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Déliberation - 25 DA50 Avenant N°4 a la convention de gestion urbaine
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DA50 Avenant N°4 a la convention de gestion urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L GO V4
ID : 038-213805450-20250310-DA50_2025_A-CC
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
N°50/2025/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant n°4 à la convention de gestion urbaine
Vu la décision administrative n°124/2024/A en date du 21 juillet 2024 et son annexe : la
convention de gestion urbaine signée par les deux parties ;
Considérant qu'il a été constaté une erreur matérielle dans la rédaction de la convention de gestion urbaine concernant les montants des différentes prestations, il convient de procéder à une modification non substantielle par voie d’avenant ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec M. Teddy ASSOULY — Services Nettoyage — 38bis impasse Les
Anémones — 38560 CHAMP SUR DRAC, l'avenant n°4 à la convention de gestion urbaine.
L'avenant n°4 à la convention de gestion urbaine a pour objet d'indiquer les montants hors taxes et le taux de TVA applicable sur les différentes prestations (article V de la convention). Cet avenant ne change en rien les autres articles de la convention.
De signer l'avenant n°4 à la convention de gestion urbaine annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie Sous sa Fait à VIF. | 10 MK 05 responsabilité, que le présent acte publié sous ait à , le forme électronique sur le site internet de la Par délégation du Conseil Municipal, collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet Le Maire, d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de cette
date de publication.