Séance - seance 28 09 2023 02

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Séance - seance 28 09 2023 02 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Moirans. Lien du pdf (Séance - seance 28 09 2023 02)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 22 septembre 2023, convocation du Conseil Municipal, adressée à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le 28/09/2023 à 19h.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Valérie ZULIAN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 septembre 2023

Présents :

ZULIAN Valérie / RUSSIER Alain / NARDIN Marie-Christine / PELLAT Xavier / AMARI Kader / AKYUREK Mustafa / TÊTE Christine / LOMBARDO Joséphine / BRICOTEAUX Christine / AUCLAIR Simon / GOURDAIN Guillaume / PAPAIOANNOU Elie / BRUNET- JAILLY Claudine / ROSSETTO Olivier / VILLECOURT Sylvie / FERRANTE François / JEAN Marie-Elisabeth / TOSI Pierre-Antoine (arrivé à 19h25) / CUILLIER Maryline / BESSOT André / VIALLE Renée / SEGUIN Guillaume / GARCIA Jean-François.

Absent(s) :

BOUBELLA Djamila (pouvoir à K. AMARI) / AUCLAIR Simon (pouvoir à V. ZULIAN) / GUTIERREZ Isabelle (pouvoir à M. AKYUREK) / QUINARD Cyril (pouvoir à X. PELLAT) / LEROY Luc (pouvoir à A. RUSSIER) / PARRY Gilbert (pouvoir à M.C. NARDIN) / JULIEN Gilles (pouvoir à R. VIALLE) / SEGUIN Guillaume (pouvoir à J.F. GARCIA)

Secrétaire de séance : Monsieur Mustafa AKYUREK

Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

1Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

Ordre du Jour

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................................1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL...................................................................................1

RESSOURCES...........................................................................................................................3

Médiathèque - Convention avec la CAPV pour la gestion technique du bâtiment................3

Recours au service emploi du centre de gestion de l'Isère.....................................................5

FINANCES.................................................................................................................................7

Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale..........................7

Décision modificative n°1/2023.............................................................................................9

VIE LOCALE...........................................................................................................................10

École de musique - Signature d'une convention de partenariat............................................10

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE......................................................................................11

Aménagement du quartier Champlong Les Fleurs - Signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la construction du réseau d'eau pluviale par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV)...............................................11

QUESTIONS DIVERSES........................................................................................................12

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 est adopté par 20 voix pour et 8 voix contre.

Intervention Groupe "Moirans Ma Ville" :

« Nous avons voté contre pour la raison que seules les interventions du groupe majoritaire sont retranscrites. Après avoir exposé ce point, Mme la Maire nous répond que nous devons transmettre le texte écrit de nos interventions si nous voulons le voir apparaître ».

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR.

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

2Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

DELIB N°DEL2023_064

RESSOURCES

MÉDIATHÈQUE - CONVENTION AVEC LA CAPV POUR LA GESTION TECHNIQUE DU BÂTIMENT

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Françoise VERNET

Le transfert de la compétence « lecture publique » à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a été acté au 1er janvier 2017.

Ce transfert entraînant de plein droit la mise à disposition de la CAPV des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence, elle en assume l’ensemble des obligations d’un propriétaire.

Cependant afin d’assurer une gestion efficiente de cet équipement il est proposé que les services de la Ville, notamment les services techniques et de police municipale, continuent d’assurer l’entretien courant du bâtiment et les astreintes afférentes selon les modalités fixées dans la convention ci-annexée.

Cette convention concerne l’année 2023 et une refacturation de l’ensemble des prestations sera faite sur présentation de justificatifs.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission ressources en date du 14 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir une astreinte de police municipale et une astreinte technique pour le bon fonctionnement du service,

CONSIDÉRANT l’intérêt d’assurer les prestations courantes d’entretien et de fonctionnement du bâtiment de la médiathèque pour le compte de la CAPV selon les modalités définies dans la convention ci-jointe,

CONSIDÉRANT les refacturations de l’ensemble des prestations 2023 et dans l’attente des nouvelles orientations de la politique de lecture publique de la CAPV pour 2024,

Il est proposé d’approuver les termes de la convention ci-annexée fixant la nature des prestations déléguées par la CAPV à la Ville et les modalités financières de remboursement pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

3Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

ADOPTE les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et la Commune de Moirans pour :

- les prestations d’entretien courant, de fonctionnement et leur remboursement, - une astreinte de police municipale,

- une astreinte technique

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer ladite convention.

Intervention(s) : Mme la Maire - R. VIALLE – F. FERRANTE

Groupe Moirans Ma Ville :

« Notre groupe est surpris de voir arriver une convention qui prend effet au 1er janvier 2023 pour le conseil municipal de septembre 2023 !

Vous nous avez fait part que la CAPV a délibéré sur le reliquat qui a opposé la ville de Moirans, alors qu’en fait la médiathèque est au SIEP et non à Moirans, à la CAPV concernant le fait d’assumer les obligations du propriétaire. Il s’avère que le Tribunal Administratif, en octobre 2020, avait confirmé sans ambiguïté que la CAPV doit assumer l'ensemble des obligations du propriétaire attachées au bâtiment de la médiathèque, parmi lesquelles figurent nécessairement les dépenses d'investissement qu'elle ne peut légalement laisser à la charge de la commune.

Concernant l’usage de la salle Louis Jouvet, il avait été convenu que la commune pouvait en disposer pour l’école de musique et pour les élections et ceci de façon permanente. La convention proposée évoque une fin d’usage à fin décembre 2023, ce qui est contraire aux accords passés. Ce qui sous-entend aussi que s’il n’y a pas de nouvelle convention début 2024, ni l’école de musique, ni la commune ne seront en mesure d’utiliser la salle Louis Jouvet. Par ailleurs, la convention n’évoque aucune surface du local concerné, ce point doit être corrigé.

Nous souhaitons disposer du compte rendu de la CAPV qui évoque la fin du contentieux et pour lequel le SIEP doit en être averti ».

Mme la Maire précise qu’il s’agit d’une convention de transition. Des échanges avec les conseillers communautaires du Pays Voironnais ont permis de décider ce qu’il adviendrait de la compétence lecture publique. La compétence étant réaffirmée , il s’agit de travailler plus finement les situations particulières des médiathèques. La CAPV sera propriétaire de plein droit du bâtiment. Une convention en 2024 formalisera l’usage de la salle Louis Jouvet par l’école de musique et pour les élections.

Concernant la surface du local non évoquée sur la convention transmise par la CAPV, celle-ci étant une convention type pour toutes les médiathèques du Pays Voironnais, la surface du local sera bien évidemment notée lors de la signature.

4Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

DELIB N°DEL2023_065

RECOURS AU SERVICE EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Dossier suivi par : Michèle GENIN

VU le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.332-13, L.332- 23, L.452-30 et L.452-44 ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission ressources en date du 14 septembre 2023,

CONSIDÉRANT que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités, du département, des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais,

CONSIDÉRANT que le centre de gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des cotisations patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire de 8 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion,

CONSIDÉRANT que la Ville de MOIRANS doit, dans certains cas, faire face rapidement : - à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, - à des besoins spécifiques (application de l’article L.332-23 alinéa 1 et 2 du code général de la fonction publique concernant les accroissements temporaires et saisonniers d’activités),

CONSIDÉRANT que la Ville de MOIRANS n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,

Il est proposé au conseil municipal :

- de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public,

- d’autoriser Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du centre de gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 9 abstentions,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer la charte jointe en annexe ainsi que les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Interventions :Mme la Maire – X. PELLAT – F. FERRANTE – M.E. JEAN

Mme la Maire précise que la collectivité n’est pas en manque de personnel, il s’agit d’une délibération cadre. En cas d’absence de personnel, il est possible de recourir au CDG38 pour des missions temporaires avec des besoins spécifiques, et non pas sur du fonctionnement courant d’une collectivité.

6Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

DELIB N°DEL2023_066

FINANCES

ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS À LA TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L'HABITATION PRINCIPALE

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Laurence TOUZIN

VU le code général des collectivités territoriales,

VU vu le Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (J.O., 26 août 2023),

VU l’article 1407 bis du code général des impôts,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission ressources en date du 14 septembre 2023,

Madame la Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

La taxe sur les logements vacants (TLV) était appliquée sur Moirans mais son produit n’était pas perçu par la commune, mais par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Si la Ville souhaite la percevoir, elle doit délibérer avant le 1er octobre 2023,

La TLV s’appliquait aux logements vacants depuis plus d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour la première année de vacance le taux applicable était de 17 % et pour les autres années de vacances, le taux applicable était de 34 %.

La THLV quant à elle, s’applique aux logements vacants depuis + de 2 ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition. Le taux appliqué est celui de la taxe d’habitation de la commune, soit 16,74%, taux de TH figé de Moirans.

L'instauration de la THLV est un moyen incitatif de continuer l'action menée contre les logements vacants dans les zones en tension. Cette disposition permettra également à la commune de Moirans, de bénéficier de recettes supplémentaires.

Madame la Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

7Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

1- Les logements concernés sont à ce jour au nombre de 76.

Sont concernés les seuls logements, c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons).

Les conditions d’assujettissement des locaux ciblent :

- Les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) - Logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d'habitation en application du 1° du I de l'article 1407. Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont donc pas visés par le dispositif.

Sont également exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

2- Appréciation, durée et décompte de la vacance :

Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. Ainsi, pour l’assujettissement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale au titre de N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1 (« années de référence ») ainsi qu’au 1er janvier de l’année d’imposition.

Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant. Ainsi, indépendamment du fait que le logement soit resté vacant au 1er janvier de trois années consécutives (N-2 à N), la circonstance qu’il ait été occupé en N-2 ou N-1 pendant plus de 90 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Intervention(s) : Mme la Maire – F ; FERRANT – R. VIALLE

Mme la Maire précise que 76 logements sont concernés par cette taxe. Avec un taux de 16,74 %, la collectivité récupérerait une recette de 28 458 €. Jusqu’à présent cette taxe était perçue par l’ANAH. Par cette délibération, la commune bénéficiera de cette recette supplémentaire. Les collectivités qui n’auront pas délibéré avant le 1er octobre ne percevront pas cette taxe.

8Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

DELIB N°DEL2023_067

DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2023

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Dossier suivi par : Laurence TOUZIN

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission ressources en date du 14 septembre 2023,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à des ajustements comptables présentés en annexe ci-jointe,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative n°1/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 9 abstentions,

ADOPTE le projet de décision modificative tel que présenté en annexe.

Interventions : Mme la Maire – X. PELLAT – F.FERRANTE – P.A. TOSI

M. PELLAT précise que suite aux changements de nomenclature budgétaire, certaines imputations doivent être revues.

9Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

DELIB N°DEL2023_068

VIE LOCALE

ÉCOLE DE MUSIQUE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Dossier suivi par : Catherine ROUX

A l’initiative des professeurs de cor de l’Agglomération grenobloise (la Ville de Grenoble, le Syndicat Intercommunal de Musique Jean Wiener d’Echirolles/Pont de Claix, l’Association l’Ensemble Musical Crollois, le Centre Musical Accords de Villard-Bonnot, l’Espace Musical G. Baudry de Meylan, la Commune de Pontcharra et la Commune de Moirans), le Conservatoire de la Commune d’Eybens porte un projet de rassemblement de leurs classes dans le cadre des projets de l’année 2023-2024.

Ce projet pédagogique réunira les professeurs et les élèves et se conclura par des prestations publiques le 20 Octobre à Eybens et le 21 Octobre à Meylan.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission vie locale en date du 21 Septembre 2023,

CONSIDÉRANT qu’il convient de signer la convention émise par la Ville d’Eybens pour le projet de partenariat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville d’Eybens, la Ville de Grenoble, le Conservatoire Jean Wiener, l’association l’Ensemble Musical Crollois, le Centre Musical Accords, l’Espace Musical Gaston Baudry, la Commune de Pontcharra, et la Commune de Moirans dans le cadre du projet pédagogique de rassemblement des classes de cor,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer la convention de partenariat telle que présentée ci-annexée.

10Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

DELIB N°DEL2023_069

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE

AMÉNAGEMENT DU QUARTIER CHAMPLONG LES FLEURS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE À LA CONSTRUCTION DU RÉSEAU D'EAU PLUVIALE PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS (CAPV)

RAPPORTEUR : Christine TETE

Dossier suivi par : Fabrice BANCOD

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission de Pôle Technique et Ville Durable en date du 18 septembre 2023,

La Ville de Moirans assure la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement des espaces publics du quartier de « Champlong les Fleurs ». Cette opération s’inscrit dans un projet global de reconnexion du secteur au reste de la commune par le biais d’une revalorisation ambitieuse des espaces publics, la création d’un vaste programme d’habitat porté par les bailleurs sociaux AIH et PLURALIS, et la reprise de l’ensemble des réseaux secs et humides par les concessionnaires concernés.

A ce titre, le Pays Voironnais, compétent en matière d’eau potable et d’assainissement envisage l’extension et le renforcement de son réseau d’eau potable ainsi que la création d’un nouveau réseau d’eaux usées. La Ville de Moirans, compétente en matière d’eau pluviale, envisage de réaliser un réseau nécessaire à la collecte des eaux issues de la voirie.

Dans un souci de cohérence et d'optimisation des investissements publics, ces interventions doivent être menées conjointement. Il parait nécessaire que l'une des deux collectivités assure l'ensemble des missions de maîtrise d'ouvrage sur le volet « Réseaux Humides ». Il est envisagé que le Pays Voironnais soit désigné maître d'ouvrage délégué pour la réalisation de l’ensemble des travaux.

Dans ce cadre, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage doit être signée entre le Pays Voironnais et la Ville de Moirans. Celle-ci définit les conditions administratives, techniques, et financières dans lesquelles s’opère la délégation de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’eaux pluviales, dont la consistante est la suivante :

• Création de 130 mètres linéaires de réseau d’eau pluviale

• Estimation du montant des travaux : 78 750 € HT

Le Pays Voironnais exerce l’ensemble des missions relatives à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage et en assure toutes les responsabilités à l’égard de la Ville de Moirans.

11Commune de Moirans – Séance du 28/09/2023 à 19 h 00

La convention prendra effet à compter de sa signature par les parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,

AUTORISE Madame La Maire, ou le conseiller municipal ayant délégation en la matière, à signer ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES

Intervention : Mme La Maire – R. VIALLE - F. FERRANTE – R. VIALLE

Concernant les décisions administratives :

Groupe Moirans ma Ville :

« Les décisions administratives (DA) traitent de montants plus importants que les délibérations. Nous avons déjà signalé ce point à maintes reprises. La bonne marche du conseil municipal voudrait que les décisions actant un montant important fassent l’objet d’une délibération, même si la décision est possible par D.A.

Sur la D.A concernant le Projet Local d’Éducation (PLE). La formulation est bizarre. Vous retenez l’offre la plus avantageuse remise par l’association Les Francas. Cela, de toute façon, ne pouvait pas en être autrement puisqu’à priori une seule offre a été remise. Est-ce un choix par dépit ? »

Mme la Maire informe qu’il n’y a eu en effet qu’une seule offre par les Francas. Les Francas est une association reconnue, ce n’est pas un choix par dépit.

M. PELLAT précise que les dossiers sont présentés en commission MAPA, lorsqu’il s’agit d’un avenant il n’y a pas besoin d’une commission.

L’ordre du jour étant levé, la séance est levée à 20h05

Ce procès verbal de séance rend compte de manière synthétique des décisions prises à l'occasion de la séance publique du Conseil Municipal. Pour disposer du compte rendu intégral, et pour davantage d'exhaustivité, une version intégrale des échanges est disponible sur demande en Mairie,sous format audio-informatique.

Il est également disponible sur le site internet de la ville, rubrique « le conseil municipal »

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