Procès Verbal - PV 03.07.2023

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Procès Verbal - PV 03.07.2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Mouterre-Silly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

L’an deux mil vingt-trois le trois juillet à vingt heures trente le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr ADHUMEAU le Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2023

Présents : ADHUMEAU Alain, BROTTIER Catherine, COLAS Daniel, GRATTEAU Benoit, HOREL Ludovic, LECHEVALIER Patrick, PETIT Stéphanie, PREUD’HOMME Marina, RETAILLEAU Laurent, TASCHET Fréderic, TASCHET Joël, SAMSON Frédérique, VERSARI Evelyne, YVON Delphine

Secrétaire de séance : Mme YVON Delphine

1 - Approbation du compte rendu du 22 Juin 2023

Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 22 Juin 2023.

2 – Travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales à Germier : Choix de l’entreprise-2023/42

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation pour la construction d’un réseau d’eaux pluviales avec réfection provisoire dans le village de Germiers.

Cette consultation s’est déroulée du 14 Avril 2023 au 02 juin 2023 à 12h00.

Trois entreprises ont répondu à cette consultation :

-SAS Anjou Travaux Publics

-SA SCOP MRY

-SARL RTL

Cette consultation ne comportait pas de lot, ni de tranche.

Après présentation du rapport d’analyses des offres et selon les critères de jugements énoncés dans le règlement de consultation, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société SAS Anjou Travaux Publics pour un montant de 147 596.00 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de retenir l’offre de l’entreprise SAS Anjou Travaux Publics domicilié 17 Rue de la mairie 49700 BROSSAY pour un montant de 147 596.00 € HT.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché.

 Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Vote Pour : 14 /Contre : 0/ Abstention : 0

3 –Questions diverses

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rassemblement à eu lieu à midi

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 20232

devant chaque mairie suite à l’appel de l’association des maires de France suite aux actes de violence qui se sont déroulés les derniers jours.

 Réunion participation citoyenne mercredi 5 Juillet 2023 à 18h30 à la mairie.  Une manifestation anti éolien aura lieu le 20 Juillet 2023 à 17 h au Trois Moutiers à l’issue de l’enquête publique relative au projet éolien « Plaine d’Insay ».

 Prochaine réunion de Conseil Municipal : 18 juillet 2023.

 La commune est dans l’attente des résultats d’analyses des offres relatives aux travaux de restauration intérieure de l’église de Chasseignes.

 L’état des lieux de la salle des fêtes est à revoir.

 Silly : Beaucoup de problèmes de mouches

 La largeur des véhicules autorisés Rue Saint Maximin au niveau de l’église est réduite à 2 mètres. Le circuit de ramassage des ordures ménagères sera modifié.  Nettoyage des villages : première quinzaine d’Août

Le Maire

Alain ADHUMEAU

Le secrétaire de séance

Delphine YVON