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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SANTMévarn CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL ENHALLES SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire le dix-neuf septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire. Nombre de membres en exercice : 39 Présents : 34 M. Delpeyrat, M. Trichard, Mme Bru, M. Cristofoli, Mme Marenzoni, M. Cases, M. Apoux, M. Royer, Mme Poublan, M. Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M. Claverie, Mme Durand, M. Roscop, M. Mallein, Mme Pomi, M. Morisset, M. Croizet, Mme Laplace, Mme Le Bouhellec, M. Grémy, Mme Ersin, M.Deau, Mme Bernier, M. Mangon, Mme Courrèges, M. Augé, Mme Picard, M. Hélaudais, Mme Guillot, M. Bouteyre, M. Joie Absents ayant donné leur pouvoir : 5 Mme Berbis à M. Apoux Mme Guérin à Mme Ersin M. Tartary à Mme Marenzoni M. Bessière à M. Joie Mme Canouet à M. Cases à partir de la DG24_ 131 Secrétaire de séance : Mme Canouet, puis M. Bernard Cases. Le quorum est atteint. La séance est ouverte. DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ÉLUE MEILLEURE COMMUNE POUR LA BIODIVERSITÉ 2024. PORTÉ À CONNAISSANCE Rapporteur : Stéphane Delpeyrat DG24_116 ACQUISITION DU DOMAINE DU BOURDIEU. AUTORISATION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat DG24_117 ADHÉSION DE LA COMMUNE D'EYSINES AU CENTRE DE SANTÉ ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT. AUTORISATION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat DG24_118 LA « CHAIRE DE PHILOSOPHIE À L'HÔPITAL » - CONVENTION DE SUBVENTION. AUTORISATION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat DG24 119 RAPPORT DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD) - MISSION RELATIVE AU DEVENIR DE LA PISTE 11/29 DE L'AÉROPORT DE BORDEAUX MÉRIGNAC - AVIS Rapporteur : Stéphane Delpeyrat DG24_120 QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE — SYNTHÈSE 2023. PORTÉ À CONNAISSANCE Rapporteur : Cécile Marenzoni DG24_121 ANALYSE DES RÉSULTATS DE L'APPLICATION DU PLU 3.1. AVIS Rapporteur : Jean-Luc Trichard DG24_122 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION DES PROJETS NATURE DE BORDEAUX MÉTROPOLE POUR L'ACQUISITION DE L'ESPACE DUPÉRIER. AUTORISATION Rapporteur : Cécile Marenzoni DG24_123 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA RESTAURATION D'UNE ZONE HUMIDE. AUTORISATION Rapporteur : Cécile Marenzoni DG24_124 AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE POUR L'EXERCICE DES MISSIONS PROPRETÉ, PLANTATIONS ET MOBILIERS URBAINS AU PROFIT DE BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION Rapporteur : Claude Joussaume DG24 125 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE TERRITORIAL POUR LA CHAUFFERIE BIOMASSE DU GROUPE SCOLAIRE DE CORBIAC. AUTORISATION Rapporteur : Claude Joussaume DG24_126 DEMANDE D'UNE SUBVENTION À LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) — TRAVAUX DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL GRIBOUILLE ET SIMONE VEIL. AUTORISATION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet DG24_127 ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉSEAU CAREL. DÉCISION Rapporteur : Pascale Bru DG24_128 ADHÉSION AU DISPOSITIF PASS CULTURE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT. AUTORISATION Rapporteur : Pascale Bru DG24_129 TARIFICATION DES SPECTACLES ET CONCERTS PROGRAMMÉS PAR LA DIRECTION DE LA CULTURE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DG23_182. APPROBATION Rapporteur : Pascale Bru DG24130 FESTIVAL JALLES HOUSE ROCK 2025 - DEMANDES DE SUBVENTIONS. AUTORISATION Rapporteur : Pascale Bru DG24_131 DEMANDES DE SUBVENTIONS - CHANGEMENT D'ÉCLAIRAGE - TERRAINS DE FOOTBALL 3 ET 4 DE LA PLAINE DES BIGES. AUTORISATION Rapporteur : Karine Guérin DG24_132 CONVENTION-CADRE AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE SUR L'ACCUEIL DES COLLÉGIENS DANS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE. AUTORISATION Rapporteur : Karine Guérin DG24_133 ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES — BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop DG24_134 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Rapporteur : Kévin Roscop DG24_135 AUGMENTATION DU NOMBRE DE CARTES D'ACHAT PUBLIC. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop DG24_136 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop DG24_137 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases DG24_138 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases DG24_139 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases DG24_140 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases DG24_141 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU BÂTIMENT « FA » ENTRE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ET LA SOCIÉTÉ ARIANEGROUP. AUTORISATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard DG24_142 PLAN D'ACTION MÉTROPOLITAIN EN FAVEUR DU LOGEMENT - ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE NOUVEAUX LOGEMENTS. AUTORISATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard DG24_143 ACQUISITION DES PARCELLES HZ35 ET HZ36 - LIEU-DIT LES GRAVES - PRÉEMPTION SAFER. APPROBATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard DG24_144 ACQUISITION PARCELLE HZ55 - 120 ROUTE DE CORBIAC - PRÉEMPTION SAFER. APPROBATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard DG24_145 ACQUISITION D'UN TERRAIN - RUE CLAUDE DEBUSSY - CADASTRE DR179 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TRANSITOIRE ET DE CESSION. AUTORISATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard DG24_146 CESSION PARTIELLE - PARCELLE COMMUNALE DY1p - BELFORT. AUTORISATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard DG24_147 DÉNOMINATION DE LA RUE CAMILLE SAINT-SAËNS. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DG20_127. DÉCISION Rapporteur : Jean-Luc Trichard DG24_148 REMBOURSEMENT SINISTRE MADAME BARBE. AUTORISATION Rapporteur : Claude Joussaume Monsieur le Maire Je vais vous faire part de quelques actualités depuis le dernier Conseil, puisque c'est notre rentrée, cela faisait longtemps. Je voudrais tout d'abord remercier, puisqu'il a eu un long cycle électoral - mais nous avons eu l'occasion de les inviter ici même - tous ceux qui ont permis la tenue des tours prévus et non prévus de scrutins des mois de juin et juillet. Sans leur mobilisation, je crois que cela aurait été compliqué, notamment sur la période de vacances et de moments associatifs en juin-juillet, qui sont assez compliqués. Qui plus est, la Préfecture nous avait enjoints de modifier les bureaux de vote pour qu'il y ait moins de 1 000 électeurs et électrices par bureau. Il a donc fallu trouver plus de monde, puisqu'il y avait plus de bureaux. Nous les remercions très chaleureusement. Nous avons eu une belle saison d'été Jallifornie : plus de 4 000 personnes au JHR (Jalles House Rock) ; 50 représentations culturelles, dont 25 en plein air, 14 000 spectateurs ; CAP33, qui a accueilli 10 200 personnes pour les activités sportives. Il est à noter que c'est la fréquentation la plus élevée depuis 2006 et que la Ville à porté seule, puisque le Département n'accompagne plus cette action. Stephen, le repas festif des producteurs à également connu un très grand succès, avec plus de 1 500 repas. Les producteurs nous ont dit que c'était maintenant l'un des trois marchés principaux de Gironde pour eux. Nous avons aussi eu les Nuits d'été avec Christian Lauba, bien entendu, et j'en passe et j'en oublie. Les cérémonies de la Libération ont également été très appréciées et très réussies, notamment avec les voitures anciennes au Bourdieu. Je salue le Président de l'association qui a œuvré pour que ces véhicules puissent être mis à disposition. Je voudrais aussi remercier les services de la Ville à travers Claude et Benoit, parce que c'est vraiment beaucoup de travail d'installation, de montage, de démontage, de nettoyage, etc. Et encore, je ne fais qu'un résumé des activités de l'été. Depuis le 9 juillet, un centre de radiologie et d'échographie a ouvert à proximité de notre Centre de Santé, une psychologue a également rejoint l'équipe médicale. Karine (Guérin) n'est pas là, mais elle y avait beaucoup travaillé avec Claude. Nous avons eu le plaisir d'inaugurer la salle Louise Michel, qui a été très appréciée, notamment par les associations et les usagers. Le Forum des Associations, qui a eu lieu le 6 septembre, a attiré beaucoup de monde, tout comme le Bal des Pompiers, qui a été particulièrement fréquenté cette année. Nous avons eu la mise en service de la ligne G, qui atteint désormais 25 000 passagers par jour, ce qui est tout de même un succès considérable, puisque nous étions à 13 000 avec la liane 3. C'est une belle satisfaction avec des fréquences et des temps de parcours qui sont même un peu meilleurs qu'estimés, parce que les chauffeurs sont parfois un peu obligés de réguler la circulation. On m'envoie parfois des messages en me demandant pourquoi le chauffeur attend : c'est parce qu'on ne peut pas passer trop tôt aux horaires prévus aux arrêts de bus, sans quoi les gens resteraient à quai. || faut donc parfois réguler un peu tout ceci. Les Journées du Patrimoine ont été très sympas ce week-end. Je remercie Ariane pour l'ouverture du château La Fon, notamment. Cet été aura vu également l'achat de l'ilot Dupérier à ArianeGroup, qui est enfin propriété de la Ville. Sont à venir l'inauguration de l'école Renée Lacoude le 4 octobre à 16 heures 30, le FAB, qui démarre le 28 septembre au Jardin secret, ainsi que le Forum Emploi, Aide à la Personne, qui aura lieu le 8 octobre ici même. Voilà pour les quelques actualités depuis que nous nous sommes vus. I! nous faut adopter le procès-verbal de la séance du 19 juin 2024. Y at-il des remarques ? Marc Morisset Bonsoir à tous. Monsieur le Maire, ce sera très court. Page 18, il a été noté : «la ville du Gersheim » mais il s'agit de « la ville d'Ungersheim ». C'est tout. Monsieur le Maire Merci. Ma grand-mère disait « à vos souhaits » lorsqu'il y avait de tels noms. J'en profite pour excuser Florence Falgueyret, qui est malade. Nous prenons néanmoins bonne note de tout cela pour le corriger. Le procès-verbal du 19 juin 2024 est adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire Vous avez reçu, comme toujours, les décisions, arrêtés et autres. Avez-vous des observations ? Non, je vous remercie. À titre personnel, j'espère que vous avez passé un bel été et que la rentrée a été plutôt bonne p j'espère q P qi pl pour tout le monde. Dans ces conditions, nous pouvons entamer l'ordre du jour, sachant que j'ai inscrit les arrivants. AE Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante. SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ÉLUE MEILLEURE COMMUNE POUR LA BIODIVERSITÉ 2024. PORTÉ À CONNAISSANCE Monsieur le Maire Une cérémonie très intéressante a eu lieu hier soir en présence du PNR (Parc Naturel Régional), représenté par Lionel Montillaud. Je le remercie, parce qu'il avait décalé son Conseil municipal pour pouvoir être parmi nous une heure ou une heure et demie. Le Département était également présent, ainsi que le Conseil régional avec son Président, l'État à travers l'Agence de la Biodiversité, et différents partenaires associatifs, la Métropole, bien entendu. Je voudrais remercier et féliciter toutes nos équipes, parce que c'est un prix qui est extrêmement difficile à obtenir. Pour cela, il faut d'abord avoir franchi une première étape, qui est d'être reconnu Territoire engagé pour la nature, ce qui était notre cas il y a quelques mois, sans quoi nous ne pouvions même pas déposer un dossier de candidature. Se tient ensuite un jury constitué de personnes extrêmement rigoureuses, puisque c'est le ministère de la Transition écologique, l'Agence de la Biodiversité, les services de l'État, des scientifiques et associations environnementales qui, sur pièces - parce que nous devons fournir beaucoup d'éléments — mais aussi en venant visiter, poser des questions à nos services, aux élus, vérifier. Je précise qu'ils ne se basent que sur des choses réalisées, c'est-à-dire que les projets n'entrent pas en ligne de compte. Par exemple, ce que nous venons de dire sur Dupérier n'était pas intégré. Ce sont vraiment des choses faites à date de la visite, ce qui évite évidemment de possibles « enfumages » du jury avec des projets qui ne verraient pas le jour. Nous avons été élus Meilleure commune pour la biodiversité 2024 dans la catégorie des moins de 100 000 habitants (entre 20 000 et 100 000 habitants). Il y a cinq communes en France, en fonction de la strate de population, et une intercommunalité, dont je ne sais plus les noms, mais vous les trouverez sur le site. Pour les plus de 100 000 habitants, c'est Nantes ; pour les moins de 100 000 habitants, c'est nous. Cela montre tout l'engagement qui à été le nôtre dans la préservation des sols, la ZPENS (Zone de Préemption des Espaces Naturels Sensibles), la gestion de l'eau et des espaces naturels, les tontes tardives, les changements de LED pour l'éclairage public, l'extinction nocturne, etc. Je ne vais pas faire toute la liste, parce que c'est un dossier énorme. Ils examinent également un bâtiment, à savoir la crèche, puisque le permis de construire était déposé, donc ils ont pu l'examiner. Ils sont allés sur le site de la future crèche. Pour ce projet, nous avons obtenu le label Bâtiment durable Nouvelle-Aquitaine, la médaille d'argent. Ils ont évalué ce dossier également. Je voudrais féliciter Cécile Marenzoni, Pascal Tartary, Patrice Claverie et Claude Joussaume, parce que les services techniques sont également très impliqués, mais aussi tous les services de la Ville, notamment Françoise pour la partie alimentation, et presque tout le monde, parce qu'à un moment ou à un autre, c'est très transversal. Chacun a pu apporter sa pierre à ce bel édifice. Nous essayerons de profiter de cette année, non pas pour se reposer sur nos lauriers, mais pour (...). Nous l'avons vu hier soir, c'est très important, parce que nous gagnons en crédibilité auprès des partenaires : la Banque des Territoires, la Région, l'État, etc. Cela nous permet d'aller vers des financements intéressants. Cécile le disait tout à l'heure, mais notre projet sur les économies d'eau est financé à 80 % par l'Agence de l'Eau, ce qui est tout à fait considérable. Il reste encore beaucoup de travail, nous en sommes bien conscients, mais c'est une belle reconnaissance d'une étape importante qui a été franchie. Je remercie évidemment Valentin Désiré et tout le service. Avez-vous des questions ? Marc Morisset Bonsoir à tous. Je n'ai pas de question, mais je pense simplement qu'il est bon que les concitoyens comprennent que ce porté à connaissance est important pour la Ville, parce que c'est un peu une nouveauté, donc tant mieux. Je crois qu'il faut s'en féliciter, effectivement. À mon sens, il est également important de dire très clairement ce qui est pris en compte où pas dans ce « trophée ». C'est un peu la question que je vous avais posée en commission, je pensais que vous alliez le dire, parce que cela fait partie du débat politique d'essayer de dire un maximum de choses pour que les concitoyens sachent de quoi nous parlons. Vous m'avez déjà répondu, donc c'est bien de le redire. À mon sens, cela prend en compte ce que vous avez fait depuis le début du mandat. Par exemple, le bois du Bourdieu n'en fait pas partie. C'est un des exemples, mais je pense que cela peut répondre à certaines personnes. C'est aussi là que nous voyons qu'une dynamique est en cours qui fait que le passé a été pris en compte de façon indépendante, c'est autre chose. C'est vraiment un travail qui a été fait depuis le début du mandat. Je pense que c'est important de le noter, parce qu'à mon sens, lorsque quelque chose apparaît d'un seul coup. Nous le voyons en particulier dans les labels Ville fleurie : avant d'arriver à faire une Ville fleurie, on fait bien souvent la première, la deuxième, la troisième Fleur, etc. Ici, c'est l’action qui a été faite immédiatement depuis le début. J'en faisais partie au début, donc celà me permet de dire que j'espère avoir impulsé l'envie d'essayer de faire avancer cette question de la transition et de la biodiversité, mais aussi de cet aspect de la nature en ville. Cela répond aussi à beaucoup d'autres questions, qui sont à la fois climatiques, à la fois sociales, puisque nous savons que dans des villes où il y a de la verdure, le milieu social est beaucoup plus apaisé. Je ne vais pas être trop long, parce que ce soir, j'aimerais bien qu'on réponde à mes deux questions en fin de Conseil. Merci. Monsieur le Maire Merci beaucoup, Monsieur Morisset. J'ai été bref pour une raison simple : il y a déjà eu une réunion hier soir où beaucoup étaient présents, et je les en remercie. Il y a eu un excellent article dans Sud-Ouest qui résume le dossier. Quant au dossier complet, il est quand même un peu long, il fait une trentaine de pages, donc nous l'avons mis sur les différents supports de la Ville. Il est tout à fait possible de le télécharger et de le lire, mais cela prendrait beaucoup de temps si nous devions examiner tous les points. Retenons néanmoins que la thématique était la sobriété, c'est-à-dire la capacité à économiser l'espace, l'énergie, l'eau, etc., et à préserver la biodiversité, ce qui est la base du dossier. En tout cas, merci beaucoup pour votre question. C'était un porté à connaissance qui n'appelle pas de vote ARRAAEX Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante. DG24_116 ACQUISITION DU DOMAINE DU BOURDIEU. AUTORISATION En 2012, la Municipalité a pris la décision de préempter la chartreuse du domaine du Bourdieu et la partie sud du parc, pour une surface de 56 203 m2, au prix de 3 millions d'euros. Cette décision a déclenché une longue série d'épisodes faits d'actes administratifs, de recours et de contentieux, à la fois devant les instances administratives et judiciaires, pour se solder en novembre 2023 par un transfert officiel de la propriété à Bordeaux Métropole, porteuse pour le compte de la Ville de cette préemption Nous en rappelons ci-dessous, les principales étapes qui se sont succédées au cours des 10 dernières années. Par arrêté du 1° août 2012, le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux a décidé d'exercer son droit de préemption, en réponse à la demande formulée par la Ville, au prix visé par la DIA (Déclaration d'intention d'Aliéner). Le Tribunal administratif de Bordeaux, par décision du 5 décembre 2013, puis la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, par arrêt du 5 novembre 2015, ont rejeté les requêtes et les contestations formées par les propriétaires contre cet arrêté. Plusieurs mises en demeure de signer ont ensuite été émises par Bordeaux Métropole et se sont heurtées à des refus systématiques des propriétaires. Au cours de l'année 2022, à la demande de la Ville, Bordeaux Métropole a lancé une procédure judiciaire afin d'obtenir le transfert de propriété forcé. Par acte des 8, 11 et 14 avril 2022, l'établissement public de coopération intercommunale a fait assigner les propriétaires pour régulariser l'acte de vente tel que constaté par procès-verbal dressé par notaire. C'est ainsi qu'au terme de son jugement du 28 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Bordeaux prononce le transfert de propriété des parcelles : HD 8 / AY 241 / AY 242 / AY 243 / AY S14/ AY 515 et HD 17, d'une surface totale de 56 203 m?, à Bordeaux Métropole. La Ville a signé le 19 avril 2024, une convention de portage auprès de Bordeaux Métropole, par laquelle elle s'engage à racheter le bien auprès de Bordeaux Métropole dans les conditions fixées par sa délibération du 27 janvier 2023. L'objectif poursuivi par la municipalité est clairement de promouvoir un projet d'intérêt général, de protection du patrimoine et de valorisation du parc. Sur la base de notre charte architecturale et environnementale votée en 2021, la Ville s'est engagée à poursuivre ses efforts, dans une démarche de reconquête des quartiers en lien étroit avec la nature, en redimensionnant les espaces publics. Fort de cet objectif, nous considérons plus que jamais qu'au cœur d'une urbanisation apaisée, le chêteau du Bourdieu et son parc rappellent l'histoire agricole et la référence symbolique de la Commune toute entière. Pour mémoire, le domaine produisait autrefois un vin, premier cru bourgeois classé réputé. l'habitation aristocratique néoclassique construite vers 1740 a gardé aujourd'hui son aspect historique et elle est restée en l'état. En la visitant, on a le sentiment de parcourir un voyage dans le temps. Le parc d'agrément à ses abords immédiats présente une collection botanique d'arbres remarquables. À la suite de revers financiers (vers 1920) de la famille Delmestre Meyniac et de leurs descendants, la vigne a été abandonnée et la gestion des parties boisées a été, à partir de ce moment, conduite sans cohérence apparente. Le parc a subi un déficit d'entretien et il a encore été dégradé par la tempête de 1999. Afin de parer au plus vite aux premiers aménagements nécessaires et dans un souci de limiter au maximum le temps de portage, la Ville souhaite racheter au plus tôt cet ensemble constitué par les parcelles : HD 8 / AY 241 / AY 242 / AY 243 / AY 514 / AY 515 et HD 17, d'une surface totale de 56 203 m2, à Bordeaux Métropole. l'acquisition est prévue au prix mentionné dans la DIA, soit 3 millions d'euros. Les frais d'acquisition portés par Bordeaux Métropole feront l'objet d'un examen spécifique pour en limiter l'impact pour la Commune. Monsieur le Maire C'est Un moment historique, puisque si nous nous replongeons dans l'histoire — nous avons eu l'occasion de le faire récemment au travers des conférences de notre excellent archiviste municipal, entre autres, mais aussi de la Présidente de l'Association du Patrimoine lors des Journées du Patrimoine, et encore des 80 ans de la Libération — c'est une affaire qui a plus d'un siècle, qui a demandé beaucoup de patience. Comme quoi, vous voyez que l'action politique, contrairement au temps médiatique et des réseaux sociaux, c'est du temps long, et parfois même du temps extrêmement long. Je ne vais pas me relancer dans tout un historique qui serait très fastidieux, mais plutôt vous présenter les choses telles qu'elles se présentent tout simplement aujourd'hui. La décision que nous avons à prendre est l'acquisition de la chartreuse et son parc auprès de Bordeaux Métropole, au prix prévu, pour un peu plus de 7 hectares. Je précise que cela ne comprend pas l'ensemble de la forêt, qui va rester propriété de Bordeaux Métropole, ni Cassy Vigney, qui est encore une autre histoire gérée par la FAB. Le prix qui avait été estimé à l'époque a un peu évolué au fil du temps, puisque nous parlons d'un début de procédure en 2012, pour cette partie, donc cela fait tout de même un petit moment déjà, au prix de 3 millions d'euros, ce qui était la valeur finalement envisagée à l'origine à quelques euros près. Vous savez qu'il y a eu de nombreux recours en justice contre la DIA, contre toutes les procédures qu'ont engagé les services métropolitains successifs. Je vous passe les étapes, mais la plus importante est 2022, lorsque nous avons lancé une procédure judiciaire dite de vente forcée, donc d'obligation du transfert de la propriété, c'est-à- dire faire reconnaître au propriétaire qu'il n'y avait plus de recours possible et que le juge nous avait déjà donné raison moult fois, puisqu'on peut toujours trouver un motif pour gagner encore du temps en multipliant je ne sais quel recours auprès de l'Europe ou autre. Les propriétaires ont fini par admettre qu'ils acceptaient la décision, mais cela n'a pas été simple. Le 19 avril, nous avons signé une convention de portage avec Bordeaux Métropole pour nous engager à racheter ce bien. Il faut que nos concitoyens comprennent que cette procédure est métropolitaine parce que c'est la compétence de la Métropole, mais c'était une demande de la ville de Saint-Médard-en-Jalles. Il est donc normal que nous tenions tous nos engagements de ce point de vue. Nous sommes en train de voir sur les modalités de paiement avec Bordeaux Métropole. Je regarde ce qu'il se passe du côté des taux d'intérêt. Ils sont en train de baisser, donc nous n'allons pas forcément nous précipiter pour payer dans le mois qui vient, mais, en bonne entente avec la Métropole, le faire au coût le moins important pour la Ville, c'est-à-dire lorsque les taux d'intérêt auront retrouvé des niveaux à peu près raisonnables, ce que nous espérons tous. C'est une grande satisfaction pour la Ville, pour tout le monde, puisque tout le monde s'est engagé sur ce dossier au fil du temps, de pouvoir rendre aux Saint-Médardais cet espace, de pouvoir travailler avec eux sur son utilisation. Bruno lancera des concertations prochainement. Il s'agit d'imaginer son devenir ensemble, puisque c'est évidemment un patrimoine majeur en plein centre-ville, mais également d'imaginer comment il participe aux mobilités dans la Ville, puisque via le vélo, et demain, lorsque nous aurons pu aménager avec la Métropole des chemins nature accessibles aux personnes en situation de handicap et aux vélos, cela permettra de relier de nombreux points de la Ville entre eux, ce qui est un élément important Il a été très fréquenté cet été, donc nous voyons bien qu'il y a un intérêt, tout comme le Thil, qui a rencontré son public. Nous avons profité de l'été pour voir comment les gens s'emparaient de cet espace, comme au Thil, mais qui reste pour sa part propriété métropolitaine, je le précise bien. Nous avons simplement une convention pour gérer le parc, mais la propriété reste bien Bordeaux Métropole. Par contre, le Bourdieu, pour la partie chartreuse et son parc, nous allons maintenant travailler avec la population sur son aménagement, aménagement léger, évidemment, parce qu'il ne s'agit pas d'aller faire Luna Park au Bourdieu. Nous serons sur des bancs, sur ce genre de choses, mais cela reste encore à préciser. Vous aurez à vous prononcer sur cette décision d'acquisition après le débat ou après d'éventuelles interventions. Jacques Mangon Monsieur le Maire, mes chers collègues. Pour cette rentrée, nous commençons par un dossier très important pour Saint-Médard-en-Jalles, vous l'avez dit. Je dois vous dire que mes collègues et moi-même avons été assez stupéfaits par la délibération qui nous est présentée et les trésors d'habileté byzantine que vous avez déployés. Des trésors d'habileté byzantine, parce que nous voyons bien que votre intention est claire, c'est finalement celle de chercher à donner un parfum officiel, avec une délibération votée en Conseil municipal, à une opération de réécriture totale de l'histoire. C'est une forme d'exploit, parce que je dois dire que cette saga du Bourdieu, qui dure depuis maintenant très longtemps et qui a heureusement fini par aboutir, est une saga heureuse que vous nous racontez entre amis du Parti socialiste, d'une part Monsieur Lamaison, Maire qui m'avait précédé, et vous-même aujourd'hui. De ce point de vue, je dois dire que c'est un véritable exploit. IL faut tout de même rappeler quelques points qui méritent de l'être. Premièrement, la présentation entre habile et scandaleuse — on ne sait pas comment dire — que vous faites de l'opération de préemption. D'abord, très habilement, vous ne parlez pas des 28 hectares du Bourdieu, vous parlez des 5 hectares de la chartreuse. En vous lisant, nous avons l'impression que Monsieur Lamaison, Maire en 2012, a commencé l'opération à laquelle nous aboutissons aujourd'hui, c'est-à-dire la récupération du parc. C'est véritablement un prodige, puisque la préemption qui a été lancée en 2012 par Monsieur Lamaison était une préemption convenue avec le promoteur. C'était une préemption qui était décevante, puisqu'elle ne portait que sur la partie que le promoteur ne pouvait pas aménager, à savoir les 5 hectares de la chartreuse, qui étaient eux-mêmes protégés et inaménageables. Tout le reste, c'est-à-dire les 23 hectares, étaient en accord parfait, je dirais en symbiose, avec ce promoteur choisi par Monsieur Lamaison, organisés de telle sorte que le promoteur puisse devenir propriétaire de tout le reste et puisse faire le fameux projet, qui était celui de la Municipalité de l'époque, à savoir 1 200 logements au Bourdieu. Dans votre présentation, vous réussissez à présenter Monsieur Lamaison, qui avait l'intention d'être un véritable fossoyeur du parc du Bourdieu, comme le premier des sauveurs. Je dois dire que c'est quelque chose qui nous stupéfait, parce qu'avoir ce culot, c'est quand même vraiment impressionnant. Deuxièmement, d'une certaine manière, nous devrions presque vous remettre Un prix, vous mériteriez le prix du meilleur scénariste de fiction, parce que c'est une réécriture tout à fait incroyable. C'est amusant : dans votre présentation, on parle de 2012, on parle de 2022, mais la dizaine d'années entre 2012 et 2022 n'a pas existé, c'était une vague fumée dans l'air, quelque chose d'insignifiant. C'est quand même une omission scandaleuse du combat qui a été mené, que nous avons mené avec toute l'opposition, pour empêcher ce véritable écocide qui était celui de l'ancienne équipe. « Écocide », parce que je crois que lorsqu'on attente à 28 hectares préservés par l'histoire, on n'est pas loin de ce que vous — je dis « vous » pour parler aux écologistes de votre équipe, et même hors de l'équipe municipale - appelez régulièrement des écocides. Il y a eu plusieurs phases. Il y a d'abord eu le combat politique entre 2012 et 2011, puisque la première réunion a eu lieu en 2011, entre 2011 et 2014, combat politique que nous avons mené hardiment et contre Monsieur Lamaison et son équipe, qui défendaient eux-mêmes hardiment leur projet. Première étape : combat politique. La deuxième étape, lorsque nous avons accédé au pouvoir, a été la mise en œuvre de ce que nous avions promis aux Saint-Médardais, c'est-à-dire l'arrêt complet, le changement de cap complet du Bourdieu, puisque nous avons immédiatement — c'est la première décision que nous ayons mise en œuvre - fait en sorte que le Bourdieu soit déclaré zone naturelle inconstructible. Cette déclaration est passée dans les faits en 2016 au moment de la révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) 3.1, ou tout au moins du vote du PLU 3.1. Elle avait été soigneusement préparée, elle nous a valu un combat terrible contre le promoteur, que nous avons mené, qui nous a intenté tous les procès que nous avons connus. Cela n'a pas été une chose qui est allée de soi, nous avions beaucoup de gens contre nous, y compris un certain nombre de conseillers, sachant que je ne parle pas de conseillers au sens politique, mais d'acteurs de la Métropole qui nous déconseillaient toute cette aventure en nous disant de trouver un accord. Ce combat contre la promotion, nous l'avons mené contre celui qui était le partenaire de Monsieur Lamaison. Enfin, un troisième élément fait partie de cette stupéfaction qui nous a emplis en lisant votre présentation : c'est une tentative de récupération un petit peu pathétique. Je peux rappeler, et j'en omettrai peut-être, que plusieurs membres éminents de votre équipe faisaient partie de l'équipe de Monsieur Lamaison: votre Premier adjoint, Monsieur Cases, Monsieur Cristofoli, Madame Rigaud, Madame Fize. Tous ces gens étaient des adjoints de Monsieur Lamaison qui ont soutenu ce projet. Vous le savez, Monsieur le Maire, vous êtes suffisamment cultivé et amateur de politique pour le savoir, la première action de tous les dictateurs et de tous les autocrates que nous avons dans toutes les obédiences et dans tous les azimuts du monde, c'est la réécriture de l'histoire. Vous y sombrez. De ce point de vue, c'est très décevant, parce que nous imaginions que vous étiez du côté du respect de l'histoire et donc de la démocratie assumée complètement. Vous le savez aussi, le premier travail de ceux qui n'ont pas de bilan, c'est de récupérer celui des autres. C'est la très connue stratégie du coucou. Cette stratégie du coucou, vous ÿ souscrivez entièrement, et je dirais même que c'est un peu votre marque de communication depuis quatre ans et demi. Sur un sujet où nous aurions simplement pu nous contenter d'être objectifs, je déplore que vous ayez cherché cette petite habileté, cette petite opération byzantine de présentation complètement mensongère. Heureusement, tous les Saint-Médardais ne sont pas des gens qui sont arrivés depuis un ou deux ans, il y a aussi des Saint-Médardais qui ont vécu cette quinzaine d'années et tous les combats qui y sont associés, et ces Saint-Médardais ne seront pas dupes de votre comportement. Pour autant, pour ce qui est du but, donc hors de la présentation, nous voterons néanmoins ce dossier, parce que le but de notre action est évidemment que la ville de Saint-Médard-en-Jalles achète cette partie, et aussi les autres, du Bourdieu, ce qui, si nous nous extirpons de vos jeux politiciens, est une grande et bonne nouvelle pour Saint-Médard-en-Jalles et les Saint-Médardais. Monsieur le Maire Merci beaucoup. J'imagine que vous avez fini avec les éléments de langage, ils ont tous été placés, mais cela n'a pas beaucoup de rapport. D'abord, je me permets, il y a peut-être une mise à jour téléphone à faire, mais nous sommes en 2024. Je veux bien qu'on nous parle de Serge Lamaison et je ne sais quoi, mais ce n'est plus vraiment le sujet d'aujourd'hui. La délibération n'est pas du tout ce que vous venez d'évoquer, c'est beaucoup plus simple que cela. Il nous faut procéder à un achat. Les services de la Métropole et de la Ville ont récapitulé, comme il est d'usage et comme ils en sont obligés par la loi, l'ensemble des étapes administratives. Il n'y a pas un mot de politique dans cette délibération, je me permets de vous le faire remarquer. Vous avez quand même l'art d'aller chercher des choses qui ne sont pas dites. La Métropole a récapitulé l'ensemble de la procédure, comme c'est le cas dans toute délibération. Je n'ai jamais dit qu'avec cette délibération, nous rachetions la forêt, j'ai bien précisé que c'était la chartreuse et son pare, qui ont fait l'objet de la procédure à l'origine. J'imagine que tout cela a des visées politiques. C'est un peu dommage, parce que nous pourrions tous nous réjouir. J'ai toujours dit qu'à l'époque, vous aviez pris une décision de protection du site après d'autres, après Monsieur Viala. Je crois que tout le monde a apporté sa pierre, et tant mieux, donc je ne vois pas pourquoi on veut réveiller des polémiques aujourd'hui. Si, comme vous le dites, c'est vous qui l'avez fait, ce n'est pas la peine de voter ce soir, nous pouvons retirer la délibération. C'est ce que j'en conclus. Y at-il d'autres questions ? Marc Morisset Par rapport aux propos de Monsieur Mangon, soyons clairs : j'étais dans l'opposition et j'étais sans pouvoir, j'étais dans un groupe qui était déjà un peu orienté, dont je me suis dissocié sur la fin. Par rapport à cela, je crois que j'ai toujours été très engagé sur la défense de la biodiversité. Ici, nous sommes effectivement sur une zone de bâti, ce qui me permet de faire un propos par rapport à la convention citoyenne. J'espère qu'il y aura un débat fructueux et que les gens de droite, de gauche et de partout sauront s'approprier ce lieu pour essayer de le rendre plus vivant, plus agréable et, je l'espère, plus authentique avec le passé, avec effectivement un respect profond des combats, comme l'a été Monsieur Lamaison et comme l'a été également Monsieur Mangon, ainsi que vous aujourd'hui, Monsieur le Maire. Je crois qu'il faut essayer de se féliciter et de monter le débat vers le haut pour trouver un petit plus dans cette délibération, qui est à mon sens positive pour tous les Saint-Médardais. Merci. Monsieur le Maire Vous parlez d'or, Marc. Je vous félicite pour vos propos, c'est effectivement ce qui devrait tous nous animer, l'intérêt de la Ville, et ce quelles qu'aient pu être les péripéties politiques. Je signale quand même qu'il est un peu injuste de mettre en cause un certain nombre d'élus ici, puisqu'ils ont justement tous voté la modification du PLU avec vous. Je ne sais donc pas très bien pourquoi on veut les mettre en cause. Par ailleurs, je crois que Monsieur Trichard n'était pas élu sous ce mandat, mais nous n’en sommes plus à cela près. Y at-il d'autres interventions ? Non. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l'acquisition de la chartreuse du Bourdieu et de ses abords pour une surface totale de 56 203 m2, constitués par les parcelles : HD 8 / AY 241 / AY 242 / AY 243 / AY 514 / AY 515 et HD 17. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l'acquisition du bien précité au prix de 3 millions d'euros et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Précise que conformément à l'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la Commune en vue de leur annexion au Compte Financier Unique de l'exercice concerné. Impute les dépenses sur les crédits de la Collectivité. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. Monsieur le Maire J'observe que c'est bien le 25 septembre 2024 que la Commune devient propriétaire du Bourdieu. J'en félicite tous les élus qui, au fil du temps, ont travaillé à ce beau dossier. AIR Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante. DG24_117 ADHÉSION DE LA COMMUNE D'EYSINES AU CENTRE DE SANTÉ ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT. AUTORISATION Après 11 mois de fonctionnement, le Centre Communal de Santé (CCS) Cynthia Fleury continue son développement: les consultations de médecine générale qu'il propose répondent aux besoins puisque plus de 5 000 patients ont été reçus et que 30 % d'entre eux ont choisi la structure comme médecin traitant. Le Centre Communal de Santé renforce l'offre médicale sur le territoire et donne satisfaction aux habitants de Saint-Médard-en-Jalles. Les familles sont très majoritaires : 77 % des patients ont moins de 60 ans et 25 % moins de 20 ans. Pour autant les plus âgés ne sont pas oubliés puisque les médecins du Centre visitent déjà 57 personnes en perte d'autonomie à leur domicile et en EHPAD. l'arrivée le 1# août au CCS d'une psychologue favorise la santé mentale en proposant aux enfants, adolescents et adultes, 12 séances de soutien psychologique au tarif conventionné (100 % de prise en charge par l'assurance maladie et les mutuelles). Ce dispositif intitulé « mon soutien psy » rencontre un vif succès et une liste d'attente est déjà ouverte. De même, la mise en place dès le 4 septembre d'une permanence (psychiatre, psychologue, infirmier psychiatrique) du Centre Médico-Psychologique (CMP) de l'hôpital Charles Perrens facilite le suivi des patients originaires de notre Commune et la prise en charge de nouveaux patients orientés par les médecins libéraux, le CCS ou d'autres professionnels de santé. Le partenariat avec le Centre de Radiologie renforce le parcours de soin et couvre un besoin important pour les habitants de la Commune. Au regard de ce bilan qualitatif, la ville d'Eysines qui avait montré dès la phase initiale du projet de santé (novembre 2022) son intérêt pour le Centre de Santé, a confirmé sa volonté d'accueillir sur sa Commune une antenne. Il s'agira de créer un nouveau service de proximité dédié aux soins et à la santé, accessible à tous et en particulier aux personnes en situation de précarité. Cette antenne permettra de répondre à un besoin insuffisamment couvert sur le territoire d'Eysines, de compléter l'offre de médecine générale de proximité comme pivot de parcours de santé, et de renforcer les capacités de prise en charge de premiers recours notamment en matière de santé mentale. L'objectif d'ouverture de l'antenne est fixé sur le début du Ter trimestre 2025. Cette antenne conformément à la réglementation des centres de santé répondra aux caractéristiques suivantes : - Elle est rattachée au CCS et ne dispose pas d'autonomie de gestion ; - Elle propose des heures d'ouverture ne pouvant excéder 20 heures par semaine ; -_ Elle est située à moins de 30 minutes de trajet du CCS ; - Elle dispose d'un système d'information partagé avec le CCS, permettant notamment le partage des informations issues du dossier médical des patients. Pour la création de cette antenne, un projet de santé du CCS actualisé et un engagement de conformité seront soumis à l'Agence Régionale de Santé. Afin de définir les modalités de partenariat entre la ville de Saint-Médard-en-Jalles et la Ville d'Eysines pour la création d'une antenne du Centre Communal de Santé Cynthia Fleury, la convention ci-jointe en annexe sera signée par les deux parties. Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé et l'article L.6323-1 du Code de la Santé publique, Considérant la demande effectuée le 5 juin 2023 par courrier de Madame le Maire de la ville d'Eysines pour installer sur sa Commune une antenne du Centre Communal de Santé (CCS). Monsieur le Maire Pour vous expliquer en quelques mots, il s'agit d'une antenne, puisqu'Eysines, comme beaucoup de villes de la Métropole, a des problématiques de démographie médicale désormais bien connues, puisqu'il y a des reportages en veux-tu en voilà dans tous les médias sur le sujet, avec notamment un souhait des médecins d'aller vers une forme de salariat, quelle que soit la forme, et de travailler en équipe, d'avoir un temps de travail qui, notamment pour les jeunes médecins, leur permette de s'occuper des enfants, d'avoir du matériel, d'avoir un soutien administratif. Comme notre Centre communal existe déjà, la ville d'Eysines a préféré cette solution plutôt que de déposer à nouveau elle-même un dossier, parce que tout cela est quand même très long et prend beaucoup de temps. Le décret qui autorise les antennes prévoit deux conditions : d'une part, il faut être à moins de 30 kilomètres du Centre principal, et d'autre part, il ne peut pas y avoir un temps par médecin supérieur à 20 %. Nous avons travaillé tout cela avec Eysines, qui participera bien entendu, en fonction de son nombre d'habitants, aux frais de fonctionnement du Centre, à hauteur de 15 000 euros. Je trouve que c'est un beau symbole que la Présidente de la Métropole nous accompagne dans cette aventure. D'ailleurs, le C2D (le Conseil de Développement Durable de la Métropole) va nous auditionner, puisqu'il relance une étude sur la santé. Blanquefort suivra : la Ville est en train de trouver des locaux et participera exactement dans les mêmes conditions. Je l'ai dit rapidement en introduction, mais je voudrais tout de même souligner l'installation de la radiologie, puisque nous n'avions plus de cabinet à Saint-Médard-en-Jalles, qui est de surcroît au bout du couloir du Centre de Santé, donc c'est extrêmement positif dans la prise en charge des patients. Je souligne également le recrutement d'une psychologue et le travail avec Charles Perrens, qui va permettre la présence de la psychiatrie à Saint-Médard-en-Jalles, qui fait grand défaut. Je vais peut-être vous surprendre : c'était peut-être la seule partie de son intervention que j'ai trouvée intéressante, sans vouloir lui être désagréable, mais le Premier ministre a conclu son intervention sur France 2 en disant que pour lui, la santé mentale serait la cause nationale de l'année qui vient, et je trouve que c'est bien, au regard de la situation de notre jeunesse, de tout un pan de la population après le Covid et des conséquences psychologiques qui ont été parfois difficiles pour beaucoup de gens. Je me réjouis que cette question redevienne centrale et que nous en fassions un sujet de santé publique majeur. Ce travail avec Charles Perrens à vocation à se développer, puisque nous accueillerons le Centre médico-psychologique dans les locaux. Il y a plusieurs réformes, certains ont parlé de l'ANPE l'autre jour, mais ce n'est même pas cela, ce n’est même pas Pôle Emploi, c'est France Travail, qui a déménagé à Berlincan. Le CMP va donc venir s'installer ici. Nous avons en permanence Un psy et un infirmier ou une infirmière psy présents, ce qui permet également à nos médecins généralistes, qui avaient déjà repéré dans leur file active toute une série de gens qui avaient besoin de soutien, de les orienter rapidement vers cette offre nouvelle. Bienvenue à la bonne ville d'Eysines. Y at-il des interventions ? Marc Morisset Nous pouvons effectivement nous en féliciter. Je crois qu'il y a aussi ce que vous avez dit dans le débat, c'est-à-dire un besoin urgent de psychiatrie. Mes propos rebondissent par rapport aux vêtres en citant Monsieur Barnier. Je crois qu'il y a un double langage politique très fort au sein de ce gouvernement d'essayer d'en faire la grande cause nationale, mais de quoi parlons-nous réellement ? Une étude est sortie fin août d’un certain professeur Gotzsche, lequel confirme que la psychiatrie médicamenteuse est la troisième cause de mortalité dans le monde. Quelque part, il faut aussi mettre un bémol sur la façon dont nous abordons cela. J'espère que la psychiatrie portera un petit peu plus sur l'écoute, et même éventuellement sur tous les modes alternatifs que nous voyons aujourd'hui, dont la psychiatrie du côté de la Fondation John Bost, parce que c'est quelque chose que j'ai découvert récemment. À mon sens, il y a des choses très fortes qui ont été faites dans cette fondation, qui date de 1700 et quelques. Nous sommes vraiment sur une approche psychiatrique où nous savons mettre de la musique pour essayer de réveiller les sens, nous savons mettre des activités ludiques et nous savons remettre les gens tout doucement dans un circuit social adéquat. À mon sens, cela peut effectivement porter un peu plus que le tout médicament. C'est un peu la remarque que je voulais faire, parce que je crois qu'il faut vraiment se méfier de ce double langage du gouvernement. Monsieur le Maire Nous pouvons nous rejoindre sur un point : plus il y aura de thérapies via des psychologues ou des psychiatres et moins il y aura de consommation. En effet, les médecins généralistes sont un peu démunis, ils n'ont ni le temps ni la possibilité de s'engager dans des psychothérapies avec leurs patients, donc nous sommes très heureux que des professionnels soient là pour le faire. Si cela peut limiter la prise de psychotropes divers, tant mieux Le Centre a accueilli plus de 5 000 patients à ce jour, ce qui montre quand même un besoin important. Jacques Bouteyre Ce service semble répondre à un besoin. (Intervention hors micro) Jacques Bouteyre Je n'ai pas dit ce service-là, j'ai dit ce type de service. Excusez-moi, Bernard. En effet, ce type de service semble répondre à un besoin. Votre dispensaire, nous le répétons, ce n'est pas le rôle d'une Municipalité de l'assurer. Le contribuable paye deux fois: une fois au travers des impôts et une fois au travers de ses cotisations. Avec Saint-Aubin et le Haillan, nous avons pu voir qu'ils arrivent à obtenir les mêmes services au travers d'engagements privés. Lorsque nous discutons avec les responsables de l'ARS (Agence Régionale de Santé), nous voyons très clairement que ce genre de structures ne sont jamais bénéficiaires. Vous allez me dire que ce n'est pas leur vocation, mais elles n'ont pas non plus vocation à dépenser l'argent du contribuable et à laisser des dettes derrière elles. Vous annoncez 5 000 patients par an, c'est un chiffre qui est spectaculaire, mais si vous faites quelques petits calculs, j'ai un peu de mal à comprendre comment on occupe autant de monde avec des prestations qui doivent durer 15 minutes. Sur des mois qui doivent durer 20 jours, sur 11 mois, j'arrive à occuper une demi-personne, donc nous ne devons pas avoir les mêmes règles de calcul pour établir des chiffres. À part cela, je comprends que vous vouliez complaire à Madame Bost, mais je ne vois pas bien l'intérêt des Saint-Médardais. Vous nous dites qu'elle va participer, qu'elle va contribuer. Si j'ai bien lu le document, il y a un plafonnement à 15 000 euros dans sa participation qui ne sert qu'à couvrir ses propres intérêts sur son antenne. Nous ne voterons donc pas cette délibération qui, encore une fois, risque de coûter quelque argent aux Saint-Médardais. Monsieur le Maire Merci beaucoup. C'est toute la différence entre nous qui s'exprime ici, ceux qui ont un intérêt pour le service public, parce que si je suis votre raisonnement, on peut fermer l'EHPAD, on peut fermer la Résidence Autonomie, on peut fermer nos écoles. Oui, parce que tout cela coûte de l'argent, Monsieur Bouteyre. Pour ne pas polémiquer et plutôt répondre et prendre au sérieux les questions posées, il faut d'abord revoir vos calculs, parce que 5 000 patients, cela ne veut pas dire qu'ils ne sont venus qu'une fois, cela veut dire qu'il y a des gens qui reviennent. C'était pour la boutade. Sur les engagements privés, il y a bien sûr de nombreuses Maisons médicales privées à Saint- Médard-en-Jalles et tout le monde en est très heureux. Si nous avons été amenés à ouvrir cette initiative, c'est que l'ARS a elle-même constaté que nous devenions déficitaires en médecins généralistes et qu'il y avait un problème de renouvellement que ne parvenait pas à assumer la médecine libérale classique. Il suffit de discuter avec les médecins, ils vous expriment ces difficultés. D'ailleurs, nous travaillons très bien avec eux, puisqu'ils nous envoient beaucoup de patients quand ils sont débordés, quand ils sont en vacances, quand ils ont besoin de tel ou tel avis, etc. Cela me paraît extrêmement intéressant Pardon de vous contredire, mais les deux centres que vous évoquez, notre collègue Andréa Kiss au Haillan et Christophe Duprat à Saint-Aubin, ne sont pas du tout de même nature, puisqu'ils n'accueillent que les urgences immédiates, une blessure ou ce genre de choses. || n'y a pas du tout de prise en charge du même type que le Centre de Santé. D'ailleurs, nous nous envoyons mutuellement des patients avec ces deux centres. Je m'en félicite, parce que le service public doit garantir l'égalité d'accès aux soins des citoyens, que ce soit l'hôpital ou en médecine de ville. En ce qui concerne les modalités de gestion, ce n'est pas très grave. Nous, nous ne sommes pas obtus, nous voyons que lorsqu'il faut que ce soit public, c'est public ; quand c'est l'hôpital avec Perrens, c'est l'hôpital ; quand c'est privé avec la radiologie, c'est la radiologie. S'il y a un cabinet dentaire, nous espérons que leur dossier sera validé par l'ARS prochainement, et ce sera associatif, mais qu'importe. Quant aux chiffres, parce que je vois bien la petite musique qui consiste à expliquer que tout cela va coûter beaucoup d'argent et ainsi de suite, il faut être très transparent. Nous allons bientôt voter le budget, Francis le présentera, puisque c'est un budget annexe. Sur la première année, nous avons une subvention d'équilibre de la Ville de 70 000 euros qu'il faut rapporter à un budget de 49 millions d'euros en fonctionnement, mais dans ces 70 000 euros, il y a un décalage, c'est-à- dire que nous sommes à l'équilibre. Pourquoi y a-t-il un décalage ? Parce que la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) rembourse tous les forfaits (médecin, etc.) en N+1. Ainsi, pour tous les actes réalisés cette année, nous serons remboursés en grande partie l'année prochaine. Par ailleurs, l'État tarde un peu - je ne sais pas si ce sont les circonstances un peu étranges dans lesquelles nous évoluons désormais dans notre beau pays d'un point de vue démocratique - à verser la subvention qu'il nous doit. À ce jour, il n’a pas versé la subvention qui s'élève à un peu plus de 25 000 euros. Vous verrez que c'est une simple avance de trésorerie qui est tout à fait normale, puisqu'il faut bien que cela démarre et qu'il faut bien que la Commune avance. Je vous dis que cela ne coûtera rien à la Ville, sauf si nous décidons.... C'est là que nous avons un désaccord majeur. J'ai vu que Geneviève Darrieussecq, que j'ai longuement fréquentée dans les Landes, mais aussi à la Région, avait dit qu'il fallait changer de système pour aller vers la prévention. C'est une très bonne idée, mais la prévention, cela coûte. Aujourd'hui, la médecine libérale, ils vous disent tous qu'ils n'ont pas le temps. Ils le regrettent, ce n'est pas du tout un reproche, mais quand vous avez une file active de 1 200 patients, vous n'avez pas le temps d'aller vous promener pour faire de la prévention à droite et à gauche. Oui, moi, j'assume que nous mettions aussi Un peu d'argent pour les visites à domicile, que là encore beaucoup de médecins n'ont plus le temps d'effectuer parce qu'ils sont débordés par leur file de patients. Nous rendons visite à des personnes âgées, nous allons à l'EHPAD, que ce soit Simone de Beauvoir ou l'EHPAD privé, qui nous sollicite beaucoup pour des interventions, nous allons à la RPA (Résidence Personnes Âgées), et j'en suis très fier. Je pense que nous le ferons à l'équilibre financier sur le Centre de Santé et que la prévention dont ont tant besoin nos concitoyens, nous la financerons grâce à la location des locaux. C'est déjà le cas d'Orange, qui nous a versé 80 000 euros de loyers (plusieurs loyer pour faire 80000) alors qu'ils occupent ce bâtiment depuis des dizaines d'années sans rien payer. Cela va déjà être supérieur à ce que je vous ai annoncé comme avance de trésorerie pour le Centre de Santé Ensuite, de manière pérenne, ils nous verseront chaque année un loyer extrêmement important, avec les dentistes et avec Charles Perrens, qui va nous louer pour plus de 100 000 euros son espace à Copernic. Tout cela financera des actions de prévention. Si cela avait coûté de l'argent, je l'assumerais tout à fait, mais en plus, cela va nous rapporter de l'argent. Je suis très content de faire la démonstration que le service public est utile et n'est pas forcément coûteux, contrairement à ce que nous entendons ces jours-ci. Allez demander aux Américains ce que leur coûte leur système de santé et vous verrez. J'ai donc bien noté que Monsieur Mangon et son groupe votaient contre. Ÿ a-t-il d'autres votes contre ou des abstentions ? Abstention, Madame Picard. On vient de m'informer que Stéphane Bessière a donné pouvoir à Dominique Joie. J'ai noté l'abstention de Madame Picard et le vote contre du groupe de Monsieur Mangon. Marc Morisset, pour. Merci beaucoup. le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve la création d'une antenne du Centre Communal de Santé sur la commune d'Eysines dans les conditions définies dans la convention annexée ; Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat destinée à définir les modalités de partenariat entre la ville de Saint-Médard-en-Jalles et la ville d'Eysines et tous les éventuels avenants. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 33 POUR, 4 CONTRE et 2 ABSTENTIONS. oi Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante. DG24_118 LA « CHAIRE DE PHILOSOPHIE À L'HÔPITAL » — CONVENTION DE SUBVENTION. AUTORISATION La ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite s'engager dans une démarche d'expérimentation en innovation sociale autour des vulnérabilités contemporaines qu'elles soient liées aux espaces de vie, à l'accès au service public, aux personnes en difficulté sociale ou économique. Avec la création du Centre Communal de Santé et la volonté municipale de lui faire porter le nom de Cynthia Fleury, cette expérimentation va prolonger le souhait de trouver les leviers à la mise en place d'un climat de soin. Initié par Cynthia Fleury, philosophe, et Antoine Fenoglio, designer, le projet intitulé "Une ville- forêt, pour un Climat de soin", vise à instaurer durablement un Climat de soin au sein de la ville, en collaboration étroite avec les habitants et les parties prenantes locales. Au travers d'un accompagnement global qui combinera temps de réflexions et expérimentations, Il s'agit d'utiliser les principes des politiques du « Care » sur plusieurs thématiques : l'urbanisme, l'éducation, l'action sociale, la démocratie locale, l'engagement citoyen, la culture, la solidarité, la démocratie. Plus globalement, l'objectif est de rendre de la dignité à chacun, du bien-être commun au travers de services publics de proximité et d'un engagement social et citoyen. C'est l'association de la « Chaire de Philosophie à l'Hôpital », où Cynthia Fleury a pu développer et proposer ce projet, qui sera le partenaire initial pour l'accompagnement de la Ville. Elle organisera la présence et la conduite nécessaires à la mise en place du projet « Une ville-forêt, pour un Climat de soin ». La Chaire fera bénéficier de son expertise et de son réseau pour créer les interfaces avec des associations ou des entreprises de l'économie sociale et solidaire qui pourront intervenir dans le projet. En premier lieu, trois expérimentations vont débuter avec la rentrée scolaire : - «Comme à la maison», à l'EHPAD pour identifier les leviers qui font de nos établissements un lieu de la vie bonne dépassant la vulnérabilité existante des personnes âgées au moment de leur installation. = «Apprendre à prendre soin des communs à l'école » pour aborder les fonctions du silence (se reposer, penser, débattre, s'apaiser) et appréhender l'intérêt de préserver des « vues », des perspectives naturelles ou urbaines. - «La médecine narrative » au Centre Communal de Santé pour développer avec les médecins la prise en compte de la parole et de l'histoire du patient dans le parcours de soin. Pour cet accompagnement, la Ville souhaite subventionner l'association de la « Chaire de Philosophie à l'Hôpital » pour un montant de 23 000 euros pour une durée d'un an, selon les modalités fixées par la convention annexée. Monsieur le Maire Nous nous lançons dans un projet ambitieux de recherche-action avec quelqu'un qui travaille à l'hôpital depuis plus de 20 ans maintenant, qui s'appelle Cynthia Fleury. Elle dirige la Chaire du GHU Sainte-Anne et travaille sur le prendre soin des personnels soignants, mais aussi des patients. Elle va nous accompagner. Il y a trois phases dans ce travail, dont une phase se déroule cette année : nous réfléchissons, nous lançons un certain nombre d'initiatives dans les écoles, Marie-Dominique, Cécile, à l'EHPAD, puis nous élargirons à d'autres espaces publics pour fabriquer la Ville de demain et le prendre soin. Monsieur Morisset parlait tout à l'heure de médication, et un des grands travaux de Cynthia Fleury au GHU Sainte-Anne a été de limiter très fortement — voire supprimer — les contentions mécaniques et médicamenteuses par une prise en charge différente des patients. C'est cela que nous voulons faire : amener de la qualité de soin. Ce qui sera par exemple fait à l'EHPAD, c'est comment récréer un chez-soi dans un EHPAD. Cela peut paraître étrange, mais il est vrai que c'est une rupture très douloureuse — nous le savons tous dans nos familles — pour une personne que de laisser sa maison, laisser l'endroit où elle a vécu, quitter son domicile, etc. Il s'agit de voir comment travailler là-dessus, comme l'a fait le Village Alzheimer dans les Landes en récréant un village. Nous allons donc travailler avec elle sur cette prise en charge et cet accompagnement, et nous en sommes très heureux. L'idée est également de préserver les biens communs, réfléchir à la Ville que nous voulons pour demain, puisqu'il y a eu une convention citoyenne aussi, et nous demander quels espaces nous voulons préserver, quelle vue nous voulons garder dans la Ville, quels espaces de respiration, de silence. C'est aussi un travail sur l'urbanisme, sur le logement, sur beaucoup de sujets. Je suis particulièrement fier qu'elle nous accompagne dans ce travail avec la Chaire de philosophie à l'hôpital. Dans la délibération, il est indiqué 23 000 euros, mais c'est assez formel, parce qu'en réalité, nous allons récupérer cet argent via le Codev de Bordeaux Métropole. Néanmoins, j'assume tout à fait ce coût, qui n'est d’ailleurs pas extrêmement important au vu du travail qui doit être fait. Une fois ces diagnostics posés, le but est de partir vers des actions l'année suivante — si nous avons quelque peu de décalage, nous verrons comment les choses se passent — et de faire un bilan en troisième année avec les usagers, avec les élus, avec les services de la Ville. C'est également un travail qui intéresse la Métropole, puisqu'elle accompagne elle-même cette Chaire de philosophie à l'hôpital avec le CHU de Bordeaux, ce que nous appelons parfois la médecine narrative, terme qui vient des Canadiens. Y at-il des interventions ? Jacques Mangon Monsieur le Maire, mes chers collègues. Voici une délibération « novatrice », mais je mets des guillemets. Elle est novatrice, parce que finalement, nous ne comprenons pas tout à fait pourquoi cette délibération apparaît ici et maintenant, et surtout devant le Conseil municipal de Saint- Médard-en-Jalles. Vous avez semble-t-il été intellectuellement très séduit, depuis longtemps, par les propos de Madame Fleury, qui est une intellectuelle de très bon niveau, personne ne met cela en cause, mais vous avez été séduit au point que nous avons l'impression que deux lectures peuvent en être faites. Sur la lecture « romantique », nous avons l'impression que vous avez décidé de faire de Madame Fleury votre spin doctor pour concevoir ce qu'il va désormais se passer sur Saint- Médard-en-Jalles. Franchement, je me demande ce que notre Collectivité a à financer Madame Fleury. Madame Fleury a des écrits tout à fait intéressants, mais qui sont aussi — c'est là où nous pouvons en faire une lecture politique — des écrits qui sont dans la vague de tous les mouvements qui sont très à la mode à gauche, à l'extrême gauche, depuis le décolonialisme, et qui ont fait un support intellectuel au positionnement global de la gauche qui se fait aujourd'hui. Il y a donc cette lecture politique en même temps que la lecture autre, mais dans tous les cas, je ne vois pas bien pourquoi nous irions donner 23 000 euros pour soutenir le travail d'une intellectuelle, fut-elle celle que vous lisez abondamment ou que vous appréciez. Je ne vois pas tellement le pourquoi de la chose. Lorsque nous regardons un peu ce que vous voulez lui faire faire, je ne vois pas pourquoi nous irions payer 23 000 euros une philosophe de renom pour faire cela. À la limite, si vous voulez le faire, vous pouvez le faire avec vos propres équipes, mais tout cela est très curieux. Avez-vous en vous une nouvelle vocation qui s'éveille depuis que vous tâtez de la santé en matière publique, et qui vous amène à avoir des aspirations de directeur d'hôpital ? Je ne sais pas, mais nous sommes ici dans une Collectivité, une Municipalité, et nous nous éloignons beaucoup des compétences naturelles que nous attendons voir menées ici. Deuxièmement, cela évoque une question dans votre manière de concevoir l'utilisation budgétaire et la gestion budgétaire. C'est une manière discrétionnaire de voir la politique locale, c'est-à-dire que vous mettez de l'argent là où vous avez des intérêts, au gré de vos humeurs ou de vos intérêts, peut-être d'ailleurs, dans ce cas précis, y a-t-il à la fois votre humeur et votre intérêt, parce qu'au-delà de cela, vous allez construire un discours sur le fameux care dont nous entendons parler depuis très longtemps à gauche. Vous allez vous faire accompagner dans cette mise en forme intellectuelle. Dans cette politique discrétionnaire, il y a donc ce premier point qui m'étonne, et que je rapproche d'ailleurs un peu d'une délibération qui nous avait choqués, tout au moins les gens de l'opposition, lorsque vous aviez voulu nous faire croire que les 72 000 euros délivrés à un intervenant extérieur l'étaient par votre goût du patrimoine. Peut-être que cela œuvre un peu pour le patrimoine, mais c'était surtout votre goût de la politique, du maintien de vous-même en politique, qui œuvrait là. Là encore, c'était une politique discrétionnaire. Nous pourrions en citer d'autres, quelquefois pour des montants inférieurs, mais cela commence à faire beaucoup. L'argent des Saint-Médardais a-t-il cette vocation à suivre vos inclinaisons, à la fois intellectuelles et politiques, ou a-t-il vocation à faire des choses qui servent véritablement les compétences que nous attendons d'une Municipalité et qui sont, pour certaines d'entre elles, en franche déshérence ? Il faut le savoir et le reconnaître en ce qui concerne Saint-Médard-en-Jalles. Dans ces conditions, je ne comprends pas cela, je crois même qu'il faut arrêter. D'ailleurs, nous n'avions pas voté le nom de Cynthia Fleury donné à PMF parce que nous comprenions mal pourquoi et comment. D'habitude, quand on rend hommage à une idéologie, on le fait après la mort de la personne à qui on rend hommage. Là, vous êtes en plein dedans, vous déroulez votre pratique et nous voyons bien où vous allez. Ce n'est pas le lieu, Monsieur le Maire, ce n'est pas le lieu de faire tout cela, ce ne sont pas les bons fonds, ce n'est pas avec l'argent du contribuable qu'on doit faire de la politique matin et soir et orienter les flux qui vous intéressent le plus, à savoir les flux électoraux. Voilà la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, nous ne voterons pas cette délibération, et même que nous voterons contre, en nous étonnant franchement et en appelant les Saint-Médardais à être de plus en plus attentifs aux pratiques que vous avez en matière budgétaire, qui sont parfois malgré tout très choquantes. Marie-Odile Picard Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais. I| y a quelques semaines, Monsieur Hélaudais et moi-même nous étions également posés la question de savoir pourquoi le Centre communal de Santé avait pris le nom de Cynthia Fleury. Je crois que nous en avons l'explication ce soir. Je vais faire un petit rappel, qui est de dire que la Chaire philosophique à l'hôpital est un lieu de réflexion dans toutes les dimensions, c'est une association qui se trouve à Paris. Nous ne pensons pas non plus que cette délibération réponde aux préoccupations de nos citoyens. Vous le savez, les préoccupations des Saint-Médardais sont peut-être un petit peu plus terre-à-terre, mais répondent effectivement à leurs besoins. Il s'agit de la sécurité, de la propreté, de l'aménagement des espaces publics, des transports, de l'emploi et de l'action en faveur des seniors. Dans la période actuelle où certains thèmes abordés par la philosophie actuelle sont perçus comme déprimants, voire culpabilisants, nous ne pensons pas que cette délibération soit la bienvenue. Monsieur le Maire, vous avez parlé de projets ambitieux. La philosophie du care à des contours assez flous, nous ne savons pas où se trouve la limite entre la politique et la philosophie. Nous nous sommes ensuite demandé ce que nous pouvions faire avec 23 000 euros. Nous avons fait un petit calcul bien simple : 23000 euros, cela peut représenter 4 600 repas que nous pourrions offrir à des Saint-Médardais ou encore 4 600 places de cinéma en faveur de nos anciens. Oui, c'est aussi le prendre soin, le prendre soin des familles en difficulté, le prendre soin de nos seniors. 23 000 euros, cela pourrait représenter pas mal d'ampoules changées sur notre éclairage public qui, dans certains secteurs, reste encore défaillant. Vous l'avez bien compris, nous ne voterons pas cette délibération. Je ferai également un petit aparté sur le contrat, dont les termes sont assez flous. Nous ne savons pas combien de réunions auront lieu, ce n'est pas indiqué dans les termes du contrat. Vous vous inscrivez dans une démarche intellectuelle, philosophique et politique qui est bien loin des préoccupations des Saint-Médardais. 23 000 euros pour flatter l'égo de quelques élites locales, c'est cher payé. Nous voterons donc contre cette délibération. Marc Morisset Je vais faire une petite explication de vote. J'aurais tendance à m'abstenir, mais je vais voter pour, et je vais expliquer pourquoi rapidement. À mon sens, nous faisons venir le dialogue dans l'hôpital, et il manque tellement de dialogue actuellement, que je crois qu'il est important de l'impulser... 23 000 euros, je suis d'accord, nous pouvons commencer à compter le nombre de stylos, s'il le faut, mais nous sommes en train de dire qu'il est aujourd'hui nécessaire d'instaurer le dialogue. J'ai évoqué la psychiatrie tout à l'heure, évidemment qu'il faut parler et sortir de la contention. Cela passe par le dialogue, par comment expliquer à une personne de se responsabiliser. Quand nous avons des gens qui commencent à essayer de poser des mots intellectuellement sur une médecine, même si elle n'est peut-être pas dans la doxa que je pense. Il faut toujours être vigilant. J'ai vu arriver des choses du côté du Canada qui n'ont pas toujours été très sympathiques vis-à-vis des soignants suspendus. || n'empêche que j'ai envie de faire le pari que cette opération sera positive. Peut-être que je serais sur l'abstention ou sur le contre dans quelque temps, si les choses ou les bilans sont négatifs, mais je crois qu'il faut essayer de donner un encouragement à quelque chose de novateur, comme l'a dit Monsieur Mangon. Je pense que cela devrait faire partie des challenges, que ce soit de droite ou de gauche. À mon sens, c'est quelque chose qui est positif. Merci. Monsieur le Maire Merci beaucoup, Monsieur Morisset. Je vais vous répondre en deux parties. J'ai compris que pour l'opposition, le care ne répond plus, si nous voulons faire un jeu de mots pour détendre un peu l'atmosphère. Je parlais de ce qui nous distinguait : le prendre soin de la population, de l'environnement, de nos services publics. Pour nous, c'est fondamental. Peut-être que cela ne l'est pas pour vous, je ne sais pas, mais cela l'est pour nous et nous sommes très heureux de travailler dans cette direction. Ensuite, il y a une réécriture très étrange de cette histoire : soit vous n'êtes pas au courant, soit vous n'étiez pas là à ce moment-là, je ne sais pas, mais ce n'est pas du tout parisien, c'est le CHU de Bordeaux, et c'est d'ailleurs comme cela que nous avons rencontré Cynthia Fleury. Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, c'est la Métropole qui a instauré cette Chaire de philosophie à l'hôpital, qui a été votée à l'unanimité des groupes composant le Conseil métropolitain. Je n'ai entendu ni la Métropole ni les communes s'en émouvoir, et je pense que vous l'avez votée, Monsieur Mangon. Ainsi, ce qui vaut à la Métropole ne vaut pas à Saint-Médard-en-Jalles, je le note. Peut-être que c'est bien qu'il y ait Cynthia Fleury pour les Bordelais, mais les Saint- Médardais n'y auraient pas droit ? À quoi cela correspond ? C'est effectivement un travail, parce que les gens travaillent. D'ailleurs, elle ne travaille pas seule, une équipe travaille avec elle et l'accompagne. Si vous considérez que la santé, la prise en charge des patients dans nos établissements médicosociaux, au Centre de Santé, à l'EHPAD, à la Résidence Autonomie ou dans les écoles, n'ont pas d'importance, OK, je veux bien. Je vais vous donner un chiffre sur ce que nous pouvons faire en termes de qualité de vie au travail. Je sais que vous n'en faites pas la publicité, mais je voudrais remercier Patrick Croizet, Marie-Dominique et les services, parce que notre crèche a reçu une subvention de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) pour travailler sur la qualité de vie au travail, l'ergonomie, les postures, etc. Connaissez-vous le montant de cette subvention ? 400 000 euros. Vous venez me parler de 23 000 euros pour travailler sur l'ensemble de nos établissements en prenant des airs outragés et — je dois dire que cela me déçoit parfois — un peu démagogiques, parce qu'aller évoquer des repas ou que sais-je. Je peux vous en citer, des choses : février 2020, une chargée de mission évènementiel, 21 000 euros net entre mars et juillet, 4 200 euros par mois. Avez-vous protesté à ce moment-là, Madame Picard, ou est-ce juste lors de ce mandat que vous découvrez que la Ville paye parfois un certain nombre de choses ? J'en ai une liste comme cela. Je veux bien que nous ayons une campagne là-dessus, mais je peux vous dire que nous allons nous amuser. J'aimerais bien qu'on arrête avec ces allusions sur une gestion qui serait défaillante ou je ne sais quoi. Par exemple, lorsque nous faisons le Green Shack, c'est 2,3 millions d'investissement privé et zéro euro de la Ville ; vous, quand vous faites la gare cycliste, c'est zéro investissement privé et 600 000 euros pour la Ville. Je pourrais multiplier ce genre d'exemples. Si nous continuons sur ce ton dans les Conseils municipaux, je ne l'ai pas fait jusqu'à présent, mais il peut y avoir un très beau document municipal qui va comparer les choses. J'ai aussi les frais de fonctionnement en communication : cabinet du Maire, total des dépenses de fonctionnement, on était à 326 361 euros en 2018, et en 2021, à 146 727 euros. Nous pouvons nous amuser comme cela longtemps, ne vous inquiétez pas, mais j'aurais aimé que vous ayez la même vigilance à l'époque sur les dépenses de la Ville, cela aurait sûrement été apprécié par tous les Saint-Médardais. Une nouvelle fois, j'observe qu'à partir de beaux sujets sur le prendre soin, sur comment aider nos habitants à mieux vivre, nous tombons dans des querelles de très bas étage, ce que je déplore très fortement. Il y a donc un vote contre de Monsieur Mangon et de Madame Picard, j'imagine. Monsieur Morisset vote pour. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, Décide d'allouer une subvention de fonctionnement de 23 000 euros à l'association de la « Chaire de Philosophie à l'Hôpital », Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de subvention annexée à la présente délibération et tous les éventuels avenants. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 33 POUR, 6 CONTRE et 0 ABSTENTION. ARR Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante. DG24_119 RAPPORT DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD) - MISSION RELATIVE AU DEVENIR DE LA PISTE 11/29 DE L'AÉROPORT DE BORDEAUX MÉRIGNAC — AVIS Par courrier du 8 janvier 2024, le Ministre chargé des Transports a passé commande à l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD) d'un rapport de synthèse « présentant de manière objective les enjeux des deux options de maintien ou de suppression de la piste sécante », en prenant en considération l'ensemble des documents produits par les différentes parties prenantes. Ce rapport est disponible en ligne sur le site de l'IGEDD ( ; ii Ë loppement- dura IV. ission-relative-au+ r-de-la-piste-secante-11-24045.h C'est dans ce contexte que les inspecteurs de l'IGEDD en charge de cette mission ont rencontré Monsieur Stéphane Delpeyrat Vincent, Maire de Saint-Médard-en-Jalles, le 6 mars 2024. L'annexe 2 du rapport précise par ailleurs l'ensemble des parties prenantes rencontrées dans le cadre de ces entretiens. Structuré en 6 parties, le rapport aborde l'ensemble des thématiques inhérentes à l'exploitation de l'aéroport et son impact dans son environnement. Sur les conditions d'exploitation des pistes, il précise que « l'existence d'une piste secondaire est un vrai plus en termes d'exploitation, en facilitant les travaux sur la piste principale, mais également en permettant en cas de vents de travers forts des atterrissages plus sécuritaires ». l'argument sécuritaire relatif aux pistes croisées, régulièrement invoqué par l'aéroport, est également mis à mal, car cet enjeu de longue date identifié est maïtrisé sur la plateforme aéroportuaire, d'autant que « le confort de ne pas être soumis à de forts vents traversiers, en restant en deçà des performances des aéronefs, peut aussi être considéré comme un avantage en matière de sécurité ». Concernant le volet travaux et entretien, « les résultats des prévisions de coûts sont contre- intuitifs : le scénario de maintien de la 11/29 est le moins cher, ou il n'est que marginalement plus cher en hypothèse haute avec la création de Papa 7 » (projet de taxiway). Dans la même ligne, les projets de développement de l'aéroport sont possibles dans l'un et l'autre des scénarii. La mission précise même que « les arguments en faveur de la suppression de la piste 11/29 directement liés aux besoins d'une augmentation capacitaire importante sont donc mal accueillis : ils sont dénoncés par ceux qui s'y opposent, et ils mettent également mal à l'aise ceux qui y sont favorables.» Le rapport revient également sur le positionnement de l'ensemble des communes rencontrées, qu'elles soient sous l'axe de la piste principale, celui de la piste secondaire, ou sous les deux. Il met en avant l'impact sur le confort de vie des riverains, l'accroissement des nuisances avec la reprise du trafic aérien après la crise sanitaire, l'unanimité sur la question de la restriction des vols de nuit, le respect des trajectoires, et le plafonnement des vols. Sur le plan de l'impact en matière de santé et environnement, la mission regrette « que sur certains sujets fondamentaux tels que les conséquences sur les nuisances sonores, les études n'aient pas été davantage approfondies » par l'aéroport. Les données chiffrées qui ont pu être analysées mettent en exergue un paradoxe « pris au niveau de la population, les nuisances sont beaucoup plus fortes quand on utilise la piste 11/29 ; mais au bilan d'une année, comme la piste 11/29 est relativement peu utilisée, ce sont les habitants situés dans l'axe de la piste 05/23 qui subissent nettement plus de nuisances. Et c'est dans ce territoire que la population augmente le plus vite ». - Si la piste 05/23 est utilisée : environ 6 000 personnes sont exposées à plus de 55dB Lden dans la journée. Cet événement survient 85 % du temps (+-/ 300 jours par an) - Si la piste 11/29 est utilisée : 12 000 à 18 000 personnes seraient exposées (estimation faute de données fiabilisées par l'aviation civile) à plus de 55 dB Lden dans la journée. Cet événement survient environ 15 % du temps (+/- 60 jours par an). La mission a également examiné les enjeux environnementaux de la plateforme, identifiés dans le PLUi de Bordeaux Métropole. Le site comporte en effet de nombreuses zones humides et une biodiversité importante avec notamment des corridors écologiques à maintenir. Elle souligne que « les enjeux écologiques pourraient remettre en cause la faisabilité de certains projets ou à tout le moins en surenchérir le coût ». Sur le plan de l'artificialisation des sols, le scénario de maintien de la piste secondaire apparaît également comme moins consommateur d'espaces, notamment avec une extension moindre des parkings avions. Pour finir, il convient de reprendre ici un extrait de la synthèse de ces travaux (pages 5 et suivantes du rapport) qui semble aller dans le sens du maintien de la piste sécante compte tenu des impacts qu'aurait une suppression dans les différentes thématiques précitées. Les rapporteurs mettent également en exergue l'incompatibilité des projections de trafic de l'aéroport avec l'acceptabilité pour les riverains et les ambitions de la trajectoire bas carbone de la France. « De manière générale, il résulte de ce travail d'analyse que, pour plusieurs thématiques, les arguments avancés en faveur de la suppression de la piste secondaire s'avèrent assez peu robustes. Cela concerne par exemple les coûts comparés d'entretien des pistes (qui semblent très proches), les enjeux de sécurité aéronautique (identifiés et maîtrisés dans les deux scénarios), ou l'impact écologique (qui s'avère relativement fort). Sur ces différentes thématiques, la démonstration n'est pas faite qu'une des options présente des avantages décisifs par rapport à l'autre. La mission considère également que, du point de vue du potentiel de valorisation du foncier de l'aéroport, les avantages apparents de la suppression de la piste sont à modérer compte tenu des enjeux liés à certaines contraintes aéronautiques, à la présence de nombreuses zones humides et d'une continuité écologique, ainsi qu'à une certaine richesse floristique et faunistique sur une partie importante de la plateforme. De même, dans le cas d'une suppression de la piste secondaire, les avantages procurés par l'allègement des contraintes d'urbanisme, notamment sur la commune de Mérignac, paraissent relativement modestes, le territoire étant déjà très fortement urbanisé, mais également en raison là aussi de contraintes environnementales, ou des difficultés de transport dans ce secteur. Finalement, deux thématiques ressortent comme réellement discriminantes : il s'agit d'une part des mérites comparés des aménagements envisagés pour l'aéroport dans l’une ou l'autre des hypothèses, et d'autre part des conséquences sur les nuisances sonores subies par les riverains. Sur le premier sujet, le développement des infrastructures aéroportuaires, la suppression de la piste 11/29 permet des aménagements moins onéreux, plus simples et plus rapides (même si les écarts financiers sont sensiblement inférieurs à ce qui avait pu être annoncé). Pour autant, le maintien de cette piste n'empêcherait pas le développement de l'aéroport jusqu'à des niveaux élevés de trafic. Sur le second sujet, le bruit, la fermeture de la piste secondaire présenterait principalement l'avantage de supprimer les nuisances importantes subies, quand elle est en service, par les communes qui sont sous son axe : Martignas-sur-Jalle, Pessac, Talence et une partie de Mérignac. La zone impactée dans ces trois dernières communes est plus densément et fortement peuplée. Mais elle présenterait aussi l'inconvénient d'accentuer la gêne pour des habitants qui sont déjà, et de loin, les plus impactés compte tenu des 85 % d'utilisation de la piste principale ; et ce dans un secteur à forte dynamique démographique (principalement le Haillan, Eysines, Bruges, Mérignac, mais aussi Saint-Jean-d'Illac et Cestas). La décision est d'autant plus difficile à prendre que la mission n'a pas identifié quelle mesure ou quel ensemble de mesures permettrait, de manière convaincante, de compenser la gêne qui serait induite pour ces populations en cas de fermeture de la piste 11/29. Surtout dans une perspective de développement du trafic En conclusion, la mission confirme que tous les acteurs sont conscients qu'une décision s'impose, et qu'elle doit intervenir rapidement afin que l'aéroport puisse désormais définir plus précisément son plan d'investissement et engager rapidement certains travaux. Pour autant, et quelle que soit l'option qui sera prise, la mission s'interroge sur le fait qu'elle devrait ipso facto se traduire par la validation du scénario correspondant tel qu'étudié par ADBM à la demande de l'État. En effet, les deux scénarios envisagés entendent répondre à des hypothèses d'évolution du trafic vers des niveaux (12, 14, 16 et 18 millions de passagers) qui, outre le fait de sembler peu acceptables par les populations riveraines, semblent difficilement compatibles avec la trajectoire bas carbone de la France. » VU le courrier de la Préfecture de la Gironde en date du 2 septembre 2024 sollicitant l'avis du Conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles avant le 30 septembre, CONSIDÉRANT le travail mené en parallèle dans le cadre de l'Étude d'impact en Approche Équilibrée (EIAE) présentée le 17 juillet 2024 par Monsieur le Préfet aux parlementaires, collectivités, associations, entreprises du monde aéronautique et Chambre de commerce et d'industrie, mettant en exergue les nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, et permettant d'aboutir à une suppression des vols de nuit, CONSIDÉRANT la volonté municipale de poursuivre son soutien aux communes concernées pour ne pas aggraver et même réduire ces nuisances sonores sur les habitants. Monsieur le Maire J'ai reçu longuement Simon Dreschel, le nouveau Directeur de l'aéroport, ainsi que l'Inspection générale qui a été chargée par l'État d'évaluer les différents scénarios pour cet aéroport. Il y avait trois scénarios : le statu quo, la fermeture de la piste sécante et la fermeture de la piste sécante avec doublement de la piste actuelle, avec des prévisions de trafic qui ont mis le feu aux poudres. Ceux qui n'ont peut-être pas lu le schéma de composition générale de l'aéroport auraient pu découvrir dans ce document que l'aéroport envisageait de passer de 8 à 18 millions de passagers. Imaginez les conséquences pour ceux qui subissent les nuisances quotidiennes des avions et la pollution qui va avec. La population s'en est légitimement émue, il y a eu de très nombreux débats entre la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) et l'État, puisqu'il faut savoir que ce n'est pas la Métropole qui dirige l'aéroport, il y a des actionnaires principaux. Nous-mêmes ne siégeons pas, je le regrette, au Conseil de Surveillance ou au moins dans un conseil consultatif, mais c'est ainsi. IL y a eu un débat entre les villes de la Métropole, ce qui m'a amené à présenter un rapport en Bureau mercredi. Je pense que c'est une erreur que de vouloir opposer les nuisances des populations. Il y a aujourd'hui la piste sécante secondaire, mais qui est la piste d'origine de l'aéroport, qui accueille 15 % du trafic pour deux raisons : maintenance de la piste principale, conditions météo. D'ailleurs, l'avis des pilotes est qu'il faut absolument la garder, parce que l'évolution de la météo fait que les vents sont parfois délicats, donc ils sont bien heureux de la trouver. Évidemment, ces 15% passent plutôt sur Pessac, Talence, et les 85 % du trafic sont essentiellement supportés par Mérignac, Eysines et le Haillan. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de se dire : « On va tout mettre sur les uns et rien ? sur les autres ». Je pense que ce n'est pas très raisonnable. Ce qu'il faut faire, c'est se battre pour réduire le trafic, pour interdire les vols de nuit, puisque nous sommes le dernier aéroport à accueillir des vols de nuit, sortir du modèle low cost qui n'a pas d'avenir, parce qu'avec les nouvelles lois, les objectifs carbones de la France, la désimperméabilisation des sols, baser l'équilibre économique de l'aéroport sur le parking et le low cost, ce n'est pas quelque chose qui peut durer. Les inspecteurs ont bien travaillé. Je ne vais pas vous faire la lecture du rapport — désolé, Marc — parce que c'est très long, mais par contre, il est à disposition de tous ceux qui souhaitent le lire. Il fait 80 ou 102 pages. Il conclut plutôt statu quo, pour des raisons de sécurité et de coût. J'ai été moi-même surpris, parce que nous ne sommes pas particulièrement impactés dans cette affaire à Saint-Médard-en-Jalles, peut-être davantage par le militaire que par le civil avec les essais Rafale, mais je réponds toujours aux administrés : « OK, il y a quelques nuisances avec le Rafale, mais heureusement qu'il est là ». En effet, en termes de souveraineté nationale, quand on voit ce qu'il se passe aujourd'hui d'un point de vue géopolitique et l'état de notre commerce extérieur, OK, il y a un avion qui passe de temps en temps, mais je pense que nous devons pouvoir l'accepter, de même qu'il est normal qu'il y ait quelques nuisances liées à l'aéroport. Tout le monde le comprend, la Maire d'Eysines et la Maire du Haillan comme les autres. La question est : jusqu'à quel point est-ce supportable ? C'est pour cela que dans le rapport que j'ai présenté à la Métropole, je n'ai pas souhaité opposer les populations, parce que si nous transférons tout, que va-t-il se passer si vous rajoutez 15 % du trafic à des gens qui sont déjà à bout? Ils vont bloquer l'aéroport. || y a déjà eu une manifestation, une seconde est prévue samedi, donc ce n'est pas tenable. Nous allons donc vers un statu quo, un débat en Métropole. Comme il y a un avis de la Métropole, d'autres communes ont mis cela en débat. Je m'en excuse auprès de Jérôme Pescina, mais j'ai oublié de mentionner Martignas, qui était aussi favorable à la fermeture de la sécante. Je vous propose plutôt un avis favorable au statu quo actuel, qui fera suite à un débat très nécessaire à la Métropole sur l'avenir de cet aéroport et son impact économique. Il faut savoir que le modèle low cost — je ne rentre même pas dans le modèle social du low cost - ce sont des gens qui partent, qui sont en transit, ce ne sont pas des touristes qui viennent à Bordeaux dans la Métropole, puisque les touristes qui viennent à Bordeaux dans la Métropole, c'est à 80 % avec des vols réguliers. Nous supportons donc les nuisances et les inconvénients d'un modèle qui, économiquement, ne rapporte pas à la Métropole. C'est quand même un vrai sujet qu'il faut se poser. Le Directeur de l'aéroport en est parfaitement conscient, il à engagé des réflexions là-dessus. Au-delà de la question de la piste, il y a cet impact majeur. Je ne rentre pas dans les problématiques de santé, parce que le rapport ne conclut pas à des choses favorables ou défavorables. Non pas qu'ils n'aient pas d'avis, mais ils considèrent qu'ils n'ont pas assez d'éléments scientifiques dans le cadre de leur mission pour émettre un avis. Ce qui est contre-intuitif, c'est que fermer la piste est plus cher que la rénover, parce qu'il faut de lourds travaux de taxiway, etc. || y a aussi des problèmes d'essais moteurs de Safran Dassault, etc. Bref, cela coûterait finalement un bras. Pour toutes ces raisons, mais aussi par solidarité, je vous propose que. Vous aviez l'air de penser tout à l'heure que la solidarité, c'est mal, notamment en matière de santé. Moi, je trouve que la solidarité territoriale, c'est très bien. Qu'elle s'exerce avec Saint-Aubin, le Haillan ou que sais-je d'autre, j'espère bien que nous avons des intérêts communs et des combats communs à mener sur notre territoire, qui n'est pas strictement communal, mais il y a sans doute des points de vue différents. Monsieur Morisset avait levé la main, puis Monsieur Mangon et Serge Hélaudais. Marc Morisset Monsieur Mangon, vous avez raison, vous ne regardez pas assez à droite. Monsieur le Maire m'avait vu avant vous, j'en suis très honoré. Je vais essayer de donner des éléments expliquant pourquoi je pourrais voter pour, mais je vais néanmoins m'abstenir, parce que je le trouve très édulcoré. Monsieur le Maire Pardon, mais c'est davantage un avis qu'un vote. Marc Morisset C'est un avis, mais nous allons tout de même voter Je suis d'accord, il y a énormément d'éléments intéressants dans cet avis, en particulier sur l'aspect global qui a été pris en compte, à la fois industriel, militaire, civil, etc. Nous pourrions évoquer de nombreux domaines, mais je vais en retenir au moins deux. À mon sens, il y a quelque chose qui ressort. Vous avez évoqué les vents. C'est écrit en toutes lettres : c'est très faible pour les avions commerciaux d'avoir un dépassement de 25 nœuds en vent de travers, cela représente 0,12 %, donc c'est statistiquement complètement négligeable. Nous pourrions très bien avoir tous les vols sur la piste principale. C'est juste le fait qu'on commence à tenir compte des petits avions, lesquels jouent un autre rôle qui passe beaucoup plus sur Saint-Médard-en-Jalles. C'est vrai que Saint-Médard-en-Jalles n'apparaît pas dans le rapport. Pourquoi ? Parce qu'encore une fois, je trouve que c'est assez édulcoré. Sur les nuisances sonores, vous avez un cône très élargi. En sortie de Martignas, vous avez une zone très large vers le sud-ouest, et dès que cela concerne la partie nord-est, comme par hasard, tout se rétrécit, tous les bruits vont moins loin. C'est bizarre. Ce n'est pas du tout le cas, ce devrait être les mêmes champs, parce que justement, il y a les mêmes principes de portée du bruit. Cela veut dire qu'il y a aussi un autre phénomène : tous les hélicoptères, tous les avions militaires qui passent à basse altitude et qui descendent bien souvent du Médoc, ils passent au-dessus de Saint-Médard-en-Jalles, et en particulier au-dessus de Corbiac. J'y suis, donc je peux en parler. À mon sens, cela n'en tient pas compte. Deuxième aspect, nous voyons bien que dans ce rapport, nous sommes plutôt sur un accompagnement des demandes de l'aéroport de s'agrandir, même si aujourd'hui, le changement de comportement a été une baisse de quasiment 20 %. Depuis la crise Covid, les gens ont changé leurs habitudes, ils n'ont toujours pas retrouvé le niveau de 2019. Par contre, du côté de l'accompagnement, le rapport propose effectivement de très belles solutions : soit on change le fret, soit on améliore la partie commerciale low cost. Nous pouvons nous comprendre sur le fait qu'il pourrait y avoir une évolution de l'aéroport, qui devra choisir entre le fret qui remonte plutôt au nord ou aller un peu plus au sud, et cela s'inverse. C'est plutôt une proposition de statu quo pour essayer de laisser le choix à un organisme comme l'aéroport de trouver la meilleure solution commerciale pour son avenir. Pour rester juste vis-à-vis de la piste sécante, deux entreprises sont un peu concernées, à savoir Sogerma et Dassault Aviation, et un peu plus au sud, nous avons la BA 106 (Base Aérienne). Il faut effectivement dire que c'est utile pour ces trois entités. De plus, quand il y a des travaux à faire sur la grande piste, la petite est très utile. Nous pourrions donc être absolument pour, mais je rajoute un point, qui est qu'ils ont été très gentils avec le bruit des avions militaires. En effet, les avions militaires, ce ne sont pas que des points fixes ou des avions qui décollent, ce sont aussi des acrobaties que certains pilotes ont tendance à faire, parce qu'ils font deux passages. Je sais de quoi je parle, parce que j'y travaille, donc ne me racontez pas d'histoires. Je n'ai aucun grief vis-à-vis de l'entreprise, j'ai plutôt des griefs sur la façon dont certains pilotes se comportent avec ce qu'on appelle le zèle, à faire les beaux, à faire des piqués ou autres. Cela arrive, ils font deux passages en disant : « Je vais bien me poser, filmez-moi, je vais faire un bel atterrissage ». Voilà où nous en sommes aujourd'hui : nous sommes dans l'égo du pilote. J'espère que ces comportements changeront et que les militaires seront un peu plus raisonnables avec les efforts qui sont faits dans l'aviation civile pour réduire les bruits des moteurs, avec en particulier les prochains moteurs à fan externe, donc avoir des moteurs absolument silencieux, même au décollage. Nous le voyons aujourd'hui, il y a des efforts qui sont faits par l'aviation civile qui sont très importants. Je crois qu'il faudra de nouveau faire remonter l'information auprès des services militaires comme quoi : « Ce rapport est gentil avec vous, mais tenez compte du ras-le- bol de certains citoyens sur les vols qui sont vraiment à basse altitude et bruyants pour les avions militaires ». Merci de votre écoute. Monsieur le Maire Sur l'aspect militaire, il y a moult réunions avec eux. Je comprends la manière dont vous présentez les choses, maïs ce n’est pas Top Gun. Il y a des contraintes extrêmement précises, il y a des coûts horaires qui sont élevés. Ce n'est pas la Patrouille de France qui fait des signaux dans le ciel aux habitants. Cela obéit à des protocoles très stricts, il y a tout un caleul sur les trajectoires, la manière de freiner pour éviter les nuisances. J'ai oublié un élément important, mais avec ce que nous avons vécu ici, c'est quand même majeur de le rappeler, qui est l'intérêt d'avoir une deuxième piste pour la protection civile. Nous l'avons malheureusement vu avec les incendies : lorsque vous avez de grosses rotations de canadairs et autres, il est important de pouvoir bénéficier de plusieurs solutions Jacques Mangon Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais faire une explication de vote et vous faire part de l'expression de notre avis sur ce point, qui est un point important. Je commencerais le propos par une petite remarque sur le manque de courage, le côté Janus d'un certain nombre d'élus qui, lorsqu'ils s'expriment en public sur l'aéroport, accompagnent toujours ceux qui parlent de l'aéroport en termes de nuisances. Il faut tout de même rappeler que l'aéroport de Bordeaux-Mérignac est d'abord un élément important de la relative prospérité qui touche notre Agglomération. Sans l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, il n'y aurait certainement pas autant d'industries aéronautiques et spatiales qui se déploieraient, qui gagneraient des marchés, qui occuperaient une place de premier plan et qui permettraient à beaucoup de nos concitoyens d'avoir un travail direct ou indirect en rapport avec l'industrie aéronautique et spatiale. Je crois qu'on ne peut pas vouloir accepter les avantages procurés par cette situation d'un côté, et de l'autre, se défiler à la première plainte des citoyens. Je comprends que les citoyens se plaignent parfois, mais je pense en particulier au Maire, ils doivent assumer l'un et l'autre : s'ils veulent bénéficier des avantages, il y a aussi quelques inconvénients à gérer. Quels sont les autres éléments que nous pouvons mettre dans la balance ? D'abord, je crois que sur la question de la solidarité, puisque l'aéroport de Bordeaux-Mérignac ne bénéficie pas seulement aux communes proches de l'aéroport, mais à toutes les communes de l'Agglomération, il faut faire en sorte que cette solidarité s'exprime autant que possible sur le partage des inconvénients. Je le redis, il y a tous les avantages d'un côté, mais le partage des inconvénients doit se faire entre le plus grand nombre possible de communes. L'état actuel de deux pistes permet de mieux partager que ne le ferait une seule. C'est un premier élément. Je rejoins tout à fait ce qui a été dit tout à l'heure, c'est-à-dire que nous serions favorables au maintien de cette piste. Le deuxième élément, c'est aussi une question qui, personnellement, m'effraye toujours, c'est dire de voir comment il y a parfois des dénis de progrès technique. Il faut croire au progrès technique, il nous a accompagnés depuis deux siècles. Voyez les éléments qui, grâce au progrès technique, ont avancé de manière fulgurante. Pour ne parler que de cela, même si ce sont des inconvénients, nous vivons aujourd'hui avec un ordinateur surpuissant dans nos poches, ce qui n'était pas le cas il y a encore 20 ou 30 ans. Je prends cet exemple, mais il y en a bien d'autres que vous vivez les uns et les autres. N'arrêtons pas de croire au progrès technique. Le progrès technique est assis sur la raison et l’optimisme. Dans nos sociétés, j'ai de plus en plus l'impression que la raison et l'optimisme nous guettent. Désolé, vous en savez quelque chose - peut-être pas pour l'optimisme, mais pour la raison — et de temps en temps, en vous écoutant, je le crois encore un peu plus. Je crois que ces éléments sont vraiment importants. Il n'y a aucune raison pour que nous n'arrivions pas à maîtriser beaucoup mieux les nuisances sonores que nous ne le faisons aujourd'hui. Nous avons déjà commencé à le faire et nous allons continuer à le faire : les nuisances sonores et les nuisances environnementales vont être maîtrisées. Il faut donc garder cet avantage que nous avons des deux pistes et de la piste sécante. C'est un avantage pour les situations extrêmes. Soit à cause du climat, soit à cause des flux, soit à cause de raisons militaires demain, nous aurons besoin de ces pistes, qu'il me paraît aberrant de supprimer. C'est comme l'époque où on supprimait systématiquement tous les anciens rails de la SNCF non utilisés, alors qu'aujourd'hui, on court après pour en recréer de nouveau. On a fait cette bêtise en suivant des modes qui étaient un peu aberrantes. C'est le troisième élément qui porte au maintien de cette piste sécante. Enfin, je voudrais expliquer ce que nous pensons sur la question du modèle low cost. Monsieur le Maire, vous dites un peu rapidement qu'il faut tourner le dos au modèle low cost, mais je ne crois pas qu'il faille tourner le dos au modèle low cost. Ce modèle est d'abord le modèle démocratique, c'est le modèle à l'échelle du monde. Nous ne pouvons pas imaginer une fraternité à l'échelle du monde, que certains appellent de leurs vœux, avec simplement une fraternité numérique ou d'écran, il y a aussi d'autres éléments qui interviennent. || faut que les gens puissent se rencontrer, voyager, échanger. Bien entendu, il y a des choses à améliorer dans la pollution qui en découle, mais là encore, il n'y a pas de raison que le progrès technique n'améliore pas les choses. Dans 15 ans ou 20 ans, ne serait-ce que les consommations de nos avions auront baissé de manière très importante. Nous ne serons pas encore à l'idéal, mais nous aurons avancé. Il faut donc continuer. Ce modèle low cost n'est pas à supprimer, parce que c'est dans l'air du temps, c'est dans l'air de la démocratie, c'est dans l'air de l'échange, c'est dans l'air de l'attention à l'autre, c'est dans la réalité du rapport humain. || est simplement à réformer, c'est-à-dire que là où nous avons un problème, c'est que nous subventionnons. Le low cost nous coûte, alors qu'il ne doit pas coûter aux collectivités, ce doit être quelque chose qui doit réussir à se prendre en charge en dehors du chantage au low cost qui a été exprimé pendant longtemps. Peut-être que cela amènera à des baisses de volume, mais il ne faut pas se détourner du low cost. Si Bordeaux est aujourd'hui un aéroport qui est reconnu dans le monde du low cost, il faut peut-être, comme l'a fait récemment l'aéroport, ne pas transiger sur certains points, mais il ne faut pas s'en détourner. Le modèle du low cost est un modèle d'avenir, de démocratie, d'échange et de fraternité mondiale. Il faut le garder. || y a des aspects économiques, mais il y a aussi des aspects culturels et humains qui y sont liés. Ainsi, oui, il faut garder la piste sécante. Monsieur le Maire Merci, Monsieur Mangon. Au moins, nous sommes d'accord sur la conclusion et sur un certain nombre de points. J'ajoute quand même un mot, parce que sur l'histoire du progrès, bien sûr, je suis fondamentalement quelqu'un qui croit dans le progrès humain, technique, social, démocratique, et aussi philosophique, mais nous ne pouvons pas découper la science. Les scientifiques sont à la fois en train de travailler - nous l'avons vu quand nous avons inauguré Cockpit, qui est une très belle réussite avec Technowest — sur la décarbonation de l'industrie. Néanmoins, aujourd'hui, ce n'est pas mûr, que ce soit l'hydrogène, que ce sait le SAF, etc. L'hydrogène, l'électrique, évidemment. Tout cela est en maturation. Il y a eu beaucoup d'efforts de faits sur la motorisation, sur le poids des avions. Cela va dans le détail. Dans les avions, nous nous sommes tous cognés aux chariots qui vous servent le café, nous avons tous eu un genou un peu abîmé un jour dans nos vies. À Cockpit, nous hébergeons une entreprise qui a désormais signé des contrats avec Air France et tous les autres pour avoir des chariots beaucoup plus légers, puisqu'ils sont faits en carton solide. Ils sont en train d'en équiper peu à peu tous les avions. Tout cela progresse, je sais que l'industrie le fait, mais à ce jour, les scientifiques nous disent aussi : « On ne peut pas subventionner l'avion au détriment du ferroviaire », c'est-à-dire que nous ne pouvons pas avoir une économie low cost. Je partage l'idéal que tout le monde puisse se déplacer, mais on n'est pas forcément obligé de prendre l'avion pour se déplacer. Le plan européen, c'est le cas avec Paris-Berlin, c'est de rouvrir les lignes ferroviaires en Europe, ce à quoi je suis très favorable. Évidemment, quand je vais au Québec, je prends l'avion, mais si je vais à Paris ou à Lyon, je prends le train. Les scientifiques nous disent aussi que dans les 10 ans qui viennent, il faut absolument que nous réduisions... Nous ne pouvons pas dire que le progrès est vrai dans un cas et pas dans l'autre. À terme, si nous maîtrisons les émissions des avions, il faut que cela puisse redevenir quelque chose de bien et pas cher. Aujourd'hui, la réalité est que l'on subventionne l'avion — tant mieux, parce qu'on a besoin de cette économie — mais trop souvent au détriment du ferroviaire. Je crois donc qu'il y a un rééquilibrage à faire. Low cost, vous voyez bien ce que cela veut dire : on fait payer à des gens un prix qui n'est pas raisonnable, qui n'est pas un prix de marché. On leur dit : « Vous allez à Marseille ou à Barcelone pour 30, 40 ou 50 euros ». Ce n'est pas sérieux. C'est subventionné par les pouvoirs publics pour encourager des émissions de CO>, admettez que c'est un peu absurde. Moi, j'aimerais bien qu'on réinvestisse dans notre réseau ferroviaire. Quand nous voyons comment Ryanair a traité l'aéroport de Bordeaux après en avoir largement bénéficié, c'est le moins que l'on puisse dire, pendant des années, nous voyons bien à qui nous avons à faire. Sous ces réserves, nous sommes d'accord. Je suis très heureux, avec l'OIM ou Technowest, d'accompagner Dassault ou tous les autres sur ce travail très important pour décarboner l'aviation. Je suis sûr que nous y parviendrons. Alain Rousset me le disait en aparté hier pendant notre réunion, lui aussi est contre la suppression de la piste sécante parce qu'il pense que c'est une grosse erreur d'aménagement pour l'aéroport que de vouloir occuper tout de suite des terrains en installant des parkings où des entreprises, justement parce qu'en fonction des solutions technologiques de demain sur l'hydrogène, l'électrique, etc. il faut absolument garder ces terrains. C'est aussi l'avenir de l'aéroport. Serge Hélaudais Bonsoir, Monsieur le Maire; bonsoir, chers collègues. Je vais essayer d'être bref, parce que beaucoup de choses ont été dites. Pour tout vous dire, j'attendais votre analyse par rapport à cet avis que nous partageons, Marie-Odile Picard et moi, sur le fait que tout d'abord, je suis heureux que Saint-Médard-en-Jalles ne se singularise pas par rapport aux autres communes. En effet, quand je lis le rapport, 15 %, 85 %, il y a beaucoup de villes qui ont pris... Il y a même des motions de gauche et de droite qui ont été proposées. Nous étions évidemment contre le fait de mettre tels citoyens de telle ville contre les autres parce qu'il y a des nuisances, etc. Indéniablement, nous partageons tous le même point de vue. Soyons satisfaits, parce que moi, j'ai vécu dans des régions où j'étais loin d'un aéroport, et quand vous mettez une heure et demie ou deux heures pour rejoindre Lyon... Vous parlez de Lyon, Monsieur le Maire, et moi, j'ai pris l'avion pour faire Lyon-Bordeaux et Bordeaux-Lyon. Je n'ai pas pensé décarbonisation, j'ai pensé au coût, mais surtout au temps. Prenez le train pour faire Bordeaux-Lyon et je pense que nous nous donnerons rendez-vous dans environ sept heures. Je relativise sur le low cost, parce que tout le monde n'a pas les moyens de payer - regardez les tarifs Air France, etc. — 300 euros un aller et autant pour un retour. Vous parliez du Canada, j'y suis allé aussi, je connais les coûts, New York, etc. À côté de cela, il faut aussi savoir que Bordeaux a ouvert beaucoup de lignes pour rejoindre la Corse, les îles Canaries. Je pense qu'il faut aussi penser à nos concitoyens qui n'ont pas les moyens de payer des billets à 300 euros. Nous partageons évidemment votre analyse sur la décarbonisation, mais restons un peu pragmatiques et terre-à-terre vis-à-vis de ceux qui peuvent bénéficier de ces tarifs à moindre coût. Merci. Monsieur le Maire Nous sommes d'accord sur l'accès à la mobilité pour tous. Ce qui me pose problème, c'est qu'une compagnie low cost qui paye ses impôts en Irlande — nous avons vu ce que cela donnait avec Apple, qui a été condamné par l'Union européenne — c'est-à-dire qui ne verse rien à la France, qui vit de subventions, propose des prix sur des trajets à 40 euros, lorsque la SNCF avec le TGV va être à 100 ou 120 euros. Plein de jeunes me disent : « On est dépités. Bien sûr qu'on préférerait prendre le train, parce que nous sommes conscients qu'il faut limiter les émissions, mais quand on voit les prix, on ne peut pas ». C'est ce modèle que l'État et les collectivités doivent interroger pour baisser le prix du ferroviaire. C'est vrai que parfois, le train est un peu plus long, mais je pense qu'il n'y aura pas de réussite dans la baisse rapide des émissions si nous ne faisons pas un certain nombre d'efforts. Jean-Luc Trichard Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est simplement pour dire que par solidarité avec tous nos voisins qui subissent ces nuisances et qui subissent la grande majorité des nuisances par rapport à ceux de l'autre côté du territoire de l'aéroport, je participerai à une manifestation qui se déroulera samedi matin, manifestation organisée par l'association eysino-haillanaise qui lutte contre les nuisances produites par l'aéroport et l'aéronautique. Je vous encourage à y participer également. Monsieur le Maire Personnellement, je ne l'ai pas dit, tout simplement parce que j'étais chargé de gérer ce dossier à la Métropole, donc par respect pour les collègues de Pessac, Talence et autres, ne pas trop manifester un certain nombre de choses. Néanmoins, Jean-Luc, tu as bien fait de t'exprimer en ce sens, tu n'es pas tenu par les mêmes contraintes. C'est aussi cela, le dialogue et le respect que nous nous devons entre collègues. J'ai noté à peu près tout le monde favorable au maintien, avec une abstention de Marc Morisset. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Émet un avis favorable sur le rapport de mission relative au devenir de la piste 11/29 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac qui présente de manière objective et impartiale les enjeux et impacts de la suppression ou du maintien de la piste sécante au regard des éléments qui ont pu être fournis par les différentes parties, Continue de défendre le maintien de la piste secondaire et la répartition des nuisances actuelles, Continue de défendre la suppression des vols de nuit et la limitation du trafic aérien, Affirme que les communes et riverains de la piste 11/29, qui subissent ces nuisances, doivent être associés aux instances de gouvernance de l'aéroport ; ainsi que la possibilité qu'ils bénéficient également d'une aide à l‘insonorisation des logements les plus exposés lors de l'utilisation de la piste. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION. HRRER Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante. DG24_120 QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE - SYNTHÈSE 2023. PORTÉ À CONNAISSANCE L'Agence Régionale de la Santé a communiqué le rapport annuel 2023 qui rassemble l'ensemble des contrôles sanitaires effectués tant au niveau des ouvrages de production qu'au robinet du consommateur. Ce contrôle réglementaire s'ajoute à l'autocontrèle effectué par le délégataire du réseau : la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole. La conformité de l'eau aux exigences de qualité du Code de la Santé publique relève de deux types de critères : - Les limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats à plus ou moins long terme pour la santé du consommateur ; - Les références de qualité, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution. Fait marquant en 2023 : - Le contrat d'objectif signé entre Bordeaux Métropole et la régie de l'eau a défini la mise en place d'ici le 1° janvier 2026 d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE). La procédure est lancée. Pour mémoire : Les résultats des analyses sont tenus à disposition des usagers et des entreprises, par affichage sur le site de la Ville. Cécile Marenzoni En résumé, l'eau bue par les habitants et les habitantes de Saint-Médard-en-Jalles est une eau de bonne qualité. Nous rappelions en début de Conseil, pour répondre aux questions du Conseil citoyen, que la Ville se préoccupe de la protection de la ressource, de l'économie et d'une sobriété extrêmement utile sur ce sujet. C'est un porté à connaissance, que je vous propose d'adopter. Monsieur le Maire Merci beaucoup. YŸ a-t:il des questions ? Il n'y en a pas. Nous prenons donc connaissance de ce rapport, je vous en remercie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Prend acte du bilan 2023 de l'Agence Régionale de la Santé. Pour information au Conseil municipal. bit Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante. DG24_121 ANALYSE DES RÉSULTATS DE L'APPLICATION DU PLU 3.1. AVIS Jean-Luc Trichard Monsieur le Maire, chers collègues. Je suis habituellement très synthétique dans la présentation des délibérations et je le serai pour les autres délibérations que je vous présenterai ce soir, mais il me semble que cet avis que nous avons à donner mérite une présentation un peu moins synthétique que je ne fais habituellement. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui traduit le projet politique d'aménagement et de développement du territoire de Bordeaux Métropole et fixe les règles et modalités de mise en œuvre de cette politique. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), développé dans le cadre du PLU de Bordeaux Métropole (PLU 3.1), a permis d'accompagner la transformation de l'Agglomération bordelaise en Métropole, tout en respectant la diversité des territoires et des modes de vie qui la composent. || a été conçu de manière à atteindre un équilibre 50/50 entre espaces naturels et espaces urbains afin de garantir un cadre de vie des plus agréables. Il se décline selon cinq orientations générales qui définissent le projet et ont vocation à se traduire dans les diverses politiques que permet d'aborder le PLU 3.1 : habitat, déplacements, urbanisme, nature, économie, équipements, foncier, ressources (...) : 1°) Agir sur la qualité urbaine en s'appuyant sur le patrimoine et les identités locales ; 2°) Respecter et consolider l'armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant les risques et préservant les ressources ; 3°) Mieux intégrer l'activité économique dans la construction de la Ville ; 4°) Poursuivre le développement d'une offre en déplacements en cohérence avec l'ambition métropolitaine ; 5°) Concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance. 1) Cadre juridique. Les articles L.153-27 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs à l'évaluation des PLU, disposent que six ans au plus, après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, le Conseil de la Métropole procède à une analyse des résultats de l'application du PLU 3.1, au regard des objectifs visés aux articles L.101-2 du Code de l'urbanisme, de l'article L.302-1 du Code de la Construction et de l'Habitat et des articles L.1214-1 et L.1214-2 du Code des Transports. L'évaluation du PLUI repose sur les dispositions de l'article R.151-4 du Code de l'Urbanisme. Lors de la révision du PLUI 3.1, une série d'indicateurs de suivi a été créée ou empruntée à des observatoires existants afin de faciliter le suivi et de garantir la pérennité des données. Ces indicateurs sont désormais présentés dans la pièce C2 du rapport de présentation. Ils sont structurés autour de six grandes thématiques: l'habitat et la démographie, la consommation des sols et l'optimisation foncière, la nature et l’agriculture, l'environnement, les mobilités et enfin l'économie et le commerce. Ils répondent aux orientations générales du PADD et aux orientations thématiques des orientations d'aménagement et de programmation. L'analyse des résultats donne lieu à une délibération du Conseil de la Métropole sur l'opportunité de réviser le plan local d'urbanisme. La révision du plan local d'urbanisme 3.1 (Urbanisme, PLH, PDM) de Bordeaux Métropole ayant été approuvée le 16 décembre 2016, l'analyse globale des résultats de l'application du PLU 3.1 a été lancée dès l'automne 2022 pour une restitution au présent Conseil de Bordeaux Métropole en vue de statuer sur l'opportunité de mettre le PLU en révision. 2) Le rôle des communes de Bordeaux Métropole L'article L.153-27 du Code de l'urbanisme prévoit une association des communes à la procédure d'évaluation des PLU. Il est prévu que les communes de Bordeaux Métropole soient sollicitées sur l'analyse des résultats de l'application du PLU 3.1 puis sur l'opportunité de faire évoluer ou non le PLU 3.1. Cette évolution de la procédure introduite par la loi dite « engagement et proximité », vise à permettre aux communes d'exprimer leur connaissance des territoires de leur commune et leur analyse des évolutions induites par l'application des PLU intercommunaux. 3) Avis sur les résultats de l'application du PLU3.1 de 2016 à 2022 au regard des orientations définies dans le PADD. Bordeaux Métropole a réalisé une analyse de l'ensemble de ces indicateurs et un travail de croisement des différents indicateurs qui a permis de dresser un premier bilan pour les six grandes thématiques citées ci-dessous au regard des objectifs fixés par la loi, mais aussi des orientations du PADD : -__ L'habitat et la démographie (une dizaine d'indicateurs) ; - La consommation des sols et l'optimisation foncière (une quinzaine d'indicateurs) ; - La nature et l'agriculture (9 indicateurs) ; - L'environnement : risques, nuisances, ressources (13 indicateurs) ; - Les mobilités (17 indicateurs) ; - L'économie et le commerce (8 indicateurs). Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.101-2 et L.153-27 et suivants ; Vu le Code des Transports et notamment ses articles L.1214-1 et L.1214-2; Vu le Code de la Construction et de l'Habitat et notamment son article L.302-1 ; Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; Vu la délibération n°2016-777 du Conseil de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 approuvant la révision du PLU3.1, et notamment la pièce C2 de son rapport de présentation portant sur l'évaluation postérieure du projet et comportant la proposition d'une liste d'indicateurs de suivi ; Vu la délibération n° 2024-157 du Conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024 lançant la démarche d'évaluation du PLU 3.1 et définissant les modalités d'association des communes : Vu le rapport de synthèse des indicateurs d'évaluation des résultats de l'application du PLU 3.1 transmis par Bordeaux Métropole ; Considérant qu'au terme des six premières années d'application du PLU 3.1, les objectifs poursuivis dans les domaines de l'habitat, de la consommation des sols et de l'optimisation foncière, de la nature et de l'agriculture, de l'environnement, des mobilités et de l'économie et du commerce sont globalement atteints, Considérant que le Code de l'urbanisme prévoit que les communes membres de Bordeaux Métropole soient sollicitées dans le cadre de la procédure d'évaluation du PLU 3.1 sur les résultats de l'application du document d'urbanisme. Jean-Luc Trichard Je vous rappelle que le PLU de Bordeaux Métropole est le PLU 3.1, qui a été voté en 2016. Lorsqu'il a été voté, il s'est accompagné d'une nécessité d'évaluation, laquelle repose sur les dispositions du Code de l'Urbanisme. Lors de sa révision en 2016, une série d'indicateurs de suivi a été créée (il y en a environ 70). Leur analyse est désormais présentée dans l'annexe que vous avez pu voir. Nous n'allons pas la détailler, puisqu'elle fait 84 pages, mais je vous fais confiance pour avoir lu les principaux éléments. Bordeaux Métropole a confié l'analyse de ces indicateurs à l'A'urba. La révision du plan local d'urbanisme dont je vous parlais en 2016 à fait débuter cette analyse d'indicateurs, analyse qui s'est faite de 2017 à 2022. Actuellement, nous sommes dans un PLU 3.1 révisé en 2016 et modifié en 2024. Dans le document, vous avez pu voir que nous prenons en compte les modifications qui ont été instaurées en 2024. En ce qui concerne le rôle des communes, le Code de l'Urbanisme prévoit une association des communes à cette procédure d'évaluation du PLU, qui fera l'objet d'un vote au futur Conseil métropolitain. Toutes les communes de la Métropole sont appelées à donner leur avis. Vu l'ensemble des délibérations précédentes, Bordeaux Métropole considère qu'au terme des six premières années (2017-2022) d'application du PLU 3.1, les objectifs fixés sont globalement atteints. Bordeaux Métropole nous propose de ne pas réviser immédiatement ce PLU. J'ajouterai un commentaire. Je vous rappelle que l'analyse est faite de 2017 à 2022. Depuis, nous avons connu une crise, notamment une crise du logement sans précédent. Au regard de l'analyse des indicateurs, je suis d'accord pour dire que les objectifs ont globalement été atteints - nous n’allons pas rentrer dans le détail. En revanche, les deux dernières que nous avons vécues et celles que nous nous apprêtons à vivre, il faudrait que ce PLU puisse évoluer assez rapidement dans le sens de ce que nous avons indiqué dans notre charte paysagère et de réalisation. Qu'avons-nous dit ? Nous avons dit qu'il fallait faire la Ville sur la Ville. Pourquoi ? La raréfaction des espaces urbanisables, sachant qu'il n'est pas dans notre intention d'augmenter le périmètre urbanisable de la Commune, nous conduit à des prix de foncier tout à fait prohibitifs. Nous voyons arriver la zéro artificialisation nette, qui est certainement une mesure qu'il fallait mettre en place, mais qui va nous contraindre énormément sur nos possibilités d'urbaniser, réaliser du logement, installer des entreprises, des commerces. Il faut donc absolument que les pistes que nous avons indiqué dans la charte, qui sont forcément une élévation des constructions, faire la maison au fond du jardin, cette chose que nous avions mise en avant et qui sera nécessaire à l'avenir. Une chose qui est toute simple : la réglementation permet très difficilement de rapprocher les logements des entreprises. Pour les gens qui travaillent dans ces entreprises, c'est très compliqué actuellement, très limité. Nous allons devoir aller vers cela. Il faudra donc rendre réglementaires ces pistes que nous avons émises. C'est pour cela que je crois qu'à l'avenir, il faudra tout de même arriver à une révision de ce PLU et ne pas trop attendre, même si nous aurons une modification rapide concernant la zéro artificialisation nette. Merci de votre écoute. Monsieur le Maire Ce que je peux vous dire en tant que Maire, parce que nous avons un nouveau gouvernement, mais je ne sais pas quelle sera sa durée, c'est bien difficile à dire, c'est que s'il y a quelque chose à faire maintenant, c'est essayer de simplifier un peu tout cela. Jean-Luc (Trichard) évoquait à juste titre la nécessité de modifier les documents d'urbanisme, sauf que nous avons une procédure obligatoire qui va arriver de révision du PLU, de mise en compatibilité avec le ZAN. Nous ne pourrons traiter rien d'autre que cela dans le document, ce sera seulement lié au ZAN. Nous allons donc reperdre X temps et X années. || est vrai que dans la situation catastrophique dans laquelle nous sommes en matière de logement. J'ai les chiffres à jour de l'emploi dans la Métropole, et malheureusement, si cela va bien globalement, c'est catastrophique sur le bâtiment : nous avons perdu 350 entreprises l'an dernier, nous allons en reperdre plus de 300 cette année, et pourquoi? Parce qu'il n'y a plus de construction, que ce soit privée ou publique, des particuliers, du logement social, etc. La machine est totalement bloquée. Les taux d'intérêt sont en train de baisser, tant mieux, mais il y a aussi toutes ces problématiques foncières qui sont aujourd'hui extrêmement pénalisantes, d'autant qu'à Saint-Médard-en-Jalles, nous avons également toute une série de périmètres particuliers liés à la défense, ce qui est normal, mais qui mange néanmoins beaucoup d'espace, liés à la protection des sources, ce qui est normal également, mais prend aussi beaucoup de place. Si nous ne simplifions pas un peu les révisions. À chaque fois, il faut six ans, donc c'est quand même très compliqué. Jean-Luc a raison, c'est quelque chose qui me peine beaucoup de voir que des gens peinent à trouver un logement, quel que soit leur âge, quelle que soit leur condition. Évidemment, c'est encore plus difficile pour les plus précaires, mais cela devient même un problème économique pour les entreprises de recruter. Si vous arrivez de Grenoble pour travailler à Saint-Médard-en- Jalles où à Mérignac et que vous n'arrivez pas à vous loger, vous vous dites : « Tant pis, je reste à Grenoble ». Cela devient un vrai problème et je ne comprends pas qu'on ne s'en saisisse pas au niveau national. Nous faisons sûrement ce que nous pouvons, et aussi des erreurs, nul n'est parfait. Il y a sûrement beaucoup mieux à faire et nous essayerons de le faire, mais je crois tout de même qu'il manque un élan national autour du logement qui n'existe pas aujourd'hui et qui est quand même très problématique. Si ce n'était que la Métropole bordelaise, on se dirait qu'il y a un problème à Bordeaux et qu'il faut regarder ce qu'il se passe, mais c'est partout comme cela. Les responsables d'une fondation, dont je ne dirais pas le nom parce qu'il y a une polémique en ce moment que je n'ai pas envie d'ouvrir, craignent une crise que nous n'avons jamais connue dans les trois, quatre ans qui viennent en termes de logement. Nous pouvons souhaiter qu'il y ait peut-être une action un peu plus résolue des pouvoirs publics sur ce point. Jacques Mangon Mes chers collègues, Monsieur le Maire, quelques mots de commentaires par rapport à la présentation qui nous a été faite. l'urbanisme est par définition une tâche ingrate : on voit quand cela va mal, mais on ne voit jamais quand cela va bien ; on trouve normal que cela aille bien et on ne trouve que les défauts. Je trouve que le PLU 3.1, qui était d'abord innovant, qui a été assez compliqué à mettre au point, dans lequel nous avions, au travers du PADD, puis dans le PLU lui- même, mis en place des objectifs assez intéressants et assez exigeants, mais réalistes, a prouvé qu'il était réaliste, puisque nous ne sommes pas loin de les avoir atteints, tout au moins dans la période étudiée, sur la proportion aménagée nature, sur le niveau global de construction de logements, sur de nombreux sujets qui ont fait que cette époque a été une époque marquée par le développement fort de la Métropole. Certains diront qu'il y avait trop de développement, peut-être, il y a certainement eu des erreurs ici ou là, des programmes mal ficelés, etc., nous sommes d'accord, mais globalement, ces objectifs ont été tenus. Je suis heureux de voir que l'évaluation qui en a été faite a prouvé que le PLU 3.1, à la mise au point duquel j'ai contribué avec d'autres, a été un PLU plutôt satisfaisant jusqu'en 2022. Il faut toujours être modeste en matière d'urbanisme. Nous en avons bénéficié et l'Agglomération a été dans une croissance pas si débridée que cela. Lorsque nous regarderons les choses avec 20 ans de recul, nous n'aurons pas le même regard que nous avons eu, notamment lors des dernières élections municipales, dans certaines villes ou quartiers. Nous serons beaucoup plus mesurés sur ce qui a été fait. Certains quartiers ont été ratés, mais beaucoup ont quand même permis de progresser très correctement. Sur la place de la nature, sur le respect d'un certain nombre d'engagements environnementaux, ce n'est pas si mal non plus. Je pense que nous pouvons nous en enorgueillir, avec raison quand même, mais trouver que c'est positif. Je partage donc le constat qui a été fait et je suis heureux de voir que beaucoup de gens le partagent, y compris sur d'autres bancs politiques. Une question se pose désormais, celle de l'avenir Quelle évolution faut-il, notamment pour la question de la révision ? C'est une question vraiment très importante et très stratégique. D'abord, je crois qu'il faut que nous remettions en place — j'espère que ce gouvernement le fera - une dimension qui a petit à petit sombré depuis quelques années, c'est-à-dire qu'il ne peut pas y avoir de construction de logements s'il n'y a pas de soutien de l'investissement dans le privé. Cette dimension a été totalement occultée et elle l'est encore par certains, qui semblent dire qu'il suffit d'investir dans le public et que tout ira bien. Non. Il faudra le faire, mais tout n'ira pas bien avec cela. || faut aussi que le privé fonctionne, qui est d'ailleurs un allié complet de la production de logements sociaux. Je l'ai répété pendant 10 ans : sans le privé, nous ne ferions pas autant de logements sociaux que ce que nous avons réalisés, au moins jusqu'en 2021 et 2022, c'est une évidence. Il y a toujours là-dedans des regards qui ne sont pas du tout pragmatiques, mais si nous ne soutenons pas le privé, nous n’arriverons pas à tenir des objectifs ambitieux. Nous avons donc déjà besoin de connaître un peu cette feuille de route. Ensuite, il y a la feuille de route des contraintes réglementaires, que nous ne maïtrisons pas encore très bien aujourd'hui. Nous sommes en train de voir converger un tas de règles qui vont s'entremêler et produire quelque chose de relativement irréaliste. Cette question de l'artificialisation des sols est essentielle, mais les outils sont aussi importants que l'objectif, et on se contente d'un objectif. Nous l'avons posé à la manière des grandes administrations centrales et parisiennes, c'est-à-dire que nous l'avons posé d'une main de fer. Sur le plan théorique, c'est juste ; sur le plan pratique, cela ne va pas pouvoir fonctionner, nous allons être totalement bloqués. Il va donc falloir voir comment ce gouvernement — ou les autres dans les mois ou les années à venir — va démêler l'écheveau qui est en train de se constituer. C'est un nœud de vipères, c'est quelque chose que nous ne pourrons plus approcher. De ce point de vue, c'est très grave. Dans ce contexte, quelle est la bonne stratégie pour lancer une révision du PLU, qui est longue et qui sera certainement encore plus longue cette fois-ci, sauf si nous avons de gros efforts de simplification ? Faut-il le faire maintenant pour sortir un document dans six ans ? Faut-il attendre un petit peu que les choses évoluent et se cristallisent autour d'une vision durable ? Je crois quand même plutôt cela. Aujourd'hui, ce serait un peu prématuré, il faut peut-être attendre un ou deux ans, mais partir sur des bases qui soient réalistes. Je partage plutôt cet avis, même si tout est très compliqué en la matière. Nous ne pouvons pas avoir un pays dynamique en bloquant totalement le verrou de la construction : on organise le malheur des gens et cela finira par se retourner contre nous et contre les bonnes volontés, notamment environnementales, qui président à l'élaboration de ces règles. Il faut trouver des compromis réalistes et qui vont dans tous les intérêts qui sont les nôtres, à la fois l'écologie et la création de logements, sachant que nous n'allons pas mettre partout des immeubles de 10 étages. C'est donc une vraie problématique et je pense qu'il est prudent d'attendre. Monsieur le Maire En effet, il y a beaucoup de choix que nous partageons, notamment le délai. De toute façon, il ne serait pas possible d'engager une révision totale maintenant, puisqu'il y a la modification liée au ZAN (Zéro Artificialisation Nette) qui est prioritaire, donc nous serons sur des échéances plus lointaines. Je vous rejoins en partie sur le privé, c'est-à-dire que moi, je défends le logement social, parce que contrairement à une idée reçue, il est très utile à une grande majorité de nos concitoyens. Il souffre encore de cette image des grandes barres construites en banlieue parisienne pour sortir de ce que nous appelions la zone autour de Paris, qui était un véritable bidonville, où nous avons effectivement fait des tours immenses. Il y a bien longtemps que nous n'en sommes plus là, il ya bien longtemps que nous savons faire du logement social de qualité et accessible, il y a bien longtemps qu'environ 60, 70 % de nos concitoyens peuvent accéder à un logement social, qui fait partie d'un parcours résidentiel à un moment de la vie, soit parce qu'on est jeune, soit parce qu'on a des difficultés financières ou autres. Là où je vous rejoins, c'est que c'est un circuit : il faut aussi que le privé fonctionne, parce qu'en effet, il faut un parcours résidentiel. Les gens qui sont dans un logement social souhaitent, à un moment de leur vie, acheter un appartement, acheter une maison, etc. Si le secteur privé est en panne, cela bloque tout le système aussi, parce que plus personne ne part des logements sociaux, donc il n'y a plus de place pour ceux qui auraient besoin d'y accéder. Là-dessus, je crois qu'il n'y a pas de posture de notre part sur ce point. Jean-Luc Trichard Pour vous répondre, Monsieur Mangon, je me réjouis de voir que dans ce domaine, vous faites le procès de sept ans de macronie, puisque c'est bien l'abandon du soutien au privé, même si je ne suis pas dans la même dynamique que vous. OK pour soutenir le privé, mais il faut garder cet équilibre, il faut maintenir un équilibre entre privé et public. Il faudrait que le privé joue le jeu dans cet équilibre et ne participe pas à cette surenchère du coût du foncier. Je suis tout à fait d'accord avec vous, je le vis chaque jour et vous l'avez vécu : on ne peut pas réaliser de logements sociaux si on n'a pas du privé associé, sauf si la puissance publique a du foncier ou a des possibilités d'aides très importantes. Néanmoins, quand un promoteur va voir un propriétaire et lui annonce des prix d'achat de son foncier, promoteur qui ne pourrait nécessairement trouver un équilibre financier qu'en ne faisant du libre, nous n'y arriverons jamais. Nous recevons le promoteur, nous lui disons : « Non, et d'ailleurs, les règles d'urbanisme vous obligent à faire du logement social. Maintenant, c'est la modification du PLU, qui est passé à 1000 m?, et que nous avons voulue, puisque nous l'avons poussée. » Si les promoteurs continuent à aller dans ce sens, nous n'y arriverons jamais. Le soutien, OK, mais à condition que tout le monde joue le jeu et que nous trouvions un équilibre. Marie-Odile Picard Vous savez ce que l'on dit : « Quand le bâtiment va, tout va ». En ce moment, on se rend bien compte que cela ne va pas. Nous parlons des logements sociaux, mais nous pouvons aussi parler des Français moyens -— cela fait partie de la catégorie dans laquelle je me trouve - qui n'ont pas le droit au logement social, mais qui ne trouvent pas de loyer décent à titre locatif dans le privé, ce qui est un vrai problème. Je pense notamment à toutes ces personnes qui divorcent, qui se séparent et qui se retrouvent « le bec dans l'eau », qui ne peuvent pas partir, tout simplement parce qu'elles ne trouvent pas de logement. De temps en temps, il faudrait aussi penser aux classes moyennes. Monsieur le Maire Nous y pensons beaucoup nous aussi. En effet, vous avez raison d'évoquer les cas de séparation. Un chiffre très marquant depuis les années 60, c'est le nombre de personnes par logement, ce que nous appelons pudiquement la décohabitation — l'administration parle comme cela. Ceci nécessite de plus en plus de logements, et aujourd'hui, nous ne sommes clairement pas au rendez-vous, la France prend beaucoup de retard en termes de logement. Vous avez raison de dire qu'il n'y a pas que le logement social, il y a aussi l’accession. Il faut favoriser l'accession. Moi, je suis toujours malheureux quand je vois de jeunes Saint-Médardais qui sont obligés d'aller — je ne citerai pas de commune — vers l'océan pour s'installer. Jean-Luc (Trichard) a raison, il y a un moment où il faut identifier la cause : le prix du foncier est monté à des niveaux qui ne sont pas raisonnables. Je n'ai rien contre le fait que les gens vendent un terrain en tirant le bon prix, mais de là à en arriver à des situations extravagantes avec des prix de terrain où, pour faire une cinquantaine ou soixantaine de logements, on demande deux ou trois millions d'euros, cela devient n'importe quoi. Dans ce cas, on bloque tout, parce qu'après, comment on se rattrape sur la qualité des logements ? Il n'y a pas de mystère, il faut sortir un loyer. Quand vous avez payé votre foncier hors de prix, sur quoi vous rattrapez-vous ? Sur la qualité de construction, et on se retrouve avec des copropriétés dégradées avec des problèmes, des murs pas isolés. Je crois donc que la question foncière est centrale. Il va bien falloir trouver une solution pour réguler cela, surtout que je n'ai pas vu l'explication des concepteurs du ZAN sur comment on allait maîtriser en raréfiant un peu plus le foncier, le coût du foncier, et comment on va faire, que ce soit les collectivités, les bailleurs sociaux ou les promoteurs, pour sortir des constructions aux conditions économiques que vous évoquez, c'est-à-dire abordables, notamment aux classes moyennes. || y a quelque chose qui ne va pas et il va bien falloir que des décisions soient prises, sans quoi — je partage l'avis de Monsieur Mangon tout à l'heure — nous courrons à la catastrophe. Je sais bien que nous sommes dans le pays de Descartes, mais à force de multiplier les réglementations dans tous les sens, on en vient à s'entraver, à ne plus pouvoir mettre un pied devant l'autre. Là, nous n'en sommes plus très loin. Sur le foncier, il faut vraiment que nous prenions des décisions nationales, parce qu'il n'y a que là que cela peut se régler. Merci beaucoup. L'avis est donc adopté favorablement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide de prendre acte du débat sur l'analyse des résultats de l'application du PLU 3.1 transmise par Bordeaux Métropole. Décide d'émettre un avis favorable sur l'analyse des résultats de l'application du PLU 3.1 transmise par Bordeaux Métropole. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. ARR Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante. DG24_122 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION DES PROJETS NATURE DE BORDEAUX MÉTROPOLE POUR L'ACQUISITION DE L'ESPACE DUPÉRIER. AUTORISATION Le site Dupérier est un site naturel situé le long de la Jalle et inclus dans le périmètre du Parc des Jalles (parc métropolitain). La commune de Saint-Médard-en-Jalles a récemment acquis ce foncier de 7,7 hectares appartenant à ArianeGroup. Le site fait partie du site Natura 2000 « Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines ». Il est également intégré à la Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) « Réseau hydrographique de la Jalle, du camp de Souge à la Garonne, et marais de Bruges ». La parcelle est également incluse dans le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI). Tous ces éléments mettent en avant l'importance d'inclure le site dans une gestion cohérente et vertueuse de la Jalle de Blanquefort et ses affluents. Cette gestion se voudra compatible avec trois axes du Parc des Jalles, à savoir, la préservation de la ressource en eau, le gain écologique et la multiplicité d'usages. Les mesures répondront également au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour Garonne, et notamment, les orientations B (réduire les pollutions) et D (Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques). Acquérir un tel espace naturel en centre-ville sur la Métropole est une opportunité rare. Ce terrain pourra être mis en valeur grâce à son classement en Espace Naturel Sensible local. Les principaux objectifs de ce classement sont : -_ Valoriser le site, les continuités écologiques et la biodiversité associée notamment grâce à l'acquisition récente des parcelles du Bourdieu et du Thil par Bordeaux Métropole ; - _ Réhabiliter les milieux naturels ; = _Initier une information et une sensibilisation du public portant sur l'intérêt du site et sur la nécessité de sa préservation (biodiversité, prévention des risques naturels, valeurs culturelles, éducatives et patrimoniales...) ; - Faciliter l'application in situ des mesures de gestion et d'entretien inscrites dans le PPG (Plan Pluriannuel de Gestion) relatif à la gestion des milieux aquatiques métropolitains. Une attention particulière sera accordée aux zones humides, recouvrant 10% de la surface parcellaire. Il est prévu de mener des actions de restauration du milieu et notamment, des fonctionnalités naturelles, à savoir - Les fonctions hydrologiques, soit le maintien et l'amélioration du cycle de l'eau (prise en compte de la proximité avec le cours d'eau et des risques de débordements) ; -__ Les fonctions biogéochimiques et physiques, en tant que filtre naturel pour le maintien de la qualité de l'eau, nécessaire, du fait de la proximité avec les champs captants ; - Les fonctions écologiques, en tant que réservoir de biodiversité (notamment des espèces protégées telles que le vison d'Europe, la loutre d'Europe, la Cistude d'Europe...) nécessaire, du fait de l'inclusion de la zone dans les périmètres et zonages environnementaux Natura 2000 et ZNIEFF ; - Les fonctions climatiques, par la régulation des microclimats, nécessaire, du fait de sa localisation en zone urbaine. Le tènement foncier, d'une surface totale de 77 090 m? sera constitué par les parcelles cadastrées : - _ BX 288 pour 59 760 m?; - _ BX 298 pour 6 457 m°; - _BX 147 pour 8 125 m°; - AZ 336 pour 2 748 m2. L'acquisition s'élève à 660 000 euros. À ce titre, la Commune souhaite solliciter des financements auprès de Bordeaux Métropole conformément au règlement d'intervention métropolitain en vigueur, dans le cadre de la fiche C060682 inscrite au contrat de co-développement 2024-2027. Le montant total de cette aide est de 284 751,50 euros TTC. Plan de financement définitif Acquisition Dupérier Dépenses Montant (€) Recettes Pourcentage (%) Montant (€) Acquisition Dupérier| 660 000,00 Pépañement dela 5,12 33 751,00 ironde Agence de l'Eau Adour Garonne set 5676.00 Bordeaux Métropole 43,14 284 751 Autofinancement 43,14 284 752 TOTAL 660 000,00 TOTAL 100 660 000,00 Légende C2 Limite communale 1 parcelle Dupérier ——- Réseau hydrographique Réseau routier communal Figure n° 1 : isation du site Dupérier Cécile Marenzoni Le site Dupérier est peu connu des Saint-Médardais, puisqu'il était fermé au public jusqu'à maintenant. En tout cas, il reste certainement dans la mémoire des plus anciens. Il rentre complètement dans notre stratégie foncière visant la sobriété au niveau des sols et va rejoindre la liste des actions qui ont été saluées hier par le jury Capitales françaises pour la Biodiversité. La Commune sollicite un financement à hauteur de 43 % de la valeur de l'achat, pour une somme de 284 751 euros, ce qui représentera un autofinancement pour la Commune de moins de 50 %, puisque nous avons également sollicité l'Agence Adour Garonne, qui nous aide dans ce financement, ainsi que le département de la Gironde. L'espace deviendra espace naturel sensible et rentre complètement dans la politique du Département sur ce sujet. Nous pouvons saluer et remercier la Métropole, qui nous aide, remercier la présence de Patrick Papadato hier soir, délégué à la Stratégie nature, biodiversité, résilience alimentaire de la Métropole, ainsi que la présence du Directeur de la Nature de la Métropole. Merci à eux. N'hésitez pas à soutenir cette demande de financement. Monsieur le Maire Merci beaucoup. Dans cette délibération, comme dans celle qui suit, nous sommes sur des taux de subvention très importants. Contrairement à ce qui est sous-entendu ici et là, nous sommes très vigilants sur les finances municipales, notamment de rééquilibrer, ce qui n'était pas forcément le cas précédemment, la part de l'autofinancement et des subventions que nous pouvons percevoir. J'en remercie d'ailleurs les services, qui travaillent beaucoup là-dessus. Y a-t-il des questions ? Non. Tout le monde est d'accord pour que nous demandions des sous aux voisins ? Je suis d'accord aussi. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve le plan de financement prévisionnel ainsi présenté; Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à solliciter les subventions auprès de Bordeaux Métropole dans le cadre du règlement d'intervention des projets Nature pour l'acquisition de l'espace Dupérier. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. RRRRRRE Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante. DG24_123 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA RESTAURATION D'UNE ZONE HUMIDE. AUTORISATION La zone humide en bord de Jalle accueillant le troupeau de brebis landaises et objet de cette délibération repose sur le site Natura 2000 FR7200805 « Réseau hydrographique des Jalles de Saint Médard et d'Eysines » d'une superficie de 964,9 hectares et réparti sur sept communes de Bordeaux Métropole. Il est en contact avec la Zone d'importance Communautaire pour les Oiseaux n° 19 « Marais du nord de Bordeaux » et en lien fonctionnel avec le site Natura 2000 « la Garonne » et la Zone de Protection Spéciale (ZPS) du marais de Bruges. Des espaces boisés classés ont également été définis à l'intérieur de la zone d'étude. En raison du zonage du PPRI (Plan de Prévention des Risques d'inondation), une grande partie des terrains inclus dans le site ne sont désormais plus constructibles. Le DOCument d'OBjectifs (DOCOB) du site a été approuvé le 30 juin 2010. Les grands enjeux de conservation transversaux dégagés dans le DOCOB sont les suivants : - Enjeu 1 : Conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire au travers des corridors écologiques (lit mineur, ripisylve, forêt alluviale, berges, haies) et les milieux annexes. - Enjeu 2 : Conservation et restauration des habitats naturels et d'espèces (papillons en particulier) d'intérêt communautaire présents sur les surfaces herbacées, telles que les prairies et les clairières forestières. - Enjeu 3 : Gestion et amélioration de la répartition de la ressource en eau, ainsi que la qualité de cette ressource, notamment par l'entretien des rivières et fossés et de leurs annexes hydrauliques, ainsi que la maîtrise des rejets. Les enjeux se déclinent en 12 objectifs dont cinq sont concernés par le présent projet : - _ Développer la diversité des habitats ; - Maîtriser la progression des ligneux sur les milieux herbacés ; - Maîtriser la progression des espèces invasives ; - Favoriser le développement de la mégaphorbiaie, en linéaire ou en surfacique ; - Permettre le maintien ou l'installation des espèces de l'annexe 2 sur tout le linéaire des Jalles (Loutre d'Europe, vison d'Europe, agrion de mercure, lamproie de Planer). Afin de favoriser la diversité floristique et faunistique de ces milieux, particulièrement en faveur des mammifères semi-aquatiques, des insectes et développer la mégaphorbiaie, la ville de Saint-Médard-en-Jalles est candidate à l'appel à projets « Contrats Natura 2000 » afin de procéder à une réouverture d'une zone humide périurbaine et à une restauration de ses fonctionnalités. Préserver la ressource en eau sur ce site est également essentiel par rapport à la proximité des champs captants Thil-Gamarde (approvisionnement de près de 25% de l'eau potable de l'aire métropolitaine). Le projet se découpe en deux phases de travaux: - Phase 1: Réaliser une action forte de restauration sur les habitats en cours de fermeture par gyrobroyage avec export (année 1), - Phase 2: Enrayer la progression des ligneux sur les formations végétales herbacées grâce à des actions répétées de gestion régulière. Lutter contre les espèces invasives avec export (année 3 et année 5). Le tènement foncier, d'une surface totale de 15 521 m2 sera constitué par les parcelles cadastrées : HK 6, HK7 et HK 8 Les travaux sont prévus pour un montant de 6 549,96 euros. À ce titre, la Commune souhaite solliciter des financements des Fonds Européens FEADER auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l‘Appel à Projets Contrats « Natura 2000 » pour un montant de 5 239,97 euros TTC. Plan de financement AAP Contrats « Natura 2000 » Dépenses Montant (€) Recettes Pourcentage (%) Montant (€) Travaux de Fonds Européens réouverture de la | 6 549,96 € FEADER 80% 5 239,97 € zone humide Autofinancement 20% 1 309,99 € TOTAL 6 549,96 € TOTAL 100 6 549,96 € {2 Limite communale |F22 Périmètre tlatura 2000 Site Hature 2000 [== 8e trogagtique igure n°1 : Localisation de | e d' Cécile Marenzoni Il s'agit là aussi de prendre en compte et prendre soin de nos zones humides. Il s'agit vraiment d'une très belle continuité écologique. Nous avons évoqué l'enjeu n°3 avec la qualité de l'eau que boivent nos concitoyens et avec la protection de la ressource. Nous pouvons là aussi remercier infiniment Sophie Weber pour sa présence hier pour la remise du prix, ainsi que notre Président de Région, Alain Rousset. Je vous invite de nouveau à approuver ce plan de financement et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de la Région. Monsieur le Maire Merci. C'est un honneur, je le ferai bien volontiers. Pas de problème là-dessus ? Merci beaucoup. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve le plan de financement prévisionnel ainsi présenté; Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à solliciter les subventions auprès de la région Nouvelle-Aquitaine pour la restauration de cette zone humide. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITE. RARE Ville de Saint-N Claude Joussaume rapporte la délibération suivante. DG24 124 AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE POUR L'EXERCICE DES MISSIONS PROPRETÉ, PLANTATIONS ET MOBILIERS URBAINS AU PROFIT DE BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION Les missions liées à la compétence de la voirie sont du ressort des métropoles, conformément à l'article L.5215-20-1 du Code général des Collectivités territoriales. L'exercice de cette compétence par Bordeaux Métropole, y compris la propreté, les plantations et les mobiliers urbains sur voiries métropolitaines a donc été clarifié à compter du 1° janvier 2016 pour l'ensemble des 28 communes. Les conditions financières du transfert effectif de ces missions ont été définies par la Commission locale d'évaluation des transferts de charge (CLECT) du 17 novembre 2015 par le biais de la révision des attributions de compensation. Deux choix d'organisation ont alors été proposés aux communes : = Choix n° 1 : La commune transfère les moyens matériels et humains à la Métropole, - Choix n°2 : La commune conserve l'exercice des missions, par délégation de la Métropole, dans le cadre d'un contrat de délégation de service. Au 1* janvier 2024, les 14 communes ayant signé une convention de délégation de gestion pour toutes ou certaines de ces activités sont les suivantes: Pôle Rive Droite : Ambès Artigues-près-Bordeaux Bouliac Carbon-Blanc Saint-Vincent-de-Paul Pôle Ouest : Eysines Le Haillan Martignas-sur-Jalle Parempuyre Saint-Aubin de Médoc Saint-Médard-en-Jalles Pôle Sud : Gradignan Talence Villenave-d'Ornon Ces conventions sont dénonçables annuellement et la régularisation s'étudie ensuite dans le même cadre que les cycles de mutualisation. Depuis 2016, trois communes ont mis fin à ces conventions : Bassens, Bègles et Cenon. Ces conventions ont par ailleurs fait l'objet d’un premier avenant en 2018 afin de tenir compte du transfert des routes départementales, des transferts liés à la loi MAPTAM (espaces dédiés à tout mode de déplacement) et des voiries nouvelles intégrées au domaine public métropolitain. Au cours de l'année 2022, plusieurs communes ont formulé la demande de réviser à nouveau ces conventions pour prendre en compte des voiries et espaces publics supplémentaires. Le Bureau du 9 février 2023 à donc acté de l'ouverture d'un travail partenarial avec les communes sous convention de délégation de gestion afin de prendre en compte les coûts liés à l'entretien des voiries et espaces publics métropolitains créés ou intégrés depuis 2018. Sont pris en compte les accroissements de domaine publie métropolitain ainsi que les évolutions liées à une décision ou une incitation métropolitaine, avec un remboursement des coûts supportés par les communes depuis l'année de prise en charge (année d'intégration dans le DPM ou année de plantation). Évolutions prises en compte : - Les voies ou espaces publics métropolitains nouvellement créés ou nouvellement intégrés dans le domaine public métropolitain ; - Les espaces nouvellement ouverts au public et dont l'entretien a été transféré aux communes ; - Les plantations d'arbres dans le cadre du Plan 1 million d'arbres ; - Les espaces désartificialisés dans le cadre de l'incitation portée par le FIC. Modklités financières : -_ Application de la méthode utilisée lors de l'avenant de 2018 = coût communal 2014 actualisé et proratisé en fonction de la typologie d'espace ; = Ajout du coût gestion des espaces verts sur la base des ratios de Bordeaux Métropole ; - Coût forfaitaire annuel à l'arbre. Le recensement a été centralisé dans les pôles territoriaux sur la base d'un travail collaboratif avec les communes concernées. Il est donc proposé d'adopter les avenants n° 2 aux conventions de délégation de gestion pour l'exercice des missions propreté, plantations et mobiliers urbains avec Bordeaux Métropole afin : -_ D'actualiser le montant des compensations financières versées annuellement par Bordeaux Métropole à compter du 1“ janvier 2025 ; - De valider le montant de remboursement défini au regard de la date d'intégration de l'espace dans le domaine métropolitain. Le contenu des missions déléguées est le même que celui défini aux articles 1 et 3 de la convention de délégation initiale. La compensation financière annuelle supplémentaire versée à la Ville sera de 21 519 euros à compter du 1* janvier 2025. Le montant total des remboursements sera de 93 889 euros, considérant que la Ville exerce les missions déléguées sur ces nouveaux espaces depuis la date de leur intégration dans le domaine public métropolitain. La liste des espaces concernés par commune ainsi que le chiffrage sont détaillées en annexe de chaque avenant. Ces avenants seront conclus pour la durée du mandat municipal avec renouvellement tacite dans les six mois qui suivront l'élection municipale. Les conventions restent de plus dénonçables annuellement, à chaque cycle de mutualisation des services entre communes et Métropole (au 1er janvier de chaque année), sur demande de l'un ou l'autre des contractants, sous réserve de respecter un délai de 12 mois. Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5215-27, L.5217-2 et L.5217-7+, Vu la délibération DG15_153 du 3 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal a adopté la convention de délégation de gestion de service avec Bordeaux Métropole pour l'exercice des missions propreté, plantations, et mobiliers urbains sur voiries métropolitaines, Vu la délibération DG19_016 du 12 février 2019 par laquelle le Conseil municipal a adopté les avenants n° 1 à la convention de délégation de gestion de service pour l'exercice des missions propreté, plantations et mobiliers urbains sur voiries métropolitaines, Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser cette convention afin de tenir compte de l'évolution du périmètre sur lequel la Ville assure en lieu et place de Bordeaux Métropole les missions « propreté, plantation et mobilier urbain » sur le domaine public métropolitain. Claude Joussaume Notre Ville assure la prestation sur le domaine public du balayage, espaces verts, plantations des arbres, nettoyage, qui devrait être assurée par Bordeaux Métropole. Aussi, par une convention de délégation de gestion, une contribution financière est versée sur cette thématique par Bordeaux Métropole à la ville de Saint-Médard-en-Jalles. Monsieur le Maire Merci beaucoup. Pas de problème ? C'est adopté, merci. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service pour l'exercice des missions propreté, plantations et mobiliers urbains sur voiries métropolitaines avec Bordeaux Métropole, ainsi que tous documents s'y rattachant. Impute les recettes sur l'exercice à venir. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. Rx Claude Joussaume rapporte la délibération suivante. DG24_125 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE TERRITORIAL POUR LA CHAUFFERIE BIOMASSE DU GROUPE SCOLAIRE DE CORBIAC. AUTORISATION La ville de Saint-Médard-en-Jalles a établi un Plan d'Actions Énergie, basé sur le scénario NegaWatt. Aussi, les bâtiments entrent dans des démarches Sobriété/Efficacité/Énergies Renouvelables. À ce titre, le Groupe Scolaire Corbiac a subi une rénovation énergétique progressive : - Installation d'une centrale photovoltaïque sur les toits en 2012 (99 KW) en revente totale ; - Remplacement progressif des menuiseries extérieures ; - Isolation thermique par l'extérieur de l'école élémentaire en 2020 ; - Changement des chaudières pour des modèles à condensation en 2022 (chaudière conservée dans le cadre des travaux). Afin de poursuivre cette rénovation et réduire l'empreinte carbone de ce site, la Ville souhaite transformer la chaufferie gaz desservant les écoles maternelle et élémentaire de Corbiac en une chaufferie bois L'étude de faisabilité menée en 2023 a confirmé le potentiel de cette chaufferie et le périmètre des travaux comprendra la création d'un silo de stockage pour les granulés, la mise en place d'une chaudière à granulés bois, l'adaptation des systèmes hydrauliques, la conservation d'une des deux chaudières gaz pour appoint/couverture des puissances faibles. À ce titre, la Ville souhaite solliciter un subventionnement auprès du Département de la Gironde via le Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (CCRt) L'aide financière demandée se base sur les prévisions des consommations annuelles de l'étude de faisabilité s'élevant à 130 MWh après travaux, dont 121 MWh de consommations annuelles de bois. Le montant du financement maximal est ainsi de 55 000 euros. Claude Joussaume Sur ce mandat, nous nous sommes engagés à beaucoup travailler sur le renouvellement et la transition énergétique. Nous avons fait beaucoup d'efforts sur tout ce qui est isolation par l'extérieur de bon nombre de bâtiments dans notre Collectivité, au niveau des écoles ou dans la rénovation de certains bâtiments, par exemple la salle Louise Michel. Nous travaillons également sur une amélioration énergétique des bâtiments, c'est-à-dire que nous essayons de sortir du gaz autant que possible. C'est pour cela que sur Louise Michel, nous avons fait des pompes à chaleur qui seront autoalimentées par des panneaux photovoltaïques, qui seront prochainement installés. Sur l'école de Corbiac, pour ne pas mettre toute notre action dans la même démarche, nous travaillons aussi sur une chaudière à biomasse, essentiellement à bois, qui sera installée pour remplacer la chaudière, qui doit être rénovée et renouvelée. Nous demandons donc une aide pour cette transition, avec un financement de 55 000 euros sur cet investissement. Monsieur le Maire Merci beaucoup, Claude. Vous voyez que nous demandons beaucoup de subventions. C'est important si nous voulons tenir un rythme d'investissement. J'en profite pour remercier certains partenaires, parce que nous sommes souvent un peu critiques sur ces sujets, notamment vis-à-vis de l'État. Je voudrais remercier la CAF - nous allons y venir juste après — ainsi que l'Agence de l'Eau Adour Garonne, l'ADEME, qui restent des partenaires financiers extrêmement importants pour la Commune. J'ose espérer que dans les prévisions budgétaires qui sont devant nous, ce n'est pas là que nous irons chercher des crédits, parce que ce serait catastrophique pour les collectivités locales. J'ai entendu avec plaisir le Président de l'Association des Maires, Monsieur Lisnard, protester vertement, expliquer que le déficit que nous connaissons, dont nous voyons très bien les causes {exonérations d'impôt et de charges qui n'ont pas produit le niveau de croissance attendu), expliquer que c'est la faute des collectivités territoriales, les bras m'en tombent. En effet, il y a une surcharge qui est liée à l'inflation l'an dernier pour toutes les villes de France, de Navarre et d'où on voudra, mais vouloir nous faire porter ce chapeau-là, il est un peu large, c'est un sombrero | Pas de soucis pour la chaudière ? Merci beaucoup. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l'aide financière du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial auprès du Département de la Gironde pour les travaux liés à la transformation de la chaufferie gez en chaufferie bois de l'école de Corbiac. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. At Marie-Dominique Canouet rapporte la délibération suivante. DG24_126 DEMANDE D'UNE SUBVENTION À LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) TRAVAUX DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL GRIBOUILLE ET SIMONE VEIL. AUTORISATION Considérant la parution de l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage, avec une application au plus tard au 1° septembre 2026, la ville de Saint-Médard-en-Jalles s'est fixé pour objectif de mettre en conformité au plus tôt les structures multi-accueil Gribouille et Simone Veil afin de répondre à ces nouvelles exigences: changement des plans de change, installation de portes à double hublot, installation de clôtures à 1m50, mise en place de nuages acoustiques, entre autres. Dans ce cadre, il vous est proposé de solliciter une subvention auprès de la Caisse d'’Allocations Familiales (CAF) qui propose un soutien financier pour ces travaux via le fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant. Marie-Dominique Canouet Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers habitants. Il s'agit de répondre aux exigences de l'arrêté d'août 2021 demandant une mise en conformité des structures au plus tard en septembre 2026. Ainsi, les multi-accueils Gribouille et Simone Veil verront la poursuite des changements des plans de travail, l'installation de portes à double hublot, l'installation de nuages antibruit et la rehausse de clôtures, entre autres travaux. Je vous remercie de bien vouloir approuver cette demande de subvention qui pourra être de 4 800 euros par place dans la limite de 80 % du montant total des travaux. Monsieur le Maire Merci beaucoup. Pour illustrer mes propos précédents, je voudrais remercier la CAF pour ses subventions, mais aussi celles qui nous ont été accordées en plus de ce qui était déjà prévu et que nous vous avions présenté pour la Maison de la Petite enfance. Un petit regret, j'ai eu Monsieur le Préfet, cela reste à l'arbitrage. Nous n'avons eu ni fonds d'investissement local ni Fonds vert. Sur un tel équipement, j'ai fait remarquer que c'était quand même un peu curieux. Nous verrons dans l'enveloppe complémentaire, parce qu'il y a toujours des projets qui ne se font pas. J'espère que nous en bénéficierons, mais nous avons déjà un beau taux d'aide sur la CAF. C'est aussi très bien pour les multi-accueils, il faut le reconnaître. Pas de problème sur ce point ? Merci beaucoup. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve la demande d'une subvention auprès de la CAF pour les travaux de mise en conformité des structures multiaccueil Gribouille et multiaccueil Simone Veil, tels que décrits. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à solliciter le soutien financier de la CAF et à signer tous les documents afférents à cette demande. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. AE Pascale Bru rapporte la délibération suivante. DG24_127 ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉSEAU CAREL. DÉCISION Le Réseau Carel est une association réunissant les bibliothèques et collectivités territoriales autour de la question des ressources numériques en lecture publique. Il a pour mission de regrouper des bibliothèques territoriales et de parler d'une même voix aux éditeurs. Il joue un rôle d'intermédiaire entre bibliothèques et éditeurs afin que ces derniers adaptent leurs offres aux besoins des établissements de lecture publique et négocie à leur profit les tarifs les plus avantageux possibles. Dans le cadre de cette adhésion, la Collectivité bénéficie : - De tarifs préférentiels et négociés avec les éditeurs de ressources numériques ; -_ D'outils d'aide au choix des ressources numériques et d'une assistance technique, qui est assez importante pour nos médiathèques ; - De formations, de partages d'expérience et de réflexions issues de groupes de travail au sein de l'association. Par conséquent, il est proposé d'adhérer à l'association Réseau Carel. Monsieur le Maire L'apprentissage du numérique est extrêmement important. Nous avons d'ailleurs eu une conférence sur le cyberharcèlement qui a été très utile pour nos jeunes. Pas de problème sur ce point, j'imagine ? Je vous remercie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide d'adhérer à l'association Réseau Carel et de verser, à ce titre, la cotisation annuelle de 50,00 euros pour l'année 2024. Impute cette dépense sur l'exercice 2024, sur le budget de la Commune, article 6281. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. Re Pascale Bru Je vous propose d'associer la délibération sur l'adhésion au Pass Culture et la délibération concernant la tarification, puisque cela concerne la même chose. Pascale Bru rapporte les délibérations suivantes. DG24_128 ADHÉSION AU DISPOSITIF PASS CULTURE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT. AUTORISATION Vu la délibération DG23_182 du Conseil municipal du 6 décembre 2023, modifiée par la délibération DG24_XXX en date du 25 septembre 2024, portant sur la tarification des spectacles et concerts programmés par la direction de la Culture, Vu l'arrêté du Maire 23_29 du 24 octobre 2023, portant création d'une régie de recettes et d'avance de la programmation culturelle. Le Pass Culture est un dispositif d'intérêt général initié par le ministère de la Culture qui en a confié la gestion à la SAS Pass Culture. C'est un outil se présentant sous la forme d'une application mobile géolocalisée qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations ; et qui vise à encourager les jeunes à développer leur goût pour la Culture et à diversifier leurs expériences artistiques Le Pass Culture est également un dispositif d'aide financière et un outil centralisant l'information artistique et culturelle d'un territoire. |l s'adresse individuellement aux jeunes à partir de 15 ans. Il est doté d'un crédit de 20 euros à 15 ans, de 30 euros à 16 et 17 ans et de 300 euros pour tous les jeunes âgés de 18 ans sans autre condition que leur âge. Ce crédit est valable pendant deux ans. Le Pass Culture s'adresse également aux élèves scolarisés dans les établissements du second degré (de la sixième à la terminale) dont une part collective est financée par l'État et destinée à la réalisation d'activités d'éducation artistique et culturelle encadrées par les professeurs et effectuées en groupe. L'utilisation du Pass Culture sur la Ville concernera l'achat de places de spectacles ou concerts proposés par la direction de la Culture de la Ville, à tarif réduit, à titre individuel ou en groupe pour les collèges et lycées. Afin de pouvoir intégrer la programmation culturelle municipale à l'offre du Pass Culture, il est proposé d'autoriser la signature d'une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture et d'appliquer le tarif réduit aux détenteurs du Pass Culture. Pascale Bru Pour rappel, nous avions voté en décembre 2023 la tarification des spectacles et concerts programmés par la Direction de la Culture. Suite à cette délibération et en complément, je vous propose deux délibérations. La première est une convention avec la structure SAS Pass Culture afin d'intégrer ce dispositif à la programmation culturelle de la Ville et permettre aux jeunes âgés de 15 à 20 ans et aux établissements scolaires du second degré de payer leur place grâce au Pass. La deuxième délibération concerne la présentation et la modification des tarifs des spectacles et concerts programmés pour faire bénéficier les détenteurs du Pass Culture à des tarifs réduits déjà mis en place par la Ville. Nous allons prochainement faire bénéficier du Pass Culture quelques établissements scolaires sur la Commune. Avez-vous des questions ? Marc Morisset Je vais m'abstenir sur la délibération sur le Pass Culture, parce que je pense qu'il faut mettre un bémol sur le tout numérique. Il va falloir être précis là-dessus. Pourquoi ? Parce qu'à mon sens, il faudrait qu'il y ait vraiment une gouvernance citoyenne nationale, s'il le faut, ou locale, mais que nous fassions attention à toutes les données qui sont récoltées, en particulier sur les comportements des jeunes. Vous avez parlé de géolocalisation, il y a plein d'autres façons de surveiller les comportements : le type de films que l'on va voir, la façon dont la publicité a fonctionné de façon locale où pas. Tout cela fait partie de l'ingénierie sociale sur laquelle on observe les comportements des gens. À mon sens, il faut que la jeunesse prenne à bras-le-corps cette mise en perspective de l'identité digitale. J'ai aujourd'hui un tee-shirt particulièrement osé sur ce point de vue, je pense qu'il faut refuser l'identité numérique telle qu'elle est en train de se mettre en place au niveau européen, puisqu'on est sur cette logique du Pass numérique. À mon sens, on habitue les jeunes à avoir cette facilité, à ne pas se poser de questions. « Quand c'est gratuit, c'est toi le produit », c'est ce qu'on dit. Je pense qu'il faut éveiller la jeunesse à prendre le pouvoir sur le type de données qui sont récoltées. À mon sens, c'est quelque chose d'important que les gens devraient avoir, et même les parents qui font cela auprès de leurs enfants. On a une certaine façon de se décharger de certaines responsabilités et je pense que ce Pass en fait partie. C'est la raison pour laquelle je m'abstiens sur cette délibération, mais je vote pour sur la suivante. Monsieur le Maire Merci, c'est noté. Pascale (Bru), veux-tu répondre % Pascale Bru Désormais, les jeunes utilisent malheureusement leurs portables et toutes les applications numériques, donc nous ne pouvons pas passer à côté. Cette application leur sert surtout à savoir où fonctionne le Pass Culture selon l'endroit où ils se trouvent : quand ils sont à Bordeaux, quand ils sont ici. Monsieur le Maire Je comprends qu'il puisse y avoir une réflexion sur le numérique. Nous avons assisté à trois évènements majeurs ces jours-ci, qui sont sans doute un tournant, en tout cas, je l'espère, dans la régulation nécessaire de ce secteur de l'usage des données personnelles au trafic d'armes et à tout ce qu'on voudra, c'est l'arrestation du patron de Telegram. Je félicite la justice française d'avoir eu le courage de remettre de l'ordre dans un outil qui servait à la pédocriminalité, au trafic de drogue et autres « joyeusetés » en refusant de coopérer avec les forces de police et de renseignement. C'est aussi Apple qui a été condamné par l'Union européenne à payer à l'Irlande 13 milliards d'impôts qu'il ne payait pas, c'est Monsieur Musk qui a dû se plier aux conditions du Brésil. Nous voyons bien que tout cela est en train de bouger, que nous sommes enfin dans quelque chose qui bouge, qui avait beaucoup d'excès. Pour ma part, je suis très surpris de l'utilisation qui est faite par le numérique aujourd'hui, qui, à l'origine, devait être quelque chose qui nous amenaït à la culture, à l'encyclopédie, à l'échange, à la communication, à davantage de démocratie, et qui est devenu un mercantilisme absolu pour vendre de la publicité, du temps de cerveau disponible, des données personnelles, et même pour toutes sortes de trafic en monnaie numérique et autres qui sont insupportables, avec de surcroît des gens qui donnent des leçons en permanence, qui ont des discours très inquiétants sur la démocratie. Quand nous entendons ce qu'il se dit chez Facebook ou X, cela fait tout de même un peu réfléchir. Il serait temps que les États remettent un peu d'ordre. Voilà comment nous pouvons nous rejoindre sur ce sujet, mais je crains que cela n'ait pas grand- chose à voir avec notre Pass Culture, Le vote est néanmoins noté, merci beaucoup. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération, notamment la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture ci- jointe et ses avenants éventuels. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION. RER DG24_129 TARIFICATION DES SPECTACLES ET CONCERTS PROGRAMMÉS PAR LA DIRECTION DE LA CULTURE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DG23_182. APPROBATION Par délibération n° DG23_182 du Conseil municipal du 6 décembre 2023, l'assemblée délibérante approuvait la tarification des spectacles et concerts programmés par la direction de la Culture de la Commune. La ville de Saint-Médard-en-Jalles va signer une convention de partenariat avec la SAS Pass culture afin d'intégrer ce dispositif et ainsi intégrer la programmation culturelle de la Ville au Pass culture (délibération n° DG24_128 du 25 septembre 2024). || convient donc de modifier la tarification des spectacles et concerts programmés par la direction de la Culture de la Commune pour faire bénéficier les détenteurs du Pass Culture du tarif réduit. Il'est ainsi proposé la tarification détaillée dans le tableau ci-dessous : Tarif plein!) Tarif réduit2) Invitations3) et enfants de moins de 11 ans 8€ 5€ Gratuit 1) Adultes à partir de 26 ans. 2) Demandeurs d'emploi et titulaires des minima sociaux, titulaires de la carte jeune, adultes de plus de 65 ans, titulaires d'une carte étudiant, personnes en situation de handicap, professionnels du spectacle (justificatif à produire pour bénéficier du tarif réduit), détenteurs du Pass Culture à titre individuel ou en groupe (collèges, lycées et groupes inscrits par une structure de type municipale, associative où par des comités d'entreprise à partir de 10 personnes). 3) Invités sur réservation selon un quota défini pour chaque spectacle par la Collectivité. Les spectacles Jeunes Publics sont gratuits pour toute la famille. Concernant les concerts programmés dans le cadre du dispositif des Ptites scènes de l'iddac, le tarif unique de 6 euros à été adopté lors du Conseil municipal du 27 septembre 2023 (délibération n° DG23_159). Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la modification des tarifs de la Pros : B: PP! programmation culturelle de la Ville comme indiqué ci-dessus. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve la modification des tarifs de la programmation culturelle de la Ville à partir du 1* octobre 2024, tels que détaillés ci-dessus. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. ARR Pascale Bru rapporte la délibération suivante. DG24 130 FESTIVAL JALLES HOUSE ROCK 2025 - DEMANDES DE SUBVENTIONS. AUTORISATION Le festival Jalles House Rock, né en 2008, est devenu un événement phare de l'agenda culturel de la Ville. Co-organisé avec l'association l'Estran, il propose début juillet, deux soirs de festivités aux bords de Jalle alliant concerts de rock, village d'exposants et d'artistes, animations ludiques et moments familiaux dédiés. Ce rendez-vous a réuni près de 4 500 festivaliers en juillet 2024, témoignant à nouveau de l'engouement populaire que suscite cette manifestation. Souhaitant préparer au mieux l'édition 2025, il convient de solliciter les partenaires institutionnels qui soutiennent ce projet depuis de nombreuses années. Afin de poursuivre cette dynamique engagée et de consolider la place du festival dans le paysage culturel local, il vous est proposé : - De reconduire le festival ; - De solliciter le Conseil départemental de la Gironde pour l'octroi d'une subvention ; - De solliciter Bordeaux Métropole pour l'octroi d'une subvention dans le cadre du contrat de co- développement. Pascale Bru Comme chaque année, c'est une délibération qui permet de demander l'autorisation au Conseil municipal de reconduire le festival Jalles House Rock et de solliciter des subventions, notamment au Conseil départemental de la Gironde, mais également de solliciter Bordeaux Métropole pour l'octroi d'une subvention dans le cadre du contrat de co-développement. Monsieur le Maire Ce festival est toujours un beau succès dont nous sommes tous fiers ici, je pense. Pas de problème sur ce sujet ? Merci. Dans ces conditions, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve la reconduction du Festival Jalles House Rock pour 2025. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de Bordeaux Métropole et du Conseil Départemental de la Gironde pour le 1728 festival Jalles House Rock. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. HRHER Monsieur le Maire J'excuse Marie-Dominique Canouet, qui part pour des raisons familiales et donne pouvoir à Monsieur Bernard Cases. Madame Marie-Dominique Canouet quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Bernard Cases. Monsieur Cases est désigné Secrétaire de séance pour le reste de la séance. ARE Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante. DG24_131 DEMANDES DE SUBVENTIONS — CHANGEMENT D'ÉCLAIRAGE — TERRAINS DE FOOTBALL 3 ET 4 DE LA PLAINE DES BIGES. AUTORISATION La Commune a réalisé des travaux d'amélioration des éclairages des terrains de football 3 et 4 de la plaine des Biges en août 2024. Pour des raisons d'économie d'énergie, les anciens projecteurs ont été remplacés par des équipements en LED, générant un meilleur éclairage et moins énergivore (10 KwH de puissance en moins par terrain) favorisant une économie de 5 000 euros TTC par an. En effet, les ampoules des anciens projecteurs sont introuvables en France ce qui rendait leur entretien difficile. Le remplacement de ces luminaires, sans changement des mats, va permettre au club utilisateur du Football Club de Saint Médard de pratiquer son activité dans de bonnes conditions lors des entraînements et des matchs dès cette saison. Le montant des travaux pour la plaine des Biges est de 81 521,26 euros HT soit 97 825,52 euros TTC: 48 912,76 euros TTC pour le terrain 3 et 48 912,76 euros TTC pour le terrain 4. Ces travaux font partie d'un renouvellement global des éclairages des installations sportives extérieures dont bénéficient également cette année l'espace Ball’ en Jall' et deux courts de tennis extérieurs au stade Monseau. Dans le cadre de ce projet d'amélioration des terrains 3 et 4 de la plaine des Biges, la Ville peut prétendre à une aide financière de la Fédération Française de Football au travers du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA). L'aide est limitée à 50 % du coût, plafonnée à 20 000 euros. Le FAFA a déjà rendu un avis favorable au projet en commission d'éligibilité. Monsieur le Maire Il s'agit d'une demande de subvention auprès du Fonds d'aide au football amateur, même si elle est plafonnée et limitée, pour les différents travaux d'amélioration des éclairages de nos espaces sportifs, notamment à la Plaine des Biges, Ball‘ en Jall'‘ et au tennis. Pas de souci là-dessus ? Je vous remercie. Dans ces conditions, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant, à solliciter des subventions auprès de la Fédération Française de Football (FFF), ainsi que d'autres organismes pour le même objet. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. ae Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante. DG24_132 CONVENTION-CADRE AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE SUR L'ACCUEIL DES COLLÉGIENS DANS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE. AUTORISATION Le département de la Gironde sollicite la Ville pour la mise en place d'une convention-cadre de mise à disposition gratuite des équipements municipaux pour la pratique de l'Éducation Physique et Sportive (EPS) des collégiens d'Hastignan et de François Mauriac. La convention-cadre est conclue pour l'année scolaire 2024/2025 et se renouvellera par tacite reconduction pour deux années supplémentaires. En contrepartie, le Département accorde l'utilisation de la salle polyvalente sportive du collège François Mauriac pour la pratique de l'escrime associative, qui entraînera la signature prochaine d'une convention quadripartite. Le calendrier de réservation est défini en accord avec les collèges et concernera les équipements municipaux suivants : ° Complexe sportif Ariane - Une salle de type C avec local de rangement - Mezzanine pour la pratique du tir à l'arc - Plateau extérieur en enrobé (handball) + Salle de sports Léo Lagrange - Une salle de type B avec local de rangement - Un dojo + Terrain de grand jeu Léo Lagrange - Un terrain de football - Une ligne droite d'athlétisme en stabilisé - Un bac de saut en longueur e Salle de sports Olympie - Une salle de type C avec local de rangement e Terrains de grand jeu Plaine des Biges - _ 4terrains de football + Complexe sportif Robert Monseau - Une piste d'athlétisme avec bacs de saut en longueur et sautoir de hauteur - Une salle de type A - Un dojo - Une salle de gymnastique - Un plateau extérieur enrobé e Terrain de grand jeu Bords de Jalle - Deux terrains de rugby avec local de rangement - Espace sportif d'orientation permanent + Espace aquatique (hors 6ème) - Bassin de 25m, 4 couloirs avec surveillance - Bassin ludique avec surveillance Le volume des heures accordées dans les équipements municipaux représente une moyenne de 148 heures par semaine hors vacances scolaires (chiffre de l'année scolaire 2022/2023). À l'inverse, l'ASSM Escrime occupe la salle polyvalente du collège François Mauriac 21 heures par semaine hors vacances. En outre, les mises à disposition de créneaux à l'espace aquatique pour les 6èmes sont payantes à raison de 8 euros en 2024 par collégien pour un cycle de natation; une convention par établissement sera établie pour définir les modalités. Des collèges extérieurs à Saint-Médard-en- Jalles peuvent être concernés, en fonction des créneaux disponibles. Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention- cadre de partenariat. Monsieur le Maire Nous avons eu récemment une réunion au lycée Sud Médoc pour évoquer des problématiques de retard de travaux qui ne sont plus supportables. Nous avons obtenu un calendrier, mais surtout, en fin de réunion, un groupe de travail sur les équipements sportifs des établissements scolaires, parce qu'il n'est pas acceptable que les Villes continuent à porter les efforts en matière d'équipements sportifs en lieu et place des Départements et Régions pour les collèges et lycées. Il'est temps qu'ils mettent aussi les moyens, d'autant plus que je rappelle que c'est une discipline obligatoire. Nous avons donc un groupe de travail commun avec le Taillan et Saint-Aubin, bien entendu, pour envisager un deuxième gymnase, ou plutôt le doublement d'Ariane, pour ce qui est de Dupérier, qui concernera également le collège qui est à toute proximité. Il s'agit également de voir avec le collège de Saint-Aubin et le lycée Sud Médoc pour une nouvelle salle. Nous espérons que tout cela pourra avancer. En attendant, il y à ces conventions qui nous lient avec les collégiens et le Département pour l'usage de nos équipements. Je me fais aussi le porte-parole de Karine (Guérin) pour rappeler que nous avons parfois des réflexions sur le fait que nous n'avons peut-être pas assez de créneaux, de places, etc., mais je voudrais rappeler que nous sommes une des villes les mieux équipées du département et que nos clubs accueillent beaucoup de gens qui ne vivent pas à Saint-Médard-en-Jalles. Nous en sommes très contents, c'est bien pour les clubs, nous avons la plus belle école de rugby de la Métropole, etc. Néanmoins, si cela doit aller plus loin, il faudra aussi que nous ayons une discussion financière intercommunale ou métropolitaine, parce qu'il n'y a pas de raison que nous financions seuls les extensions de salle, de piscine, de stade, etc., avec tous les frais qui vont avec. Nous ne sommes ni en colère ni malheureux d'accueillir tous nos amis métropolitains, mais à un moment, il faudra aussi que nous discutions de tout cela plus largement. Sur la convention avec le Département, pas de problème ? Je vous en remercie. Dans ces conditions, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention-cadre de partenariat ainsi que les éventuels avenants et les conventions de mise à disposition spécifiques avec le Département de la Gironde. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. RER Kevin Roscop rapporte la délibération suivante. re ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION Des titres de recettes sur diverses créances émises par la Ville n'ont pu être recouvrés par le Trésorier de la Commune. || convient aujourd'hui de les admettre en non-valeur où de les considérer comme éteintes. l'admission en non-valeur (ANV) peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable. L'irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition, etc.), ou encore dans l'échec du recouvrement amiable. L'admission en non-valeur ne modifie pas les droits de la Collectivité vis-à-vis de son débiteur. En conséquence, l'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Les créances sont considérées comme éteintes en vertu d'une décision juridique extérieure définitive. Celle-ci s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière. Cette situation résulte notamment des cas suivants : jugement dans le cadre d'une procédure de surendettement (rétablissement personnel) ou d'une procédure collective (Clôture Pour Insuffisance d'Actif suite à Liquidation Judiciaire). Elles ne pourront jamais donner lieu à recouvrement. Le montant total de ces recettes s'élève à 8 780,47 euros et demeure réparti comme suit : - Pour 8 163,15 euros (créances « admises en non-valeur ») ; - Pour 617,32 euros (créances éteintes). Kevin Roscop Bonsoir à toutes et à tous. C'est une délibération qui revient chaque année. Lorsque la Ville a émis un certain nombre de titres de recettes et qu'elles sont devenues irrécouvrables, le Trésor public, après avoir effectué toutes les démarches et vérifications nécessaires, nous demande de les admettre en non-valeur où de les considérer comme éteintes. Pour rappel, les créances éteintes, c'est un effacement de la dette, et les admissions en non- valeur n'empêchent pas le Trésor public de poursuivre ses démarches. Monsieur le Maire C'est l'occasion de dire que les recettes des services sont reparties à la hausse après les mauvaises années Covid. Vous voyez que sur un budget de 46 ou 47 millions d'euros en fonctionnement, nous sommes vraiment sur des sommes très faibles, donc nous ne pouvons que nous féliciter du civisme de nos concitoyens. Vous me direz que c'est la moindre des choses, mais il y a des villes où ce n'est pas toujours comme cela que ça se passe. Pas de problème là-dessus ? Abstention de Marc Morisset, très bien. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Admet en non-valeur et en créances éteintes les recettes détaillées en annexe de la présente délibération. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION. RH Kevin Roscop rapporte la délibération suivante. DG24_134 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Vu le Code général des Collectivités territoriales en particulier les articles L.2223-13, L.2223-14, L.2223-15 ; Vu la délibération du Conseil municipal DG23_145 en date du 27 septembre 2023 actualisant les tarifs des concessions funéraires ; Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs de vente des concessions. Il vous est donc proposé de modifier le tableau des tarifs appliqués aux concessions funéraires à compter du 1” octobre 2024 de la manière suivante : Concession Tarif actuel en € Tarif actualisé + 4 % sauf dépositoire Prix au m2 295,00 € 307,00 € Terrain nu de 3,25 m2 958,00 € 996,00 € capacité 2 places - durée 30 ans Terrain nu de 4,50 m2 1 328,00 € 1381,00 € capacité 4 places - durée 30 ans Terrain nu de 6 m? 1 769,00 € 1 840,00 € capacité 6 places - durée 30 ans Terrain nu de 1 m2 295,00 € 307,00 € pour dépôt de 4 urnes - durée 30 ans Columbarium mural 245,00 € 255,00 € case individuelle (1 urne) durée 15 ans Columbarium mural 490,00 € 510,00 € case individuelle (1 urne) durée 30 ans Columbarium monument 1 216,00 € 1 265,00 € (3 ou 4 urnes) durée 30 ans Fosse en pleine terre de 2 m2 196,00 € 204,00 € inhumation simple - durée 10 ans Fosse en pleine terre de 2 m2 295,00 € 307,00 € superposition de 2 corps - durée 10 ans (renouvellement uniquement) Dépositoire : par mois d'occupation - de 6 mois 8,00 € 8,00 € + de 6 mois 15,00 € 15,00 € Ces modifications et ces tarifs seront appliqués pour toute acquisition d'une concession. Kevin Roscop Il s'agit là encore d'une délibération classique. Depuis 2007, il a été décidé d'augmenter de façon assez régulière les tarifs de concession funéraire, dans la mesure où il a été constaté que ces tarifs étaient particulièrement bas par rapport aux autres collectivités. Cette année, nous vous proposons d'augmenter de 4 % ces tarifs, sauf pour le dépositoire, qui reste inchangé. Jacques Mangon Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l'occasion de cette délibération, je voulais juste évoquer non pas la délibération elle-même, dont mon collègue Jacques Bouteyre parlera, mais une demande que je vous avais faite il y a deux ans. À l'époque, vous nous aviez donné votre accord de principe, Monsieur Cases avait indiqué qu'il traiterait les quelques cas qui pouvaient être en situation, mais rien n'a été fait depuis Je rappelle qu'il s'agit de personnes qui ont passé leur vie entière dans notre Commune. J'ai quelques cas en tête : 30 ans, 32 ans, puisque 32 ans, c'est leur vie, c'est-à-dire qu'ils ont passé davantage de temps dans notre Commune que dans aucune autre, ils ont fondé une famille, ils l'ont élevée, ils se sont approprié les lieux, la culture, etc., Bref, une vie. Ils ont le souhait que leur dernière sépulture soit à Saint-Médard-en-Jalles. Du fait qu'ils sont arrivés en cours de route à Saint-Médard-en-Jalles, on ne les y autorise pas, on leur dit : « Vous le ferez quand vous serez mort ». Je caricature un peu, mais à peine. On leur dit : « Ce n'est pas possible, on ne peut pas vous réserver un endroit. Laissons cela aux descendants qui habitent aux quatre coins de la France. » Je trouve que c'est une situation aberrante. Nous avons tout de même les moyens, surtout pour des gens qui ont des durées de résidence de ce niveau-là, de faire un effort ou de traiter au cas par cas. Je refais la demande de pouvoir au moins vous transmettre et que vous puissiez honorer votre engagement d'il y a deux ans pour permettre à ces quelques personnes, deux ou trois dans l'immédiat, de gérer leur situation et de ne pas attendre que leur fantôme puisse faire le travail à leur place, ce qui serait dommage. Monsieur le Maire Merci beaucoup. Bernard Cases en dira sûrement un mot, mais je voudrais juste vous rappeler que nous étions très sensibles à cette interpellation, parce que nous savons tous que c'est une question importante dans les familles, qui peut même être très importante pour certains où certaines. Un traitement au cas par cas est effectivement fait. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, notre règlement, qui est ancien, qui n'a pas été rerédigé ces derniers temps, prévoit en effet que c'est à partir du moment du décès que... Si nous modifions le règlement, nous pouvons y réfléchir, mais cela va être très compliqué. Si tout le monde veut réserver 20, 30 ou 40 ans à l'avance des terrains, pourquoi pas, mais cela va être très compliqué. Nous avons donc choisi le cas par cas. Je ne dis pas que nous avons raison, je ne sais pas, mais en tout cas, si nous voulons faire un règlement, il faut faire des propositions concrètes de comment gérer cela en termes de foncier, de places, etc. Réglementairement, tout n'est pas si évident. Nous y sommes sensibles, Bernard peut peut-être proposer de continuer à réfléchir. Bernard Cases C'est effectivement un problème très délicat. Dans la Métropole, aucune commune n'accepte désormais de permettre des acquisitions de concession à l'avance, pour être clair. Je crois qu'il faut peut-être prendre le problème par un autre bout, qui est celui de voir de quelle façon nous pouvons éventuellement répondre à ces questions en ayant de la « place » pour pouvoir y répondre. C'est pour cela que nous avons mis en place une démarche avec Bordeaux Métropole de reprise des concessions. C'est en cours, c'est une procédure très longue, mais qui va nous permettre de pouvoir utiliser certains espaces, y compris sur le cimetière de Balanguey. Par ailleurs, nous travaillons sur l'extension des cimetières, que ce soit Balanguey, avec une proposition qui nous a été faite de vendre un terrain à côté, ou sur Piquès. À ce jour, nous en sommes là. Nous recevons les personnes, nous essayons d'expliquer où nous en sommes avec le maximum de tact. Pour être clair, la vraie difficulté, c'est qu'accepter un cas, c'est en accepter éventuellement un certain nombre, sans trop savoir quelle est la limite qu'il faut mettre à ces autorisations. Les gens arrivent avec des situations compliquées, c'est évident. La vraie difficulté est de savoir si nous faisons des exceptions et ce qu'est une exception dans ces cas-là. En général, lorsque les gens font la démarche, c'est qu'ils sont effectivement dans une situation qui leur paraît compliquée, mais l'est-elle autant que ce qu'ils pensent ? C'est difficile de le dire. Je vous assure que nous essayons de faire tout ce que nous pouvons et avec le maximum d'humanité. Il y a une réglementation, le Maire vient de le rappeler, mais il y a surtout de notre part la volonté d'essayer de voir comment nous pouvons agrandir, répondre de façon plus facile, parce qu'actuellement, il n'y a pas de place. Je m'excuse de parler de façon aussi crue, mais il est très compliqué de libérer ou de permettre des inhumations sur la Commune, qui seraient des terrains qui seraient « libérés », ou plus exactement non « utilisés » — il y à des termes difficiles à utiliser lorsque nous parlons de ce sujet - pendant des mois, des années, alors même que des besoins existent. Voilà où nous en sommes. Il est vrai que la réponse que je vous ai faite n'a pas été honorée de façon satisfaisante. Nous en sommes là. Nous allons très prochainement, d'ici six mois ou peut- être moins, vous proposer un nouveau règlement des cimetières, parce qu'il n'est absolument plus adapté aux situations que nous vivons aujourd'hui. En fait, la vraie solution passe encore une fois par la possibilité de dégager de l'espace en faisant une extension des cimetières existants, des deux cimetières - nous en avons la possibilité — et en procédant, notamment sur Balanguey, à une « reprise générale » des concessions, qui devrait aboutir au mois de novembre 2025. C'est quelque chose qu'il faut faire avec énormément de tact et d'attention. C'est la seule réponse que je peux vous faire aujourd'hui. Jacques Mangon Monsieur le Maire, vous me dites : « On regarde au cas par cas », mais Monsieur Cases dit: « La porte est fermée, on ne peut rien faire ». Je pense à l'une des personnes qui m'a soumis son cas, qui a 72 ou 75 ans. À cet âge, il n'est pas illégitime de se préoccuper de l'avenir, si je puis dire. Bernard Cases Je vais être abrupt, Monsieur le Maire. Vous avez été Maire, Monsieur Mangon. Combien de situations de ce type avez-vous rencontrées et combien en avez-vous réglées? C'est excessivement compliqué. Jacques Mangon Je ne dis pas le contraire. Bernard Cases Voilà, c'est tout. Monsieur le Maire Je n'ai pas perçu de désaccord. Simplement, nous avons joué de malchance avec notre collègue de Saint-Aubin, parce que nous pensions faire une extension importante intercommunale, non pas métropolitaine, mais entre Saint-Aubin et nous, Piques. Malheureusement, les études de sol ont démontré que c'était impossible. Nous aurons donc une extension très petite et qui ne concernera que Saint-Médard-en-Jalles. La difficulté est là: pour rentrer dans la démarche que vous proposez, il faut avoir du terrain disponible ou il faut faire un travail très difficile — je remercie Bernard en ce sens — de reprise de toutes les concessions pour libérer les places abandonnées, non entretenues et autres, ce qui prend beaucoup de temps. Il n'y a pas d'autres solutions : soit nous parvenons à ouvrir des places et du foncier, soit nous parvenons à récupérer des concessions. Pour l'instant, la démarche d'extension s'est hélas avérée infructueuse avec Saint-Aubin. Nous en sommes là. Néanmoins, dès que nous aurons des places disponibles, ce sera bien sûr une discussion que nous pourrons reprendre. Merci beaucoup. Sur la délibération elle-même, abstention de Marc Morisset. Il n'y en à pas d'autres ? Merci beaucoup. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Adopte les tarifs décrits ci-dessus à compter du 1* octobre 2024. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à encaisser le produit des concessions à raison de deux tiers sur le budget de la Ville et un tiers sur le budget du CCAS. Impute ces recettes sur l'article 70311 du budget de la Ville. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION. ARE Kevin Roscop rapporte la délibération suivante. DG24_135 AUGMENTATION DU NOMBRE DE CARTES D'ACHAT PUBLIC. DÉCISION Par délibération n° DG19_062 du 25 juin 2019, le Conseil municipal avait décidé de mettre en place la carte d'achat public en contractant auprès de la Caisse d'Épargne d'Aquitaine Poitou- Charentes la Solution Carte d'Achat pour une durée de trois ans. Par délibération n° DG22 100 du 29 juin 2022, le Conseil municipal avait décidé le renouvellement du dispositif de carte d'achat public auprès de la Caisse d'Épargne d'Aquitaine Poitou-Charentes pour une durée de 3 ans. Par délibération n° DG24_114 du 19 juin 2024, le Conseil municipal avait décidé de porter le nombre de cartes d'achat public à 5 et de nommer les porteurs par arrêté du Maire. Le principe de la Carte d'Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La carte d'achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une modalité de paiement. La mise en place de cette carte au sein des services de la Ville permet de réduire le nombre de mandats de petits montants, de réduire le délai de paiement pour les fournisseurs, notamment les commerçants de proximité et de pouvoir profiter d'offres avantageuses sur Internet. Il est donc proposé au Conseil municipal de porter à six le nombre de cartes d'achat de la Collectivité. Ainsi, la Caisse d'Épargne d'Aquitaine Poitou-Charentes (émetteur) mettra à la disposition de la ville de Saint-Médard-en-Jalles six cartes d'achat : la première sera utilisée au sein du Cabinet du Maire, la deuxième au sein du Secrétariat général, la troisième au sein du service Communication, la quatrième aux Médiathèques, la cinquième au Service informatique et la sixième à la Direction des Finances et de la Commande publique. Kevin Roscop Il s'agit tout simplement d'introduire une nouvelle carte bancaire pour le service Finances et Marchés. L'objectif est de simplifier les différentes commandes de biens et de services, donc de paiement, lorsque les montants sont faibles. Monsieur le Maire Merci. Cela évite effectivement de multiplier les mandats administratifs, qui prennent toujours beaucoup d'heures. Pas de difficultés ? Merci beaucoup. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide de faire mettre à la disposition de la Ville, par la Caisse d'Épargne d'Aquitaine Poitou- Charentes, six cartes d'achat et de nommer les porteurs par arrêté du Maire. Décide de plafonner à 3 000 euros le montant de dépenses mensuelles effectuées sur la carte d'achat public utilisée par la Direction des Finances et de la Commande publique, soit un plafond global mensuel du contrat de 9 000 euros. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. ARE Kevin Roscop rapporte la délibération suivante. DG24_136 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Vu le Code général des Collectivités territoriales. Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment son article L.313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ». Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires. D'une part, afin de pouvoir intégrer une agente par voie de mutation, il est nécessaire de créer un emploi à temps complet d'auxiliaire de puériculture de classe normale correspondant à son grade. D'autre part, afin de pourvoir le poste vacant de chargé d'études et de travaux en voirie et réseaux divers, repositionné en catégorie B, il est nécessaire de créer un emploi à temps complet de technicien territorial. Par ailleurs, suite à la réussite de deux agentes à l'examen professionnel d'adjoint d'animation principal de 2° classe et à la volonté de la Collectivité de favoriser l'avancement des agents s'inscrivant dans une démarche active d'évolution de carrière, il est nécessaire de créer un emploi à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2° classe, car un seul emploi correspondant est à ce jour vacant au tableau des effectifs. Également, pour répondre aux nécessités de fonctionnement du Centre communal de santé (CCS) et au souhait d'un agent de réduire sa quotité de travail, il est nécessaire de créer un emploi permanent de médecin à temps non complet de 7/35° au tableau des effectifs. Enfin, consécutivement au départ de la Collectivité de deux agentes contractuelles occupant des missions de psychologues, suite à une difficulté croissante en matière de recrutement sur ces métiers et au souhait d'agentes en poste d'augmenter ou de diminuer leur temps de travail, les Directions de la Petite enfance et de l'Éducation ont mené une réflexion sur les temps d'intervention des psychologues au sein des différentes structures municipales, tout en veillant à en assurer le bon fonctionnement au profit des usagers. Aussi, après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial le 19 septembre 2024, il est proposé d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune en créant les emplois suivants : - Un psychologue de classe normale à temps non complet de 10/35*, - Un psychologue de classe normale à temps non complet de 19/35°, - Un psychologue de classe normale à temps non complet de 23/35°, - Un psychologue hors classe à temps non complet de 24/35°, et corrélativement de supprimer les emplois suivants : - Un psychologue de classe normale à temps non complet de 28,5/35°, - Un psychologue de classe normale à temps non complet de 22/35, - Un psychologue hors classe à temps non complet de 31/35°. Considérant la nécessité de créer les emplois précités à compter du 1° octobre 2024. ILest donc proposé d'actualiser, selon ces éléments, le tableau des effectifs budgétaires. Monsieur le Maire Nous nous adaptons à l'évolution des postes, il n'y a pas de création. Serge Hélaudais Monsieur le Maire, chers collègues, juste une remarque. Si nous nous fions aux mails que nous recevons, il est précisé, Monsieur Roscop, deux collaborateurs de cabinet, deux postes, créés et pourvus, mais vous avez une directrice de cabinet, un directeur de cabinet adjoint et un chef de cabinet, me semble-t-il. Vous en avez trois, mais il n'y en a que deux d'inscrits. Monsieur le Maire Cela correspond à une évolution de leur situation. Je ne sais pas, je l'avoue. Serge Hélaudais C'est juste une remarque. Kevin Roscop Nous allons regarder. Monsieur le Maire Laurine est malade, donc je ne peux pas vous répondre, mais je vous dirai cela. Serge Hélaudais Si elle est malade, vous la « virez » ! (Rires) Je plaisante, parce qu'il y a un peu de tension Monsieur le Maire Je l'avais pris avec humour, je vous rassure. Abstention de Marc Morisset, abstention de Monsieur Mangon. Merci beaucoup. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide, sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 1* octobre 2024. Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTIONS. HRRERE Monsieur le Maire Bernard, pouvons-nous envisager de regrouper les différentes décisions modificatives ? Merci. Bemard Cases rapporte les délibérations suivantes. DG24_137 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n° DG24_046 en date du 27 mars 2024 portant adoption du budget primitif du Budget Principal de la Ville pour 2024. La décision modificative n° 1 du Budget Principal pour l'exercice 2024 s'équilibre comme suit : Section de fonctionnement Dépenses Recelles CHAPITRE BP DM # CHAPITRE BP DM Es o1t 10 027 289.00 € 24857300€|__ 25% 70 4 167 942.00 € 5 164.00 € 0.1% 012 26 981 274.00 € 499 822.00 € 1,9%) nm 33 588 807.85 € 04 340 084.00 € 601D00€| 1.68% 74 T7 323 600.87 € 260 406,00 € 3.6%| 65 4 516 893.40 € 153230.00€| 3,4%] LE 118473500€ 127 649,00 € | 10.58% 66 611 270.45 € TE-TT 1 500.00 € 5 B00000€ 013 237 000,00 € 137 000.00 € | 57.8%] Dépenses réelles | 42 484 510,85 € 90763500€| 2.14 %| Recenes réelles | 46 503 585.72€ 53021900€| 1.14 %| 042 2 005 337.92 € 042 720 250.00 € 023 608154559€[ 3741600€| 62%] Dépenses d'ordre S08688351€/- 377 416.00 €| 4,67 %} Recettes d'ordre 720 250,00 € 0.00 %] 002 3 347 858,64 € Total 50 571 694,36 € 530 219.00 € | 1,0%] Total 50 571 694,36 € 530 219,00 € 1,0%] Section d'investissement (hors report) Dépenses Recettes CHAPITRE BP DM % CHAPITRE BP DM EQ 6 2 549 798,00 € 10 3883 636,27 € 12000000 €| 3,1%] 2 247 484.00 € To 00000 € | 26,3%] 5 49353300€| 167627224€| 339.6% 21 8 400 690,00 € 134110542€| 16,0%] 16 295295449€)- 106 075.24€ -3.6%| 23 80000000 €|- 25000000€ | -31.3%] 2% 31 500.00 € 204 1 005 458.00 € 151675.58€ | 15,1%) 024 215 000.00 € 27 10 000.00 € Dépenses réelles 13013 430,00 € 1312 781,00 € | 10.09 %] Recettes réelles 757662376€] 1690 197.00€| 22.31 %} 45411 114 072.00 € 021 608154559E/. 37741600€| -6.2%l 040 720 25000 € 040 2 005 337.92€ 45412 720 250.00 € Dépenses d'ordre 720 250.00 € Recettes d'ordre 880713351€)- 3741600€| -4,29 v0t 855,36 € Total 13733 680.00 €| 131278100€] S.6%] Total 16 384 612.63 €| 1312 781,00 € 8,0%] Bernard Cases C'est la première décision modificative que nous vous proposons, décision modificative au budget primitif que nous avons voté au mois de mars. || y a un certain nombre de nouvelles dépenses en matière de fonctionnement qui sont réalisées, sachant que les dépenses et les recettes que je vous présente renvoient à des situations qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'élaboration du budget primitif. J'en veux pour exemple, en matière de dépenses de fonctionnement, les dépenses liées aux deux tours des élections législatives. Ces élections ont un coût pour la Collectivité de l'ordre de 80 000 euros. Il y a également quelques dépenses d'intérim supplémentaires versées à Jalles Solidarités, qui est davantage sollicité que nous ne le pensions. Par ailleurs, il y a de notre part la volonté de procéder à une réserve de près de 200 000 euros pour des évolutions réglementaires susceptibles d'intervenir, notamment en matière de rémunération des personnels d'ici la fin de l'année, même si la question du pouvoir d'achat, qui a été au cœur des préoccupations jusqu'à maintenant, a l'air de l'être un peu moins pour ce nouveau gouvernement. Par ailleurs, en matière de dépenses de fonctionnement, nous pouvons relever que nous ajoutons 10 000 euros supplémentaires pour les chèques cadeaux versés par l'association du personnel municipal au personnel, en passant la somme de 75 000 à 85 000 euros. Chaque agent présent sur une période plus courte que précédemment — c'est pour cela que nous rajoutons 10 000 euros — qui peut donc en bénéficier, bénéficie de 160 euros. Dans ce cadre, nous avons également prévu une subvention de 100 000 euros de subvention d'équilibre pour le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), notamment en direction de l'EHPAD, qui pourrait être versée en cas de besoin d'ici la fin de l'année, sachant que ni l'ARS ni le Conseil départemental ne sont venus à l'aide des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes jusqu'à maintenant. En matière de recettes de fonctionnement, cela a déjà été évoqué par Monsieur le Maire, il y a une première subvention de la CAF de 200 000 euros, qui renvoie à des rémunérations du personnel de la Petite enfance. Par ailleurs, et c'est intéressant, il y a une subvention de Citéo pour réduire les emballages dans le cadre d'une politique que nous avons mise en place. C'est une subvention d'un peu plus de 100 000 euros, très exactement 104 000 euros. Enfin, en matière de fonctionnement, nous avons le montant définitif de la dotation globale de fonctionnement. Malgré les précautions que nous avions prises, nous avons une baisse de 24 000 euros supplémentaires à ce que nous pensions, nous avons donc désormais une DGF de 655 000 euros pour la Commune. En matière d'investissement, il est particulièrement intéressant de voir, comme cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises, que nous « engrangeons » un nombre significatif de subventions pour 1,6 million, qui n'étaient pas dans le budget primitif. Même si, pour un certain nombre d'entre elles, nous pensions qu'elles arriveraient, nous avions pris la précaution de ne pas les intégrer. Ce sont des subventions qui viennent de « partout », ou plutôt d'un certain nombre d'endroits différents, puisqu'il s'agit effectivement de la Caisse d’Allocations familiales, du Fonds vert, de Bordeaux Métropole ou de l'Agence Adour Garonne, et sur des projets assez différents, puisqu'il peut s'agir de là réhabilitation de la salle Jacques Brel pour un centre social, pour l'école Renée Lacoude, pour le début du projet sur Georges Brassens, sur Un million d'arbres, puisque c'est la Métropole, mais aussi sur la Maison de la Petite enfance ou sur l'acquisition des terrains Dupérier. En matière de dépenses, il y a « juste » une rallonge sur la salle Jacques Brel pour la mise en accessibilité du Centre social, et par ailleurs notre volonté de mettre en réserve 1,2 million d'euros dans la perspective de l'acquisition du Bourdieu. Ce 1,6 million va nous permettre de commencer à potentiellement intégrer l'acquisition du Bourdieu sur les années qui viennent. Cette décision modificative va nous permettre de réduire l'emprunt que nous avions envisagé, qui était de l'ordre de 2,9 millions, d'un peu plus de 100 000 euros. Il est évident que d'ici la fin de l'année, nous adapterons au plus juste le niveau du recours à l'emprunt dont nous pourrions avoir besoin pour financer ces équipements. Nous voyons donc que la décision modificative répond bien à ce que nous attendons d'une décision modificative, c'est-à-dire très peu d'augmentation de dépenses et le fait « d'acter » un certain nombre de recettes d'investissement que nous avions eu l'occasion de solliciter auprès d'un certain nombre d'organismes. En ce qui concerne les budgets annexes, il y en a trois : sur le bâtiment commercial, rien à signaler, aucun mouvement ne vous est proposé en DM ; sur le Centre de Santé, le seul mouvement qui vous est proposé est un crédit d'investissement de 5 000 euros pour du matériel médical ; sur le budget annexe concernant la production d'énergie, c'est le versement de 151 000 euros qui était dans le budget primitif vers ce budget annexe pour la mise en œuvre des centrales photovoltaïques qui vont être installées sur les toits de la salle Olympie et du nouveau hangar des services techniques à Caupian. Voilà ce que l'on pouvait dire sur la DM n° 1 qui correspond exactement à ce que nous pouvons considérer être juste un ajustement pour une bonne part du budget primitif. Monsieur le Maire Merci. Nous pouvons à nouveau nous féliciter de cette montée en puissance des subventions qui permet de compenser les duretés du temps, c'est-à-dire l'inflation et ses conséquences, la hausse des taux, etc., et qui nous permet de conserver un niveau d'autofinancement satisfaisant. Y at-il des remarques ? Des abstentions. Je vous remercie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n° 1 du Budget Principal pour l'exercice 2024 qui s'équilibre comme ci-dessus. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 32 POUR, 0 CONTRE et 7 ABSTENTIONS. ki DG24_138 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. ADOPTION Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n° DG24_047 en date du 27 mars 2024 portant adoption du budget primitif du Budget Annexe Bâtiment à usage commercial pour 2024. La décision modificative n°1 du Budget Annexe Bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2024 s'équilibre comme suit : Section de fonctionnement Dépenses Recettes CHAPITRE EP DM % CHAPITRE _ | BP DM % ot 15 900.00 € 75 40 000.00 € 1000€| 00% 65 5.00 € 66 Anne 500€| 28%] 67 500€ [Dépenses réelles 16 082,11 € 1000€| 0.06 es réelles 40 000,00 € 1000€| 0.03 %] 042 38 748,17 € 023 647 935.27 € penses d'ordre 666 683.44 € ettes d'ordre 002 662 765,55 € [Total 702 765,55 € 10,00 € | 0.0%]Total 702 765,55 € 10,00 €| 0,0%] Section d'investissement (hors repart) Dépenses Recettes CHAPITRE BP DM % CHAPITRE BP DM % 16 3109,47€ 10 2 609,47 € 20 £4 073.97 € 16 500.00 € 10.00€] 20%] a 690 000.00 € 10.00€] 0.0%} réelles 687 183.44 € 10.00€| 0.00 #fRecettes réelles 3109.47 € 10.00€] 0.3 %| 040 38 748.17€ 0.0% 021 647 935,27 € (Dépenses d'ordre ettes d'ordre 686 683.4 € 001 2 609.47 € [Total 689 792,91 € 10,00€| 0,0%]Total 689 792,91 € 10.00€! 0,0%] Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n° 1 du Budget Annexe Bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2024 qui s'équilibre comme ci-dessus. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 32 POUR, 0 CONTRE et 7 ABSTENTIONS. Hi DG24_139 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n° DG24_048 en date du 27 mars 2024 portant adoption du budget primitif du Budget Annexe de la production d'énergie pour 2024. La décision modificative n° 1 du Budget Annexe de la production d'énergie pour l'exercice 2024 s'équilibre comme suit : Section de fonctionnement Dépenses Recettes CHAPITRE BP DM % CHAPITRE BP DM % on 5 000,00 € 7 100 000.00 € 65 500€ JDépenses réelles 5 005,00 € [Recettes réelles 100 000.00 € 042 54907,73€ 042 T40748€ 023 144 983,11 € épenses d'ordre 199 890.84 € Recettes d'ordre 7 407.48 € 002 97 488.36 € otal 204 895,84 € [Total 204 895,84 € Section d'investissement {hors report} Dépenses Recettes CHAPITRE BP DM % CHAPITRE BP DM % a 239 781,00 € 15167600€| 633%] 1 - € 151 676,00 € [Dépenses réelles 239 781.00 € 151 676.00 €| 63.3 #Recettes réelles 151 676,00 € 040 7 407,48 € 040 54 907.73€ 021 144 983,11 € ses d'ordre TAITASE Recettes d'ordre 199 890,84 € 001 AT29782€ [Total 247 188,48 € 151 676,00 € |_61.4%]Totsl 247 188,66 € 151 676,00 € | 61,4%) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n° 1 du Budget Annexe de la production d'énergie pour l'exercice 2024 qui s'équilibre comme ci-dessus. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 32 POUR, 0 CONTRE et 7 ABSTENTIONS RRAKERE DG24_140 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ. ADOPTION Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n° DG24_050 en date du 27 mars 2024 portant adoption du budget primitif du Budget annexe Centre communal de santé pour 2024. La décision modificative n° 1 du Budget annexe Centre communal de Santé pour l'exercice 2024 s'équilibre comme suit : Section de fonctionnement Dépenses Recettes CHAPITRE BP. DM % CHAPITRE EP DM % o11 37 352.00 € |- 1135200€| -30.4%] F0 6394500€|- 15196500€] -23.8%] m2 649 093.00 €|- 88087.00€| -13.5%] T4 57 526.00 € 65 13 000,00 € 75 70 000,00 € WE épenses réelles 699 445.00 € |- 199 439.00 € | -14.22 %|Recettes réelles 709 445,00 € |- 94 439,00 € |-13.31 %] 023 10 000.00 € 5000.00 €| 50.0%| épenses d'ordre 10 000.00 € 5000.00 €| 50,00 %|Recettes d'ordre 002 [Total 709 445.00 €]. 9443900€[ -13.3%ÎTotal 709 445,00 € [94 439.00€| 133% Section d'investissement fhors report) Dépenses Recettes CHAPITRE BP DM % CHAPITRE EP DM # à 10 000,00 € 5000.00€| 50.0% 0 4525263€ 0.05] es réelles 10 000.00 € 5 000.00 € | 50.00 % [Recettes réelles 4525263€ -.00€] 0,00 %| ont 4525263€ 1 10 000,00 € 5000.00 € | _50.0%] Total 5525263€ 5 000,00 €[ 9,0% Total 5525263 € 5000.00 € | 90%] Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n° 1 du Budget annexe Centre communal de santé pour l'exercice 2024 qui s'équilibre comme ci-dessus. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 32 POUR, 0 CONTRE et 7 ABSTENTIONS. ARR Monsieur le Maire C'est le monde à l'envers: maintenant, nous allons mettre à disposition à ArianeGroup le bâtiment FA. Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante. DG24_141 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU BÂTIMENT « FA » ENTRE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ET LA SOCIÉTÉ ARIANEGROUP. AUTORISATION Vu la délibération DG24_007 du Conseil municipal du 7 février 2024 portant acquisition auprès d'ArianeGroup des espaces naturels rue Jean Dupérier, Vu la délibération DG24_107 du Conseil municipal du 19 juin 2024 portant constitution de servitudes au profit d'ArianeGroup suite à l'acquisition de la zone verte Dupérier. Le tènement foncier de cet espace acquis par la Ville est constitué, entre autres, de la parcelle BX 301 sur laquelle est situé le bâtiment dénommé FA utilisé par les associations et le CSE d'ArianeGroup SAS. Dans le but de poursuivre son partenariat avec ArianeGroup SAS et de répondre aux besoins des associations de la société, la Ville souhaite mettre à disposition à titre de prêt gracieux les biens et installations définis ci-dessous : Un bâtiment dénommé FA, d'une surface d'environ 500 m2, composé de : o Unstand de tir; o Divers locaux associatifs ; © Un poste de transformation (TR10). - Un droit de passage et de stationnement est accordé aux utilisateurs sur les voies et les abords de ces installations. Il est donc proposé au Conseil municipal la signature d'une convention de mise à disposition du bâtiment FA à la société ArianeGroup SAS d'une durée de trois ans, annexée à la présente délibération. Il'est précisé que Monsieur Bruno Cristofoli ne prendra pas part au vote de cette délibération. Jean-Luc Trichard La Commune vient d'acquérir l'espace dit naturel Dupérier, qui comprend deux grands bâtiments: le bâtiment FE et le bâtiment FA. Jusqu'à notre acquisition, nous étions sous convention avec ArianeGroup pour l’utilisation du bâtiment FE, convention qui nous permet de l'utiliser à titre gratuit. Nous allons faire l'inverse: puisque nous sommes propriétaires des bâtiments FE et FA, nous allons permettre, sous convention, à ArianeGroup, et notamment les associations sportives de cette entité, d'utiliser gracieusement le bâtiment FA, qui fait environ 500 m°. Il y a un stand de tir et un certain nombre de locaux pour des associations du CE d’ArianeGroup Saint-Médard-en-Jalles. Monsieur le Maire Merci beaucoup. J'en profite pour saluer Antoinette Pedron, avec qui nous avons pas mal travaillé et qui a changé d'entreprise, en lui souhaitant bonne continuation, ainsi que Marie Gaudré, qui est partie à Issac. Nous avons donc accueilli un nouveau directeur, avec aussi un investissement du Groupe que je veux saluer sur le site de Saint-Médard-en-Jalles centre, avec les fonctions supports et un nouveau bâtiment magnifique, et un projet défense dont nous ne pouvons pas parler, mais qui devrait conforter le site. Abstention de Marc Morisset, le reste pour. {Intervention hors micro) Bruno (Cristofoli), tu ne peux pas voter, tout à fait. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention de mise à disposition du bâtiment FA avec la société ArianeGroup SAS et ses avenants éventuels. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 37 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION. ak Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante. DG24_142 PLAN D'ACTION MÉTROPOLITAIN EN FAVEUR DU LOGEMENT - ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE NOUVEAUX LOGEMENTS. AUTORISATION La crise du logement s'est installée durablement dans la vie des Français et elle n'a pas encore produit tous ses effets. Sur l'Agglomération bordelaise comme sur le plan national, la crise se poursuit et se durcit : - Le marché de la promotion s'effondre : entre 2022 et 2023, on constate -34 % de mises en chantiers, -59 % de ventes, -22% de part d'investisseurs, -42 % de ventes en secteur aménagé ; - Le logement social est de plus en plus difficile à réaliser, dans un modèle de financement à bout de souffle ; - Outre la production de logements, l'accroissement de la population génère des besoins en équipements et services publics que les collectivités locales ont du mal à financer dans un contexte de baisse des épargnes de gestion et de renchérissement des taux d'emprunt. Au vu de ce contexte, Bordeaux Métropole a mis en place un plan d'action en faveur de la production de logements. Elle propose un accompagnement pour les communes volontaires, sur la base des principes suivants : -__ Sous forme de volontariat, des communes s'engageant à produire du logement a minima dans le respect des objectifs quantitatifs et qualitatifs du programme local de l'habitat. Le nombre total de logements est fixé à 200, dont 90 logements sociaux ; - La participation de Bordeaux Métropole s'élève à 1500 euros par logement autorisé dans les permis de construire autorisés à compter du 1® juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2025 ; Pour les communes, il s'agit d’une subvention d'investissement libre d'affectation. Considérant que le contexte actuel de crise de la construction, conjugué aux mécanismes dégradés de financement du logement, rend difficile la production de logements à court terme; Considérant que ces nouveaux logements nécessitent des besoins en nouveaux équipements publics. Jean-Luc Trichard C'est une délibération que nous propose Bordeaux Métropole. Nous parlions du logement tout à l'heure et de la crise que nous subissons, qui s'est installée, nous dit-on, durablement, et nous le voyons bien. Elle n'a pas encore produit tous ses effets et nous craignons qu'elle n'en produise d'autres qui ne seraient pas agréables à subir. En ce qui concerne le marché de la promotion, nous ne parlons pas que du logement social, nous parlons bien de l'ensemble des capacités de logement que peuvent avoir les communes et Bordeaux Métropole. Sous forme de volontariat, les communes peuvent s'associer à Bordeaux Métropole pour signer (.). On parle bien de signatures de permis de construire, de permis de réaliser des logements. Les communes s'engagent à signer 200 permis de construire d'ici fin 2025, dont 90 permis destinés à des logements sociaux. En contrepartie, Bordeaux Métropole donnera à la Commune 1 500 euros par logement créé pour les équipements publics. Nous en aurons disposition comme nous le souhaitons pour créer des équipements publics. Nous avons considéré qu'il était intéressant de s'associer à cette proposition, même si nous nous rendons compte que l'objectif du 1* juillet 2024 au 31 décembre 2025 ne sera pas facile à tenir, parce que 200 permis en un an et demi... Si nous restons sur les bases des deux années vécues, cela va être très compliqué. Nous espérons qu'il y aura un sursaut et un regain de possibilité de réalisation. Comme on m'a déjà posé la question, je vous le dis à tous : si nous n'atteignons pas l'objectif, nous ne serons pas pénalisés. Aller dans ce sens est donc gratuit pour nous pour l'instant, et cela pourrait nous rapporter pour nos équipements publics, donc je vous encourage à voter cette adhésion. Monsieur le Maire C'est toujours cela de pris. En effet, que des logements sortent, c'est la difficulté actuellement, mais nous retrouvons tout de même des mises en chantier et des projets qui commencent à s'inscrire, trop faiblement, mais c'est toujours une aide bonne à prendre. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide de particioer au plan d'action métropolitain en faveur de la production de logements, décrit ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. et Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante. DG24_143 ACQUISITION DES PARCELLES HZ35 ET HZ36 - LIEU-DIT LES GRAVES - PRÉEMPTION SAFER. APPROBATION C'est dans le cadre de la mission de veille foncière des espaces naturels et ruraux, engagée avec la SAFER, que nous sommes informés du projet de vente PAVAILLON/BENGLER et dont le prix est fixé à 80 000 euros. Il s'agit de parcelles situées au lieu-dit Les Graves, cadastrées HZ35 et HZ36, inscrites au Plan Local d'Urbanisme (PLU) métropolitain en secteur Ng représentant une superficie totale de 7359 m2. Ces terrains sont également compris dans le polygone d'isolement de la société ArianeGroup et le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Aujourd'hui, en dépit des mesures inscrites dans le PLU pour affirmer la vocation naturelle de ces espaces et mettre en valeur leur caractère environnemental, un certain nombre de constructions illégales se sont installées dans ce secteur au gré des mutations. Dans ce contexte, la Ville veut poursuivre son engagement en faveur d'une amélioration de la qualité de vie de ses habitants et maintenir la vocation naturelle des sols. l'acquisition des parcelles HZ35 et HZ36 s'inscrit donc dans cette politique foncière destinée à protéger et valoriser le caractère naturel et agricole du secteur de Corbiac, futur périmètre de Protection et de Valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PEANP) de la Ville. Aussi, nous sollicitons le dispositif de préemption de la SAFER qui procédera à l'acquisition de ce bien en révision de prix pour le compte de la Commune. Le montant révisé et proposé par la SAFER s'élève à 22 089 euros TTC (comprenant le prix d'acquisition, les frais d'intervention de la SAFER). Ainsi, la Ville s'engage à payer les frais de dossier de préemption à hauteur de 840 euros TTC, à racheter le bien pour un montant de 22 089 euros. Jean-Luc Trichard La SAFER nous a alerté sur le fait qu'une parcelle de terrain, un espace naturel, se vendait à un prix démentiel compte tenu de la parcelle. Il s'agit de 7 359 m? qui se vendaient au prix de 80 000 euros. En dépit des mesures inscrites dans le PLU, un certain nombre de constructions illégales se sont installées dans le secteur contigu à la route de Corbiac, vous connaissez bien cela. Nous sommes dans le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), nous sommes dans le polygone d'isolement. Il ne faut absolument pas que nous laissions partir ces terrains vers n'importe qui. Nous avons donc mandaté la SAFER pour préempter ce terrain à un prix beaucoup plus raisonnable, un peu plus de 3 euros le mètre carré, soit 22 089 euros pour ces 7 359 mm. Nous achèterons cela à la SAFER lorsqu'elle aura préempté, si la vente se poursuit, ce qui n'est pas moins sûr, parce qu'il se peut que le vendeur abandonne cette vente compte tenu du prix que nous lui offrons. Néanmoins, il ne faut absolument pas que d'autres s'y installent. Nous aurons 840 euros de frais subis par la SAFER, engagés par la SAFER. Marc Morisset Monsieur le Maire, je vais voter pour cette délibération, mais je me pose une question, en particulier pour les gens du voyage qui sont dans ces zones. Ils ont un chemin d'accès sur le terrain de la Commune, que celle-ci va racheter, donc comment cela se passera-t-il au niveau de leur droit d'usage, du droit de passage ? Jean-Luc Trichard Il y en a qui sont tout à fait en règle, donc nous n'allons pas leur interdire de passer sur ce chemin. Cela veut dire qu'il faudra le régulariser par un acte notarié. Néanmoins, ceux qui doivent accéder par ce chemin sont en règle. Monsieur le Maire Merci. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve la demande de préemption en révision de prix par la SAFER des parcelles HZ35 et HZ36 situées lieu-dit Les Graves. rouve le paiement des frais de dossier de préemption pour un montant de 840 euros TTC. Pi Fi P! F P Approuve le rachat par la Ville à la SAFER des parcelles HZ35 et HZ36 pour un montant de 22 089 euros TTC. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la demande de préemption de ce bien et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Impute la dépense relative au paiement des frais de dossier de préemption sur les crédits de l'exercice 2024, article 62268.510, et la dépense relative au rachat des parcelles HZ35 et HZ36 sur les crédits de l'exercice 2024, article 2111. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. Aie Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante. DG24_144 ACQUISITION PARCELLE HZ55 - 120 ROUTE DE CORBIAC - PRÉEMPTION SAFER. APPROBATION C'est dans le cadre de la mission de veille foncière des espaces naturels et ruraux, engagée avec la SAFER, que nous sommes informés du projet de vente GRAVEY/ANDUEZA et dont le prix est fixé à 120 000 euros. Il s'agit d'une parcelle située au 120 route de Corbiac, cadastrée HZ55, inscrite au Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLU) en secteur Ng, représentant une superficie totale de 2 414 m2. Ce terrain est également compris dans le polygone d'isolement de la société ArianeGroup. Aujourd'hui, en dépit des mesures inscrites dans le PLU pour affirmer la vocation naturelle de ces espaces et mettre en valeur leur caractère environnemental, un certain nombre de constructions illégales se sont installées dans ce secteur au gré des mutations. Dans ce contexte, la Ville veut poursuivre son engagement en faveur d'une amélioration de la qualité de vie de ses habitants et maintenir la vocation naturelle des sols. l'acquisition de la parcelle HZ55 s'inscrit donc dans cette politique foncière destinée à protéger et valoriser le caractère naturel et agricole du secteur de Corbiac, futur périmètre de Protection et de Valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PEANFP) de la Ville. Aussi, nous sollicitons le dispositif de préemption de la SAFER qui procédera à l'acquisition de ce bien en révision de prix pour le compte de la Commune. Le montant révisé et proposé par la SAFER s'élève à 7 655 euros TTC (comprenant le prix d'acquisition, les frais d'intervention de la SAFER). Ainsi, la Ville s'engage à payer les frais de dossier de préemption à hauteur de 840 euros TTC, à racheter le bien pour un montant de 7 655 euros. Jean-Luc Trichard Ce n'est pas tout à fait la même chose que pour la délibération précédente, parce que c'est encore pire. Nous sommes sur 2 414 m2 qui sont proposés à 120 000 euros, ce qui est démentiel. C'est la même chose, nous proposons à la SAFER de préempter pour environ 3 euros du mètre carré, plus les 840 euros de frais de dossier que nous payerons à la SAFER. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve la demande de préemption en révision de prix par la SAFER de la parcelle H755 située au 120 route de Corbiac. Approuve le paiement des frais de dossier de préemption pour un montant de 840 euros TTC. Approuve le rachat par la Ville à la SAFER de la parcelle pour un montant de 7 655 euros TTC. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la demande de préemption de ce bien et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Impute la dépense relative au paiement des frais de dossier de préemption sur les crédits de l'exercice 2024, article 62268.510, et la dépense relative au rachat de la parcelle HZS5 sur les crédits de l'exercice 2024, article 2111. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. HR IKRR Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante. DG24_145 ACQUISITION D'UN TERRAIN - RUE CLAUDE DEBUSSY - CADASTRE DR179 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TRANSITOIRE ET DE CESSION. AUTORISATION Par déclaration d'intention d'aliéner n° 449 24 7196 du 20 juin 2024, la Commune a été informée de la mise en vente d'un terrain non bâti cadastré DR179 d'une superficie totale de 1 366 m?, au prix de 360 000 euros, sis 43 rue Claude Debussy à Saint-Médard-en-Jalles. La maîtrise de ce terrain permettra de désenclaver le cœur d'lot constitué par deux fonciers : un foncier communal et un foncier privé. Le regroupement de ces trois entités permettra d'engager un projet global pour la construction de logements sociaux dans le quartier de Cérillan. Les négociations sont déjà bien engagées avec le bailleur social Clairsienne qui procède aux études préalables, aux études de faisabilité et qui se substituera à la Ville pour le rachat du terrain. Dans cette perspective, la Commune a sollicité Bordeaux Métropole pour exercer son droit de préemption urbain en révision de prix, soit un montant de 340 000 euros, accepté par le vendeur, et assurer le portage de ce bien, dans les conditions fixées par la délibération métropolitaine du 29 septembre 2017. Conformément à cette délibération, la Commune devra verser un dépôt de garantie de 14 000 euros, correspondant à 4 % du montant de l'acquisition. Il convient par conséquent d'imputer au budget de l'exercice la dépense correspondant au dépôt de garantie précité. Jean-Luc Trichard Nous avons été en contact avec le propriétaire d'un terrain rue Claude Debussy, dont vous avez le plan des parcelles. Ce terrain enclave un terrain propriété de la Commune. Si nous l'achetons, comme nous essayons d'acheter d'autres terrains autour, cela nous permettrait de faire une opération de logements sociaux. Nous avons vu cela avec Clairsienne. Nous avons demandé à Bordeaux Métropole de préempter ce terrain, qui était affiché à 360 000 euros. La négociation a permis de descendre à 340 000 euros sur ce terrain. Quand vous voyez les parcelles sur le plan, cela concerne la parcelle 1779. Nous sommes propriétaires de la 22 et nous avons l'accord pour acheter la 23. C'est également Clairsienne qui l'achètera. Nous sommes en négociation pour les parcelles 354 et 353. Cela ferait un ensemble qui nous permettrait de faire une réalisation immobilière intéressante, notamment en logements sociaux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Valide la prise en compte des règles de portage et de rétrocession à la Commune. Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement du dépôt de garantie de 14 000 euros à Bordeaux Métropole. Autorise Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal, à procéder à l'acquisition du bien précité au prix de 340 000 euros majoré des frais annexes et de portage, avec possibilité de substitution par le bailleur et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Précise que conformément à l'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la Commune en vue de leur annexion au Compte Financier Unique de l'exercice concerné. Impute les dépenses sur les crédits à l'article 2111. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. PPS Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante. DG24_146 CESSION PARTIELLE — PARCELLE COMMUNALE DY1P — BELFORT. AUTORISATION Pendant l'été 2023, la ville de Saint-Médard-en-Jalles, conjointement avec les services de Bordeaux Métropole, a procédé à l'aménagement d'un chemin nature, cadastré DY1, reliant l'avenue du Jeandron et l'allée de la Pargaud. Dans le cadre de l'aménagement de cette liaison douce, il a été révélé un empiétement de la clêture de Monsieur Claude Vergé et Madame Adeline Vergé, demeurant 20 allée de la Pargaud, sur la parcelle communale DY 1, sur environ 54 mètres linéaires, représentant une surface totale de 110 m2. En octobre 2023, les époux Vergé nous ont sollicités pour l'acquisition d'une bande de terre pour conserver une distance raisonnable entre leur propriété et l'aménagement réalisé. En effet, la représentation cadastrale de la parcelle communale, au droit de leur propriété, présente une largeur plus importante que le chemin lui-même et son aménagement n'a pas amené à élargir son emprise. Suite aux investigations des services de la Ville et conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole, il a été convenu entre les parties la cession d'une bande de terre, représentant 110 m2 conformément à l'arpentage réalisé le 26 juin 2024, au prix de 130 euros le mètre carré, pour un total de 14 300 euros. Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par l'acquéreur. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal d'accepter la cession partielle de la bande de terre prise sur la parcelle communale DY1 au bénéfice des époux Vergé. Jean-Luc Trichard Pour cette délibération, cela va dans l'autre sens. Vous savez que pendant l'été, avec Bordeaux Métropole, nous avons aménagé un chemin nature, celui qui permet d'aller à ArianeGroup. Nous nous sommes rendu compte que l'un des propriétaires riverains avait placé sa clôture un peu plus loin que sa propriété, à savoir sur une propriété de la Commune. Cela à concerné environ 110 m°. Ils nous ont proposé de l'acheter. Nous avons donc vu avec Bordeaux Métropole, les services de la Ville, les services techniques, et il s'avère que cela ne gênait en rien l'utilisation de la voie nature et cela permettait à ces gens d'avoir un peu plus de terrain, dont ils s'étaient déjà approprié le bénéfice. Nous proposons donc de leur vendre à hauteur de 130 euros du mètre carré, soit 14 300 euros, ce qu'ils ont accepté. Monsieur le Maire Merci à eux. Jacques Mangon Monsieur le Maire, mes chers collègues, petite remarque que nous n'avons pas dû faire, mais que nous avons pensée, et que beaucoup de Saint-Médardais partagent, sur le dimensionnement de la piste qui relie ArianeGroup à Belfort, où à peu près, qui est vraiment un dimensionnement totalement excessif, qui est de nature à en faire une autoroute alors que le besoin n'est pas celui d'une autoroute, mais d'un chemin facilement praticable et de qualité pour les vélos. Beaucoup de riverains nous ont rapporté que des véhicules automobiles allaient sur ce chemin. Je me demande donc si, pour des aménagements nature, nous sommes obligés de faire des voies de cette nature et qui peuvent pratiquement être en mesure de supporter du trafic automobile. Je crois que c'est un peu un dévoiement de l'esprit du chemin cyclable, qui ne correspond pas du tout à un besoin réel. Nous ne sommes pas sur les autoroutes cyclables que nous pouvons connaître en direction du Porge, etc. J'en profite pour dire que je trouve dommage, nous trouvons dommage, d'avoir procédé à des travaux d'une telle ampleur et qui ne correspondent pas du tout à ce que nous sommes en droit d'attendre d'une pratique écologique pour le vélo. Monsieur le Maire Je pense que vous parlez du chemin qui longe Belfort vers la DGA et Ariane. Des dimensions sont prévues pour les types de voies (cyclables, chemins nature, etc.), il y a une réglementation. Par ailleurs, je comprendk, il faut effectivement être vigilant sur des usages détournés, donc il y a des mesures à prendre de barriérage et autres. Néanmoins, il y a une grande satisfaction des salariés d'Ariane et de la DGA. Dans la Métropole, nous constatons que la pratique du vélo pour se rendre au travail est tout de même en très forte progression. Il serait dommage que nous passions à côté, mais je comprends qu'il faille aussi faire attention à un certain nombre de choses. En ce qui concerne la largeur, des réglementations prévoient tout cela, donc on ne peut pas faire en fonction de ce qu'on pense être peut-être. Tout cela est très normé. Je crois que c'est 8 mètres. Non, 3,50 mètres. Sur la délibération elle-même, pas de problème ? Je vous en remercie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise la cession de 110 m2 à prendre sur la parcelle communale DYT pour le compte de Madame Adeline Vergé et Monsieur Claude Vergé au prix de 14 300 euros. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la cession de ce bien et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Impute la recette sur les crédits de l'exercice 2024. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. Abe Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante. DG24_147 DÉNOMINATION DE LA RUE CAMILLE SAINT-SAËNS. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DG20_127. DÉCISION Vu la délibération DG 20_127 en date du 30 septembre 2020 portant sur la dénomination de la rue Camille Saint-Saëns, il à été décidé de modifier le nom de cette voie pour éviter toute confusion avec l'allée Camille Saint-Saëns qui existe déjà. En effet, la dénomination de cette rue fait suite à l'aménagement de l'allée Camille Saint-Saëns avec la création d'une nouvelle voie sur une emprise de 264 mètres aboutissant au giratoire de l'avenue Voltaire ( Emplacement réservé de voirie ER T1154 inscrite au Plan Local d'urbanisme ). Par conséquent, il est proposé de modifier le nom de ce nouveau tronçon: rue Cécile Chaminade. Jean-Luc Trichard Il existe la rue Camille Saint-Saëns sur la Commune. Vous savez qu'une voie a été créée près des arbres fruitiers du verger que nous avons réalisé pour rejoindre la rue Camille Saint-Saëns. En septembre 2020, nous l'avions dénommée allée Camille Saint-Saëns. Cela pose beaucoup de problèmes aux personnes qui y sont domiciliées : entre allée et rue, la Poste ne s'y retrouve pas, les livreurs non plus. Ils nous ont donc demandé de voir si nous ne pouvions pas renommer cette allée, sachant que c'est la partie la plus courte, la rue étant beaucoup plus longue. Nous vous proposons donc de la dénommer Cécile Chaminade, compositrice française de la fin du XIX°, début XX°, de 1857 à 1944, qui avait pour mentor Camille Saint-Saëns, donc cela tombe assez bien. Elle à produit plus de 400 œuvres. Elle était surnommée « Mon petit Mozart » par Georges Bizet Cette dénomination permettra aussi d'augmenter un peu le pourcentage de voies féminisées sur la Commune, comme nous le souhaitons. Monsieur le Maire Merci beaucoup. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve la nouvelle de dénomination de voie : rue Cécile Chaminade. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à notifier la présente décision au gestionnaire de la voie et toute démarche y afférant. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. ie Claude Joussaume rapporte la délibération suivante. DG24_148 REMBOURSEMENT SINISTRE MADAME BARBE. AUTORISATION Madame Barbe Catherine, domiciliée au 87 rue Victor Schoelcher, 33320 Le Taillan-Médoc a détérioré une roue de son véhicule sur les tiges filetées d'un support d'éclairage public qui n'avait plus de protection sur le parking Montaigne 1 situé avenue Michel de Montaigne à Saint Médard- en-Jalles. Le sinistre s'élève à 285,60 euros TTC. Aussi, la Ville étant propriétaire de l'éclairage public et du foncier du parking Montaigne 1, elle se doit de rembourser les frais du sinistre à Madame Barbe. Claude Joussaume Cette personne a eu un incident de voirie à côté de l'école Montaigne. Un candélabre ne résistant pas au choc des voitures, iltombe régulièrement, ce qui fait un trou et des métaux qui dépassent. Elle a laissé sa roue dessus. Puisque nous sommes propriétaires de cette zone, nous nous devons de rembourser. Il y a eu une petite incompréhension dans la démarche, parce que normalement, ils vont directement faire les réparations et nous payons en direct la réparation. Ici, la personne n'avait pas bien compris que nous devions payer la réparation, donc elle a payé, et pour la rembourser, nous devons passer une délibération. Nous ne savons pas si ce sont les auto-écoles qui cassent le candélabre. L'enquête a été menée par la police municipale, nous le saurons bientôt. Monsieur le Maire Merci beaucoup, Claude. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire où son représentant à rembourser les dépenses subies par Madame Barbe pour un montant de 285,60 euros TTC. Impute la dépense au budget de l'exercice en cours à l'article 61521 fonction 020. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'UNANIMITÉ. ik Monsieur le Maire Les délibérations sont terminées, je vous remercie pour la qualité des débats. Il reste les questions de Monsieur Morisset avant de passer au buffet. Marc Morisset Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d'être bref, parce que même si c'est très important, l'heure tourne. Dès l'automne 2021, vous, les élus représentant une partie du peuple, avez été prévenus par mes différentes interventions des dangers des pseudos vaccins anti-Covid19. Au moins trois d'entre vous élus à Bordeaux Métropole avaient été prévenus plus densément, comme avec des dangers évoqués par le docteur Denis Agret, en particulier au sujet des myocardites engendrées par les injections de thérapie génique des quatre fabricants autorisés en France. Depuis, sans action politique de votre part malgré vos possibles soutiens, unis à hauteur de 10 % d'entre vous, de mettre en débat les mises en danger pour beaucoup d'habitants métropolitains manipulés, je suis déçu et encore obligé de vous solliciter. En effet, les décès se font, chaque jour qui passe, de plus en plus massivement, donc de plus en plus dans la tranche jeune de la population, comme des enfants mourant de crise cardiaque dans leur sommeil. Le docteur Denis Agret alerte toujours avec des faits et des preuves qui serviront prochainement à juger les responsables de cette hécatombe vaccinale cachée par la propagande systémique de notre démocrature déguisée en démocratie représentative au mode de scrutin trompeur.. Je vous copie ci-après les liens de ces publications de la plateforme X afin de mieux comprendre vos responsabilités d'élus, vous devant d'être informés librement, donc sans la censure européenne recherchée par l'ex-commissaire Thierry Breton. Je passe tous les liens, que je vous ai fait passer. Évidemment, ce soignant n'est pas seul, beaucoup d'autres, comme parfois des professeurs mondialement reconnus, alertent et agissent dans le monde, comme dernièrement au Japon. En effet, comme je l'avais écrit dans ma tribune du journal municipal, les professeurs Fukushima et Murakami exhortent leur gouvernement à stopper toute injection ARNm. Depuis, plus de 2 000 messages de téléspectateurs souffrant d'effets indésirables et rencontrant des difficultés pour obtenir réparation sont lisibles sur le blog de la chaîne nationale NHK, après son émission d'une heure fin août 2024 consacrée aux 10 effets « secondaires » de la thérapie génique ARN messager. Un lien est fourni. Sur l'actualité scientifique au Japon, le docteur Michel Dogna en parle bien mieux que moi, en particulier sur les dernières recherches des docteurs Young Mi Lee et Daniel Broudy, démontrant la présence de « nanobots » qui ont été retrouvés dans 96 millions de personnes et qui ont la capacité de communiquer entre eux et à l'extérieur du corps humain. Ces dernières recherches scientifiques, libres et indépendantes, me permettent encore de vous questionner sur la plandémie plutôt que sur la pandémie orchestrée par les financiers de cette nouvelle technologie, dont le plus connu est Bill Gates, le « vaccinateur philanthrope », souhaitant une réduction de la population mondiale de 10 à 15 % - c'est lui qui l’a dit dans une conférence, je fais une petite parenthèse — et finançant via sa fondation, l'OMS majoritairement, avec Gavi, la branche finance de Big Pharma située en Suisse, à côté du siège de l'OMS Ainsi, Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers, qu'attendez-vous pour prendre vos responsabilités et agir en conséquence urgemment ? Monsieur le Maire Vive Kamala Harris, parce que tout cela, c'est Trump. Après, vous allez me trouver un autre complot. Plus sérieusement, Marc, parce qu'au fond, on s'aime bien tous les deux, si vous me trouvez un seul médecin à Saint-Médard-en-Jalles qui a trouvé qu'il y avait davantage de patients décédés qu'avant, il faut me le présenter tout de suite. Moi, je n'en connais pas. Marc Morisset D'accord. Cela dépend des lots, cela dépend de beaucoup de choses. Monsieur le Maire Nous n'avons pas non plus de statistiques. Marc Morisset Si, il y a des statistiques françaises. Monsieur le Maire Qu'il y ait des débats sur les vaccins, c'est un autre sujet. || y a aussi beaucoup d'espoir sur le traitement des cancers grâce à ces technologies. Qu'il y ait eu des myocardites et des problématiques d'effets secondaires, cela a été avéré dès le début. Marc Morisset Monsieur Denis Agret parle de 750 000 en France. Monsieur le Maire Mais il n'y a absolument pas de surmortalité liée au vaccin qui soit établie à ce jour. Marc Morisset Malheureusement, si. Monsieur le Maire C'est votre opinion, je la respecte. Marc Morisset Non, c'est l'opinion des médecins. Monsieur le Maire Non, il n'y a pas un médecin à Saint-Médard-en-Jalles qui vous dira cela, ni même dans la Métropole. Marc Morisset Je vous parle d'informations globales. Monsieur le Maire Vous parlez de personnes qui se font de la publicité en développant des théories, qui gagnent beaucoup d'argent sur Youtube avec cela. Marc Morisset Non, pas du tout. Monsieur Denis Agret peut vous rencontrer et venir débattre ici avec vous. Monsieur le Maire Avec grand plaisir, ce serait intéressant. Marc Morisset Je vous l'ai déjà proposé à la Métropole. Monsieur le Maire Dont acte. Passons à la suite. Marc Morisset Actuellement en cours dans les territoires français, une campagne d'information alerte sur le programme EVARS (Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle) dès la maternelle. Elle est menée par plus d'une dizaine de collectifs et associations, dont les Parents en colère, que j'avais déjà évoquée ici. De très nombreux signalements d'enfants et d'adolescents gravement choqués, traumatisés par les informations à caractère sexuel et pornographique, leur sont parvenus. En avez-vous été informés ? C'est ma première question. Ce programme imposé par l'Éducation nationale ne protège pas les enfants. Au contraire, il les expose et les fragilise. Il enfreint le Code pénal, le Code civil et la Convention internationale des Droits de l'enfant. Sachant que la demande de cette campagne est l'arrêt immédiat de ce programme et ayant été informé — où pas encore - que comptez-vous faire pour la mise en danger des enfants ? Monsieur le Maire Nous sommes passés de Trump à Éric Zemmour, qui est l'initiateur de cette brillante association dont Vous nous parlez. Marc Morisset Pas du tout. Monsieur le Maire Bien sûr que si. Il suffit d'aller sur leur site pour le constater Aucun programme de ce type n'existe. Je sais que beaucoup de gens sont choqués par l'idée qu'il puisse y avoir une éducation sexuelle à l'école, mais je pense que c'est une très bonne chose. Je suis davantage indigné par le procès effroyable auquel nous assistons d'une pauvre femme qui a été violée par des dizaines de personnes sous somnifère, ainsi que par les agressions sexuelles, viols et autres féminicides permanents qui sont liés à un manque d'éducation et à une éducation à la sexualité qui, si elle ne se fait pas à l'école, se fait hélas par la pornographie et tous les sites qui circulent. I! n'y a absolument aucun programme qui mette en danger les enfants, je n'ai pas un parent qui s'est plaint de quoi que ce soit ni un enseignant qui ait connaissance de ce genre d'élucubrations portées par la nièce de Madame Le Pen, qui a d'ailleurs quitté ce parti et qui a créé cette association avec Monsieur Zemmour pour affoler les populations. Voilà ma réponse. Marc Morisset C'est triste, parce que la réalité n'est pas tout à fait celle-là, c'est le problème. La séance est levée. Stéphane Delpeyrat Marie-Dominique Canouet Maire Secrétaire de séance N D At Bernard Cases Secrétaire de séance