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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 5decembre2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil Municipal :
Séance du 5 décembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes et Mrs AGON, ARNOULD, CANON, FLAMBEAUX, NENIN, PICOT, ROBIN, SCOLARI, STILLEN, VALSESIA et VILLEDIEU.
Absents: Mesdames L’HUILLIER et PELTIER procuration à Mrs CANOT ET SCOLARI. M. DUCOUDRAY procuration à MME FLAMBEAUX.
Secrétaire : M. VALSESIA Hervé.
Le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Maire à engager les dépenses nouvelles d’investissement sur le budget de l’exercice 2023 dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2022, déduction
faite du remboursement de la dette.
Accepte de verser une subvention de 265 € à l’école de Sécheval.
Accepte de prendre en charge les frais occasionnés lors de déplacements du personnel pour les besoins du service : mission, formation ou autres.
Accepte le renouvellement du contrat d’assurance du personnel auprès de la CNP pour 2023.
Monsieur le Maire informe de l’état d’avancement des travaux de rénovation énergétique d’un logement communal.
Exprime sa préoccupation sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune et vote la motion de l’Association des Maires de France.
Monsieur le Maire donne connaissance du rapport d’activités des services et du compte administratif 2021 d’Ardenne Métropole approuvés par délibération du Conseil Communautaire. Questions diverses :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide d’adhérer au CNAS (Centre National Action Sociale), (M. VALSESIA ne prend pas part au vote).
ne donne pas suite à la demande de subvention de l’AFM (association française contre les myopathies) Téléthon.
Décide de confier à l’étude CONREUR de Charleville-Mézières, la rédaction de l’acte de vente du terrain du Conseil Départemental sis le long de la RD 88, au profit de la Commune de Sécheval.
Décide de ne pas dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale au 31.12.2022. Arrête le calendrier des réunions du Conseil Municipal et du CCAS pour 2023.
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée.