Procès Verbal - PV 2026 05 07

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Procès Verbal - PV 2026 05 07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 05 07)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 Mai 2026

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 15 conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil de ce jour.

Présents : M. THEROND Eric, Mme BERLIOUX Anne-Marie, M. CARTERON Jacques, Mme VARENNE Claudine, M. DOPEUX Laurent, Mme FAURE Valérie, M. DESFARGES Antoine, M. MARTINROCHE Michel, M. ANDOCHE Eric, Mme AUGER Cécile, M. RIOMET Laurent, Mme BEURRIER Nathalie, M. THOMAS Sébastien, Mme PARPINELLI Justine, Mme DEJAX Mathilde.

Monsieur le Maire met à l’approbation le Procès-verbal du conseil municipal du 21 Avril 2026. Approbation faite à l’unanimité.

M. DESFARGES a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil le rajout d’une délibération concernant l’acceptation de la cession d’un véhicule du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme. Approbation faite à l’unanimité.

1 - Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Une liste de vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins doivent lui être présenté.

Monsieur le Maire présente la liste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée, de valider ces nominations

VOTE : Approbation à l’unanimité

2 - Désignation d’un nouveau référent communal titulaire Animation foncière agricole2

Monsieur Le Maire, Eric THEROND souhaite procéder à une nouvelle désignation du référent communal principal qui sera l’interlocuteur principal auprès du Département du Puy-de- Dôme, dans le cadre de l’animation foncière agricole,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection, du renouvellement du délégué titulaire seulement, Monsieur Michel MARTINROCHE demeurant référent suppléant.

Monsieur Sébastien THOMAS se porte candidat, en tant que délégué titulaire.

Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :

A été élu référent titulaire auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : - Monsieur Sébastien THOMAS

VOTE : Approbation à l’unanimité

3 - Désignation du référent déontologue élu

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants :

- soit à une ou plusieurs personnes

* n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local,

ou

*n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

- Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Monsieur le Maire propose

- DE DESIGNER Monsieur Yves PRADIER comme référent de la commune - DE PRECISER que Monsieur Yves PRADIER exercera ses missions pour une durée de 6 ans soit jusqu’à la fin de mandat du Conseil Municipal.

- DE PRECISER que tout conseiller pourra saisir Monsieur Yves PRADIER et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié.

VOTE : Approbation à l’unanimité

4 - Délibération portant sur la revalorisation de l’indemnité de fonction du maire non fixée à son

maximum

Suite à la loi n° 2025- du 22 décembre 2025 qui revalorise les indemnités des maires (modification de l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales), voici le barème applicable :3

Population (en habitants)

Indemnité de fonction du maire

Taux (en % de l'indice)

De 500 à 999 44,3

Vu la demande du maire formulée de percevoir une indemnité inférieure au barème antérieurement défini, une nouvelle délibération du conseil municipal devra être prise afin de modifier éventuellement le taux de l’indemnité du maire si tel est son souhait.

Monsieur Le Maire souhaite appliquer un taux de 28 %

VOTE : Approbation à l’unanimité

5 - Délibération portant revalorisation des indemnités de fonction des adjoints

Suite à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local qui revalorise les indemnités des adjoints et qui modifie le calcul de l’enveloppe indemnitaire (modification de l’article L 2123-24 du CGCT), voici le barème applicable :

Population (en habitants) Taux (en % de l'indice)

De 500 à 999 11,77

Vu les demandes formulées des Adjoints de percevoir une indemnité inférieure au barème antérieurement défini, une nouvelle délibération du conseil municipal devra être prise afin de modifier éventuellement le taux de l’indemnité des adjoints si tel est leur souhait.

Les Adjoints souhaitent appliquer un taux de 7,3 %

VOTE : Approbation à l’unanimité

6 - Indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires de délégation

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, M. le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints tel que défini à l'article L 2123-24 du CGCT : les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, par vote à main levée : - d’allouer, avec effet au 21 Mars 2026 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués

Les conseillers délégués souhaitent appliquer un taux de 7,3 %

VOTE : Approbation à l’unanimité4

7 - Acceptation de la cession d’un véhicule du Service Départemental d’Incendie et de Secours du

Puy-de-Dôme

VU l'offre de don présentée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Puy-de-Dôme,

CONSIDÉRANT que le don proposé consiste en la cession d’un véhicule à utiliser exclusivement dans le cadre des missions sociales, humanitaires, éducatives, sportives, culturelles ou de service public de la Commune d’Yronde et Buron,

CONSIDÉRANT que ce don contribuera à améliorer les déplacements des agents communaux,

CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée :

Article 1er : D'accepter le don offert par le SDIS,

Article 2 : D'exprimer sa profonde gratitude au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour sa générosité envers la commune d’Yronde et Buron.

Article 3 : D'inscrire ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Approbation à l’unanimité

Questions diverses :

1. Journée citoyenne le Samedi 13 Juin 2026

2. Jobs d’été début Juillet pour 15 jours 5 adolescents seront encadrés par Patrick FABRE afin de réaliser différents travaux sur notre commune.

Fin du conseil : 21h 34

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 04 Juin 2026 à 19 h 00.

L’Office National des Forêts (ONF) viendra présenter le projet de gestion de notre forêt communale.

Le Secrétaire Le Maire

Antoine DESFARGES Eric THEROND