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Déliberation - 22 DA124 Avenant 1 convention de gestion urbaine
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA124 Avenant 1 convention de gestion urbaine)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 124/2022/A
VIÉRERE Prise en application de la délibération du Conseil Municipal É VI en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant n°1
Convention de gestion urbaine
Vu la décision administrative n°98/2022/A en date du 18 juillet 2022 et son annexe: la convention de gestion urbaine signée par les deux parties ;
Considérant qu'il a été constaté une erreur matérielle dans la rédaction de la convention de gestion urbaine concernant la tarification des prestations ainsi qu'un manque de précision dans le détail des prestations à accomplir et, par conséquent, qu'il convient de procéder à modification non substantielles par voie d’avenant ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec M. Teddy ASSOULY - SERVICES NETTOYAGE -— 38bis impasse Les Anémones — 38560 CHAMP SUR DRAC, l'avenant n°1 à la convention de gestion urbaine.
L'avenant n°1 à la convention de gestion urbaine a pour objet l'ouverture et la fermeture d'un parc, le ramassage des corbeilles et des déchets hors corbeille de deux sites, la gestion des barrières d’une zone piétonne et le nettoyage des sanitaires publics de deux sites selon un calendrier défini. Cet avenant reprend l'intégralité des articles de la convention pour plus de
clarté.
Les prix unitaires de la prestation décrite ci-dessus sont déterminés comme suit : Gestion ouverture et fermeture du parc Champollion et des barrières de la rue Champollion - jours ouvrés : 25 € TTC par déplacement
- samedi et dimanche : 30 € TTC par déplacement
- jours fériés (semaine, samedi et dimanche) : 50 € TTC par déplacement
Nettoyage des sanitaires : 1 Pumptrack et 1 Centre Bourg
-__ nettoyage des sanitaires : 15 € TTC par sanitaire
Propreté urbaine du Parc Champollion et du Pumptrack
- ramassage des corbeilles et des déchets hors corbeilles : 10 € TTC par jour et par
site
L'avenant n°1 à la convention de gestion urbaine est conclu pour une durée initiale de six mois à compter du 1er juillet 2022. Il arrivera à échéance au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse par période de six mois. Sa durée totale ne pourra pas excéder 2 ans. Par conséquent, il arrivera à terme au plus tard le 30 juin 2024. De signer l'avenant n°1 à la convention de gestion urbaine annexé à la présente décision
administrative.
Fait à VIF, le À 9 qu a:
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, Par délégation du Conseil Municipal, que le présent acte publié sous forme électronique Le Maire sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.