Compte-Rendu - 891894

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Compte-Rendu - 891894 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Thénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 891894)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, COMPTE RENDU N° 2021-2712

PRESENTS : M. Laurent DEBEERST, Maire,

Brigitte BARBETTE, Marie CHEMIN, Jean-Marie GUENIER, Erik HENNION, Patrick SARRADE, adjoints au

Maire

Nathalie BETTON, Claire GRISEL, Jérémie LÉCLUSE, Betty LEMAN, Hélène PIEROZAK, Dany PORTE,

Frédéric VIEUXBLED conseillers municipaux.

ABSENTS : Pierre FOURES, Christophe GOSSELIN, François LAMY (excusé), David LANTERI, Ghislaine

LEFEVRE (excusée), Laurence LESUEUR.

POUVOIRS : Pierre FOURES à Brigitte BARBETTE, Christophe GOSSELIN à Dany PORTE, François LAMY

à Laurent DEBEERST, Ghislaine LEFEVRE à Jérémie LECLUSE, Laurence LESUEUR à Nathalie BETTON

Formant la majorité des membres en exercice.

Ouverture de la séance à 18h07

Désignation du secrétaire de séance : Nathalie BETTON

Il est demandé la validation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2021. Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de s’exprimer sur les remarques éventuelles :

Nathalie BETTON demande pourquoi, dans le précédent compte rendu, il n’a pas été mentionné les raisons pour lesquelles elle s’abstenait ou elle était contre les décisions prises. A cela il lui a été répondu que dans un compte rendu, la raison qui a motivé une abstention ou un contre ne doit pas apparaitre. (Règles de rédaction rappelées lors du dernier Conseil Municipal et règlementation des comptes rendus et des procès- verbaux transmis à chacun des élus) mais qu’elle pourra retrouver, dans le Procès-Verbal, les motivations de chacun ayant voté « contre » ou « abstenu ».

Il est aussi rappelé que le Procès-verbal de chaque Assemblée est consultable sur simple demande en Mairie.

Aucune autre remarque n’est formulée et le compte rendu du 18 novembre 2021 est donc validé Avec 1 abstention (Nathalie BETTON).

DONATION à la Commune de Thénouville d’une parcelle de bois.

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu’un citoyen de Thénouville souhaite faire don d’une parcelle

de bois (parcelle AB N° 152) à la Commune de Thénouville comme déjà évoqué lors du Conseil Municipal du 18

novembre 2021 et précise que pour recevoir cette donation qui est grevée de conditions et de charges il est impératif

de reprendre une nouvelle délibération.

Considérant la délibération D031 du 4 septembre 2021,

Considérant la délibération du 18 novembre 2021, autorisant Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches

nécessaires permettant à la commune de recevoir cette donation.

Considérant la demande de Maître AUBLé,

Le conseil Municipal accepte cette donation avec conditions et charges à l’unanimité.

Le conseil Municipal et donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer l’acte de donation.

Département de l’Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Bourgtheroulde-Infreville

-

MAIRIE DE THÉNOUVILLE

27520Travaux complémentaires ancien Presbytère du Theillement et demande de fiancements

participatifs.

Rapporteur : Patrick SARRADE, Adjoint en charge de la Commission « travaux-Patrimoine-Urbanisme »

Nathalie BETTON étant concernée par le projet, ne prend pas part au débat.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération D040 du 28 septembre 2021,

Considérant le délibération D045 du 18 novembre 2021,

Considérant que les devis ont été étudiés en Commission « Travaux-Patrimoine-Urbanisme

Considérant que des travaux envisagés du logement de l’ancien presbytère du Theillement sont indispensables,

Le Conseil décide avec 5 abstentions (Claire GRISEL, Erik HENNION, Jérémie LECLUSE, Betty LEMAN et Frédéric VIEUXBLED) d’inscrire en investissement les devis des travaux complémentaires qui ont été étudiés, pour partie, en commission le 23 novembre 2021. A savoir :

- Prévost Habitat devis N° 612 : 2 085.86€ H.T - Prévost Habitat devis N° 630 : 5 566.36€ H.T - Cartel Multi Services devis N° 398 : 1 215.00€ H.T - Saint Pierre Daniel devis N° 030 : 5 336.00€ H.T

Le conseil municipal décide avec 5 abstentions (Claire GRISEL, Erik HENNION, Jérémie LECLUSE, Betty LEMAN et Frédéric VIEUXBLED) de valider les devis des travaux complémentaires d’isolation et de sanitaires-chauffage de l’ancien presbytère du Theillement et Autorise Monsieur Le Maire à signer les devis et à faire les démarches nécessaires de demandes de financements participatifs (financements croisés ETAT-DEPARTEMENT).

Travaux de restauration de la sépulture des « Amoureux » Theillement.

Rapporteur : Laurent DEBEERST, Maire,

Monsieur Le Maire présente le projet à l’assemblée délibérante, précisant l’intérêt historique et patrimoniale.

Lieu Cout H.T Cout TTC

Subvention

Financement croisé

état/département

40% +40% CRTE

FCTVA

16.404% Reste à charge

-20%

Presbytère

du

Theillement

Isolation

thermique

platrerie

5 566.36 5 872.51 4 453.08 913.10 1 113.28

Démolition,

platrerie et

isolation

2 085.86 2503.03 1 668.68 342.16 417.18

Démontage

chauffage

1 215.00 1 458.00 486.00 199.30 243.00

Sanitaires

douche, lavabo,

cuisine SDB

5 336.00 5 336.00 4 268.80 875.31 1 067.20

Totaux 14 203.22 15 169.54 10 876.56 2 329.87 2 840.66Considérant l’état de dégradation de la sépulture, Considérant l’avis du professionnel qui a établi la proposition de restauration et de conservation,

Monsieur Le Maire présente les devis reçus en Mairie :

- Entreprise DUCHEMIN Benoit pour 2 500€ H.T - Plaque de granit noir ou pour 1 015€ H.T - Plaque de Plexis pour 350€ H.T

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur Le Maire à présenter ces devis auprès des

financeurs publics dans le cadre d’une demande de financement participatif et de représenter des devis lors d’un prochain Conseil.

Salle des Fêtes Gilbert Martin Theillement

Rapporteur : Patrick SARRADE, Adjoint en charge de la Commission « travaux-Patrimoine-Urbanisme »

Monsieur SARRADE rappelle à l’assemblée que lors du Conseil Municipal du 4 juin 2021 délibération N° 026-2021,la démolition de la salle Gilbert Martin avait été votée.

Considérant l’obligation de réaliser des études avant démolition et plus particulièrement, un diagnostic amiante,

Considérant le devis d’études établi par la Société GEODEM pour un montant de 1970.00€ H.T,

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité de valider le devis présenté par l’entreprise GEODEM pour le montant de 1970.00€ H.T et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ce devis.

Contrat d’entretien pour la protection « foudre » des édifices religieux (Eglises) de

Thénouville

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de passer des contrats d’entretien pour protéger nos édifices religieux et présente le contrat « vérification annuelle des installations de protection contre la foudre » de l’entreprise BIARD ROY.

Le conseil municipal, après avoir étudié la proposition faite et ses motivations,

DECIDE à l’unanimité de confier à l’entreprise BIARD ROY le contrat annuel de vérification des installations de protection contre la foudre, d’un montant de 300.00 € H.T pour une durée de 4 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente délibération.

D060- Contrat d’entretien « SANITATION » restauration scolaire, école de Thénouville Rapporteur : Laurent DEBEERST, Maire

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de sanitation a pour objet de garantir la mise en œuvre des moyens nécessaires à la détection, la destruction et la prévention des parasites (blattes, souris, mulots, surmulot).

Il est obligatoire pour les cuisines collectives.

Monsieur Le Maire présente le contrat reçu par l’entreprise Normandie Dératisation,

Monsieur Le Maire précise que plusieurs demandes ont été faites auprès d’entreprises et que Normandie Dératisation est la seule à avoir répondu. Le conseil municipal, après avoir étudié la proposition faite ainsi que ses motivations,DECIDE à l’unanimité de confier à l’entreprise Normandie Dératisation de Bernay la charge de prévention et de destruction des rongeurs dans l’ensemble du restaurant scolaire et abords immédiats pour le montant de 420.00 € TTC et pour la durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente délibération.

Recours à emprunt pour financer les travaux de l’ancien Presbytère du Theillement

Rapporteur : Erik HENNION, adjoint en charge des Finances et Administration

Monsieur HENNION expose au Conseil Municipal que, lors de la commission finances et administration qui a eu lieu le samedi 18 décembre 2021, il a été décidé de demander à l’Assemblée de contracter un emprunt afin de financer les travaux de l’ancien presbytère du theillement.

- Le montant sollicité : 75 000€

- La durée de remboursement : 12 ans

Les offres bancaires seront présentées à l’assemblée délibérante lors du prochain Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 3 voix contre (Nathalie BETTON, Laurence LESUEUR et Frédéric VIEUXBLED) et 3 abstentions (Betty LEMAN, Ghyslaine LEFEVRE et Jérémie LECLUSE), autorise :

 Monsieur le Maire à solliciter les établissements bancaires afin de recevoir les offres susceptibles de répondre aux besoins.

Participation aux frais d’écolage

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu par la Commune de Grand- Bourgtheroulde concernant demande de dérogation d’un élève habitant de Thénouville. Il est demandé à la commune de prendre en charge les frais de scolarité de cet enfant dans sa commune d’accueil. Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux que l’article L212-8 du Code de l’Education détermine les cas dans lesquels une participation de la commune de résidence aux frais d’écolage est obligatoire :

- obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune ne proposant pas de cantine ni de service périscolaire

- inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune

- raisons médicales

Cet article précise également que les prises en charge « ne s’appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d’accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence à donner son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune »

- Considérant que toutes les infrastructures sont présentes à Thénouville afin d’accueillir les élèves.

- Considérant les effectifs de l’école de Thénouville et le besoin de maintenir ces effectifs,

Monsieur Le Maire sollicite l’assemblée délibérante afin que la commune n’ait pas à participer aux frais de scolarité des enfants scolarisés hors commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de répondre défavorablement à la demande et refuse de participer frais de scolarité demandés par la commune de Grand- Bourgtheroulde mais ne s’oppose pas à la scolarisation de l’enfant sur la commune de Grand- Bourgtheroulde.

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h00.