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Arrêté - elagage des platanes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - elagage des platanes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
:
ARRÊTÉS
5
5
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
_
_
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
EH
31470
5m
ARRETE
MUNICIPAL
N°
125/2025
Fo
PORTANT
DES
MESURES
TEMPORAIRES
DE
CIRCULATION
ET
DE
“
STATIONNEMENT
POUR
ELAGAGE
DES
PLATANES
#
8
ALLEE
DES
PLATANES/PLACE
NOTRE
DAME
DU
LAIT/RUE
DE
L'ALBERGUE
#
#
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
#
#
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L
2212-2
et
#
#
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
®
Vu
l'article
R610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
#
obligations
édictées
par
les
décrets
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1°'°
#
&
classe;
5
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 44
et
R
225;
Le
Vu
le
Décret
n°89.631
du
4 septembre
1989
relatif
au
Code
de
voirie
routière,
F
Vu
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1997
relatif
à
la signalisation
routière,
5
Vu
la
demande
de
l’entreprise
« Jardistyle
ELAGAGE
»
représentée
par
Monsieur
Paul
GUY-MOYAT,
a
#
demeurant
Carême
11420
MOLANDIER,
pour
élaguer
les
platanes,
Allée
des
Platanes,
Rue
de
«=
à
l'Albergue
(places
de
parking
devant
la marre}
et
place
Notre
Dame
du
Lait.
E
5
#
#
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d’élagage
des
platanes
sur
l’Allée
des
Platanes,
la
Rue
de
l’Albergue
et
la
place
Notre
Dame
du
Lait
il est
nécessaire,
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et
du
chantier,
de
prendre
des
dispositions
particulières.
ARRÊTE
Article
1° :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
Allée
des
Platanes,
Rue
de
l’Albergue
et
place
Notre
Dame
du
Lait
seront
temporairement
réglementées.
Toutes
les
places
de
parking
le
long
des
ces
rues
seront
inutilisables
et
réservées,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier.
Les
engins
de
l’entreprise
responsable
des
travaux
pourront
les
utiliser.
©
®
La
circulation
se
fera
sur
une
voie
réduite.
#
Article
2:
Cette
règlementation
sera
applicable
du
8 décembre
2025
au
12
décembre
2025,
de
#
&
8h00
à 17h00
tous
les jours.
E
KE
a
s
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
#
#
Jardistyle
ELAGAGE
. Les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
=
«
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l'heure
fixée
à l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier. Mod.
540332
- 03/22
Fabrèque
Enireprise
lobélisée
Empnnvrere ARRÊTÉS
«
Article5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A Jardistyle
ELAGAGE,
Monsieur
Paul
GUY-MOYAT
e
A
la communauté
des
communes
de
cœur
de
Garonne
EEE EHEEREERSERHEE
E
=
EE RE E.s
E = 5 E
E =
EE HER
EEE
EH
= 5
E EEE EEESE
E 5 = EE EEE
E E
Mod.
540332
- 03/22
Fabrèque
Entreprise
labélisée
ù
IMPRIMVERT*