Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°565 2022?chash=f2da772bd611a052512272c678
Arrêté - Arrêté n°13 2022?chash=23a614a6a7f985109c05b91ba3f
Arrêté - Arrêté n°458 2022?chash=2d92163a28996f959e7a2691e7
Arrêté - Arrêté n°577 2022?chash=965ace5c74bd1af38a9ba569e9
Arrêté - Arrêté n°270 2022?chash=9d72121b63ac18ca4b6f85feb6
Arrêté - Arrêté n°368 2022?chash=885af70c19a5b7e0fd613537de
Arrêté - Arrêté n°188 2022?chash=a0ce6117734a0e97e778339c38
Arrêté - Arrêté n°139 2022?chash=575ef2aa86f109bb90a8d28b7f
Arrêté - Arrêté n°272 2022?chash=b1b35a3d11c4fbc7c9d8165b4f
Arrêté - Arrêté n°257 2022?chash=8f913e2253b0d42a7beaf08cbb
Arrêté - Arrêté n°273
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°273)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sélestat Alsace Centrale
ARRETE Nº 273/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 9 mars 2022 de la SAS Music Line Productions, Monsieur Philippe FRIESS, 22 rue des Balayeurs, 67000 STRASBOURG;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du spectacle de « Monsieur Patrick FIORI », il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule, sur toute la longueur du parking Saint- Georges, le long de l'Église Saint-Georges à Sélestat, le mercredi 29 juin 2022.
arrête :
Article 1":
Dans le cadre du spectacle, tous les emplacements de stationnement situés le long de l'Église Saint-Georges, sont réservés au permissionnaire, le mercredi 29 juin 2022 de 08h00 à 22h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3:
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Moyens Techniques.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville• 9 place d'Armes I BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 30/03/2022 Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pj : plan
Rag/mr
Fait à Sélestat, le 22 mars 2022
Le Maire
4 Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Moyens Techniques
philippe@mlprods.com
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Ville de SELESTAT - arrêté nº 273/2022 du 22 mars 2022 Sélestat Concert en l'Eglise Saint Georges AlsaceCenlrale Mercredi 29 juin 2022
Service de la Réglementation et Affaires Générales
- ]
4
I
Ru, , "eder e,,
-. '9lise
i
--
/
,· !
i
I
'I -.. i
il I ,--¡ .i I
r» t' /¥
!I i
/7
/7 -- /
Y
-, r .. 4
I I I
L 7
0 12.5 i I 25 Mètres
L I _I ' I y i
- [771 Stationnement réservé LLI te mercredi 29 juin 2022 de 8h à 22h Réalisation : Ville de Sélestat, Mars 2022 Source : DGI, Ville de Sélestat, Reproduction réservée
Arrete : Ne 13/69)9 te Mare:
Marcel Bauer