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Déliberation - LISTE DELIB DEC 2023
Déliberation - Liste deliberations 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 13.04.2023)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 13 avril 2023
Délibération n° 2023/11 - Approbation des comptes de gestion-Budget commune et Budgets
annexes : assainissement, eau et camping.
Délibération n° 2023/12 - Vote des taux des taxes directes.
Délibération n° 2023/13 - Budgets prévisionnels 2023 — Principal et annexes
Délibération n° 2023/14 - Attribution de subventions
Délibération n° 2023/15 - Tarifs location salle des fêtes au 1er mai 2023
Délibération n° 2023/16 - Créances éteintes-Budget commune
Délibération n° 2023/17 — SYDESL-Eclairage public déplacement d'ouvrage
Délibération n° 2023/18 - SYDESL-Avenant n°1 à la Convention de reversement de la TCCFE
Délibération n° 2023/19 - Régime indemnitaire de la filière police.
Délibérations et liste des délibérations mises en ligne le 25 avril 2023
8 Place de la Mairie — 71800 LA CLAYETTE — Tél. 03.85.28.02.98 — Télécopie : 03.85.26.83.95
E-mail : contact@mairie-laclayette.fr — Site : www.mairie-laclayette.fr