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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 296
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 893 BA SPANC 2013 DM 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 893 BA SPANC 2013 DM 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 decernbre 2013
BUDGET ANNEXE SPANC 2013- ZAC LA CROIX GIGNAC 2013 DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE,
M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme
Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M.
Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme
Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck
DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Franr;ois RUIZ, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-
Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES,
Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO -M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude
BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Jean FABRE suppleant de Mme Agnes
CONSTANT
ENREGf STRE LE: Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Sebastien LAINE
M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ a M. Jean-Marcel JOVER, M. Jean Pierre
VANLUGGENE a M. Claude CARCELLER, M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Jerome CASSEVILLE, M. Frederic GREZES, Monsieur Christian DOU ,-M~ BLAT, Mme Catherine
JOSIEN
Excuses:
Procurations :
Absents:
1 7 DEC. 2013 Pour 41 ontre 0 otants: 41 Presents : 37 Quorum: 25
bstention SQUS ,:
DE LODEVE {34
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des ... c"'."' oil" I e ~c "':" t- ,v.; ,t:.: es ;...::;,~ltoria-les--~--...J
en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur. Vu que les credits prevus au budget annexe SPANC 2013 et au budget annexe ZAC La Croix Gignac
s'averent insuffisants au sein des chapitres 16 et 040 de la section d'investissement et des chapitres
066, 042 et 043 de la section de fonctionnement,
Considerant qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les augmentations et virements de credits
suivants a l'interieur des sections de fonctionnement et d'investissement:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 « Operations d'ordre entre sections »: il est propose de proceder a un virement de credit de 2 000€ de l'article 618 chapitre 0 1 1 a l'article 6811 chapitre 042 afin de prendre en compte des ecritures de dotations d'amortissement plus elevees que prevues,
SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT BA ZAC LA CROIX GIGNAC
Chapitres 66 « Frais financiers », 042 « Operations d'ordre » et 043 « Operations d'ordre » : il est propose de proceder a une augmentation de credit de 10 000€ de l'article 66111 et sur les chapitres d'ordre correspondants afin de prendre en compte des frais financiers plus eleves que prevus sur l'exercice;
Chapitres 040 « Operations d'ordre » et 16 « Emprunts »: il est propose de proceder a une augmentation de credit de 10 000€ sur le chapitre d'ordre 040 et de 100 000€ sur l'article 1641 afin de prendre en compte des frais de remboursement de capital plus eleves que prevus sur l'exercice;
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
a l'unanimite des suffrages exprimes,
DECIDE - de voter la decision modificative n° 1 d'un montant de 2 000€ de virement de credit au sein de la
section de fonctionnement du budget annexe SPANC 2013 :
Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits
ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011-618 « Divers » - AE (depenses) 2 000€
042-6811 « Dotations d'amortissement » - 2 000€
AE (depenses)
-de voter la decision modificative n° 1 d'un montant de 20 000€ d'augmentation de credits au sein de la section de fonctionnement et d'un montant de 1 10 000€ d'augmentation de credits au sein de la section d'investissement du budget annexe ZAC La Croix Gignac 2013 :
Deslgnatlon Diminution sur credits Augmentation sur credits
ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
66-66111 « Frais financiers » - DE 10 000€
(depenses)
043-608 « Transfert de charges » - DE 10 000€
(depenses) f
043-796 « Transfert de charges » - DE 10 000€
(recettes)
042-7133 « Valeur en cours » - De 10 000€
(recettes)
SECTION D'INVESTISSEMENT
040-33586 « Frais annexes financiers » -
ENREGIST[ ~E LE: 10 000€ DE (depenses)
___ ,.. ,, IU I\
16-1641 « Emprunts » - DE (depenses) 1 ( Ut.1.,, ' '"'"' 100 000€
,... - .. ,.. r,r:u:::i;c ":TUAE
16-1641 « Emprunts » - DE (recettes) - oiLODEVE J.34) J 110 000€
ransmission au Representant de l'Etat
N° 893 le 17/12/13
Publication le 17/12/13
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 17/12/13
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-201 31 216-lmc 164854-DE- 1-1
Le President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET