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Arrêté - Interdiction de la baignade dans les fontaines publiques
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Leimbach.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de la baignade dans les fontaines publiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 64/2020 COMMUNE DE LEIMBACH
ARRETE
Portant interdiction de la baignade dans les fontaines publiques
Le Maire de LEIMBACH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code Pénal, .et notamment l’article R610-5,
CONSIDÉRANT QUE des baignages dans les fontaines du village ont été constatées,
CONSIDÉRANT QUE l’eau de ces fontaines est une eau non potable,
CONSIDÉRANT QU'’il y a lieu d’interdire la baignade dans les fontaines pour desraisons d'hygiène, de sécurité et de salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 — À dater du présent arrêté, la baignade est interdite dans les trois fontaines situées rue Principale.
Article 2 - Il est interdit de laver quelque objet au fil de l’eau ou dans le bassin des fontaines publiques.
Il est également interdit de se laver ou de laver des animaux au fil de l’eau ou dans le bassin des fontaines publiques.
Article 3 — L’escalade des fontaines est interdite.
Article 4 — La commune de Leimbach décline toute responsabilité relative en cas d’accident survenu en raison du non-respect des dispositions du présent arrêté.
Article 5 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise :
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thann .<__ La Brigade Verte
+ Affichage/archives
Fait à Leimbach, le 25 septembre 2020
Le Maire,
Philippe ZIEGLER