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Arrêté - Interdiction consommation dalcool
Arrêté - 32 Arrete anti consommation dalcool
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 32 Arrete anti consommation dalcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
b ô
24,rue Marthe Nollet
59250 HALLUIN
ARRÊTÉ 2022/32
SERVICE EMETTEUR
Police Municipale
OBJET
ARRETE INTERDISANT
LA CONSOMMATION
D'ALCOOL SUR LA VOIE
PUBLIQUE
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
ARRÊTÉ MUNIC] Szs Affiché le ID : 059-215902792-20220713-ARRETE2022_32-AR
Nous Maire de la ville d'Halluin,
- Vu les articles L.2212-1 et L.2214-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
-__ Vule Code de la Santé Publique et notamment son livre Ill, Titre 4 relatif à
la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs, et Titre 5
concernant les dispositions pénales ;
- Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la
prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liées à la vente
des boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool ;
- Vu la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de
sécurité de l'Etat ;
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes
d'aluminium dans certains endroits de la commune ;
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des
enfants ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus
sur certains secteurs de la commune, est source de désordre de toute nature sur le
domaine public, pouvant porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique ;
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique ;
ARRETONS
ARTICLE 1: La consommation d'alcool sur le domaine public est interdite dans les
secteurs du territoire ci-après énumérés :
o De la rue Marthe Nollet à la rue Emile Zola en passant par les rues
Maurice Simono, Jean Jaurès, 11 novembre et la Place De Gaulle ;
o Delarue dela Libération à larue de la Douane et son parking, en passant
par la rue de Lille, la rue et la Place Abbé Bonpain, la ruelle Saint Jean, la
rue Henri Barbusse et la rue Gustave Desmettre ;
Le jardin de la paix situé entre la rue de Lille et la route de Neuville ;
Le port de plaisance ;
L'espace Roger Bambuck situé cité de la Douane ;
Le parking de la salle Dieryck situé rue de la Cense Manoir.
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L'espace N'Kong Zem et ses abords (situé entre la rue Henri Carette et
l'allée André Desreveaux)
ARTICLE 2 : La présente interdiction ne s'applique pas :
o Aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été
autorisée ;
Le Maire Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Regçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le se o Aux établissements (restaurants, ba
l'alcool y compris en terrasse.
ID : 059-215902792-20220713-ARRETE2022_32-AR
ARTICLE 3: Le présent arrêté prend effet à compter de son caractère exécutoire et
s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
ARTICLE 4 : Le non-respect des mesures édictées fera l'objet de poursuites
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale de Tourcoing et
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale d'Halluin sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est transmis au préfet du Nord,
affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.
Fait à Halluin, le 12 juillet 2022
Jean-Christophe DESTAILLEUR
Maire d'Halluin
Conseiller Métropolitain
Transmis en préfecture le :
Le Maire Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. [