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Déliberation - LISTE DELIB decembre
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Séance du 16 décembre 2024
Date de convocation 16 décembre 2024 Date d’affichage 16 décembre 2024 Nombre de membres en exercice 19 Nombre de membres présents 16 Date d’affichage de la présente liste 2 décembre 2025
Le Conseil Municipal, s'est réuni en Mairie le seize décembre vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur LAVENIR, Maire. Monsieur BERDAGUE Patrick était nommé secrétaire de séance.
Présents : LAVENIR Christian, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, CLEMENT Nathalie, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, BOUCLIER Florence, BENCADI Karim, MUNCH Armelle, DELANGLE Sylvain, Alain LE CLOIREC
Procurations :
Absents excusés : DELANGLE Sylvie, CLEMENT Pascal, MATHUS Véronique
Numéro de
délibération Objet Sens de la décision
Votants Unanimité Pour Contre Abstention Ne Prend
Pas Part au
Vote
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Tarifs des frais de scolarité pour
les enfants scolarisés en classe
ULIS
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participation pour la couverture
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AI 125
19 16