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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Séance du 22 juillet 2024 Date de convocation 16 juillet 2024 Date d’affichage 16 juillet 2024 Nombre de membres en exercice 19 Nombre de membres présents 14 Date d’affichage de la présente liste 2 août 2024 Le Conseil Municipal, s'est réuni en Mairie le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur LAVENIR, Maire. Monsieur BERDAGUE Patrick était nommée secrétaire de séance. Présents : LAVENIR Christian, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, CLEMENT Nathalie, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, BOUCLIER Florence, BENCADI Karim Procurations : DELANGLE Sylvie à Daniel LAROCHE, DELANGLE Sylvain à Samuel DESCHARNE, CLEMENT Pascal à Christian LAVENIR et Alain LE CLOIREC à Patrick BERDAGUE. Absents excusés : MUNCH Armelle Numéro de délibération Objet Sens de la décision Votants Unanimité Pour Contre Abstention Ne Prend Pas Part au Vote D2024/50 Demande de subvention au titre des produits des amendes de police 2025 19 18 D2024/51 Tarifs des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en classe ULIS 19 18 D2024/52 Fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication Orange au 31/12/2022. Exercice 2023 19 18 D2024/53 Fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication Orange au 31/12/2022 – Exercice 2024. 19 18 D2024/54 Portant acceptation de la redevance de concession 2024 due par les ouvrages de réseaux de transport de Gaz 19 18 D2024/55 Portant acceptation de la redevance de concession 2024 due par les ouvrages de réseaux de transport de Gaz 19 18 D2024/56 Rapport triennal sur l’artificialisation des sols 19 18 D2024/57 Signature du marché de rénovation du réseau d’eau rue de Bel Air 19 18 LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL D2024/58 Intégration de parcelles dans le domaine public communal puis rétrocession au Département 19 16 D2024/59 Mise à disposition Pré de la piste – festival Saint Rock 19 16 D2024/60 Adhésion au fonds de solidarité logement du Département 19 16 D2024/61 Avenant à la convention financière pour l’installation et la gestion des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) adoptée le 10 mars 2022 19 16