sec pour
limiter Îes risques
de présence
d'eau
lors des
travaux d’excavation.
-De
plus
lors des
travaux,
lout système
scra mis
en place
pour
arrêter les fines en suspension
par
l'utilisation
de
systèmes
même
rustiques,
tels
les digues
de
bottes
de
paille
ou
l'association
de
planches
en bois bien
jointes.
7410
Titre
I
: DISPOSITIONS
GENERALES
Article
7 Conformité
au
dossier
et
modifications
Les
installations,
ouvrages,
travaux ou activités,
objets de
la présente
autorisation,
sont situés, installés
et exploités
conformément
aux
plans
et contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation
sans
préjudice
des dispositions
de la présente
autorisation,
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à leur mode
d'utilisation,
à la réalisation
des
travaux
ou
à l'aménagement
en résultant,
à l'exercice
des
activités
ou
à leur voisinage
ct entraïnant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
dernande
d'autorisation
doit
être
porté,
avant
sa
réalisation
4 la connaissance
du
préfet,
conformément
aux
dispositions
de
l'articte
R 214-18
du
code
de l'environnement
:
Article
8
Caractère
de
l'autorisation
L'autorisation
est accordée
à titre personnel,
précaire
et révocable
sans
indemnité
de
l'état cxcrçant
secs
pouvoirs
de police,
Faute
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
dans
le
délai
fixé
aux
dispositions
prescrites,
l'edministration
pourra
prononcer
la
déchéance
de
la
présente
autorisation
et,
prendre
[es
mesures
nécessaires
pour faire disparaître aux frais du
permissionnaire
tout dommage
provenant
de son
fait, ou
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt de
l'environnement
de
la sécurité
et de
Ia santé
publique,
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
contraventions
au
codo
de
l'environnement Il
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s'être
conformé
aux
mesures
prescrites,
le permissionnaire
changerait
ensuite
l'état
des
licux
fixé
par
cette
présente
autorisation,
sans
y
être
préalablement
autcrisé,
ou
s’il ne
maïntenait
pas
constamment
les installations
en
état normal
de bon
fonctionnement.
Article
9
Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Le
permmissionnaire
est
tenu
de
déclarer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de la
présente
autorisation,
qui
sont
de naturc à porter attcinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article L 211-1
du code
de
l'environnement. Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le préfet,
le maître
d'ouvrage
devra
prendre
ou
faire
prendre
les dispositions
nécessaires
pour
meître
fin aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et y remédier.
Le
permissionnaire
demeurc
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
seraient
la conséquence
de
l'activité ou de l'exécution des
travaux et de l'aménagement.
Article
10
Dispositions
diverses
L’ensemble
des
dispositions
du
récépissé
du
27 juiltet 2007
restent
applicables
tant qu’elles
ne
sont
pas
contraires aux dispositions du présent arrêté.
8/10
MS- Article
11
Durée
de
l’autorisation
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
15
ans,
jusqu'au
31
décembre
2023.
Le
pétitionnaire
devra
cn
demander
le
renouvellement
au
minimum
6
mois
avant
l'échéance
de
la
présente
autorisation.
Article
12
Remise
en
état
des
licux
Si
à
l'échéance
de
la
présente
autorisation,
le
pétitionnaire
décide
de
ne
pas
en
demander
ie
renouvellement,
le
préfet
peut
faire
établir
un
projet
de
remise
en
état
des
licux
total
ou
partiel
accompagné
des
éléments
de
nature
à justifier
celui-ci.
Article
13
Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par
la
présente
autorisation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l'environnement.
Ils
pourront
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Article
14
Droit
des
tiers
Les
droits des
tiers sont ct demeurent
expressément
réservés.
Article
15
Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
cn
aucun
cas
le
permissionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations requises
par
d’autres
réglementations,
Article
16
Publication
ct
information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
de
la
présente
autorisation
scra
publié
à la
diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l'OISE,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
de
l'OISE.
Une
ampliation
de
la
présente
autorisation
scra
transmise
pour
information
aux
conscils
municipaux
des
communes
de
:
BEAUVAIS FILLE
Un
extrait
de
la
présente
autorisation
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
dans
les
mairies
ci-dessus
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Un
exemplaire
du
dossier
de
demande
d'autorisation
sera
mis
à
[a
disposilion
du
public
pour
information
à [a
Préfecture
de
l'OISE,
ainsi
qu'à
la
mairie
de
la
commune
de
FILLE
et
BEAUVAIS.
La
présente
autorisation
sera
à
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
de
l'OISE
pendant
une
durée
d'au
moins
1an.
5/16
us
Article
17
Voics
ct
délais
de
recours
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
1evitoriatement
compétent
à compter
de sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
par
le pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et
par
les
tiers
dans
un
délaj
de
quatre
ans
suivant
sa
notification dans les conditions de l'article L 514-6
du
code de l’environnement.
Dans
[e même
délai
de deux mois,
le pétitionnaire peut
présenter un
recours gracieux.
Le silence gardé
par
l’administration
pendant
plus
de deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R
421-2
du
code
de
justice
administrative.
Article
18
Exécution
La secrétaire
générale
de la préfecture de l'OISE,
Les
maires
des
communes
de BEAUVAIS
et TILLE,
Le directeur départemental
de l'agriculture
et de la forêt de l'OISE,
Le directaur
départemental
de l'équipement
do l'OILSE,
Le commandant
du groupement de le Gendarmerie
de l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
Le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
}'OISE,
et
dont
une
ampliation
sera
tenue
à la disposition
du
public dans chaque
mairie intéressée,
|
À
BEAUVAIS,
Irc
29 Octobre
2008
Pour
le préfet
de
l'OISE
et par
délégatian,
Ex
Directeur
départementel
de
l'Agriculture
ct
de la Forît, SIGNE
Jean-Marc
VERZELEN
1019
4 - Direction Départementale du
Travail,
de
l'Emploi
et de
la Formation
Professionnelle de
l'Oise
Vu Vu Vu
Liberté
» Égalisé + Frarrralit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
L’OISE
AGREMENT
: N090608E060(006
SIRET
:
503
454
332
000
19
ARRETE
MODIFICATIF
N°2
EXTENSION
DE
TERRITOIRE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevaller
de la Légion
d'Honneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
ja
personne, le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
200$
relatif 4 l'agrément
des
associations
et des
entreprises de services à la personne, le décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la liste
des
activités
mentionnées
à
l'article L
129-1
du code
du travail,
le décret
2007-854
du
14
mai
2007
la
demande
d'extension
de
l'agrément
qualité
présentée
pa
la
SARL
ERISARO
exploïtunt
l'enseigne
commercigle
ALLAHOME
OISE
gérée
par
Monsieur
PITALUGUE
Eric,
dont
le siège
social
se
situe
10
svonue
du
1!
novembre
60140
LIANCOURIT,
en
date
du
28
septembre
2009,
Pavis
favorable
émis
par
les
services
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise,
en
date
du
3 novernbre
2009
- ARRETE
-
äricle1: La
SARL
ERISARO
exploitant
l'enseigne
commerciale
ALLAHOME
OISE
gérée
par
Monsieur
PITALUGUE
Eric,
et
dont
le
siège
social
se
situe
10
avenue
du
1]
novembic
60140
LIANCOURT,
est
agréée
sous
le
numéro
NOS0608E0600006
conformément
aux
dispositions
de
l’article
(L
129-1)
L723).1,
L7232.1
et L7232
3 du
code
du
uavail,
pour
la
fourniture
de
services
aux
personnes.
Articlez: Le
présent
agrément
esi
valable
à
comptet
du
5
juin
2008
et
jusqu'au
3G
avril
2013,
sous
réserve
de
fa présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif et
quantitatif de
l’activité
exercée
au
titre de
l'année
écoulée.
Su
La demande
de tenouvellement
de l'agrément doit être déposée
au plus tad
tiois mois
avant
:
le terrne
de
la période
d'agrément
Axfisle
à :
La
SARL
ERISARO
gérée
par
Monsieu
PITALUGUE
Eric
est
agréée
pour
cffectues
l’activité suivanto
: presiataire.
éxticle4: La SARL
ERISARO
est agréée pour la fourniture des prestations suivantes
:
-
entctien de ls maison
et uavaux ménagers
-
garde d'enfants do mains
de trois ans à domicile
-
garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- _ prépaation
de Jepas à domicile, y compiis le temps passé aux commissions
à la condition
que cette prestation
-
soit comprise
dans
une
Offre
de services
incluent
un
ensemble
d'activités
cifectuécs
à domicile
-
accompagnement
des
cnfanis
de
moins
et plus
de
tois
ans
dans
leurs déplacements,
à
la
condition
que
cette
prestation
sait
comprise
dans
me
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile.
-
livraison
de courses
à domicile
Ariisles: La
SARL
ERISARO
bénéficie
de
l'extension
sollicités
sur
Le départentent
du
Val
d’Oïse
et
ce
à compter
du 3 novembre
2009.
Touto
nouvelle
demande
d'extension
devra
faire l'objet
d'un
counier
motivé
adressé
à la DD'TEFP
de l'Oise.
Artisle
6 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Dépatement
du
Iiavail,
de
l'Emploi
ct de
la Formation
Professionnelle
de
F'Oîse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerné,
de l'exécution
du présent
anêté
qui sern publié au 1ecueil des actes
administratifs
du
département
de l'Oise
et notifié
à l'intéressé.
Amplilion
du
présent
armêté
sera
également
adressée
à
Monsiew
le
Directe
Départemental
du Travail,
de
l'Emploi
et de la Fotmation
Professionnelle
du
départgment
du
Val
d'Oise
Bcsuvais,
le 30
novembre
2009
P/le Préfet de l'Oise et par délégation, Le Directeur
Départemental
du Travail,
De
l'Emploi et de la Foumalion
Professionnelle,
JearfLouis
LACAZE
ST Direction
Départementale
Du
Travail,
de l'Emploi
Et de
la Formation
Professionnelle De
l'Oise
Vu Vu Vu
Libarst
v Égatiré
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREMENT
: N03,12
09E060S055
STRET
: 512
717
315
00018
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
FPREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Lägion
d'Honneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
200$
relative
au
développement
des
services
à
la
pérsonne, les
uticles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232,1
à
L?7232.7,
L7293.1
à
L?72339,
L7214.1,
72343,
R7233.12,
K7232.1
à
K7232.17,
D723]
t
et D7233.5
du
Code
du
Travail, le décret
n°2005-1384
du 7 novembre
2005
relatif
à l'agrément
des associations
et des
entreprises
de services
à la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
200$
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231.}
et D7231.1
du
code
du
travail,
le décret
2007-854
du
4
mat
2007
la demande
d'agrément
simpic
présentée
par
Monsieur
CLAEYS
Arnaud
gérant
de
Fenteprisc
CLAEYS
Arnaud
dont
le
siègo
social
se
situe
5
rue
des
Poissonnieis
60480
LE
QUESNEL
AUBRY,
cn
date
du
36
novembre
2009,
Vu
les
précisions
apportées
lors de
l'instruction
de
la demande,
-
ARRETE-
àrticle,l : L'entreprise
CLAEYS
Arnaud
gérée
par
Monsieur
CLAEYS
Arnaud
et dont
le siège
social
sc
situe
$
rue
des
Poissonniots
60480
LE
QUESNEL
AUBRY
est
améëc
sous
le
numéro
N031209E060$055
conformément
aux
dispositions
des
aticles
L7231
ji,
L72321
et
L7232
3 du code du tavail, pour ia fourniture de services
aux
persommes.
DT :
äcticle2 : Le présent agrément
est valable du 3 décembre
2009 jusqu’au 2 décembre
2014, sous réserve
de
La présentation annuelle d'un
bilan qualitatif et quantitatif
de
l'activilé exercée
au tiue de
l’année écoulée. La demande
de renouvellement
de l'agrément
doit £te déposée
au plus tard trois mois
avant
le terme
de
la période
d'agrément.
ârticle3
:
L'entreprise
CLAËEYS
Aineud
gérée
par
Monsiew
CLAEYS
Amaud
est
agréée
pour
effectuer
l’activité
suivante
: Prestataire.
Article
:
L'entreprise
CLAEYS
Arnaud
gérée
par
Monsieur
CLAEYS
Ammaud
est
agréée
pour
la
fourniture
des
prestations suivantes
:
-
petits travaux
de jardimage
y compris
les tavaux
de débroussailluge
-.
prestations de pelit bricolage dites hommes
toutes mains
-
soins
ot promenades
aux
animaux
de compagnis
à l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
dv toilettage, poux
Les personnes dépendantes
-
maintenance,
cntretion
ct vigilances temporaires, à domicile, de la résidence
principale
et
secondaire
âtiicles: L'
est
agréée
pour
intervenir
sut
l'ensemblo
du
temitcire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera l'objet d'une
demande
d’inscription
du nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initial
auprès
du
Préfet
du
dépatement
du
lieu d'implantation
du
nouvel]
établissement.
Article
6
:
La
Secrétaire
Générale
de
Ia
Préfecture
de
l'Oise,
Ie
Directeur
Département
du
Travail,
de l'Emploi
et do
la Formation
Professionnelle
de
J'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
k
concerne,
de l'exécution
du present
arreté qui sera publié
au
recueil
des actes
administsatifs
du département
de
l'Oise
et notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
Le 3 décembte
2009
Pfle Préfet de l'Oise et par délégation, Le Directeur Départemental
du Travail,
De
Y'Emploi
et de la Formation
Professionnelle,
ae Etablissement
Publie
Autonome
de
Réinsertion
par
{e
médico-Social
PAR
ju vépartomentn
à Liesse
LM.5.
dw
Laonnots
{
4
ES
A.T.
de
l'E
Laonnois
.
.
3
+
.
a
«
+
C7
À
LL Foyer
pour
Adulxy
Résidence
André
Habraus
Article
3—Les
demandes
d'admission
à concourir
devront
être
adressées
à
:
ane
er r
[ME
de
Vomoir
à
Fre-cn-Tardcenois LTE.P.
Le
Garanne
à Sissonna
Monsieur
le
Directeur
par
intérim
s Nampecllesta-Cour L
LME
dela
énde
EPARS
Foyor
d'accuet)
Médécallas
à Vervios
BP
I —
Place
de
l'Hôtel
de
ville
02350
— LIESSE
NOTRE
DAME.
AVIS
DE
CONCOURS
SUR
TITRES
POUR
LE
Dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
aux
Recueils
des
RECRUTEMENT
D’UNŒ)
ERGOTHÉRAPEUT
(E)
ERGOTHÉRAPEUTE
Actes
Administratifs.
(cachet
de
la
poste
faisant
foi).
À
l'appui
de
cette
demande,
les
candidats
devront
fournir
:
- une
copie
de
la
carte
nationale
d'identité,
- une
copie
des
diplômes
où
certificats
dont
ils
sont
titulaires,
- un
éutriculum
vitae
indiquant
le
ou
les titres
détenus,
tes
diverses
fonctions
occupées
et
les
périodes
d’emploi.
Vu
Ja
Loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
Il
y
sera
joint,
le
cas
échéant,
les
attestations
des
employeurs
successifs,
tant
dans
à ta
fonction
publique
hospitalière,
le
secteur
public
que
dans
le
secteur
privé.
Le
Directeur
par intérim
de
l’établissement,
Vu
le
décret
n°
89-609
modifié
du
ler
Septembre
1989
portant
statuts
particuliers
des
personnels
de
rééducation
de
a
Fonction
Publique
Hospitalière,
en
particulier
les
articles
12
et
48,
Article
4
-
Cet
avis
sera
affiché
dans
les
préfectures
et
sous
—
préfectures
de
la
Région
PICARDIE,
ainsi
qu’au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
départements
Aisne,
Oise
et
Somme.
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
l'établissement,
et
la
vacance
de
poste
correspondante,
Fait à LIESSE
NOTRE-DAME,
le 03
Décembre
2009
ARRETE
Articie
1°
— Un
concours
sur
titres
est
ouvert
à
l'Etablissement
Public
Autonome
de
Réinsertion
par
le
médico-Social,
à LIESSE
NOTREÉ-DAME
(02),
en
vue
de
pourvoir
un
poste
d’ergothérapeute
vacant
dans
cet
établissement.
Article
2
—
Peuvent
faire
acte
de
candidature :
-
les
agents
remplissant
les
conditions
générales
d'accès
à
la
Fonction
Publique
Hospitalière
et
titulaires
du
diplôme
d'Etat
d'ergothérapeute,
ou
d’une
des
autorisations
d'exercer
mentionnées
aux
articles
L.
4331-4
ou
L.
4331-5
du
code
de
la
santé
publique.
a -
Ar