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Arrêté - Arrêté n°239
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Sélestat Alsace Centrale
Sélestat, le 9 mars 2022
ARRETE Nº 239 / 2022
Relatif au régisseur de recettes de la régie pour l'encaissement des droits liés aux activités de la Piscine des Remparts
Le Maire de la Ville de SELESTAT,
VU l'arrêté nº 486/2009 du 26 mai 2009 modifié portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des droits liés aux activités de la Piscine des Remparts,
VU l'arrêté nº 972/2021 du 26 octobre 2021 nommant Madame Claire SCHMIDT en qualité de régisseur titulaire de cette régie de recettes,
CONSIDERANT que le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par le régisseur de recettes de la régie de recettes pour l'encaissement des droits liés aux activités de la Piscine des Remparts de SELESTAT est situé dans la fourchette de 3 000 à 18 000 €,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juillet 2009 relative à l'instauration de l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes
arrête:
ARTICLE 1er :
Madame Claire SCHMIDT est astreinte à constituer un cautionnement fixé à 1 800 € selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2:
Madame Claire SCHMIDT perçoit en 2022 au titre de l'année 2021 une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur à 200 €/an.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif (par courrier : 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex par voie électronique, via le site de téléprocédures : http://www.telerecours.fr), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de SELESTAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à Madame Claire SCHMIDT. (RES.HUM/BS)
Le Maire,
Marcel BAUER
Notifié à l'intéressée le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT
Hôtel de Ville• 9 place d'Armes I BP 40188 • ó7604 Sélestat Cedex I Télé
-RHIN
Sélestat"n
Publié en ligne le 17/05/2022