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Déliberation - cms 862 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poliénas.
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POLIÉNAS
(Isère)
| Nombre
de conseillers
:
|
L'an
deux
mille vingt,
le 28 mai
à 19
heures.
| Î :
€
ercice
15
.
=
|
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
POLIÉNAS
(Isère),
dûment
convoqué
en
| Présents
15
| vue
de
l'installation
du
conseil
municipal
suite
à son
renouvellement
général,
, Procuration
00
=
|
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Votants
15
|
Bernard FOURNIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2020.
Présents
:
MM.
Bernard
FOURNIER,
Lionel
ARGOUD,
Mme
Danièle
ALLIBE,
M.
Philippe
JOSSAUD,
Mmes
Delphine
HONORÉ,
Christelle
TAVEL,
MM.
Ludovic
GIRY,
Patrick
CHABERT,
Mme
Sophie
CORBIN,
M.
Bruno
FANTIN,
Mme
Isabelle
MANGIONE,
MM.
Michaël
COUTET,
Florent
BEST,
Mmes
Hélène
REY-GIRAUD,
Morgane
ORCEL.
Absent
: aucun
RAPPEL: Le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020,
publié
au Journal
officiel
du
15
mai
2020
fixe
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseils
municipaux
élus
au
complet
lors
du
premier
tour
des
municipales
au
18
mai.
La
première
réunion
du
conseil
municipal
doit
se tenir
entre
5 et
10 jours
après
leur
date
d'installation,
soit
entre
le 23
et le 28
mai.
Au
cours
de
cette
réunion,
le
maire
et
ses
adjoints
sont
élus.
L'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020,
quant
à elle,
vise
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19.
Le
Maire
précise
que,
conformément
à
l’article
9 de
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020,
le
Préfet
a été
informé
au
préalable
(le
19
mai
2020)
du
lieu
choisi
pour
cette
réunion,
disposition
prise
pour
permettre
un
meilleur
respect
des
mesures
sanitaires.
Il rappelle
par
ailleurs
que,
conformément
à
l’article
10
de
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020,
seules
trois
personnes
sont
autorisées
à assister
à cette
séance
d'installation
comme
notifié
dans
la convocation.
Le
Maire
déclare
la séance
ouverte.
Il fait circuler
la fiche
de
présence
de
la séance
pour
signature
par
les
élus.
M.
le
Maire
désigne
le secrétaire
de
séance
: Mme
Morgane
ORCEL
Délibération
n°
CM28052020-01
:
Objet
: Installation
du
nouveau
conseil
municipal
: élection
du
Maire
et
des
adjoints
Présidence
de
l'assemblée :
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Bernard
FOURNIER
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
{article
L.2122-8
du
CGCT).
Il vérifie
que
le
quorum
est
atteint
(article
L.2122-17
du
CGCT):
Rappel
: 15/2
=
7.5
soit
8
membres
présents. Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
au
moins :
Mme
Hélène
REY-GIRAUD
et
M.
Patrick
CHABERT
Le
Président
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L. 2122-4
et L. 2122-7
du
CGCT,
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
1°
tour
de
scrutin :
Nom
et
prénom
du(des)
candidat(s)
: Monsieur
Bernard
FOURNIER.
Il est
procédé
au
vote
: chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé. Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
15
Quinze
A
déduire :
o
Zéro
Bulletins
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
A
déduire :
1
Un
Bulletins
blancs
(art.
L65
du
code
électoral)
Reste
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
14
Quatorze
Majorité
absolue
08
Huit
A
obtenu
:
Monsieur
Bernard
FOURNIER
14
Voix
Quatorze
Voix
Monsieur
Bernard
FOURNIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
Conformément
aux
articles
L.
2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Les
conseils
municipaux
déterminent
librement
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
exercer
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
soit 4
adjoints
» :
Sur
proposition
du
Maire,
la commune
disposait
à ce jour
de
4 adjoints
mais
souhaite
fixer à 2
le nombre
des
adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
fixe
au
nombre
de
DEUX
le
nombre
des
Adjoints
pour
la
Commune
de
POLIÉNAS.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
FOURNIER,
élu
Maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Le
Maire
a
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Ë
2 Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
1°
tour
de
scrutin :
Après
un
délai
de
2
minutes,
le
Maire
a constaté
qu’une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a été
déposée.
Nom
et
prénom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste
:Monsieur
Lionel
ARGOUD
La
liste
de
candidats
se
compose
comme
suit
:
1°"
adjoint
:Monsieur
Lionel
ARGOUD
2è"e
adjoint
:Madame
Danièle
ALLIBE
l'est
procédé
au
vote
:chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
15
Quinze
A
déduire
:
5
jére
Bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
A
déduire
:
J
_.
Bulletins
blancs
(art.
L65
du
code
électoral)
Reste
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
14
Quatorze
Majorité
absolue
08
Huit
A
obtenu
:
liste
Monsieur
Lionel
ARGOUD
14
Voix
Quatorze
Voix
Ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire,
et
immédiatement
installés,
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Lionel
ARGOUD,
et
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
:
1°
adjoint
:Monsieur
Lionel
ARGOUD
2e
adjoint
:Madame
Danièle
ALLIBE
Observations
et
réclamations
:
Néant.
Ë
3 Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
La
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
prévoit
que
le
nouveau
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à l'article
L.
1111-1-1
du
CGCT
:
Charte
de
l'elu
local
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
À.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions. 6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
L.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
du-
rée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local.
Par
ailleurs
le
Maire
propose
la
consultation
et
la
diffusion
de
la
brochure
« Statut
de
l’élu(e)
local(e)
»
rédigé
par
l'AMF
et
des
présidents
d’intercommunalités.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL :
jeudi
11
juin
2020
à
19h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Monsieur
le
Maire,
Bernard
FOURNIER
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 29/05/2020