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Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27juin2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal : Séance du 27 juin 2013
sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Copinne, Peltier et Roynette
Mrs Ducoudray, Hugueville, Peltier, Robin et Valsesia.
Absent : Mr Arnould procuration à Mr Robin.
Secrétaire de séance : Mr Hervé Valsesia.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2013 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2013.
Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable :
Le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, vote le rapport annuel du Syndicat d’eau du Plateau d’Ardenne.
Demandes de subvention :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accorde une subvention de 450 € à l’école de Sécheval pour leur sortie de fin d’année scolaire 2012/2013.
Etat d’avancement du dossier de la salle polyvalente :
Le Maire présente au Conseil Municipal l’état d’avancement de la salle polyvalente, informe du dépôt de la demande de permis de construire, de la validation par la commission accessibilité, du lancement de l’appel d’offres ainsi que des diverses subventions d’un montant total de 488 894 € à recevoir. Convention avec la commune de Bogny/Meuse :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte d’établir, avec la commune de Bogny/Meuse, une convention d’aménagement, de gestion et d’entretien des ouvrages au carrefour des Huttins sur la RD 989 ; prise en charge financière par la commune de Bogny/meuse.
Cantine-Garderie, repas et tarifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2012 tant pour le prix payé pour la fréquentation de la cantine et de la garderie que pour la prestation fourniture des repas à l’école et ce malgré l’augmentation du prix des repas de 1.8%.
Questions diverses :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, confirme qu’il accepte de verser les participations, concernant les travaux d’enfouissement rue de Calan, à mandater à l’article 2041582, programme 2013-01 et 2013-02, BP Commune 2013.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’ouvrir un crédit de 1000 € pour l’achat de matériel électrique en vue de travaux à l’église de Sécheval.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sollicite la délivrance de la parcelle 15 pour l’affouage 2013/2014.
Le Maire fait part d’une demande de modification de la durée hebdomadaire de service du secrétariat de mairie ; compte tenu de l’impact financier, il n’est pas possible de la porter à 35 H, il est proposé 30 H.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.