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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20100204 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Vieillesse, Assurance, Sécurité sociale,
v
Recueil
des
actes
administratifs
n°spéclol
du
4 février
2010
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DE
L'URBANISME,
DES
AFFAIRES
FONCIERES
ET
SCOLAIRES
ARRETE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
29
JANVIER
2010
RELATIF
AU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC
LES
JARDINS
PAR
L'AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
(ARC)
A LA CROIX-SAINT-OUEN
ARRETE
OE
DECLARATION
DPUTILITE
PUBLIQUE
DU
2
FEVRIER
2010
RELATIF
A
L'AMÉNAGEMENT
CE
LA
SENTE
DES
CHERES
VIGNES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTATAIRE
ARRETE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBUQUE
DU
2
FEVRIER
2010
REÉLATIF
AU
DESENCLAVEMENT
DE
LA
ZONE
NA
"LES
TERTRES”
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTATAIRE
ARRETE
DE
CESSIBILITE
DU
3
FEVRIER
2010
RELATIF
À
LA
REALISATION
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
D'UN
ACCES
SECURISE
AUX
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
ARRETE
DU
8
MAI
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIENGE
ARRETE
DU
20
MAI
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE
DU
14
SEPTEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALAOIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
14
SEPTEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALAOIE
AU
CH
DE
BEAUVAIS
POUR
L'EXERCICE
2009
ARRETE
OÙ
14
SEPTEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CH
LAENNEC
DE
CREIL
FOUR
L'EXERCICE
2009
ARRETE
DU
14
SEPTEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CH
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
POUR
L'EXERCICE
2099
N°
de
pagc 1 13 15 17 19
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
# février
2010
>
ARR£TE
OÙ
15
SEPTEMBRE
2009
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DÉ
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
BELLAN
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
POUR
L'EXERCICE
2009
7
ARRETE
OÙ
18
SEPTEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CHC
LES
JOCKEYS
POUR
L'EXERCICE
2009
7
ARRETE
DU
18
SEPTEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DÉS
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CH
DE
CLERMONT
POUR
L'EXERCICE
2009
7
ARRETE
DU
18
SEPTEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
OES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CH
DE
CHAUMONT
POUR
L'EXERÇICE
2009
>
ARRETE
OÙ
25
SEPTEMBRE
2009
PORTANT
MODIFICATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEE
SOUS
FORME
DE
OOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
POUR
L'EXERCICE
2099
ARRETE
DU
25
SEPTEMBRE
2009
PORTANT
MODIFICATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEE
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
POUR
L'EXERCICE
2009
#
ARRETE
OU
14
OCTOBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
>
ARREYE
DU
14
OCTOBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
#
ARRETE
OÙ
21
OCTOBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
QU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CH
OE
COMPIEGNE
POUR
L'EXERCICE
2009
v
ARRETE
OÙ
22
CCTOBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CH
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
POUR
L'EXERCICE
2009
7
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CH
DE
BEAUVAIS
POUR
L'EXERCICE
2009
>
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCÇCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
OOTATION
DU
CH
SPECIALISE
DE
CLERMONT
POUR
L'EXERCICE
2009
7
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
DU
CENTRE
MEDICO
CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS
POUR
L'EXERCICE
2009
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
>
ARRETE
DU
26
OCTOBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
SOIN
2009
POUR
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
COMPASSION"
à
CHAUMONT
EN
VEXIH
7
ARRETE
OÙ
26
OCTOBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
SOIN
2009
POUR
LA
MAISON
DE
RETRAITE
“LA
VALLEE
VERTE*
à
PIERREFONDS
>
ARRETE
DU
26
OCTOBRE
2909
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
SOIN
2009
POUR
LA
MAISON
DE
RETRAITE
“LA
VALQUISE”
à
ORROUY
ARRETE
OÙ
26
OCTOBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
SOIN
2009
POUR
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
RESIDENCE
SAINT
JACQUES"”
à
COMPIEGNE
v 7
ARRETE
DU
26
OCTOBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
SOIN
2009
POUR
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"PILLET
WILL"
à ATTICHY
>
ARRETE
OÙ
26
OCTOBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
SOIN
2009
POUR
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"L'ASSOMPFTION"
à
SONGEONS
>
ARRETE
DU
3
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
BE
VERBERIE
7
ARRETE
OÙ
3
NOVEMBRE
2905
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DES
SERVICES
DE
SOINS
INFIRMIERS
A
DOMICILE
DE
L'ADCSRO
>
ARRETE
DU
3
NOVEMBRE
29059
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
D'ANTILLY
21 23 25 27 29 32 37 39 42 45 48 51 54 56 58 60 62 64 66 71 Recueil
des
actes administratifs
n°rpécial
du
{
février 2010
ARRETE
OÙ
10
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
ET
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMME
PRÉVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
OE
MOYENS
DE
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
AMIS
ET
PARENTS
INADAPTES
CE
L'OISE
{ADAPET
60)
ARRETE
OÙ
13
NOVEMBRE
2909
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
SOIN
2009
FOUR
LA
MAISON
OE
RETRAITE
“LA
FONTAINE
MEDICIS”
à
GOUVIEUX
ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
SOIN
2009
POUR
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
COMPASSION"
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
SOIN
2009
POUR
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LE
VAL
FLEURY"
à
MONNEVILLE
ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
SOIN
2009
POUR
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"SAINT
VINCENT
DE
PAUL"
à
NOGENT
SUR
OISE
ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
SOIN
2009
POUR
LA
MAISON
OE
RETRAITE
“LES
CEDRES"
à
CROUY
EN
THELLE
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
2009
POUR
LE
CENTRE
SPECIALISE
DES
SOINS
AUX
TOXICOMANES
ET
SA
SECTION
D'APPARTEMENTS
THÉRAPEUTIQUES
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
2009
POUR
LE
CENTRE
SPECIALISE
DE
SOINS
AUX
TOXICOMANES
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
2009
POUR
LE
CENTRE
D'ACCUEIL
EY
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
REDUCTION
DES
RISQUES
DES
USAGERS
DE
DROGUE
DE
MONTATAIRE
ARREÈTE
DU
23
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
2009
POUR
LE
CENTRE
SPECIALISE
DE
SOINS
AUX
TOXICOMANES
DE
CREIL
ARRETE
OÙ
23
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
2009
POUR
LE
CENTRE
DE
CURE
AMBULATOIRE
EN
ALCOOLOGIE
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
OÙ
17
NOVEMBRE
2009
AUTORISANT
Mme
Sophie
STRAUMANN
A
PARTICIPER
EN
QUALITE
D'ASSOCIEE
A
L'EARL
STRAUMANN
à
RAINVILLERS
ARRETE
DU
17
NOVEMBRE
2009
N'AUTORISANT
PAS
L'EARL'OE
LA
FONTAINE
MARION
et
Mme
Catherine
LEROUX,
ASSOCIEE
DE
LA
DITÉ
SOCIETE
à
FOURS
EN
VEXIN
(27),
À
EXPLOITER
14
ha
04
CE
TERRES
SISES
à
PARNES,
EN
SUS
DE
LA
SURFACE
MISE
EN
VALEUR
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DE
L'OISE
ARRETE
MODIFICATIF
DU
15
CCTOBRE
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: ‘Association
C3L"
à
HOUDANCOURT
DECISION
DU
19
JANVIER
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGHATURE
à
M,
Daniel
GUILLIET,
CONTROLEUR
DU
TRAVAÏL
+ INSPÉCTION
DU
TRAVAIL
DE
BEAUVAIS
-
Bi"
SECTION
DECISION
OÙ
19
JANVIER
2010
OONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Patricia
LANDRIN,
CONTROLEUR
DU
TRAVAIL
- INSPECTION
DU
TRAVAIL
DE
BEAUVAIS
-
BT*
SECTION
73 76 78 82 8$ 66 90 s3 CE 102 104 106 108