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Arrêté - Préfecture - Oise - 20091215 RAA special p169 p250
Arrêté - Préfecture - Oise - 20091215 RAA special p79 p168
Arrêté - Préfecture - Oise - 20091231 RAA special
Document publié le Jeudi 29 octobre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20091231 RAA special)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
+
L.
=
Liberté
« Égatité
= Fretrrattà
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETÉ
PRÉFECTORAL
FIXANT
LES
CONDITIONS
DE
PUBLICATION
DES
ANNONCES
JUDICIAIRES
ET
LÉGALES
POUR
L'ANNÉE
2010
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de Ia Légion
d'Hooncur
VU
la
loi
du
23
octobre
1884
sur
les
ventes
judiciaires
d'immeubles,
modifiée
par
le décret-loi
du
17
juin
1938 ;
VU
la
loi
n°
55-4
du
4
janvier
1955
modifiée
par
La
loï
n°
78-9
du
4
janvier
1978
relative
aux
annonces
judiciaires
ct légales
;
VU
ie décret
n°
55-1650
du
17
décembre
1955
fixant
pour
l'Oise
le minimum
de
diffusion
dont
les
journaux
doivent
justifier
pour
Etre
admis
sur
la
liste
des
publications
susceptibles
de
recevoir
les
annonces judiciaires
ct légales
;
VU
Le décret
n°
75-1094
du 26 novembre
1975
relatif aux
annonces
judiciaires
et légales
;
VU
le décret
du 28 octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
Desforges,
préfet de
l'Oise;
VU
les instructions
ministérielles
relatives
à la publicité
des annonces
judiciaires
et Légales;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
$
décembre
2008
portant
constitution
de
la commission
consultative
prévuc
par l'article 2 de
la Loi du
4 janvier
1955
modifiée ;
VU
l'avis
de
la commission
consultative
prévuc
par l'article 2 de Ja loi du 4 janvier
1955
en sa séance
du
29
décembre
2009;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
ARRETE
ARTICLE
ler : Au
cours
de
l'année
2010,
les annonces judiciaires
et légales
pourront
être insérécs
au
choix
des
parties
dans
l'un des journaux
ci-après et dans
les conditions
suivantes
:
1°)-
Journaux
à zone
de
diffusion
étendue,
habilités
pour tout
le département
de
Oise
a)
Quotidiens
LE
PARISIEN
- L'OISE-MATIN
Ruc
du
Docteur
Gérard
60
000
Beauvais
Tél.
: 03.44,15.31.40
LE
COURRIER
PICARD
Edition
de
l'Oise
28
rue
des
Jacobins
B.P,
882
60
008
Beauvais
Cedex
Tél.
: 03.44.11.41.80
b}
Hebdomadaires
LE
BONHOMME
PICARD
47
rue
du
Général
Leclerc
60
210
Grandvilliers
Tél.
: 03.44,13,38.38
OISE
HEBDO
26
ruc du
Harlay
60
209
Compiègne
Tél.
: 03
44
20
27
15
L’'OISE
AGRICOLE
Ruc
Frère Gagne
B.P.
40463
69
000
Beauvais
Cedex
Tél],
: 03.44.11.44.78 2°)
- Journaux
hebdomadaires
ou
bi-hebdomadaires
à zone
de
diffusion
limitée,
habilités
pour
le
seul
arrondissement
de
BEAUVAIS
LE
RÉVEIL
DE
NEUFCHATEL
11
rue
des
Tanneurs
- BP
100
76
270
Neufchatel
en
Bray
Tél.
: 02.32.97.53.80 3°}-
Journaux
hebdomadaires
ou
bi-hebdomadaires
à
zone
de
diffusion
limitée,
habilités
pour
les seuls
arrondissements
de BEAUVAIS
et CLERMONT
L'OBSERVATEUR
DE
BEAUVAIS
Ibis
rue
Colbert
60
005
Beauvais
Cedex
Tél.
: 03.44.45.79.68
- Journaux
hebdomadaires
où
bi-hebdomadaires
à
zonc
de
diffusion
limitée,
habilités
pour
les
seuls
arrondissements
de
BEAUVAIS
et SENLIS
L'ECHO
DU
THELLE
18
rue
Charies
Boudeville
60
110
Méru
Tél.
: 03.44.22,48,13
Seuls
ces
périodiques
peuvent,
en
dchors
du
Journal
Officiel
et
de
ses
annexes
et
dans
les
limites
indiquées
ci-dessus,
recevoir
les
annonces
exigées
par
la
loi
pour
la
validité
ou
la
publicité
des
procédures
ou
des
contrats.
%- ARTICLE
2 :
Le
tarif des annonces
judiciaires
et légales
dans
les journaux
ci-dessus
désignés est fixé,
pour
l’année
2010,
à 4,18
€ hors
taxe
par
ligne
contenant
49
lettres,
signes
ou
espaces
du
caractère
« Corps
6
» ou
36
lettres,
signes
ou
espaces
du
caractère
« Corps
7
».
Pour
l'application
du
présent
article,
il faut entendre
par ligne
« espace
du papier
» réellernent
occupé
par
l'insertion,
cet
espace
devant
être
mesuré
de
filet à filet
au
moyen
de
lignomitre.
Le
titre
principal
ne
comportera
pas
de
caractère
d’une
hauteur
supérieure
à 24
points,
s'il
s’agit
d'une
annonce
sur
une
seule
colonne,
ou
à 36
points,
s'il
s'agit
d’une
annonce
à deux
colonnes.
Les
lignes
du
titre ne
pourront
£tre
espacées
entre
elles
de
plus
de neuf points.
Chaque
titre ou
sous-
titre pourra
être suivi
d'un
filet de séparation
comportant
le même
blanc.
Le
défaut
d'application
de ces
prescriptions
pourra
donner
lieu à sanctions
conformément
à l'article 4
de la loi de
janvier
1955,
ARTICLE
3
: Ce
tarif sera
réduit
de
moitié
pour
des
insertions
sur les ventes judiciaires
d'immeubles
cffectuées
en
exécution
des
prescriptions
de
l'article
5 de
la loi du 23
octobre
1884,
modifiée
par
le
décret-loi
du
17 juin
1938.
Seront
insérées
dans
les journaux,
à ce titre réduit,
les annonces
ct publications
qui
seraïent
nécessaires
pour
la validité
et
La publicité
des
contrats
et procédures
dans
les affaires
suivies,
par
application
des
lois des
10juillet
1901,
29
novembre,
7 décembre
1950 et 22 janvier
1951
sur l'assistance judiciaire.
ARTICLE
4 : Le
prix
d'un
exemplaire
légalisé,
non compris
le droit d'enregistrement,
est fixé au tarif
normal
du journal,
ARTICLE
S$
: Les
directeurs
de
journaux
sont
autorisés
à
rembourser
les
frais
exposés
par
les
personnes
ou
organismes
ayant
servi
d'intermédiaire
pour
Ja
transmission
des
annonces
sur
la
basc
forfaitaire
de
10%
maximum
des
tarifs visés
à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE
6 : La
secrétaire
générale de
la préfecture de l'Oise,
le directeur de cabinet,
les sous-préfcts
des
arrondissements
de
Senlis,
Compiègne
et Clermont,
le directeur
départemental
de
[a concurrence,
de
la consommation
et de
la répression
des
fraudes,
les procureurs
de ia République
près
les tribunaux
de
Grande
Instance
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
et notifié
aux journaux
intéressés.
Fait
à BEAUVAIS,
le
3
0
DEC.
2003
Le préfet,
Nicolas
DESFORGES
Liberts
+ Égalisf
» Feohecnisé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
ARRETE
établissant
la liste des
agents
de
ln
Direction
départementale
de
la protection
des
populntions
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu
la loi n°
82-231
du
? mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
ct des régions
;
Vu
la loi d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avrif
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l’action
des
services
de l' État
dans
Les régions
et départements ;
Vu
le décret
du 29 octobre 2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet de l'Oise ;
Vu
le décret n° 2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministériciles
;
Sur proposition du Secrétaire général
de la préfecture
;
ARRETE
:
Article
t : La
Direction
départementale
de la protection des populations
de l'Oise est constituée,
à compter
du
1“ janvier 2010, par les agents
dont les noms
suivent
: echnicien
desdu de des
de
echnicien
desdu de
services
de
echnlctan
desdu de
6
-
DURAND
Sylvie
Contrôleur
des
rvlces éconcenirés
de
la EGCCRF
URCCRF
DCPP
DURANDE
Jérôme
Technicien Supérieur
des
Mini
du
F, Ministère
de
Agricullure
DDSV
DDPP
EVEN
Noémie
echniclen Supérieur
des
tvices
du
Ministère
de
l'Agriculture
DDSY
DDPP
FATOUX
Raymond
echnicien Supérieur
des
servicss
du
Ministère
de
l'Agdeulture
DDSV
DDFP
FAVRE
Jacques
ISPV
DDSV
OZPP
FAVERESSE
Sylvie
Contrôleur [Sanitaire
DDSVY
DDPP
FLEURQUIN
Thierry
élérinalre Inspecteur
DOSV
DDFP
FOURRET
Marènre
Contréteur Sanitaire
CDSV
ODPP
FRANCOIS
Rudy
Technicien Supérieur
des
ervices
du
Ministère
de
l'Agriculture
DDSV
DDPP
FRICAULT
Frédériqua
Coniréteur
des
ervices éconcentrés
da
(a DGCCRF
UDCCREF
DDPP
GARAVELLE
Sindy
Adjoint Administratif
GOURDAIN
Marie-Christine
DDSV
DDFP
Contrôfeur
des
rvicas
Héooncenus
ds
la DGCCRF
UDCCRF
DDPP
HAUBERT
Sébasilen
fnspetieur des services éconcentrés
de
ta
DGCCRE
UDCCRF
CDPP
HAUDEBOURT
Naihalis
echniclen Supérieur
des
ervices
du
Minisière
de
l'Agriculture
ODSV
DOPP
LABORDE
Philippe
echnicien Supérieur
des
services
du
Ministère
de
l'Agricuïtutre
DDSV
ODPP SCHMIDT-SELOT
Céline
__{ISPV
DDSY .
CDPP
Inspecteur
des
lsérylces
SIBELLAS-MUSARD
déconcentrés
de
isabelle
la DGCCRFE
UDCCRF
DDFP
Technicien Supérieur
des
ervices
du
Ministère
de
TALPIN
Sylvie
l'Agdicullure
DDSV
DDFP
Adjoinl
de
contrôte
des
fécmes
{ éconcenirés
da
a DGCCRF
UDCCRF
ODPP
Inspecteur des ervices éconcentrés
de
VAN
OVERBECK
Jocelyna
{la DGCCRF
UDCCRF
DDPP
Inspecteur
des
arvices déconcontrés
da
VATINEL
Franck
la BGCCRF
UOCCRF
DOPP
Contrôleur
des
[services déconcenirés
de
VIEVILLE
Quille
fa
DGCCRF
UDCCRF
ODPP
AgJoint
VOLANT
Martine
Adminisirauf
DDSV
DDPP
Contrôleur
des
srvlces Kéonces
de
18. DGCCRF
UDCCRF
DDPP
THOMAS
Brigitte
VOULYZE
Annie
echnicien
desdu
Article
2 : Le
Secrétaire général
de la préfecture,
le Directeur départemental
de la protection
des populations de
de
l'Oise sont chargés,
chacun
en ce qui
Le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recucil
des
actes administratifs
de Ja préfecture.
Beauvais,
le
3%
DEC.
7ape
Nicolas
DESFORGES
ÿ— x
=
4
Libsrté
=
Égalité
=
Fraisralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
ARRETE
établissant
la liste
des
agents
de
la
Direction
départementale
de la cohésion
sociale de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Vu
la loi n° 82-231
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ct libertés
des communes,
des départements
et des régions
;
Vu
la Loi d'orientation n° 92-125
du
6 février
992
relative à l'administration
territoriale de La République
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
rclative aux
libertés ct responsabilités
locales
;
Vu
le décret n°
2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
ct à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le décret du 29 octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet de l'Oise
;
Vu
le décret n° 2009-1484
du
3 décembre
2009 relatif aux
directions départementales
interministérielles
;
Sur
proposition du
Secrétaire général
de la préfecture
;
ARRETE
:
Article
1 : La
Direction
départementale
de
la cohésion
sociale de
l'Oise
est constituée,
à compter
du
1° janvier
2010,
par
les agents dont les noms
suivent :
NOM
- Prénom
Corps
d'appartenance
Service
d'origine
[DDI
d'affectation
AURERIN
VERONIQUE
Adjointe
Administrative
DUASS
DDCS
BALLIGNY
FRANCOISE
Secrétaire
Administralive
DDASS
DDCS
BALLOCHARD
VERONIQUE
Secrétaire
Adminisiralive
DDASS
DDCS
BARBE
FRANCOISE
Secrétaire
Administrative
DD£A
DDCS
BASSET
FABIEN
Professeur
de
Span
JEUNESSE
SPORT
DDCS
BELLAMY
CHRISTINE
Secrétaire
Administraiive
DUASS
ODCS
BERGERET
MARIE
Secrétaire
Administralive
PRÉFECTURE
DDCS
BZET
CATHERINE
Adjointe
Administrative
DDASS
DDCS
BOUCHER
KARINE
Adjointe
Administrative
JEUNESSE
SPORT
DDCS
BOUCHEZ
SEVERINE
Assistante
de
Service
Social
DDASS
DDCS
BRANA
COLETTE
Secrétaire
Adminisiralive
DDASS
DDCS
CHAFFAt
ZAHAI
Adjointe
Adminlsiralive
DDEA
DDCS
COCU
LAETITIA
contractuelle
de
droit
privé
DDEA
DDCS
CRESPEL
MYRIAM
Adjointe
Administrative
DDASS
DDCS
CRESSONNIER
NADINE
Adjointe
Administrative
DDASS
DDCS
CULIE
Franco
Inspectice
Principale
PREFECTURE
DRCS
DE
ARAUJO
ROSE
MARIE
Adjointe
Administrative
PREFECTURE
DDCS
DEBONLER
CATHERINE
Adjointe
Administrative
JEUNESSE
SPORT
DOCS
DEÉCAGNY
BRIGITTE
Adjointe
Administrailve
DDASS
DDCS
DECAUFFOUR
CHRISTINE
Adjointe
Administrative
JEUNESSE
SPORT
DDCS
ODEFLANDRE
CORINNE
Adjointe
Administrative
JEURESSE
SPORT
DDCS
DELACVIVIER
SYLVIANE
Adjointe
Administrative
PREFECTURE
DDCS
DELAFOLIE
MARIE
HELENE
Professeur
de
Spoñ
JEUNESSE
SPORT
DDCS
DEPRETE
inspecteur
Hors
Classe
- Directeur
par
DDASS
DDCS
DETRE
ETIENNE
Conseiller
d'Education
Populaire
et
Jeunesse]
JEUNESSE
SPORT
DOCS
DEVAMSBEZ
GERARD
Secrétaire
Adminisiraiif
DDASS
DDCS
DORNET
DÉLPHINE
Adjointe
Administrative
ODASS
DDCS
DUFOUR
DANIELLE
Adjointe
Administrative
DDASS
DDCS
OUMONT
MARIE
LOUISE
Secrétaire
Adminisirailys
PREFECTURE
DDCS
GAMAIN
LAURERCE
Adjointe
Adminisirätive
DDASS
DOCS
GARDIN
REM)
Pofesseur
de
Sport
JEUNESSE
SPORT
DOCS
GENOUX
ANNIE
Secrétalre
d'Adminisirative
JEUNESSE
SPORT
DDCS
GEST
VALERIE
Secrétalre
Administrative
DDASS
DDCS
GILLON
BETTINA
Attaché
du
ministère
de
l'intérieur
PREFECTURE
DDCS
GRENARD
JOCELYNE
Adjointe
Adminisirative
JEUNESSE SPORT
DDCS
GRONNIER
VERONIQUE
Adjointe
Administrative
ODEA
DOCS
HENRIQUES
DEOLINDA
Adjointe
Administrative
DDEA
DDCS
HEURTEVENT
CHANTAL
Adjointe
Administrative
DDASS
DDES
JEFFRAY
FLORENCE
Adjointe
adrminisirative
PREFECTURE
DDCS
LEMAIRE
GEORGETTE
Adjointe
Adminisiralive
DDEA
DDCS
LEROY
SIMOH
Professeur
de
Sport
JEUNESSE
SPORT
DDCS
LEVIEIL
JEAN
LUC
Secrétaire
Administratif
DOEA
DDCS
Atiaché
de
l'éducation
nationale
et
de
LOMBERGER
PATRICK
l'enselgnement
supérieur
JEUNESSE
SPORT
DDCS
LUBART
VINCENT
nispocieur
DDASS
DDCS
MARCELLIN
ARMELLE
Adjointe
Adminisirative
JEUNESSE
SPORT
DDCS
MARTIN
HERVE
Secrélaire
Adminisiratif
DDASS
ODCS
PELLET
CATHY
Secrétaire
Administrative
PREFECTURE
DDCS
RIFFAUD
PATRICK
Professeur
de
Sport
JEUNESSE
SPORT
DDCS
_Æ— |
ROISEUX GUILAINE
Adjointe Administrative
DDASS
DDCS
(RossiGnoL emmanueue]
Attachée S'AGrRSlaON
des Affaires
DDASS
DDCS
SANANES CLAUDE
Adjointe Administrative
DDASS
DDCS
VAILLANT YANN
Professeur
de
Sport
JEUNESSE
SPORT
DDCS
VALENTIN
CHRISTINE
Adjointe Administrative
UDASS
DDCS
VASSEUR
DOMINIQUE
laspectrice
CDASS
DDCS
VERHALLE
VERONIQUE
Adjointe
Administrative
DDASS
DDCS
Article
2
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
le Directeur
départemental
de
La cohésion
sociale
de
l'Oise
sont chargés,
chacun
çn ce qui
Îe concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté
qui sera
inséré
au
Recueil
des actes
administratifs
de la préfecture.
Beauvais le
T0
Der
200
Nicolas
DESFORGES
EX Liberté
+ Égalité
» Fratyruitf
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
ARRETE
établissant
Ia liste des
agents
de la
Direction
départementale
des
territoires
de l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Vu
la loi n° 82-231
du
2 mars
1982
modiñée
relative
aux
droits
ct libertés des communes,
des départements
ct des
régions
:
Vu
L
loi d'orientation n° 92-125
du
6 février
1992
relative à l'administration teritoriale de la République
:
Vu
la loi n° 2004-809
du
13 août 2004
relative aux
libertés et responsabilités
locales
;
Vu
le décret n° 2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à l’organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de l'Oise
;
Vu
le décret n° 2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif aux directions départementales
interministérielles
:
Sur
proposition
du Secrétaire général
dc la préfecture
:
ARRETE
:
Article
1
: La
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Oisc
est constituée,
à compter
du
1° janvier
2010,
par les agents
dont les noms
suivent
: ACCART
Syfvain
SA
DDEA
DDT
ADDA Najate
ADJ ADM
DDEA
DDT
ALEMAN Tomas
TSE
DDEA
DDT
ALEXANDRE
Fabrice
TSGR
DDEA
DET
ALEXANDRE
Franck
DESSINATEUR
DDEA
DDT
ALGER
Philippe
TSE
DDEA
DDT
ANDO Nadine
PNTC
DDEA
DDT
ANDRADE Christophe
DESSINATEUR
DDEA
DET
ANGOT Henriette
IPCSR
DDEA
DDT
ANTHIERENS
Maryline
LPCSR
DDEA
DDT
ANTY
Lionel
CTPE
DDEA
DDT
ARRELET Miroille
ADJ ADM
DDEA
ODT
AUBERT David
IAE
DDEA
DDT
AUDIGUIER Philippe
AAE
DDEA
DDT
AUGER
Béatrice
TSF
DDEA
DDT
AUREGAN
Mireille
AAE
PREFECTURE
DDT
DADST Mais
Agert Cont À
DDEA
DDT
BAILLARD-HERLEM
Béatrice
SA
DDEA
DDT
IBAILLY Maric-Chriniine
ADJ ADM
DDEA
DDF
IBALLEUX Michel
ADITECH
DDEA
DDT
DARDARAY
Sandrine
IPCSR
DDEA
DDT
L'ARON
Hélène
AAE
DDEA
DDT
BARRE Annic
ADJ ADM
DDEA
DDT
BARRIERE Jean-René
AD! ADM
DDEA
DDT
BATELLIYE Françoise
SA
PREFECTURE
DDT
BECOQ Alexandra
SA
DDEA
DDT
BENCHOUIKH Abdeikrim
TSE
DDEA
DDT
BENOIÏST Hoelyne
ADJ ADM
DDEA
DDT
BIGLIETTO Cérerd
OPA
DDEA
DDT
BIGLIETTO Louixs
SA
DDEA
DDT
BIQLIETTO
Maria
PÉRa, d'erploitation
DDEA
DDT
BIGLIETTO Vino
TSE
DDEA
PDT
HIGOT Joël
TPE
DDEA
DDT
(HINDER Micheline
ADJ ADM
DDEA
DDT
BINUTFT
Philippe
DESSINATEUR
DDEA
DDT
BLANCHET
Muriel
ADJ ADM
DDEA
DDT
(LIN Pascal
OPA
DDEA
DDT
BHOCHAND Jas-\fichel
DESSINATEUR
DPEA
DDT
DOLLE Jean-Marc
TSE
DDEA
DDT
BONNARD
Marjorie
AD) ADM
DDEA
DT
BONVALET Patrice
OPA
DDEA
DDT
UCHER
Sylvie
ADJ ADM
DDEA
DPT
UCHOT (DE SCHRYVER)
ADJ ADM
DDEA
DDT
BOURDON
Laurence
SA
DDEA
DOT
DOURNISIEN Chanal
ADI ADM
DDEA
DDT
BOURSE
Brno
OPA
DDEA
DDT
BOYELDIEU Cathæina
ADS ADM
DDEA
DDT
BOYER Catherine
ADI ADM!
DDEA
DDT
BRACQUART Jean-Luc
AE
DDEA
DDT
BREDANT Frédéric
PERx, d'exploitation
DDEA
DDT
BREL Amo-Charlotie
1SPY
DDEA
DDT
CAGNARD Jean-Claude
IPCSR
DDEA
DDT
CAILLE Liliane
ADJ ADM
DDEA
DDT
CALMELS
Arnic
ADJ ADM
DDEA
PDT
CAMBOT-COURRAU
Philippe
TSE
DDEA
DDT
CAMBRAY
Emilic
AD) ADM
DDEA
DDT
CAMBRAY
Gérald
OPA
DDEA
DDT
CARBONNIER Françoise
ADJ ADM
DDEA
DDT
CARIN Patricia
SA
DDEA
DDT
8
CARIX
Stéphane
TS
DDEA
PDT
CARON
Alexandre
TSE
DDEA
DDT
CARON
Colctie
TSE
DDEA
DDT
LAROY
Julien
TSE
DBEA
DDT
CARON
Luc
AD)J
ADM
DDEA
DDT
CASSAR
Simone
ADJ
ADM
PREFECTURE
DDT
CASTEL
Thierry
OPA
DDEA
DDT
CATELOŸY
Olivier
[TPE
DDEA
DDT
CAUX
Etierne
Toch
Agricole
DDEA
DPT
CHAMBREUT.
Martine
TSE
DDEA
DDT
CHANEAC
Guillamo
ADI
TECH
DDEA
DDT
CHARLEMAGNE
Ruddy
DESSINATEUR
DDEA
DDT
ICHARLEY
Jears-Frençois
TSE
DDEA
DDT
CITERONT
Jeut-Mare
ADI
ADM
DDEA
DDT
CLAIR VILLE
Fabienne
AÂAE
DDEA
DDT
CLAUX
Xavier
TSE
DDEA
DDT
COLET
Marc
CTPE
DDEA
DPT
COLLAND
Aluin
TSE
DDEA
DDT
COLSON
Béatrice
AD}
ADM
1
DDEA
DDT
COMPANY
Claude
ADI]
TECH
DDEA
DDT
CONTE
Alan
DESSINATEUR
DDEA
DDT
COQUELTN
Philippe
AAË
DDEA
DDT
CORBILLON
Chridophe
DESSINATEUR
DDEA
DpT
CORNETTE
Sylvie
AD}
ADM
DDEA
DDT
COSANT
Lionel
TS
GR
DDEA
DDT
COSSON
Bernard
IPCSR
2
DDEA
DDT
COURCELLE
Nathalio
TSE
DDEA
DDT
COZETTE
James
ADJTECH
DDEA
DDT
CROS
(BUVRY]
Séverine
CTPE
DDEA
DOT
CUVTLLIER Jézo- Michel
SA
DDEA
DDTr
D
INCA
Chantal
TSE
DDEA
DDT
DANCOURT
Aüicbel
CPA
DDEA
DEOT
DANIEL
Nicole
1PCSR
DDEA
DDT
DANTAS
Annick
AD!
ADM
DDEA
DDT
D'ARRAS Stéphane
SA
DDEA
DDT
DARTUS
Stocir
OPA
DDEA
DDT
DAVESNE
Alcxandro
OPA
DDEA
DDT
DAVESNE
honique
ENT
C
MAD
DDEA
DDT
DAVOINE
Faurence
IFCSR
DDEA
DDT
DE
LANDTSHEER
Viviac
SA
PDEA
DDT
DE
MEYERE
Atain
[PC
DDEA
DDT
DE
PAOËI
Dominique
IITÉ
DDEA
DDT
DE
STERCKE
Claude
TSE
DDEA
DDT
DEBACQ
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ADJ
AD:
DDEA
DDOT
DEBAER
Anrie
CFA
DDEA
DDT
DECAMN£E
Patricia
ADI
AD\S
DDEA
DDT
DEGOUY Jean
fichel
DESSINATEUR
PDEA
DDT
DEHEE
Caiborine
SA
DDEA
DDT
DÉJENTE
Christine
SA
DDEA
DDT
DELABRE
Philippe
AD
ADM
DDEA
DDT
DELAFRAYE
Ribud
TSE
DDEA
DDT
DEÉLAGRANGE
hiartina
ADIJ ADM
DDEA
DDT
DELAHAYE
Enmanuelle
TSE
DDEA
DDT
DELANDE
Eddy
OPA
DDEA
DDOT
DELATTE
Agnès
AOJ
AD!
DDEA
DDT
DELMETZ
Nathdio
SA
PREFECTURE
DDT
DELOBET,
Martine
SA
DDEA
DDT
DELVAL
Jacques
OPA
DDEA
DOT
DEMORY-HAUX
Claudine
SA
DDEA
DDT
DÉPLANQUE
Audrey
TSE
DDEA
DDT
DEROCHE
Anita
ADJ
ADM
DDEA
DDT
DERRAQI
Ciixiine
ADJ
ADM
DDEA
DDT
A
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Didier
CTPE
DDEA
DDT
DESCHAMPS
Martine
TSE
DDEA
DOT
DESUMEUR
Olivier
OPA
DDEA
DDT
DEWTTE
Jean-Marc
OPA
DDEA
DDT
DIVE
Gérald
SA
DDËA
DDT
DDUIMUS
Michel
DPCSR
DDEA
DDT
DIENKAL André
OPA
DDEA
DDT
DOBRENELLE
Anne-Marie
PNTC
CDEA
DDT
DOBY
Manlène
ADJ
ADM
DDEA
DDT
DODEMARD
Maric-José
AD)
ADS
DDEA
PDT
DOLIGE
Yvon
TSE
DDEA
DDT
DOMLIAN Bortrand
OPA
DDEA
DDT
DRETZ
Sarxtrine
SA
DDEA
DDT
DUBUS
Quillaure
IPCSR
DDEA
DDT
DUMEIGNIL
Nathalie
SA
DDEA
DPT
DUMONT
Nicole
Tech
agricole
DDEA
DDT
DUPONT
Alain
OPA
DDEA
DOT
EL
MORABITI
Fatiha
SA
DDEA
DOT
ÉAIERY
Patrick
DESSINATEUR
DDEA
DDT
FABRE
Patricu
ADJ
ADM
DDEA
DDT
FAESSEL
Tnigytio
ADJ
ADM
DDEA
DPF
FALLOT
Martine
TSE
DDEA
DDT
FATOUX
Raymond
TS
GR
DDEA
DDT
ÉAUCHARD
Olivier
CTPE
DDEA
DET
FAUQUEUX Jeur- Marie
CTPE
DDEA
DDT
FEIGUEUX
(CANCALON) Catherme
ADJ
ADM
PREFECTURE
DDT
FELOUAR+ ANARO
Raquei
PNTC
DDEA
DDT
FERNANDES
Kara
PXTC
DDEA
DDT
FILLION
Syhvio
ADJ
ADM
DDEA
DDT
FISSEUX
(BRÉQUIGNY)
ChristeLio
AD}
ADM
DDEA
DDT
PLAVIGNY
François
Pers,
d'exploilation
DDEA
DDT
ELEURBAYX
Catherine
SA
DDEA
DDT
FONDRAT Gérard
DESSINATEUR
DDEA
DOT
FONTEYNE
Gauthier
1PCSR
DDEA
DDT
FORTIN
Déstrioc
SA
DDEA
DDT
FOURCIN
Frédéric
DESSINATEUR
DDEA
DDT
FOURDRAINE
Claude
OPA
DDEA
DDT
FOURNIER
Falrick
OPA
DDEA
DDT
FOURNIER
Philippe
TPE
DDÉA
DDT
FOURTIER
Nadège
AD}
ADM
DDEA
DDT
FRAILLON
Lionel
TITPE
DDEA
DDT
FRAYCENOT
Gérard
PNTC
DDEA
DDT
FREISZ
Alcxandra
SA
DDEA
DDT
FREVILLE
Bernardette
ADJ
ADM
DDEA
DDT
FROMENT
Marcel
OPA
DDEA
DDT
FRUTT
Maryse
SA
DDEA
DDT
KALLAY
htsriam
AD}
ADM
DDEA
DDOT
KHALLY
Martine
AD}
ADM
DDEA
DDT
KARDAIS
Eric
IAE
DBEA
DET
GAUDEFROY
Claudine
ADJ
ADM
DDEA
DET
GAUDEFROY
Dominique
OPA
DDEA
DDT
GAUDEFROV
Serge
OPA
DDEA
DET
GAVELLE
Jean-hfichel
OPA
DDEA
DDT
GERARD
Daniel
OPA
DDEA
BDT
GERNIGON
Geneviève
SA
DDEA
DDT
GILLES Chasrial
ADJ
ADN
DDEA
DDT
GINESTE
Annick
AD)
ADS!
DDEA
DDT
OIROUARD
Sylvas
OPA
DDEA
DDT
GODEL Clarc
LAE
DDEA
DDT
GOLEBIOWSKI
François
TSE
DDEA
DDT
CGORCZYCA
Sylvain
TSE
DDEA
DOT
CORET
Sylviane
SA
DDEA
DDT
GORNIK François
ADJ ADM
DDEA
DDT
GOUGEON
Mathilde
FTPE
DDEA
DDT
GOULARD Micisel
AAE
DDEA
DDT
GOURDON
Marylène
ADI ADS
DDEA
DDT
GOURLAIN Jean-Claude
OPA
DDEA
DDT
GRAZDA Line
ADJ ADM
DDEA
DDT
OREBIC
Eric
ITPE
DDEA
DDT
GRÉGOIRE Dariel
OFA
DDEA
DDT
GREGORIO Maria do Lurdes
PANTC
DDEA
DDT
GRENOL Sylvie
ADJ TECH
DDEA
DDT
ORUSZCZAR Jean-Michel
Agent Car B MAD
DDEA
DDT
GUEUDEF Hervé
TSE
DDEA
DDT
GUEUDET Jécelyne
ADI ADM
DDEA
DDT
GUILLET Elisabeth
SA
DDEA
DDT
GUION Gcorpes
ITPE
DDEA
DDT
GUY
Patrick
OPA
DDEA
DOT
GUYOMARCI
Sonbic
SA
DDEA
DOT
HACQUEL Jean-Albert
OPA
DDEA
DDT
HARDY
Philippe
1PCSR
DDEA
DDT
HAVET Marie-France
ADI ADM
DDEA
DDT
HELHERT Sylvie
Tech agricole
DDEA
DDT
HELIN
Martine
ADJ ADM
DDEA
DDT
MERICHARD Katia
SA
DDEA
DDT
RIERTOUT
Dominique
SA
DDEA
DDT
PIERTOUT
Marie-Pierre
ADI ADM
DDEA
DDT
HOLDERSAUM Henri
PERS, d'exptoitalion
DDEA
DDT
HUMMEL
Annie
ADJ ADM
DDEA
DDT
HUMMEL
Brund
TSE
DDPA
DDT
HUMMEL
Martine
ADI ADM
DDEA
DDY
HUREL Juticn
TSE
DDEA
DDT
ICARD Anne-Maric
ADJ ADM
DDEA
DDF
JAOUEN Sylvie
ADI ADM
DDEA
DDF
VEREMIASCH Atarine
ADI ADM
DDEA
DDT
DURKIEWIEZ Genevitve
ADJ ADM
DDEA
DDT
KAUFFMANN André
ADJTECH
DDEA
DDT
KALUFFMANN Christine
ADJ ADM
DDEA
DDT
RERRELLO
(MOUGEOT} Aurore
ADJ ADM
DDEA
DDT
KINDT Christiane
ADJ ADM
DDEA
DDT
LABADIÉ Eric
ADJ TECH
DDEA
DDT
LACHANT Cocino
ADJ ADM
DDEA
DDT
LACHANT Philippe
SA
DDEA
DDT
LAFORGE Nicole
PCSR
DDEA
DDT
LALET Corimc
ADJ ADM
DDEA
DDT
L'ALOUETTE Christina
ADJ ADM
DDEA
DDT
LALOUX £aryse
SA
DDPA
DDT
LAMART
Norbert
TSE
DDEA
DDT
LAMDERT Maric-José
SA
DDEA
DDT
LANAPATS Ronan
OPA
DDEA
DDT
LANCESTRE Valérie
ADJ ADM
DDEA
DDT
LANGLOIS
Frédéric
OPA
DDEA
DDT
OUSE Bérençère
ADJ ADM
DDEA
DET
LAPIE Danidle
SA
DDEA
DDT
LAPORTE Maryse
ADJ ADM
DDEA
DDT
LASSERON Hrüme
AAE
DDEA
DDT
LATTEUX Marie-Claude
ADJ ADM
DDEA
DDT
LAUS£AIN Emilia
AD) TECH
DDEA
DDT
LAURELLI Mare-Piare
SA
DDEA
DDT
LE BRASSEUR
Martino
ADJ ADM
DDEA
DDT
LE BUANEC Alain
TSE
DDEA
DOT
LEBACQ
Philippe
CTPE
DDEA
DDT
LECAT
Jean-Jacques
7SE
DDEA
DDT
LECLERC Jean-François
CTPE
DDEA
DDT LECONTE
sorique
ADJ
ADS
DDEA
DDT
LECORNU
Marie-Claude
SA
PREFECTURE
DDT
LEFEHVRE
Pascaline
SA
DDEA
DDT
LEFEVRE
Caïhberine
ADI
ADM
DDEA
DDT
LEFEVRE
Laurent
PERL, d'exploitation
DDEA
DDT
LEFEVRE
Picsro
TSE
DDEA
DDT
LEFRANCOIS
Corinne
SA
DDEA
DDT
LECOIX
Valérie
AD)
ADM
DDEA
DDT
LEGRAND
Laurence
ADJ
ADM
DDEA
DDT
LEGUAY
Bertrand
SA
DDEA
DDT
LEGUAY
lusbetle
IFCSR
DDEA
DDT
LEGUILLIER
Yves
TSE
DDEA
DOT
LEJEUNE
Jean-François
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DDEA
DET
LELUAUX
Sylvie
ADJ
ADM
DDEA
CDT
LEMOINE
Dominique
TSE
DDEA
DDT
LENOINE
Lolc
OPA
DDEA
DDT
LENOINE
Régis
ADI
TECH
DDEA
DDT
LEPRESLE
Arme-hlatie
AD3
ADM
DDEA
DDT
LEROUX
Treuy
ADJ
ADM
DDEA
DDY
LEHOY
Anne
TSE
DDEA
DDOT
LESAGE
Sandrine
ADJ
ADM
DDEA
DDT
LES[EUR
Fascsl
OrA
DDEA
DDT
LETAILLEUR
Ludawc
OPA
DDEA
DDT
LETAILLEUR
Thierry
OPA
DDEA
DDT
LEUCAT
Philippe
DESSINATEUR
DDEA
DDT
LIBERAL
Jacquez
PER,
d'exploitation
DDEA
DDT
LINGIER
Elisabeth
ADJ
ADM
DDEA
DDT
LITOUX
Jcan-Michet
OPA
DDEA
DDF
L1ECHt
Jean-Louis
AAË
DDEA
DOT
LLODEL
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DESSINATEUR
DDFA
DDT
LOBIN
Mfarie-Laurence
TSE
DDEA
DDT
LOOE
Thierry
Ts
DDEA
DOT
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ADI
ADM
DDEA
DDT
LORIOT
Marine
ADJ
ADM
DDEA
DDT
MAIGRET
Mfartirx
ADJ ADM
PREFECTURE
DDT
MLALLLET Jacky
TSÉ
DDEA
ODT
NIALREVILLEE
Elodie
IPCSR
DDEA
DDT
MALARDET
lélène
SA
DDEA
DDT
MALHAPREZ
France
AAP
1
DDEA
pot
NUALVEZIN
Suphanc
TSE
DDEA
DOT
ALANNAERT Clauda
Pers, d'exploitation
DDEA
DDT
NANQUVRIER
Virginie
AD)
ADM
PREFECTURE
DDT
REANSARD
Ludouc
OPA
DDEA
DDT
MARCOUX
Erchne
ADJ
ADM
DDEA
DDT
MARECHAL
Martial
TSE
DDEA
GDT
MARSEILLE Carène
TSE
DDEA
DOT
MARTHE
Michelle
ADI
ADS
DDEA
DDT
MARTIN Jean
OPA
DDEA
DDT
MARTIN
Murielle
ADI
ADM
DDEA
DDT
MASSART
Philippe
ADITECH
DDEA
DDT
MASSCHELEIX
Jean-Michel
DESSINATEUR
DOEN
DOT
NLASSE
Joël
TSÈ
DDEA
DDT
NLAUPIN
Murielle
ADS
ADM
DDEA
DDT
MAYER
Francine
ADJ
ADM
DDEA
DDT
MAZILLE
Kfichel
TTPE
DDEA
DDT
RMAZZIER
Pascale
DESSINATEUR
DDEA
DDT
NŒIER Gérard
CTPE
DDEA
DDT
MENARD
Bagitie
ADJ
ADM
DDEA
DDT
MÉRET Calhine
AD!
ADM
PDEA
DDT
MER
VILLE
Jeanine
ADJ
ADM
DDEA
DDT
METEYE
Nathalie
ADJ
ADM
L
DDEA
DDT
MEUNIER
Jean-François
ADJ
ADM
DDEA
DDT
MICKELSEN
Solange
SA
DDEA
DDT
NUGEON Dortinique
DESSINATEUR
DDEA
DDY
NHOLIACCIO
Delphine
SA
DDEA
DDT
RONGUET
Kfario-Chrictine
SA
DDEA
DOT
MIRON
Eric
OPA
DDEA
DDT
MIRON
Willy
OPA
DDEA
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MODESTE
Isabelle
TSÉ
DDEA
DDT
MORKHTARI
Abderezak
PERx, d'exploitilion
DDEA
DDT
MONDON
Pascale
ADJ
ADM
DDEA
DDT
NIOREL Charles
CTPÉ
DDEA
DDT
MOUTON
Jean-Philippe
CPA
DDEA
DDT
REUZEAU Julien
TSE
DDEA
DDT
Jacky
ADS ADS!
DDEA
DT
NIQUET
Francis
PERS, d'exploitation
DDEA
DDT
NOYON
Bénédicte
SA
DDEA
DDT
OCTAU Hervé
OPA
DDEA
DDT
OCOSTHOEK
arianna
ADJ ADM
DDEA
PDT
OUIN Fabienne
SA
PREFECTURE
DDT
OVREL Véronique
ADJ TECH
DDEA
DDT
PACTOLE-HIRACH
Fred
CTRE
DDEA
DDT
PAGHENT Claudino
AAP 1
DDEA
DDT
PALIN
Françoise
AD; ADM
DDEA
DDT
PALY RODRIGUEZ Denise
AD) ADM
DDEA
DDT
PARRIS
Patrick
TSE
DDEA
DDT
PASTAK Joscph
AO) ADM
DDEA
DDT
PAVAN
Alain
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DDEA
DDT
PELLERIN
Mario-Franco
SA
DDEA
DOT
PERINAUD
Annie
SA
DDEA
DDT
PERRIN André
TSE
DDEA
DDT
PERRIN
Ludovic
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DDEA
DDT
PERROTTE. Dimitri
OPA
DDEA
DDT
PETTT Christine
ADS ADM
DDEA
DDT
PETIT Patrick
OPA
DDEA
DDT
PETIT Philippe
OPA
DDEA
DDT
PETZNY Patricé
OPA
DDEA
DDT
PEYRAUD
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DDEA
DDT
PEZET Cathy
SA
DDEA
DDT
PHILIPPE Catherine
ADJ
ADM
DDEA
DDT
PICARD Patrick
TSE
DDEA
DDT
PICARD Régine
AD
ADM
PREFECTURE
DDT
PICOT Marianne
ADJ ADM
PREFECTURE
DDT
PIERRARD
Sylvie
LSPY
DDEA
DDT
PTHEN
Patrick
TSE
DDEA
DDT
PILLON Sylviane
ADJ ADM
DDEA
DDT
PLASMAN
Rémy
ADJ ADM
DDEA
DDT
POUIOL
Aurélis
IAE
DDEA
DDT
POULAIN
France
AUE
DDEA
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POZN
ANSE]
Florence
ITPE
DDEA
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PULCINT
Mario
AD) ADM
DDEA
DPT
KUNZANO
Fabienne
SA
DDEA
DDT
QUET Stéphee
OPA
DDEA
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QUILLIEN
Dominique
DESSINATEUR
DDEA
DDT
QUILLIEN
Rose-Marie
ADJ ADM
DDEA
DDT
RAKOTOMALALA Detle
ADS AD
DDEA4
DDT
RALUY Dominique
SA
DDFA
DDT
FAMSEYER
Syhie
ADJ ADM
DDEA
DDT
UIN Fruquits
ADSTECH
DDEA
DDT
RECH Jean-Marie
PERx, d'exploitation
DDEA
DDT
leabelie
ADJ ADS
DDEA
DOT
AUD Olivier
IAE
DDEA
DDT
Francine
SA
DDEA
DDT
REVOL Colctie
ADI ADN
DDEA
DDT RINGAL
Maryse
ADJ ADM
DDEA
DPT
RIVOLIER
Martine
TSE
DDEA
DDT
R1ZZ0 Sylvain
Technicien GR
DDEA
DDT
ROBER
Danièle
AD) ADM
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ROCQUENCOURT
Mfario-Edith
TSE
DDEA
ODT
ROHR Siénhane
CTPÉ
DDEA
DDT
ROQUANCOURT
Alain
PÈRS, d'exploilstion
DDEA
DDT
ROQUANCOURT
Sylvie
ADJ ADM
DDEA
DDT
ROUPAUT Joscph
TSE
DDEA
DDT
ROUSSEAU
Nick
SA
DDEA
DDT
ROUSSELLE Ghislaine
ADJ ADM
DDEA
DDT
ROUSSELLE
Jean-Marie
PERx, d'exploitation
DDEA
DDT
OUTIER
Pcggy
SA
DDEA
DDT
RUDELLÉ Carine
ÂAAE
DDEA
DDT
RYK
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OPA
DDEA
DDT
SABLADIN
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TSF
DDEA
DDT
SAIU Druna
SA
DDEA
DET
SALLIER
Anne
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Agent
Coci
A GR
DDEA
DT
SANGLIER Joé
OPA
DDEA
DET
SANGUINETTE
Frénci
OPA
DDEA
DDT
SAUVAGE Catherine
ADJ ADM
DDEA
DDT
SAUVAGE
Dominique
AD! ADM
DDEA
DDT
SEGHERS
Nadino
AD! ADM
DDEA
DDT
SELLIER
Martine
AD) ADM
DDEA
DDT
SEMION
Claude
DESSINATEUR
DDEA
DDT
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SA
DDEA
DDT
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DDEA
DDT
IGAUX Christophe
OFA
DDEA
DOT
FILLIER Chartal
ADJ ADM
DDEA
DDT
FINNAËVE
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OPA
DDEA
DDT
SKURA Bemard
TSE
DDEA
DDT
SOHTER Narie-Liure
AAE
DDEA
DDT
SOUART (DELAIRE} Sylvie
ADJ ADM
DDEA
DOT
SOURZAC Gilbert
OPA
DDEA
DDT
SOYER Laurence
ADI ADM
DDEA
DDT
STARCZEWSKI
Fabien
TSE
DDEA
DDT
BUEUR S£basiion
LPCSR
DDEA
DT
BURAN
Maric-Agriès
ADJ ADM
DDEA
DET
BURCOUF
Didier
Toch agricole
DDEA
DDT
TABARY
Laurencc
SA
DDEA
DDT
M'AILLEUR Gérald
DESSINATEUR
DDEA
DDT
TANGUY
Frédéric
DESSINATEUR
DDEA
DDT
THERAIN
Marx!
OPA
DDEA
DDT
THIERIOT
Fanny
SA
PREFECTURE
DDT
RIRE
Yvoa
OPA
DDEA
DDT
FHOMAS
Caroline
TSE
DDÉA
DDT
DTRON Nathalio
SA
DDEA
DUT
TOPART Jean-Marc
CTPE
DDEA
DDT
FOURNANT
Dominique
AD)
ADM
DDÉA
DDT
T'OUTAIN
Françoise
ADS ADM
DDEA
DDT
TOUZARD
Martine
ADJ ADM
PREFECTURE
DDT
TRAMOIS
Daniel
[TPE
DDEA
DOT
TWOREK
Régis
IPCSR
DDEA
DDT
LIYTTERSPROT
Gérard
SA
DDEA
DDT
VALERE
Patrick
TSE
DDEA
DDT
VALETTE
Jsabelle
Tech Agricole
DDEA
DDT
VAN HOUTTE
Jérôme
CPA
DDÉA
DDT
VAN OOTEGHEM
Hervé
OrA
DDEA
DDT
VANDENBERQUE
Michel
OPA
DDEA
DDT
VANDENBESSELAER Thibaut
AAË
DDEA
DT
VARNIERE Linisa
TS
GR
DDEA
DDT
MAYER
Jean-Marc
Pess, d'exploitation
DDEA
DDT
Ar
VENANCIO Sandrine
SA
DDEA
DDT
MERKLEVEN
Jocciyne
ADJ ADM
DDEA
DT
M'ERZELEN Jean-htarc
LAE
DDEA
DDT
VIOLLAT Stéphane
OPA
DDEA
pDT
AVAFFELAERT Christine
Tech agricole
DDEA
DDT
IWALLET
Philipp
OPA
DDEA
DDT
NVATRER(EZ
Phitippe
CTFE
DDEA
DDT
AYATRENEZ
Véronique
SA
DDEA
DDT
AVECHTLER
Mircille
ADJ ADM
DDEA
DDT
Article
2
: Le
Secrétaire
pénéral
de
la
préfecture,
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
Beauvais,
le
30
D£f.
2008
Nicolas
DESFORGES Libersé + Égethié
= Festsraltt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
ARTICLE
3 :
la
Communauté
de
communes
a pour
compélence
:
Dircetion
des
relpti
I
.
collectivités
loestes
PER
Awrlé
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
AJ
Compélences
obtigatoires
Bureau
du
contrôle
de
la légalité
Cœur
Sud
Oise,
à compter
du
1"
janvier 2010,
10
Eu
matière
d'
|
|
matière
d'aménagement
de
l'espace
:
.
|
-
élaboration,
suivi,
modification
et
révision
du
schéma
de
cohérence
terriloriate
(SCOTY},
par
LE
PREFET
DE L'OISE
adhésion
à un
syndicat
compétent
en
la matière,
en
linison
et en
cohérence
avec
la charte
du pare
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
ic code
général
des
collectivités
territoriales
et nolamment
ses
articles
L.5211-)
et
suivants
ct L.5214-1
à L.S2}4-29 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements
et des régions
:
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
Ja
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la Loi n° 99-586
du
12 juillet
1999
relative au
renforcement
ct à la simplification
de
la coopération
intercommunale
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2$
septembre
2009
portant
délimitation
du
périmètre
du
projet
de
création
de
la Communauté
de communes
Cour
Sud
Oise
;
Vu
les
délibérations
concordantes
par
lesquetles
les
conseils
municipaux
des
communes
de Barbery
(17/11/2009),
Borest
(07/12/2009),
Brasseuse
(26/11/2009), Fontaine-
Chäalis
(01/12/2009),
Montépilloy
(23/11/2009),
Mont-L'Évêque.
(26/11/2009),
Montlagnon
(19/11/2009),
Ognon
(30/11/2009),
Pontarmé
{19/11/2009},
Raray
(05/12/2009),
Ruliy
{19/11/2009),
Thiers-sur-Thève
(01/12/2009)
et
Villers-Saint-Frambourg
(03/12/2009)
donnent
leur accord
sur
lc périmètre
proposé,
demandent
la création
de
ladite
Communauté
de communes
et en adoptent
les statuts ;
Vu
l'avis du Trésorier-Payeur
général
de l'Oise du 29 septembre
2009
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.521)-8
ct L.
5214-1
du
code
pénéra)
des
collectivités
territoriales sont
respectées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de la prélcciure
;
ARRÊTE
ARTICLE
1"
: est
autorisée,
à compter
du
1° janvier
2010,
entre
les
communes
de
Barbery,
Boresi,
Brasseuse,
Foniaine-Châalis,
Montépilloy,
Mont-l'Évêque,
Montlognon,
Ognon,
Ponlarmé,
Raray,
Rully,
Thiers-sur-Thève
et Villers-Saint-Frambourg
la création
d'une
communaulé
de
communes
qui
prend
la dénomination
de Communauté
de communes
Cœur
Sud
Oise,
ARTICLE 2
: la Cormununauté
de communes
est
instituée pour unc durée
illimitée.
Son
siège
est
fixé
à la mairie
d'Ognon,
1 place de l'Église,
1, place de
Ja préfecture
+ 60022
Boauvais
cedex
www.oise.pref. gouv.fr
ne
nature!
régional
(PNR)
;
|
-
création
de
zoncs
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
;
-
adhésion
et
participation
au
Pays
;
|
.
-
création,
Sn
nagenent
et
gestion
des
réscaux
verts
{dont,
notamment,
les
chemins
pédestres
ct
de
randonnées,
les
berges
de
rivière)
ct
des
réseaux
cyclables
{hors
dépendance
de
la
voirie)
reconnus
d'intértt
commugaulairo.
2°
En
matière
d'actions
de
développement
économique
intéressant
l’ensemble
de
la communauté
:
Ve
-
étude,
création,
aménagement,
gestion
ct
entrelien
des
nouvelles
zones d'activités
industrie
Le
commerciales,
tertiaires,
artisanales,
touristiques,
portuaires
ct
séroponuaires
reconnues
d'intérêt
communautaire
;
|
.
:
|
.
études
et
actions
visant
à
développer
et
promouvoir
une
offre
touristique
communautaire
à
l'échelle
du
territoire,
notamment
dans
le
cadre
d'un
partenariat
aveg
le
PNR.
B/
Compélences
optionnelles
et
facuftelives
3°
Au
titre
du
groupe
« proteclian
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
» :
-_
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
;
|
|
-
contribution
à l'élaboration
d'un
schéma
d'aménagement
ct
de
gestion
de
l'eau.
2°
Au
titre
du
groupe
« création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
DE
_
-
création,
aménagement
et
entretien
des
voies
nouvelles
reconnues
d’intérèt
communautaire
;
-
aménagement
ct
entretien
des
voies
existantes
reconnues
d'intérêt
communautaire.
3°
Au
titre
du
groupe
« construction,
eniretien
a
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
»:
-
construction,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
sportifs
et
cullurels
reconnus
d'intérêt
communautaire,
4°
Au
titre
des
activités
sportives,
culturelles
et
éducatives
:
|
|
.
Ja
participation
au
contrat
éducatif
local
ou
tout
auire
procédé
conventionnel
visant
à mette
en
œuvre
un
projet
éducatif
conçu
par
les
différents
partenaires
concernés
par
l'éducation
des
enfants
et
des
jeunes
ainsi
que
la
fonnalion
des adultes,
5°
Au
titre
du
groupe
« action
sociale
d’intérét
communautaire
» :
-
une
compétence
en
matière
de
« services
à la
personne
»
=
Gestion
des
services
existants
|
+
Création
ei
gestion
des
nouveaux
SCTYICCS
|
-
une
compétence
«petite
enfance
»
relative
aux
crèches,
aux
haltes-garderies
el
au
résrau
d'assistance
maternelle
|
e
Gestion
des
services
el
équipements
existants
«
Création
et
gestion
des
équipements
et
SCrviCes
ROUVEAUX
|
.
|
.
une
compétence
en
matière
d'équipements
périscolaires
et
des
services
qu'ils
accueillent
«
Gestion
des
équipements
et
services
existants
a
Création
et
gestion
des
équipements
et
services
nouveaux.
6°
Au
titre
du groupe
«out
ou
partie
de
l'assainissement
»:
|
- compétence
en
matière
de
service
public
d'assainissement
non
collectif,
Er
° ARTICLE d
:
pour
l’exercice
de
ses
compétences,
la
Communauté
de
communes
pourra
adhérer
à
tout
syndicat
mixte.
ARTICLE
5 : le conscil
communautaire
est
composé
de
délégués
élus
par
les conseils
municipaux
des
communes
membres
en
leur sein.
La
répartition
des
sièges
entre
Les communes
est
établie
selon
les
modalités
suivantes
:
-
communes
de moins
de 3 500
habitants :
2 délégués
-
communes
de
3 501
à 7 000
habitants
:
3 délégués
-_
communes
de
7 OOI
à
10
500
habitants
:
4 détégués
Et
ainsi
de
suite par
Lrançhe
de
3
500
habitants.
De plus, chaque
communc
désigne autant
de délégués suppléants
que de délégués
titulaires.
À
la
date
du
L°
janvier
2010,
chaque
commune
sera
représentée
au
conseil
communautaire
par
2 délégués
iitulaires
et 2 délégués
suppléants.
ARTICLE
6:
les
fonctions
de
trésorier
de
la
Communauté
de
communes
seront
exercées
par
le
trésorier
de Senlis,
ARTICLE
7 : un
exemplaire
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
demeurera
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
8 : Ie présent
arrêté peut
faire l'objet d'un recours devant
Le tribunal
administratif d'Amiens
dans un délai de deux
mois
à compter
de sa notificalion
ou de sa publicalion.
ARTICLE
9 : le Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Senlis,
le Trésorier-Payeur
généraï
de
l'Oise
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs
de Ja préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 30
décembre
2009
Ma Î Nicolas DESFORGES
STATUTS Article
1 —
Composition
et dénomination
Une
communauté
de
communes
est
constituée
entre
les
communes
de
Barbery,
Borest,
Brasseuse,
Fontaine-Ghaalis,
Mont-L'Evêque,
Montlognon,
Montepilloy,
Ognon,
Pontarmé,
Raray,
Rully,
Thiers-sur-Thève
et Villers-Saint-Frambourg.
Elle
prend
la dénomination
de
«
Communauté
de
communes
Cœur
Sud
Oise
».
Article
2
—
Durée
La
Communauté
de
communes
Cœur
Sud
Olse
est
constituée
pour
une
durée
illimitée. Article
3 - Siège
Le
siège
de
ta
Communauté
est fixé
à
Ognon,
1 place
de
l'Eglise.
Article
4 - Compétences
La
Communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit,
aux
lieux
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
sulvantes
:
AJ
Compétences
obligatoires
:
1°
En
matière
d'aménagement
de
l'espace :
- Elaboration,
suivi,
modification
et
révision
du
SCOT,
par
adhésion
à
un
syndicat
compétent
en
la matière,
en
liaison
et en
cohérence
avec
la charte
du
PNR
:
- création
de
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
- adhésion
et
participation
au
Pays
-
création,
aménagement
et
gestion
des
réseaux
verts
(dont,
notamment,
les
chemins
pédestres
et de
randonnées,
les berges
de
rivière)
et des
réseaux
cyclables
(hors
dépendances
de
la voirie)
reconnus
d'intérêt
communautaire
2°
En
matière
d'actions
de
développement
économique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté: - Etude,
création,
aménagement,
gestion
et
entretien
des
nouvelles
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
(artiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire
reconnues
d'intérêt
communautaire
-
Etudes
et
actions
visant
à
développer
et
promouvoir
une
offre
touristique
communautalre
à
l'échelle
du
territoire,
notamment
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
le PNR,
LS
?
B/
Compétences
optionnelles
at facultatives :
1°
Au
titre
du
groupe
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
ie
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
[a demande
d'énergle
»
:
- collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
- contribution
à l'élaboration
d'un
schéma
d'aménagement
et de
gestion
de
l'eau
2°
Au
titre du
groupe
«
Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»
:
-
Création,
aménagement
et
entretien
des
voies
nouvelles
reconnues
d'intérêt
communautaire
‘
- aménagement
et entretien
des
voies
existantes
reconnues
d'intérêt
communautaire
3°
Au
titre
du
groupe
« Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
et
d'équipements
de
l'enselgnement
préélémentaire
et
étémentaire
»
:
-
Construction,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
sportifs
et
culturels
reconnus
d'intérêt
communautaire
4"
Au
titre
des
activités
sportives,
culturelles
et éducatives
:
- la
participation
au
contrat
éducatif
local
ou
tout
autre
procédé
conventionnel
visant
à
mettre
en
œuvre
un
projet
éducatif
conçu
par les différents
partenaires
concernés
par
l'éducation
des
enfants
et des
jeunes
ainsi
que
la formation
des
adultes
5° Au
titre du
groupe
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
:
- Une
compétence
en
matière
de
« services
à la personne
»
s
Gestion
des
services
existants
+
Création
et gestion
des
nouveaux
services
- Une
compétence
« petite
enfance
»
relative
aux
crèches,
aux
haltes-garderies
et au
réseau
d'assistance
matemells
:
+
Gestion
des
services
et équipements
existants
+
Création
et gestlan
des
équipements
et services
nouveaux
-
une
compétence
en
matière
d'équipements
périscolaires
et
des
services
qu'ils
accugillent
:
«
Gestion
des
équipements
et sarvices
exlstants
+ _
Création
et gestion
dés
équipements
at services
nouveaux
6°
Au
titre
du
groupe
«
tout
ou
partie
de
l'assainissement
»
:
- compétence
en
matière
de
service
public
d'assainissement
non
collectif
Article
5 - Modalités
d'exercice
des
compétences
Pour
l'exercice
des
compétences
énumérées
à
l'article
4,
la
communauté
de
communes
pourra,
conformément
à
Farticle
L.
5214-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
adhérer
à
tout
syndicat
mixte.
RE Article
6 —
Composition
du
conseil
communautaire
La
répartition
des
sièges
du
Conseil
de
Communauté
entre
les
communes
est
établie
selon
les
modalités
suivantes :
- _
Communes
de
moins
de
3 500
habitants
: 2 délégués
- _
Communes
de
3 504
à
7 000
habitants
: 3 délégués
- _
Communes
de
7 001
à
10
500
habitants
: 4 délégués
Et ainsi
de
suite
par
tranche
de
3
500
habitants.
Les
chiffres
de
la
population
authentifiès
par
le décret
n°2008-1477
du
30
décembre
2008
donnent
la répartition
suivante :
COMMUNES
POPULATION
NOMBRE
DE
sol 339 121 385
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
AL
En
ouire,
chaque
commune
membre
désigne
un
suppléant
par
délégué
dont
elle
ispose.
Vu
pour
être
annexés
à
Parrêté
préfectoral
du
30
décembre
2009
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
Sud
Oise,
à
compter
du
1°
janvier
2010
Le
Préfet,
‘ , { £ fr:
ju
Nicolas
DESFORGES
#3
,
CT À
Liberté
= Égolttf
» Fratrntrs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction def relatiuns
avec
tes
collectivités
locales
Burcsu
du
contrôle de la légalité
Arrêté
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des Trois Forëts, à compter
du
1° janvier 2010
LE
PREFET
DE
L’'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu
le code
générat
des collectivités
territoriales
et notaminent
ses
articles L.5211-1
et
suivants
et
L.5214-1
à L.5214-29 :
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
el
libertés
dés
communes,
des
départements
ei
des
régions
:
Vu
la loi
n°
86-13
du
5 janvier
1988
d'amélioralion
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
terntoriale
de
la
République;
Vu
le loi
n° 99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
La simplification
de
la coopération
intercommunale ;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
29
septembre
2009
portant
délimitation
du
périmètre
du
projet
de créalion
de
ia Communauté
de Communes
des
Trois
Forels
;
Vu
les
délibérations
concordantes
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
d'Aumont-cn-Halatte
(07/12/2609),
Chamänt
(01/2/2009),
Courteuil
(30/11/2009),
Fieurines
{15/12/2009
et
Senlis
(30/11/2009)
donnent
leur
sccord
sur
le
périmètre
proposé,
demandent
la création
de
la Communauté
de
communss.et
en
adoptent
les
statuts
; Vu
l'avis du Trésorier-Payeur
général de l'Oise du 29 septembre 2009
;
Considérant
que
les
disposilions
des
articles
L.5211-S
et L. 5214-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
is préfecture
;
ARRÈTÉE
ARTICLE
17
: est
autorisée,
à
compter
du
]°® janvier
2010,
entre
les
communes
d'Aumont-en-
Halaîte,
Chamant,
Counteuil,
Fleurines
et
Senlis
la
création
d'une
communaulé
de
communes
qui
prend la dénomination
de Communauté
de Communes
des Trois Forêts,
ARTICLE
2
: la Communauté
de
communes
est
instituée
pour
une
durée
iilimilée,
Son siège
est
fixé
à la maire
de Senlis, 3 place Henri IV,
3, place de
la préfecture - 60022
Bosuvais
cedex
rw. bise pref.gouv,
le
HR ARTICLE 3
; la Communauté
de communes
a pour compétence
:
l. Compétences
obligaloires
1.1
En matière de développement
économique
intéressant
l'ensernble de la communauté
:
#
de
mener
toutes
actions
de
développement
économique
d'intérêt
communautaire
et
plus
particulièrement: >
la promotion
du
territoire,
P
l'accuci], l'accompagnement
et le soutien à l'implantation de
nouvelles
entreprises
ou
des
structures
associatives
qui
interviennent
ou
ont
vocation
à
intervenir
dans
le
secteur
économique,
>
le développement
de
celles
existantes,
Ÿ
en
matière
de
tourisme:
la
réalisation
de
tout
équipement,
de
loutes
aclions
et
opérations
d'intérêt communautaire,
Ÿ
toute
élude
relative
aux
services
d'intérêt
collectif à l'échelon
du
lerriloire
intercommunal},
1.2 En matière d'aménagement
de l'espace communautaire
:
Ÿ
l'étude
ct
la
réalisation,
seule
ou
avec
d'autres
colicctivités
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
tout
schéma
de cohérence
territoriale ou
de
secteur,
de
tout
projet
d'aménagement
du
territoire
d'intért
communautaire
(mise
en
place,
suivi,
modification
ct révision),
l'étude,
lo mise
en
œuvre
et la gestion des
politiques
contractuelles
avec
l'Etat,
la Région,
le
Département
et tout
autre
organisme.
2. Compétences
optionnelles
2.1
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et soutien
aux
actions
de maîtrise de la demand
d'énergie
:
:
Ÿ
Pélimination
et
la
valorisation
des
déchels
des
ménages
et
déchets
nssimilés,
dans
les
conditions
de
l'article
L.2224-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que cette
compétence
s'étend
à [a collecte
comme
su
traitement,
aux
déchets
des
ménages,
aux
déchets
verts
non
agricoles
ainsi
qu'aux
déchets
industriels
banals,
Ÿ
la réalisation
d'actions
éducatives
en matière
d'environnement.
2.2
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie :
la
création,
l'aménagement
et
l’entretien
des
voies
de
circulation
douce
d'intér
communautaire
(voics
vortes,
vélo
routes
et pistes
cyclables),
Ÿ
ta
réflexion
sur
l'amélioration
de
l'habitat
en
prenant
en
compte
les
objectifs
de
développement
durable
et de maïlrise
des
dépenses
d'énergie,
2.3
Création,
aménagement
et entretien
de
[a voirie
:
#
fa création,
l'aménagement
et l'entretien de voiries d’intérét
communautaire.
2.4 Construction,
entretien
ct fonctionnement d'équipements
culturels
et sportifs
ct d’équipernents
de
l'enseignement
préélémentaire
ct élémentaire :
#
la construction,
l'entretien et le fonctionnement
des équipements
culturels
à
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
1
élémentaire
d'intérêt
communautaire.
a9-
2,5
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
:
‘en
matière
d'action
sociale et de politique
de l'enfance:
toute action
d'intérèt
communautaire
ainsi
que
la
réalisation
et
la
gestion
des
équipements
d'intéret
communautaire,
Flus
particulièrement :
la création
et la gestion
d'une
halte-parderie
itinérante,
Ÿ
Ja signature des contrats
liés à l'enfance avec la caisse d'allocations
familiales,
>
Ja
création,
la
gestion,
l'animation
des
aclions
en
direction
des
personnes
âgées
ct
des
handicapés,
notamment
par
la participation
financière
au
fonctionnement
des
associations
d'aide
à
domicile,
le service
de portege
de
repas
à domicile...
P
la création et la gestion de chantiers
écoles 4 destination des communes
mernbres.
2.6 Assainissemenl
:
Yen
malière de service public de l’assainissement
non coflectif:
la vérification
technique
de la conception,
de
l'implantation
et de
Ja bonne
cxéculion
des
insiallations
nouvelles
el existantes
d'assainissement
individuel,
la vérification périodique
de
leur
fonctionnement,
la
vérificalion
de
La
réalisation
périodique
des
vidanges
et
dans
le
cas
où
la
filière
en
comporte,
vérification périodique des dispositifs
de dégraissage,
les
conscils
aux
particuliers
concemmant
la
rénovation
et
l’entretion
de
ces
équipements
d'assainissement.
VO ONVY YV
3. Compétences
facultatives
3.1
La
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
au
service
des
communes
membres,
dont
la
Communauté
de
communes
assure
ln coordination,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
8 du
code
des
marchés
publics.
En
sa
qualité
de
coordinateur,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
procède
à l'organisation
de
L'ensemble
des
opérations
de
consultation
des
entreprises,
à la signature,
à [a notification
et à la gestion
des
marchés
correspondants.
3.2
La
possibilité,
pour
le compte
des
communes
membres,
de
réaliser
des
opérations
de construction
et d'aménagement
de
bâtiments,
en qualité
de
mandataire,
en
applicalion
des
dispositions
des
articles
3
à 5 de la loi n°85-704
du
12 juitlet
1985
relative à la maïrise
d'ouvrage
publique
et à ses
rapporis
avec
la maitrise d'œuvre
privée.
#
En matière d'étude,
d'assistance et de conseil
:
>
l'étude
de
toute
action
ou
procédure
d'intérêt
intercommunal
à
l'initiative
de
la
Communauté
de Communes
ou à la demande
d'une ou plusicurs communes
membres,
>
l'assistance
à maitrise d'ouvrage
à destination
des
communes
membres.
3.3
La
mise
en
place,
le suivi,
la
gestion
et l'animation
d'un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
Ia délinquance.
ARTICLE
4
: la Communauté
de communes,
pour
l'exercice de
ses
compétences,
pourra
adhérer
à un
établissement
public
de
type
syndicat
mixte,
sur
simple
décision
du
conseil
communautaire.
Caite
disposition
s'appliquera
aux
compétences
justifiant
de
travailler
à
une
échelle
plus
farge
que
le
périmètre de [a Communauté
de communes.
ARTICLE
5 : Ie conseil
communautaire
est composé
de délégués
élus
par les
conseils
municipaux
des communes
membres
en leur sein.
La
cépaitition
des
sièges
entre
les communes
cst opérée
selon
la grille suivante
:
Ÿ
commune
dont
la population
municipale
est comprise
entre
k à
10.000
habilants
(chiffre
de la
population
municipale
utilisé pour
les élections
municipales) :
3 sièges;
3
3 commune
dont
la
population
municipale
est
supérieure
à
‘10.009
habitants
{chiffre
de
la
population
municipale
utitisé pour
Les élections municipales)
: 6 sièges;
De plus, chaque commune
désigne autant
de délégués suppléants
que de délégués titulaires.
IL en résulte
qu'à
la création
de
la Communauté
de
communes,
le conseil
communautaire
est
composé
de 18 membres répartis dinsi qu'il-suit: Aumont-çn-Halalie
: 3
délégués
titulaires, 3 délégués
suppléants
Chamant-
: 3 délégués titulaires, 3 délégués suppléants
Courteuii
: 3 délégués tilulaires, 3 délégués
suppléants
Fleurines
: 3 délégués titulaires, 3 délégués suppléants
Senlis
: 6 délégués
titulaires,
6 délégués
suppléants
ARTICLE
6:
les
fonctions
de
trésorier
de
la
Comununauté
de
communes
seront
exercées
par
le
Lrésorier de
Senlis,
ARTICLE
7:
un
exemplaire
des
statuls
de
ia
Communauté
de
communes
demeurera
annexé
au
présent arrêté. ARTICLE
8 : le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours devant
Le tribunal
administralif d'Amiens
dans 1m délai de deux
mois
à carmpter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE
9:
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Senlis,
le
Trésorier-Paycur
général
de
l'Oise
et Les Maires
des communes
intéressées
sant chargés,
chacun
en cc qui
Ie concerne,
de l'exécution du présent arrëlé qui sera publié au recuail des actes adminisiratiEs de la préfecture,
Fait à Besuvais,
le 30 décembre
2009
TA Nicolas DESFORGES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
FORETS
ARTICLE
1
: Dénomination
et composition
En
application
des
articles
L.5214-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
formé
une
communauté
de
communes
dénommée :
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
Cette
Communauté
est
constituée
entre
les
communes
suivantes
:
Aumont
en
Halatte
Chamant Courteui! Fleurines Seniis
SSS4
Elle
est
ouverte
à
l'adhésion
d'autres
communes,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
teritoriales.
Elle
se
déclare
également
disposée,
lorsque
les
conditions
d'un
accord
seront
réunles,
à
fusionner
avec
d'autres
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dans
les
conditions
posées
par
l'article
L.5211-41-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(créé
par
l'article
153-1
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales). D'une
manière
générale,
la communauté
se
veut
disponible
à
tous
modes
de
coopération
ou
de
regroupements
avec
les
collectivités
et intercommunalités
voisines.
ARTICLE
2
: Durée
La
Communauté
de
Communes
est
instituée
sans
limitation
de
durée.
ARTICLE
3
; Siège
Le
siège
de
la communauté
est fixé
à Senlis,
à
la Mairie,
3
Place
Henri
W.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-11
du
Code
général
des
collectivités
teritoriates,
le conseil
de
communauté
peut
se
réunir en
son
siëge
ou
dans
un
lieu
choisi
par
le
conseil
de
communauté
situé
sur le territoire
de
l'une
des
communes
membres.
ARTICLE
4 : Objet
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5214-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la Communauté
de
Communes
a
pour
objet
d'associer
das
communes
« au
Sein
d'un
espace
de
solidarité,
en
vue
de
l'élaboration
d'un
projet
commun
de
développement
et
d'aménagement
de
l'espace
».
ARTICLE
5 : Compétences
Conformément
à
l'articte
L5214-16
du
Code
Général
des
collectivités
temitoriales,
[a
communauté
de
communes
à pour
compétences
:
Page
1
RT Article
5.1. :
Compétences
obligatoires
51.1.
En
matière
de
développement
économique
intéressant
l'ensemble
de
Ja
communauté:
“
De
mener
toutes
actions
de
développement
économique
d'intérêt
communautaire
et plus
particulièrement
:
>
La
promotion
du
territoire,
>
l'accueil,
l'accompagnement
et
le
soutien
à
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
ou
les
structures
associatives
qui
intervlennent
ou
ont
vocation
à intervenir
dans
le
secteur
économique,
>
le développement
de
celles
existantes.
En
matière
de
tourisme :
la
réalisation
de
tout
équipement,
de
toutes
actions
et
opérations
d'intérêt
communautaire.
Ÿ
Toute
étude
relative
aux
services
d'intérêt
collectif
à
l'échelon
du
teritoire
intercommunal,
5.1.2
.En
matière
d'aménagement
de l'espace
communautaire
:
L'étude
et
la
réalisation,
seule
ou
avec
d'autres
collectivités
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
tout
schéma
de
cohérence
temitoriale
ou
de
secteur,
de
tout
projst
d'aménagement
du
territoire
d'intérêt
communautaire
(mise
en
place,
suivi,
modification
et
révision).
*
L'étude,
la mise
en
œuvre
et la gestion
des
politiques
contractuelles
avec
l'Etat,
la
Région,
la Département
et tout
autre
organisme.
Article
5,2,
: Compétences
optionnelies
5.2.1
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
: _L'élimination
et la valorisation
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés,
dans
les
conditions
de
l'article
L.2224-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
cette
compétence
s'étend
à
la
collecte
comme
au
traitement,
aux
déchets
des
ménages,
aux
déchets
verts
non
agricoles
ainsi
qu'aux
déchets
industriels
banals,
La
réalisation
d'actions
éducatives
en
matière
d'environnement.
5.2.2
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
:
*
La
création,
l'aménagement
et
l'entretien
des
voies
de
circulation
douce
d'intérêt
communautaire
{voies
vertes,
vélo
routes
et pistes
cyclabies),
“
La
réflexion
sur
l'amélioration
de
l'habitat
en
prenant
en
compte
les
objectifs
de
développement
durable
et de
maîtrise
des
dépenses
d'énergie.
5.2.3
Création,
aménagement
et entretien
de
la
voirie
:
*
La
création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
voiries
d'intérêt
communautaire.
Page
2
23—
5.2.4
Construction,
entretien
ef
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
et
d'équipements
de
l'enselgnement
préélémentaire
et
élémentaire
:
Ÿ
La
construction,
l'entretien
et
le
fanctionnement
des
équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentalre
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire.
5.2.5
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
En
matlère
d'action
sociale
et
de
politique
de
l'enfance
:
Toute
actlon
d'intérêt
communautaire
ainsi
que
la
réalisation
et
la
gestion
des
équipements
d'intérêt
communautaire.
Plus
particulièrement
:
>
La
création
et la gestion
d'une
halte-garderie
itinérante.
>
La
signature
des
contrats
liés
à
l'enfance
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
>
La
création,
la
gestion,
l'animation
des
actions
en
direction
des
personnes
âgées
et
des
handicapés,
notamment
par
la
participation
financière
au
fonctionnement
des
associations
d'aide
à
domicile,
le
service
de
portage
de
repas
à domicile.
>
La
création
et
la
gestion
de
chantiers
écoles
à
destination
des
communes
membres.
5.2,6
Assainissement. Y
En
matière
de
Service
Public
de
l'Assainissement
Non
Collectif
:
>
La
vérification
technique
de
la
conception,
de
l'implantation
et
de
la
bonne
exécution
des
installations
nouvelles
et
existantes
d'assalnissement
individuel.
>
La
vérification
périodique
de
leur
fonctionnement.
>
La
vérification
de
la
réalisation
périodique
des
vidanges
et dans
le cas
où
la
filière
en
comporte,
vérification
périodique
des
dispositifs
de
dégraissage.
>
Les
conseils
aux
particullers
concemant
la
rénovation
et
l'entretien
de
ces
équipements
d'assainissement.
5.3.
Compétences
facultatives
5.3.1.
La
mise
en
place
d'un
Groupement
de
commandes
au
service
des
communes
membres,
dont
la
communauté
de
communes
assure
la
coordination,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics.
En
sa
qualité
de
coordinateur,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
procède
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
consuitation
des
entreprises,
à
la
signature,
à
la
notification
et à la gestion
des
marchés
correspondants.
5,3,2
La
possibilité,
pour
le
compte
des
communes
membres,
de
réaliser
des
opérations
de
construction
et d'aménagement
de
bâtiments,
en
qualité
de
mandataire,
en
application
des
dispositions
des
articles
3 4 5 de
la
loi n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et à
ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée.
“
En
matière
d'Etude,
d'Assistance
et de
Conseil
:
Pags3 >
L'étude
de
toute
action
ou
procédure
d'intérêt
intercommunal
à l'initiative
de
la
communauté
de
Communes
ou
à
la
demande
d'une
ou
plusieurs
communes
membres.
>
L'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
à
destination
des
communes
membres.
5.3.3,
La
mise
en
place,
le
suivi,
la
gestion
et
l'animation
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
ARTICLE
6
: Modalités
d'exercice
des
compétences
Conformément
aux
dispositions
du
1V
de
l'article
L.8214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'intérêt
communautaire
des
compétences
exercées
par
la
communauté
de
communes
est
déterminé
par
les
consells
municipaux
à
la
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
la
communauté
de
communes.
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent,
conformément
au
V
du
même
articie,
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
malorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concemés.
La
communauté
de
communes
peut
acquérir
des
terrains,
constituer
des
réserves
foncières,
conformément
à
la
législation
applicable,
pour
l'exercice
de
ses
compétences
statutaires.
La
communauté
de
communes
peut
recourir
de
plein
droit
au
droit
de
préemption
dans
les
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire
et
dans
les
ZAC
d'intérêt
communautaire,
dans
les
conditions
de
l’article
L211-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
le
peut
par
délégation
de
fa
collectivité
titulaire
de
ce
droit,
au
cas
par
cas,
dans
les
autres
parties
du
teritoire,
pour
l'exercice
de
ses
compétences.
La
communauté
a
la
faculté
de
conclure,
avec
des
tiers
non
membres,
collectivités
territoriales,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
autres,
pour
des
motifs
d'intérêt
public
local
et
à
titre
de
complément
du
service
assuré
à
titre
principal
pour
tes
membres
de
la
communauté,
des
contrats
portant
notamment
sur
des
prestations
de
services,
à
la
condition
que
l'objet
desdits
contrats
se
limite
toujours
aux
domaines
de
compétences
exercés
à
titre
principal
par
ta
communauté
de
communes
(dans
les
conditions
requises
par
la
loi
et
la
jurisprudence). La
communauté
de
communes,
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
pourra
adhérer
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
type
syndicat
mixte,
sur
simple
décision
du
consell
de
la
communauté.
Cette
disposilion
s'appliquera
aux
compétences
justifiant
de
travailler
à
une
échelle
plus
large
que
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes. ARTICLE
7
: Répartition
des
sièges
En
apptication
des
dispositions
de
l'article
L 5214-7
du
CGCT :
“+
le
nombre
et
la répartition
des
sièges
au
sein
dû
conseil
de
la communauté
sont
fixés
en
fonction
de
la population
:
°
*
chaque
commune
dispose
au
minimum
d'un
siège
et aucune
communs
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moltié
des
sièges.
Conformément
à
ces
principes,
la
répartition
entre
Communes
est
opérée
selon
la
grille
suivante
: commune
dont
la population
municipale
est
comprise
entre
1
à
10.000
habitants
{chiffre
de
la population
municipale
utilisé
pour
les
élections
municipales)
: 3
slèges:
commune
dont
la
population
municipale
est
supérieure
à
10.000
habitants
(chiffre
de
la
population
municipale
utilisé
pour
les
élections
municipales)
: 6 sièges;
l'en
résulte
qu'à
la création
de
la communauté,
la ventilation
est
ainsi
opérée
:
Aumont
en
Halatte
Chamant Courteull-Saint
Nicolas
d'Acy
Fleurines Senlis
WU UHA
D & © ©
Total
=
18
Ces
délégués
sont
tous
titulaires.
Chaque
titulaire
dispose
d'un
suppléant,
étu
dans
les
mêmes
conditions
que
lui.
Les
suppléants
sont
convoqués
en
même
temps
que
les
titulaires
et
peuvent
assister
avec
eux
ay
çconsell
de
communauté.
Mais
Ils
ne
disposent
du
droit
de
vote
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêéchement
du
titulaire.
ARTICLE
8
: Bureau
Le
conseil
de
communauté
élit
en
san
sein
un
bureau
composé
du
président
et
de
vice-
présidents,
dont
le nombre
est fixé
par
le
règlement
intérieur.
ARTICLE
9
: Receveur
Les
fonctions
de
receveur
sont
exercées
par
le Trésorier
Principal
de
Senlis.
ARTICLE
10
: Dispositions
patrimoniales
Le
transfert
de
compétences
entraîne
obligatoirement
la
mise
à
disposition
des
biens,
des
équipements,
des
services
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
compétences
et
la
substitution
de
la
communauté
dans
tous
les
droits
et
obligations
des
communes
(emprunts,
délégation
de
service
public,
contrats,
etc.),
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
dispositions
du
M
de
l'articie
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
li en
va
de
même
en
cas
d'extension
du
périmètre
ou
des
compétences
de
la
communauté
en
application
des
dispositions
des
articles
L.5211-17
et L.5214-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
11
: Dispositions
financières
Les
recettes du budget
de
[a communauté
de
communes
comprennent
:
1)
les
ressources
fiscales
mentionnées
à
l'article
1609
quinquies
C
du
Code
général
des
Impôts,
le
revenu
des
blens,
meubles
ou
immeubles,
de
la
communauté
de
COMMUNES
;
2}
les
sommes
qu'elle
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
_particuliers,
en
échange
d'un
servica
rendu
:
Pago
$
Z
- 3)
les
subventions
de
l'Union
européenne,
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département
et
des communes,
ainsi
que,
le cas
échéant,
d'auires
personnes
publiques :
A
4)
l8 produit
des
dons
et legs
;
Stéesit
=
Eralire
- Frétarnilé
5)
le
produit
des
taxes,
redevances
-et
contributions
correspondant
aux
services
REPUBLIQUE FRANÇAIUE
assurés
;
VEN
ME»
°
PRÊFECTURE
DE
L'O155
6)
le
produit
des
emprünts
;
7}
le
produit
du
versement
destiné
aux
transports
en
commun
prévu
à
l'anlicla
L.2333-
64
du
code
‘général
des collectivités
temitoriales,
si
la
communauté
vient
à
être
compétente pour l'organisation des transports urbains
:
LL
8}
le
produit
des
fonds
de
concours
versés
par
les
communes
membres
en
application
des dispositions du deuxième
allnéa de l'articie 6.
Der
DÉR lan
ei Soclales
Tanification d'un établissement sanitaire Arrêté de dotation
globale de financement
Le Préfet de l'Oise
Officier
de
ja Légion d'Honneur
- Vu
le code de la santé
publique
;
- Vu
le code
de la sécurité
sociale ;
a
- Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
families
;
Vu
pour
être
annexés
à l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2009
portant création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Troïs
Forêts,
à compter
du
1%
janvier
2010.
- Vu
Ja
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
ptrsonnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
« Vu
{a
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
ct
médico-sociale
;
Le
Pré,
_ Va
le
décret
n°
2001-1085
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°
2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
La
prise
en
charge
de
ja
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
. Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7 avril
2006
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
ct
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico
sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
_ Vu
la circulaire
interministérielle
n'DGAS/5B/DSS/1A/2009
du
13
février
2009
relative
aux
Nicolas
DESFORGES
orientations
de
l'exercice
2009
paur
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
_
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
- Vu
la
lettre
de
cadrage
de
la
CNSA
en
date
du
13
février
2009;
- Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
24
octobre
2008
entre
le
Préfet
de
l'Oise,
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et
le
représentant
du
centre
hospitalier
de
Beauvais
;
3,
rue
Bket
- Be
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Ti
:03
£4
06
48
00
ou
O3
44 06
et
fe
numéro
de
poste
-Télécopra
:
3
44
05 48
01
Courriel
:dd60-direction£gsan!e.gours.fr
:
Sie
Intemet
:www,
ploartip
sane
Jour
Poga
6
3+-
|
se- + Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires Sanitaires
et
Sociales
;
Ârete
Article
1:
La
dotation
globale
de
financement
due
par
la
caisse
pivot
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
au
titre
de
l'année
2009
pour
la
maison
de
retraite
du
centre
hospitalier
de
Beauvais
est
fixée
à:
3016937.20
€.
Code
FINESS
:600
105
266
(EHPAD}
Article
2 :
Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
pour
l'exercice
2009
à le
maison
de
retraite
du
centre
hospitalier
de
Beauvais
sont
fixés
comme
suit
:
Code
tarifaire
EHPAD
maison
de
retraite
(forfait
soins)
:11-212
G1-G2:45.79
€
G3-G4:34.82
€
GS-G6:24.19
€
Pour
les
moins
de
60
ans:
38.65
€
Hébergement
temporaire
: 45.79
€
Accueil
de
Jour
: 22.90
€
Article
3
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
à l’edresse
suivante
:
Secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
Sociales
«Les
Thiers
» -
4,
rue
Piroux
case
officielle
071
54036
Nancy
Cedex
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes,
Article
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur le Trésorier Payeur
Général
de l'Oise ;
Monsieur
le Directeur Départementel
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
;
Monsieur
le Président du Conseil d‘ Administration de l'établissement.
Ce présent arrêté sera nolifié
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie.
Four esta
arte
|
T
Pourtsfréfet
*
2 À AVR.
2009
Le
Secrétaire
Général.
Faheiua
Willeeet
L'Inpecrrice Ptnchale Marie-José
BEURDELEY
34
_
|
dibrert
» Kaalité
+
Frateeslté
RAPURLIQUE
FRANEÇATEE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départomentale
des
Alfalros
Sanitriras
ot
Socinloz
Tarification
d'un
diablissement
sanitaire
Arrêté de dotation
globale de financement
Le
Préfet
de l'Oise
Officier de la Légion d'Honneur
. Vu
le code de la santé
publique;
- Vu
le code
de la sécurité
sociale
;
. Vu
le code
de l'action
sociale
et des
familles
;
- Vu
ja loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
À la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autoncinie
;
. Vu
le
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
- Vu
le
décret
n°
2001-1085
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°
2001-647
du
29
juillet
2001
relative
à La
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
_ Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7 avril
2006
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
ct
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
ct
services
sociaux
ct
médico-
sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
. Vu
la
circulaire
interministérielle
n"DGAS/SB/DSS/14/2009
du
13
février
2009
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2009
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
ci
sérvices
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
_ Vu
la
lettre
de
cadrage
de
la
CNSA
en
date
du
13
février
2009
;
. Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
15
Juin
2004
entre
le
Préfet
de
l'Oise,
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et
le
représentant
de
l'Hôpital
Local
de
Grandvilliers
;
L Vu
l'avenant
n°1
à la
convention
tripartite
signée
le
22
décembre
2006
entre
le
Préfet
de
l'Oise,
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et
le
représentant
de
l'Hôpital
Local
de
Grandvilliers
;
13,
rca
Blot
+BF
10584
-60005
Besuvals
codex
-Yé!
;03
44
06
45
00
ou 03
44
08
et
ke
numéro
de
posts
-Téi£cople
:03
44
08
40
:
Qouv.fr
Ste tntemet
: www.plcarie.santo.gour
Lo - Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
;
Âvrète
Article
1:
Le
dotation
globale
de
financement
due
par
ln
caisse
pivot
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
au
titre
de
l’année
2009
pour
la
maison
de
retraite
de
l'Hôpital
Local
de
Grandvilliers
est
fixée
à :
1332
550,40
€.
Code
FINESS
:600
106
78$
(EHPAD)
Anticle
2 :
Les
tarifs
journaliers
de
preslations
applicables
pour
l'exercice
2009
à la
maison
de
retraite
de
hôpital
local
és
Grandvilliers
sont
fixés
comme
suit
:
Code
tarifaire
EHPAD
maison
de retraite
(forfait
soins)
: 11-212
G1-G2:2725
€
G3-G4:22,09
E
G5-G6:17.19
€
Pour
les moins
de 60
ans:
23.14
€
Autiele
3
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
à l'adresse
suivante
:
Secrétariat du tribunal
interrégional
de la tarification sanitaire el sociale
Direction régionale des affaires sanitaires et Sociales «Les Thiers
» - 4, rue Piroux
case
officielle
67:
54036
Nancy
Cedex
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou de
sa
publication pour
Îes
autres
personnes.
Article
4
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
errêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le Trésorier Payeur Général
de l'Oise ;
|
Monsieur
le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Monsieur
le Président du Conseil d'Aëministration
de l'établissement.
Ce
présent
arrêté
sera
notifié
a :
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie,
‘
aità
Beauvais
L
1
Porn
ame
Fatima,
2 À AVR, 2009
FT
pourlePréfet
Ÿ.
Le
Secrétaire
Général
L'Inspectrice
Principale
Marie-fosé
BEURDELEY
Te
Patricia WILLAERT
Hi-
A
Llburit
+
Épalité
=
Fraresaire
———““
rs
RÉFUSLIQUE
FRAMÇALEE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direcllon
Dégartementsle
des
Affaires
Sanitalres
et
Soclalor
Tarification d'un
établissement sanitaire
Arrêté
de dotation
globale
de
financement
Le Préfet de l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
- Vu
Le code
de la santé
publique
;
- Vu
le code de la sécurité sociale
;
- Vu
le code de l’action sociale et des familles
;
- Vu
la loi n°2001-647
du
20 juillet
200
relative
à la prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
- Vu
la loi n°2002-2
du 2 janvier 2002
portant rénovation
de l'action sociale et médica-sociale ;
- Vu
le décret
n° 2001-1085
du
20
novembre
2601
portant
application
de la loi n° 2001-647
du 20
juillet
2091
relative
à la prise
en
charge
de
la perte
d'autonomie
des
personnes
ägées
et à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
- Vu
le décret n° 2006422
du 7 avril 2006 relatif
à
la gestion budgétaire, comptable
et financière, el
aux
modalités
de
financement
et de tarification
des
établissements
et services
sociaux
et médico-
sociaux
et des
lieux
de vie et d'accueil
et modifiant
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
:
- Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGAS/5t/DSS/1A/2009/51
du
13
février
2009
relative
à
la
campagne budgétaire pour l'année 2009 dans
les établissements
et services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
;
- vu
ja lettre de
cadrage
de la CNSA
en date
du
13
février
2009
;
- Vu
la convention
tripartite pour !'amélioration de la prise en charge des personnes
âgées
dépendantes
signée
le (4
février
2005
entre
le Préfet
de
l'Oise,
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et le
représentant
de l'hôpital
de
Senlis
:
+ Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2007
fixant
la
capacité
de
l'établissement
à
86
places
autorisées
d'hébergement
permanent
après
transfert
des
capacités
du
champ
sanitaire
vers
le
champ
médico.
social
de
22
places
;
- Sur
proposilion
dut Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
;
13,
rvo
Biol
-BP
10584
-60005
Besuvals
cedex
- Té!
:03 44 06 48 00 ou
GG
44
06
ct lo
numéro
ds
post
-
Télécopie
:O3
#4
06
4301
Courriel
:dd60-directonfsanée.gour.ff
Ste
Intemet
:wvar,
parte.
sante
Qour
à
- Pour
amplialion
conforme
Arrëte
Article
L:
La
dotation
globale
de
financement
due
par
la
caisse
pivot
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Creil
au
titre
de
l'année
2009
pour
la
maison
de retraite
de
l'hôpital
de
Senlis
est
fixée
à :
805
096
€
Code
FINESS
:600
107
486
(EHPAD)
Article
2
:Les
tarifs
journaliers
de
preslations
applicables
pour
l'exercice
2009
à la
maison
de
retraite
de
l'hôpital
de
Senlis
sont
fixés
comme
suit
:
Code
tarifaire
EHPAD
maison
de
retraite
(forfait
soins)
:11-212
G1-G2:
2961
€
G3-G4:2501
E
Gs-Gé:
20,41
€
Pour
les
moins
de
60
ans
:
26,29
€
Article
3
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
À l’edresse
suivante
:
Secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
Sociales
« Les
Thiers
»
- 4,
ruc
Piroux
case
officielle
071
54036
Nancy
Cedex
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compiler
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
acles
administratifs
de
l'Oise
et
dont
ampliation
sera
transmise
à:
Monsieur
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise
;
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d'Administration
de
l'établissement.
Ce présent
arrêté sera notifié à :
Monsieur
le Directeur
de
1a Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de Creil
;
Monsieur
le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie.
Fait
à Beauvais,
le
97
ay
9000
Le
Préfet,
Philippe
GREGOIRE
L'Irspectrice
Principale
Marie-José
BEURDELEY
13-
LR Lhezcé
s Sgairid
=
Fratezsité
RerUaLIQUE
FAANCAUE
PRÉFRCIURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
des
Affalrec
Sanlralros
st
Sociales
Tarification
d’un
établissement
sanitaire
Arrêté
de dotation
globale de
financement
Le Préfet de l'Oise
Officier de la Légion d'Honneur
- Vu
le code
de
la santé
publique
;
"_ Vu
le code
de la sécurité
sociale
;
- Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
- Vu
ja
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
- Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
. Vu
le
décret
n°
2001-1085
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°
200-647
du
20
juillet
2001
rejative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à
l'allocation
personnalisée
d'autonornie
;
- Vu
je
décret
n°
2006-422
du
7 avril
2006
relatif
à la
gestion
budgélaire,
comptable
et
financière,
ci
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
families
;
- Vu
Ja circulaire
interministérielle
n°DGAS/5b/DSS/1A/2009/51
du
13
février
2009
relative
à
le
campagne budgétaire pour l’année 2009 dans
les établissements
et services médico-sociaux
accucillant
des
personnes
âgées
et des
personnes handicapées ;
- vu
la lettre de cadrage
de la CNSA
en date
du
13 février 2009
;
- Vu
la convention
tripartite pour
l'amélicration
de
la prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
27
juin
2003
entre
le
Préfet
de
l'Oise,
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et
le
représentant de l'hôpital
local « Le Beauregard
» de Nanteuil
le Haudouin
;
+ Sur proposition du Directeur Départemental
des Affaires
Sanitaires et Sociales
;
13,
rue
Blot
.BP
10684
-60005
Beauvais
cedex
+ T
: 03
44
05
48
CO
ou
03
44
06
el
le numéro
de
poste
-Télécopie
:OS
44 05
48
01
Courriel
: di60-cirection(
sante. gouv.fr
SRe
Irremet : wmv. pleandie.Bañte.gour
hu- Arêle
Articie
L':
La
dotation
globale
de
financement
due
par
la
caisse
pivot
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Creïl
au
titre de
l'année
2009
pour
la maison
de
retraite de
L'hôpital
de l'hôpital
local
« Le
Beauregard
» de Nanteuil
le Haudouin
est fixée à : 195 483,00
€,
Code
FINESS
: 600
107 593
(EHPAD)
Aticle
2 : Les
tarifs journaliers
de presiations
applicables
pour
l'exercice
2009
à la maison
de retraite
de l'hôpital
local « Le Beauregard
» de Nanteuil
le Haudouin
sont fxés comme
suit :
Code
tarifaire
EHPAD
maison
de
retraite (forfait
soins)
: 11-212
G1-G2:35,41
€
G3
— G4
: 25,96
€
G5
- G6
: 16,51
€
Pour
les moins
de 40
ans
:
21,42
€
Article
3
: Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir
à l'adresse
suivante
:
Secrétariat
du
tribunal
interrégionai
de la tarification
sanitaire
et sociale
Direction
régionale des affaires sanitaires
ct Sociales
« Les
Thiers
» - 4, ruc
Piroux
casc
officielle
071
54036
Nancy
Cedex
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notiBcation
pour
les
personnes
auxquelles
:l aura
été
notifié
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
est
chargée
de
f’exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
ampliation
sera transmise à
:
Monsieur
le Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise
;
Monsieur
le Directeur
Déparicmental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales :
Monsieur
te Président
du Conseil
d'Administration
de
l'établissement.
Ce présent arrété sera notifié à : Monsieur
le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie
de Creil :
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie.
Pour
empliafion
conforme
Fait
à Beauvais,
Le
23
AR.
2009
Le
Préfet,
L'Inspectrice
Princi
Marie-José
BEURDELEY
Philippe
GREGOIRÉ
UE
4
= S
Lhberst
+
Egeilit
=
Fratareiie
R£PURLIQUE
FAAHEAIBE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementales
des
Affaires
Sanitætras
e1
Socinies
Tarification d'un établissement
sanitaire
Arrêté
de dotation
globale de financement
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de
ja Légion
d'Honneur
- Vu
le code de le santé
publique ;
- Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
- Vu
le code
de l'action
sociale
et des
familtes
;
- Vu
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
200!
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à
l'allocation
personnalisée
d'autonornie
;
- Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
. Vu
Je décret
n° 2001-1085
du 20
novernbre
2001
portant
application
de
la loi n° 200]-647
du 20
* juillet 2001
relative
à la prise en charge de la perte
d'autonomie
des personnes
ägées
ct à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
- Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7 avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
&ablissements
et
services
sociaux
el
médico-
sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
farnilles
;
- Vu
ls
circulaire
interministérielle
n°DGAS/5B/DSS/1A/2009/51
du
13
février
2009
relative
à Ia
.
campagne
budgétaire pour l'année 2009
dans les établissements
et services médico-sociaux
accucillant
des
personnes
âgées
el des
personnes handicapées ;
- vu
la lettre de cadrage
de La CNSA
en date
du
13 février 2009 ;
. Vu
l'arrêté
en
date
du
21
décembre
2007
fixant
le
capacité
de
l'établissement
à
231
places
d'hébergement
dont
5 places d'accueil
temporaire après transfert des capacités du champ
sanitaire vers
le champ
médico-social
de 32 places
;
- Vu
la nouvelle
convention
tripartite pour
l'amélioration
de la prise
en charge
des personnes
âgées
dépendantes
signée
le
10
février
2009
entre
le Préfet
de
l'Oise,
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
ct le représentant
de
l'hôpital
de Clermont
;
- Sur proposition du Directeur Départemental
des Affaires
Sanilaires et Sociales ;
13,
rvo
Biot
- BP
40584
- 60005
Beauval
cedex
+ Tét
:03
44
06
45
00 où
O3
44
O5
at
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:0
44 05
4801
Courriel
:
Érante.gour.fr
Site
Inlernet
:wréw.ploanile,same.gouy
k67 Article
1:
La
dolalion
globalc
de
financement
due
par
Ja
caisse
pivot
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de Beauvais
au titre de l'année
2009
pour
la maison
de retraite de l'hôpital
de Ciermont
est
fixée
à : 2271
937
€.
Code
FINESS
: 600
107
544
(EHPAD)
Axticle
2 :
Les
tarifs journaliers
de prestations
applicables
pour l'exercice
2009
à la maison
de retraite
de !’hôpital de Clermont
sont fixés comme
suit :
Code
tarifaire
EHPAD
maison
de retraite (forfait
soins)
: 11-212
Gi-G2:3938
€
G5
— G4
: 32,27
€
G5
- G6
: 23,66€
Pour
les moins
de 60
ans:
31,91
€
Article 3 : Les recours contentieux
contre le présent arrêté doivent parvenir à l'adresse suivante
:
Secrétariat
du
tribunal
interrégional
de la tarificalion
sanitaire
et sociale
Direction
régionale des affaires sanitaires et Sociales
«Les
Thiers
» -4, rue Piroux
case
officielle
671
54036
Nancy
Cedex
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notificalion
pour
{es
personnes
auxquelles
il aura
été
notifié
ou
de
sa publication
pour
Îes autres
personnes.
Article
4 : Le
Secrétaire Général
de la Préfecture
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié
au recueil
des actes administratifs de l'Oise et dont ampliation sera transmise à :
Monsieur
le Trésorier Payeur
Général
de l'Oise
;
. Monsieur
le Directeur Départemental
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
:
Monsieur
le Président
du
Conseil
d'Administration
de
l'établissement.
Ce présent arrêté sera notifié à
:
Monsieur
Le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de Beauvais
;
Monsieur
le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance
Maladie Nord-Picardie.
Four
Bo
eonismne
°
Fait
à Beauvais,
le
mn
sus
su
21
ÉË,8r.
2008
Le
Préfet,
L'
Inspectrice
Principale
Phi
lipp
ë
GRE
GOL
RE
Marie-José
BEURDELEY
kY
BE
A
Litarrs
v
speili
=
Fraitrailé
— REYURLIQUE
FRANCÇAITR
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Directlan
Départementale
des
Affuires
Sanitaires
et
Soclalas
Tarification
d'un
établissement
sanitaire
Arrêté de dotation
globale de financement
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
- Vu
ie code
de la santé
publique :
- Vu
le code
de
la sécurité sociale
;
. Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
. Vu
ja
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à la
prise en
charge
de
la
perie
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
- Vu
Ja
Loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
et
médico-sociale
;
_ Vu
le
décret
n°
2001-1085
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°
2001-647
du
20
Juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonornie
;
_ Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7 avril
2006
relatif
À la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalilés
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
ct
médico-
sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
. Vu
le
circulaire
interministérielle
n°DGAS/Sb/DSS/1A/2009/51
du
13
février
relative
à la
campagne
budgétaire
pour
l’année
2009
dans
les
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
- vu
la
lettre
de
cadrage
de
la
CNSA
en
date
du
13
février
2009
;
_ Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
Charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
22
décembre
2004
et
l'avenant
n°!
à la
convention
signé
le
1°
juillet
2008
entre
Le
Préfel
de
l'Oise,
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
el
le
représentant
de
la
résidence
Marguerite
de
Montmorency
du
centre
gériatrique
Condé
à Chantilly
;
- Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
13,
rue
Bot
-BP
10534
-
60005 Beauvais
cedex
+Tél
+04
44
08
48
00 où 03
4 06
et
le
numéro
de
poste
-
Télécopie
: 03
44
05
4501
Courriel
:ddS0-directionssns.gour.fr
Ste
Internet
:varwr.plcsrdie.sante.goi#
kr Arrèle
Article
1 :
La
dotation
globale
de
financement
due
par
la
caisse
pivot
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de Creil
au
titre de l'année
2009
pour
la résidence
Margucrite
de
Montmorency
du
centre
gériatrique
Condé
à Chantilly
est
fixée
à : 1
125
705,39
€
Code
FINESS
: 600
100
564
(EHPAD)
Article
2:
Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
pour
l'exercice
2009
à
la
résidence
Marguerite
de
Montmorency
du
centre
gériatrique
Condé
à Chantilly
sont
fixés
comme
suit
:
Code
tarifaire
EHPAD
maison
de retraite {forfait soins}
: 11-212
G1-G2:31,66
€
G3-
G4
: 25,15
€
GS-G6:18,13€ Pour
tes moins
de 60
ans:
27,19€
Article
3 : Les recours contentieux
contre le présent arrêté doivent parvenir à l'adresse suivante
:
Secrétariat du tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Direction
régionale des affaires sanitaires
et Sociales
«Les
Thiers
» - 4, rue
Piroux
case
officielle
071
54036
Nancy
Cedex
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
au
de
sa
publication
pour
Les
auires
personnes.
Article
4 :
Le Secrétaire
Général
de la Préfecture
est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont ampliation sera transmise à : Monsieur
le Trésorier
Payeur
Général
de l'Oise
;
Monsieur
le Directeur Départemental
des Affaires
Sanitaires et Sociales ;
Monsieur
le Président
du
Conseil
d'Administration
de
l'établissement.
-
Ce présent
arrêté sera notifié à :
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de Creiïi
;
Monsieur
le Directeur
de la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie.
Fait à Beauvais,
le
23
AVR.
2008
Pour
ampllalion
conforme
Le
Prélet,
L'Inspectrice
Principale
Philippe
GREGOIRE
Marie-José
BEURDELEY
ka —
x
5
Libetrd
» Agathit
=
Froirraitf
RAPURLIQUE
FAANCAIE
PRÈFECTURE
DB
L'OISE
Dlrectian
Départementale
dac
Affaires
Sanitalres
at
Sociaics
Vu Vu
Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
Îles
articles
L.
313-8
et
L.
314-3
à
L.
314-7;le
décret
n°
2003-1010
du
22
actobre
2003
relatif
à
La
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
el
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
J de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l'action
socisle
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
12
santé
publique
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
artictes
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1019
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
ct
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
l'article
L.
312-1
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l'article
L,
6111-2
du
code
de
ja
santé
publique
;
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2009
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
Centre
de
Réadaptation
Professionnelle
du
Belioy
;
les
propositions
de
modifications
budpétaires
transmises
par
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
:
43,
rue
Ekt
+ BP
10584
-60005
Brouvais
codex
-Tél
:03 44 06 48
OÙ
ou
O3
44
05
et
lo numéro
de
poste
-Tékcopie
:03
44
DB
45
01
Courriel
: dd60-drecton@santo.gour.[r
She
Inteme
: wrw. picardie
Sante gouv
£o- Arrête
Article
1°:
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
de
Réadaptation
Professionnelle
du
Belloy
sont
autorisées
comme
suit
:
Charges
Groupe
1:
charges
de
l'exploitation
courante
:
761
050.00
€
Groupe
2 :
charges
de
personnel
:
3 863
518.00
€
Groupe
3 :
charges
de
la
struclure
:
679
039.30
€
Total
:
5
294
607,30
€
Produits
Groupe
!:
produits
de
la
tarification
:
5071
016.30
€
Groupe
2 :
autres
produits
relatifs
à l'exploitation:
123
500.00
€
Totai
5 194
516.30
€
incorporation
de
l'excédent
:
100
091.00
€
Total
:
5
294
607.30
€
Article
2:
La
tarification
des
prestations
du
Centre
de
Réadaptation
Professionnelle
est
fixée
à
compter
du
1”
juin
2009,
comme
suit
:
.
intemat:
148.39
€
.
semi
intemnt:
118.71
€
Article
3:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
- 54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
«i
Article
4
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté sera
notifiée
à :
.
Monsieur
te
Directeur
de
l'établissement
CONCEMTÉ
;
.
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
.
Monsieur
te
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
Madame
ja
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Article
5
:
En
application
des
dispositions
du
[M
de
l'article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
le
tarification
fixée
à l'article
2 du
présent
arrëlé
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
de
La
préfecture
de
l'Oise. Article 6
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
08
JUIN
2008
Le
Préfet,
Pour la préfet ét par délégation
la secrétaire général Patricia WILLAËRT
Pos ea
tend
L'Inspectrice
Principale
Masis-José
BEURDELEY
SE - EX
=
A
Liderst
=
Exatiié
=
Pratsratri
REPUELIQUE
FAANCAIFT
PAËF
ECTURE
DE
L'OI5E
Direction
Déparitementalo
des
Affalras
Sonltolros
ot
Socialos
Délégation
Départementale
à ls salidarité
Tarification
d’un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de
l'Oise
Le
Président
du
Conseil
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Générai
de
l'Oise
Vu
lecode
de ia santé
notamment
Îes articles
L2118-8,
L2132-4
Vu
le code
de
la
sécurité
sociale
notamment
les
articles
L174-13
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
les artictes
L312-],
L,
313-8
et L.
314-]
à L.314-7,
L343-1,
L343-2,
R314-123
à R314-124
;
Vu
la loi n°2008-1330
du
17 décembre
2008
de financement
de la sécurité sociale pour 2009
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1910
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et
aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l'article
L.
312-1
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
et des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l'article
L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
1997
relatif à la création
du
CAMSP
de Beauvais
;
Vu
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2009
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour représenter le CAMSP
de l'Hôpital
de Beauvais
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
sanitaires
et Sociales
;
Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
Arrête
Article
1°:
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
du
CAMSP
de
Beauvais
sont
autorisées
comme
SUil
:
Charges
Titre
L:
«Charges
de
l'exploitation
courante»:
28
361.70
€
Tite
2:
« Charges
de
personnel
» :
460
656.50
€
Titre
3:
«
charges
de
la
structure
» :
48
656.51
€
Total
537
674.71
€
Produits
Titre
L:
Produits
de
latanification
:
53767471
€
Total
53767471
€
Article
2:
Poür
l'exercice
2009,
la
dotation
globale
de
financement
du
CAMSP
de
Beauvais
est
fixée
à
537
674.71
€ et
se
décompose
comme
suit
:
432
113.77
€
alloué
par
l'Assurance
Maladie
à
hauteur
de
80
%
(dont
9870
€
en
crédils
non
reconductibles)
.
|
105
560.94
€ alloué
par
le
Conseil
Général
de
l'Oise
à hauteur
de
20%
Article
3 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêlé
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officictle
971
- 54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publicalion
ou,
pour
les
personnes
auquel
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification. Article
4 :
Une
ampliation
du présent
arrèté sera notifiée à :
-
Monsieur
le Directeur
du
CAMSP
de
Beauvais
concerné
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Béauvais
;
-
Madame
la
Déléguée
Départementale
à la
Solidarité;
-
Madame
la Directrice Régionale
des Affaires Sanitaires
et Sociales ;
Monsieur
le Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise
;
Anticle
5
:
En
application
des
dispositions
du
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
la
dotation
fixée
à l'article
2 du
présent
arrêté sera
publiée
au
recueil
des
actes
adrministralifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
6 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété.
Beauvais,
le
23
JUIN
2009
Le
Préfet
Le
président
du
Conseil
Général
Philippe
Grégoire
Yves
Rome
Pour erptalo
coniorns
L'Inspectrice
Principale
Marie-José
BEURDELEY
ee
EE
=
Lèerté
» Eçaht
= Fratermté
RÉPUBLIQUE
FRANÇABE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
È
de
>
EE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la Solidari
Liber
=
Eyait
«frarteahid
Ministère
dé
la
Santé,
de
la
eunesse
a
de
anone
û
+ si
RS HR
AErUALTOUE
FRAMCAUIE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Directlon
Départementale
PR
dos
Affaires
Sanitalres
et
Sociaies
Diroction
Départementelo
glécation
Départementale
dos
Affalros
Sanitaires
ot
Soclales
Délég
P
à la
solidarité
Tarification
d’un
établissement
médico-social
Le
Président
du
Conseil
Le Préfet
de
l'Oise
Général
de l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
la
santé
notamment
jes
articles
L2118-8,
L2132-4
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
notamment
les
adicles
L174-13
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
artictes
L312-1,
L.
31
à
L.
3147,
L343-1,
L343-2,
R314-123
à
R314-124
;
Va
laloin°2008-1330
du
17
décernbre
2008
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2009
;
19,
47
et
83
du
décret
n°
comptable
et
financière,
ct
aux
modalités
de
financement
etd
ct
services
sociaux
ct
médico-sociaux
mentionnés
au
Î
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionn
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
7 mars
1988
relatif
à ja
création
du
CAMSP
de
Creil
;
V
les
progositions
budgétaires
po
°
Dour
représenter
le
CAMSP
de
l'Hôpital
de
Creil
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Affaires
sanitaires
et
Sociales
;
43,
rue
Blot-
BP
10584
- 60005 Beauvais cedex
+ Tél
: 09 44 06 48 00 ou 05 44 06 el Fe
numéro
da poste
- Télécopie
: 0G 44 06 48
01
Coumiel
: dd6O-directiondsante gouv.fr
Sko
Internet
: www.picardie.sants.qour.fr
SK
-
3-8
et L.
314-1
icles
9,
12,
16,
18,
’arrêté
003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,16,
PR
de
a
dre
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
e tarification
des
établissements
l'article
L.
312-1
du
Code
de
és
au
2°
de
l'article
L.
6111-2
ur
l'exercice
2009
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
par
le
Directeur
Départemental
des Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
Arrète
Anicle
1“:
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
les
recettes
ei
dépenses
prévisionnelles
du
CAMSP
de
Creil
sont
autorisées
comme
suit
:
Charges
Titre
1:
« Charges
de
l'exploitation
courante
»:
28242,16
€
Titre
2:
« Charges
de
personnel
» :
41903592
€
Titre
3:
«
charges
de
le
structure
» :
37
090,38
€
Total
484
368,46
€
Produits
Titrel:
Produits
delatarification
:
484
368,46
€
Total
484
368,46
€
Article
2:
Pour
l'exercice
2009,
la
dotation
globale
de
financement
du
CAMSP
de
Creil
est
fixée
à
484
168,46
€
et
se
décompose
comme
suit
:
389454,40
€
alloué
par
l'Assurance
Maladie
à
hauteur
de
80
%
(dont
9870
€
de
crédits
non
reconductibles) 9491410
€
alloué
par
le
Conseil
Général
de
l'Oise
à hauteur
de
20
%
(dont
18
€
de
crédits
non
reconduclibles) Article
3:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tanification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
- 54036
Nancy
cedex
dans
le
détai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
5È
Article
4
:
Une
ampliation du présent arrêté sera notifiée à
:
-
Monsieur
le Directeur
du CAMSP
de
Creil :
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
+
Monsieur
le Directeur
de la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de Creil
;
-
Madame
la
Déléguée
Départementale
à la Solidanité
;
-
Madame
la Directrice Régionale
des Affaires
Sanitaires et Sociales ;
-
Monsieur
le Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise ;
Article
5
:
En
application des dispositions
du
[fi de
l'article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
la dotation
fixée
à l’article 2 du présent arrêté sera
publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture
de l'Oise.
Article
6 :
Le
secrélaire
général
de
la préfecture
et le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
23
JUIN 2009
Le
Préfet
le Président
du
Conseil
Général
Philippe
Grégoire
Yves
Rome
Pour
amplation
contomme
L'Inspecrice
Principals
Marie-José
BEURDELEY
KE PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DES
ACTIONS
ET
DE
LA
COORDINATION
INTERNUNISTERIELLES Dutesu
de
la
coordination
intenminisiériclle
Subdélégation
de
signature
donnée
par
Monsieur
Philippe
DUMONT,
directeur du
service départemental
de t’Office National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre,
aux
personnels
de
ce service.
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droûts
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le
décret
n°
92-604
du
1“
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
Ie
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
le décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif à la suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commuissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et en Nouvelle-Calédonie
;
VU
le décret
du
29 octobre
2099
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet de
l'Oise
;
VU
la décision
n°
4255/G
du
8
octobre
1999
chargeant
M.
Philippe
DUMONT
des
fonctions
de
directeur
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de Guerre
de l'Oise pour
compter
du
1° novembre
1999
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
DUMONT.
SA
ARRETE
ARTICLE
1‘:
En
cas
d'absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
M.
Philippe
DUMONT,
directeur
du
service
départemental
de
l’Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de Guerre
de l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui a été
conférée
par
arrêté
préfectoral
ci-dessus
visé
sera,
à
l'exception
des
attributions
prévues
au
paragraphe
4
du
dit
arrêté,
exercée
par
Mme
Laurence
BOURREAU,
secrétaire administrative
au service départemental
de
l’Oise.
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
simultanée
de
M.
DUMONT
et
de
Mme
BOURREAU,
cette
délégation
de
signature
est
conférée,
dans
les
limites
de
leur
domaine
respectif de
compétence
à :
-
Mme
Cécile
DUMONT,
adjointe
administrative
en
charge
du
service
social]
;
-
M.Eric
LADEN,
agent
contractuel
délégué
à la mémoire
combattante,
ARTICLE
3:
Toutes
dispositions
antérieures
à celles
du
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacun
des
intéressés
et publié
au recueil des actes administratifs
de l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
17
décembre
2009
Pour
le Préfet
de
l'Oise
et par délégation,
Le
Directeur
du
service
départemental
Signé
Philippe DUMONT Carte Hospitalier
de Clermont -de- L'Oise
Rue
Frédéric Raboïsson - BP 40024
809607
Clermont Cedex-Té)
03 44
77 3300
- Fax
03 44 77
3397
['Slie Internet wwwch
Ciermont,
le 24
décembre
2009
AVIS
DE
CONCOURS
INTERNE
SUR
TITRES
POUR
LE
RECRUTEMENT
D’UN
CADRE
DE
SANTE
Un
concours
interne
sur
titres
est
ouvert
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
de
l'Oise
(60)
en
application
de
l’article
2
du
décret
du
31
décembre
2001
portant
statut
particulier
du
corps
des
cadres
de
santé
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière
en
vue
de
pourvoir
un
poste
de
Cadre
de
Santé
vacant
(filière
infirmière)
en
Maison
de
retraite.
Le
concours
est
ouvert
aux
candidats
titulaires
du
diplôme
de
Cadre
de
Santé
ou
certificat
équivalent
relevant
des
corps
régis
par
les
décrets
n°*
2001-1375
du
31
décembre
2001
modifiée
comptant
au
1
janvier
de
l’année
du
concours,
au
mois
5
ans
de
services
effectifs
dans
un
ou
plusieurs
corps
visés
par les décrets
précités.
Les
candidatures
doivent
être
adressécs
par
écrit
{lc
cachet
de
la poste
faisant
foi)
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT-DÉ-L’OISE
—
rue
Frédéric
Raboisson
—
60600
CLERMONT
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication
de
l'avis.
Les
dossiers
d'inscription
seront
retournés
avant
la
date
fixéc
par
l'établissement
organisateur
auprès
duquel
peuvent
être
obtenus
tous
les
renseignements
complémentaires
pour
la constitution
du
dossier,
les date
ct
licu
du
concours.