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Compte-Rendu - CR du 11 avril 2019
Compte-Rendu - CR CM 11 avril 2019 030517
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 avril 2019 030517)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE LA PIERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 11 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil Municipal de la commune de La Pierre, dûment convoqué, s’est réuni
sous la présidence de M Jean-Yves GAYET, Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 avril 2019
Nombre de Conseillers en exercice 11
Nombre de Conseillers présents : 7
Nombre de Conseillers votants : 9
PRESENTS: GAYET FY./GENTY L / JACOB E. / DORIOL P. / CHARLES C. / VAGLIO-PRET D. / GODINHO B. /
ABSENTS : FIORILLO K. / DUFRESNE S. / KARA V./POMMIER C.
POUVOIRS : FIORILLO K. à CHARLES C. / POMMIER C. à GENTY I.
Mme Ilona GENTY a été élue secrétaire.
Approbation des comptes de gestion 2018 pour le budget M14
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour le budget M14 pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation des Comptes administratifs 2018
Suite à la réunion de travail sur le budget du 3 avril 2019, le maire rappelle les montants inscrits au compte administratif 2018.
BUDGET M14 de la commune
Fonctionnement : Dépenses : 935 564,32 €
Recettes : 895 300,19 €
Report de 2017 : 40 954,91 €
TOTAL : 3 983,22 €
Investissement : Dépenses : T 205 072,22 €
Recettes : 1 415 250,80 €
Report de 2017 : 2 219,62 €
TOTAL : 219 988,26 €
Le Maire sort de la salle de conseil. COMMUNE DE LA PIERRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d'approuver les comptes
administratifs 2018, de le signer et de le faire parvenir à la Préfecture de l’Isère.
Vote des 3 taxes locales
Suite à la réunion de travail sur le budget du 3 avril 2019, le maire rappelle les éléments de discussion suivants :
Dans le souci d’équilibrer le budget de la commune, et de pallier aux baisses de dotation que nous rencontrons depuis quelques années, il a été proposé une augmentation sur les valeurs 2018, pour la Taxe d’Habitation et la Taxe sur le Foncier Bâti. Il est proposé de ne pas modifier le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti. La taxe d’Habitation passe donc de 11,49 % à 11,72 %, et la Taxe sur le Foncier Bâti passe de 16,57 % à
16,90 %. La Taxe sur le Foncier Non Bâti reste à 64,65 %.
Cette légère augmentation est destinée à équilibrer le budget de la commune, et il a été décidé de suivre l’augmentation du coût de la vie petit à petit chaque année, afin de ne pas avoir plus tard à augmenter drastiquement ces taxes sur une seule année. Par ailleurs, au vu des moyennes départementales, le conseil a constaté que les montants proposés leur sont encore inférieurs de moitié, ce qui a conforté son choix.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à remplir et signer la déclaration d’Imposition locale 2019 sur ces montants.
Approbation du budget primitif 2019
Suite à la réunion de travail sur le budget du 3 avril 2019, le maire rappelle les montants inscrits au budget primitif 2019.
BUDGET M14 de la commune
Fonctionnement : Dépenses : 469 275,47 €
Recettes : 469 275,47 €
Investissement : Dépenses : 616 261,70 €
Recettes : 770 860,48 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif2019,
de le signer et de le faire parvenir à la Préfecture de l’Isère.
Le secrétaire Le Maire