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Document publié le Jeudi 22 septembre 2011 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22septembre2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Conseil Municipal : Séance du 22 septembre 2011
Sous la Présidence de Monsieur Philippe CANOT, Maire.
Présents : Mmes Copinne, Lesage, Peltier et Roynette
Mrs Ducoudray, Robin, Peltier et Valsesia.
Absents : Mrs Arnould et Hugueville pas de procuration.
Secrétaire de séance : Mr Valsesia Hervé
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2011.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 20 juin 2011.
Rapports 2010 sur prix et qualité du service public de l’eau et du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés :
Le Maire a présenté au Conseil Municipal les rapports 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du service de l’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Redevance d’occupation du domaine public par France Télécom.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la FDEA à percevoir au nom de la Commune de Sécheval, la redevance due par France Télécom, pour occupation du domaine public.
Réforme de la fiscalité de l’aménagement.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réforme sur la fiscalité de l’aménagement et propose de faire parvenir un dossier à chaque conseiller afin de pouvoir en délibérer en toute connaissance de cause lors du prochain conseil municipal.
Création d’un emploi aidé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de créer un poste supplémentaire d’Agent d’Entretien Technique, sous forme de contrat aidé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.