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Déliberation - cms 25 Delib
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 25 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/25
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 18
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 17 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints.
Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Géraldine MARGUIN
Absents : /
Pouvoirs : Madame ROUX-BELOUIS à Madame CHANEL, Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame LOUVET.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Jean-Baptiste LASSALAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 2°, VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT les besoins du service TECHNIQUE pour la période estivale, Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent technique polyvalent, à temps complet (35H), d’une durée maximale de 2 mois ;
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent technique polyvalent à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 2 mois,
- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaires,
- DECIDE que la rémunération pourra être rattachée à l'échelle indiciaire des Adjoints techniques,
- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Baptiste LASSALAS Bernard BIENVENU