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Déliberation - Délibération 2022 n°
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Sélestat Alsace Centrale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2022
Conseillers en exercice : 33
Sont présents : 28
Absents excusés : S
Absents avec procuration : 5
Mise à jour du tableau des emplois permanents et du plan des effectifs
Rapport n° 239
Secteur concerné :
Direction :
Service instructeur :
Rapporteur :
Organisation et fonctionnement des instances
et des services municipaux
Direction des Ressources Humaines
Direction des Ressources Humaines
Marcel BAUER
Le tableau des emplois permanents répertorie l'ensemble des emplois permanents créés à la Ville, précise la structure de positionnement dans l'organigramme, l'intitulé et le calibrage de chaque emploi. II constitue un outil important en matière de gestion des ressources humaines.
Le plan ou tableau des effectifs retrace l'ensemble des emplois créés et pourvus à la Ville, classés par filières, cadres d'emplois et grades. II est rendu obligatoire par l'article R2313-3 du Code général des collectivités territoriales.
1. Éléments de contexte
Depuis le 26 mai 2016, la collectivité dispose d'un tableau des emplois permanents. Sa dernière mise à jour datant du 2 octobre 2019, lors de la séance du Conseil Municipal, il apparaît nécessaire de l'actualiser afin de prendre en compte les évolutions et modifications intervenues depuis cette date. Celui-ci fera par la suite l'objet d'une mise à jour annuelle.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes ] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat.n
Publié en ligne le 01/07/2022
Transmis au contrôle de légalité le 04/05/2022 Le tableau des emplois permanents joint en annexe constitue une photographie des emplois de la collectivité au 28 avril 2022 (date de séance du Conseil Municipal), il intègre ainsi les propositions de créations, suppressions ou modifications d'emplois décrites ci-après.
2. Nouvelles créations/suppressions de postes
Gestion du Conseil Municipal des Enfants (CME) :
Transformation de l'emploi d'Assistant(e) du Maire
Au vu de la complémentarité des missions et dans un souci de cohérence, il est proposé de redéployer la mission de gestion du CME sur l'emploi d'Assistant(e) du Maire, vacant à ce jour.
Cet emploi relèvera de l'ensemble des grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, catégorie B.
Un grade de rédacteur sera créé au plan des effectifs et un grade de rédacteur principal de 1êe classe sera supprimé concomitamment .
Simultanément, il est proposé de supprimer l'emploi d'Assistant( e) administratif(ve) et chargé(e) du CME et du label ville amie des enfants (relevant de l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux).
Ces évolutions se traduisent par la suppression, d'une part, d'1/2 poste sur les missions d'Assistant(e) du Maire et d'1/2 poste, d'autre part, sur les missions d'Assistant(e) administratif(ve), rattaché au service réglementation et affaires générales.
Service réglementation et affaires générales :
et administratif(ve) Recalibrage de l'emploi d'Assistant(e) placier(ère)
Compte-tenu de l'évolution de la technicité des missions de l'emploi d'Assistante administrative et placière ces dernières années :
- rédaction de certains arrêtés et de courriers juridiques
- gestion des enquêtes et des dossiers relatifs aux logements insalubres
- régie de recettes des marchés hebdomadaires
et après étude du statut particulier des rédacteurs territoriaux, il est proposé de modifier le calibrage de cet emploi, relevant actuellement de la catégorie C, en catégorie B (il relèvera ainsi de l'ensemble des grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux) et de créer un grade de rédacteur territorial au plan des effectifs. Service des Moyens Techniques :
Création d'un emploi de menuisier(ère)
L'équipe menuiserie est fortement sollicitée tant par les services (travaux dans les écoles, bâtiments administratifs et sportifs...) que sur les évènements festifs organisés par la Ville ( conception, mise en place, réparations ... ).
Pour des raisons de sécurité et d'efficacité, un travail en binôme est requis. De fait, l'équipe actuellement composée de 3 agents (2 menuisiers, 1 chef d'équipe menuisier) est parfois contrainte de stopper la conception pour se rendre sur les chantiers d'installation ou de réparation, ralentissant ainsi fortement l'activité.
Avec un effectif porté à 4 ETP (Équivalent Temps Plein), chaque binôme pourra être affecté, soit à la conception, soit à l'installation/réparation, ce qui permettra une continuité dans l'activité ; il en résultera un gain de temps et d'efficacité important et dans le respect des conditions de sécurité.
C'est pourquoi, il est proposé de créer un emploi de menuisier( ère) (relevant de l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C) et de créer un grade d'adjoint technique territorial au plan des effectifs.
Service des espaces verts :
Création d'un emploi de Jardinier(ère) :
Le service des espaces verts a connu plusieurs départs en retraite ou mutation depuis 2004 et les postes concernés ont été supprimés au fur et à mesure.
Tenant compte de ce constat et au vu de l'évolution actuelle des besoins (de plus en plus de surfaces à entretenir et d'aménagements paysagers à effectuer), il apparaît aujourd'hui nécessaire de renforcer le service par la création d'un poste permanent.
Cette pérennisation permettra en parallèle la déprécarisation d'un emploi, ce besoin étant actuellement comblé par le recours à un contractuel occasionnel en accroissement temporaire d'activité (recours qui ne peut être que de courte durée).
II est ainsi proposé de créer un emploi de jardinier, rattaché à l'équipe secteur Nord (relevant de l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C) et de créer un grade d'adjoint technique territorial au plan des effectifs. Création d'un emploi de Responsable de production horticole et suppression d'un emploi de Chef(fe) d'équipe (transformation du besoin) :
Les besoins du service évoluant vers des missions plus spécialisées, notamment en horticulture, il est proposé de créer à compter du 1 mai 2022 un emploi de Responsable de production horticole, rattaché au service des espaces verts (relevant de l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise, catégorie C) et de créer un grade d'adjoint technique principal de 2%e classe au plan des effectifs.
En parallèle, un emploi de Chef(fe) d'équipe secteur serres, de calibrage équivalent, sera supprimé à compter du départ en retraite de l'agent en poste, soit à compter du 1° octobre 2022. Un grade d'agent de maîtrise principal sera supprimé concomitamment au plan des effectifs.
Service propreté :
Transformation de 4 emplois d'agents de propreté en agents de propreté polyvalents
Le service propreté comptabilise à ce jour 6 emplois d'Agent de propreté et 6 emplois d'Agent de propreté polyvalent.
La distinction de ces deux fonctions s'effectue jusqu'à présent au regard de la conduite des véhicules (balayeuse, laveuse et BOM). II apparaît en pratique que 10 agents effectuent des missions polyvalentes nécessaires au service, impliquant une pénibilité équivalente et la conduite occasionnelle de véhicule légers. La conduite de véhicules spécifiques ne justifie plus à elle seule la différence de calibrage et de niveau de rémunération.
C'est pourquoi, il est proposé de régulariser la situation pour 4 emplois du service propreté en les transformant en emplois d'Agent de propreté polyvalent.
Ainsi, les agents en poste bénéficieront du même niveau de régime indemnitaire et des mêmes possibilités d'avancement. Ces emplois relèveront de l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques.
Service des Systèmes d'Information :
Création d'un emploi d'Administrateur système et réseaux :
Les besoins constants d'évolution et de sécurisation dans le domaine de I'Informatique et la charge supplémentaire due à la prise en charge de l'infrastructure de vidéo protection par les systèmes d'information rendent nécessaire le renforcement du service sur la partie administration système et réseaux.
En effet, ces fonctions assurées par le directeur adjoint du pôle ressources et modernisation, en charge des systèmes d'information et des archives, nécessitent une gestion permanente et ne permettent pas aujourd'hui de dégager suffisamment de temps pour le pilotage des grands projets (ex : dématérialisation, futurs chantiers de modernisation des infrastructures).
Les missions principales de l'administrateur réseaux et systèmes consistent à :
- Sécuriser la gestion des infrastructures,
- Renforcer l'avancement et le suivi des chantiers sur les infrastructures.
II est ainsi proposé de créer un emploi d'Administrateur systèmes et réseaux (relevant de l'ensemble des grades du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux, catégorie A) et de créer un grade d'ingénieur territorial au plan des effectifs.
Pour l'ensemble des emplois créés, il est prévu qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourraient être exercées par des contractuel dans les conditions fixées par le code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-8-2° 0u L. 332-14. Le traitement sera calculé en fonction de l'expérience et au maximum par référence entre les indices bruts des grades d'entrées et terminaux du calibrage prévu pour chaque emploi.
3. Ajustement du tableau des emplois permanents
Afin de refléter au plus près de la réalité les emplois existants à la Ville, il est proposé de supprimer les emplois non pourvus, non-inscrits au budget et ne relevant plus d'un besoin de la Collectivité, à savoir :
- Chargé d'études et d'analyses financières et fiscales n° 13898, rattaché à la direction générale des services (relevant des grades d'attaché territorial à attaché principal). Cet emploi, créé par délibération nº 576 en date du 26 octobre 2017, n'a jamais été pourvu.
- Chef(fe) d'équipe agents d'entretien poste nº 10698, rattaché au service Domaines et Intendance. Cette mission a été transférée vers l'emploi de Gestionnaire de l'intendance du patrimoine immobilier, rattaché au service Domaines et intendances lors de sa création par délibération nº 47 en date du 29 octobre 2020. Un grade d'agent de maîtrise sera supprimé concomitamment - Assistant( e) administratif(ve) nº 13894, rattaché au service des moyens techniques. Poste non pourvu depuis septembre 2020, en doublon avec le second poste d'Assistant(e) administratif(ve) du service.
- Agent technique polyvalent nº 14018, rattaché au service des Moyens techniques. Poste créé en 2019 pour une mission déterminée, celui-ci devait être supprimé au départ en retraite de l'agent, soit au 01/09/2020. Un grade d'adjoint technique principal de 1e classe sera supprimé concomitamment.
4. Modification d'intitulés
Par souci de cohérence avec le calibrage des postes et les missions afférentes, il est proposé de modifier les intitulés suivants :
Assistant(e) de prévention des risques professionnels en Conseiller(ère) de prévention (structure : Direction des Ressources Humaines),
- Technicien(ne) en charge des interventions techniques et de la maintenance en Responsable technique (structure : Piscine des Remparts)
- Assistant(e) administrative en Assistant(e) de la Direction Générale et des instances municipales (structure : service Réglementation et Affaires générales)
- Assistant(e) administrative en Chargé(e) de gestion administrative de la Direction Générale et des instances municipales (structure : service Réglementation et Affaires générales)
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
VU Le tableau des emplois permanents
VU le plan des effectifs
VU les inscriptions prévues au budget primitif 2022
VU l'avis favorable des représentants de la collectivité et des représentants du personnel lors du Comité
Technique du 12 avril 2022
APPROUVE La transformation de l'emploi d'Assistant(e) du Maire au 1° mai 2022 relevant de la catégorie B de la
filière administrative, avec la création d'un grade de APPROUVE
APPROUVE
rédacteur territorial et la suppression d'un grade de
rédacteur principal 1ère classe
La suppression de l'emploi d'Assistant(e)
administratif(ve) et chargé(e) du CME et du label
ville amie des enfants relevant de la catégorie C de la
filière administrative au 1 mai 2022
La modification du calibrage de l'emploi d'Assistante
administrative et placière relevant de la catégorie C de
la filière administrative en catégorie B de la même
filière au 1er mai 2022, avec la création d'un grade de
rédacteur territorial
L'emploi relevant de la catégorie B sera ainsi créé et
l'emploi relevant de la catégorie C supprimé concomi-
tamment
APPROUVE La création de l'emploi de Menuisier(ère) relevant de la catégorie C de la filière technique ( cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux) au 1° mai 2022 avec
la création d'un grade d'adjoint technique territorial
APPROUVE La création de l'emploi de Jardinier(ère) relevant de la catégorie C de la filière technique ( cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux) au 1° mai 2022 avec
la création d'un grade d'adjoint technique territorial
APPROUVE La création de l'emploi de Responsable de la production horticole relevant de l'ensemble des cadres d'emplois
de la catégorie C filière technique au 1 mai 2022 avec
la création d'un grade d'adjoint technique principal de
2ème classe
Et la suppression d'un emploi de Chef(fe) d'équipe
rattaché au service des espaces verts, relevant de
l'ensemble des cadres d'emplois de la catégorie C
filière technique, avec la suppression d'un grade
d'agent de maitrise principal, au 1 octobre 2022
ER9regtu? ;
APPROUVE La création de 4 emplois d'Agent de propreté polyvalent relevant de la catégorie C de la filière
technique (cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux) au1mai 2022
Et la suppression concomitante de 4 emplois d'Agent
de propreté relevant de la catégorie C de la filière
technique (du grade d'adjoint technique territorial au
grade d'adjoint technique principal de 2ème classe) APPROUVE
APPROUVE
ADOPTE
La création de l'emploi d'Administrateur système et
réseaux relevant de la catégorie A de la filière
technique au 1° mai 2022, avec la création d'un grade
d'ingénieur territorial
La suppression au 1° mai 2022
- de l'emploi de Chargé(e) d'études financières et
fiscales relevant de la catégorie A de la filière
administrative
- de l'emploi de Chef(fe) d'équipe agents d'entretien
relevant de l'ensemble des grades de la catégorie C
de la filière technique, avec la suppression d'un
grade d'agent de maîtrise
- d'un emploi d'assistant(e) administratif(ve) rattaché
au service des moyens techniques, relevant de la
catégorie C de la filière administrative
- d'un emploi d'agent technique polyvalent rattaché au
service des moyens techniques, relevant de la
catégorie C de la filière technique, avec la
suppression d'un grade d'adjoint technique principal
de 1ère classe
La mise à jour du tableau des emplois permanents
DRH/AZ/mise à jour du tableau des emplois et modification du plan des effectifs
Annexe : Tableau des emplois permanents au 28 avril 2022
Adopté à l'unanimité
FOUR EXTRA!T CONFORME
LE M j/RE
Pour le Maire] par délégation
le Directeur Géñyral des Services SOUS-PRÉFECTURE
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