Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Interdiction de la baignade dans les fontaines pub
Arrêté - 2026 ARRETE 19 Interdiction de stationner devant l
Arrêté - arrete baignade au lachtelweiher
Arrêté - arrete interdiction de baignade
Arrêté - 2024 ARRETE 77 Interdiction stationnement rue du S
Arrêté - arrete interdiction baignade cheran
Arrêté - 2024 ARRETE 44 Interdiction de barbecues et tous l
Arrêté - 2025 ARRETE 07 Interdiction stationnement et circu
Arrêté - 2024 ARRETE 45 Autorisation échafaudage et interd
Arrêté - 2025 ARRETE 28 Interdiction tous feux et barbecues
Arrêté - arrete interdiction baignade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction baignade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française - Département du Haut-Rhin - Arrondissement de Guebwiller à
A] COMMUNE DE PFAFFENHEIM 1, placæ de la Mairie — 68250 PFAFFENHEIM
Tél. : 03 89 49 60 22 — Fax : 03 89 49 78 48 - Email : mairie.pfaffenheim@wanadoo.fr
ARRÊTE N°74/2017
Portant interdiction de la baignade dans les fontaines publiques
Le Maire de Pfaffenheim ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Civil et ses articles 1382 et suivants,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant que des baignades dans les fontaines situées Place Notre-Dame, Place de la Mairie, rue du Fossé et Grand'rue ont été constatées,
Considérant qu'il y a lieu de préserver la tranquillité et la sécurité publique.
ARRETE
Article 1°; La baignade est interdite dans les fontaines situées Place Notre-Dame, Place de la Mairie, rue du Fossé et Grand'rue.
Article 2: L'escalade des fontaines situées Place Notre-Dame, Place de la Mairie, rue du Fossé et Grand'rue est interdite.
Article 3: La Commune de Pfaffenheim décline toute responsabilité relative aux accidents que subirait le public du fait du mauvais usage de l'aménagement des fontaines situées Place Notre-Dame, Place de la Mairie, rue du Fossé et Grand'rue.
Article 4: Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.
Article 5: Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach, M. le Président du Syndicat Mixte de la Brigade Verte.
juin 2017 Pfaffenheim, le 2
Le Maire
” LICHTENBER imé
ee