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Déliberation - 25 DA72 Chez Vous Chez Nous Convention gestion urbaine 1
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DA72 Chez Vous Chez Nous Convention gestion urbaine 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213805450-20250414-DA72_2025 A-CC
VILLE DE Î f
DECISION ADMINISTRATIVE
N°72/2025/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de gestion urbaine
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec M. Yousri- Dirigeant de la société CHEZ VOUS CHEZ NOUS - 13 Allée Jean Baptiste Clément 38800 LE PONT DE CLAIX, une nouvelle convention de gestion
urbaine.
La convention a pour objet :
- du lundi au vendredi : fermeture des 3 portillons du Parc Champollion ; - les samedis : ouverture et fermeture des 3 portillons du Parc Champollion, ainsi que le ramassage des corbeilles et déchets hors corbeilles + le nettoyage des 3 sanitaires de la Place de la Libération et celui du Pumptrack ;
- les dimanches : ouverture et fermeture des 3 portillons du Parc Champollion, ainsi que le ramassage des corbeilles et déchets hors corbeilles.
Le coût mensuel s'élève à 1 900 € TTC (TVA non applicable), il se décompose comme suit :
-_ portails : 1 500 € TTC
- sanitaires Centre Bourg + Pumptrack : 400 € TTC
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1” Mai 2025. Elle se terminera le 30 Avril 2026.
De signer le contrat et la convention de gestion urbaine annexés à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa Fait à VIF. | f L AR. 207%
responsabilité, que le présent acte publié sous ait à , le forme électronique sur le site internet de la Par délégation du Conseil Municipal, collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet ï ne d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble Le Maire,LES, dans un délai de deux mois à compter de cette Ne He date de publication. Y LL 2