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Procès Verbal - cms 184 3
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Poliénas.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 184 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POLIÉNAS (Isère)
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de POLIENAS (Isère), dûment convoqué par Monsieur Lionel ARGOUD, 1er Adjoint, remplaçant du Maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Présents : M. Lionel ARGOUD, Mme Danièle ALLIBE, M. Patrick CHABERT, Mme Sophie CORBIN, M. Philippe JOSSAUD, Mmes Delphine HONORÉ, Christelle TAVEL, Isabelle MANGIONE, MM. Ludovic GIRY, Michaël COUTET, Florent BEST, Mmes Hélène REY-GIRAUD, Catherine ESCALA, M. Hubert CHARVET. Absents : M. Bruno FANTIN (excusé)
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte. Il fait circuler la fiche de présence de la séance pour signature par les élus.
M. le Maire désigne à l’unanimité le secrétaire de cette séance : Mme Hélène REY-GIRAUD
Il fait signer le procès-verbal au secrétaire de séance de la précédente séance du 15 mars 2023, M. Patrick CHABERT, en demandant aux élus s’ils ont d’éventuelles remarques : approuvé à l’unanimité.
Il précise qu’il a convoqué le conseil municipal à la demande de Monsieur le Préfet pour procéder à l’élection du Maire et de ses adjoints, et ce suite à son acceptation de la démission de Monsieur Bernard FOURNIER de son mandat de Maire et de conseiller municipal à compter du 31 mars 2023.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU 06/04/2023 :
• CM06042023-01 : Renouvellement du conseil municipal en cours de mandat : élection du nouveau Maire et de ses adjoints
Nombre de conseillers :
En exercice 15
Présents 14
Procuration 00
Votants 14 Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023
2
Délibération n° CM06042023-01 :
Objet : Renouvellement du conseil municipal en cours de mandat : élection du nouveau Maire et de ses adjoints
Vu l’acceptation de la démission de Monsieur Bernard FOURNIER de son mandat de Maire et de conseiller municipal, par le Préfet de l’Isère, à compter du 31 mars 2023,
Vu l’acceptation de Monsieur Hubert CHARVET d’exercer son mandat de conseiller municipal qu’il a acquis en remplacement de Monsieur Bernard FOURNIER, à compter du 31 mars 2023,
Considérant que le conseil municipal est complet, il convient de procéder à l’élection du Maire et de ses adjoints.
ÉLECTION DU MAIRE :
Présidence de l’assemblée :
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Hubert CHARVET a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il vérifie que le quorum est atteint en procédant à l’appel nominal des membres du conseil (article L.2122-17 du CGCT).
Rappel : 15/2 = 7.5 soit 8 membres présents.
Secrétaire de séance :
Le plus jeune des membres présents a été ensuite désigné secrétaire de séance : Madame Hélène REY-GIRAUD (article L.2121-15 du CGCT).
Constitution du bureau :
Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins : Mesdames Delphine HONORÉ et Sophie CORBIN.
Le Président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
1er tour de scrutin :
Nom et prénom du(des) candidat(s) : Monsieur Lionel ARGOUD
Il est procédé au vote : chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote dont les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 14 Quatorze A déduire :
Bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 Zéro A déduire :
Bulletins blancs (art. L65 du code électoral) 1 Un Reste pour le nombre des suffrages exprimés 13 Treize Majorité absolue 8 Huit A obtenu :
Monsieur Lionel ARGOUD 13 Treize
Monsieur Lionel ARGOUD ayant obtenu la majorité absolue
a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023
3
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Conformément aux articles L. 2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de DEUX adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe au nombre de TROIS le nombre des adjoints au maire de la commune de POLIÉNAS.
ÉLECTION DES ADJOINTS :
Sous la présidence de Monsieur Lionel ARGOUD, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
1er tour de scrutin :
Après un délai de 2 minutes, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
Nom et prénom du candidat placé en tête de liste : Monsieur Patrick CHABERT La liste de candidats se compose comme suit :
1er adjoint : Monsieur Patrick CHABERT
2ème adjoint : Madame Danièle ALLIBE
3ème adjoint : Monsieur Ludovic GIRY
Il est procédé au vote : chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote dont les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 14 Quatorze A déduire :
Bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code
électoral)
0 Zéro
A déduire :
Bulletins blancs (art. L65 du code électoral) 3 Trois Reste pour le nombre des suffrages exprimés 11 Onze Majorité absolue 6 Six A obtenu :
liste Monsieur Patrick CHABERT 11 Onze Sont proclamés adjoints au Maire, et immédiatement installés, l’ensemble des candidats de la liste conduite par Monsieur Patrick CHABERT, et ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
1er adjoint : Monsieur Patrick CHABERT
2ème adjoint : Madame Danièle ALLIBE
3ème adjoint : Monsieur Ludovic GIRY
Observations et réclamations : Néant. Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023
4
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (Article L2121-7 du CGCT)
« Art. L. 1111-1-1.-Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. »
Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Affiché à la porte de la Mairie le 07/04/2023