Compte-Rendu - CR CM 20150625

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Compte-Rendu - CR CM 20150625 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Bussières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20150625)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

CANTON DE RIOZ

COMMUNE DE BUSSIERES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 25 juin 2015

ORDRE DU JOUR:

1) APPROBATION DU P.V. DU 28 mai 2015

2) REPRISE DU LOTISSEMENT HABITAT 70 (rue des Aubépines)

3) MISE EN PLACE DE TIPI { Titre Payable sur Internet)

4) ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE (application de la loi ALUR à compter du

1% juillet 2015)

5) OPTIMISATION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE

VILLAGE

6) SUIVI DES TRAVAUX EN COURS

7) REPARTITION DE FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

8) QUESTIONS DIVERSES

Information sur le départ du locataire 19 rue de l'église.

Retour sur la fête des nouveaux arrivants

Presbytère

SMAMBVO

Rencontre avec Mme Grandclément

Prochain conseil municipal le 16 Juillet 2015

Le Maire certifie sous sa responsabilité, que la convocation du Conseil a été faite et affichée le

18/06/2015, et que le nombre de conseillers en exercice est de ONZE.

L’an deux mille quinze, le vingt-cinq juin, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Bussières

s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Geneviève ROUX, Maire.

PRESENTS: Mmes Anne-Lise GATRAT, Catherine PARTY, Geneviève ROUX ;

Ms Emilien BRENOT, Guy DUCRET, Patrice ERSA, Fabrice LALLEMAND, Pierrick REGARD.

ABSENTS EXCUSES : Joëlle DUPONT (procuration donnée à P. ERSA), Sébastien GALLIOT(procuration donnée à E. BRENOT), Mario MOREIRA (procuration donnée à G. ROUX)

Conformément à l’article L2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à

l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. M. Fabrice LALLEMAND a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Mme Geneviève ROUX, Maire a déclaré la séance ouverte.

1 - APPROBATION DU P.V. DU 28 mai 2015

Le procès-verbal du 28 mai 2015 est approuvé à l'unanimité par 11 voix pour.2 — REPRISE DU LOTISSEMENT HABITAT 70 (rue des Aubépines)

Vu l'aménagement d'ensemble du lotissement situé à BUSSIERES lieu-dit « Les Batailles » réalisé par HABITAT 70 sur la construction de 6 logements locatifs individuels et

l'aménagement de 6 lots destinés à l’accession à la propriété sise rue des Aubépines.

Vu la réunion du 23 juin 2015, en Mairie, entre les membres de la commission

urbanisme et les représentants d'HABITAT 70 (Ms ROSA et CETRE), les documents remis à cette

occasion sont conformes. Toutefois, une vérification des bornes de la parcelle 5 devra être faite relatif « au petit coin en vert » sur les plans.

Les documents, en particulier la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.

En conséquence de quoi, il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre une

décision :

e De reprendre dans le domaine public communal : les réseaux, les voiries et espaces

communs créés par HABITAT 70 et en assumer l'entretien, afin de régulariser la rétrocession foncière.

Il'est précisé que cette cession à l'euro symbolique et les frais consécutifs seront à la charge d'HABITAT 70.

Après discussion le Maire demande aux membres du conseil s'ils souhaitent de

voter à bulletin secret ou à main levée : décision vote à main levée.

Il'est précisé :

- _ qU'HABITAT 70 doit nous procurer les clefs des deux portillons d'accès au

bassin de traitement des eaux pluviales.

- L'installation d'éclairage public a obtenu le certificat de conformité du

CONSUEL, néanmoins le Maire souhaite qu'HABITAT 70 demande au SIED 70

de produire un courrier qui atteste du parfait achèvement des installations

d'éclairage public.

- Le long de la voie d'accès subsiste un triangle végétal au contact du lot n°5

qui pourrait être attribué à ce lot pour éviter des travaux de tonte à la

collectivité de cette petite surface.

- _ Qu’une attention particulière sera faite à l’occasion de la rédaction de l’acte

notarial concernant les limites des riverains ; ainsi que le droit de préemption

de la commune exercé en cas de vente pour l’élargissement du chemin.

-_ Retrouver l'accord qui donne libre accès au voisin, Mme FRAISSE à partir de

la voie créée sur son terrain d’aisance.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

e De reprendre dans le domaine public communal : les réseaux, les voiries et

espaces communs créés par HABITAT 70 et en assumer l'entretien. Afin de

régulariser la rétrocession foncière. Une fois les éléments obtenus du

géomètre et la délibération de la commune transmise à HABITAT 70, l'acte de

rétrocession sera commandé à l’étude Baugey-Achard de Rioz.

Il'est précisé que cette cession à l’euro symbolique et les frais consécutifs

seront à la charge d'HABITAT 70.

e D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

e D'ouvrir la ligne budgétaire correspondante.

Une discussion devra être menée sur la quotité de travail du personnel d'entretien des espaces verts.

VOTE : à l’unanimité par 11 voix POUR contre :0 abstention : O3- MISE EN PLACE DE TIPI ( Titre Payable sur Internet)

Le Maire propose aux membres du conseil municipal la mise en place des nouveaux moyens de

paiement pour recouvrer les recettes communales: TIPI, tip et prélèvement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

* la mise en place des nouveaux moyens de paiement pour recouvrer les recettes communales: TIPI, tip et prélèvement

* la mise en place de TIPI Titre payable par internet en 2015 pour toutes les recettes

communales: loyers, redevances eau, assainissement, affouage etc

* d'autoriser le maire à signer les conventions entre la commune et la DGFIP relatives à ces nouveaux moyens de paiements.

Une information sera transmise aux habitants.

VOTE : à l'unanimité par 11 voix POUR contre :0 abstention : 0

4- ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE (application de la loi ALUR à compter du 1°

juillet 2015)

L'Agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics

intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou

financier.

Cette assistance comprend notamment deux compétences optionnelles :

- une compétence aménagement

INGENIERIE/70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes à

cette compétence dans le domaine de l’eau potable, des eaux usées et pluviales et de la voirie.

Pour l'assistance financière, INGENIERIE70 peut intervenir dans tous les domaines de la construction et de l'aménagement du territoire.

Pour réaliser ces types de missions, INGENIERIE7O pourra recourir à la maîtrise d'ouvrage déléguée, à

l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, à la maîtrise d'œuvre ou à une prestation d'accompagnement

ponctuel du maître d'ouvrage.

- une compétence Application du Droit des Sols

INGENIERIE70 apporte, aux collectivités adhérentes à cette compétence, une assistance technique,

juridique et financière en matière d’Application du Droit des Sols.

L’adhésion à l’Agence Départementale INGENIERIE70 est soumise à cotisation. Le recours aux prestations

d’INGENIERIE70 fait l’objet d’une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée.{ confère annexe pour les coûts)

INGENIERIE70 est un établissement public administratif départemental en application de l'article L5511-1

du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration

l’Agencé Départementale INGENIERIE70, via une assemblée générale où tous les membres sont

représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d'Administration.

Après avoir donné lecture des statuts de l’Agence Départementale INGENIERIE70, après en avoir

délibéré, les membres du conseil municipal décident

- d’adhérer à l'Agence Départementale INGENIERIE70

D Pour la compétence aménagement (voirie, assainissement, eau potable)

uniquement ;

[ Pour la compétence Application du Droit des Sols uniquement;X Pour les deux compétences.

- d'adopter les statuts de l’Agence Départementale INGENIERIE70 tels qu'ils ont été votés lors de la session de l’Assemblée Départementale du 29 mars 2010, modifiés lors de l’Assemblée générale

constitutive de l'Agence Départementale Ingénierie70 du 24 septembre 2010, du 03 décembre 2012 et du 4 juin 2015 et tels qu’annexés à la présente délibération.

Concernant l’Application du Droit des Sols (ADS), il convient de signer une convention définissant les

modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le

service instructeur d’INGENIERIE70, placé sous l’autorité de son président, dans le domaine des

autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol, délivrés au nom de la commune. Le Maire

présente la convention.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :

- décident de confier l'instruction des actes d'urbanisme de la commune à INGENIERIE70,

- approuvent les missions en matière d’ADS confiées à INGENIERIE70 décrites dans la convention,

- autorisent le Maire à signer la convention correspondante avec l’Agence départementale

INGENIERIE/0 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de l'instruction de ses

actes d'urbanisme.

Les statistiques sur la période de 2008 à 2013 donnent un coût moyen pour l'instruction ADS en euros de

5688,7€.

Pour les 6 mois de l’année 2015 le coût de l'instruction des demandes l'urbanisme serait de 2 150.00 €

(hypothèse basse) voir 4 015.00€ (hypothèse haute)

VOTE : à l'unanimité par 11 voix POUR contre :0 abstention : 0

5- OPTIMISATION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE VILLAGE

Le maire rappelle la délibération n°16 du mois de mai 2015 concernant l'optimisation

de l’éclairage public et dans laquelle le Conseil municipal s’engageait à mandater le SIED 70

pour la maïitrise d'ouvrage de ces travaux et pour la gestion des Certificats d'économies

d'énergie générés par cette opération de rénovation de l'éclairage public.

Le maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux pour le village, relevant d'une

compétence optionnelle du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-

Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister en :

e la dépose des commandes vétustes « CIMETIERE », « RUE DE LA CHAPELLE » et

« BUSSIERES VILLAGE » et l'installation de nouvelles commandes d'éclairage public

équipées d’horloges astronomiques ;

e l'installation dans la commande d'éclairage public « CHAMPS FLEURIS » d’une horloge

astronomique en remplacement du lumandar existant ;

e le remplacement de 39 luminaires existant sur des supports en béton équipés de lampes

à vapeur de mercure de 125 W par des luminaires thermolaqué RAL 900 sablé, en fonte

d'aluminium, d’une étanchéité IP66 et équipés de lampes à vapeur de sodium haute

pression d'une puissance de 70W.

Le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière.Le maire propose au conseil municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et

techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les types de produits

suivants :

# Luminaire de type ECLAT de marque ECLATEC gris 7035 { déjà en place rue des

Aubépines)

Le maire précise qu’en conclusion du diagnostic établi par le SIED 70, le remplacement

des luminaires permettra une économie de consommation énergétique supérieure à 40% sur

les luminaires remplacés et pourra générer des Certificats d'économies d'énergie.

Après en avoir délibéré les membres conseil municipal,

1) approuvent le programme des travaux présentés.

2) demandent au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus.

3) autorisent le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière

prévisionnelle annexées à la présente délibération.

4) décident de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels

d'éclairage public du type de ceux décrits.

5) mandatent le SIED 70 pour la gestion et la valorisation des Certificats d'économies

d'énergie (CEE) générés par cette opération et pour signer au nom de la commune tous les

documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de CEE. 6) transfèrent au SIED 70 l'intégralité des Certificats d'économie d'énergie (CEE)

valorisés et générés par ces travaux d'optimisation pour lesquels le SIED 70 apportera une aide

maximale de 80% de leur montant HTVA.

7) chargent le maire de signer le mandat relatif aux CEE annexée à la présente

délibération.

8) s'engagent à prévoir au budget les crédits nécessaires.

VOTE : à l’unanimité par 11 voix POUR contre :0 abstention : 0

6- SUIVI DES TRAVAUX EN COURS

Fontaine —Lavoir : la source a été trouvée, reste encore un problème de niveau de l’eau

par rapport à la fontaine .l serait envisagé, au cas où, d'installer une petite pompe. La fin des

travaux est prévue fin juillet.

Compteurs d’eau : les 20 compteurs d’eau ont été remplacés par M BICHET.

À cette occasion, le Maire informe le conseil des réclamations rapportées par les

habitants des Champs Fleuris et autres :

* d’une part, à partir de quand la facturation doit démarrer pour une construction

neuve par rapport aux travaux.

Une délibération en date du 20 juin 2012 décidait : « A compter du 1°” juillet 2012, le conseil

municipal, après en avoir délibéré, décide de remettre les compteurs d’eau en même temps

que l'accord de permis de construire en demandant aux nouveaux propriétaires de les installer

au début des travaux. ». Les membres du conseil municipal confirment cette décision.

* d'autre part M WEIL déclare avoir une consommation excessive. Un changement des

deux compteurs est à envisager pour surveiller la consommation.

7- REPARTITION DE FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)Le Maire explique que conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article

125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué

un mécanisme de péréquation, qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines

intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins

favorisées.

Pour 2015, en ce qui concerne la Communauté de Communes du Pays Riolais, le montant à

percevoir du FPIC s'élève à 94 616 € dont 58 823 € (part EPCI) et 35 793 € (part communes membres).

La part que devrait percevoir la commune de BUSSIERES au titre du FPIC en 2015 est de 949.00 €

Depuis plusieurs années, l'intégralité de cette dotation est reversée à la Communauté pour

permettre à celle-ci de financer annuellement, en partie l'accès et le développement du Très haut Débit

sur les 33 communes de la Communauté (coût 2015 : 9 € x 12.322 habitants = 110.898 €)

Le Maire propose que comme les années précédentes, la Communauté de Communes perçoive

le FPIC des communes pour faire face, en partie à cette dépense.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :

*_ d’opter pour la répartition « dérogatoire libre » et d’attribuer pour 2015, la totalité du montant du

FPIC de la commune à la Communauté de Communes du Pays Riolais.

VOTE : à l'unanimité par 11 voix POUR contre :0 abstention : 0

8- QUESTIONS DIVERSES

e Information sur le départ du locataire 19 rue de l'église.

Une annonce a été déposée sur un site spécialisée.

Trois candidatures ont été retenues pour la visite du logement. Deux ce sont rétractées le jour

même de la visite, par conséquent, une seule visite a pu être faite. Il s'avère que la seule personne

ayant honoré son rendez-vous, et visité le logement entre dans les critères d'attribution. Le

logement est donc loué.

Par ailleurs, il a été décidé qu’à l’avenir une annonce sera faite en priorité pour affichage dans le

village, information sur le site internet de la commune et sur le site spécialisé et gratuit.

e Retour sur la fête des nouveaux arrivants. Participation importante des habitants (50 adultes et 25

enfants), à poursuivre.

e Prévoir la tonte du terrain du presbytère et l'évacuation des vieilles guirlandes de noël.

e Le président du syndicat du Val de l'Ognon s'interroge de ne pas voir de représentants de la

commune de Bussières aux réunions et inaugurations. La personne déléguée étant absente, le Maire

fera le point.

e Le Maire rencontre Mme GRANDCLEMENT prochainement et il sera fait un point lors du prochain

conseil.

° Prochain conseil municipal le 16 Juillet 2015.

La séance est levée à 23h20