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Déliberation - 17 137 ST Vente de véhicules réformés
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 17 137 ST Vente de véhicules réformés)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTÈNE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2017 N°17/137/ST
OBJET : SERVICES TECHNIQUES
Vente de véhicules réformés.
L'an deux mille dix-sept, le six du mois de décembre à 9 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 novembre 2017 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges MELA, Maire.
Etaient présents : Georges MELA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Gaby BIANCARELLI ; Michel DALLA SANTA ; Véronique MAGLIOLO ; Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Florence VALLI ; Xavière MERCURI ; Armand PAPI ; Antoine ACQUATELLA ; Sylvie ROSSI ; Jean- François GIRASCHI ; Sylvie CASANOVA ; Joëlle DA FONTE ; Gérard CESARI ; Didier REY ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Fabien LANDRON.
Absents : Jean-Michel SAULI ; Marie-Noëlle NICOLAI ; Patrice BORNEA ; Jacqueline BARTOLI ; Jean-Marie SANTONI ; Noëlle SANTONI ; Vanessa GIORGI ; Pierre-Paul NICOLAÏ ; Jean-Baptiste
SANTINI ; Léa MARIANI ; Jean-Marc ANDREANI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Marielle DELHOM.
Avaient donné procuration : Jean-Michel SAULI à Armand PAPI ; Patrice BORNEA à Xavière MERCURI ; Jacqueline BARTOLI à Florence VALLI ; Jean-Marie SANTONI à Antoine AQUATELLA ; Noëlle SANTONI à Michel DALLA SANTA ; Vanessa GIORGI à Sylvie CASANOVA ; Pierre-Paul NICOLAÏ à Joseph TAFANI ; Jean-Baptiste SANTINI à Jean-François GIRASCHI ; Léa MARIANI à Marie-Antoinette CUCCHI ; Jean-Marc ANDREANI à Gaby BIANCARELLI ; Marielle DELHOM à
Nathalie APOSTOLATOS.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Joëlle DA FONTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 17/137/ST du 06 décembre 2017 1/3 ème adjoint délégué à la gestion du parc automobile et des matériels Le Maire, sur proposition du 4
techniques roulants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le vieillissement et la vétusté de certains véhicules du parc automobile de la commune entraînent des réparations importantes et des coûts notamment en matière d'assurance. Il est donc nécessaire qu'ils soient réformés et vendus après avoir procédé à leur sortie de l'inventaire communal.
Ainsi par délibération n° 16/050/ST du 06 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la vente de 4 véhicules réformés.
En application de la délibération n° 08/014/AG du 22 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est autorisé à décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € et conformément à l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de ventes de matériels dont la valeur dépasse cette somme revient au Conseil Municipal.
Il est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal d'approuver la vente de 5 véhicules suivants :
MISE EN
SERVICE IMMATRICULATION MARQUE MODELE CATEGORIE
184 FR 2A RENAULT Tracteur Agricole 28/12/1994
1824 GH 2A PEUGEOT Expert Liaison VL 31/07/2002
2696 GK 2A PEUGEOT Master 13/06/2003 Fourgon
6012 GK2A RENAULT Kangoo Liaison VL 23/07/2003
3255 GN 2A RENAULT Midlum Goudronneuse 17/08/2004
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Services Publics Industriels et Commerciaux du 04 décembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la réforme et la vente des véhicules tels qu'indiqués ci-dessus.
d'autoriser le Maire à lancer les procédures réglementaires en accord avec le comptable public et à intervenir à la signature des documents afférents à la vente de ces véhicules.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Les recettes feront l'objet des inscriptions afférentes au budget 2018 : Chapitre 77 : produits exceptionnels
Compte 775 : produit des cessions d'immobilisations.
ARTICLE 3 :
Délibération n° 17/137/ST du 06 décembre 2017 2/3 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 31
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
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Délibération n° 17/137/ST du Oé» décembre 2017 3/3