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Déliberation - 2025 122 da Chez Vous Chez Nous Avenant 1 a la Convention Gestion Urbaine
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 122 da Chez Vous Chez Nous Avenant 1 a la Convention Gestion Urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_122_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant n°1 à la Convention de gestion urbaine
Vu la décision administrative n°72/2025/A en date du 14 avril 2025 et son annexe : la convention de gestion urbaine ;
Considérant qu’il s’avère nécessaire d’élargir les prestations de cette convention ; il convient de procéder à la modification de cette dernière par voie d’avenant ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec la société CHEZ VOUS CHEZ NOUS – représentée par M. Yousri AZIB – 13 allée Jean-Baptiste Clément – 38800 LE PONT DE CLAIX ; un avenant n°1 ayant pour objet de modifier les articles 3 et 4 de la convention précitée.
Ces modifications consistent à intégrer une nouvelle prestation de nettoyage de la Place de la Libération les dimanches matins pour un montant de 200 € TTC par mois, et de modifier les horaires de fermeture du Parc Champollion comme suit :
- de novembre à mars : 17h30
- d’avril à octobre : 18h30
De signer l’avenant n°1 à la convention de gestion urbaine annexé à la présente décision administrative.
Tous les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#